VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
AN
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2023-12-20-00011 - Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la
personne à Epinal (2 pages) Page 3
88-2023-12-18-00002 - Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la
personne à PLAINFAING (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-01-03-00002 - Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la
composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en
commun
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (3 pages)Page 9
88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (7 pages)Page 13
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2023-12-27-00007 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue du
Général de Gaulle, Vagney (88120) (3 pages) Page 21
88-2023-12-27-00018 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de
roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200) (3 pages) Page 25
88-2023-12-27-00004 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine,
Golbey (88190) (3 pages) Page 29
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2023-12-20-00011
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne à Epinal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-12-20-00011 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à Epinal 3
glLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Décision portant refus d'inscription
d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 7 décembre 2023, par Monsieur Souleim
TABBOUCHE, dont le siège est situé 69 rue Jean Jaurès 88000 EPINAL
CONSIDERANT,
Que Monsieur Souleim TABBOUCHE respecte pas la clause d'exclusivité,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-12-20-00011 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à Epinal 4
DECIDE,
Le refus d'inscription en tant qu'organisme de services à la personne de Monsieur Souleim TABBOUCHE,
sis 69 rue Jean Jaurès 88000 EPINAL
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 décembre 2023
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGIS- Mission des services à la
personne – 6 rue Louise Weiss – Teledoc 315 – 75703 PARIS CEDEX 13)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-12-20-00011 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à Epinal 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2023-12-18-00002
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne à PLAINFAING
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-12-18-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à PLAINFAING 6
z,Liberté » Égalité < FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Décision portant refus d'inscription
d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 11 décembre 2023, par Monsieur Julien
DORBRITZ, dont le siège est situé rue du chanoine Jean Herquel, 88230 PLAINFAING
CONSIDERANT,
Que Monsieur Julien DORBRITZ ne respecte pas la clause d'exclusivité,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-12-18-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à PLAINFAING 7
DECIDE,
Le refus d'inscription en tant qu'organisme de services à la personne de Monsieur Julien DORBRITZ , sis
rue du chanoine Jean Herquel, 88230 PLAINFAING
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 décembre 2023
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGIS- Mission des services à la
personne – 6 rue Louise Weiss – Teledoc 315 – 75703 PARIS CEDEX 13)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2023-12-18-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à PLAINFAING 8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-01-03-00002
Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en commun
de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00002 - Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en commun
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
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PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en commun
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L323-1 à L323-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22
février 2008 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités
d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant
diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 494/2019/ DDT du 11 juillet 2019 relatif à la composition
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
Vu l'avis donné par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
réunie le 18 juillet 2019 concernant la création de la section spécialisée GAEC de
la CDOA ;
Vu la proposition du 21 novembre 2023 des représentants de la Fédération
Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Vosges,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00002 - Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en commun
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
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Vu la proposition du 27 octobre 2023 des représentants des Jeunes Agriculteurs
Vosges ;
Vu la proposition du 2 novembre 2023 de la Confédération Paysanne des Vosges ;
Vu la proposition du 27 novembre 2023 de l'Association Nationale des Sociétés et
Groupements Agricoles pour l'exploitation en commun ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er : L'arrêté n° 557/2019/DDT du 2 août 2019 est abrogé.
Article 2 : La formation spécialisée des groupements agricoles d'exploitation en
commun de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est
constituée comme suit, placée sous la présidence de Madame la Préfète des Vosges
ou de son représentant.
Membres fonctionnaires :
Trois représentants de la Direction Départementale des Territoires, dont le
Directeur ou son représentant.
Agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales,
membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
 titulaire M. Christophe OXARAN, 68 Honville, 88520 BAN-DE-LAVELINE
suppléant M. Eric VIRION, 38 Chemin de la forge, 88450 BETTEGNEY-SAINT-
BRICE
 titulaire M. Nicolas LALLEMAND, 19 Rue du Haut Bout, 88210 MENIL-DE-
SENONES
suppléant M. Johann FEUERSTEIN, 6 Rue des Prés Gérard, 88270 CHARMOIS-
L'ORGUEILLEUX
 titulaire M. Maxime PIERREL, 9 Chemin des Noëls 88220 XERTIGNY
suppléant M. Romain BALANDIER, Ferme de Mayval, 88300 LANDAVILLE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00002 - Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en commun
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
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Représentant des agriculteurs travaillant en commun désigné sur proposition de
l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en
commun :
 titulaire M. Cyril PETELOT, 115 Rue du Four 88140 GENDREVILLE
suppléant M. Grégory ROBERT, 16 Rue des Rappes 88500 PUZIEUX
Article 3 : Les membres de cette commission et leurs suppléants, autres que les
fonctionnaires prévus à l'article 2, sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée des groupements agricoles
d'exploitation en commun de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 03 janvier 2024
