PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-149
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-07-10-00009 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/2026/85/105 Fixant la
composition de la Commission d'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Côte de Lumière Les Sables d'Olonne VENDEE (85) (2
pages) Page 4
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-06-29-00011 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/628 relatif à la
composition de la commission départementale de vidéoprotection (2
pages) Page 7
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-07-10-00006 - Arr autorisation voie publique 14 juillet-Les Herbiers
(2 pages) Page 10
85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 (34 pages) Page 13
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
85-2026-07-06-00005 - arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant
modification des statuts de l'association syndicale autorisée des grands
marais de la claye (8 pages) Page 48
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-07-06-00008 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 (6 pages) Page 57
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-07-10-00008 - Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le cadre du
suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en
phase exploitation (9 pages) Page 64
85-2026-07-10-00013 - Arrêté n° 26-DDTM85- 461 du 10 juillet 2026
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune de
LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M.
Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
(8 pages) Page 74
85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet 2026
autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel
de l'État sur les communes de Saint-Michel en L'Herm et de
l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de
la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de travaux de
nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres
sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve
naturelle nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon (9 pages) Page 83 2
85-2026-07-16-00001 - Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant modification
de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la
Vertonne et des cours d'eau côtiers (5 pages) Page 93
85-2026-07-10-00010 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLIPPER" (2 pages) Page 99
85-2026-07-10-00011 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLISE" (2 pages) Page 102
85-2026-07-10-00012 - Décision de déchéance de propriété
navire "SHONGO" (2 pages) Page 105
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-07-15-00001 - Arrêté n°26-SPF-22 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du
Festi Bouillé-Courdault, le 18 juillet 2026, à Bouillé-Courdault (2 pages) Page 108
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-07-16-00002 - Arrêté n° 148/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Fête de la Sardine » sur la commune
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (2 pages) Page 111
85-2026-07-16-00003 - Arrêté n° 156/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la
commune de l'Île d'Olonne (2 pages) Page 114
3
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-07-10-00009
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/2026/85/105 Fixant
la composition de la Commission d'Activité
Libérale du Centre Hospitalier Côte de Lumière
Les Sables d'Olonne VENDEE (85)
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-07-10-00009 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/2026/85/105 Fixant la
composition de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Côte de Lumière Les Sables d'Olonne VENDEE (85) 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéPays de la Loire







ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/2026/85/105
Fixant la composition
de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Côte de Lumière
Les Sables d'Olonne VENDEE (85)


La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de santé des Pays de la Loire


Vu le code de santé publique notamment les articles L.6154-5 et R.6154-4 à R.6154-14 ;

Vu l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières ;

Vu le décret n°2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics
de santé ;

VU l'arrêté en date du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de Directrice générale par intérim de l'Agence
Régionale de santé des Pays de La Loire ;

Vu le courrier en date du 10 avril de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vendée de l'Ordre des
Médecins ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne
(85) en date du 12 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne (85) en
date du 23 juin 2026 ;

Vu le courriel de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée en date du 22 juin 2026 ;

Sur proposition de la Directrice générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.



A R R E T E :


ARTICLE 1 :

La composition de la commission d'activité libérale du Centre Hospitalier Côte Lumière des Sables d'Olonne (85)
est fixée comme suit :


Représentant du Conseil Départemental de l'Ordre National des Médecins :

- Docteur Mikaël BESNARD

Représentants du conseil de surveillance :

- Madame Laure-Amel AUBIN
- Madame Annie MORICHON




AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-07-10-00009 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/2026/85/105 Fixant la
composition de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Côte de Lumière Les Sables d'Olonne VENDEE (85) 5



Représentant de l'établissement :

- Madame Yannick RICHARD, ou son représentant

Représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

- Madame Jennifer OTTONE

Représentant de la Commission Médicale d'Etablissement n'exerçant pas une d'activité libérale

- Docteur Marie BILLAULT

Représentants de la Commission Médicale d'Etablissement exerçant une d'activité libérale

- Docteur Pierre RAMONDOU
- Docteur Remus-Andréi NICOLA

Représentant des usagers membre d'une association agréée

- Monsieur Jean-Paul OIRY

ARTICLE 2 :

Le mandat des membres mentionnés à l'article 1 prendra fin 3 ans après la date d'approbation du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île
Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la Région des Pays de la Loire. Le Tribunal administratif de NANTES peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 :

Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actes administratifs du
département de la Vendée.



Fait à Nantes, le 10 juillet 2026


SIGNE

La Directrice générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,
Isabelle MONNIER

AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-07-10-00009 - ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/2026/85/105 Fixant la
composition de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier Côte de Lumière Les Sables d'Olonne VENDEE (85) 6
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-06-29-00011
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/628 relatif à la
composition de la commission départementale
de vidéoprotection
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00011 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/628 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 7
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/628
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4 et R252-7 à R252-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26/CAB-BSIPA/493 du 5 juin 2026 relatif à la composition
de la commission départementale de vidéoprotection, pour une durée de 3 ans ;
Vu les courriels du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée en date d es 30
et 31 janvier 2025 ;
Vu le courrier de l'association des maires et présidents de communautés de Vendée en date du 9 juin
2026 portant désignation des représentants des maires du département ;
Arrête
Article 1 : la commission départementale de vidéoprotection est composée comme suit :
- Président :
 titulaire : Maître Armand BA, avocat au Barreau de La Roche sur Yon
 suppléant : Maître Kévin HUET, avocat au Barreau de La Roche Sur Yon
- Représentant des maires du département :
 titulaire : Monsieur Frédéric RAGER,
maire de Maché
 suppléant : Madame Michelle GRELLIER,
maire d'Aubigny-Les Clouzeaux
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00011 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/628 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 8
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité

- Représentant de la chambre de commerce et d'industrie :
 titulaire  : Madame Vanessa GUILBAUD, chargée de développement commerce
et territoire à la Chambre de Commerce et d'industrie de la Vendée
 suppléant : Madame Anita MENEUX, responsable pôle entreprises & territoires
à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
- Représentant de la personnalité qualifiée :
 titulaire : Madame Alice MARC, responsable du service sécurité-sûreté
à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-Vendée
 suppléant : Madame Mireille CORNU, chargée de sécurité-sûreté
à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-Vendée

Article 2 : les membres de la commission, dont le mandat est renouvelable une seule fois, sont
désignés pour une durée de trois ans.
Article 3 : le secrétariat est assuré par le service sécurité intérieure et protocole.
Article 4 : l'arrêté n°26/CAB-BSIPA/493 du 5 juin 2026 est abrogé.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécution
du présent arrêté relatif à la composition de la commission départementale
de vidéoprotection, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Vendée, et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 juin 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Maxime LECONTE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-06-29-00011 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/628 relatif à la composition de la commission
départementale de vidéoprotection 9
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-07-10-00006
Arr autorisation voie publique 14 juillet-Les
Herbiers
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00006 - Arr autorisation voie publique 14 juillet-Les Herbiers 10
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/682
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la fête du 14 juillet sur la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960,
sise galerie les Halles – 53200 CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN
(agrément dirigeant n° AGD-01-2024-04-09-A-00048243), et ayant pour activités la surveillance et le
gardiennage ;
Vu la demande présentée le 30 juin 2026 par la société «A2B SECURITE», ensemble
la requête de la mairie des Herbiers (85500) , tendant à obtenir une autorisation pour des missions de
surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), le
14 juillet, à l'occasion de la fête nationale ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «A2B SECURITE», RCS 852 126 960 , sise galerie les Halles – 53200
CHATEAU-GONTIER, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN, est autorisée à assurer la surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), à l'occasion de
la fête nationale du 14 juillet 2026, dans les conditions ci-dessous :
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre,
dans les conditions suivantes :
du 13 juillet au 15 juillet 2026 de 10h00 à 06h00
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00006 - Arr autorisation voie publique 14 juillet-Les Herbiers 11
- rue de l'Amiral de l'Etenduère
- avenue Charles de Gaulle
- rue Ampère
- avenue des Sables
- rue de la Demoiselle
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de Vendée et le maire des Herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «A2B SECURITE».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 juillet 2026 Signé
Pour le préfet,
le chef du bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00006 - Arr autorisation voie publique 14 juillet-Les Herbiers 12
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-07-10-00004
MHRDC juill2026-1b-1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 13
PREFET | Sous-préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEEeal Bureau du CabinetFraternité
ARRETE N° 2026-SPS-072Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet de La VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-149 du 28 janvier 2026 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre Balcou, Sous-préfet des Sables d'Olonne;
A l'occasion de la promotion du 14juillet 2026;

