PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-043
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-01-22-00065 - Délégation de signature - DARME Xavier - Achats - CH
Arcachon (2 pages) Page 4
33-2024-01-22-00072 - Délégation de signature - François DUPUY - Ambulatoire
chirurgie et évaluation gériatrique - CH Libourne (2 pages) Page 7
33-2024-01-22-00073 - Délégation de signature - François DUPUY - Campus des
métiers de la santé - CH Libourne (2 pages) Page 10
33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition -
CH Libourne (6 pages) Page 13
33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension
des blocs - CH Libourne (6 pages) Page 20
33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH
Libourne (7 pages) Page 27
33-2024-01-22-00063 - Délégation de signature - GUILLARD Christelle -
Formation - CH Arcachon (2 pages) Page 35
33-2024-01-22-00066 - Délégation de signature - GUILLOU Yves - Achats - CH
Arcachon (2 pages) Page 38
33-2024-01-22-00050 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Achats - CH
Libourne (2 pages) Page 41
33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction
médecine polyvalente - CH Libourne (7 pages) Page 44
33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne
(60 pages) Page 52
33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD
Langon - CH Sud Gironde (6 pages) Page 113
33-2024-01-22-00058 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Achats -
CH Sud Gironde (2 pages) Page 120
33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO
Langon - CH Sud Gironde (6 pages) Page 123
33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur
- EHPAD La Réole - CH Sud Gironde (6 pages) Page 130
33-2024-01-22-00064 - Délégation de signature - TORTES SAINT JAMMES
Vincent - Formation - CH Arcachon (2 pages) Page 137
33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des
blocs - CH Libourne (13 pages) Page 140
33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La
Réole - CH Sud Gironde (6 pages) Page 154
2
\wDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2024-02-16-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de
préemption à Gironde Habitat, en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BE 412, BE 510 et
BE 511 sur la commune de Coutras (2 pages) Page 161
33-2024-02-13-00003 - Arrêté portant renonciation de l'exercice du droit de
préemption urbain par l'État pour le bien cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les
Loges Est à Coutras et portant autorisation de la commune de Coutras à exercer
ce droit pour ce seul bien (2 pages) Page 164
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-02-15-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-002 DU 15 février
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire

RN 134 – Commune
d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de
diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH (9
pages) Page 167
33-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-gir-020 du 16 février 2024
relatif aux
travaux d'entretien courant
Section comprise dans l'échangeur n°23
de la rocade
intérieure RN230

