PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-179
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025 (5 pages) Page 3
51-2025-09-29-00003 - CAC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 9
51-2025-09-29-00004 - CAECPC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 13
51-2025-09-29-00005 - CCAC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 17
51-2025-09-29-00006 - CCBC - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 21
51-2025-09-29-00008 - CCGVM - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 25
51-2025-09-29-00009 - CCMC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (2 pages) Page 29
51-2025-09-29-00011 - CCPBD - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (2 pages) Page 32
51-2025-09-29-00010 - CCPC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - 29 septembre 2025 (3 pages) Page 35
51-2025-09-29-00014 - CCRS - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 39
51-2025-09-29-00013 - CCSM - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 43
51-2025-09-29-00012 - CCSSOM - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (3 pages) Page 47
51-2025-09-29-00015 - CCVCD - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025 (2 pages) Page 51
51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025 (9 pages) Page 54
2
Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00007
4CVS - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
2025 3
| | Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité ree F PriseArrêté préfectoral du 23 fe Ebayportant composition du conseil communautairede la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx(4CVS)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la communauté de communesdes Côtes de Champagne et Val de Saulx ;Vu la délibération de la commune de Vauclerc du 25 juin 2025 sur le nombre et la répartition dessièges au sein du conseil communautaire selon un accord local à 57 conseillers communautaires ;Vu l'absence de délibération des communes d'Alliancelles, Brusson, Etrepy, Heiltz-le-Maurupt,Plichancourt, Ponthion, Possesse, Reims-la-Brulée, Saint-Jean-devant-Possesse, Sogny-en-l'Angle,Vanault-le-châtel, Vavray-le-Petit, Villers-le-Sec et Vroil au 31 août 2025 sur le nombre et larépartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes desCôtes de Champagne et Val de Saulx ;Vu l'accord local pour la composition du conseil communautaire de la communauté de communesdes Côtes de Champagne et Val de Saulx proposé et validé à la majorité par les conseilsmunicipaux des communes membres ;Considérant que la proposition d'accord local susvisée a été adoptée par délibérationsconcordantes de 26 communes membres de la communauté de communes des Côtes deChampagne et Val de Saulx dans le respect des conditions de majorité prévues au 2° du | del'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales et de délai mentionnées au VII dumême article ;Considérant qu'il y a lieu de constater la composition du conseil communautaire en fonction ducontenu de cet accord local:Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,
ARRÊTE
Article 1°: La liste récapitulative des délibérations des communes membres est annexée au présentarrêté.Article 2 : À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx estfixée à 56 membres répartis de la façon suivante :
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10 1/5
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
2025 4
COMMUNESNOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAlliancelles 1BassuBassuetBettancourt-la-LongueBignicourt-sur-SaulxBlesmeBrussonBussy-le-Repos
ne ee || ss || | —
ChangyCharmontÉtrepyHeiltz-l'ÉvêqueHeiltz-le-MauruptJussecourt-MinecourtLe BuissonLisse-en-ChampagneMerlautOutrepontPargny-sur-SaulxPlichancourtPonthionPossesseReims-la-BrdléeSaint-Amand-sur-FionSaint-Jean-devant-PossesseSaint-Lumier-en-ChampagneSaint-Lumier-la-PopuleuseSaint-Quentin-les-MaraisSermaize-les-BainsSogny-en-l'AngleVal-de-VièreVanault-le-ChatelVanault-les-DamesVauclercVavray-le-GrandVavray-le-PetitVernancourtVillers-le-SecVitry-en-PerthoisVroil
ss ss xs} of oo] os] asaiwl/sa}/oa}/of]e}of} ef] ale} oly NN] eA] em ss l-[p-||-|1-,0
TOTAL
uncep) 2/5
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
2025 5
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes des Côtes de Champagne et Val de Saulx, les maires des communes concernées, ledirecteur départemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne.
3/5
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
2025 6
PROPOSITION et VALIDATION de 'ACCORD LOCALdes COMMUNES MEMBRES de la 4CVS
ANNEXE 1
NOMBRE DE oo ,COMMUNES CONSEILLERS DELIBERATION DATE AVISCOMMUNAUTAIRESAlliancelles 1 Absence de délibérationBassu 1 N° 3079 16/0625 | favorableBassuet 1 N° 2025-11 18/06/25 | favorableBettancourt-la-Longue 1 N° 2025-13-13 26/08/25 | favorableBignicourt-sur-Saulx N° 202505/06 22/05/25 | favorableBlesme N° 2025/12 04/07/25 | favorableBrusson Absence de délibérationBussy-le-Repos N° DE-013-2025 | 17/06/25 | favorableChangy N° 09-2025 09/07/25 | favorableCharmont N° 2025-24 26/06/25 | favorableÉtrepy Absence de délibérationHeiltz-l'ÉvêqueN° 2025-1913/08/25favorableHeiltz-le-MauruptAbsence de délibérationJussecourt-MinecourtN ° DE-2025-69 | 30/05/25 | favorableLe Buisson N° 9-2025 30/06/25 | favorableLisse-en-Champagne N° 2025-08 12/06/25 | favorableMerlaut N° 2025-14 26/05/25 | favorableOutrepont N° 2025-09 26/06/25 | favorablePargny-sur-Saulx N° 20/2025 12/06/25 | favorablePlichancourt Absence de délibérationPonthion Absence de délibérationPossesse Absence de délibérationReims-la-BrdléeAbsence de délibérationSaint-Amand-sur-FionN° 17-202526/06/25favorableSaint-Jean-devant-Possesse
—=a/axA;/afloa}loafloaloa|);Aala}|a}]a};Aaflel]ee] ay ea} em [= | Aat eo
Absence de délibérationSaint-Lumier-en-Champagne
Sogny-en-l'AngleAbsence de délibérationVal-de-Vière
1 N° 08-2025 26/06/25 | favorableSaint-Lumier-la-Populeuse 1 N° 11DE/2025 01/08/25 | favorableSaint-Quentin-les-Marais 1 N° 11-2025 18/06/25 | favorableSermaize-les-Bains 7 N° 28-2025 27/05/25 | favorable11 N° DE-021-202527/05/25favorableVanault-le-Chatel
à Absence de délibérationVanauit-les-Dames1 N° DE-031-1-2025 | 04/07/25 | favorableVauclerc 1 N° 14/2025 25/06/25 | favorableVavray-le-Grand 1 2025-06-07 24/06/25 | favorableVavray-le-PetitAbsence de délibération4/5
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
2025 7
Vernancourt N° DE-009-202511/06/25favorableVillers-le-Sec Absence de délibérationVitry-en-Perthois17/202518/06/25favorableVroil
_ | GO — | o
Absence de délibération
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00007 - 4CVS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00003
CAC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00003 - CAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
