PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-119
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2025-07-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société EARL LES PEPINIERES DE
JUDICARE - BODILIS (2 pages) Page 3
29-2025-07-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société LE DUC GILLES
-PLOUENAN (2 pages) Page 5
29-2025-07-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société AP SCEA DE MOUSTER
PAUL - PLOUENAN (2 pages) Page 7
29-2025-07-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant
autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société EARL DU PANIER
GOURMAND - PLOUENAN (2 pages) Page 9
29-2025-07-16-00005 - Décision du 16 juillet 2025 de PERTE DE LA
TRANSPARENCE AU GAEC DE KROAS HENT - MESPAUL (2 pages) Page 11
29-2025-07-16-00006 - Décision du 16 juillet 2025 de RETRAIT
D'AGREMENT du GAEC DE KROAS HENT - MESPAUL (2 pages) Page 13
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2025-07-01-00012 - Arrêté préfectoral du 1er Juillet 2025 portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés CYN, FDF, PRV, RAD, RBAT, RCH, SAL,
SAV et USAR du Service Départemental d'Incendie et de Secours du
Finistère. (5 pages) Page 15
2
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
ARRETE PREFECTORAL du 10 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE
LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
EARL LES PEPINIERES DE JUDICARE - LOCUNOLE
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale
des territoires et de la mer du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par l'EARL LES PEPINIERES DE JUDICARE du 22/04/2025 ;
Vu la présentation de l'opération au comité technique départemental du 17/06/2025,
conformément à l'article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Finistère
du 19/06/2025.
Considérant qu'il s'agit de la prise des capitaux et des droits de vote de l'EARL LES
PEPINIERES DE JUDICARE par : Madame Claire-Alice ROZIC à hauteur de 51 % , Monsieur Tony
MAO à hauteur 34 % et Monsieur Emmanuel GASNIER à hauteur de 15% ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de l'EARL LES PEPINIERES DE JUDICARE par Madame Claire-Alice ROZIC ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Madame
Claire-Alice ROZIC suite à l'opération sera de 169,15 hectares de surface pondérée et
dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 93 hectares ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération de reprise d'une exploitation agricole par trois
cessionnaires dont la fille de l'un des cédants Monsieur Daniel ROZIC, sans incidence sur le
foncier ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, dans la mesure où l'opération consiste au maintien de
l'activité et des emplois ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LES
PEPINIERES DE JUDICARE - BODILIS 3
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation préfectorale au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à Madame Claire-Alice ROZIC la reprise (indirecte et directe) de 51 %
du capital social et des droits de vote de l'EARL LES PEPINIERES DE JUDICARE.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental
des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00011 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LES
PEPINIERES DE JUDICARE - BODILIS 4
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
ARRETE PREFECTORAL 10 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE
LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
LE DUC GILLES - PLOUENAN
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale
des territoires et de la mer du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par Monsieur LE DUC GILLES du 20/05/2025 ;
Vu la présentation de l'opération au comité technique départemental du 17/06/2025,
conformément à l'article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Finistère
du 04/07/2025.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la SCEA LE DUC GILLES par la holding WILDCARD détenue par Monsieur
LE DUC GILLES ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
LE DUC GILLES suite à l'opération sera de 949,48 hectares de surface pondérée et dépassera
le seuil d'agrandissement significatif fixé à 93 hectares ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération de restructuration patrimoniale sans incidence sur le
foncier ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, dans la mesure où l'opération consiste au maintien de
l'activité et des emplois ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société LE DUC
GILLES -PLOUENAN 5
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation préfectorale au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à Monsieur LE DUC GILLES pour la reprise (indirecte et directe) de
100 % du capital social et des droits de vote de la SCEA LE DUC GILLES.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental
des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00009 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société LE DUC
GILLES -PLOUENAN 6
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
ARRETE PREFECTORAL du 10 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE
LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
SCEA DE MOUSTER PAUL - BODILIS
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale
des territoires et de la mer du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par la SCEA DE MOUSTER PAUL du 22/04/2025 ;
Vu la présentation de l'opération au comité technique départemental du 06/05/2025,
conformément à l'article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Finistère
du 06/05/2025.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la SCEA DE MOUSTER PAUL par la holding SAS DES TROIS VILLAGES
détenue par Monsieur QUENTRIC Maxime ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
QUENTRIC Maxime suite à l'opération sera de 481,9416 hectares de surface pondérée et
dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 93 hectares ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération de restructuration patrimoniale sans incidence sur le
foncier ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, dans la mesure où l'opération consiste au maintien de
l'activité et des emplois ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société AP SCEA DE
MOUSTER PAUL - PLOUENAN 7
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation préfectorale au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à Monsieur QUENTRIC Maxime la reprise (indirecte et directe) de
100 % du capital social et des droits de vote de la SCEA DE MOUSTER PAUL.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental
des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00010 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société AP SCEA DE
MOUSTER PAUL - PLOUENAN 8
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
ARRETE PREFECTORAL du 10 juillet 2025
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU CODE RURAL ET DE
LA PECHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
EARL DU PANIER GOURMAND - PLOUENAN
Le Préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de
préfet du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00012 du 19/05/2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale
des territoires et de la mer du Finistère ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par l'EARL DU PANIER GOURMAND du 20/05/2025 ;
Vu la présentation de l'opération au comité technique départemental du 17/06/2025,
conformément à l'article R.330-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Finistère
du 24/06/2025.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de l'EARL DU PANIER GOURMAND par Monsieur GUILLERM Olivier ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
GUILLERM Olivier suite à l'opération sera de 615,80 hectares de surface pondérée et
dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 93 hectares ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération de restructuration suite au retrait de Monsieur CAER
Matthieu de l'EARL DU PANIER GOURMAND ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, dans la mesure où l'opération consiste au maintien de
l'activité et des emplois ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DU
PANIER GOURMAND - PLOUENAN 9
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation préfectorale au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à Monsieur GUILLERM Olivier pour la reprise (indirecte et directe) de
100 % du capital social et des droits de vote de l'EARL DU PANIER GOURMAND.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental
des territoires et de la mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
SIGNE
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-10-00008 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DU
PANIER GOURMAND - PLOUENAN 10
zsPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
DECISION DU 16 JUILLET 2025
DE PERTE DE LA TRANSPARENCE AU
GAEC DE KROAS HENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et R 323-8 à R323-
51 ;
VU la décision d'agrément du GAEC DE KROAS HENT en date du 19 décembre 2008 (n° agrément 29 08
39) ;
VU le courrier du préfet adressé le 2 juin 2025 au GAEC DE KROAS HENT dans le cadre de la procédure
contradictoire ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des
territoires et de la mer du Finistère et l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
CONSIDERANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« un
groupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun
par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole... » ;
CONSIDERANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose que les associés
doivent participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des
associés peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail
pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité
professionnelle à titre exclusif et à temps complet ;

CONSIDERANT que l'article R. 323-54 du code rural et de la pêche maritime dispose que lorsqu'il est
établi qu'un groupement agricole d'exploitation en commun total ne respecte plus l'ensemble des
critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 , il perd le bénéfice des dispositions des articles R.
