Arrêté n°2024-12 MNC modification composition Instance Régionale pour la Protection Sociale des TI

Préfecture de La Réunion – 13 décembre 2024

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Nom Arrêté n°2024-12 MNC modification composition Instance Régionale pour la Protection Sociale des TI
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 décembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45780/343544/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-12%20MNC%20modification%20composition%20Instance%20R%C3%A9gionale%20pour%20la%20Protection%20Sociale%20des%20TI.pdf
Date de création du PDF 11 décembre 2024 à 09:12:05
Date de modification du PDF 11 décembre 2024 à 09:12:05
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:47:02
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction
de la sécurité sociale



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Arrêté n° 2024-12/MNC du 11 décembre 2024 - IRPSTI de la Réunion
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Arrêté n° 2024-12/MNC du 11 décembre 2024
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale
des Travailleurs Indépendants de La Réunion

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et
à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-02/MNC du 4 février 2022 portant nomination des membres de l'instance Régionale
pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 2022-04/MNC du 14 février 2022, n° 2022-06/MNC du 22 février 2022, n° 2022-15/MNC
du 13 juillet 2022, n° 2022-18/MNC du 06 septembre 2022, n° 2023 -05/MNC du 21 août 2023, n° 2023 -07/MNC
du 04 décembre 2023 , n° 2024 -07/MNC du 10 avril 2024 et n° 2024 -07/MNC du 10 avril 2024 portant
modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
de La Réunion.

A R R E T E N T

Article 1er
La composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion est
modifiée comme suit :
Siégeant avec voix délibérative

2° En tant que représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
Au lieu de « Monsieur Gérard LEBON » lire siège vacant.

L'annexe présente en pièce jointe tient compte de cette modification.

Article 2
L'adjoint à la cheffe d'antenne de Saint-Denis de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Réunion.

Fait à Saint Denis, le 11 décembre 2024
Les ministres chargés de la Sécurité Sociale,
Pour les ministres et par délégation,

L'adjoint à la cheffe d'antenne,

Alain SCANVIC




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Arrêté n° 2024-12/MNC du 11 décembre 2024 - IRPSTI de la Réunion

Statut
JAGANARDINPOULLE Soundron
LAI-THIONG-HUNG Alexandre
LALA Amina
MOURGAMA Camille
RICKMOUNIE Cyrille
vacant
IZEQUEL Haryniaina
MARDAYE Marie Samantha
VIRACAONDIN Paul Yoland
vacant
vacant
vacant
BUFFI Eric
CLAIN Jean-François
vacant
MAILLOT Laurent
TARDIF Stephane
PICCINO Sébastien
vacant
vacant
vacant
vacant
BRES Emilie
MAILLOT Dominique
PICARD Urielle
RUEBRECHT Yannick
BOYER Marie Eliane
DEURVEILHER Nina
Titulaire BARET Olivier
Suppléant vacant
HOARAU Jacqueline
LO-KING-FUNG Philippe
PADAVATAN Roland
vacant
vacant
vacant
BEAUDEMOULIN Jean-Claude
CHAN-CHUAN Catherine
vacant
vacant
Titulaire vacant
Suppléant vacant
Titulaire ANILHA Fernande
Suppléant vacant
Représentants des Travailleurs
Indépendants retraités
Dernière(s) modification(s) : 11/12/2024
U2P
(6)
CPME
(5)
FNAE
(3)
CNPL
(1)
U2P
(3)
CPME
(2)
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
FNAE
(1)
CNPL
(1)
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Annexe : COMPOSITION de l'IRPSTI de La Réunion
Organisations syndicales Nom/prénom des conseillers
Titulaires
Représentants des Travailleurs
Indépendants