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| Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral du 2 J SEP, 2025portant composition du conseil communautairede la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne(CAC)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 portant création de la communauté d'agglomérationde Chalons-en-Champagne ;Vu les délibérations des communes de Dommartin-Lettrée du 1' juillet 2025, Haussimont du 23 juin2025 et Soudé du 31 juillet 2025 sur le nombre et la répartition des sieges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local a 82 conseillers communautaires ;Vu les délibérations des communes de Condé-sur-Marne du 18 juin 2025 et Jalons du 4juillet 2025sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon un accord local à83 conseillers communautaires ;Vu les délibérations des communes de Baconnes du 19 juin 2025 et Compertrix du 24 juin 2025, surle nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon le droit commun ;Vu l'absence de délibération des communes d'Aigny, Aulnay-sur-Marne, Bouy, Bussy-Lettrée,Châlons-en-Champagne, Champigneul-Champagne, Cheniers, Cherville, Coolus, Fagniéres, Isse,Juvigny, l'Epine, La Veuve, la-Neuville-au-Temple, Lenharrée, Les Grandes-Loges, Livry-Louvercy,Matougues, Montcetz-Longevas, Montépreux, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Saint-Pierre, Sarry,Sommesous, Soudron, Thibie, Vadenay, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Villers-le-Château et Vrauxau 31 août 2025 sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé a une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en fonction de la populationmunicipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 publié en application duVIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00003 - CAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
2025 10
ARRETEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne est fixée à90 membres répartis de la façon suivante : |COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAigny 1Aulnay-sur-Marne 1Baconnes 1Bouy 1Bussy-Lettrée 1Châlons-en-Champagne | 37Champigneul-ChampagneCheniersChervilleCompertrixCondé-sur-MarneCoolusDommartin-LettréeFagnièresHaussimontIsseJâlonsJuvignyL'EpineLa VeuveLa-Neuville-au-TempleLenharréeLes Grandes-LogesLivry-LouvercyMatouguesMoncetz-LongevasMontépreuxMourmelon-le-GrandMourmelon-le-PetitRecySaint-Etienne-au-TempleSaint-GibrienSaint-Martin-sur-le-PréSaint-MemmieSaint-Pierre
a=/o}]/o/]/ 3/3/24] +afolpalolfo}/oaf/a}/o}/n~_h}42)/o}/o)/ 2), 2/2), 2) 2); 2) 7]; e}; ey rl F
Sarry
2/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00003 - CAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
2025 11
SommesousSoudéSoudronThibieVadenayVassimont-et-ChapelaineVatryVillers-le-Château
|| || | ||
Vraux TOTAL
©©
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communautéd'agglomération de Châlons-en-Champagne, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de fa Marne,
Romain YET
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00003 - CAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00004
CAECPC - Composition du conseil
communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00004 - CAECPC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025 13
| Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral du 2 9 SEP, 2025portant composition du conseil communautairede la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne(CAECPC)Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant création de la communauté d'agglomérationEpernay, Coteaux et Plaine de Champagne ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé à une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ; |Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine deChampagne et qu'il appartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département deconstater par arrêté le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ladémocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne estfixée à 81 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAthis 1Avize 2Bergères-lès-Vertus 1Blancs-Coteaux 4Brugny-Vaudancourt 1Chaintrix-Bierges 1Chaltrait 1Chavot-Courcourt 1Chouilly 1Clamanges 11, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00004 - CAECPC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025 14
CramantCuisCumièresÉcury-le-Repos
| |; — | —
EpernayEtréchyFlavignyGerminonGivry-lés-LoisyGrauvesLe Mesnil-sur-OgerLes Istres-et-BuryLoisy-en-BrieMagentaMancyMardeuilMonthelonMorangisMoslinsMoussyOiryPierre-MorainsPierryPlivotPocancyRouffySaint-Mard-lés-RouffySouliéresTréconVal-des-MaraisVélyeVert-ToulonVilleneuve-Renneville-ChevignyVillers-aux-BoisVilleseneuxVinayVouzy TOTAL
2/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00004 - CAECPC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025 15
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communautéd'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, les maires des communes concernées,le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet dd la Marne,1 —Romain ROYET
3/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00004 - CAECPC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025 16
Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00005
CCAC - Composition du conseil communautaire
- droit commun - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00005 - CCAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
2025 17
E = Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de l'Argonne Champenoise(CCAC)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" janvier 2014 portant création de la communauté de communes del'Argonne Champenoise ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé à une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté de communes de l'Argonne Champenoise et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ladémocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de commune de l'Argonne Champenoise est fixée à85 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESArgers 1Auve 1Belval-en-Argonne 1Berzieux 1Binarville 1Braux-Saint-RémyBraux-Sainte-CohiéreCernay-en-Dormois
|| | =
Châtrices
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00005 - CCAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
2025 18
ChaudefontaineContaultCourtémontDampierre-le-ChateauDommartin-DampierreDommartin-sous-HansDommartin-VarimontEclairesElise-DaucourtEpenseFlorent-en-ArgonneFontaine-en-DormoisGivry-en-ArgonneGizaucourtGratreuilHansHerpontLa Chapelle-FelcourtLa Neuville-au-PontLa Neuville-aux-BoisLe ChatelierLe CheminLe Vieil-DampierreLes CharmontoisMaffrécourtMalmyMassigesMinaucourt-le-Mesnil-lés-HurlusMoiremontNoirlieuPassavant-en-ArgonneRapsécourtRemicourtRouvroy-RipontSaint-Mard-sur-AuveSaint-Mard-sur-le-Mont
—_
Saint-Thomas-en-Argonne 1Sainte-Menehould 22Servon-Melzicourt 1Sivry-Ante 1Somme-Bionne 1Somme-Yèvre 1 2/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00005 - CCAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
2025 19
Valmy 1Verriéres 2Vienne-la-Ville 1Vienne-le-Chateau 2Ville-sur-Tourbe 1Villers-en-Argonne 1Virginy 1Voilemont 1Wargemoulin-Hurlus 1TOTAL 85Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de l'Argonne Champenoise, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de ja Marne.