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00002 - Arrêté n° 503/2023/DDT du 03 janvier 2024
portant sur la composition de la section spécialisée
des groupements agricoles d'exploitation en commun
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
12
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-01-03-00001
Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission
Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8
relatifs à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R 133-1 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère
consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22
février 2008 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements,
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère
consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 429/2019/DDT fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux des
Vosges ;
Vu les consultations des organismes, réalisées en octobre 2022, sur leurs
représentants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
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Arrête :
Article 1 er : Les arrêtés n° 494/2019/DDT du 11 juillet 2019 et 615/2019/DDT du 24
septembre 2019 sont abrogés.
Article 2 : La composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture, placée sous la présidence de Madame la Préfète des Vosges ou de son
représentant est composée comme suit :
1° - Le Président du Conseil Régional ou son représentant
2° - Le Président du Conseil Départemental ou son représentant
3° - Un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son
représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un
parc naturel régional ou de pays
titulaire M. Jean-Luc COUSOT, Président du Pôle Territorial d'Equilibre
et Rural de la Plaine, Président du syndicat des eaux de Mirecourt
suppléants M. Frédéric DREVET, Maire de la VOGE les BAINS,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération d'Epinal
1 Place du Docteur André Leroy – 88240 Bains-les-Bains
M. Roger CRONEL, Maire de LA HOUSSIERE,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération de Saint
Dié des Vosges,
17 Rue de la Grande Houssière – 88430 La Houssière
4° - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
5° - Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
6°- Trois représentants de la Chambre d'Agriculture
titulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 Rue de Planois, 88250 La Bresse
Suppléants Mme Isabelle PERRY, 375 rue de xaty, 88200 Dommartin-Les-
Remiremont
M. Jean-Paul FONTAINE, 42 Rue Principale, 88320 FRAIN
titulaire M. Jean-Louis LACROIX, 370 route de Matexey 88700
Clézentaine
suppléants M. Victorien LAMBERT, 191 route de la Grande Houssière 88430
La Houssière
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
15
Mme Stéphanie RAJOIE, 184 Route de Bocquegney 88390
Fomerey
titulaire Mme Anne JACOPIN, 277 Grand'Rue, 88500 Juvaincourt
suppléants M. Thierry MOUROT, 9 Rue de Taloy, 88630 Moncel-sur-Vair
M. Mickaël MOULIN, 25 Rue des Primevères, 88600 La Chapelle-
devant-Bruyères
7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son
représentant
8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
titulaire Mme Stéphanie PIERRAT, Charcuterie Pierrat, ZA Le Rain Brice,
88530 LE THOLY
suppléant M. Didier BOUDSOCQ, Charcuterie Pierrat, ZA Le Rain Brice,
88530 LE THOLY
- au titre des coopératives
titulaire M. Bertrand MATHIEU, 488 Grande Rue, 88170 Aouze
suppléants M. Rémy BENOIT, 4 Chemin des Ecureuils, 88600 Aydoilles
M. Yohann BARBE, 4 Route de Varmonzey, 88130 Ubexy
9° - Huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles
- Au titre de la FDSEA :
titulaire M.Philippe CLEMENT, 34, rue du Mont, 88130 Marainville-sur-
Madon
suppléants M. Michel DELAITE, 6, rue de la Bonne Dame, 88600 Frémifonaine
M. Grégory ROBERT, 16, rue des rappes, 88500 Puzieux
titulaire M. Philippe LIMAUX, 20, rue de la Bondisse, 88320 Lamarche
suppléants M. Cyril SAUNIER, 112, rue de Darney, 88390 Girancourt
M. Raphaël SIMONIN, 281, rue de la Fontaine, 88800 Monthureux
sur Saône
titulaire M. Eric VIRION, 355 Grande Rue, 88450 Bettegney-Saint-Brice
suppléants M. Jean CHRISTOPHE, 109 Ferme du moulin, 88270
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
16
Valfroicourt
M. Yves GRANDEMANGE, 6 route du Beillard, 88400 Liezey
- Au titre des Jeunes Agriculteurs :
titulaire M. Nicolas LALLEMAND, 19, rue du Haut Bout, 88210 Ménil- de-
Senones
suppléants M. François COLIN, 7 , rue de la fontaine, 88270 Légéville-et-
Bonfays
M. Hervé MAIRE, 183 rue de l'Eglise, 88700 Doncières
titulaire M. Johann FEUERSTEIN, 6, rue des prés Gérard, 88270 Charmois-
l'Orgueilleux
suppléants Mme Amandine MOUGEOLLES, 6, rue du Void, 88600 Deycimont
M. Germain BLAISE, 9 La Forêt, 88240 La Chapelle-aux-Bois
- Au titre de la Confédération Paysanne :
titulaire M. Romain BALANDIER, Ferme de Mayval, 88300 Landaville
suppléant M. Maxime PIERREL,- 9 chemin des noels, 88220 Xertigny
- Au titre de la Coordination Rurale :
titulaire M. Dominique HUMBERT, 3 Rue de la Mairie, 88700 Bult
suppléant M. Jean-Luc BRAUD, 15 Rue du Château, 88330 Hadigny-les-
Verrières
titulaire Mme Aline HELLE, D 460, 88260 Escles
suppléant Mme Sandrine PIERRON, 21 Rue d'Haillainville, 88330 Damas-
aux-Bois
10° - Un représentant des salariés agricoles :
titulaire M. Vincent FACCENDA, 370 Route Nationale, 88600 Gugnécourt
suppléant M. Stéphane DRILLON, 44 Rue de L'Aubépine, 88110 Raon-l'Etape
11° - Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
17
titulaire M. Thierry COHEN, 10 Rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal
CEDEX 09
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 Rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal
CEDEX 09
- Au titre du commerce indépendant de l'alimentation
titulaire M. Pascal CUNIN, 3 Rue Maurice Barrès, 88130 Charmes
suppléants M. Sébastien PINOT, 7 quai de la Parelle, 88360 Rupt-sur-Moselle
Mme Nathalie NEDELEC, 39 rue Thiers, 88000 EPINAL
12° - Un représentant du financement de l'agriculture :
titulaire M. Bernard SION (Crédit Agricole Alsace-Vosges), 1 Rue Le Moulin,
88260 Lerrain
suppléante M. Stéphane LANTERNE, 245, route e Rancourt, 88270 Bainville-
aux-Saules
13° - Un représentant des fermiers-métayers :
titulaire M. Stéphane DEMAY, 10 Chemin de la Corvée, 88300 Pompierre
suppléants M. Julien MARLANGEON, 150 Chemin de la Jus, 88500
Ambacourt
M. Sébastien PERNOT (FDSEA), 6 Les Bonnes Frais, 88430 Gerbépal
14° - Un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire M. Bernard VOIRIN, 3 Route d'Aumontzey, 88640 Jussarupt
suppléants M. Michel PIERSON, 19 Rue de la Forêt, 88700 Moyemont
M. Robert CHOUX, 10 Rue Paquis, 88330 Moriville
15° - Un représentant de la propriété forestière :
titulaire M. Silvère BALLET, 358 Grande Rue, 88000 LONGCHAMP
suppléants M. Jean-Marc WARIS, 26, route de Fréville, 88300 Bazoille-sur-
Meuse
M. Jean-François LECOMTE, 5, rue de la croix rouge, 88000 Epinal
16°- Deux représentants de la protection de la nature :
5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
18
titulaire M. Alain BISELX, 154 Rue de Darney, 88390 Girancourt