Commune de Floirac (2 pages) Page 177
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-02-14-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye et la rocade de Bordeaux
pour la
réalisation de travaux de rebouchage de nid de poule (2 pages) Page 180
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-02-15-00001 - Liste des organismes agréés pour assurer la formation du
personnel services sécurité incendie des E.R.P et des I.G.H (1 page) Page 183
3
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00065
Délégation de signature - DARME Xavier - Achats -
CH Arcachon
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00065 - Délégation de signature - DARME Xavier - Achats - CH Arcachon 4
HUÊËTTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Xavier DARME, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Arcachon ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00065 - Délégation de signature - DARME Xavier - Achats - CH Arcachon 5
DECIDE
.............................................
Article 1
Délégation est donnée a Xavier DARME, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Arcachon,
pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de I'urgence impérieuse telle que définie à I'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux Direction générale - 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00065 - Délégation de signature - DARME Xavier - Achats - CH Arcachon 6
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00072
Délégation de signature - François DUPUY -
Ambulatoire chirurgie et évaluation gériatrique - CH
Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00072 - Délégation de signature - François DUPUY - Ambulatoire chirurgie et évaluation gériatrique - CH
Libourne 7
HUÊIEJ':TT:LEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00072 - Délégation de signature - François DUPUY - Ambulatoire chirurgie et évaluation gériatrique - CH
Libourne 8
DECIDE |
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne,
pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
I'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- tout acte relatif à la procédure de passation (négociation et mise au point comprise) des
marchés publics de travaux visés dans la fiche d'opération de travaux présente en annexe,
afférents à l'opération de l'ambulatoire de chirurgie et évaluation gériatrique du Centre
hospitalier de Libourne ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs à ces mêmes marchés publics.
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne,
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur généralpareur gé /a
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00072 - Délégation de signature - François DUPUY - Ambulatoire chirurgie et évaluation gériatrique - CH
Libourne 9
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00073
Délégation de signature - François DUPUY - Campus
des métiers de la santé - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00073 - Délégation de signature - François DUPUY - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 10
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur François DUPUY, Ingénieur au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00073 - Délégation de signature - François DUPUY - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 11
--------------------------------------------
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur François DUPUY, Ingénieur au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents
à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation / réhabilitation de la salle de
cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase, Construction d'une structure d'étude
attenante, Aménagement d'un parking » visés dans la fiche opération de travaux présente en
annexe ;
- _ lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00073 - Délégation de signature - François DUPUY - Campus des métiers de la santé - CH Libourne 12
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00071
Délégation de signature - François DUPUY -
Démolition - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 13
H(]g'FE'TTTLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 14
-------------------------------------------
Article 1
Délégation est donnée à François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne, pour
signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde :
- pour élaborer et signer tout acte relatif à la procédure de passation (négociation et mise au
point comprise) des marchés publics de travaux visés dans la fiche d'opération de travaux
présente en annexe, afférents à l'opération de démolition des ailes Ouest et Sud du CH de
LIBOURNE ;
- pour signer lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- pour signer les avenants relatifs à ces mêmes marchés publics
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 15
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation Juillet 2021
Nom de l'établissement partie : Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin
Démolition des ailes sud et ouest du
Intitulé de l'opération [Monobloc
[Monsieur Yann BUBIEN
Nom et fonction du délégataire Directeur Général du CHU de Bordeaux
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : INEUF : Non IREHABILITATION : Non
Surface utile SU : ISHON à démolir : 12 597 m? Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non [J
Présence d'amiante : oui X non O
TYPE PROCEDURE
IMarché public global : oui L] non X
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 87 900 € HT
Missions confiées : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET,
AOR, GPA.
Missions complémentaires : OPC