Le préfet de la Marne,
Romain R@YET
3/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00005 - CCAC - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29 septembre
2025 20
Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00006
CCBC - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00006 - CCBC - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
2025 21
EH Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéEgalitéFraterntté
Arrété préfectoral du 2 3 op. 225portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de la Brie Champenoise(CCBC)
Le préfet de la MarneVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996 portant création de la communauté de communes dela Brie Champenoise ;Vu la délibération du 4 juin 2025 de la communauté de commune de la Brie Champenoiseproposant l'accord local pour la composition du conseil communautaire;Vu | 'absence de délibération des communes de Corrobert, Janvilliers, Le Thoult-Trosnay, Le Vezier,Mécringes, Rieux et Verdon au 31 août 2025 sur le nombre et la répartition des sièges au sein duconseil communautaire de la communauté de communes de la Brie Champenoise ;Vu l'accord local pour la composition du conseil communautaire de la communauté de communesde la Brie Champenoise proposé et validé à la majorité par les conseils municipaux des communesmembres;Considérant que la proposition d'accord local susvisée a été adoptée par délibérationsconcordantes des 13 communes membres de la communauté de communes de la BrieChampenoise dans le respect des conditions de majorité prévues au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales et de délai mentionnées au VII du même article ;Considérant qu'il y a lieu de constater la composition du conseil communautaire en fonction ducontenu de cet accord local;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: La liste récapitulative des délibérations des communes membres est annexée au présentarrêté.Article 2 : À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Brie Champenoise est fixée à 41 membresrépartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESBergères-sous-Montmirail 1Boissy-le-Repos 2Charleville 2Corfélix 1
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
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CorrobertFromentiéres
]—= /npn/]—JanvilliersLa Villeneuve-lés-CharlevilleLe Gault-SoignyLe Thoult-TrosnayLe VézierMargny
| || | wl] a
MécringesMontmirail 16MorsainsRieuxSoizy-aux-Bois
Vauchamps
1
11Tréfols 121Verdon TOTAL 41Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de. la Brie Champenoise, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de |
Romain ROŸET
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PROPOSITION ET VALIDATIONDE L'ACCORD LOCAL DES COMMUNES MEMBRES
ANNEXE1
NOMBRE DE | ;COMMUNES CONSEILLERS DELIBERATION DATE AVISCOMMUNAUTAIRESBergères-sous-Montmirail 1 N° 1464 23/06/25 | favorableBoissy-le-Repos 2 N° 733 19/07/25 | favorableCharleville 2 N° 12-2025 31/07/25 | favorableCorfélix 1 N° DE-023B-2025 |19/06/25 | favorableCorrobert 1 Absence de délibérationFromentières 2 N° DE-2025-029 |05/06/25| favorableJanvilliers 1 Absence de délibérationLa Villeneuve-lès-Charleville 1 N° 18/2025 27/06/25 | favorableLe Gault-Soigny 3 N° 2025-10 | 26/06/25 | favorableLe Thoult-Trosnay 1 Absence de délibérationLe Vézier 1 Absence de délibérationMargny 1 N° DE-011-2025 02/07/25| favorableMécringes 1 Absence de délibérationMontmirail 16 N° 2025-100261 11/06/25 | favorableMorsains 1 N° 13-2025 08/07/25 | favorableRieux 1 Absence de délibérationSoizy-aux-Bois 1 N° 2025-08 10/06/25 | favorableTréfols 1 N° 010-2025 28/07/25| favorableVauchamps 2 N° DE-009-2025 /|05/06/25| favorableVerdon 1 Absence de délibération
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CCGVM - Composition du conseil
communautaire - accord local - AP du 29
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| | Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité Ste. vil ñArrêté préfectoral du 25 205portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne(CCGVM)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1992 portant création de la communauté de communes dela Grande Vallée de la Marne ;Vu l'accord local pour la composition du conseil communautaire de la communauté de communesde la Grande Vallée de la Marne proposé et validé à la majorité par les conseils municipaux descommunes membres ;Considérant que la proposition d'accord local susvisée a été adoptée par délibérationsconcordantes des 14 communes membres de la communauté de communes de la Grande Vallée dela Marne dans le respect des conditions de majorité prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 ducode général des collectivités territoriales et de délai mentionnées au VII du même article ;Considérant qu'il y a lieu de constater la composition du conseil communautaire en fonction ducontenu de cet accord local;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°": La liste récapitulative des délibérations des communes membres est annexée au présentarrêté.Article 2 : À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne est fixée a36 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAmbonnay 2Avenay-Val-d'Or 2Ay-Champagne 11Bouzy 2Champillon 2Dizy 4Fontaine-sur-Ay 1Germaine 2
1, rue de Jessaint - CS 50431 — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
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HautvillersMutignyNanteuil-la-ForétSaint-ImogesTours-sur-MarneVal de Livre TOTAL 36Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou © surwww.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de la Grande Vallée de la Marne, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de fa Marne,
Romain ROYET
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PROPOSITION ET VALIDATIONDE L'ACCORD LOCAL DES COMMUNES MEMBRES de la CCVGM
ANNEXE 1