suppléant M. Jean-François FLECK, 573 Chemin de Deyfosse, 88470
Nompatelize
titulaire M. Frédéric TISSIER, 21 Allée des Chênes ZI La Voivre BP 31043,
88051 Epinal CEDEX 9
suppléants M. Michel BALAY, 31 de l'Estrey, 88440 Nomexy
Mme Corinne BARNET, 21 Allée des Chênes ZI La Voivre BP
31043, 88051 Epinal CEDEX 9
17° - Un représentant de l'artisanat :
titulaire M. Laurent FALLOURD, 9, rue des Etats-Unis, 88000 EPINAL
suppléants Mme. Jackie RENARD, 9 rue du Moulin, 88700 Menil-sur-Belvitte
M. Régis BARLIER, 72, rue d'Alsace, 88000 EPINAL
18° - Un représentant des consommateurs :
titulaire Mme Sylvie CONRAUX (UDAF), 151 Rue de Batremoulin, 88800
Vittel
suppléants Mme Sabine MANGEOL (UDAF), 233, place Louis Vivin, 88220
Hadol
Mme Armelle PERNY (UDAF), 5 Quartier de la Magdeleine, 88000
Epinal
19° - Deux personnes qualifiées :
titulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du Moulin, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
suppléants M. Gérard VUILLEMIN, 7 Rue du Champ du Faîte, 88200 Uzemain
M. Cyril PETELOT, 115 Rue du Four, 88140 Gendreville
titulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD, 270 Avenue de Lattre de Tassigny,
88500 Mirecourt
suppléants M. Yohan BURNEL, 22 Rue du Docteur Grosjean, 88500
Mirecourt
Mme Nathalie ROYET, 270 Avenue de Lattre de Tassigny, 88500
Mirecourt
6
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
19
Article 3 : Sont nommés en qualité d'experts permanents pour participer, à titre
consultatif, au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant
- Madame la Directrice de la Chambre d'Agriculture des Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur du CEGAR ou son représentant
- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Centre INRAE de Mirecourt ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit agricole Alsace-Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ou son
représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant
Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à
participer ponctuellement, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la commission assistent
de droit aux réunions de la commission.
Article 6 : Les membres de la commission sont tenus au respect de la nécessaire
confidentialité des informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur
sont soumis.
Article 7 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale
des Territoires qui prépare le procès-verbal des réunions.
Article 8 : La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa
signature.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Epinal, le 03/01/2024
La Préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication
7
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-03-00001 - Arrêté n°536/2023/DDT du 03-01-2024
portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture
20
Prefecture des Vosges
88-2023-12-27-00007
Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue
du Général de Gaulle, Vagney (88120)
Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00007 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue du Général de Gaulle, Vagney (88120)
21
ExPREFETDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue du Général de Gaulle, Vagney (88120)
La préfète des Vosges,
chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du président de la république du 16 juillet 2021 portant nomination de
Madame Virginie Martinez en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Virginie Martinez, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé S.A coopérative l'utile Vagney,
super U, 11 bis rue du Général de Gaulle à Vagney (88120), présentée par
Monsieur Claude Roussel, président ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mercredi 15 novembre 2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er – Monsieur Claude Roussel, président de la S.A coopérative l'utile Vagney, super U , est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20230257.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- lutte contre la démarque inconnue ;
- secours à personne – défense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00007 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue du Général de Gaulle, Vagney (88120)
22
Article 2 – le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du
code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le
numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir du
droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Claude Roussel, président.
Article 3 – hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 – le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – l e responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 – l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5
figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 – toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 – cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du
travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 11 – la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Article 12 – le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.

