GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-050
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-03-02-00002 - Arrêté CP centrale hybride combustible HVO (3
pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale de la plateforme de transit, de tri, de regroupement et
de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le
territoire de la commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la
Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD) (34 pages) Page 7
2
Direction Générale Administration
R03-2026-03-02-00002
Arrêté CP centrale hybride combustible HVO
Direction Générale Administration - R03-2026-03-02-00002 - Arrêté CP centrale hybride combustible HVO 3
/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /1 /2 /3 /1 /4 /3 /1 /1 /1 /1 /4
Direction Générale Administration - R03-2026-03-02-00002 - Arrêté CP centrale hybride combustible HVO 4
Direction Générale Administration - R03-2026-03-02-00002 - Arrêté CP centrale hybride combustible HVO 5
Direction Générale Administration - R03-2026-03-02-00002 - Arrêté CP centrale hybride combustible HVO 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-02-26-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale de la plateforme de transit,
de tri, de regroupement et de traitement de
déchets située à Dégrad des Cannes, sur le
territoire de la commune de RÉMIRE-MONTJOLY,
et exploitée par la Société Guyanaise de
Valorisation des Déchets (SGVD)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
7
R03-2026-02-26-00012
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
8
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
9
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
11
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
12
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
13
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
14
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
15
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
16
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
17
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
18
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
19
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
20
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
21
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
22
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
23
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
24
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
25
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
26
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
27
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
28
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
29
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
30
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
31
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
32
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
33
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
34
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
35
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
36
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
37
R03-2026-02-26-00012
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
38
R03-2026-02-26-00012
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
39
R03-2026-02-26-00012
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
40
R03-2026-02-26-00012
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de
la plateforme de transit, de tri, de regroupement et de traitement de déchets située à Dégrad des Cannes, sur le territoire de la
commune de RÉMIRE-MONTJOLY, et exploitée par la Société Guyanaise de Valorisation des Déchets (SGVD)
41