NOMBRE DE LoCOMMUNES CONSEILLERS | DELIBERATION DATE AVISCOMMUNAUTAIRESAmbonnay 2 N° 2025-106-D1 10/06/25 favorableAvenay-Val-d'Or 2 18/2025 23/06/25 favorableAÿ-Champagne 11 23062025-69 23/06/25 favorableBouzy 2 N° 2025-019 03/06/25 favorableChampillon 2 N° 2025-018 30/06/25 favorableDizy 4 N° 2025-31 24/06/25 favorableFontaine-sur-Ay 1 N° 2025-27 01/07/25 favorableGermaine 2 N° 2025-27 bis 26/05/25 favorableHautvillers 2 D2025-28 01/07/25 favorableMutigny 1 N° 29-25 07/07/25 favorableNanteuil-la-Forét 1 N° 2025-08-02 10/06/25 favorableSaint-Imoges 1 N° 2025-14 09/06/25 favorableTours-sur-Marne 3 N° D2025-052 25/06/25 favorableVal de Livre 2 N° 2025-08 02/06/25 favorable
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00009
CCMC - Composition du conseil communautaire
- droit commun - AP du 29 septembre 2025
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| Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2? 9 dtr. 70579portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de la Moivre à la Coole(CCMC)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes de laMoivre à la Coole ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé à une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté de communes de la Moivre à la Coole et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ladémocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°': À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Moivre à la Coole est fixée à 44 membresrépartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESBreuvery-sur-Coole 1Cernon 1Cheppes-la-Prairie 1Chepy 2Coupetz 1Coupéville 1Courtisols 10Dampierre-sur-Moivre 1Ecury-sur-Coole 21, rue deJessaint - CS 50431 — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/2
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Faux-VésigneulFranchevilleLe FresneMairy-sur-MarneMarson
3} .-]rp]}]oa} al] ].
MoivreNuisement-sur-CooleOmeyPognyPoixSaint-Germain-la-VilleSaint-Jean-sur-MoivreSaint-Martin-aux-ChampsSaint-Quentin-sur-CooleSogny-aux-MoulinsSomme-VesleTogny-aux-BoeufsVésigneul-sur-Marne
ss oo} oo | |] po] al pap] Aa] a
Vitry-la-VilleTOTAL
iass
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président dela communauté decommunes de la Moivre à la Coole, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de |& Marne,eaainfROYET
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00011
CCPBD - Composition du conseil
communautaire - droit commun - AP du 29
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E Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNEFun |Egalité Le ae .Fraternité 2 g SEP, 2025Arrété préfectoral duportant composition du conseil communautairede la communauté de communes Perthois-Bocage et Der(CCPBD)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2014 portant création de la communauté de communes dePerthois-Bocage et Der ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé à une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté de communes Perthois-Bocage et Der et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ladémocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de Perthois-Bocage et Der est fixée à 34 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERSCOMMUNAUTAIRESArrignyBrandonvillersChâtillon-sur-BrouéCloyes-sur-MarneDompremyDrosnayEcollemontEcriennes
ee ee ee ee ee ee ee ee | —
Favresse
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/2
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Giffaumont-Champaubert 2Gigny-Bussy 1Haussignémont | 2Heiltz-le-Hutier _ 1Isle-sur-Marne 1Larzicourt 1Luxémont-et-Villotte 3Matignicourt-Goncourt 1Moncetz-l'Abbaye 1Norrois 1Orconte 2Outines 1Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-lsson 3Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement 1Scrupt 1Thiéblemont-Farémont 3TOTAL 34Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr. |Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes Perthois-Bocage et Der, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne,
_,Romain LoverAP—_—
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Préfecture de la Marne
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CCPC - Composition du conseil communautaire -
droit commun - 29 septembre 2025
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EN Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNE" LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 2 3 SEP. 2025portant composition du conseil communautairede la communauté de communes des Paysages de la Champagne(CCPC)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la communauté de communes desPaysages de la Champagne ;Vu la délibération du 25 juin 2025 de la communauté de communes des Paysages de la Champagneoptant pour le droit commun;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé à une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté de communes des Paysages de la Champagne et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la. démocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire des Paysages de la Champagne est fixée à 70 membres répartis de la façonsuivante: COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESBannay 1Baslieux-sous-Châtillon 1Baye 1Beaunay 1Belval-sous-Chatillon 1
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
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BoursaultChampaubertChamplat-et-BoujacourtChampvoisyChâtillon-sur-MarneCœur-de-la-ValléeCoizard-JochesCongyCormoyeuxCorribertCourjeonnetCourthiézyCucheryDameryDormansÉtogesFèrebriangesFestignyFleury-la-RivièreIgny-ComblizyLa CaureLa Chapelle-sous-OrbaisLa Neuville-aux-LarrisLa Ville-sous-OrbaisLe BaizilLe BreuilLeuvrignyMareuil-en-BrieMareuil-le-PortMontmort-LucyNesle-le-ReponsŒuillyOrbais-l'AbbayePassy-GrignyRomerySaint-Martin-d'AbloisSainte-GemmeSuizy-le-FrancTalus-Saint-Prix