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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00007 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue du Général de Gaulle, Vagney (88120)
23
Article 13 – la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Claude Roussel, président de la S.A coopérative l'utile
Vagney, super U, et à Monsieur le maire de Vagney.
Épinal, le 27 décembre 2023


Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé
Virginie Martinez
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00007 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé S.A coopérative l'utile Vagney, super U, 11 bis rue du Général de Gaulle, Vagney (88120)
24
Prefecture des Vosges
88-2023-12-27-00018
Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de
roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200)
Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00018 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200)
25
ExPREFETDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200)
La préfète des Vosges,
chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du président de la république du 16 juillet 2021 portant nomination de
Madame Virginie Martinez en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Virginie Martinez, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS garance loisirs, Blackstore,
24 rue du puits de roche à Saint-Étienne-les-Remiremont (88200), présentée par
Monsieur Stéphane Pierrel, président directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mercredi 15 novembre 2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er – Monsieur Stéphane Pierrel, président directeur général de la SAS garance loisirs,
Blackstore, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au
présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
de 4 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20230271.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- lutte contre la démarque inconnue.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00018 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200)
26
Article 2 – le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du
code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le
numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir du
droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Stéphane Pierrel, président directeur
général.
Article 3 – hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 – le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – l e responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 – l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5
figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 – toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 – cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du
travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 11 – la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Article 12 – le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.

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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00018 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200)
27
Article 13 – la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
sécurité publique des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Stéphane Pierrel, président directeur général de la
SAS garance loisirs, Blackstore, et à Monsieur le maire de Saint-Étienne-les-Remiremont.
Épinal, le 27 décembre 2023


Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé
Virginie Martinez
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Page 3 sur 3
Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00018 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS garance loisirs, Blackstore, 24 rue du puits de roche, Saint-Étienne-les-Remiremont (88200)
28
Prefecture des Vosges
88-2023-12-27-00004
Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine,
Golbey (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00004 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine, Golbey (88190)
29
ExPREFETDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine, Golbey (88190)
La préfète des Vosges,
chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du président de la république du 16 juillet 2021 portant nomination de
Madame Virginie Martinez en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Virginie Martinez, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé SAS YV Invest, SUP Intérim,
91 rue de Lorraine à Golbey (88190), présentée par Monsieur Yannick Valsesia ,
président directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mercredi 15 novembre 2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er – Monsieur Yannick Valsesia, président directeur général de la SAS YV Invest, SUP Intérim ,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, consti tué de 12 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20230262.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- lutte contre la démarque inconnue.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00004 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine, Golbey (88190)
30
Article 2 – le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références du
code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que le
numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir du
droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Yannick Valsesia, président directeur
général.
Article 3 – hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 – le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – l e responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 – l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 – le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5
figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 – toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 – sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 – cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du
travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 11 – la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Article 12 – le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.

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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00004 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine, Golbey (88190)
31
Article 13 – la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
sécurité publique des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Yannick Valsesia, président directeur général de la
SAS YV Invest, SUP Intérim, et à Monsieur le maire de Golbey.
Épinal, le 27 décembre 2023


Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé
Virginie Martinez
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Prefecture des Vosges - 88-2023-12-27-00004 - Arrêté en date du 27 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SAS YV Invest, SUP Intérim, 91 rue de Lorraine, Golbey (88190)
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