PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-259
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3
juillet 2026 portant attribution de la médaille de bronze, de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif (contingent régional des
Hauts-de-France) - Promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 3
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PREFET | Préfecture de la région Hauts-de-FranceDE LA REGION Cabinet du préfetHAUTS-DE-FRANCEService de la représentation de l'ÉtatLiberté os oeEgalité Bureau du protocole, des visites officielles etnine) des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3juillet 2026 portant attributionde la médaille de bronze, de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif(contingent régional des Hauts-de-France)Promotion du 14 juillet 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°70-26 du 8janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié parle décret n°2000-543 du 16 juin 2000;Vu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n°69-942 du 14octobre 1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse etdes sports ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions dudécret n°83-1035 du 22 novembre 1983 ;Vu l'avis émis par la commission régionale portant attribution de la médaille de bronze de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est réunie le 23 juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant attribution de la médaille de bronze, de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif (contingent régional des Hauts-de-France) ;Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 3 juillet 2026 relatif à l'attribution de la médaillede bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au bénéfice de madame AnitaDELVAL demeurant à Angres, ne remplissant pas les conditions.
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant attribution de la médaille de
bronze, de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional des Hauts-de-France) - Promotion du 14 juillet
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ARRETEArticle 1° — A l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026, les mots « Madame Anita DELVALdemeurant à ANGRES », sont supprimés.Par conséquent, l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif de madame Anita DELVAL est retirée.Article 2 - La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans le délaide deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration, unedécision implicite de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois à compter de laréception de votre demande, conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le publicet l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé dans le délai de deuxmois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59 014 Lille Cedex), ou via le portail Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille,le 24 JUIL. 2026Le préfet
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant attribution de la médaille de
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