Attributaire : GINGER DELEO
Marché notifié le 04/01/2021Procédure adaptée ouverte
TRAVAUX montant :
Tranche ferme : 1 915 994,30 € HT
Tranche ferme + tranches optionnelles : 1 996 652,30 € HT MAPA
Lot 1 : Travaux de désamiantage, déplombage et de
démolition des Ailes Ouest et Sud y compris reprise de
pignon
Tranche optionnelle: dépose conduits enterrés en
fibrociment
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 16
Lot 2 : VRD
amiantés EP (hors emprise bâtiment)
Lot 3 : Fluides médicauxTranche optionnelle 1 : remplacement des réseaux
Tranche optionnelle 2 : remplacement des réseaux
amiantés EU EV (hors emprise bâtiment)
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
BCT :
Attributaire : ALPES CONTROLE
Marché notifié le 09/12/2020
Missions confiées :
DEM — L - LE - SEl9 240,00 € HT MNSC
Co SPS (préciser le niveau)
Attributaire : APAVE
Niveau 2
Hors marché2 860,00 € HT
Diagnostic structurel complémentaire
Attributaire : GINGER CEBTP
Marché notifié le 22/03/202116 660 € HT MNSC
Relevé géomètre
Attributaire : GEOSAT
Hors marché860,00 € HT
Diagnostics amiante et plomb
Attributaire : ADIAG
Accord cadre UNIHA38 532,00 € HTProcédure non formalisée et accord-cadre
UNIHA
CRITERES l SOUS CRITERESSOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)PONDERATI
ON
Moe
1-Prix des prestations au
regard de la DPGF 30.0
2-Valeur technique jugée
au regard des mémoires
rechniques 70.0
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 17
2.1-Note méthodologique qui devra mettre en
avant le descriptif technique précisant la
perception globale du l'opération de travaux et
ses contraintes, les technicités de
déconstruction et de désamiantage 9.0
2.2-Intégration de l'approche structurelle,
topographique, géotechnique et
hydrogéologique nécessaire à la démolition en
site hospitalier occupé et à la pérennité des
ouvrages avoisinants non démolis 9.0
2.3-Moyens mis en œuvre afin de maitriser les
éléments susceptibles de porter atteinte à
l'environnement : traitements des déchets,
filière de déchets recyclables et pollution des
eaux ou de l'air 9.0
2.4-Moyens mis en œuvre afin de maitriser
les éléments susceptibles de porter atteinte
aux avoisinants (hôpital, voisins du quartier,
commune) 9.0
2.5-Planning d'exécution détaillé précisant,
pour chacune des étapes de réalisation, les
points d'arrêt ou critique, les moyens humains
et matériels mis en oeuvre 9.0
2.6-Organisation et moyens mis en oeuvre
pour chacune des étapes de désamiantage,
curage et déconstruction, par bâtis,
passerelles et niveaux 9.0
2.7-Moyens mis en oeuvre afin de maitriser
les éléments susceptibles de porter atteinte à
la continuité de l'activité de l'hôpital : les flux
de chantier, les installations de chantier, le
bruit, les vibrations, la poussière, hygiène et la
lutte contre les maladies nosocomiales 9.0
2.8- Moyens mis en œuvre afin de maitriser
les contraintes de lutte contre la pandémie de
Covid19 7.0
TRAVAUX (à préciser par lot)
LOT 1 : Démolition
Désamiantage
1. Prix des
prestations
(40%)
2. Valeur technique
de l'offre (60%)
2.1 Organisation et moyens
2.2 Contrainte du site et phasage
2.3 Méthodologie Amiante
2.4 Méthodologie Curage et Amiante
2.5 Méthodologie remise en état
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 18
.6 Gestion des nuisances
2.7 Gestion des déchets
Lot 2 et 3 : VRD et
fluides médicaux
1. Prix des
prestations
(46%)
2. Valeur technique
(54%)
2.1. Qualité des matériaux, produits et
fournitures
2.2 Pertinence et qualité de moyens et
cohérence avec le planning
2.3 Qualité des modes opératoires et
méthodologiques
2.4 Cohérence du planning avec les attentes
du maitre d'ouvrage
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
1/ Consultation MOE 4eme trimestre 2020
2/ Diagnostic et étude de faisabilité
Consultation BCT et CSPS 4ème trimestre 2020, 1er et 2ème trimestres 2021
3/ Conception et instruction PD 3ème trimestre 2021
4/ Consultation entreprises dème trimestre 2021
5/ Exécution travaux février à novembre 2022
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00071 - Délégation de signature - François DUPUY - Démolition - CH Libourne 19
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00070
Délégation de signature - François DUPUY -
Extension des blocs - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 20
Hflgf'TTT:LEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 21
Article 1
Délégation est donnée a Frangois DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne, pour signer, en
lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance
de Gironde :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du marché public de
travaux visé dans la fiche d'opération de travaux présente en annexe, afférent à I'opération
d'extension des blocs opératoires de l'hôpital Robert Boulin du Centre hospitalier de
Libourne ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics de travaux visés dans la fiche d'opération de travaux et le
programme de l'opération d'extension des blocs opératoires de l'Hôpital Robert Boulin du Centre
Hospitalier de Libourne ;
- les avenants relatifs au marché subséquent de maitrise d'œuvre n° 210235.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur géfiéral par
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 22
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 12 janvier 2021
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin
Intitulé de l'opération Extension blocs opératoires
Monsieur Yann BUBIEN
Nom et fonction du délégataire Directeur Général du CHU de Bordeaux
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : |NEUF : Non IREHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 400 m2 Ëurface totale dans œuvre SDO 562 20 m2 [Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui L] non X