A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADAM Audrey
Adjointe administrative hospitalière principale 2ème cl., CENTRE HOSPITALIER GEORGES
MAZURELLE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame AMELINEAU Nathalie née PICHOT
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Nesmy.
- Monsieur ANDONY Jean
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à
Challans.
- Madame ANDRE Emilie née BITEAU
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à
Montaigu-Vendée.
- Madame ANGENIEUX-SOBASTO Cécile née ANGENIEUX
Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe / chargée de la commercialisation et de l'accueil des sites,
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 14
- Monsieur AUDOUIN Jerome
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à
Fontenay-le-Comte.
- Madame AUGIZEAU Elisabeth
Aide soignante cl.sup cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Les
Achards.
- Monsieur AUSTONI Jerome
Ingénieur en chef, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Saint-Gilles-Croix-
de-Vie.
- Monsieur BARANGER Jean-Pierre
Technicien hospitalier, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Roche-sur-
Yon.
- Madame BARANGER Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
AGGLOMERATION, demeurant à Le Fenouiller.
- Monsieur BARDON Jean-Marc
Ouvrier principal de première classe, EHPAD LA REYNERIE BOUIN, demeurant à Bois-de-Céné.
- Madame BAREK Céline née BOUAMRIOU
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame BARION Karen
Agente de service hospitalière qualifiée, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Corpe.
- Madame BARTEAU Gaëlle née LE GAC
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Luçon.
- Madame BARTEAU Patricia née ROUSSIERE
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Fulgent.
- Monsieur BEGUIN Anthony
Ouvrier principal de première classe, EHPAD LA REYNERIE BOUIN, demeurant à La Garnache.
- Madame BEGUIN Celine née BREMOND
Cadre de santé, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à La Garnache.
- Madame BELAUD Virginie
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Ferrière.
- Madame BELLEREAUD Orlane née MASSEAUX
Aide soignante, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEE LITTORAL,
demeurant à Le Gué-de-Velluire.
- Madame BELLOIR Aude
Attachée territoriale, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.
- Monsieur BENETEAU Fabien
Agent de maîtrise principal, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, demeurant
à La Chaize-Giraud.
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 15
- Madame BENETEAU MYODE Julie née MYODE
Assistante médico-administrative classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Mesnard-la-Barotière.
- Monsieur BENHASSAN Mohammed
Directeur d'hôpital deuxième grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame BERNARD Manuella née GUILLET
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Apremont.
- Madame BERRIAU Céline née BRETAUD
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame BERTHOME Aurelie née THIBAUD
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Monsieur BERTHOME Frederic
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à
Commequiers.
- Monsieur BESSEAU Yannick
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à
Saint-Hilaire-de-Riez.
- Monsieur BETHYS Nicolas
Adjoint technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à La Garnache.
- Madame BIGAND Aurélie née DEVAL
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Roche-sur-
Yon.
- Madame BIGOT CHARRIER Pascale née CHARRIER
Ergothérapeute de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Les Herbiers.
- Madame BILLON Céline née TRICHEREAU
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à La
Garnache.
- Madame BIRON Céline née MICHAUD
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Froidfond.
- Madame BLAIS Emmanuelle née BARBEAU
Adjointe technique / chargée de prévention et de sensibilisation à la réduction des déchets,
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à La Garnache.
- Monsieur BLANCHARD Olivier
Technicien principal de 1ère classe, VENDEE EAU, demeurant à Dompierre-sur-Yon.
- Madame BLANCHET Elodie née BODIN
Aide-soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Monsieur BLUTEAU Jean Jacques
Agent technique principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS, demeurant à
Mouilleron-Saint-Germain.
3/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 16
- Madame BODET Vanessa née DURAND
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Venansault.
- Monsieur BODIN Henri
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, demeurant à Mouzeuil-Saint-
Martin.
- Madame BOISIEAU Laetitia née PIHUIT
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Montaigu-Vendée.
- Madame BOISSEAU Audrey née MAUDET
Agente sociale, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE CHANTONNAY,
demeurant à Saint-Germain-de-Prinçay.
- Monsieur BOISSERIE Cedric
Technicien principal deuxième classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Aizenay.
- Madame BOLTEAU Laurence
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Monsieur BONNEAU Jerome
Accompagnant éducatif et social principal, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Grosbreuil.
- Monsieur BONNEAU Nicolas
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Saint-Gervais.
- Madame BONNEAU Violaine née BLUSSEAU
Adjointe administrative principale première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
- Monsieur BONNET Xavier
Rédacteur principal 1ère classe / dgs, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, demeurant à Le
Bernard.
- Madame BONNOUVRIER Sara
Adjointe administrative principale première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
La Ferrière.
- Madame BORNY Stéphanie née MEHEUST
Infirmière, HOPITAL LOCAL DE L ILE D YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.
- Madame BOTTREAU Linda
Ouvrière principale 2ème cl., CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Bournezeau.
- Madame BOUJU Sabrina
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Châtaigneraie.
- Madame BOURGNIET Carolle née POUPARD
Aide-soignante, SYNDICAT INTERCOMMUNAL RESTER AU PAYS, demeurant à Terval.
- Madame BOURNEL Stéphanie née BOUDEAU
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
André-Goule-d'Oie.
4/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 17
- Madame BREMAUD Julie
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Rives de
l'Yon.
- Madame BRETHOME Coralie
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Sainte-
Flaive-des-Loups.
- Monsieur BRIET Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES, demeurant à
L'Aiguillon-sur-Vie.
- Madame BROCHARD Aurelie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, VENDEE EAU, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.
- Madame BROUSSEAU Caty
Rédactrice, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à Fontenay-le-Comte.
- Monsieur BRUGUET Ludovic
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU BOUPERE, demeurant à Mouilleron-Saint-Germain.
- Madame BUGEON Murielle
Agente des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à
Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame BURGAUD Florence
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Le Poiré-sur-
Vie.
- Madame BUTON Emilie
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale première classe, COMMUNE DE LA
ROCHE-SUR-YON, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.
- Madame CAILLAUD Céline
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES, demeurant à Les
Achards.
- Madame CAILLAUD Elodie
Infirmière en soins généraux hors classe, COMMUNE DE BELLEVIGNY, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.
- Madame CAILLÉ Aline
Auxiliaire de puériculture classe normale, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à
Bellevigny.
- Madame CAILLETEAU Celine
Adjointe administrative principale première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
Dompierre-sur-Yon.
- Madame CAIVEAU Adeline née PARPAILLON
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Venansault.
- Monsieur CAPRON DUBOIS Alexandre
Directeur général des services, COMMUNE DE CHANTONNAY, demeurant à Chantonnay.
- Monsieur CASIMIRIUS Christian
Adjoint technique principal première classe, CA DU NIORTAIS, demeurant à Bouillé-Courdault.
5/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 18
- Madame CHAILLOT Emmanuelle née GAUDIN
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Sallertaine.
- Madame CHAPRON Coralie née GUILBAUD
Aide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Saint-
Christophe-du-Ligneron.
- Madame CHARBONNEAU Ingrid
Agente des services hospitaliers qualifiée cl. sup., CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.
- Madame CHARRIER Patricia née PELLETREAU
Adjointe administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Madame CHARRIER-RELET Mariella née RELET
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-
SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame CHATELLIER Florence née PAPON
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant
à L'Aiguillon-sur-Vie.
- Monsieur CHEREAU Antoine
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame CHEVALLEREAU Sandrine née GRELET
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Sainte-
Florence.
- Monsieur CHEVALLIER Bertrand
Infirmier cadre de santé cat. sédentaire, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Rives de l'Yon.
- Monsieur CNOCQUART Michael
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Apremont.
- Madame COCOT Celine née MASSON
Attachée, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Le Champ-Saint-Père.
- Madame COLIN Elodie
Cadre de santé paramédical, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Luçon.
- Madame COLLIN Ségolène née VREKEN
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Rosnay.
- Madame CONTU Stéphanie née BAPTISTE
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Triaize.
- Madame COQUILLON Helene
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame COTTREAU Martine
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DU BOUPERE, demeurant à Pouzauges.
- Madame COURANT Linda née FLEURY
Animatrice, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Notre-Dame-de-Riez.
6/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 19
- Madame COUTIN Mylene
Adjointe du patrimoine principale de 1ere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à
Fontenay-le-Comte.
- Madame CREPEAU Helene née LOIZEAU
Auxiliaire médicale en pratique avancée cl.sup cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Rives de l'Yon.
- Madame CRETIN Marie-Noelle née MORILLON
Agente sociale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Sainte-Florence.
- Madame CUISINIER Virginie
Manipulatrice d'éléctroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE
OCEAN, demeurant à Commequiers.
- Monsieur DARMET Christophe
Agent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Les
Achards.
- Madame DAVID Veronique née DRAPEAU
Agente sociale principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA
ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame DEBUIRE Laurence née CHAUDIERE
Responsable du service à la population, COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS, demeurant à Challans.
- Monsieur DELAMARE Nicolas
Ingénieur en chef hospitalier, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Mouilleron-le-Captif.
- Madame DELAVAUD Guénaelle
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Challans.
- Madame DELHOMMEAU Yohanna née MERLET
Attachée, COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS, demeurant à Montréverd.
- Madame DEVOYE Hélène née COUSSEAU
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Bretonnière-la-Claye.
- Madame DIEUDONNÉ Christine
Atsem, COMMUNE DE LA GENETOUZE, demeurant à La Genétouze.
- Madame DIONNET Amélie née MORILLON
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
L'Herbergement.
- Monsieur DREILLARD Pierre-Yves
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Monsieur DRIE Philippe
Aide médico-psychologique, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame DUBERNAT Sophie née DUBOIS
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-Paul-
Mont-Penit.
7/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 20
- Madame DUBOIS Catherine
Aide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Rives-du-Fougerais.
- Monsieur DUBOS Patrice
Educateur activités physiques et sportives principal première classe, LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION, demeurant à Les Sables-d'Olonne.
- Monsieur DUBRAY Bruno
Agent de maîtrise principal, INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE, demeurant à Damvix.
- Madame DUCEPT Karine née POTIER
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Réorthe.
- Madame DUCOMMUN-BRUNO Catherine née DUCOMMUN
Infirmière d.e 2ème grade cat. a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Ferrière.
- Madame DUGAS Nathalie née GUILLONNEAU
Infirmière en pratique avancée, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Falleron.
- Madame DUGAST Claire née LOISEAU
Aide-soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Madame DUGUÉ Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN,
demeurant à La Garnache.
- Madame DUPE Aurélia
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Cugand-la-
Bernardière.
- Monsieur DURAND Cyrille
Auxiliaire médical en pratique avancée cl. normale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à La Chaize-le-Vicomte.
- Madame DURAND Katia
Aide médico-psychologique, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame DURANTEAU Francoise
Adjointe technique principale deuxième classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à
Venansault.
- Monsieur EL KASSEMI Aziz
Agent maîtrise, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.
- Monsieur EVEILLARD Arnaud
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, demeurant à Saint-Gervais.
- Madame FAVREAU Nadia née FORTIN
Infirmière en soins généraux hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à Chantonnay.
- Monsieur FERRÉ Raphaël
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE GIVRAND, demeurant à La
Chapelle-Hermier.
8/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 21
- Madame FLURY Anne-Laure
Infirmière d.e 1er grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Les
Achards.
- Monsieur FONTAINE Richard
Infirmièr d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Aizenay.
- Monsieur FOREST Michael
Attaché principal - responsable pôle administration générale, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame FORT Laurette née BERNARD
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Sallertaine.
- Monsieur FOS Louis
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
Dompierre-sur-Yon.
- Madame FOUCAULT Patricia née FRAGNON
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Moutiers-sur-le-Lay.
- Madame FOUCAULT Stella
Adjointe administrative principale de 1ere classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, demeurant à Doix
lès Fontaines.
- Monsieur FOUQUET Camille
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame FOURAGE Helene née MORIN
Infirmière d.e 1er grade cat. a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Dompierre-sur-Yon.
- Madame FRADET Myriam née DURAND
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Soullans.
- Madame FRIOUX Delphine née FOURAGE
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à L'Épine.
- Madame FUSTER Estelle
Rédactrice, CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE, demeurant à La Garnache.
- Monsieur GABORIAU Alain
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame GABORIEAU Celine
Aide soignante cl. normale cat. b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Château-Guibert.
- Madame GACHET Aurore
Adjointe administrative ppl 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
La Ferrière.
- Madame GAGNEUX Sabrina née CHARRIER
Infirmi_re soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Bouin.
9/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 22
- Madame GALLARD Armelle
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Monsieur GARCIA Damien
Aide-soignant classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Dompierre-sur-Yon.
- Madame GAROT Ghislaine
Préparatrice en pharmacie hospitalière cl.sup, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à L'Île-d'Olonne.
- Madame GARREAU Laurence née COUSIN
Technicienne principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à
Dompierre-sur-Yon.
- Madame GARREAU Séverine
Technicienne principale 1ère classe / webmestre, COMMUNE DE REZE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame GAUDIN Emilie née ROLLIER
Adjointe administrative principale 1ere classe, COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU,
demeurant à Challans.
- Madame GAUDIN Nelly née BOUCHERIE
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Maixent-sur-Vie.
- Madame GENAUDEAU Elodie
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Palluau.
- Monsieur GENDRON Thomas
Adjoint technique territorial principal de 1re classe, COMMUNE DE LA GUERINIERE, demeurant à La
Barre-de-Monts.
- Madame GERHARD Myriam
Manipulatrice d'électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN,
demeurant à Challans.
- Monsieur GERMOND Denis
Bibliothécaire, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Ferrière.
- Madame GIET Alexandra née GAUTRON
Adjointe des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Landeronde.
- Madame GILLIER Agnes née CHAUVEAU
Bibliothécaire, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame GIRARD Aurélie
Infirmière en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Bellevigny.
- Madame GIRARD Laure née DROUIN
Adjointe administrative hospitalier principale 2ème classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à Saint-Fulgent.
- Madame GODREAU Maud
Infirmière spécialité bloc opératoire 3ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
10/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 23
- Madame GOMMAR Sylvie née PERCHER
Adjointe administrative principale 1ère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à
L'Herbergement.
- Monsieur GRASSIOT Xavier
Etaps, COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER, demeurant à Longeville-sur-Mer.
- Madame GRELLIER Céline née DAVID
Diététicienne classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Mouilleron-le-Captif.
- Madame GRELLIER Sabrina née GUILLOUX
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
L'Herbergement.
- Monsieur GRIT Philippe
Technicien / agent des services techniques, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à La Genétouze.
- Madame GROSSEAU Christine née VALTON
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS, demeurant à
Montaigu-Vendée.
- Madame GROSSIN Muriel née BOURON
Aide soignante cl.normale cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame GUERINEAU Ingrid née CHABOT
Aide soignante cl. sup cat. b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Le Poiré-
sur-Vie.
- Monsieur GUÉRINEAU Thomas
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN,
demeurant à Saint-Gervais.
- Monsieur GUIBERT Anthony
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Bellevigny.
- Madame GUIGNE Cécile
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Mouilleron-
le-Captif.
- Madame GUILBAUD Isabelle
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, demeurant à Saint-Étienne-
du-Bois.
- Madame GUILLET Celine née COUVEZ
Agente maîtrise, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Venansault.
- Madame GUILLOT Sabine née VRIGNON
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Aizenay.
- Monsieur GUINTRANGE Sebastien
Adjoint territorial d'animation/maître nageur sauveteur, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant à
Aizenay.
- Madame GUITTENY Angélique née DRAPEAU
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Maché.
11/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 24
- Madame GUITTON Helene
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame HALLER Pauline
Assistante médico-administrative classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à La Ferrière.
- Madame HERBRETEAU Magali
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à
Pissotte.
- Madame HUVELIN Aurore née DOUTEAU
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Vendrennes.
- Monsieur JAUFFRIT David
Agent technique des espaces verts, COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE, demeurant à Saint-
Georges-de-Pointindoux.
- Madame JAUNATRE SEGURET Virginie née JAUNATRE
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Essarts-en-
Bocage.
- Madame JOGUET Céline née CHIRON
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Mareuil-sur-Lay-Dissais.
- Madame JOUFFLINEAU Emilie
Adjointe administrative principale 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, demeurant
à Luçon.
- Madame JOURDAIN Diana née ROY
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHANTONNAY, demeurant à Chantonnay.
- Monsieur JOURDAN Florent
Attaché, CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Christophe-du-Ligneron.
- Madame JOUSSE Sabrina née GRELARD
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Réorthe.
- Madame JOVET RIPOLL Anne née JOVET
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à L'Aiguillon-
la-Presqu'île.
- Madame KHADHER Sabrina née BRECHET
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Challans.
- Madame LAIDIN Marika
Agente sociale principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA
ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Bellevigny.
- Madame LAMY Olivia
Adjointe administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à
L'Orbrie.
- Monsieur LAUTREDOU Mikael
Technicien principal deuxième classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Aizenay.
12/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 25
- Monsieur LEAUTE Benoit
Attache, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame LECLERE Severine
Aide soignante cl. normale cat. b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame LE FAOU Emilie née ALEIXANDRE
Infirmière spécialité bloc opératoire 3ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Le Poiré-sur-Vie.
- Monsieur LE FORMAL Ludovic
Rédacteur principal de 1ère classe, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION,
demeurant à Aizenay.
- Madame LE GAL Nadia née OUCHENE
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Mouilleron-le-Captif.
- Madame LE GUYADER Sophie née MASSON
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Mouilleron-
le-Captif.
- Madame LE MAITRE Christelle née DUPONT
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Le Poiré-sur-
Vie.
- Madame LEMARIE Patricia née NOEL
Assistante médico-administrative classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Dompierre-sur-Yon.
- Monsieur LENGLINE Nicolas
Directeur d'hôpital 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame LEPAROUX Audrey née PERRON
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Aizenay.
- Madame LERAY Claudine
Rédactrice principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-
SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Le Girouard.
- Madame LE REUN Gwenola
Attachée principale, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, demeurant à
Mouilleron-le-Captif.
- Madame LE ROUX Sandrine
Agente des services hospitaliers qualifiée cl. sup., CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame LEVESQUE Sandrine née GIRET
Cadre de santé paramédical, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Le Poiré-
sur-Vie.
- Madame LHERBIER Sandrine née LALOYAUX
Kinésithérapeute classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les
Achards.
13/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 26
- Madame LIBAUD Stéphanie née JAUNET
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Chaize-le-
Vicomte.
- Madame LOPERA Mélanie
Agente des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à
Noirmoutier-en-l'Île.
- Monsieur LUCA Eddy
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame MANDIN Céline née MADY
Rédactrice principale de 1ère classe / agent d'accompagnement et de médiation france services,
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à La Garnache.
- Madame MANDIN Elodie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, demeurant à
Châteauneuf.
- Madame MANSON GALLONE Stéphanie née GALLONE
Sage-femme 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les Sables-
d'Olonne.
- Monsieur MARCEAU Nicolas
Technicien principal de 2eme classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, demeurant à Petosse.
- Madame MARCHAND-POUPIN Valerie née POUPIN
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Aubigny-Les
Clouzeaux.
- Madame MARIET Claudine
Adjointe administrative principale 2ème classe / en disponibilité, COMMUNE DE REZE, demeurant à
Apremont.
- Madame MARIONNEAU Nathalie née DELOZIER
Manipulatrice d'électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN,
demeurant à Challans.
- Madame MARTIN Rosita née HALLAIS
Agente des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à La
Guérinière.
- Madame MARYAM Magali née TALNEAU
Auxiliaire de puériculture classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant
à La Garnache.
- Madame MASSON Emilie
Accompagnante éducative et sociale principale, EHPAD LA REYNERIE BOUIN, demeurant à Saint-
Urbain.
- Madame MAZEREAU Céline née AUDRAIN
Ingénieure principale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Beaufou.
- Madame MEHAT Sophie née GUERIN
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les Achards.
14/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 27
- Madame MELIS Jessica
Adjointe technique principale de 1er classe - assistant de prévention, COMMUNAUTE DE COMMUNES
VENDEE SEVRE AUTISE, demeurant à Fontenay-le-Comte.
- Madame MENUET Elisabeth
Adjointe administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
- Madame MERCIER Laëtitia
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Saint-
Prouant.
- Madame MESSE Delphine née NABIT
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Rives
de l'Yon.
- Madame MICHAUD Alexia
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à La Barre-de-Monts.
- Madame MILCENT Marie-Marie née VIOLA
Adjointe des cadres hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN,
demeurant à Le Fenouiller.
- Madame MINAUD Karine née AUGISEAU
Cadre de santé paramédical, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les Landes-
Genusson.
- Monsieur MINEAU Olivier
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à Saint-Philbert-de-
Bouaine.
- Madame MINET Edith née LEFEBVRE
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Luçon.
- Monsieur MINET Pierre-Emmanuel
Aide-soignant classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Luçon.
- Madame MOINARD Aude née PASQUEREAU
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Château-Guibert.
- Madame MONDON Hélène née MARTINEAU
Adjointe administrative hospitaliére principale 2ème classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à Mouilleron-le-Captif.
- Madame MONTEMBAULT Nathalie née LALOUE
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les Sables-
d'Olonne.
- Madame MONTHULE Caroline née QUONIAM
Assistante service sociale 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Les Achards.
- Madame MOREAU Estelle
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Montaigu-
Vendée.
15/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 28
- Madame MORILLEAU Elodie née RABILLER
Assistante médico-administrative classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Maché.
- Madame MORNET Séverine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à La
Garnache.
- Madame MOUTRAY Mélissa née BREMENT
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Vouvant.
- Madame MOYNET Delphine née JILLIOT
Adjointe administrative hospitalier principale 1ère classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame NADEAU Lydie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Saint-
Hilaire-de-Riez.
- Monsieur NAULEAU Jean-Mathieu
Agent technique principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame NAULIN Celine née RENAUDEAU
Rédactrice principale deuxième classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame NELLEC Cindy
Adjointe administrative principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION,
demeurant à La Genétouze.
- Madame NETIER-HERAULT Elodie née HERAULT
Cadre supérieure de santé, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les Sables-
d'Olonne.
- Madame NEVEU-LOAEC Aurélie née LOAEC
Manipulatrice électro radiologie classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Corpe.
- Madame OLLIVIER Valérie née GENDRON
Psychologue, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Le Poiré-sur-Vie.
- Madame PAILLAT Amélie née OUVRARD
Infirmière d.e 2eme grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Le Boupère.
- Madame PAILLAT Céline
Adjointe administrative hospitalier principale 2ème classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à Fougeré.
- Madame PAINOT Pauline née ARDOUIN
Rédactrice principale 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS,
demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.
- Madame PAPIN THIBAUD Sophie née PAPIN
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Sainte-
Gemme-la-Plaine.
16/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 29
- Madame PASQUIER Frédérique née LAMOUR
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Le Poiré-
sur-Vie.
- Madame PASQUIET Estelle née COUTANT
Aide-soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Madame PATEAU Dominique née BIRONNEAU
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE LES ACHARDS, demeurant
à Les Achards.
- Madame PAULIN Anne
Orthophoniste cl.sup, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La Roche-sur-
Yon.
- Madame PAVAGEAU Gaëlle
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
Aizenay.
- Madame PAYAN Magali née POUPRON
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Aubigny-Les Clouzeaux.
- Madame PAYRAUD Delphine
Adjointe technique principale de 1ere classe, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à
Fontenay-le-Comte.
- Madame PEARRON Carole
Adjointe administrative hospitaliére principale 2ème classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à Dompierre-sur-Yon.
- Madame PENISSON Marie-Ange née ROCHOIS
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à L'Épine.
- Madame PERRAUDEAU Angélique née GRELAUD
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Chauché.
- Monsieur PETITFILS Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES, demeurant à
Saint-Julien-des-Landes.
- Monsieur PETITFILS Oswald
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à La
Genétouze.
- Madame PETIT Sandra née FERREIRA MARQUES
Adjointe administrative principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION,
demeurant à Les Brouzils.
- Madame PEULTIER Jocelyne née GIRARD
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE VENANSAULT, demeurant à Venansault.
- Monsieur PICHAUD Christian
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame PICOT Valérie
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Challans.
17/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 30
- Madame PIERRE Amélie
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Jean-d'Hermine.
- Monsieur PINEAU Antoine
Adjoint technique principal de 1er classe, COMMUNE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Monsieur PITROSKY Cedrik
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE NANTES, demeurant à Bellevigny.
- Madame PIVETEAU Natacha née DEROCHE
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Challans.
- Madame PLON Caroline
Agente administrative polyvalente, COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE, demeurant à
Beaulieu-sous-la-Roche.
- Monsieur POIRIER JOSSELIN Guillaume
Adjoint au responsable du pôle valorisation, SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION
DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE, demeurant à Aubigny-
Les Clouzeaux.
- Madame POIRON Magalie née NICOLEAU
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Aubigny-Les Clouzeaux.
- Madame POITRAL Charlotte
Attachée principale / responsable du pôle services a la population, CC DE VIE ET BOULOGNE, demeurant
à Mouilleron-le-Captif.
- Madame PORCHER Laurence
Ouvrière principale 2ème classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Jean-d'Hermine.
- Madame POSTHUMA Hielke
Responsable de l'animation culturelle, COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS, demeurant à La Barre-
de-Monts.
- Monsieur POTIER Julien
Technicien principal de 2ème classe, VENDEE EAU, demeurant à Les Brouzils.
- Monsieur POTIER Nicolas
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Ferrière.
- Madame POTIER Stéphanie née GOURBIL
Infirmière en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Saint-Gervais.
- Monsieur POUCLET Philippe
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE GIVRAND, demeurant à Givrand.
- Madame POUCLET ROUSSEAU Véronique née ROUSSEAU
Infirmière anesthésiste 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Monsieur POUPARD Marjan
Infirmier soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à La
Garnache.
18/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 31
- Madame POUPAR Sandrine née LECOMTE
Adjoine administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DU BOUPERE, demeurant à Chavagnes-les-
Redoux.
- Monsieur PRAUD Yoann
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à Saint-Jean-de-
Monts.
- Madame PRIGENT Veronique
Rédactrice principale de 1ere classe, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, demeurant à Les
Sables-d'Olonne.
- Madame PROU Delphine
Technicienne de laboratoire classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Mouilleron-le-Captif.
- Monsieur PUAUD Marc-André
Technicien principal de 1ère classe / chef de service ingénierie réseaux, voirie et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à Luçon.
- Madame QUAIREAU Elvina
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-
Christophe-du-Ligneron.
- Madame QUILLET Emmanuelle
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.
- Madame RABEAU Laurence
Rédactrice / assistante solidarités, COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON, demeurant à
L'Herbergement.
- Madame RABILLER Stéphanie née CHARIE
Cadre de santé paramédicale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Bournezeau.
- Madame RAFFIN Stéphanie
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Challans.
- Madame RAIMBAUD Julie
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant
à Challans.
- Monsieur RAINTEAU Benoit
Infirmier d.e 1er grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Aubigny-
Les Clouzeaux.
- Madame RAMBAULT Marietta née REIGNER
Infirmière, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Sèvremont.
- Monsieur RANSON Vianney
Assistant enseignement artistique principal de 1ere classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE,
demeurant à Saint-Michel-le-Cloucq.
- Madame RAUTURIER Nicole
Animatrice principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Pouzauges.
19/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 32
- Madame RAYNEAU Valérie
Rédactrice principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame REIGNER Sylvie née GUIDOUX
Adjointe administrative principale de 1ère classe / chargée du secrétariat de vibrato, COMMUNAUTE DE
COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.
- Madame RENOUX Blandine née RIBETTE
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Bouin.
- Monsieur RETAILLEAU Thierry
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Dompierre-sur-Yon.
- Madame RINEAU Michelle
Adjointe au maire, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame RIVAL Maylis
Directrice d'hôpital 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Sainte-
Flaive-des-Loups.
- Monsieur RIVRON Samuel
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Challans.
- Madame ROBIN Natalie née GILBERT
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE VENDEE, demeurant à Jard-sur-Mer.
- Madame ROCHERY Karen
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Chaize-le-Vicomte.
- Madame RONDEAU Stephanie née FLAIRE
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Christophe-du-
Ligneron.
- Madame ROTUREAU Pascaline née BARDON
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Bois-
de-Céné.
- Madame ROTURIER Bélinda
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Ferrière.
- Madame ROUGIER Mélanie née PAVAGEAU
Cadre de santé paramédicale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Roche-
sur-Yon.
- Madame ROUSSEAU Claudie
Auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant
à Chauché.
- Madame ROY Caroline née PIET
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Mortagne-sur-Sèvre.
- Madame SANCHEZ Stephanie
Agente de maitrise principale, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à Longèves.
20/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 33
- Madame SANDRON Séverine née BOCQUET
Infirmière spécialité bloc opératoire 3ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Fontenay-le-Comte.
- Madame SAOUDIN Marion née LEBEL
Rédactrice principale 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame SAUVAGE Sylvie
Kinésithérapeute classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les
Sables-d'Olonne.
- Monsieur SAVARY Franck
Maire délégué, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame SIMONNEAU Maryline née PINEAU
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame SOUCHET Bénédicte
Adjointe des cadres hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN,
demeurant à Saint-Gervais.
- Madame SOULARD Corinne née POIROUX
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Les
Sables-d'Olonne.
- Madame TAILLIEZ Natacha née GUESDON
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Montaigu-
Vendée.
- Madame TARAUD Marie-Laure née VRIGNAUD
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE L ILE D YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.
- Madame TEILLET Aurélie
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Aubigny-Les
Clouzeaux.
- Madame TEXIER-FOUQUET Stephanie née TEXIER
Agente spécialisée principale de 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BRETIGNOLLES-
SUR-MER, demeurant à Bretignolles-sur-Mer.
- Monsieur THEILLOUT Thierry
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Saint-
Jean-d'Hermine.
- Monsieur THIBAUD Jean-Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE XANTON-CHASSENON, demeurant à Xanton-Chassenon.
- Madame THIBAUD Marie née PALVADEAU
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à L'Épine.
- Madame THIEBAULT Esther née GUEUGNEAUD
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Mareuil-
sur-Lay-Dissais.
- Madame TOURNAY Isabelle
Ouvrière principale 1ère classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Les
Achards.
21/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 34
- Madame TRENIT Stéphanie née BIRONNEAU
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-Martin-
des-Noyers.
- Madame TROGE Angélique
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Chaize-le-
Vicomte.
- Monsieur TROGER Janick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-MER, demeurant à Saint-
Benoist-sur-Mer.
- Monsieur TROGER Jerome
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits.
- Madame TURBÉ Florence née PAGNOUX
Infirmière cadre de santé, HOPITAL LOCAL DE L ILE D YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.
- Madame TYRTOFF Anne-Elisabeth
Ingénieure, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame VALLADE Angelique née RAFFIN
Aide soignante cl.sup cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La Roche-
sur-Yon.
- Madame VAUGOIS Sophie
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
- Madame VERBRUGGHE Sylvie
Cadre de santé paramédicale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Nesmy.
- Madame VILLAY Veronique née ROBIC
Adjointe administrative principale première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
Aubigny-Les Clouzeaux.
- Monsieur VILM Matthieu
Assistant d enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN
MARAIS DE MONTS, demeurant à Saint-Jean-de-Monts.
- Madame VINCENT Stéphanie née MERLET
Responsable des ressources humaines, SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION
DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE, demeurant à
Mouilleron-le-Captif.
- Madame VINET Emmanuelle née ROUSSEAU
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Chauché.
- Monsieur VOISIN Martial
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Challans.
- Madame VOISIN Vanessa née DOUCET
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Le
Fenouiller.
- Madame VOYE Celine née BREGEAT
22/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 35
Aide soignante cl.sup cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Saint-
Vincent-sur-Jard.
- Madame VRIGNAUD Anne-Flore née LANCIEN
Rédactrice, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, demeurant à Challans.
- Madame WAERNESSYCKLE Aurélie
Infirmière d.e 1er grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Angles.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AMIAUD Martine
Adjointe des cadres hospitalier cl.normale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame ARNAUD Christelle née GIRARD
Infirmière psychiatrique 1er grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Bellevigny.
- Monsieur ARNAUD Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS, demeurant à
Les Achards.
- Madame BARBEAU Christelle
Aide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
L'Aiguillon-sur-Vie.
- Monsieur BARRETEAU Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOUIN, demeurant à Bouin.
- Monsieur BARTEAU Domenin
Technicien supérieur première classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Luçon.
- Madame BAUCHET Laurence
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur BEASSE Gilles
Attaché principal, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame BEGAUD Sabine
Accompagnante éducative et sociale principale, FOYER ADULTES HANDICAPES LA MADELEINE,
demeurant à Le Poiré-sur-Vie.
- Monsieur BEILVERT Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GUERINIERE, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame BERNARD Fabienne née POUPIN
Attachée hors-classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La Roche-sur-
Yon.
- Madame BERTRAND Yveline née RETAILLEAU
Adjointe administrative principale 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant
à Le Boupère.
- Monsieur BESSEAU Dominique
23/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 36
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MATHURIN, demeurant à Saint-
Mathurin.
- Madame BESSEAU Myriam
Cadre de santé paramédical, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Chapelle-Hermier.
- Madame BILLET Dany née ROUSSELOT
Agente sociale principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA
ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Nieul-le-Dolent.
- Madame BOSCHER Stéphanie
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-Jean-
d'Hermine.
- Monsieur BOSSEAU Alan-Sundar
Aide-soignant, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame BOUDEAU Sabrina née DUPONT
Aide-soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Madame BOURCEREAU Nathalie
Assistante médico-administrative classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Bellevigny.
- Monsieur BRILLAUD Laurent
Infirmier d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Ferrière.
- Madame BURGAUD Frédérique née ORSONNEAU
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE L ILE D YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.
- Madame CARRE Annick née AVRIL
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à La Tranche-sur-Mer.
- Madame CHAINE Patricia née ROUAULT
Cadre de santé paramédical, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Roche-
sur-Yon.
- Monsieur CHALUMEAUX Emmanuel
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Challans.
- Monsieur CHAPUIS Olivier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à Commequiers.
- Madame CLEE Céline
Aide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Saint-Philbert-de-Bouaine.
- Madame COLOMBI Bénédicte née RENAUDIE
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à La
Bruffière.
- Madame COQUILLON Sophie
Aide-soignante, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame COURSIER Maryline née CHANU
Infirmière cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Bretignolles-sur-Mer.
- Monsieur COUSIN Jacky
24/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 37
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY, demeurant à
Pouzauges.
- Madame DAVID Pascale née GUILLET
Adjointe administrative principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION,
demeurant à La Chaize-le-Vicomte.
- Madame DEMEYER Sylvie née PIGNE
Rédactrice, COMMUNE DE CHANTONNAY, demeurant à Chantonnay.
- Madame DEVIENNE Caroline
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Le
Bernard.
- Madame DEZOU Florence
Aide-soignante classe normale, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Moutiers-sur-le-Lay.
- Monsieur DUBOST Patrice
Attaché, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION, demeurant à Nesmy.
- Madame FANIC Valérie née MOUNERON
Préparatrice en pharmacie classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Le Bernard.
- Monsieur FEAU Mathieu
Ingénieur principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame FORGERON Frederique
Adjointe technique principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à
La Roche-sur-Yon.
- Monsieur FRADET Richard
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La Roche-
sur-Yon.
- Madame FRAPPIER Christelle
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à Grues.
- Madame FRIES Annabelle née GUILLET
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à Brem-
sur-Mer.
- Madame GABORIAU Karine née AMELINE
Adjointe administrative principale première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
La Roche-sur-Yon.
- Monsieur GALLARD Damien
Technicien de rivière, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE
NANTAISE, demeurant à Les Herbiers.
- Madame GAUDUCHEAU Odette née GONTHIER
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant
à La Roche-sur-Yon.
- Madame GAUTIER Laure
Infirmière anésthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Châteauneuf.
25/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 38
- Madame GODREAU Séverine
Infirmière d.e 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La Roche-sur-
Yon.
- Madame GOUJON Nathalie née VRIGNAUD
Aide soignante cl.sup cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Venansault.
- Madame GREAU Myriam née PAQUEREAU
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Martin-des-Noyers.
- Madame GRIPON Claire
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-
SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Aubigny-Les Clouzeaux.
- Madame GROLIER Stéphanie
Rédactrice principale 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame GUERIN Tatiana née ROUSSIERE
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Mesnard-la-Barotière.
- Monsieur GUILBAUD Emmanuel
Infirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Soullans.
- Madame GUILLON Christelle née PASQUEREAU
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Cyr-en-Talmondais.
- Madame GUILLON Corinne née FROMAGET
Agente sociale principale 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à La Caillère-Saint-Hilaire.
- Madame GUILLOTEAU Anne née LUCAS
Adjointe technique 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Madame GUIMBERTEAU Beatrice née BLUTEAU
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Gervais.
- Madame GUIMBRETIÈRE Marina née CAILLAUD
Agente sociale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Les
Epesses.
- Madame GUYET Valerie née PROUTEAU
Agente maîtrise principale, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame HAMI Valerie née PAILLER
Technicienne supérieure de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
La Roche-sur-Yon.
- Monsieur HERVOUET Eric
Maire délégué, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame INGRAND Dominique
Agente maîtrise principale, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Boissière-des-
Landes.
26/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 39
- Madame JARNY Emmanuelle
Attachée principale, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION, demeurant à Landeronde.
- Madame JAUD Stéphanie née PASQUIER
Cadre de santé paramédical, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Saint-
Martin-des-Noyers.
- Madame JAWORSKI Catherine
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame JOYAU Véronique née ARNAUD
Aide-soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Madame LAIDIN Dalida
Accompagnante éducative et sociale principale, FOYER ADULTES HANDICAPES LA MADELEINE,
demeurant à Challans.
- Monsieur LAUSSUCQ Philippe
Chef d'équipe conducteur automobile principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Luçon.
- Madame LE DUVEHAT Anne-Claire
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE MARANS, demeurant à L'Île-d'Elle.
- Madame LEGRAND Sylvie née ROUHAUD
Agente sociale, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD VENDEE LITTORAL,
demeurant à Sainte-Gemme-la-Plaine.
- Monsieur LE JEUNE Nicolas
Technicien, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Rosnay.
- Madame LELUC Lucie née PREAULT
Adjointe technique 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à
Mouchamps.
- Madame LEROUX Pascale
Educatrice jeunes enfants 2ème grade, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Dompierre-sur-Yon.
- Monsieur L'HERMITE Yann
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La
Chaize-le-Vicomte.
- Monsieur LHUILLIER Patrice
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
L'Aiguillon-sur-Vie.
- Madame LOISEAU Murielle née COUSINEAU
Auxiliaire de soins principale 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à Chaillé-les-Marais.
- Madame LOISEAU Nathalie
Aide soignante cl.sup cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La Roche-
sur-Yon.
- Madame LOUÉ Séverine née BAUDINET
27/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 40
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Falleron.
- Madame LUMINEAU Lynda née GAUTRON
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur MABIT Lionel
Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Monsieur MAGLIOCCA Yves
Adjoint technique principal 1ère classe / manutentionnaire, COMMUNE DE LA ROCHELLE, demeurant à
Champagné-les-Marais.
- Monsieur MARSAUD Christian
Adjoint au maire, COMMUNE DE XANTON-CHASSENON, demeurant à Xanton-Chassenon.
- Madame MERCIER Ghislaine
Adjointe technique principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA
ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Château-Guibert.
- Madame MERLET Marie
Adjointe technique 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Sèvremont.
- Madame MIGNOT Sarah
Attachée, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame MILON Nathalie
Assistante médico-administrative classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur MOREAU Gilles-Marie
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à Montaigu-
Vendée.
- Monsieur MOURLON Bruno
Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Venansault.
- Madame MUTEL Danielle
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON
MONTAIGU, demeurant à Luçon.
- Monsieur NICOLEAU Olivier
Ouvrier principal 1ère classe, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Talmont-
Saint-Hilaire.
- Monsieur NICOLLEAU Christophe
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Tranche-sur-Mer.
- Madame OLIVET Christelle née BONNIFET
Agente territoriale spécialisée école maternelle principale de 1ere classe, COMMUNE DE BOUILLE-
COURDAULT, demeurant à Bouillé-Courdault.
- Monsieur ONILLON Christian
Educateur principal activités physiques et sportives première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-
YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur PADIOLLEAU Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOUIN, demeurant à Bouin.
28/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 41
- Madame PERRAS Claudine née TRICHET
Agente des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL LOCAL DE L ILE D YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.
- Madame PETE Ghislaine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY, demeurant
à Pouzauges.
- Madame POIRAUD Véronique
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Challans.
- Madame PORTRAIT Manuella
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à La Chapelle-Thémer.
- Madame QUAIRAULT Dominique née BESSONNET
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à Les Achards.
- Madame QUÉBAUD Nadia
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Challans.
- Madame RABILLER Chantal née PROVOT
Adjointe des cadres hospitaliers, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Aizenay.
- Monsieur RADENNE Ludovic
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à L'Épine.
- Madame ROBERT Line née AUDOUIT
Rédactrice principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-
SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur ROBINEAU Bertrand
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY, demeurant à Saint-Maurice-des-
Noues.
- Monsieur ROCA Jean
Agent maîtrise, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame ROCHETEAU Marie-Anne née JOLLY
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU,
demeurant à La Ferrière.
- Madame ROCHETEAU Marie-Noelle
Rédactrice territoriale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à La Garnache.
- Madame ROMEUR Stéphanie née FONTAINE
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Froidfond.
- Monsieur ROUSSEAU Daniel
Maire délégué, COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Madame ROUSSEAU Valerie
Chargée des éditions, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN,
demeurant à Fontenay-le-Comte.
29/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 42
- Madame ROY Karine
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à Luçon.
- Monsieur ROY Tony
Infirmier en soins généraux hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à Mouzeuil-Saint-Martin.
- Madame SAGOT Carole née ROUHAUD
Aide-soignante classe supérieure, CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU, demeurant à
Chasnais.
- Monsieur SBARDELLA Franck
Adjoint technique principal de 1er classe, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, demeurant à
Challans.
- Madame SEMELIN Elisabeth née GROISARD
Adjointe administrative, HOPITAL LOCAL DE L ILE D YEU, demeurant à L'Île-d'Yeu.
- Monsieur SIMON Stephane
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame SOMM Sophie née PENISSON
Adjointe territoriale animation principale première classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION
SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame TESSIER Maryse née ROBICHON
Aide-soignante, CTRE COM ACTION SOCIALE DU BOUPERE, demeurant à Le Boupère.
- Monsieur TIBERTI Christophe
Adjoint technique principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à Puyravault.
- Madame TOUZEAU Nathalie née BOUCHER
Infirmière d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame VIEILLÉ Odile née ROSEY
Infirmière bloc opératoire grade 3, CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, demeurant à
Brem-sur-Mer.
- Madame ZOUBERT Marietta née MARIONNEAU
Infirmière psychiatrique 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Bellevigny.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALEKIAN Christophe
Professeur enseignement artistique hors classe / directeur du conservatoire intercommunal,
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à Les Achards.
- Madame AMIAUD Marie-Josephe née BERNARD
Aide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Montaigu-Vendée.
- Monsieur AUBRET Christophe
Agent maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Bellevigny.
- Monsieur BARRETEAU François
Ingénieur principal - directeur général adjoint, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Révérend.
30/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 43
- Monsieur BARRETEAU Pascal
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à
Saint-Hilaire-de-Riez.
- Madame BERNIER Annie
Aide soignante territoriale classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à Saint-Jean-d'Hermine.
- Monsieur BOLTEAU Philippe
Infirmier psychiatrique 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant
à La Rabatelière.
- Madame BONNIFAIT Nathalie
Attachée principale, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
- Madame BRENIER Valerie née VIAL
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DU BOUPERE, demeurant à La Chapelle-Thémer.
- Monsieur BRETAUD Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE, demeurant à Rives-
d'Autise.
- Madame BRISSON Anne-Claude
Assistante d enseignement artistique principale de 1ère classe / chargée de section, formation musicale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS, demeurant à Challans.
- Madame BUCHET Anne-Laure
Aide soignante cl. sup cat. b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Moutiers-
les-Mauxfaits.
- Monsieur CHARRIER Jacques
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Sèvremont.
- Monsieur CHAUMONT Fabrice
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-RIEZ,
demeurant à Notre-Dame-de-Riez.
- Madame CHAUVIN Isabelle née CONDE
Adjointe administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DE BOUSSAY, demeurant à Mortagne-sur-
Sèvre.
- Madame DEFONTAINE Sylvie
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Montaigu-Vendée.
- Monsieur DELAHAYE Philippe
Adjoint au maire, COMMUNE DE XANTON-CHASSENON, demeurant à Xanton-Chassenon.
- Madame DELHOMMEAU Pascale née AUFFRET
Rédactrice, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à Les Brouzils.
- Monsieur DESFONTAINES Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU, demeurant à La Boissière-
de-Montaigu.
- Madame DUBOIS Christelle
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Nieul-le-Dolent.
31/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 44
- Madame DUFOURD Beatrice née BOILEAU
Adjointe technique principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à
Aubigny-Les Clouzeaux.
- Monsieur DURANDIERE Alain
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
Aubigny-Les Clouzeaux.
- Madame DURDON Maryse née CHEVRIER
Adjointe technique principale de 1er classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Soullans.
- Monsieur FORESTIER Jean-Paul
Agent technique municipal de première classe, COMMUNE DE L'AIGUILLON SUR VIE, demeurant à
L'Aiguillon-sur-Vie.
- Madame FORTIN Valerie née TENAILLEAU
Adjointe administrative principale première classe, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Madame GARGOT Isabelle
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur GIRARD Hugues
Infirmier d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame GORGE Martine
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Avrillé.
- Madame GREGOIRE Manuella née ANNEREAU
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE SUD
VENDEE LITTORAL, demeurant à La Caillère-Saint-Hilaire.
- Monsieur GRELAUD Philippe
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DES EPESSES, demeurant à Les Herbiers.
- Madame GRIMAUD Benedicte née FALLEVOZ
Infirmière psychiatrique cl.sup cat.b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à
Sigournais.
- Madame GROLLEAU Nelly
Rédactrice, COMMUNE DE CHANTONNAY, demeurant à Chantonnay.
- Monsieur GUEDON Jerome
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à Aubigny-Les
Clouzeaux.
- Madame GUERY Isabelle née GOUSSEAU
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE NANTES, demeurant à Saint-Philbert-de-
Bouaine.
- Monsieur GUILBAUD Bruno
Adjoint administratif principal première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
32/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 45
- Monsieur GUITTON Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BENET, demeurant à Benet.
- Monsieur HEBERT Gerard
Agent maîtrise, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à La Roche-sur-Yon.
- Monsieur HEBERT Jean Christophe
Technicien des services opérationnels de classe normale, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Étienne-du-
Bois.
- Madame HERBRETEAU Marie-Noelle
Adjointe administrative principale première classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à
La Roche-sur-Yon.
- Monsieur HERMOUET Jean-Luc
Infirmier d.e 2ème grade cat.a, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame HULIN Marielle née COUTIN
Adjointe administrative principale de 1ere classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, demeurant à
Fontenay-le-Comte.
- Madame JOGUET Nelly née TOULEAU
Attachée, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
- Madame LOKS Pascale née PRAIN
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Saint-Fulgent.
- Monsieur ORAIN Jacky
Responsable des espaces verts, COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS, demeurant à Cugand-la-Bernardière.
- Madame OUVRARD Corinne
Auxiliaire puéricultrice cl. sup cat b, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, demeurant à La
Roche-sur-Yon.
- Madame PARPILLON Sylvie née AMIAUD
Rédactrice, COMMUNE DE CHANTONNAY, demeurant à Chantonnay.
- Madame PERCOT Lydie née LOIRET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT, demeurant à
Grues.
- Madame PEROCHEAU Nadia née GIRARD
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE,
demeurant à Bellevigny.
- Madame PLAIRE Corinne
Adjointe administrative principale de 1ere classe, CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE, demeurant à
Fontenay-le-Comte.
- Madame PRAUD Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez.
- Monsieur PRAUD Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENANSAULT, demeurant à La Genétouze.
- Monsieur PRAULT Philippe
33/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 46
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur desservices du cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait aux Sables d'Olonne, le 09 juillet 2026. Le Préfet,SignéEric FREYSSELINARD
Technicien principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Les
Sables-d'Olonne.
- Madame RIVET Valérie née SENARD
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNE DE LA GUERINIERE, demeurant à Challans.
- Madame SAUZET Patricia née MERLET
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-
SUR-YON AGGLOMERATION, demeurant à Bellevigny.
- Madame SORIN Marie née BRAUD
Adjointe technique principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Mortagne-sur-Sèvre.
- Monsieur TEIXEIRA Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à
Rocheservière.
- Madame TEXIER Patricia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Nieul-le-Dolent.
- Madame TIRTON Marie-Odile née DOUILLARD
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE LA MERLATIERE, demeurant à La Merlatière.
- Monsieur TRANQUILLE Stephane
Ingénieur principal, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à Bournezeau.
- Madame VRIGNAUD Céline
Agente des services hospitaliers qualifiée, HOPITAL LOCAL DE NOIRMOUTIER, demeurant à
Noirmoutier-en-l'Île.
- Madame ZUBELEN Beatrice née BREGEON
Adjointe administrative principale