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Troissy 2Vandières 1Vauciennes 1Venteuil 1Verneuil 2Villevenard 1Vincelles 1TOTAL 70Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes des Paysages de la Champagne, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet dd la Marne,
Romain
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00014
CCRS - Composition du conseil communautaire -
accord local - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00014 - CCRS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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EX Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité SEP, 20an L4 L4 J .Arrêté préfectoral du 23 2025portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de la Région de Suippes(CCRS)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2014 portant création de la communauté de communes de laRégion de Suippes ; |Vu la délibération du 26 juin 2025 de la communauté de communes de la Région de Suippesproposant l'accord local pour la composition du conseil communautaire ;Vu l'accord local pour la composition du conseil communautaire de la communauté de communesde la Région de Suippes proposé et validé à la majorité par les conseils municipaux des communesmembres;Considérant que la proposition d'accord local susvisée a été adoptée par délibérationsconcordantes des 16 communes membres de la communauté de communes de la Région deSuippes dans le respect des conditions de majorité prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du codegénéral des collectivités territoriales et de délai mentionnées au Vil du même article ;Considérant qu'il y a lieu de constater la composition du conseil communautaire en fonction ducontenu de cet accord local;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: La liste récapitulative des délibérations des communes membres est annexée au présentarrêté.Article 2 : À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la Région de Suippes est fixée à 31 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESBussy-le-Château 1Cuperly 1Jonchery-sur-Suippe 1La Cheppe 1La Croix-en-Champagne 1Laval-sur-Tourbe 1Saint-Hilaire-le-Grand 11, rue de Jessaint - CS 50431 ~ 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
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Saint-Jean-sur-Tourbe 1Saint-Remy-sur-Bussy 1Sainte-Marie-a-Py 1Somme-Suippe 1Somme-Tourbe 1Sommepy-Tahure 2Souain-Perthes-lès-Hurlus 1Suippes 15Tilloy-et-Bellay 1TOTAL 31Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de la Région de Suippes, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet e la Marne,
Romairt ROYET
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PROPOSITION ET VALIDATIONDE L'ACCORD LOCAL DES COMMUNES MEMBRES de la CCRS
ANNEXE1
NOMBRE DE ; |COMMUNES CONSEILLERS DÉLIBÉRATION DATE AVISCOMMUNAUTAIRESBussy-le-Château 1 N° 2025-13 24/07/25 favorableCuperly 1 N° 2025-19 30/06/25 favorableJonchery-sur-Suippe 1 N° DE-2025-013 | 07/08/25 favorableLa Cheppe 1 N° 2025-04-02 31/07/25 favorableLa Croix-en-Champagne 1 N° DE-010-2025 30/07/25 favorableLaval-sur-Tourbe 1 N° DE-2025-015 25/08/25 favorableSaint-Hilaire-le-Grand 1 N° 2025-07-01 07/07/25 favorableSaint-Jean-sur-Tourbe 1 N° 1586-2025 21/07/25 favorableSaint-Remy-sur-Bussy 1 N° 2025-14 17/07/25 favorableSainte-Marie-a-Py 1 N° 2025-21 07/07/25 favorableSomme-Suippe 1 N° DE-028-2025 18/07/25 favorableSomme-Tourbe 1 N° DE-011-2025 07/07/25 favorableSommepy-Tahure 2 N° 2025-07-29 04/07/25 favorableSouain-Perthes-lés-Hurlus 1 N° 2025/15 28/07/25 favorableSuippes 15 N° 2025-07-02 09/07/25 favorableTilloy-et-Bellay 1 N° 2025-06-02 01/07/25 Favorable
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00014 - CCRS - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00013
CCSM - Composition du conseil communautaire
- accord local - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00013 - CCSM - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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| Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité CEP aArrêté préfectoraldu 2 3 SEP. 2025portant composition du conseil communautairede la communauté de communes du Sud Marnais(CCSM)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1998 portant création de la communauté de communes duSud Marnais;Vu l'accord local pour la composition du conseil communautaire de la communauté de communesdu Sud Marnais proposé et validé a la majorité par les conseils municipaux des communesmembres;Considérant que la proposition d'accord local susvisée a été adoptée par délibérationsconcordantes des 14 communes membres de la communauté de communes du Sud Marnais dans lerespect des conditions de majorité prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du code général descollectivités territoriales et de délai mentionnées au VII du méme article ;Considérant qu'il y a lieu de constater la composition du conseil communautaire en fonction ducontenu de cet accord local ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRETEArticle 1°: La liste récapitulative des délibérations des communes membres est annexée au présentarrêté.Article 2 : À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Sud Marnais est fixée à 35 membres répartisde la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAngluzelles-et-Courcelles 1Bannes 2Broussy-le-Grand 2Connantray-Vaurefroy 1Connantre 6Corroy 1Euvy 1Faux-Fresnay 2
1, rue de Jessaint - CS 50431 — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00013 - CCSM - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Fère-Champenoise 11Gourgançon 1Marigny 1Ognes 1Pleurs 4Thaas 1TOTAL 35Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, où surwww.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes du Sud Marnais, les maires des communes concernées, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.