Présence d'amiante : oui X non O
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui L] non X LOI MOP
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 251 270,00 € HT
Missions confiées : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA
Missions complémentaires : OPC, DIAG, CSSI, EQUIP
Attributaire : P. TURCEY
Marché notifié le 21/04/2021 suite commission GHT
02/04/2021 Accord cadre GHT MOE
TRAVAUX montant : 2 200 000,00 HT MAPA
Allotissement : oui Ÿ non [
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
L-Allotissement (à détailler si connu) l ] MONTANT
Dans l'attente du détail de I'allotissement, le programme
yant servi à l'attribution du marché de maitrise d'ceuvre est
joint à la présente fiche
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 23
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO DESAMIANTAGE - PHASES
DIAG ET APS — HOPITAL ROBERT
BOULIN - EXTENSION DES BLOCS
OPERATOIRES :
Attributaire : GINGER DELEO
Marché notifié le 27/01/2021 6 600,00 € HT MNSC
OPC Inclus MOE
Contrôle technique (préciser les
missions) :
Attributaire : APAVE
Marché notifié le 26/03/2021
Missions confiées : L - S — PS- P1 —
Ph - LE - VEI 15 232,00 € HT MNSC
Co SPS (Catégorie 1)
En cours 25 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique
Relevé géomètre
Diagnostics amiante et plomb 25 000,00 € HT Procédure non formalisée et accord-cadre UNIHA
Test d'infiltrométrie
Assurance DO
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe
GPA,Mission complète : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
Mission complémentaire : OPC, DIAG, CSSI, EQUIP
OPC
Mission complète intégré au marché MOE
AMO
Bureau de Contrôle
L-S-PS-P1-Ph-LE-VEI
CSPS
Niveau 2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 24
TRAVAUX
CRITERES SOUS CRITERES PONDERATIONSOLUTION
ALTERNATIVE /PSE (préciser)
Moe > Voir critères de l'accord cadre GHT 33
pour marché subséquent
OPC Inclus Moe
AMO
Bureau de Contrôle
CSPS
TRAVAUX (à préciser par lot)
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 25
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
1/ Consultation MOE 1er trimestre 2021
2/ Diagnostic et étude de faisabilité
Consultation BCT et CSPS 2¢me trimestre 2021
3/ Conception et instruction AT 3ème et 4ème trimestre 2021, 1¢r frimestre 2022
4/ Consultation entreprises 2éme trimestre 2022
5/ Exécution travaux 2ème semestre 2022, 18" semestre 2023
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00070 - Délégation de signature - François DUPUY - Extension des blocs - CH Libourne 26
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00069
Délégation de signature - François DUPUY - URH -
CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 27
HUÊIEBTTTARLÎER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 28
--------------------------------------------
—————— .
Article 1
Délégation est donnée a Frangois DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne, pour
signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, établissement
support du GHT Alliance de Gironde:
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
visés dans la fiche d'opération de travaux présente en annexe, relatifs à l'opération de
construction « Urgences, Réanimation, Hélistation » de l'hôpital Boulin du Centre hospitalier
de Libourne ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche d'opération de travaux afférente
à l'opération de construction « Urgences, Réanimation, Hélistation » de l'Hôpital Robert
Boulin du Centre Hospitalier de Libourne ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
DIRECTION
GÉNÉRALE
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 29
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 12 janvier 2021
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin
Intitulé de l'opération URH Urgences Réanimation Hélistation
Monsieur Yann BUBIEN
Nom et fonction du délégataire Directeur Général du CHU de Bordeaux
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : INEUF : Oui [REHABILITATION : Non
Surface utile SU : 4 840 m2 lSurface totale dans œuvre SDO 7 265 m2 lSurface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui O non O Sans objet
Présence d'amiante : oui O non O
PE PROCEDURE
Marché public global : oui X non 1 MARCHE GLOBAL
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 1 700 000,00 € HT PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 12 600 000,00 € HT |PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Allotissement : oui O non O
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
| Allotissement (à détailler si connu) | | MONTANT
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 30
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO 400 000,00 € HT AO ouvert
Inclus dans marché
OPC lobal
Contrôle technique (préciser les
missions) :
150 000,00 € HT MAPA
Co SPS (préciser le niveau) 100 000,00 € HT MAPA
Etude géotechnique 30 000,00 € HT MAPA
Relevé géometre 20 000,00 € HT Non formalisé
Diagnostics amiante et plomb Sans objet
Test d'infiltrométrie
Assurance DO 150 000,00 € HT_ Procédure formalisée
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe
Mission intégré au marché global
Mission complémentaire : APSMission compléte : APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA,
OPC
Mission intégré au marché global
AMO
de parfait achèvementProgramme, Assistance à la consultation en marché global
et à la mise au point du marché, analyse de la conception et
des permis, conduite d'opération de la conception à I'année
Bureau de Contrôle
SEL, L, LE, Hand, VIEL, Attest Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 31
TRAVAUX