34/34
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00004 - MHRDC juill2026-1b-1 47
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-07-06-00005
arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant
modification des statuts de l'association
syndicale autorisée des grands marais de la claye
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-07-06-00005 - arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant modification
des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 48
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et
de la légalité
Arrêté N° 2026-DCL-BICB-406
portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée
des grands marais de la claye
(Luçon)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
modifiée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet
2004 précitée ;
Vu l'arrêté n° 08- DRCTAJE/3 – 469 du 3 septembre 2008 portant approbation des statuts de
l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye ;
Vu la délibération du syndicat du 28 janvier 2026 approuvant la modification de l'article 3 des statuts
relatifs au siège social ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée des propriétaires du 25 mars 2026, approuvant la modification de
l'article 3 des statuts ;
Vu les statuts modifiés en date du 25 mars 2026 ;
Considérant que l'ensemble des conditions permettant de prononcer la modification des statuts de
l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye sont réunies ;
Arrête
Article 1 : Le siège social de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye (Luçon) est
modifié (article 3 des statuts). Il se situe à l'adresse suivante : 26 rue du Gaz – 85 400 Luçon.
Article 2 : Les nouveaux statuts de l'a ssociation syndicale autorisée se substituent à ceux
précédemment en vigueur.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-07-06-00005 - arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant modification
des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 49
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président de l' association syndicale autorisée des grands
marais de la claye qui sera chargé de le communiquer à chacun des propriétaires.
Article 4 : Le présent arrêté et une copie des statuts de l'association syndicale autorisée seront affichés
à la mairie de Luçon dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication de l'arrêté au
recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1, qui devra, sous peine de
forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans les deux mois suivant sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Un recours gracieux peut
également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours
gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra qu'à compter de l'intervention de
ma réponse dans les conditions précisées par l'article R. 421-2 du code de justice administrative. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse https://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le maire de la commune concernée et le
président de l'association syndicale autorisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6/07/2026
Signé
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Vendée
Nicolas REGNY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-07-06-00005 - arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant modification
des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 50
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DES GRANDS MARAIS DE LA CLAYE
République Française
Département de la Vendée
STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
L'association syndicale des Grands Marais de la Claye se compose de tous les propriétaires de prés et marais compris dans le
périmètre définit par le plan parcellaire ci-annexé. La liste des immeubles est jointe aux présents statuts.
L'association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à l'ordonnance 2004-632 du 1 er juillet 2004 et ses
textes d'application (décret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu'aux dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le
règlement de service lorsque celui-ci existe,
ARTICLE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT LE PÉRIMÈTRE ASSOCIATIF
Les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association sont attachés aux immeubles ou parties d'immeuble
compris dans le périmètre et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la
réduction du périmètre.
Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :
- les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des charges et des droits attachés à ces parcelles,
- les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale, avis doit être donné par le notaire,
dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis, à l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des
sommes restant dues par l'ancien propriétaire.
Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit également être notifié au Président de
l'association par le notaire qui en fait le constat.
Toute mutation ayant eu lieu avant le 1 er janvier de l'année en cours et n'ayant pas été notifié à l'ASA dans les formes
susvisées avant la date à laquelle le rôle de la même année est rendu exécutoire ne lui est pas opposable, le propriétaire
connu restant à ce titre débiteur des redevances syndicales appelées au titre du dit rôle.
ARTICLE 3 : SIEGE ET NOM
Le siège de l'association est fixé au 26 rue du Gaz – 85400 LUÇON.
Elle prend le nom d'Association Syndicale Autorisée des Grands Marais de la Claye.
ARTICLE 4 : OBJET/MISSIONS DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet l'aménagement et l'entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau.
Dans ce cadre, elle a pour missions :
- la construction, l'entretien et la gestion des ouvrages hydrauliques,
- la réalisation des travaux ayant une utilité dans :
- l'intérêt des immeubles du périmètre,
- l'écoulement des eaux,
- l'irrigation des dits immeubles,
Il s'agit donc de tous les travaux qui pourraient être jugés utiles à la gestion des niveaux d'eau dans l'intérêt général du
périmètre de l'association et en particulier d'obtenir par la gestion des ouvrages hydrauliques, des niveaux d'eau optimum
en fonction :
- des enjeux de protections des biens et des personnes,
- des saisons,
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des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 51
- des caractéristiques altimétriques des territoires concernés,
- des conditions climatiques,
- des usages et des conditions de préservation de la biodiversité.
A titre ponctuel et marginal, l'association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l'accomplissement
de son objet principal ou qui en soit le complément naturel.
ARTICLE 5 : ORGANES ADMINISTRATIFS
L'association a pour organes administratifs l'assemblée des propriétaires, le syndical, le Président et le Vice-Président.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES
Tout propriétaire de plus de 1 (un) hectare fait partie de l'assemblée des propriétaires dans laquelle il dispose d'une voix.
Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour l'atteindre et ainsi se faire représenter à
l'assemblée par l'un d'entre eux.
Chacun des membres de l'assemblée des propriétaires peut être représenté par une personne de son choix.
De plus, un mandataire ne peut être porteur de plus d'un mandat.
ARTICLE 7 : RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES ET DÉLIBÉRATIONS
L'assemblée des propriétaires se réunit en assemblée ordinaire une fois par an.
Les convocations à l'assemblée sont adressées par lettre simple, par courrier électronique ou remises en mains propres à
chaque membre de l'assemblée des propriétaires, 15 jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de la séance.
En cas d'urgence ce délai de convocation peut être ramené à 5 jours par le Président.
L'assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le nombre total des voix des membres présents et
représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.
Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée se tiendra dans les 15 jours qui suivent.
La date et l'heure de cette seconde réunion est mentionnée sur une convocation adressée au moins 8 jours avant, dans les
mêmes conditions que pour la première convocation. L'assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.
L'assemblée des propriétaires peut se réunir en session extraordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote à lieu à bulletin secret à la demande du Président ou d'au moins un tiers des membres présents et représentés.
ARTICLE 8 : CONSULTATION ÉCRITE DE L'ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES
Sur décision du Président, les délibérations de l'assemblée peuvent s'effectuer par une procédure écrite de consultation des
propriétaires. Toutefois l'assemblée délibère en réunion lorsque le Préfet, le tiers des membres ou la majorité du Syndicat le
demande dans le délai de 15 jours à compter de la réception du courrier soumettant une délibération à la consultation
écrite. Ce courrier mentionne cette possibilité et le délai dans lequel la demande doit être faite.
La délibération proposée ainsi que les documents d'information nécessaires sont adressés à chacun des membres par
courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours et qui court
à compter de la réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec accusé de
réception, le cachet de la poste faisant foi. Il informe le destinataire qu'en absence de réponse écrite de sa part dans ce
délai, il est réputé favorable à la délibération. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES
L'assemblée des propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléants chargé de l'administration de l'association.
Elle délibère sur :
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des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 52
- le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière de l'association,
- le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat
- les emprunts d'un montant supérieur au montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat,
- les propositions de modification statutaire ou de dissolution de l'association,
- l'adhésion à une union ou la fusion avec une autre association syndicale autorisée ou constituée d'office,
- toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un règlement,
- lors de l'élection des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités des membres du Syndicat,
du Président et du Vice-Président.
ARTICLE 10 : COMPOSITION DU SYNDICAT
L'assemblée des propriétaires élit un Syndicat composé de 12 titulaires parmi les propriétaires possédant au moins 1 hectare
de terrain, situés dans le périmètre de l'association et représentant chacun une des douze communes comprises dans le
périmètre de l'association.
Deux suppléants sont aussi élus, dans les mêmes conditions, un pour chaque rive du Lay.
Les membres du Syndicat sont élus pour trois ans. Ils sont élus par un vote à scrutin secret et à la majorité relative à un tour.
Ils sont toujours rééligibles. Ils continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Tout membre du Syndicat qui, sans motif reconnu légitime, aura été absent à 3 réunions consécutives, pourra être déclaré
démissionnaire par le Président.
Si un membre titulaire du Syndicat est démissionnaire, cesse de satisfaire aux conditions d'éligibilité ou est empêché
définitivement avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement à l'assemblée des propriétaires la plus
proche pour l'achèvement de la période triennale commencée.
Lorsque le Président constate la nécessité de remplacer un titulaire, il désigne en fonction de la rive du Lay concernée, le
suppléant amené à occuper ce poste jusqu'à l'élection d'un nouveau titulaire.
ARTICLE 11 : NOMINATION DU PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Lors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres, ceux-ci élisent l'un d'eux pour remplir les fonctions
de Président et un autre en tant que Vice-Président selon les conditions de délibération prévues à l'article 13 ci-dessous.
Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande. Le Président et le Vice-
Président sont rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT
Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires, le Syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de
l'association syndicale.
Il est chargé, notamment :
- d'approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la
responsabilité au Président,
- de délibérer sur le budget annuel et, le cas échéant, le budget supplémentaire et les décisions modificatives,
- d'arrêter le rôle des redevances syndicales,
- de délibérer sur les emprunts dont le montant est inférieur au seuil fixé par l'assemblée des propriétaires,
- de délibérer sur le compte de gestion, le compte administratif et le compte financier unique,
- de créer des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux articles R1617-1 à R1617-18 du code général des
collectivités territoriales,
- de délibérer sur les projets de travaux et leur exécution,
- éventuellement de délibérer sur la proposition de modification du périmètre associatif dans les conditions particulières
prévues aux articles 37 et 38 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et détaillées à l'article 20 des présents statuts,
- d'autoriser le Président à agir en justice,
- de délibérer sur des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivités publiques ou privées qui peuvent prévoir une
contribution financière de ces collectivités à l'ASA dans les limites de la compétence de cette dernière,
- d'élaborer et de modifier, le cas échéant, le règlement de service.
ARTICLE 13 : DÉLIBERATIONS DU SYNDICAT
Le Président convoque le Syndicat toutes les fois qu'il le juge nécessaire pour avoir son avis et fixe l'ordre du jour.
La convocation est adressée au moins 5 jours à l'avance.
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des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 53
Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents et représentés.
Le Syndicat délibère valablement lorsque plus de la moitié des membres du Syndicat sont présents ou représentés. En cas de
partage la voix du Président est prépondérante.
Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée au moins 5 jours
avant cette seconde réunion dans les mêmes conditions que pour la convocation initiale. La délibération prise lors de la
deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents.
Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par un autre membre du Syndicat.
Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribués à ne même personne en
réunion du Syndicat est de 1. Le mandat ne vaut que pour une seule réunion. Le mandat est toujours révocable.
ARTICLE 14 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS
Le Syndicat joue le rôle de commission d'appel d'offres à caractère permanent et délibère selon les modalités décrites à
l'article précédent.
Une commission spéciale peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé sur délibération du Syndicat
qui détermine le nombre de membres, parmi lesquels figurent au minimum le Président et deux membres du Syndicat. Les
délibérations de cette commission respectent les modalités de délibération du Syndicat.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT
Les principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 de l'ordonnance du 1 er juillet 2004 et du décret
du 3 mai 2006, notamment :
- le Président prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du Syndicat,
- Il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l'association syndicale,
- Il en convoque et préside les réunions,
- Il est son représentant légal,
- le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le Syndicat. Il est la
personne responsable des marchés,
- Il tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association ainsi que le plan
parcellaire,
- Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l'administration de l'association qui sont
déposés au siège social,
- Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes,
- Il est l'ordonnateur de l'ASA,
- Il prépare et rend exécutoire les rôles,
- Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses,
- Il est le chef des services de l'association,
- Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération.
- Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un Directeur nommé par lui et placé sous son autorité,
- Le Président élabore un rapport annuel sur l'activité de l'association et sa situation financière analysant notamment le
compte administratif/compte financier unique. Ce sera l'occasion d'analyser la situation, les besoins, les ressources de
l'association, la gestion, l'état des marais et cours d'eau,
- Par délégation de l'assemblée des propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque le Préfet en a fait la
demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ou consultation écrite de l'assemblée des
propriétaires,
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président.
ARTICLE 16 : COMPTABLE DE L'ASSOCIATION
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct du Trésor désigné par le
Préfet sur proposition du Syndicat.
Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les
dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient
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des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 54
dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu'à concurrence des crédits régulièrement
accordés.
ARTICLE 17 : VOIES ET MOYENS NÉCESSAIRES POUR SUBVENIR A LA DÉPENSE
Les recettes de l'ASA comprennent :
- les redevances dues par ses membres,
- le produit des emprunts,
- les subventions et participations de diverses origines,
- les revenus des biens meubles et immeubles de l'association,
- les dons et legs,
- les produits de cession d'élément de l'actif,
- les amortissements et provisions,
- le résultat disponible de la section de fonctionnement,
- tout autres produits afférents à l'exercice des missions de l'association.
Le recouvrement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributions directes.
Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l'association au 1 er
janvier de l'année de leur liquidation. Les redevances annuelles feront l'objet d'un appel de cotisation selon les modalités
fixées par le Syndicat.
Les bases de répartition des redevances entre les membres de l'association tiennent compte de l'intérêt de chaque
propriété à l'exécution des missions de l'association et sont établies ou modifiées par le Syndicat selon les modalités prévues
par l'article 51 du décret du 3 mai 2006.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT DE SERVICE
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et ses modifications
ultérieures feront l'objet d'une délibération du Syndicat.
ARTICLE 19 : CHARGES ET CONTRAINTES SUPPORTÉES PAR LES MEMBRES
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur création que pour leur fonctionnement font
partie des obligations au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Il s'agit notamment :
- des servitudes de passage pour les membres du Syndicat, les surveillants des travaux ainsi que les ouvriers et engins des
entreprises chargées du curage,
- des servitudes de dépôt des vases provenant des curages,
- de toutes le règles nécessaires à la protection des ouvrages de l'ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l'acquisition de leur assiette foncière, l'association
syndicale est tenue d'acquérir les terrains nécessaires à l'amiable ou si besoin par la voie de l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
ARTICLE 20 : MODIFICATION STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION
Les modifications statutaires autres que celles portant sur on objet ou sur son périmètre syndical (extension, distraction)
font l'objet d'une délibération de l'assemblée des propriétaires convoquée en session extraordinaire à cet effet puis sont
soumises à l'autorisation du Préfet.
Les modifications de l'objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditions fixées par les articles 37 et 38 de
l'ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006.
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l'objet ou du périmètre de
l'association est composée par l'ensemble des propriétaires membres de l'association, y compris ceux ne siégeant pas à
« l'assemblée des propriétaires » organe de l'association au sens de l'article 18 de l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-07-06-00005 - arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant modification
des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 55
ARTICLE 21 : AGRÉGATION VOLONTAIRE
La décision d'extension est prise par simple délibération du Syndicat lorsque :
- l'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de
l'association,
- qu'a été recueillie, par écrit, l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d'être inclus dans le périmètre,
- et qu'à la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit .
ARTICLE 22 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l'association est composée par l'ensemble des
propriétaires membres de l'association.
L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie
des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés se sont
prononcés favorablement à la dissolution.
Les propriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale.
Certifié conforme,
Le 25 mars 2026.
M. le Président,
Michel COUSSOT.
#signature#
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-07-06-00005 - arrêté N°2026-DCL-BICB-406 portant modification
des statuts de l'association syndicale autorisée des grands marais de la claye 56
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-07-06-00008
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet
2026
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 57
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,
Aux termes de la délibération en date du 6 juillet 2026, prise sous la présidence du secrétaire général
adjoint de la préfecture, pour le préfet empêché ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
notamment ses articles 37 à 60 ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment ses articles 157 à 174 ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024, portant
composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;
Vu la demande de permis de construire PC n° 085 051 26 00029 déposée en mairie de Chantonnay le
12 mai 2026 par la SAS Grand Plaine pour procéder à l'extension d'un ensemble commercial par
création d'une moyenne surface spécialisée en ameublement et décoration et la régularisation d'une
piste drive E. Leclerc, ZA Polaris- rue des Foretis, à Chantonnay  ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 19 mai 2026 , présentée par la
SAS Grand Plaine, exploitante sur les parcelles AI 40, 94, 114, 132, 140, 141, 218, 226, 227 , 228, 229, 230,
233, 234, 235, 238, 240, 241 pour procéder à l'extension d'un ensemble commercial par création d'une
moyenne surface spécialisée en ameublement et décoration et la régularisation d'une piste drive E.
Leclerc, ZA Polaris- rue des Foretis, à Chantonnay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCPATE-236 du 4 juin 2026 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demande susvisée ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 58
Avis n° 157
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la
Vendée ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :
- de M. Christophe GUILLET, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire,
de développement durable et de protection des consommateurs ;
Considérant que le projet consiste en l'extension d'un ensemble commercial par la création d'une
moyenne surface spécialisée de 990 m² de surface de vente dédiée à l'équipement de la maison, ainsi
que d'une régularisation du drive de l'hypermarché E.Leclerc situé au Nord de la commune de
Chantonney ; que le pétitionnaire indique que la cellule serait destinée à une activité d'ameublement
et de décoration ;
Considérant que le projet est conforme aux orientations posées dans le SCoT et au zonage du PLUi de
la Roche-sur-Yon ;
Considérant que le projet se situe au sein d'une zone commerciale identifiée par le ScoT comme un
secteur périphérique de pôle urbain structurant  ; qu'il constitue un secteur d'implantation privilégié
pour accueillir de nouvelles activités commerciales ;
Considérant que le projet est situé en zone Uxcc du PLUi du pays de Chantonnay approuvé en
décembre 2019 ;
Considérant que cette zone correspondant aux zones commerciales de Chutte Perette et Polaris à
Chantonnay ;
Considérant la présence d'une lettre d'intention concernant la cellule commerciale, et que des
contacts se poursuivent avec l'enseigne concernée ;
Considérant que l'enseigne projetée apporterait une nouvelle offre répondant aux objectifs
d'aménagement commercial du territoire ;
Considérant que la zone de chalandise recensait 59  065 habitants en 2023, que sa population aura
augmenté de 4,5 % en 2035 sur l'ensemble de la zone ;
Considérant que selon l'analyse d'impact, la croissance de la population entraîne un élargissement de
la zone de chalandise, que la proportion de commerces sur l'équipement de la maison est équivalente
à l'ensemble de la Vendée ;
Considérant que le projet s'inscrit dans un contexte de développement motivé par les attentes
croissantes des clients, avec un taux d'évasion de 35 % sur la décoration, de 50 % sur l'ameublement
Considérant que ce projet apporte une réponse à l'évasion constatée et permettra d'après le
pétitionnaire d'obtenir un taux d'intérêt d'achat de 70 % ;
Considérant que l'objectif d'une telle implantation est la densification de la zone existante par le biais
d'une implantation dans une dent creuse du site ;
Considérant que le projet constitue une opportunité d'engager une démarche vertueuse de
renaturation et de réduction des surfaces imperméabilisées ;
Considérant que le projet entraînerait l'ouverture d'une nouvelle enseigne au sein de la zone
commerciale Polaris, qui ne créera pas de concurrence avec les enseignes du centre-ville de
Chantonnay, permettant ainsi de capter une clientèle plus importante sur le territoire de la
communauté de communes de Chantonnay ;
2/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 59
Avis n° 157
Considérant ainsi que l'arrivée de l'enseigne projetée serait sans incidence sur les objectifs de
revitalisation des centralités portés par les dispositifs d'opération de revitalisation du territoire (ORT) et
Petites Villes de Demain (PVD) pour lesquels la ville de Chantonnay est engagée ;
Considérant que le projet n'engendre pas d'artificialisation des sols puisque l'extension du bâtiment se
fait sur une surface déjà artificialisée ; qu'il prévoit une surface d'espaces verts stable ;
a donné un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la
SAS Grand Plaine, exploitant sur l es parcelles AI 40, 94, 114, 132, 140, 141, 218, 226, 227 , 228, 229, 230,
233, 234, 235, 238, 240, 241 pour procéder à l'extension d'un ensemble commercial par création d'une
moyenne surface spécialisée en ameublement et décoration et la régularisation d'une piste drive E.
Leclerc, ZA Polaris- rue des Foretis, à Chantonnay,
par 8 voix pour
0 voix contre
Ont voté pour le projet :
Mme Isabelle MOINET, maire de Chantonnay
M. Yannick SOULARD, représentant la présidente de la communauté de communes du Pays de
Chantonnay
Mme Nathalie GOSSELIN, représentant la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire
M. Luc BOUARD, représentant le président du conseil départemental de la Vendée
M. Benjamin VERGNAUD, représentant des intercommunalités de Vendée
Mme Guylaine BROHAN, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateurs
M. Philippe CLAVERIE, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateurs
M. Ludovic GAILLOT, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoire
Pour le préfet,
le président de la commission départementale
d'aménagement commercial,
Eric LAFFARGUE
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de l'économie et des
finances – Direction générale des entreprises – Bureau de l'aménagement commercial – Secrétariat CNAC – Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol –
75703 Paris Cedex 13 – greffe-cnac.dge@finances.gouv.fr dans un délai d'un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de l'avis,
-pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pour
tout professionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'être affectée par le
projet ou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et 5° alinéas de l'article R752-19 du
code de commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).
A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du
demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, soit par tout moyen sécurisé.
3/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 60
Avis n° 157
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET JOINT À L'AVIS
DE LA CDAC/ CNAC 1
N°157 EN DATE DU 6 JUILLET 2026
(ARTICLES R.752-16, R.752-38 ET R.752-44 DU CODE DE COMMERCE)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation du projet (en m²) 98 890 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AI 40, 94, 114, 132, 140, 141, 218, 226, 227 , 228, 229, 230, 233,
234, 235, 238, 240, 241
0Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 8
Nombre de S 8
Nombre de A/S 9
Après
projet
Nombre de A 8
Nombre de S 8
Nombre de A/S 9
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée
aux espaces verts (en m²) 31 630 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²) /
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
/
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
482 m² supplémentaires pour un total de 4924 m² en
toiture
3974 m² d'ombrières
Eoliennes (nombre et localisation) /
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
/
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet,
mentionnés
expressément par
la commission dans
son avis ou sa
décision
1
Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
4/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 61
Avis n° 157
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 16 838 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 8
SV/magasin2
Voir annexe
Secteur (1 ou 2) 1 et 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 17 828 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 9
SV/magasin3
Secteur (1 ou 2) 1 et 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 635
Electriques/hybrides 10
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 604
Electriques/hybrides 30
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 108
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 4
Après
projet
5
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
395 m²
Après
projet 217 m²
2
Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur
laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
3
Cf. (2)
5/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 62
SURFACE DE SURFACE DE SURFACE DEACTIVITE SECTEUR VENTE VENTE VENTEACTUELLE DEMANDEE FUTUREE. LECLERC 1 4 600 m? / 4 600 m?E. LECLERC CENTRE AUTO 2 350 m? / 350 m?ESPACE CULTUREL E. LECLERC 532 m? 532 m?
GALERIE a Naa-9 921 m 021 m2boutiquesMAGASIN VERT 2 3 180 m? / 3 180 m?DISTRI CENTER 2 1 200 m? / 1 200 m?BRICO CASH 2 4755 m? / 4755 m?INTERSPORT 2 1 300 m? / 1 300 m?MSS AMEUBLEMENT / DECORATION + 990 m? 990 m?
*Les boutiques de la galerie commerciale sont les suivantes : NOCIBE (100 m°), HOA SEN Fleuriste(160 m°), OPTIC 2000 (113 m?) Parapharmacie E. LECLERC (180 m°), AGENCE DE VOYAGE (non soumis),RESTAURANTLA BELLE EPOQUE (non soumis), CORDONNERIE ROSY (30 m2), GRAIN DE MALICE (150 m°),L'ATELIER INTERMEDE COIFFEUR (59 m2), KIOSQUE (19 m2).
Avis n° 157
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENSEIGNES DU PROJET JOINT À L'AVIS
DE LA CDAC
N°157 EN DATE DU 6 JUILLET 2026
6/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-07-06-00008 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial n° 157 du 6 juillet 2026 63
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-10-00008
Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs
acoustiques dans le cadre du suivi du parc éolien
en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en
phase exploitation
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00008 - Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
64
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 458
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le cadre du suivi
du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-390 du 26 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande en date du 18 mai 2026 par lequel la Société d'Observation Multi-Modale de
l'Environnement (SOMME), représentée par la Directrice et cheffe de projet, Mme. Delphine MATHIAS,
sollicite une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour la pose sur le fond
sous-marin de dispositifs acoustiques dans le cadre du suivi du parc éolien en mer des Î les d'Yeu et de
Noirmoutier en phase exploitation,
VU l'avis conforme favorable du 26 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer
par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU l'avis conforme favorable du 26 juin 2026 du Commandant de la zone maritime Atlantique,
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Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00008 - Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
65
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 1er juin 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 26 mai 2026 de la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche
Ouest (DIRM NAMO),
VU l'avis favorable du 27 mai 2026 de la société EMYN,
VU l'avis réputé favorable du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins demandant
une modification de l'emplacement de 2 des 4 cages acoustiques,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
La Société d'Observation Multi-Modale de l'Environnement (SOMME), représentée par la Directrice et
cheffe de projet, Mme. Delphine MATHIAS, ayant le n° de SIRET : 754 006 500 00054, domiciliée 5, rue
de l'Europe – 56 400 PLOUGOUMELEN ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, pour
la pose sur le fond sous-marin de 4 dispositifs de suivi acoustique passif (matériel scientifique) pendant
la phase d'exploitation du parc éolien en mer des iles d'Yeu et de Noirmoutier. d'une emprise totale de
9 m², conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour
une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2026.
L'autorisation est accordée uniquement pour cette période et elle cessera de plein droit le 30
septembre 2032 à l'issue du retrait des dispositifs.
Les différentes phases d'exploitation sont les suivantes :
– 4 mois en continu à partir de la première année d'exploitation (E1 et E2, 2026-2027) : incluant une
campagne de déploiement initiale dès l'obtention des autorisations puis des maintenances tous les
3 mois ;
– Deux suivis de 3 mois lors de l'année 4 d'exploitation (E4, 2029) : période hivernale : de décembre à
février / période estivale : de juillet à septembre ;
– Deux suivis de 3 mois lors de l'année 6 d'exploitation (E6, 2031) : période hivernale : de décembre à
février / période estivale : de juillet à septembre.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
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cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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Station RI | Station R2 | Station R4 | Station R5Au sud du parcAuseindu | Auseindu éolien: | Sip en narLocalisation P sme cu P sree Gu centre po Distance au centreparc é0 parc éo parc : _13 km du parc : 14,5 km
Coordonnées 46°50.5211'N |46°529064 N |46°459986°N |47°000320 N(WGS84) 002°28.2463 W | 002°33.6769' W | 002°26.1637 W | 002°31.1579 WMesure de Mesure Station temoin Station temoinl'environnement | complémentaire hors zone permettant deacoustique à dans l'emprise d'influence | quantifier le gradientproximite du parc pour acoustique acoustique nord-Objectifs éoliennes en variabilite caractérisation possibles effetsfonctionnement spatiale du bruit ambiant | directionnels hés ànaturel et des la propagationsources acoustiquenon hées au= parcProfondeur 34 39 35 35(LAT, en m)
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire doit veiller à ne pas entraver les autres activités des lieux.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
Le bénéficiaire doit, en lien avec le service compétent de la Préfecture Maritime, faire diffuser
préalablement au déroulement des opérations, sous la forme d'un avis aux navigateurs, les
informations relatives à la position exacte des cages et à la période d'installation du matériel
scientifique et d'occupation du domaine public maritime afin d'éviter les risques éventuels
d'interférence avec les autres usagers de la mer.
Les dispositifs acoustiques seront positionnés selon la localisation suivante :
Le matériel sera déposé et relevé par une barge. Pour la pose et la dépose, les moyens nautiques
utilisés seront les suivants :
• Navire MILO ou JLD Ambre de la société Atlantique Marine Service équipé d'un treuil et d'une grue
pour le positionnement et relevage d'instruments scientifiques.
• MMSI du Milo: 227129990. MMSI du JLD Ambre : 23506217811
• En cas d'indisponibilité du navire de la société AMS, le navire Miniplon de la société BBTM sera
mobilisé (MMSI : 228024600)
Cette tâche nécessitera 1 jour en mer pour la pose et 1 jour en mer pour chaque campagne de
maintenance ou de récupération.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Il prend le Domaine Public Maritime de l'État concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation
par les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
En cas d'exécution de travaux d'entretien ou autre, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices accumulés sur le site et de réparer
immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de la présence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'exécution de travaux.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de cent quarante-quatre euros (144 €) la première année.
La redevance est ensuite annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP02.
L'indice TP02 initial est celui de juin 2025 publié en août 2025 (135,0).
2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00008 - Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
71
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la Société d'Observation Multi-Modale de l'Environnement (SOMME), représentée par la
Directrice et cheffe de projet, Mme. Delphine MATHIAS. Il sera publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le Président du
COREPEM des Pays de la Loire, la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
(DIRMNAMO), les maires de l'Île d'Yeu, de Noirmoutier en l'Île, de l'Epine, de la Guérinière et de
Barbâtre, , sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 10 juillet 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00008 - Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00008 - Arrêté 26-DDTM85- 458 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour la pose sur le fond sous-marin de dispositifs acoustiques dans le
cadre du suivi du parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en phase exploitation
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-10-00013
Arrêté n° 26-DDTM85- 461 du 10 juillet 2026
autorisant l'occupation temporaire du domaine
public maritime naturel de l'État, au lieu-dit «
plage du Bouil », sur la commune de
LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL
OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité
d'école de voile et location/vente de matériel
nautique avec stockage de bateaux type
catamarans sur le sable
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00013 - Arrêté n° 26-DDTM85- 461 du 10 juillet
2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
74
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Service de la mer et du littoral
Unité domaine public maritime
Dossier ADOC n° 85-85127-0085
affaire suivie par : Cécile CORABOEUF
cecile.coraboeuf@vendee.gouv.fr
Arrêté n° 26-DDTM85- 461 du 10 juillet 2026
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au
lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour
une activité d'école de voile et location/vente de matériel nautique avec stockage de
bateaux type catamarans sur le sable
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, L.2124-1, et les articles R.2122-1 et suivants, R2125-1 et suivants,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, et L.2213-23,
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GÉRARD en tant
que directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre Mer du 28 juin 2024 nommant M. François-Régis
BERTAUD du CHAZAUD directeur départemental adjoint de la Vendée, délégué à la mer et au littoral,
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2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
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VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de
l'arrêté n°2023/146 du 1 er août 2023 portant délégation de signature à M . Didier GERARD, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée , notamment pour les avis conformes au titre
de l'action de l'État en mer, dans le cadre de l'instruction des demandes de renouvellement
d'autorisation d'occupation temporaire du DPM sans modification substantielle de ses conditions,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature du préfet
au directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la décision n°26-DDTM85-390 du 26 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer et son tableau annexé, donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2010/08 du 18 février 2010, modifié par arrêté
n°2018/156 du 6 décembre 2018, portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux
relevant de la compétence du préfet maritime de l'Atlantique,
VU la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime
naturel,
VU le courriel du 4 mai 2026, par lequel par Monsieur BECKER gérant de la SARL OCEAN PLAYERS,
sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime de l'État au lieu-dit "plage
du Bouil" sur la commune de LONGEVILLE-SUR-MER, pour une activité d'école de voile et
location/vente de matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable,
VU l'avis de publicité affiché sur le site internet de la préfecture de Vendée, paru entre le 12 mai et le
27 mai 2026, et vu l'absence d'autre candidature,
VU l'avis conforme favorable du 9 juillet 2026 signé par le directeur adjoint de la DDTM85 ayant
délégation de signature au nom du préfet maritime de l'Atlantique en tant que délégué du
gouvernement pour l'action de l'État en mer,
VU la décision du 10 juillet 2026 du service local du Domaine de la direction départementale des
finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 25 juin 2026 émis par le maire de LONGEVILLE-SUR-MER, pour l'installation sans
container d'une zone de stockage de catamarans sur la plage du Bouil et de l'activité d'école de voile,
CONSIDÉRANT la compatibilité de cette occupation avec les usages du domaine public concerné,
ARRÊTE
Article 1 – OBJET
La SARL OCEAN PLAYERS, enregistrée au SIRET n° 895 191 070 00013,
ayant son siège social au 404, chemin des Oursins – Le Bouil- 85560 LONGEVILLE-SUR-MER
et représentée par son gérant Monsieur Yoann BECKER, ci-après désigné(e) « bénéficiaire »,
est autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l' État, au lieu-
dit « plage du Bouil», sur la commune de LONGEVILLE-SUR-MER, sur environ 165 m², pour y installer une
zone de stockage de 25 bateaux type catamarans et un tracteur (immatriculé GV 661 TR) et pour
exercer une activité d'école de voile et location/vente de matériel nautique.
Article 2 - NATURE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le DPMn est accordée à titre personnel au bénéficiaire.
Elle est révocable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité administrative compétente.
Il est interdit au bénéficiaire de céder les autorisations d'occuper le DPMn à un tiers, ni en partie, ni en
totalité, sous peine de déchéance.
Cette AOT n'est pas constitutive de droit réel au sens des articles L.2122.6 et suivants du Code général
de la propriété des personnes publiques.
Article 3 - DURÉE
L'autorisation susmentionnée est valable pour une activité saisonnière d'une durée de 3 mois par an,
entre le 15 juin et le 15 septembre, pour une durée de 5 années ou saisons de 2026 à 2030 inclus.
La durée d'occupation autorisée sur le DPM inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition.
L'occupation cesse de plein droit à l'échéance fixée au 15 septembre 2030.
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2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
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La tacite reconduction est interdite.
Article 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.
Il doit respecter les législations en vigueur en matière d'environnement, d'hygiène, de sécurité, etc., et
veiller à la bonne application des textes réglementaires notamment les arrêtés du maire.
Il faudra suspendre l'activité en cas d'orage et/ou de conditions météorologiques susceptibles de
dégrader la qualité de l'eau.
L'autorisation vaut pour la pose ou/et la dépose des bateaux sur la plage.
Le bénéficiaire est considéré responsable vis-à-vis du public et devant l'État, pendant toute la durée de
l'occupation ainsi qu'au terme de celle-ci sauf révocation avec conditions particulières.
Le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l'occupation, même
par un tiers non autorisé.
La responsabilité de l'État ne peut en aucune manière être invoquée par le bénéficiaire en cas de
modification de la configuration du DPM ou de dégâts occasionnés aux installations du fait d'un
quelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels.
L'État se réserve le droit de prendre toute mesure indispensable à la conservation du domaine public
maritime naturel et le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l'encontre de l'État en ce cas.
Article 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES « SARL OCEAN PLAYERS »
Conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P , en contrepartie de
l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par
l'utilisation du bien, l'occupant du DPM doit s'acquitter d'une redevance dont le montant a été
déterminé selon le barème en vigueur relatif à une activité d'école de voile (barème 513).
Article 5.1 : Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance avec
• une part fixe de 2,41 € par m² soit 2,41 € x 165 m² = 397 ,65 € arrondis à 398 € indexée
annuellement sur la base de l'indice TP02 (sachant que l'indice TP02 initial est celui établi au
17/08/2025 soit 135)
• et une part variable de 3 % du chiffre d'affaires hors taxe.
Article 5.2 : Modalités de paiement de la redevance
Dès signature de la présente autorisation, la redevance est payable par terme annuel et d'avance
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera à réception de la facture :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
- par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
- par virement.
Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement doit comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
Transmission des données relatives au chiffre d'affaires.
L'occupant communiquera annuellement et à la fin de chaque saison, au plus tard le 1 er novembre, une
attestation de chiffre d'affaires certifiée par un comptable, comprenant obligatoirement le montant
du chiffre d'affaires global réalisé au titre des activités exercées sur le site, objet du présent titre
d'occupation.
Dans la mesure où l'occupant ne respecterait pas cette obligation, la part variable de la redevance,
dont les modalités de calcul sont détaillées ci-avant, sera assise sur le montant HT du dernier chiffre
d'affaires global qu'il a déclaré auprès de l'administration dans le cadre de ses obligations fiscales.
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2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Article 5.3 : Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 5.4 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il peut également contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des
finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572 PARIS
CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 6 - CONDITIONS TECHNIQUES
Article 6.1 – Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur le domaine public
maritime au vu de l'article L.321-9 du Code de l'environnement.
Article 6.2 – Caractéristiques des installations autorisées
Sur l'espace DPM dédié à l'activité du bénéficiaire, il est interdit de poser un container quelles que
soient ses dimensions ou son apparence.
Seul un tracteur et les 25 bateaux peuvent occuper le périmètre de 165 m² en haut de plage.
Article 6.3 – Implantation de l'espace occupé
Avant installation, le bénéficiaire avise les services techniques municipaux de la commune concernée.
Les installations doivent être amovibles et démontables. Aucun raccordement aux réseaux publics (eau,
assainissement, électricité) ne doit être réalisé sur le site.
Les matériaux employés doivent être adaptés de façon à s'intégrer dans le paysage.
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2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
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matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
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Article 6.4 – Libre passage des piétons si possible en évitant les piétinements en pied de dunes.
Article 6.5 – Entretien en bon état des installations – Assurance
Les bateaux stockés sur le sable par le bénéficiaire doivent être en bon état et maintenus conformes
aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du matériel par
des tiers et de tout risque d'accident sur son secteur du fait de son activité.
Article 6.6 – Découverte de biens culturels maritimes
Toute découverte de biens culturels maritimes gisant à la surface des fonds sous-marins ou enfouis doit
être signalée, dans les délais réglementaires, aux autorités compétentes.
Article 7 - CONTRÔLE DE L'OCCUPATION
Article 7 .1 – Contrôle administratif de l'occupation
Les agents missionnés par l'administration pour faire des contrôles ont un droit d'accès libre et
permanent aux dépendances concernées, et ce, sur simple demande verbale.
L'accès au site de l'implantation est maintenu pour les véhicules terrestres à moteur de l' État ou des
services de secours.
Article 7 .2 – Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans
effet, est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 – MODIFICATION DE L'AUTORISATION – RENOUVELLEMENT
Si le bénéficiaire désire modifier l'autorisation d'occupation du DPM (pour une extension de surface,
une modification de l'état des lieux, une installation nouvelle, etc.), il adresse une demande au service
gestionnaire du domaine public maritime de l' État, en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle
occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
Le dossier est présenté conformément aux articles R. 2122-2 et suivants du CGPPP .
Toute demande doit parvenir au service gestionnaire du DPMn de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée trois mois au moins avant la date d'occupation prévue.
Il n'y a pas de droit acquis au renouvellement de l'AOT. L'autorité compétente pour délivrer
l'autorisation dispose de la faculté de ne pas renouveler celle-ci. Il en résulte par conséquent aucun
préjudice ni aucun droit à une indemnité pour le bénéficiaire.
Article 9 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
L'entretien des lieux et l'utilisation des installations et du matériel se fait sous la responsabilité exclusive
de l'occupant sur le DPMn.
L'occupant autorisé est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent
résulter de l'exécution des travaux liés à ses installations (que ce soit pour la mise en place ou
l'enlèvement), ainsi que de la présence et de l'exploitation de ses installations sur la portion de DPM
concernée.
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de
matériaux, gravats et immondices et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine
public.
Art icle 10 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Dès la fin de chaque saison, le bénéficiaire doit évacuer les déchets éventuels et remettre les lieux en
leur état naturel primitif, pour permettre au public de retrouver l'usage intégral libre et gratuit du site.
De même, en cas d'absence de nouvelle autorisation, à l'expiration de l'autorisation d'occupation du
DPMn pour quelque cause que ce soit (annulation/interdiction de la manifestation, cessation d'activité,
retrait ou révocation).
Les installations diverses et toutes traces d'occupation doivent être enlevées ou effacées, qu'elles
soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour ce bénéficiaire d'y pourvoir, il y est procédé d'office et
à ses frais et risques par l'administration.
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2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
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Article 1 1 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
Si le bénéficiaire n'obtient pas toute autre autorisation requise au vu des diverses législations
applicables, l'autorisation est considérée caduque.
Article 11.1 – Révocation par l'État
L'autorisation peut être révoquée, en tout ou partie, notamment dans tous les cas où le service chargé
de la gestion du DPM le juge utile à l'intérêt général dont il a la charge.
Elle peut être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée
en cas d'inexécution des conditions financières (non-paiement des redevances) et sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions juridiques
précitées, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
L'autorisation DPM peut être révoquée de plein droit :
• si le bénéficiaire utilise l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée,
• si le bénéficiaire ne dispose plus des autorisations exigées par la réglementation en vigueur,
• en cas de condamnation pénale.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
préfet et restée sans effet, il est pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du DPM et ce, aux frais du bénéficiaire. Le préfet peut
également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
Article 11.2 – Résiliation à la demande du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander la résiliation de son autorisation à tout moment avant la date
d'échéance fixée, en adressant au préfet une demande motivée par courrier recommandé (ou par un
message électronique) avec avis de réception. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de révocation ou de résiliation, les dispositions de l'article « remise en état des lieux »
s'appliquent.
Article 12 – DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le bénéficiaire est responsable des
conséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé.
Article 13 – VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification ou de sa publication au RAA de la préfecture.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l'Île Gloriette –
BP 24 111 – 44 041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans
les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou
par affichage en mairie.
Article 14 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l' État au
lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune de LONGEVILLE-SUR-MER, au bénéfice de la SARL OCEAN
PLAYERS sera notifié par voie de messagerie à Monsieur BECKER par le service gestionnaire du DPM de
l'État. Dès lors, la direction départementale des finances publiques de la Vendée (DDFiP) éditera un ou
des avis de perception pour recouvrir les redevances dues par le bénéficiaire.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché
en mairie.
Cet acte et tout document relatif à la sécurité de l'activité exercée sur le DPM doivent être affichés par
le bénéficiaire de façon visible pour le public sur le site occupé.
1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00013 - Arrêté n° 26-DDTM85- 461 du 10 juillet
2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
80
Article 15 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et/ou de
Fontenay-le-Comte, le directeur départemental des finances publiques de la Vendée, le directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de LONGEVILLE-SUR-MER, chacun ou
chacune en ce qui le ou la concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 10 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et de la mer de la Vendée
et par subdélégation,
SIGNE
Justine BOULAY
Administratrice de 1ère classe
des Affaires Maritimes
Cheffe du service mer et littoral
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00013 - Arrêté n° 26-DDTM85- 461 du 10 juillet
2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
81
Chemin des
Espace d'implantation des bateauxet du container Egole de voileduwBouil
Fiste de secoursdu Goület
Échelle 1 : 3 456
ANNEXE : PLAN DE SITUATION À TITRE INFORMATIF
Occupation du domaine public maritime naturel de l' État au lieu-dit « plage du Bouil » à LONGEVILLE-
SUR-MER
Vu pour être annexé à l'arrêté du 10/07/2026
Pour le préfet, et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée et par subdélégation,
SIGNE
Justine BOULAY
Administratrice de 1ère classe
des Affaires Maritimes
Cheffe du service mer et littoral