Le oréfet ) e la Marne,
—RomainfROYET
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PROPOSITION ET VALIDATIONDE L'ACCORD LOCAL DES COMMUNES MEMBRES de la CCSM
ANNEXE1
NOMBRE DE | ;COMMUNES CONSEILLERS DELIBERATION DATE AVISCOMMUNAUTAIRESAngluzelles-et-Courcelles 1 N° 1158 12/06/25 favorableBannes 2 N° 202513 25/06/25 favorableBroussy-le-Grand 2 N° 202508 26/06/25 favorableConnantray-Vaurefroy 1 N° 202508 25/06/25 favorableConnantre 6 N° 2025-26 03/07/25 favorableCorroy 1 N° 2025-19 23/06/25 favorableEuvy 1 N° 25-21 26/06/25 favorableFaux-Fresnay 2 N° 14-2025 01/07/25 favorableFère-Champenoise 11: N° 20250649 17/06/25 favorableGourgançon 1 N° 202515 24/06/25 favorableMarigny 1 N° 687 24/06/25 favorableOgnes 1 N° 202510 24/06/25 favorablePleurs 4 N° 2025-18 09/07/25 favorableThaas 1 N° 20250709 21/07/25 favorable
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00013 - CCSM - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00012
CCSSOM - Composition du conseil
communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00012 - CCSSOM - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
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| 3 Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoraldu 29 ste, 2025portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais. (CCSSOM)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant création de la communauté de communes deSézanne-Sud Ouest Marnais ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut être procédé a une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ladémocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais est fixée a86 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAllemanche-Launay-et-Soyer 1Allemant 1Anglure 2Bagneux 1Barbonne-Fayel 1Baudement 1Bethon 1Bouchy-Saint-Genest 1
1, rue de Jessaint — CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00012 - CCSSOM - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
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Broussy-le-PetitBroyesChampguyonChantemerleChâtillon-sur-MorinChicheyCleslesConflans-sur-SeineCourcemainCourgivaux
ss sois || a
EscardesEsclavolles-LureyEsternayFontaine-Denis-NuisyGayeGranges-sur-AubeJoiselleLa Celle-sous-ChantemerleLa Chapelle-LassonLa ForestièreLa NoveLachyLe Meix-Saint-EpoingLes Essarts-le-VicomteLes Essarts-lès-SézanneLinthellesLinthesMarcilly-sur-SeineMarsangisMœurs-VerdeyMondement-MontgivrouxMontgenost
slslslslwolislssls|s|-s|-=|s-|-|-|-|-|-ni -
Nesle-la-ReposteNeuvyOyesPéasPotangisQueudes
|| || —
Reuves
—_
RéveillonSaint-Bon
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00012 - CCSSOM - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
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Saint-Just-SauvageSaint-LoupSaint-Quentin-le-VergerSaint-Remy-sous-BroyesSaint-SaturninSaron-sur-Aube
|| 45/ 4/ 3/ 4
SaudoySézanne 14Villeneuve-la-LionneVilleneuve-Saint-Vistre-et-VillevotteVilliers-aux-CorneillesVindey
||Vouarces TOTAL 86Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, où surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de Sézanne-Sud Ouest Marnais, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet dé la Marne,
Romain AOYET
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00015
CCVCD - Composition du conseil
communautaire - droit commun - AP du 29
septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00015 - CCVCD - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
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| SO Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 29 sth. 2025portant composition du conseil communautairede la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der(CCVCD)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création de la communauté de communes deVitry, Champagne et Der ;Considérant qu'en vertu des dispositions susvisées du code général des collectivités territoriales(CGCT), il peut étre procédé a une recomposition du conseil communautaire sur le fondement d'unaccord local adopté au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement généraldes conseils municipaux ;Considérant qu'aucune proposition de répartition des sièges au sein du conseil communautaire paraccord local n'a été émise par la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der et qu'ilappartient, dans ce cas, au représentant de l'État dans le département de constater par arrêté lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon le droit commun enfonction de la population municipale authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ladémocratie de proximité ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der est fixée à62 membres répartis de la façon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Châtelraould-Saint-Louvent
Ablancourt 1Arzillières-Neuville 1Aulnay-l'Aître 1Bignicourt-sur-Marne 1Blacy 1Blaise-sous-Arzillières 1Bréban 1Chapelaine 111Coole1, rue deJessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00015 - CCVCD - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
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CorbeilCourdemangesCouvrotDrouillyFrignicourtGlannesHuironHumbauvilleLa Chaussée-sur-MarneLe Meix-TiercelinLes Rivières-HenruelLignonLoisy-sur-MarneMaisons-en-ChampagneMargerie-HancourtMarollesPringySaint-ChéronSaint-Ouen-DomprotSaint-UtinSompuisSomsoisSongy
slsislslslslslsslsot pf l- ep ef elem |@œl—-|-|[—-|-
SoulangesVitry-le-François
N[eaTOTAL 62Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communauté decommunes de Vitry, Champagne et Der, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
ee.Le préfet ddla Marne,ct
Romain ROYET
