PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-187
PUBLIÉ LE 11 MARS 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2022-03-01-00009 - Décision n° 1 Vente d'une parcelle de terrain non
constructible à Thiais (94) (1 page) Page 3
75-2022-03-01-00010 - Décision n° 2 Vente d'une emprise de terrain et de
deux parcelles à Berck-sur-Mer (62) (1 page) Page 5
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-03-01-00009
Décision n° 1 Vente d'une parcelle de terrain non
constructible à Thiais (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-01-00009 - Décision n° 1 Vente d'une parcelle de terrain non constructible à
Thiais (94) 3
n sannn
Adgence rédionale de santé lla.dAlFranra
certifiëæxé/odtÿire _
La Directrfi u Cablnet
D 2022
N°1 ASSISTANCE L, HÔP ITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
DECISION
Objet : Vente d'une parcelle de terrain non const ructible située sur la
commune de Thiais (94).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publi que, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 1er février 2022 ;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveill ance en séance du
18 février 2022 relatif à la vente d' une parcelle de terrain non constructible
située sur la commune de Thiais (94) et l'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
-La vente de la parcelle de terrain non constructible cadastrée section A
n° 131, d'une superficie de 1 061 m2, située sur la commune de Thiais, à
un prix ne pouvant être inférieur à l'estimation du service local du
Domaine du Val-de-Marne (94).
Agence régionale de s té U
ff;f �
lance
La Directric érfr,�/
{!j'/, -
Amélie VERDIER Fait à Paris, le - 1 MARS 2022
Le Directeur général,
Président du Directoire
Martin HIRSCH
certifi
le ire
1 0 MARS 2022 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-01-00009 - Décision n° 1 Vente d'une parcelle de terrain non constructible à
Thiais (94) 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-03-01-00010
Décision n° 2 Vente d'une emprise de terrain et
de deux parcelles à Berck-sur-Mer (62)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-01-00010 - Décision n° 2 Vente d'une emprise de terrain et de deux parcelles à
Berck-sur-Mer (62) 5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
D 2022
N°2
DECISION
Objet : Vente d'une emprise de terrain dépendant de l'Hôpital Maritime de
Berck et de deux parcelles situées sur la commune de
Berck-sur-Mer (62).
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L. 6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 1" février 2022 ;
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du
18 février 2022 relatif à la vente d'une emprise de terrain dépendant de
I'Hopital Maritime de Berck et de deux parcelles situées sur la commune de
Berck-sur-Mer (62) et l'avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UN :
- La vente de la parcelle cadastrée section BM n°80, d'une superficie de
2 684 m°, située Avenue Saint Exupéry à Berck-Sur-Mer (62), à un prix
ne pouvant être inférieur à I'avis du service local du Domaine d'Arras ;
ARTICLE DEUX :
- La vente de la parcelle cadastrée section BM n°1 pour une superficie de
706 m°, située Chemin aux Raisins à Berck-Sur-Mer (62), à un prix ne
pouvant étre inférieur à I'avis du service local du Domaine d'Arras ;
ARTICLE TROIS :
- La vente d'une emprise de terrain d'une superficie de 3 500 m" environ (a
parfaire ou à diminuer), issue de la parcelle cadastrée section BO n°7
d'une surface cadastrale de 8 715 m? située rue du Docteur Victor
Ménard à Berck-Sur-Mer (62), à un prix ne pouvant étre inférieur à l'avis
du service local du Domaine d'Arras.
Fait à Paris, le - 1 MARS 2022
, Le Directeur général&qi e-de-France . , : Agence regl_ogi?ée ! aétgéll!ale r&sident du Directoire
Amélie VERDIER Martin HIRSCH
ceïtifié exécutoire
1 0 MARS 2022
La Dirgätrice'au Cabinet
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-01-00010 - Décision n° 2 Vente d'une emprise de terrain et de deux parcelles à
Berck-sur-Mer (62) 6