CRITERESSOUS CRITERES PONDERATIONLTERNATIVE /PSEFOLUTION
(préciser)
Moe inclus au marché global
A définir avec AMO
OPC Inclus au marché global
A définir avec 'AMO
AMO
Prix
40
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 32
Valeur technique1/ Perception globale de
'opération
2/ Organisation et moyen pour
réaliser les diagnostics, les études
de faisabilité et désigner BCT et
CSPS
3/ Organisation et moyen pour la
consultation et la mise au point du
marché la consultation et la mise
au point du marché la consultation
et la mise au point du marché
4/ Organisation et moyen pour
assurer le suivi de la conception,
l'exécution et le parfait
achèvement
5/ Organisation et moyens mis en
œuvre pour assurer la gestion des
assurances
6/ Organisation et moyens mis en
Qeuvre pour assurer l'assistance
juridique
7/ Organisation et moyens mis en
œuvre pour assurer la gestion des
déménagements et mises en
service
8/ Planning d'exécution détaillé60
©
Bureau de Contrôle
A définir avec l'AMO
CSPS
A définir avec 'AMO
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir avec 'AMO
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Tal ence CedexB
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 33
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
1/ Consultation AMO Ter trimestre 20212/ Consultation BCT et CSPS
Programme 2¢me gt 3ème trimestre 2021 3/ Consultation entreprises en marché global
Mise au point du marché global 4ème trimestre 2021, Ter, 2ème gt 3ème trimestre 2022 4/ Conception et instruction PC 4ème trimestre 2022, 1ersemestre 2023 5/ Exécution travaux 2ème semestre 2023 et 2024
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00069 - Délégation de signature - François DUPUY - URH - CH Libourne 34
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00063
Délégation de signature - GUILLARD Christelle -
Formation - CH Arcachon
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00063 - Délégation de signature - GUILLARD Christelle - Formation - CH Arcachon 35
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux de
Madame Christelle GUILLARD, attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier
d'Arcachon ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00063 - Délégation de signature - GUILLARD Christelle - Formation - CH Arcachon 36
............................................
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Christelle GUILLARD, attachée d'administration hospitalière au
Centre Hospitalier d'Arcachon, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU
de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00063 - Délégation de signature - GUILLARD Christelle - Formation - CH Arcachon 37
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00066
Délégation de signature - GUILLOU Yves - Achats -
CH Arcachon
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00066 - Délégation de signature - GUILLOU Yves - Achats - CH Arcachon 38
Bl X DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Yves
GUILLOU, ingénieur principal au centre hospitalier d'Arcachon ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00066 - Délégation de signature - GUILLOU Yves - Achats - CH Arcachon 39
............................................
. s*
...........................................
Article 1
Délégation est donnée à Yves GUILLOU, ingénieur principal au centre hospitalier d'Arcachon,
pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00066 - Délégation de signature - GUILLOU Yves - Achats - CH Arcachon 40
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00050
Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Achats -
CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00050 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Achats - CH Libourne 41
UNIVERSITAIRE ;
BORDEAUX N° 2024/067/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M.
Rudy KERSTEN, attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de la Haute
Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00050 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Achats - CH Libourne 42
1/2
...........................................
..........................................
Article 1
Délégation est donnée à M. Rudy KERSTEN, attaché d'administration hospitalière au centre
hospitalier de la Haute Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
=
;
/
( /1-/ 5 /
/ Alexis THOMAS
7-
a +
<\/ /A\,/b
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2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00050 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Achats - CH Libourne 43
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00051
Délégation de signature - KERSTEN Rudy -
Construction médecine polyvalente - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 44
CENTHûSPlTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M.
Rudy KERSTEN, attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de la Haute
Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 45
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Rudy KERSTEN, attaché d'administration hospitalière au centre
hospitalier de la Haute Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la
fonction achats :
- toutacte relatif au concours de maîtrise d'œuvre et à la passation du marché de maitrise
d'œuvre concernant l'opération « Construction d'un bâtiment neuf de 50 lits de médecine
polyvalente » présentée en annexe ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs audit marché public.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
A /ME
/F
/ / F A d
(_Alexis THOMAS
A
/°
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 46
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 07/04/2022

Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)

Localisation de l'opération BLAYE

Intitulé de l'opération Construction d'un bâtiment neuf de 50 lits de
médecine polyvalente

Nom et fonction du délég ataire M.DUPRAT , directrice adjointe


DESCRIPTIF DE L'OPERATION

Surface : NEUF : 1 784.80 m² REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 784.80 m² Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP

Le repérage amiante a é té réalisé : oui  non 
Présence d'amiante : oui  non 

TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non 
Concours de maitre d'œuvre puis marché de travaux associé
Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D 'ŒUVRE (intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d'œuvre
Préciser les missions de MOE : BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000 € HT ) Appel d'offre ouvert
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédu re n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT
Non défini à ce jour.






















CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 47
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO : CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 50 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géomètre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 MAPA

DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées ) estimation

MOe

Déclaration sur l'honne ur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail

Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré -
établi
questionnaire de références pré -établi
affiche au format A3 par référence présentée


OPC

Déclaration sur l'honneur pour just ifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail

Lettre de candidature
Numéro unique d'ide ntification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants



CSSI

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'o bligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail

Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)

références et qualifications des intervenants


CSPS

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du Code du travail


Lettre de candidature CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 48
Numéro u nique d'identification (numéro SIREN)

références et qualifications des intervenants

TRAVAUX

A définir avec MOE








CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 49

CRITERES SOUS
CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)


MOe

A définir ultérieurement.






OPC

Valeur technique 60%

Valeur financière 40%







CSSI

Valeur technique 60%

Valeur financière 40%



CSPS

Valeur technique 60%

Valeur financière 40%



TRAVAUX (à préciser par lot)

A définir avec MOE











CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 50
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations



Planning prévis ionnel CH Blaye (22 mois)

Mai – Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d'œuvre + marché négocié avec le
lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40

Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS , géomètre , CSSI
Début Février 2023 : Publication m archés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00051 - Délégation de signature - KERSTEN Rudy - Construction médecine polyvalente - CH Libourne 51
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00068
Délégation de signature - LOBA Lucie - URH -
Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 52
HOÊΑTÏÏARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de construction d'un bâtiment d'Urgences,
de Réanimation et d'Hélistation de l'Hôpital Robert BOULIN, du Centre hospitalier de
Libourne présente en annexe ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 53
............................................
..........................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
établissement support du GHT Alliance de Gironde:
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
visés dans la fiche d'opération de travaux présente en annexe, relatifs à l'opération de
construction « Urgences, Réanimation, Hélistation » de l'hôpital Boulin du Centre hospitalier
de Libourne ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche d'opération de travaux afférente
à l'opération de construction « Urgences, Réanimation, Hélistation » de l'Hôpital Robert
Boulin du Centre Hospitalier de Libourne ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence CedexL
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 54
DIRECTION DES FONCTIONS TECHNIQUES ET TRAVAUX

Libourne, le 29 janvier 2021
Secrétariat
Tél . : 05 57 55 26 29
Fax : 05 57 55 26 90

P.SAMSON
e-mail : philippe.samson@ch-libourne.fr
F. DUPUY
e-mail : francois.dupuy@ch-libourne.fr



















P R O G R A M M E


DECEMBRE 2020






Maître d'ouvrage : CH DE LIBOURNE
112 RUE DE LA MAR NE – BP 199
33505 LIBOURNE CEDEX MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR L'EXTENSION DES BLOCS OPERATOIRES
DE L'HOPITAL ROBERT BOULIN
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 55

SOMMAIRE


CHAPITRE 1 – DONNES GENERALES DU PROJET ___________________________ 4
1.1 – PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SAN TE ET DU MONOBLOC _____________ 4
1.2 – OBJECTIFS DU PROJET _________________________ ________________________________ 8
1.3 – CONTENUS DU PROJET DE RENOVATION ____________ _____________________________ 10
1.3.1 – SALLES OPERATOIRES ET ARSENAL STERILE : _____________________________________ 10
1.3.2 – SSPI (SERVICE DE SURVEILLANCE POST OPERATIONNELLE) OU REVEIL : ________________ 11
1.3.3 – STERILISATION ___________________________________________________ __________ 12
1.3.4 – CONSULTATION D'ANESTHESIE : ______________________________________________ 17
1.4 – CONTENUS DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DU PROJET D'EXTENSION DU BLOC
OPERATOIRE ________________________________________ ____________________________ 18
1.4.1 – DIAG __________________________________________________ __________________ 18
1.4.2 – AVANT-PROJET DE CONCEPTION (AVP) _________________________________________ 19
1.4.3 – CONSTITUTION DES PERMIS D'URBANISME ______________________________________ 19
1.4.4 – PROJET DE CONCEPTION (PRO) _______________________________________________ 19
1.4.5 – ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX ( ACT) ____________________ 19
1.4.6 – DIRECTION DES ETUDES D'EXECUTION ET VISA DES ETUDES DE SYNTHESE ET D'EXECUTION
DES ENTREPRISES (DET ET VISA) __________________________________________________ ___ 19
1.4.7 – L'ASSISTANCE AUX OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTI ON (AOR) _________________ 20
1.4.8 – LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHEVEMENT APRES RECEPTION (GPA) __________ 20
1.4.9 – ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) __________________________ 20
1.4.10 – COORDINATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (CSSI) _______________________ 21
1.4.11 – GESTION DE L'INTERFACE DES EQUIPEMENTS ___________________________________ 21
1.4.12 – COMPETENCES NECESSAIRES DE LA MAITRISE D'OEUVRE __________________________ 22
1.5 – MISSIONS DE COORDINATION SPS ET DE BUREAU DE CONTRÔLE _____________________ 23
CHAPITRE 2 – CONTRAINTES DU PROJET _________________________________ 24
2.1 –CONTRAINTES URBANISTIQUES_____________________ ____________________________ 24
2.2 – CONTRAINTES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES __________________________ 24
2.3 – SISMICITE ___________________________________ _______________________________ 25
2.4 – TOPOGRAPHIE – PLANS ET RELEVE DE GEOMETRE ___ ______________________________ 25
2.5 – SECURITE INCENDIE ___________________________ _______________________________ 25
2.6 – SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES _________ ________________________________ 26
2.7 – ACCES ET FLUX _______________________________ _______________________________ 26
2.8 – CONTRAINTES SONORES ET VIBRATOIRES __________ ______________________________ 27
2.9 – NORMES ET REGLEMENTS ________________________ ____________________________ 27
2.10 – HORAIRES ___________________________________ _____________________________ 28 CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 56

