PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-151
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-05-00002 - Habilitation n°349 du 05 mars 2025 (2 pages) Page 3
31-2025-03-05-00003 - Habilitation n°351 du 05/03/2025 (1 page) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2025-03-05-00002
Habilitation n°349 du 05 mars 2025
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Le Chef d'EtablissementA Toulouse, le 05 mars 2025Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
Habilitation n°349 du 05 mars 2025©DirectionOfficiersCLSIRegistre des délégations
Objet : Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos à l'UHSA
En application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise enœuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein deslocaux et des établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandementci-après nominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités àaccéder aux données à caractère personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrêtéconcernant exclusivement les vidéoprotections et de surveillance de la structure de l'UHSA.Direction :AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'EtablissementBOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au CEJEZEQUEL Amaury, Directeur de détentionFRESSARD Michelle, Directrice de détentionLAURANS Noémie, Directrice de détentionOfficiers :PEREIRA Jean-PierreVEILLERES CédricRAPPELLE CélineSIMON SébastienCLSI:VINCENS Benjamin (accompagné systématiquement d'un personnel de commandement oude direction). |
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Un registre des habilitations est situé au local serveur.Il est tenu à jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. Il comportel'identité et la qualité des accédants, la date et horaire de début et de fin d'accès ainsi que lemotif. Il doit être signé par l'accédant et contresigné par le Chef d'établissement ou son adjoint.La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changementsaffectant l'un des personnels habilités.
Adjointe au CHAKÇHPESLP Toulouse
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PREFECTURE 31
31-2025-03-05-00003
Habilitation n°351 du 05/03/2025
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MINISTEREDE LA JUSTICE Directionpar de l'administration pénitentiaireFraternité
Le chef d'établissementDu Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES Seysses, le 05/05/2025
Habilitation n° 351 du 05/03/2025ADirectionOfficiersCLSIRegistre des délégations
OBJET : Habilitations des personnels a l'accès et l'extraction des vidéos à l'UHSIEn application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre detraitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et desétablissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandement ci-après nominativement etlimitativement désignés sont à compter de ce jour habilités à accéder aux données à caractère personnelmentionnées dans l'article 2 du dit arrêté concernant exclusivement les vidéoprotections et de surveillance de lastructure de l'UHSI.-Direction :M AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'établissementMme BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissementMme FRESSARD Michelle, Directrice de détention de l'établissementM JEZEQUEL Amaury, Directeur de détention de l'établissementMme LAURANS Noémie, Directrice de détention de l'établissement-Corps de commandement :M VEILLERES Cédric, Officier, Responsable de l'UHSIM SIMON Sébastien, Officier, Adjoint au Responsable de l'UHSIM PEREIRA Jean Pierre, Officier, Responsable de l'UHSAMme RAPPELLE Céline, Officier, Adjointe au Responsable de l'UHSA-CLSI :M VINCENS Benjamin (accompagné d'un personnel de commandement ou de direction).Un registre des habilitations est situé au local technique.Il est tenu à jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. II comporte l'identité et la qualité desaccédants, la date et horaire de début et de fin d'accès ainsi que le motif. Il doit être signé par l'accédant etcontresigné par le Chef d'établissement ou son adjoint.La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changements affectant l'un despersonnels habilités.Le responsable de structure est chargé de la stricte application de c téprbcéRue..
CENTRE PENITENTIAIRE Adjoinie au CRŒW'étadner Les CP ToulokRue D. CASANOVABP8531603 MURET CEDEX
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