323-52 et R. 323-53 pour la campagne au cours de laquelle le manquement est intervenu et jusqu'à la
campagne suivant la date de sa mise en conformité ;
CONSIDERANT que Messieurs David et Gilbert GUILLOU, associés du GAEC sont par ailleurs
respectivement président et directeur général de la SAS CHAMPS MARIN DE SIECK et que l'activité
commerciale qui y est exercée n'est pas une activité accessoire telle que précisé dans l'article D 323-31-1
du code rural ;
CONSIDERANT que les membres du GAEC DE KROAS HENT n'ont pas apporté de nouveaux éléments
suite au courrier du préfet adressé le 2 juin 2025 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
CONSTATE que le GAEC DE KROAS HENT ne respecte plus les dispositions de l'article L. 323-7 du code
rural et de la pêche maritime ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-16-00005 - Décision du 16 juillet 2025 de PERTE DE
LA TRANSPARENCE AU GAEC DE KROAS HENT - MESPAUL 11
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le bénéfice de la transparence prévue aux article R. 323-52 et R. 323-53 du code rural et de
la pêche maritime attribué au GAEC DE KROAS HENT, situé à Kroas Hent sur la commune de MESPAUL
(29420) est retiré à compter du 16 mai 2025 ;
ARTICLE 2 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif,
la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours
administratif auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22
du code rural et de la pêche maritime ;
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le DDTM et par subdélégation
Le chef de l'unité foncier et aides conjoncturelles
SIGNE
Emmanuel LE CLOÎTRE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-16-00005 - Décision du 16 juillet 2025 de PERTE DE
LA TRANSPARENCE AU GAEC DE KROAS HENT - MESPAUL 12
zsPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT DU 16 JUILLET 2025
DU GAEC DE KROAS HENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et R 323-8 à R323-
51 ;
VU la décision d'agrément du GAEC DE KROAS HENT en date du 19 décembre 2008 (n° agrément 29 08
39) ;
VU le courrier du préfet adressé le 2 juin 2025 au GAEC DE KROAS HENT dans le cadre de la procédure
contradictoire ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des
territoires et de la mer du Finistère et l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature à des
fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
CONSIDERANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« un
groupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun
par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole... » ;
CONSIDERANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose que les associés
doivent participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des
associés peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail
pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité
professionnelle à titre exclusif et à temps complet ;

CONSIDERANT que l'article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose que les conditions
de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de
mouvements d'associés, de dispenses de travail ou de réalisation d'activités extérieures au groupement
en méconnaissance des dispositions du présent chapitre, sont précisées par voie réglementaire, que les
sociétés qui, à la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de
leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation en
commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu ;
CONSIDERANT que Messieurs David et Gilbert GUILLOU, associés du GAEC sont par ailleurs
respectivement président et directeur général de la SAS CHAMPS MARIN DE SIECK et que l'activité
commerciale qui y est exercée n'est pas une activité accessoire telle que précisé dans l'article D 323-31-1
du code rural ;
CONSIDERANT que les membres du GAEC DE KROAS HENT n'ont pas apporté de nouveaux éléments
suite au courrier du préfet adressé le 2 juin 2025 dans le cadre de la procédure contradictoire,
CONSTATE que le GAEC DE KROAS HENT ne respecte plus les dispositions de l'article L. 323-7 du code
rural et de la pêche maritime ;
1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-16-00006 - Décision du 16 juillet 2025 de RETRAIT
D'AGREMENT du GAEC DE KROAS HENT - MESPAUL 13
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'agrément n° 29 08 39 délivré au GAEC DE KROAS HENT, situé à Kroas Hent sur la
commune de MESPAUL (29420) est retiré à compter du 16 mai 2025 ;
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente
décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère ;
ARTICLE 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présente décision sera communiquée
par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux
fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède
simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 ;
ARTICLE 4 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif,
la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours
administratif auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22
du code rural et de la pêche maritime ;
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le DDTM et par subdélégation
Le chef de l'unité foncier et aides conjoncturelles
SIGNE
Emmanuel LE CLOÎTRE

2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-16-00006 - Décision du 16 juillet 2025 de RETRAIT
D'AGREMENT du GAEC DE KROAS HENT - MESPAUL 14
EnPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté préfectoral du 1er Juillet 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral n° 29-2025-05-19-00029 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature au Contrôleur
Général Sylvain MONTGÉNIE, Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00007 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans les interventions, le secours et la sécurité en milieu aquatique et
hyperbare pour le service départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00002 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces naturels pour le
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00006 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques et biologiques pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté n° 2025-02-05-00014 du 5 février 2025 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement
opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00004 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention incendie pour le service
départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00005 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques pour le service
départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00001 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la cynotechnie pour le service départemental
d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025.