2.11 – CONTRAINTES HYGIENIQUES ____________________ _____________________________ 28
2.12 – REGLES APPLICABLES EN PERIODE DE PANDEMIE CO VID 19 _________________________ 31
2.13 – RESEAUX ENTERRES EXISTANTS _________________ ______________________________ 37
2.14 – AMIANTE ____________________________________ _____________________________ 38
2.15 – PLOMB ______________________________________ _____________________________ 39
2.16 – TERMITES ___________________________________ ______________________________ 39
2.17 – STRUCTURE DES BATIS A RENOVER ______________ ______________________________ 40
2.18 - DECHETS ____________________________________ ______________________________ 40
2.19 - CRITERES DE DEVELOPPEMENT DURABLE __________ ______________________________ 41
2.19 - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET AVOISINANTS ____ ____________________________ 41
2.20 - CONSIGNATION ET ALIMENTATION EN ELECTRICITE ET FLUIDES _____________________ 42
2.21 – FACADES - MENUISERIES EXTERIEURES __________ _______________________________ 42
2.22 – ETANCHEITE – COUVERTURE - ZINGUERIE ________ _______________________________ 42
2.23 – GTB _______________________________________ ______________________________ 43
2.24 – ELECTRICITE ________________________________ _______________________________ 46
2.25 – TRAITEMENT D'AIR ___________________________ ______________________________ 49
2.26 – CLOISONS, MENUISERIES ET REVETEMENTS DE FINI TION ___________________________ 51
2.27 – PLOMBERIE __________________________________ _____________________________ 53
2.28 – FLUIDES MEDICAUX ___________________________ ______________________________ 54
2.29 – REPERAGE TECHNIQUE _________________________ _____________________________ 56
2.30 – DIUO ET DOE ________________________________ ______________________________ 57
2.31 – ESSAIS – RECEPTION – GARANTIE - FORMATION __ ________________________________ 57






















CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 57

CHAPITRE 1 – DONNES GENERALES DU PROJET
• Nom : Centre Hospitalier de LIBOURNE
• Adresse : 112 rue de la Marne-BP199 33505 LIBOURN E CEDEX
• Téléphone : 05.57.55.34.34


1.1 – PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SAN TE ET DU MONOBLOC
Le Centre Hospitalier de Libourne est un établissem ent de santé public (EPS), constitué de
plusieurs sites dont l'Hôpital Robert Boulin

Cœur de l'activité de Médecine-Chirurgie-Obstétriqu e (MCO) sur le territoire de santé du Nord
Gironde, ce site, initialement pavillonnaire, a été construit au début du XXème siècle. Il a
connu deux extensions significatives par des constr uctions neuves de type monobloc :
- Dans les années 70, la construction de l'hôpital Robert Boulin (VHL)
- Plus récemment, en 2018, la construction du nouv el hôpital (NHL).