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Téléphone : 02 51 20 42 10
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2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État, au lieu-dit « plage du Bouil », sur la commune
de LONGEVILLE-SUR-MER au bénéfice de la SARL OCEAN PLAYERS (M. Becker) pour une activité d'école de voile et location/vente de
matériel nautique avec stockage de bateaux type catamarans sur le sable
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-10-00014
Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet 2026
autorisant une occupation temporaire du
domaine public maritime naturel de l'État sur les
communes de Saint-Michel en L'Herm et de
l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office
français de la biodiversité (OFB) des Pays de la
Loire dans le cadre de travaux de nettoyage de
friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres
sauvages, permettant une restauration de
vasières au sein de la réserve naturelle nationale
(RNN) de la Baie de l'Aiguillon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
83
LZ.PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
+ Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Dossier ADOC n°85-85001-0028
suivi par DDTM85/SML/UDPM/CC
Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet 2026
autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l' État sur les
communes de Saint-Michel en L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français
de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au
sein de la réserve naturelle nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et
suivants, R.2122-1 à R.2122-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, et L.2213-23,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.321-9 et R.414-19 17°,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la justice administrative,
Vu le décret du 9 juillet 1996 portant création de la RNN de la Baie de l'Aiguillon (Vendée),
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Eric
FREYSSELINARD en tant que Préfet du département de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GÉRARD en tant
que directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n°2023/146 du 1 er août 2023, modifié par les arrêtés
n°2024/186 du 27 août 2024 et n°2025/169 du 12 septembre 2025, portant délégation de signature à M .
Didier GÉRARD, directeur de la DDTM de la Vendée, notamment pour les avis conformes au titre de
l'action de l'État en mer, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation
temporaire du DPM en cas de renouvellement d'autorisation sans modification substantielle de ses
conditions (article 1 point 1.5.),
Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime
naturel,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
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Vu l'arrêté inter préfectoral AOT n°2019 – DDTM 85/DML/SGDML-586 du 25 octobre 2019 ayant
autorisé l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l' État au lieu-dit « la Grande
Pointe » sur la commune de l'Aiguillon-sur-Mer et dans la Baie de l'Aiguillon, au bénéfice de l'association
LPO France et de l'entreprise SARL « TREZENCE TP », afin d'installer des corps-morts pour le mouillage
d'une barge avec une pelleteuse amphibie dans le cadre de travaux d'enlèvement de crassats d'huîtres
et de remise en état de vasières, modifié par l'arrêté inter préfectoral n°2019 – DDTM
85/DML/SGDML/UGPDPM-725 du 20 décembre 2019 pour prolonger l'échéance jusqu'au 7 janvier 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2024 approuvant le plan de gestion de la RNN-BA pour 2024 à
2033, ayant été validé le 16 mai 2024 par le comité consultatif de la RNN,
Vu le dossier de déclaration de travaux au titre de la loi sur l'eau et du Code de l'environnement,
Vu l'arrêté inter préfectoral (préfets Vendée et Charente Maritime) n°25-DDTM85-324 du 19 mai 2025
portant prescriptions particulières concernant les travaux expérimentaux de restauration de vasières et
de nettoyage de friches ostréicoles dans la Baie de l'Aiguillon, à échéance au 31 décembre 2030,
Vu l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime N°17-17091-0008 du 8 août 2025 autorisant l'occupation
temporaire du DPM naturel par la ligue de protection des oiseaux (LPO) pour les travaux de retrait et
concassage de crassats d'huîtres japonaises et de restauration de vasières, à compter du 18 août 2025
avec une échéance au 31 décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation générale de signature du
préfet au directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la décision n°26-DDTM85-390 du 26 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer et son tableau annexé, donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la demande de la directrice régionale de l'OFB des Pays de la Loire et les éléments de dossier
transmis par mails du 12 juin 2025 et des 26 et 28 août 2025, sollicitant une autorisation d'occuper le
DPM pour les travaux de retrait des crassats d'huîtres sauvages japonaises se développant au sein de la
RNN de la Baie de l'Aiguillon dans les secteurs de la « Pointe de l'Aiguillon » à l'Aiguillon - La Presqu'Île
et du « Chenal vieux » à Saint-Michel-en-L'Herm,
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 du 04 juin 2025 au titre de l'article R.414-19–17° du Code de
l'environnement,
Vu l'avis conforme favorable du 29 septembre 2025 du commandant de la zone maritime de
l'Atlantique,
Vu l'avis conforme favorable du 19 septembre 2025 du directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée pour le préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action de l'État en mer,
Vu l'avis du 10 septembre 2025 favorable pour le maire de l'Aiguillon La Presqu'Île,
Vu la décision du 15 septembre 2025 du directeur départemental des finances publiques de la Vendée
favorable à la gratuité de l'AOT,
Vu l'avis favorable du 8 septembre 2025 du chargé de mission environnement marin du SML,
Vu l'avis favorable du 15 septembre 2025 et le mail du 12 novembre 2025 du service SEN de la DDTM85,
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2025 de l'unité ressources halieutiques de la DDTM85,
Vu l'avis du 10 septembre 2025 de la division biodiversité de la DREAL favorable suite au plan de
gestion de la RNN de la Baie de l'Aiguillon,
Vu l'avis du 13 septembre 2025 du directeur du Département des recherches Archéologiques
Subaquatiques et Sous-Marines (DRASSM) du Ministère de la Culture, responsable des littoraux de
Nouvelle-Aquitaine et de Vendée,
Considérant que l'action d'enlèvement des crassats en vue de la restauration des vasières est inscrite
au plan de gestion de la RNN pour 2024 à 2033 et fait partie du programme LIFE,
Considérant la compatibilité des actions OFB sur le DPM avec les usages du domaine public concerné,
Considérant l'avis « réservé » de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) des 9 et 24 octobre 2025, et du
29 janvier 2026, et les échanges entre l'OFB et l'ARS le 10 juillet 2026,
Considérant que les services consultés n'ayant pas répondu au 7 octobre 2025 sont présumés être
favorables à la délivrance d'une AOT à l'OFB et qu'il y a lieu de régulariser cette occupation sur DPM,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
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ARRÊTE
Article 1 – OBJET
L'Office français de la biodiversité ( OFB) en tant qu'établissement public national à caractère administratif ,
enregistré sous le SIRET n° 130 025 919 00015,
ayant son siège à la Prée Mizottière – 85450 SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
et représenté par M. MILLOIS, directeur régional de l'OFB des Pays de Loire, et par M. GALLAIS, conservateur de
la RNN de la Baie de l'Aiguillon,
ci-après désigné «le bénéficiaire»,
est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l'État, au lieu-dit
«le chenal vieux » sur la commune de Saint-Michel en L'Herm, et, au lieu-dit de « la pointe de l'Aiguillon » sur
la commune de l'Aiguillon-La Presqu'Île, afin de poursuivre des travaux expérimentaux d'enlèvement de
crassats d'huîtres japonaises (sauvages) et de nettoyage d'anciennes friches ostréicoles dans une surface de
gisement de 25 ha, pour restaurer des zones de vasières.
Les travaux doivent être menés sous l'égide de l'OFB et de l'entreprise SAS CTAT (concepts techniques
aménagements territoires) enregistrée sous le n° de SIRET 834 103 632 00024, dirigée par M.
TEMPEREAU André, ayant siège social au 4, rue de la paix – 79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT.Il y
aura un (ou deux) engin(s) de travaux amphibie(s), spécialement adaptés pour le retrait et le broyage
des crassats, qui circuleront de façon autonome sur le DPMn.
Article 2 – NATURE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel au bénéficiaire. Il lui est interdit de céder cette
autorisation à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance.
Elle n'est pas constitutive de droit réel au sens des articles L.2122.6 et suivants du Code général de la
propriété des personnes publiques (CG3P).
Article 3 - DURÉE ET PÉRIODE DE VALIDITÉ
L'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public maritime naturel de l'État (DPMn)
est accordée à partir du 1er août 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec une autorisation d'effectuer les
travaux dans la période du 1er août au 15 février, installation et retrait inclus.
La présente AOT cesse de plein droit à l'échéance fixée en 2030, sauf si une nouvelle autorisation a été
délivrée auparavant.
La tacite reconduction est interdite.
Article 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
Article 4.1 - Conditions générales
Le bénéficiaire doit respecter les législations applicables et en vigueur, notamment en matière
d'environnement, d'hygiène, de sécurité, etc.
Il est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné.
Il est considéré responsable de toutes les conséquences de l'occupation vis-à-vis du public et devant
l'État, pendant toute la durée d'occupation ainsi qu'au terme de celle-ci sauf révocation avec
conditions particulières. La responsabilité de l'État ne peut en aucune manière être invoquée.
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2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
86
Le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l'encontre de l' État en cas de modification de la
configuration des lieux ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l'action de la mer ou d'un
quelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels.
L'État se réserve le droit de prendre toute mesure indispensable à la conservation du domaine public
maritime naturel sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit.
Article 4.2 - Conditions particulières
Avant de débuter les travaux, le bénéficiaire doit prendre en compte :
• la fréquentation estivale des plages dites de La Pointe, de la Batterie, de l'Éperon et de l'Oasis et
la qualité des eaux de baignade sur la commune de l'Aiguillon-La Presqu'île,
• et, s'accorder avec le calendrier lié aux activités conchylicoles.
Une barge flottante de 64 m² sera utilisée comme support pour transporter un engin de travaux
amphibie chargé de :
• l'enlèvement des huîtres sauvages sur des zones recolonisées avec broyage de celles-ci sur place,
• et du retrait d'autres éléments triés pour être recyclés en filière agréée en déchetterie (ferrailles,
filets, sacs plastiques, restes de tables ostréicoles provenant d'anciennes concessions
abandonnées sans avoir été nettoyées).
Les engins interviendront pendant les marées basses avec des coefficients supérieurs ou égal à 60.
En phase chantier avec un coefficient de marée supérieur à 70, à marée haute, et la nuit, la machine
doit rester ancrée sur le secteur des travaux.
Lors des petits coefficients de marée et/ou de tempête annoncée, la machine doit être sortie de l'eau
pour aller se stationner au port du Pavé à Charron. Cela vaut notamment pour la machine qui est
munie d'une propulsion par « vis sans fin » permettant de rouler dans la boue.
En cas de problème, le bénéficiaire devra contacter le CROSS Etel.
Article 4.3 – Implantation de l'espace occupé : ancrage et signalisation
La présente AOT vaut autorisation d'ancrage de la barge avec une chaîne de longueur suffisante.
La barge peut se déplacer sur les zones de crassats mais pas sur les vasières.
L'aire de mouillage de la barge avec la machine doit être matérialisée par une balise « danger isolé ».
Article 4.4 – Obligations particulières en matière environnementale – qualité des eaux
Le bénéficiaire prend toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement et
pour éviter les nuisances de toute sorte, notamment pour parer à une éventuelle dégradation des eaux
de baignade.
Il doit respecter les dispositions de l' arrêté inter préfectoral (DDTM 85 et DDTM 17) n°25-DDTM85-324
du 19 mai 2025 portant prescriptions particulières concernant les travaux expérimentaux de nettoyage
de friches ostréicoles et de restauration de vasières dans la Baie de l'Aiguillon.
Le site est classé site d'intérêt communautaire (SIC FR 5200659) et zone de protection spéciale (ZPS FR
5410100) du Marais Poitevin. L'évaluation des incidences Natura 2000 indique un faible dérangement des
oiseaux limicoles hivernants ou migrateurs sachant que le travail à marée basse laisse libre de grandes
surfaces de vasières.
Les matériaux / matériels employés doivent être compatibles avec l'usage souhaité et leur immersion
en milieu salin ne doit pas être à l'origine de rejet de substances toxiques pour l'environnement.
Les résultats d'analyses effectuées lors des campagnes de travaux antérieures montrent que les
activités de pêche à pied de loisir, de baignade et les activités conchylicoles n'ont pas été impactées
par les travaux d'enlèvement des crassats d'huîtres et de restauration de zones de vasières.
Toutefois, un suivi analytique sera maintenu, du mois d'août au mois de février. Il comprendra :
• en décalage avec les prélèvements mensuels du REseau de contrôle M icrobiologique(ReMi), une
analyse de la qualité microbiologique des coquillages (E.coli / 100 g CLI)
• et, une fois par mois, une analyse de l'eau de mer (E.coli et Entérocoques intestinaux)
L'OFB transmettra les résultats des analyses au pôle Eaux de loisirs de l'ARS ( ars-pdl-se-edl@ars.sante.fr)
et à la commune.
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ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
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La détection de ces germes à des valeurs supérieures aux valeurs réglementaires nécessitera la prise
d'un arrêté municipal interdisant temporairement la pêche à pied de loisir ainsi que les activités de
baignade et de sports nautiques sur les plages allant de la plage de la Pointe à la plage de la Batterie.
Des prélèvements de recontrôle seront programmés pour permettre une ré-ouverture de ces activités.
L'information des usagers doit se faire par tout moyen de diffusion et elle doit être transmise à l'ARS.
Article 5 - CO NDITIONS FINANCIÈRES : GRATUITÉ
Selon l'article L.2125-1 du CG3P , par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine
public peut être délivrée gratuitement notamment si cette occupation ou utilisation contribue
directement à assurer la conservation du domaine public lui-même.
Article 6 – IMPÔTS ET TAXES : néant
Article 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7 .1 – Assurance
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du matériel et de
tout risque d'accident du fait de son installation sur le DPM.
Article 7 .2 – Informations à communiquer sur les travaux
Le bénéficiaire doit informer le service gestionnaire du domaine public maritime de l'État au moins
15 jours à l'avance, pour le démarrage et la clôture d es travaux exécutés dans le cadre de la présente
autorisation, ce, afin qu'il puisse effectuer des contrôles et s'assurer de la remise en état du site.
L'agence régionale de santé sera tenue informée des dates de début et de fin de chantier
Si les interventions ont lieu en mer, le bénéficiaire ou l'opérateur chargé de les exécuter doit informer
le préfet maritime de l'Atlantique de son intention de débuter les travaux.
Il doit demander au Bureau de l'information nautique de la préfecture maritime de l'Atlantique
l'émission d'un avis aux navigateurs pour signaler son activité, avec un préavis de 48 heures minimum.
Article 7 .3 – Circulation et stationnement
Par dérogation du préfet au vu de l'article L.321-9 du Code de l'environnement, le bénéficiaire est
autorisé à faire circuler et stationner les véhicules terrestres à moteur spécifiquement utilisés pour
procéder aux opérations visées à l'article 1 du présent arrêté.
La circulation est autorisée sur une surface réduite au strict nécessaire, en prenant toutes les
dispositions par rapport à la protection de l'environnement et à la lutte contre les pollutions.
Article 7 .4 – Libre passage des usagers
Les installations ne doivent pas nuire à la circulation des usagers navigants. Ceux-ci (plaisanciers,
pêcheurs, etc.) doivent être avertis de la présence de travaux. Tout chantier doit être balisé et sécurisé.
Article 7 .5 – Découverte de biens culturels maritimes
Le DRASSM a estimé qu'il n'y avait pas de prescription d'archéologie préventive pour ce projet de
restauration de vasières.
Toute découverte fortuite de biens culturels maritimes gisant à la surface des fonds sous -marins ou
enfouis doit être signalée, dans les délais réglementaires, aux autorités compétentes.
Article 7 .6 – Interdiction des extractions de matériaux autres
Sur les emplacements concernés par l'AOT, en dehors des opérations prescrites, aucun matériau ne
peut être extrait sans autorisation préalable délivrée par le préfet.
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L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
88
Article 8 – CONTRÔLE DE L'OCCUPATION
Article 8. 1 – Contrôle administratif
Le bénéficiaire informe par écrit le service gestionnaire du domaine public maritime de tout
changement d'adresse, raison sociale ou siège social pour la mise à jour de son dossier sous un délai
d'un mois.
Article 8.2 – Contrôle matériel de l'occupation
Les agents missionnés par l'administration pour faire des contrôles doivent avoir un droit d'accès libre
et permanent aux dépendances concernées, et ce, sur simple demande verbale.
Le site de l'implantation doit être maintenu accessible pour les véhicules terrestres à moteur de l' État
ou des services de secours.
Le bénéficiaire doit en tout temps se conformer aux ordres venant des autorités compétentes,
notamment concernant sa sécurité et celle du public fréquentant les lieux.
Article 8.3 – Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure éventuelle du bénéficiaire
restée sans effet, est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – MODIFICATION DE L'AUTORISATION – RENOUVELLEMENT
Toute évolution du présent projet, to ute extension de surface occupée, toute modification de l'état
des lieux, toute installation nouvelle ou supplémentaire, doit faire l'objet au préalable d'une
autorisation expresse laissée à l'appréciation du service gestionnaire du domaine public maritime de
l'État.
Toute nouvelle demande d'autorisation doit parvenir au service gestionnaire du domaine public
maritime de l'État de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée trois mois
au moins avant la date d'échéance du présent arrêté.
Le dossier doit être présenté conformément aux articles R. 2122-2 et suivants du CG3P en indiquant la
durée souhaitée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
Il n'y a pas de droit acquis au renouvellement de l'AOT. L'autorité compétente pour délivrer
l'autorisation dispose de la faculté de ne pas renouveler celle-ci. Il en résulte par conséquent aucun
préjudice ni aucun droit à une indemnité pour le bénéficiaire.
Article 10 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
L'entretien des lieux et du matériel installé sur le DPM se fait sous la responsabilité exclusive du
bénéficiaire.
Il est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de
l'exécution des travaux engagés sur la portion de domaine public maritime autorisée pour l'occupation.
Article 11 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À la fin de l'autorisation d'occupation du DPM, pour quelque cause que ce soit (cessation d'activité,
retrait ou révocation d'autorisation), tous les équipements sur le DPM doivent être démontés, les
déchets doivent être évacués et les lieux doivent être remis en leur état naturel primitif par le
bénéficiaire.
De même, en cas d'absence de nouvelle autorisation à l'expiration de la présente l'autorisation.
Les installations diverses et toutes traces d'occupation doivent être enlevées ou effacées, qu'elles
soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour ce bénéficiaire d'y pourvoir, il y est procédé d'office et
à ses frais et risques par l'administration.

