| Nom | RAA spécial n° 15-2025-042 du 3 avril 2025 |
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| Administration | Préfecture du Cantal |
| Date | 03 avril 2025 |
| URL | https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/20997/166134/file/recueil-15-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2025 à 15:49:31 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 01:27:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-042
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-04-02-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public
des services de la direction départementale
des finances publiques du Cantal (SIP - avril 2025 (1 page) Page 3
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REPUBLIQUEFRANCAISEijerte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
39, rue des Carmes
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (SIP – avril 2025)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2093-1856 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du
Cantal,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Le Service des Impôts des Particuliers du Cantal (SIP) situé 11 place de la Paix à Aurillac sera fermé à titre
exceptionnel :
- Vendredi 11 avril 2025
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 2 avril 2025
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-04-02-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (SIP - avril 2025
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