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2025-07-01-00012 - Arrêté préfectoral du 1er Juillet 2025 portant
complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés CYN, FDF, PRV, RAD, RBAT, RCH, SAL, SAV et
USAR du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. 15
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
le guide de doctrine opérationnelle de février 2021 relatif aux feux de forêts et d'espaces naturels,
le référentiel emplois, activités, compétences "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare" du 31 juillet 2014,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00011 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche pour le service
départemental d'incendie et de secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral n°29-2025-01-01-00008 du 1er janvier 2025 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-04-01-00013 du 1er avril 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-03-01-00001 du 1er mars 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-02-01-00002 du 1er février 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique du 7 novembre 2002,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-06-01-00001 du 1er juin 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2025-05-01-00004 du 1er mai 2025 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2025,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
le guide de doctrine opérationnelle de novembre 2022 relatif à l'engagement des équipes
cynotechniques.
le guide de doctrine opérationnelle de septembre 2021 relatif aux interventions en milieu effondrés ou
instables.
le guide national de de référence relatif à la prévention incendie du 17 janvier 2012,
le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques du 23 mars 2006,
le guide national de référence relatif aux risques radiologiques du 20 décembre 2002,
ARRETE
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complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés CYN, FDF, PRV, RAD, RBAT, RCH, SAL, SAV et
USAR du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. 16
ARTICLE 3 :
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
Le Directeur Départemental
Pour le Préfet par délégation,
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Original signé
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complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés CYN, FDF, PRV, RAD, RBAT, RCH, SAL, SAV et
USAR du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. 17
Niveau
GUILLARD Christelle CYN1
Niveau
RIOU Marc PRV1
Niveau
LE DOURIS Axelle SAV2 CIS CHATEAULIN
RESSE Olivier SAV3
DOUGUET Olivier SAV3
LE GOFF Laurent SAV3
VIGNERON Laurent SAV3
Niveau
COLLET Frédéric RAD2
Niveau
LE BRAS Raphaël RCH3
BERTAUX Cyril RCH2
LE VEN Fabrice RCH2
MOULIN Alexandre RCH2
RIVOALLON Johann RCH2
WEBER Maxime RCH2
LE GOFF Laurent RCH1
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la cynotechnie pour l'année 2025
est complétée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom Affectation
CIS MORLAIX
SERVICE PREVENTION
CIS BREST
CIS BREST
SERVICE PREVISION
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de la prévention incendie pour
l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er juin 2025
NOM Prénom Affectation
CIS CTA-CODIS
CIS BREST
CIS BREST
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques et
biologiques pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom Affectation
SERVICE PREVENTION
CIS QUIMPERLE
SERVICE PREVISION
CIS CONCARNEAU
CIS BREST
NOM Prénom
CIS SAINT-POL-DE-LEON
ANNEXE
Arrêté préfectoral du 1er Juillet 2025
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique de surface
pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques pour
l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom Affectation
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complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés CYN, FDF, PRV, RAD, RBAT, RCH, SAL, SAV et
USAR du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. 18
Niveau
LE PAGE Guillaume USAR2
Niveau
LE PAGE Guillaume R-BAT
Niveau
ABARNOU Thomas SAL1
LE DOARE Damien SAL1
PIARD Julien SAL1
PRIGENT Vincent SAL1
Niveau
BIONAZ Yannick FDF3
LE LOUPP Thomas FDF3
LOYER Jean-Christophe FDF3
Cie QUIMPERLE
Affectation
Cie QUIMPERLE
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche
pour l'année 2025 est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom
NOM Prénom Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans les interventions, le secours et la sécurité en
milieu aquatique et hyperbare pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces
naturels pour l'année 2025 est complétée comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom Affectation
CIS CARHAIX
CIS CHATEAUNEUF DU FAOU
Cie LESNEVEN
CIS BREST
CIS QUIMPER
CIS BREST
CIS BREST
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complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés CYN, FDF, PRV, RAD, RBAT, RCH, SAL, SAV et
USAR du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère. 19