1 quai Dingler – 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
89
Article 12 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est révocable sans indemnité à la première réquisition de l'autorité
administrative compétente.
Article 12.1 – Révocation par l'État
L'AOT peut être révoquée, en tout ou partie, notamment dans tous les cas où le service chargé de la
gestion du DPM le juge utile à l'intérêt général dont il a la charge.
L'autorisation peut être révoquée sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer
en cas d'inexécution des conditions juridiques précitées, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour
délit de grande voirie.
L'autorisation DPM peut être révoquée de plein droit :
• au cas où le bénéficiaire utilise l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée ;
• au cas où le bénéficiaire n'est plus bénéficiaire des autorisations pouvant être exigées par la
réglementation en vigueur ;
• en cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans l'incapacité de poursuivre
l'exploitation ;
• en cas de cessation d'exploitation consécutive à la faillite d'un bénéficiaire (procédure de
règlement ou liquidation judiciaire des biens) et, en outre, lorsqu'il s'agit d'une société, en cas
de cession de ladite société, quelle qu'en soit la forme juridique ;
• en cas de non utilisation de l'autorisation.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
préfet et restée sans effet, il est pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion du domaine public maritime, ce, aux frais du bénéficiaire.
Le préfet peut également, dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
Article 12.2 – Résiliation à la demande du bénéficiaire
La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées
pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au préfet une
demande motivée par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de révocation ou de résiliation, les dispositions de l'article « remise en état des lieux »
s'appliquent.
Article 13 – DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le bénéficiaire est responsable des
conséquences de l'occupation, même par un tiers non autorisé.
Article 14 – VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
S'il y a lieu, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou
d'un recours hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime dans les deux
mois suivant la date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Vu l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24 111 – 44 041
NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois
suivant la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou l'affichage en mairie.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
90
Article 15 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le service gestionnaire du DPM de l'État doit notifier l 'autorisation d'occupation temporaire du DPM à
l'OFB par voie de messagerie.
Cet acte sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et affiché en
mairie(s). Il pourra être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de
la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM85) de la Vendée.
Le bénéficiaire doit afficher son autorisation et le plan annexé de façon visible pour le public sur place.
Article 16 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur
départemental des finances publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, le maire de l'Aiguillon-La
Presqu'Île et le maire de Saint-Michel-en-L'Herm, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Les Sables d'Olonne, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
91
C2] Zone d'intervention du Life BAZone de travaux prévus a partir de 2025
0 250 500mesSystèmes de coordonnées : RGF 1993 Lambert 93Projection : Lambert Conformal ConicDatum : RGF 1993Sources des données : RNBAFond de carte : Google Satellite
&ÉREDETAIEULLONes Là criRÉrUœLI fiSore |
A
Annexe
Localisation des zones d'intervention à titre indicatif
Les Sables d'Olonne,
le 10 juillet 2026
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 460
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00014 - Arrêté n° 26-DDTM85-460 du 10 juillet
2026 autorisant une occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'État sur les communes de Saint-Michel en
L'Herm et de l'Aiguillon La Presqu'Île au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pays de la Loire dans le cadre de
travaux de nettoyage de friches
ostréicoles et de retrait de crassats d'huîtres sauvages, permettant une restauration de vasières au sein de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la Baie de l'Aiguillon
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-16-00001
Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant modification
de la composition de la Commission locale de
l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des
cours d'eau côtiers
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-16-00001 - Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
93
EsPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N° 26-DDTM85-462
portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la
Vertonne et des cours d'eau côtiers
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures,
VU l'arrêté préfectoral n° 01-DRCLE/1-103 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des
cours d'eau côtiers,
VU l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-618 du 6 novembre 2020 modifié, portant renouvellement
des membres de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers,
VU la désignation par l'association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée de
plusieurs représentants à la suite des élections municipales qui se sont tenues les 15 et 22
mars 2026,
VU la délibération du comité du syndicat mixte des marais des Olonnes en date du 19 mai 2026
désignant un représentant amené à siéger au sein de la commission locale de l'eau,
VU la délibération du syndicat mixte Auzance Vertonne et des cours d'eau côtiers en date du 19
juin 2026 désignant un représentant amené à siéger au sein de la commission locale de l'eau,
VU la délibération du syndicat mixte Vendée Eau en date du 25 juin 2026 désignant un
représentant amené à siéger au sein de la commission locale de l'eau,
CONSIDÉRANT les changements de plusieurs représentants des collectivités territoriales :
représentant des maires, représentant des intercommunalités,
Arrête
19, rue Montesquieu – BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-16-00001 - Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
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Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
L'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-618 du 6 novembre 2020 est modifié comme suit :
1 Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux (23 membres) :
Représentants des maires du département de la Vendée :
Madame Alexia BOUTIN Conseillère municipale de Sainte-Foy
Monsieur Michel COUMAILLEAU Maire de Nieul-le-Dolent
Monsieur Yvon PRAUD Adjoint de Vairé
Monsieur Marc HILLAIRET Maire de Grosbreuil
Monsieur Alexandre LOIRET Conseiller municipal de Saint-Julien-des-Landes
Monsieur Loïc RAFFIN Adjoint au maire de Brem-sur-Mer
Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT Maire des Achards
Monsieur Thierry ROBIN Conseiller municipal de Saint-Vincent-sur-Jard
Monsieur Frédéric THUBIN Adjoint au maire d'Avrillé
Les Sables d'Olonne Agglomération :
Monsieur Loïc PERON
Monsieur Romain LEYMONERIE
Communauté de communes du pays des Achards :
Monsieur Michel PAILLUSSON
Monsieur Ludovic CHETANNEAU
Communauté de communes Vendée Grand Littoral :
Monsieur Jannick RABILLE
Monsieur Michel CHADENEAU
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération :
Monsieur Dominique BRET
La Roche-sur-Yon Agglomération :
Monsieur Étienne FORT
Syndicat mixte des marais des Olonnes :
Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN
Syndicat mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers :
Monsieur Jean-François PEROCHEAU
Syndicat mixte Vendée Eau :
Monsieur Jean TESSIER
Le reste de l'article 1 est sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent
arrêté.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et sera
mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.fr
19, rue Montesquieu – BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-16-00001 - Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
95
Article 3 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et de
la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 juilet 2026 Le préfet,
Signé
Eric FREYSSELINARD
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Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
96
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 26-DDTM85-462
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des
cours d'eau côtiers
Composition de la CLE du SAGE du bassin de l' Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers (46
membres)
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux (23 membres) :
Conseil régional des Pays de la Loire :
Monsieur François BLANCHET
Conseil départemental de la Vendée :
Monsieur Maxence de RUGY
Madame Céline PEIGNEY
Représentants des maires du département de la Vendée :
Madame Alexia BOUTIN Conseillère municipale de Sainte-Foy
Monsieur Michel COUMAILLEAU Maire de Nieul-le-Dolent
Monsieur Yvon PRAUD Adjoint de Vairé
Monsieur Marc HILLAIRET Maire de Grosbreuil
Monsieur Alexandre LOIRET Conseiller municipal de Saint-Julien-des-Landes
Monsieur Loïc RAFFIN Adjoint au maire de Brem-sur-Mer
Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT Maire des Achards
Monsieur Thierry ROBIN Conseiller municipal de Saint-Vincent-sur-Jard
Monsieur Frédéric THUBIN Adjoint au maire d'Avrillé
Les Sables d'Olonne Agglomération :
Monsieur Loïc PERON
Monsieur Romain LEYMONERIE
Communauté de communes du pays des Achards :
Monsieur Michel PAILLUSSON
Monsieur Ludovic CHETANNEAU
Communauté de communes Vendée Grand Littoral :
Monsieur Jannick RABILLE
Monsieur Michel CHADENEAU
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération :
Monsieur Dominique BRET
La Roche-sur-Yon Agglomération :
Monsieur Étienne FORT
Syndicat mixte des marais des Olonnes :
Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN
Syndicat mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers :
Monsieur Jean-François PEROCHEAU
Syndicat mixte Vendée Eau :
Monsieur Jean TESSIER
19, rue Montesquieu – BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-16-00001 - Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
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2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations concernées : (14 membres)
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
Association Syndicale des marais de la Gachère
Comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire
Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Association des marais du Payré
Association pour la préservation des Marais des Olonnes
Association de défense de l'environnement en Vendée
Association pour la protection de la nature au pays des Olonnes (APNO)
Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée (GAB 85)
Association « UFC Que Choisir Vendée »
Syndicat des propriétaires forestiers de la Vendée
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : (9 membres)
- le Préfet de la région Centre-Val de Loire, Coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
- le Préfet de la Vendée
- le Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- la Directrice régionale Pays de la Loire de l'Office français de la Biodiversité
- la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
- le Directeur délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer
de la Vendée
- la Directrice du Conservatoire de l'espace du Littoral et des Rivages Lacustres
- le Directeur du Parc Naturel Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
ou leur représentant.
19, rue Montesquieu – BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-16-00001 - Arrêté N° 26-DDTM85-462 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers
98
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-10-00010
Décision de déchéance de propriété navire
"FLIPPER"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00010 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLIPPER" 99
=xPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer

DÉCISION DE DÉCHÉANCE DE PROPRIÉTÉ
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7 et R.5141-1 à R.5141-14 relatifs à la
déchéance des droits des propriétaires des navires en état d'abandon prolongé.
Vu l'état d'abandon dans lequel se trouve le navire «FLIPPER» immatriculé VA 694008, battant pavillon
FR ;
Vu le certificat d'affichage du surveillant du port des Champs et des Brochets et l'envoi par voie
postale en recommandé du 05/12/2025 de la mise en demeure au propriétaire par la Direction Maritime
Départementale du département de la Vendée. Pli avisé avec « destinataire inconnu à l'adresse »,
retourné à l'expéditeur, et considérant l'affichage apposé sur le navire au cours de la période de mise
demeure.
Vu la requête du 20 janvier 2026, présentée par la Direction Maritime Départementale pour le
Président du Conseil Départemental de la Vendée, demandant la déchéance, ainsi que les pièces
produites, notamment la copie de la mise en demeure sus-citée et le certificat d'affichage sur l'épave ;
Vu la mise en demeure du préfet de la Vendée du 08 avril 2026 mettant en demeure de faire cesser
l'état d'abandon dans lequel se trouve le navire ;
Vu le certificat d'affichage du 13 avril 2026 du surveillant du port des Champs et des Brochets et l'envoi
par voie postale en recommandé de la mise en demeure au propriétaire par la Direction Maritime
Départementale du département de la Vendée. Pli avisé le 13/04/2026 avec « destinataire inconnu à
l'adresse », retourné à l'expéditeur, et considérant l'affichage apposé sur le navire au cours de la
période de mise demeure.
Considérant que le navire «FLIPPER» est immobilisé à l'état d'abandon sur l'estacade RG142 sans
autorisation au port des Champs et occupe un espace à flot, empêchant le fonctionnement normal du
port ;
Considérant la gêne occasionnée pour les activités portuaires ;
Considérant que les démarches effectuées en direction du propriétaire du navire visant à faire cesser
l'état d'abandon dudit navire sont restées sans effet ;
Considérant que lorsqu'un navire se trouve dans un état d'abandon prolongé, la déchéance des droits
du propriétaire peut être prononcée après qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon a
été adressée au propriétaire du navire par l'autorité compétente ;
DÉCIDE
Article 1 : Le propriétaire Denis CHAUMONT domicilié 25 rue de la Ramée – 85230 Saint-Gervais du
navire «FLIPPER» immatriculé sous le numéro VA 694008, battant pavillon FR, est déclaré déchu de ses
droits de propriété sur son navire «FLIPPER».
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00010 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLIPPER" 100
Article 2 : Dans le délai de 2 mois minimum à compter de la publicité de la décision de déchéance de
propriété, l'autorité à l'origine de la demande est gardienne du navire.
Article 3 : Une vente ou cession pour démantelèrent du navire sur un site de déconstruction agréé au
profit de la personne publique qui est à l'origine de la demande de déchéance, pourra être faite sous
réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires.
Article 4 : Le Président du Conseil Départemental de la Vendée est chargé des mesures ordinaires de
publicité et de l'exécution de la présente décision.
Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 – 44041
NANTES Cedex ou par voie dématérialisée sur l'application Télérecours : https://www.telerecours.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10/07/2026 Le Préfet de la Vendée
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture de la
Vendée,
SIGNE
Nicolas REGNY
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00010 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLIPPER" 101
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-10-00011
Décision de déchéance de propriété navire
"FLISE"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00011 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLISE" 102
=xPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer

DÉCISION DE DÉCHÉANCE DE PROPRIÉTÉ
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7 et R.5141-1 à R.5141-14 relatifs à la
déchéance des droits des propriétaires des navires en état d'abandon prolongé.
Vu l'état d'abandon dans lequel se trouve le navire «FLISE» immatriculé NO 226615, battant pavillon
FR ;
Vu le certificat d'affichage du surveillant du port des Champs et des Brochets et l'envoi par voie
postale en recommandé du 19/12/2025 de la mise en demeure au propriétaire par la Direction Maritime
Départementale du département de la Vendée. Pli avisé « défaut d'accès », retourné à l'expéditeur, et
considérant l'affichage apposé sur le navire au cours de la période de mise demeure.
Vu la requête du 10 mars 2026 , présentée par la Direction Maritime Départementale pour le Président
du Conseil Départemental de la Vendée, demandant la déchéance, ainsi que les pièces produites,
notamment la copie de la mise en demeure sus-citée et le certificat d'affichage sur l'épave ;
Vu la mise en demeure du préfet de la Vendée du 08 avril 2026 mettant en demeure de faire cesser
l'état d'abandon dans lequel se trouve le navire ;
Vu le certificat d'affichage du 13 avril 2026 du surveillant du port des Champs et des Brochets et l'envoi
par voie postale en recommandé de la mise en demeure au propriétaire par la Direction Maritime
Départementale du département de la Vendée. Pli avisé le 13/04/2026 et non réclamé, retourné à
l'expéditeur, et considérant l'affichage apposé sur le navire au cours de la période de mise demeure.
Considérant que le navire «FLISE» est immobilisé à l'état d'abandon sur le terre-plein du port des
Brochets et occupe un espace, empêchant le fonctionnement normal du port ;
Considérant la gêne occasionnée pour les activités portuaires ;
Considérant que les démarches effectuées en direction du propriétaire du navire visant à faire cesser
l'état d'abandon dudit navire sont restées sans effet ;
Considérant que lorsqu'un navire se trouve dans un état d'abandon prolongé, la déchéance des droits
du propriétaire peut être prononcée après qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon a
été adressée au propriétaire du navire par l'autorité compétente ;

