SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-166
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-06-18-00007 - Décision de subdélégation de signature de M.
Emmanuel GIROD DDETSPP (2 pages) Page 3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / SATEM -
Service Appui aux Transitions, Énergie et Mobilités
73-2026-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise (suite aux élections municipales de mars
2026) (3 pages) Page 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 25-2026 du 16
juin 2026 portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT,
administrateur de l'État du 3e grade, directeur régional des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
en matière de gestion des successions vacantes (2 pages) Page 10
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-06-18-00007
Décision de subdélégation de signature de M.
Emmanuel GIROD DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-06-18-00007 - Décision de subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Décision de subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-BÉRAUD
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de M. Emmanuel GIROD dans ses
fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie, à compter du 16 février 2026 ;
Vu l'arrêté n°2026-32 du 17 juin 2026 portant délégation de signature aux directeurs départementaux
de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie,
DÉCIDE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de Mme
Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Auvergne-Rhône Alpes ;
• Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
• M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l'unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail
pour signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences
propres de la DREETS énumérées dans la délégation de signature à M. Emmanuel GIROD
Article 2 :
La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD directeur
est abrogée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-06-18-00007 - Décision de subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 4
Article 3 :
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Chambéry, le 18 juin 2026
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
signé Emmanuel GIROD
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-06-18-00007 - Décision de subdélégation de signature de M. Emmanuel GIROD DDETSPP 5
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-06-17-00005
Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public du Parc National de la
Vanoise (suite aux élections municipales de mars
2026)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc National de la Vanoise (suite aux élections
municipales de mars 2026)
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PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise
(suite aux élections municipales de mars 2026)
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier du Mérite Agricole
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.331-26;
VU le décret n°2009-447 du 21 avril 2009 modifié, pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi 2006-436 du 14 avril 2006;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Savoie - Mme NICOLI
(Vanina) ;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant application de l'article R.331-26 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/DIR n° 2026-0182 du 17 février 2026 portant nomination du
nouveau représentant des agriculteurs au conseil d'administration du Parc national de la
Vanoise ;
ARTICLE 1
Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la
Vanoise:
1°) Au titre des représentants de l'État :
a) Le Sous-préfet d'Albertville ;
b) Le commandant de la région terre Sud-Est, sur proposition du ministre des Armées ;
c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes ;
d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ;
e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-
Rhône-Alpes ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc National de la Vanoise (suite aux élections
municipales de mars 2026)
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f) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-
Alpes ;
g) La directrice départementale des territoires de la Savoie;
2°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Le maire de la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) et le maire de la commune de Val-
Cenis (Savoie);
b) Sur proposition des maires des communes de la Savoie dont le territoire est compris pour tout
ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc :
• Thibaud Falcoz, Adjoint maire de les Allues, titulaire ; Romain Sollier, adjoint au maire de
les Belleville, suppléant ;
• Stéphane Boyer, maire d'Aussois, titulaire ; Christian Chialle, maire de Saint-André,
suppléant ;
• Jérémy Tracq, maire de Bessans, titulaire ; Karine Routin, adjointe au maire de Bessans,
suppléante ;
• Véronique Anselmet, adjointe au maire de Bonneval sur Arc, titulaire ; Bruballa David,
maire de Bonneval sur Arc, suppléant ;
• Florence Marmonier, maire de Champagny-en-Vanoise, titulaire ; Perrine Aufrère,
adjointe à la maire de Champagny-en-Vanoise ; suppléante
• Humberto Fernandes, maire de Modane, titulaire ; Claudine Lanfrey, adjointe au maire
de Modane, suppléante ;
• Benoit Richermoz, maire de Peisey-Nancroix, titulaire ; Maryse Favre, adjointe au maire
de Peisey-Nancroix, suppléante ;
• Serge Revial, Maire de Tignes, titulaire ; Virginie Perret, adjointe au maire de Courchevel,
suppléante ;
• Damien Rivollier, adjoint au maire de Val d'Isère, titulaire ; Yannick Amet, maire de
Sainte-Foy-Tarentaise, suppléant ;
• Albert Dupré, maire de Villarodin-Bourget, titulaire ; Stéphane Bect, adjoint au maire de
Villarodin-Bourget, suppléant ;
c) Représentants des Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de