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00015 - CCVCD - Composition du conseil communautaire - droit commun - AP du 29
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Préfecture de la Marne
51-2025-09-29-00002
CUGR - Composition du conseil communautaire
- accord local - AP du 29 septembre 2025
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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| | Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoraldu 2 J SEP, 2i25portant composition du conseil communautairede la communauté urbaine du Grand Reims(CUGR)
Le préfet de la Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la communauté urbainedu Grand Reims ;Vu l'accord local pour la composition du conseil communautaire de la communauté urbaine duGrand Reims proposé et validé à la majorité par les conseils municipaux des communes membres ;Vu l'absence de délibération des communes d'Aubilly, Montigny-sur-Vesle, Trois-Puits, et Verzenayau 31 août 2025 sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de lacommunauté urbaine du Grand Reims ;Considérant que la proposition d'accord local précitée a été adoptée par délibérationsconcordantes de 139 communes membres de la communauté urbaine du Grand Reims dans lerespect des conditions de majorité prévues au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du code général descollectivités territoriales et de délai mentionnées au VII du même article ;Considérant qu'il y a lieu de constater la composition du conseil communautaire en fonction ducontenu de cet accord local;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRÊTEArticle 1°: La liste récapitulative des délibérations des communes membres est annexée au présentarrêté.Article 2 : À l'issue des élections municipales de 2026 portant renouvellement général des conseilsmunicipaux et de l'élection des maires des communes membres, la composition du conseilcommunautaire de la communauté urbaine du Grand Reims est fixée à 209 membres répartis de lafaçon suivante :COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESAnthenay 1Aougny 1Arcis-le-Ponsart 1Aubérive 1Aubilly 1Auménancourt 1
1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTél : 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr 1/9
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Baslieux-lés-FismesBazancourtBeaumont-sur-VesleBeine-NauroyBerméricourtBerruBéthenivilleBéthenyBezannesBilly-le-GrandBlignyBouillyBouleuseBoult-sur-SuippeBourgogne-Fresne
oa/eoafof}o}o}]ol]lpoltrmo]a/]alo} a] af] a] o
BouvancourtBranscourtBreuil-sur-VesleBrimontBrouilletCaurelCauroy-lés-HermonvilleCernay-lés-ReimsChâlons-sur-VesleChambrecyChameryChampfleury
| | || || | —
ChampignyChaumuzyChenayChigny-les-RosesCormicyCormontreuilCoulommes-la-MontagneCourcelles-SapicourtCourcyCourlandon
ss | Dolls | a
CourmasCourtagnonCourvilleCrugny
_— | | — | —
Cuisles
—
2/9
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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DontrienEcueilEpoyeFaverolles-et-CoémyFismesGermignyGueuxHermonvilleHeutrégivilleHourgesIsles-sur-SuippeJanvryJonchery-sur-VesleJonquery
|| | eS | St pe] mS et ee
Jouy-lés-ReimsLageryLavannesLes MesneuxLes Petites-LogesLhéryLoivreLudesMagneuxMailly-ChampagneMarfauxMerfyMéry-PrémecyMont-sur-CourvilleMontbréMontigny-sur-VesleMuizonNogent-l'AbbesseOlizyOrmesPargny-lès-ReimsPévyPoilly
ss ss ss || | || || | —
PomaclePontfaverger-MoronvilliersPouillonPourcyProsnes
| od | —
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Prouilly
—_
Prunay
—_
Puisieulx
—
Reims
on©Rilly-la-MontagneRomainRomignyRosnaySacySaint-Brice-CourcellesSaint-Étienne-sur-SuippeSaint-Euphraise-et-ClairizetSaint-Gilles
ss sn = | a
Saint-Hilaire-le-Petit
—
Saint-LéonardSaint-Martin-l'HeureuxSaint-MasmesSaint-Souplet-sur-PySaint-ThierrySarcySavigny-sur-ArdresSellesSept-SaulxSermiersSerzy-et-PrinSilleryTaissyThilThilloisTinqueuxTrameryTrépailTreslonTrignyTrois-PuitsUnchair
ss || || - || -|—- || | |[—- |,
Val-de-Vesle
—_
Vandeuil
—_
VaudemangeVaudesincourtVentelayVerzenay
— | — |_| | —
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Verzy | 1Ville-Dommange 1Ville-en-Selve 1Ville-en-Tardenois 1Villers-Allerand 1Villers-aux-Nœuds 1Villers-Franqueux 1Villers-Marmery 1Vrigny 1Warmeriville 1Witry-lès-Reims 2TOTAL 209Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif, 25 rue du lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ou surwww.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le président de la communautéurbaine du Grand Reims, les maires des communes concernées, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.
Le préfet dqla Marne,
Romain Lover
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PROPOSITION et VALIDATION de l'ACCORD LOCALdes COMMUNES MEMBRES de la CUGR
ANNEXE 1
NOMBRE DE | |COMMUNES CONSEILLERS DELIBERATION DATE AVISCOMMUNAUTAIRESAnthenay 1 N° 2025-12 21/05/25 favorableAougny 1 N° 2025-11 03/06/25 | favorableArcis-le-Ponsart 1 N° DE-2025-014 | 27/06/25 | favorableAubérive 1 N° 2025/18 02/07/25 favorableAubilly 1 Absence de délibérationAuménancourt 1 N° 15/2025 08/07/25 favorableBaslieux-lès-Fismes 1 N° 2025-0604 21/06/25 favorableBazancourt 1 N° Juin 011 13/06/25 favorableBeaumont-sur-Vesle 1 N° 3537 03/07/25 favorableBeine-Nauroy 1 N° 25062304 23/06/25 | favorableBerméricourt 1 N° 2025-16 23/06/25 favorableBerru 1 N° 2025/cm3/11 12/0625 favorableBétheniville 1 N° 34/2025 23/05/25 favorableBétheny 2 N° D-1505 01/07/25 favorableBezannes 2 N° 2025-06-857 | 16/06/25 favorableBilly-le-Grand 1 N° 10/2025 16/06/25 favorableBligny 1 N° 14-2025 10/06/25 favorableBouilly 1 N° 14 10/06/25 favorableBouleuse 1 N° 2025 14 12/05/25 favorableBoult-sur-Suippe 1 N° 2025-16 24/06/25 favorableBourgogne-Fresne 1 N° 35/2025 12/05/25 favorableBouvancourt 1 N° 09/2025 22/06/25 favorableBranscourt 1 N° 2025/03/03 01/07/25 favorableBreuil-sur-Vesle 1 N° 202508-01 28/08/25 favorableBrimont 1 N° 2025-12 30/06/25 favorableBrouillet 1 N° 13/2025 23/05/25 favorableCaurel 1 N° 2025-10 04/07/25 favorableCauroy-lés-Hermonville 1 N° D-2025-3-3 27/05/25 | favorableCernay-lés-Reims 1 N° 25060504 05/06/25 favorableChâlons-sur-Vesle 1 N° 2025.06.01 17/06/25 favorableChambrecy 1 N° 22-2025 21/05/25 favorableChamery 1 N° 20-2025 19/05/25 favorableChampfleury 1 N° 17/2025 23/06/25 favorableChampigny 1 N° 2025-022 19/06/25 favorableChaumuzy 1 N° 2025/04-04 24/04/25 favorableChenay 1 N° 20250618-08 | 18/06/25 favorable