DÉCIDE
Article 1 : Le propriétaire Laurent HACHE domicilié Chemin de la Noivière – 85270 Saint-Hilaire-de-Riez
du navire «FLISE» immatriculé sous le numéro N0 266615, battant pavillon FR, est déclaré déchu de ses
droits de propriété sur son navire «FLISE».
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00011 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLISE" 103
Article 2 : Dans le délai de 2 mois minimum à compter de la publicité de la décision de déchéance de
propriété, l'autorité à l'origine de la demande est gardienne du navire.
Article 3 : Une vente ou cession pour démantelèrent du navire sur un site de déconstruction agréé au
profit de la personne publique qui est à l'origine de la demande de déchéance, pourra être faite sous
réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires.
Article 4 : Le Président du Conseil Départemental de la Vendée est chargé des mesures ordinaires de
publicité et de l'exécution de la présente décision.
Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 – 44041
NANTES Cedex ou par voie dématérialisée sur l'application Télérecours : https://www.telerecours.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10/07/2026 Le Préfet de la Vendée
Pour le Préfet,
le secrétaire général de la Préfecture de la
Vendée,
SIGNE
Nicolas REGNY
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00011 - Décision de déchéance de propriété
navire "FLISE" 104
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-07-10-00012
Décision de déchéance de propriété navire
"SHONGO"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00012 - Décision de déchéance de propriété
navire "SHONGO" 105
=xPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer

DÉCISION DE DÉCHÉANCE DE PROPRIÉTÉ
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment ses articles L.5141-1 à L.5141-7 et R.5141-1 à R.5141-14 relatifs à la
déchéance des droits des propriétaires des navires en état d'abandon prolongé.
Vu l'état d'abandon depuis mai 2025 dans lequel se trouve le navire «SHONGO» immatriculé
NO 170070, battant pavillon FR ;
Vu le certificat d'affichage du surveillant du port de Noirmoutier-en-l'Ile et l'envoi par voie postale en
recommandé du 27/08/2025 de la mise en demeure au propriétaire par la Direction Maritime
Départementale du département de la Vendée. Pli avisé et non réclamé, retourné à l'expéditeur, et
considérant l'affichage apposé sur le navire au cours de la période de mise demeure.
Vu la requête du 9 décembre 2025, présentée par la Direction Maritime Départementale pour le
Président du Conseil Départemental de la Vendée, demandant la déchéance, ainsi que les pièces
produites, notamment la copie de la mise en demeure sus-citée et le certificat d'affichage sur l'épave ;
Vu la mise en demeure du préfet de la Vendée du 08 avril 2026 mettant en demeure de faire cesser
l'état d'abandon dans lequel se trouve le navire ;
Vu le certificat d'affichage du 13 avril 2026 du surveillant du port de Noirmoutier en L'Ile et l'envoi par
voie postale en recommandé de la mise en demeure au propriétaire par la Direction Maritime
Départementale du département de la Vendée. Pli avisé le 13/04/2026.
Considérant que le navire «SHONGO» est immobilisé à l'état d'abandon en rive nord du port de
Noirmoutier-en-l'Ile et occupe un espace à flot, empêchant le fonctionnement normal du port ;
Considérant la gêne occasionnée pour les activités portuaires ;
Considérant que les démarches effectuées en direction du propriétaire du navire visant à faire cesser
l'état d'abandon dudit navire sont restées sans effet ;
Considérant que lorsqu'un navire se trouve dans un état d'abandon prolongé, la déchéance des droits
du propriétaire peut être prononcée après qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon a
été adressée au propriétaire du navire par l'autorité compétente ;

DÉCIDE
Article 1 : Le propriétaire Laurent RENAUD domicilié 08 impasse de la Borderie – 85330 Noirmoutier-
en-l'Ile du navire «SHONGO» immatriculé sous le numéro NO 170070, battant pavillon FR, est déclaré
déchu de ses droits de propriété sur son navire «SHONGO».
Article 2 : Dans le délai de 2 mois minimum à compter de la publicité de la décision de déchéance de
propriété, l'autorité à l'origine de la demande est gardienne du navire.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00012 - Décision de déchéance de propriété
navire "SHONGO" 106
Article 3 : Une vente ou cession pour démantelèrent du navire sur un site de déconstruction agréé au
profit de la personne publique qui est à l'origine de la demande de déchéance, pourra être faite sous
réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires.
Article 4 : Le Président du Conseil Départemental de la Vendée est chargé des mesures ordinaires de
publicité et de l'exécution de la présente décision.
Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 – 44041
NANTES Cedex ou par voie dématérialisée sur l'application Télérecours : https://www.telerecours.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10/07/2026 Le Préfet de la Vendée
Pour le préfet, le secrétaire général de la
Préfecture
SIGNE
Nicolas REGNY
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-07-10-00012 - Décision de déchéance de propriété
navire "SHONGO" 107
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-07-15-00001
Arrêté n°26-SPF-22 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à
l'occasion du Festi Bouillé-Courdault, le 18 juillet
2026, à Bouillé-Courdault
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-07-15-00001 - Arrêté n°26-SPF-22 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du Festi Bouillé-Courdault, le 18 juillet 2026, à Bouillé-Courdault
108
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-22
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du Festi Bouillé-Courdault, le 18 juillet 2026, à Bouillé-Courdault
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-017-2121-12-13-20220363984 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « ATLANTISECURITE », RCS 444 043 814, sise 3
place Michel Crepeau – 17180 Périgny, représentée par Monsieur Dominique PITOY (agrément
dirigeant : AGD-081-2028-02-14-20230370879), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Bouillé-Courdault en date du 19 mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 13 juillet 2026 par la société « ATLANTISECURITE », dans le cadre du « Festi Bouillé-
Courdault », organisé par l'Association Festi Bouillé-Courdault à Bouillé-Courdault les 17 et 18 juillet
2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommée « ATLANTISECURITE », RCS 444 043 814, sise 3 place Michel Crepeau
– 17180 Périgny, représentée par Monsieur Dominique PITOY, est autorisée à assurer la surveillance et le
gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du « Festi Bouillé-Courdault », organisé par l'Association
Festi Bouillé-Courdault à Bouillé-Courdault les 17 et 18 juillet 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-07-15-00001 - Arrêté n°26-SPF-22 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du Festi Bouillé-Courdault, le 18 juillet 2026, à Bouillé-Courdault
109
• Sur le périm ètre suivant :
- Rue du Port de Courdault ;
- Rue du Port de la Russie ;
- Rue Babinot ;
- Halage des Vieilles Bées ;
- Halage de la Vieille Église.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 18 au 19 juillet 2026, de 18h00 à 3h00 → 6 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité ci-dessous :
- Yann BERNARD (n° carte professionnelle : 085-2030-01-30-20250953247)
- Victor COPPA (n° carte professionnelle : 017-2029-12-17-20240939541)
- Wilfried GAUDUCHEAU (n° carte professionnelle : 017-2029-02-20-20240840519)
- Alia MBODJ (n° carte professionnelle : 085-2030-09-16-20250988756)
- Valentin PREVOS (n° carte professionnelle : 2026-0048208-CAR-SH-0792241)
- Sébastien RENAULT (n° carte professionnelle : 085-2030-11-19-20250984928)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Vendée et le maire de Bouillé-Courdault sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ATLANTISECURITE » et à
l'organisateur.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 15 juillet 2026,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Signé
Christophe PÉCATE
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-07-15-00001 - Arrêté n°26-SPF-22 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à
l'occasion du Festi Bouillé-Courdault, le 18 juillet 2026, à Bouillé-Courdault
110
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-07-16-00002
Arrêté n° 148/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Fête
de la Sardine » sur la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-16-00002 - Arrêté n° 148/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Sardine » sur la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
111
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 148/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Fête de la Sardine » sur la commune
de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 3 juillet 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'amicale du
personnel communal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, à l'occasion
de la manifestation dénommée « Fête de la Sardine », du 20 au 29 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 6 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 8 juillet 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Fête de la Sardine » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
Gardiennage matériel
Le lundi 20 au vendredi 24 juillet 2026
Du lundi 27 au mercredi 29 juillet 2026
De 23h00 à 07h00 1 agent de sûreté
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-16-00002 - Arrêté n° 148/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Sardine » sur la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
112
Le samedi 25 juillet 2026
De 23h59 à 06h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 26 juillet 2026
De 23h00 à 06h00 1 agent de sûreté
Surveillance évènement
Le samedi 25 juillet 2026
De 17h30 à 01h00 1 agent de sûreté
Le dimanche 26 juillet 2026
De 10h30 à 23h00 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Quai et promenade Garcie Ferrande
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-16-00002 - Arrêté n° 148/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Fête de la Sardine » sur la commune de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
113
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-07-16-00003
Arrêté n° 156/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-16-00003 - Arrêté n° 156/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne 114
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 156/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été »
sur la commune de l'Île d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 3 juillet 2026 , par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne , tendant à obtenir, pour le compte de la mairie de l'Île
d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie
publique, sur la commune de l'Île d'Olonne, à l'occasion de la manifestation dénommée «  Mercredi de
l'été », entre le 22 juillet et le 12 août 2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de brigade de gendarmerie des Achards, reçu le 11 juillet 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la manifestation dénommée « Mercredi de l'été » à l'Île d'Olonne ;
Le mercredi 22 juillet 2026
De 18h30 à 00h30 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Parking de l'Église
Le mercredi 29 juillet 2026
De 18h30 à 00h30 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Jardin de l'Église
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-16-00003 - Arrêté n° 156/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne 115
Le mercredi 5 août 2026
De 18h30 à 00h30 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Place de la Mairie
Le mercredi 12 août 2026
De 18h30 à 00h30 4 agents de sûreté
Lieu concerné : Périmètre autour de l'Église
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 16 juillet 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-16-00003 - Arrêté n° 156/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Mercredi de l'été » sur la commune de l'Île d'Olonne 116