Savoie :
• Vincent Jay, vice-président de la communauté de communes Cœur de Tarentaise,
titulaire ; Olivier Duch, conseiller communautaire de la communauté de communes
Haute Tarentaise, suppléant ;
• Jean-Marc Buttard, vice-président de la communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise, titulaire ; Eric Felisiak, vice-président de la communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise, suppléant ;
d) Le Président du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
e) Le président du conseil départemental de la Savoie ;
f) Représentants du conseil départemental de la Savoie :
• Mme Marie-Claire Barbier, titulaire ; M. Christian Grange, suppléant ;
• Mme Nathalie Furbeyre, titulaire et Mme Fabienne Blanc-Tailleur, suppléante ;
3°) Au titre des personnalités :
a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc National de la Vanoise (suite aux élections
municipales de mars 2026)
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b) Personnalités à compétence locale :
• M. Marc Collin, personnalité compétente en matière d'agriculture ;
• M. Denis Plaze, personnalité compétente en matière de sports de nature ;
• Mme Marie-Paule Nullans, personnalité compétente en matière d'activités
professionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc ;
• Mme Christine Bernard, représentante d'association de protection de l'environnement ;
• Mme Célia Jacquemmoz, représentante des propriétaires fonciers dans le cœur du parc ;
• M. Régis Clappier, représentant des chasseurs ;
• M. Stéphane Vichos, représentant des pêcheurs ;
• Mme Chantal Marchand-Maillet, habitante du parc ;
c) Personnalités à compétence nationale :
• M. Hubert Tournier, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
• Mme Pascale Joannot, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
• M. Guy Chaumereuil ;
• Mme Rozenn Hars ;
• Mme Martine Noraz, représentante d'association de protection de la nature ;
• M. Christophe Roulier, représentant d'association de protection de la nature ;
• Le directeur de l'Agence territoriale Savoie Mont Blanc, représentant de l'Office national
des forêts;
4°) Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc national :
• M. Stéphane Mélé, titulaire ; Mme Sandra Clavières, suppléante.
ARTICLE 2
Le présent arrêté préfectoral abroge l'arrêté 2024-1137 ainsi que l'arrêté préfectoral DDT/DIR n°2026-
0182.
La Préfète
Signé
Vanina NICOLI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois qui suivent sa publication :
par la voie d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'arrêté : l'absence de réponse
dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble,
Par la voie d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble par
courrier ou via le site internet www.telerecours.fr.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-06-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0825 du 17/06/2026
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc National de la Vanoise (suite aux élections
municipales de mars 2026)
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-16-00002
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 25-2026 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à M.
Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du
3e grade, directeur régional des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, en matière de gestion
des successions vacantes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 25-2026 du 16 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du 3e grade, directeur régional des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 25-2026 du 16 juin 2026
portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du 3e
grade, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6,
Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration l'enregistrement de la
gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par
l'ordonnance du 27 novembre 1944,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 25-2026 du 16 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du 3e grade, directeur régional des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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Vu le décret du 3 juin 2026 portant nomination de M. Samuel BARREAULT, administrateur de
l'État de 3 e grade, dans l'emploi de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 15 juin 2026,
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Samuel BARREAULT, administrateur de
l'État de 3 e grade, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la
curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département de la Savoie.
Article 2 : M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État de 3 e grade, directeur régional des
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône , peut subdéléguer
sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. L'arrêté de subdélégation fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l' État en Savoie et
une copie sera communiquée à la préfecture de la Savoie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° DCL-PEJ n° 12-2026 du 19 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Arnaud COCHET , chargé de l'intérim de la direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, en matière de gestion des
successions vacantes est abrogé.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie et M. le directeur régional des
finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État en Savoie.
La Préfète,
Signé : Vanina NICOLI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 25-2026 du 16 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État du 3e grade, directeur régional des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, en matière de gestion des successions vacantes
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