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Chigny-les-Roses 1 N° 2025-23 04/06/25 favorableCormicy 1 N° 2025-05-42 19/05/25 favorableCormontreuil 2 N° 2025-65-15 24/06/25 favorableCoulommes-la-Montagne 1 N° 7/25 18/04/25 favorableCourcelles-Sapicourt 1 N° 11/2025 30/06/25 favorableCourcy 1 N° DE-2025-018 | 02/07/25 favorableCourlandon 1 N° 11/2025 25/07/25 favorableCourmas 1 N° 12/2025 25/06/25 | favorableCourtagnon 1 N° 13-2025 24/06/25 favorableCourville 1 N° DE-009-2025 | 03/06/25 favorableCrugny 1 N° 4200 17/06/25 favorableCuisles 1 N° 14/2025 07/07/25 favorableDontrien 1 N° 2025/17 11/04/25 | favorableÉcueil 1 N° 11-25 10/06/25 | favorableÉpoye 1 N° 10-2025 10/06/25 favorableFaverolles-et-Coëmy 1 N° 21/2025 16/06/25 favorableFismes 2 N° 25/24 22/04/25 favorableGermigny 1 N° DEL2025.06/01 | 10/06/25 favorableGueux 1 N° DE 2025-35 06/05/25 favorableHermonville 1 N° DE202535 06/05/25 favorableHeutrégiville 1 N° 21-25 11/06/25 favorableHourges 1 N° 11/2025 03/07/25 favorableIsles-sur-Suippe 1 N° 2025-4-2 23/04/25 | favorableJanvry 1 N° DEL 2025.07/13 | 02/07/25 favorableJonchery-sur-Vesle 1 N° D 2025-23 14/05/25 favorableJonquery 1 N° 17-2025 30/04/25 favorableJouy-lès-Reims 1 N° 7/25 26/06/25 favorableLagery 1 N° 16/2025 02/06/25 favorableLavannes 1 N° 17/2025 01/07/25 favorableLes Mesneux 1 N° 17/2025 23/06/25 favorableLes Petites-Loges 1 N° 2025/12 30/06/25 favorableLhéry 1 N° 14/2025 23/05/25 favorableLoivre 1 N° 2025/CMO4/0S | 19/05/25 favorableLudes 1 N° 2025-19 23/06/25 favorableMagneux 1 N° DE-2025-023 | 07/07/25 | favorableMailly-Champagne 1 N° 19/2025 02/06/25 favorableMarfaux 1 N° 12/2025 25/06/25 favorableMerfy 1 N° 20250724 15/07/25 favorableMéry-Prémecy 1 N° 2024/10 16/06/25 favorableMont-sur-Courville 1 N° DE-2025-014 | 19/06/25 favorableMontbré 1 N° 20-2025 16/06/25 favorable1Montigny-sur-VesleAbsence de délibération7/9
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Muizon 1 N° 25/24 30/06/25 favorableNogent-l'Abbesse 1 N° D16-2025 25/06/25 favorableOlizy Violaine 1 N° 14-2025 16/06/25 favorableOrmes 1 N° 21-2025 24/06/25 favorablePargny-lés-Reims 1 N° 8/25 24/06/25 favorablePévy 1 N° DE-2025-015 | 17/06/25 favorablePoilly 1 N° 11-25 02/07/25 favorablePomacle 1 N° 26-2025 21/05/25 favorablePontfaverger-Moronvilliers 1 N° 38/2025 17/06/25 favorablePouillon 1 N° D-2025-4-2 23/06/25 favorablePourcy 1 N° 15/2025 10/07/25 favorableProsnes 1 N° 2025-18 17/06/25 favorableProuilly 1 N° 2025-06-03 05/06/25 | favorablePrunay 1 N° 2025-26 16/06/25 favorablePuisieulx 1 N° 2025-16 23/06/25 favorableReims 59 N° CM-2025-159 | 16/06/25 favorableRilly-la-Montagne 1 N° 20255/23 20/05/25 favorableRomain 1 N° 2025-012 02/07/25 favorableRomigny 1 N° 2025/15 04/06/25 favorableRosnay 1 N° 20258/04/01 03/06/25 favorableSacy 1 N° DE-2025-21 08/07/25 favorableSaint-Brice-Courcelles 2 N° 2025-41 16/06/25 favorableSaint-Etienne-sur-Suippe 1 N° 13/2025 20/06/25 favorableSaint-Euphraise-et-Clairizet 1 N° DE-2025-012 | 03/06/25 favorableSaint-Gilles 1 N° DE-2025-019 | 05/06/25 | favorableSaint-Hilaire-le-Petit 1 N° 2025-26 19/05/25 favorableSaint-Léonard 1 N° 07-2025 11/06/25 favorableSaint-Martin-l'Heureux 1 N° 2025-14 07/04/25 favorableSaint-Masmes 1 N° 2025-15 30/06/25 favorableSaint-Souplet-sur-Py 1 N° 2025-23 08/04/25 favorableSaint-Thierry 1 N° 2025-06-18D | 25/06/25 favorableSarcy 1 N° 2025/08 19/06/25 favorableSavigny-sur-Ardres 1 N° 2025-10 10/06/25 favorableSelles 1 N° D11-2025 19/06/25 favorableSept-Saulx 1 N° 15/2025 04/07/25 favorableSermiers 1 N° 19/2025 23/07/25 favorableSerzy-et-Prin 1 N° 17-2025 03/06/25 favorableSillery 1 N° 2025-18 26/05/25 favorableTaissy 1 N° 36-2025 03/06/25 favorableThil 1 N° 10-2025 04/07/25 favorableThillois 1 N° 12-2025 23/06/25 favorableTinqueux 3 N° 2025-26 02/06/25 favorable8/9
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-29-00002 - CUGR - Composition du conseil communautaire - accord local - AP du 29 septembre
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Tramery 1 N° 2025-8 05/06/25 favorableTrépail 1 N° délib 2025-16 | 12/06/25 favorableTreslon 1 N° 2025/06-1 10/06/25 favorableTrigny 1 N° 2025-23 03/06/25 | favorableTrois-Puits 1 Absence de délibérationUnchair 1 N° 21-2025 25/06/25 favorableVal-de-Vesle 1 N° 25-031 08/07/25 favorableVandeuil 1 N° 2025-15 17/06/25 favorableVaudemange 1 N° 16-2025 22/07/25 | favorableVaudesincourt 1 N° 2025-16 14/04/25 favorableVentelay 1 N° 13/2025 17/06/25 favorableVerzenay 1 Absence de délibérationVerzy 1 N° 2025-18 15/07/25 favorableVille-Dommange 1 N° 13/25 24/07/25 favorableVille-en-Selve 1 N° 2025/13 21/05/25 favorableVille-en-Tardenois 1 N° 2025/27 23/06/25 favorableVillers-Allerand 1 N° 16/2025 23/06/25 favorableVillers-aux-Noeuds 1 N° 2025-36/05 27/05/25 favorableVillers-Franqueux 1 N° 08-2025 24/06/25 | favorableVillers-Marmery 1 N° 17/2025 24/07/25 favorableVrigny 1 N° 25-11 23/07/25 | favorableWarmeriville 1 N° 23/2025 19/05/25 favorableWitry-lès-Reims 2 N° 2025/36 01/07/25 favorable
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