YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-028
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
89-2025-01-02-00006 - Décision n°0010-2025 - Délégation de
signature E. BOS (4 pages) Page 3
89-2025-01-02-00004 - Décision n°009-2025 - Délégation de
signature S. FRANCINA - Directeur de la filière gériatrique (4 pages) Page 8
89-2025-01-02-00005 - Décision n°011-2025 - Délégation de
signature E. BOS (4 pages) Page 13
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89-2025-01-02-00006
Décision n°0010-2025 - Délégation de signature
E. BOS
- 89-2025-01-02-00006 - Décision n°0010-2025 - Délégation de signature E. BOS 3
Groupement Hospitalier1 DECISION N°010-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à I'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu l'article R.6132 du Code de la Santé Publique,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de I'Hépital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1¢" janvier 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Emmanuel BOS, en qualité de Directeur Adjoint chargé desservices achats, logistique et travaux sur le GHT Nord Yonne au 10 octobre 2022, établi par le CentreNational de Gestion en date du 1 aout 2022,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières,- Les marchés publics d'un montant supérieur à 500 000 euros HT.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
- 89-2025-01-02-00006 - Décision n°0010-2025 - Délégation de signature E. BOS 4
Groupement HospitalierDECISION N°010-2025
DECIDEARTICLE 1 — Une délégation est donnée à Monsieur Emmanuel BOS, DirecteurAdjoint en charge de la Direction des Achats du Groupement Hospitalier de TerritoireNord Yonne, à prendre les décisions et signer tous les actes relatifs à la passation desmarchés publics, leurs avenants et contrats administratifs et les conventions a desgroupements d'achats, ceci dans la limite de 500 000 euros HT.Le Directeur des Achats est responsable de la computation des seuils et du respectdu Code de la Commande Publique.Une délégation est également donnée pour gérer opérationnellement les servicesplacés sous sa responsabilité et les notes de service afférentes.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que deséventuels Groupements de Coopération Sanitaire de droit public.ARTICLE 2 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINEt par délégation,Le Directeur des Achats du GHT Nord YonneEmmanuel BOSARTICLE 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour lesdélégataires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internesau GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et lebudget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autoritédélégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signatureet exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr
- 89-2025-01-02-00006 - Décision n°0010-2025 - Délégation de signature E. BOS 5
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ARTICLE 6 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025.Elle annule et remplace la décision n° 2023-029 du 1°'décembre 2023.ARTICLE 7 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans undélai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 02 janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT/Nprd Yonne
RECUEIL SIGNATURE|Emmanuel BOS
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08c& direction@ch-sens.fr 3
- 89-2025-01-02-00006 - Décision n°0010-2025 - Délégation de signature E. BOS 6
- 89-2025-01-02-00006 - Décision n°0010-2025 - Délégation de signature E. BOS 7
89-2025-01-02-00004
Décision n°009-2025 - Délégation de signature S.
FRANCINA - Directeur de la filière gériatrique
- 89-2025-01-02-00004 - Décision n°009-2025 - Délégation de signature S. FRANCINA - Directeur de la filière gériatrique 8
])i(((;"')ubcmcm }rif)spi_t;vili...-- DECISION N°009-2025DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICEDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNY
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusionpar voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens à compter du 1"" janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stageou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
- 89-2025-01-02-00004 - Décision n°009-2025 - Délégation de signature S. FRANCINA - Directeur de la filière gériatrique 9
Groupement Hospitalier
R
DECISION N°009-2025
DECIDEArticle 1- Une Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur StanislasFRANCINA, Directeur de la Filière Gériatrique (périmètre : EHPAD et SSIAD de Sens, HADde territoire, CRT) pour les actes suivants :- Evaluations, absences, ordres de mission, attribution des congés des agents placéssous sa responsabilité hiérarchique,- Convocations, ordres du jour, élections du Conseil de la Vie Sociale,- Courriers aux familles,- Notes d'organisation dans son périmêtre,- Conventions d'animations,- Contrats de séjour,- Validation des dépenses de titre 3 et des investissements du quotidien dans le cadrede 'EPRD : accord, service fait,- Signatures des services faits des factures de prestations, de dépenses médicales etparamédicales,- Construction, suivi et négociation budgétaire,- Représentation extérieure sur son périmétre.Article 2 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINEt par délégation,Le Directeur de la Filière GériatriqueStanislas FRANCINAArticle 3 — Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Stanislas FRANCINA estautorisé a signer tous les actes nécessaires a la permanence du service public et a lacontinuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants: transplantation d'organes, transport de corps, autopsie à caractere scientifique, dépôt deplainte auprés des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, acte conservatoire et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cetteliste soit limitative.Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante,peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer toutcontrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08(= direction@ch-sens.fr2
- 89-2025-01-02-00004 - Décision n°009-2025 - Délégation de signature S. FRANCINA - Directeur de la filière gériatrique 10
Groupement Hospitalier]1 DECISION N°009-2025
Article 6 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025.Article 7 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX),soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir desa publication.
Fait à Sens, le 02 janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens etJoignyGENERALE Jz| Directrice Générale du GHT Nord YonneDIRECTION
RECUEIL SIGNATUREStanislas FRANCINA
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 3
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- 89-2025-01-02-00004 - Décision n°009-2025 - Délégation de signature S. FRANCINA - Directeur de la filière gériatrique 12
89-2025-01-02-00005
Décision n°011-2025 - Délégation de signature E.
BOS
- 89-2025-01-02-00005 - Décision n°011-2025 - Délégation de signature E. BOS 13
Groupement Hospitalier1 DECISION N°010-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à I'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu l'article R.6132 du Code de la Santé Publique,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de I'Hépital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1¢" janvier 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Emmanuel BOS, en qualité de Directeur Adjoint chargé desservices achats, logistique et travaux sur le GHT Nord Yonne au 10 octobre 2022, établi par le CentreNational de Gestion en date du 1 aout 2022,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières,- Les marchés publics d'un montant supérieur à 500 000 euros HT.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
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Groupement HospitalierDECISION N°010-2025
DECIDEARTICLE 1 — Une délégation est donnée à Monsieur Emmanuel BOS, DirecteurAdjoint en charge de la Direction des Achats du Groupement Hospitalier de TerritoireNord Yonne, à prendre les décisions et signer tous les actes relatifs à la passation desmarchés publics, leurs avenants et contrats administratifs et les conventions a desgroupements d'achats, ceci dans la limite de 500 000 euros HT.Le Directeur des Achats est responsable de la computation des seuils et du respectdu Code de la Commande Publique.Une délégation est également donnée pour gérer opérationnellement les servicesplacés sous sa responsabilité et les notes de service afférentes.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que deséventuels Groupements de Coopération Sanitaire de droit public.ARTICLE 2 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINEt par délégation,Le Directeur des Achats du GHT Nord YonneEmmanuel BOSARTICLE 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour lesdélégataires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internesau GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et lebudget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autoritédélégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signatureet exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.ARTICLE 5 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésorière Principale.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr
- 89-2025-01-02-00005 - Décision n°011-2025 - Délégation de signature E. BOS 15
]i':roupcmgm Hosp'i'l;\;hcl.
ARTICLE 6 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025.Elle annule et remplace la décision n° 2023-029 du 1°'décembre 2023.ARTICLE 7 — La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/) dans undélai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 02 janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT/Nprd Yonne
RECUEIL SIGNATURE|Emmanuel BOS
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08c& direction@ch-sens.fr 3
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