L'hôpital Robert Boulin est constitué de plusieurs éléments distincts :
- Une plateforme au nord en R+1, regroupant le plat eau technique MCO (Urgences, bloc
opératoire, salle de naissance, réanimation et soin s continus)
- Trois ailes d'hospitalisation actuellement inoccu pées et en cours de rénovation, au sud,
autour d'un noyau et constituant un tripode en étoi le (Ailes Est, Ouest et Sud) appelées
aussi Monobloc en R+7 (ailes Ouest et Est) ou R+5 ( Aile Sud)
- Des constructions plus récentes à l'Est, notammen t la dialyse, les urgences et les
laboratoires d'analyse en R+1
- Une construction très récente à l'ouest nommée « Nouvel hôpital de Libourne » ou « NHL »
en R+4

Le bloc opératoire est situé sur le niveau 1 du pla teau technique

Au même niveau du plateau technique se trouvent :
- Les consultations d'anesthésie
- L'ambulatoire de chirurgie à 12 places
- Les salles de pré-travail et d'accouchement et l e bloc obstétrique (bloc de césarienne)
- Le service de soins continus de 12 lits

Sous le bloc opératoire se trouve l'imagerie (2 IRM , 2 scanners, 4 salles de radiologies
conventionnelles, 1 salle de mammographie et 1 sall e d'échographie)

Au-dessus du bloc opératoire se trouvent les locaux techniques des salles opératoires et
notamment les centrales de traitement d'air et la p roduction d'eau glacée

Le NHL est liaisonné au niveau 1 au plateau techniq ue et aux ailes du monobloc par une
galerie de jonction sur le noyau du monobloc près d e l'entrée du bloc opératoire et des salles
de naissances

Le laboratoire d'analyse et surtout le service d'an apathologie sont liaisonnés au bloc
opératoire par une galerie au niveau 1

L'accès aux consultation d'anesthésie et la sortie des patients pris en ambulatoire se fait par
une verticalité distincte devant l'imagerie au rez- de-chaussée.
L'accès à l'hôpital Robert Boulin se fait par le no uvel hôpital, au nord pour le public, au sud
pour les patients couchés arrivant en ambulance ou VSL. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 58
1




HOPITAL ROBERT BOULIN (VHL) - Rez de chaussée

NHL Plateau technique VHL
Monobloc VHL Radiot hérapie Laboratoire et
Anapathologie
Dialyse Urgences HOPITAL

ROBERT
BOULIN

PLAN DE
MASSE
Imagerie Réanimation Noyau
Noyau Accès
vertical vers
consultation
d'anesthésie Liaison NHL - VHL CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 59







HOPITAL ROBERT BOULIN (VHL) - NIVEAU 1 Bloc opératoire
Soins continus
Salles de naissance
Bloc obstétrical Consultation
D'anesthésie Ambulatoire de chirurgie Laboratoire et
Anapathologie
Liaison NHL - VHL Accès
vertical vers
consultation
d'anesthésie CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 60
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HOPITAL ROBERT BOULIN (VHL) - NIVEAU 2

Locaux techniques Bloc
Locaux
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Bloc Toiture Toiture CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 61
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Le bloc opératoire est actuellement constitué de 10 salles opératoires organisées selon les
spécialités de chirurgie de la manière suivante :



Les salles 1 à 5, les plus récentes, ont été constr uites au début des années 2000 par
extension au nord et sont équipées de traitement d' air de niveau ISO 5
Les salles 6 à 11 plus anciennes sont équipées de t raitement d'air en ISO 7. Les salles 9 et 10
sont les plus petites en surface.




1.2 – OBJECTIFS DU PROJET
La présente extension vise à permettre la création de 3 salles supplémentaires et d'un
arsenal, soit 14 salles au lieu de 11 (en incluant la salle de césarienne) au total sur le bloc
opératoire de l'hôpital Robert Boulin
Cette extension offrira donc 30% de capacité supplé mentaire.
La localisation de ces trois salles sera en lieu et place de l'ambulatoire de chirurgie qui va être
relocalisé sur l'aile Est du monobloc au niveau 1, avec une extension de capacité de 12 à 24
places. Ce projet d'extension de l'ambulatoire est actuellement en travaux et sera mis en CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 62
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service en septembre 2022. Les trois salles envisag ées devront avoir une surface de 45 m2 à
minima ; l'arsenal stérile devra être dimensionné p our les besoins de ces trois salles.

Localisation du projet d'extension de 3 salles d'op ération :














CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 63

1.3 – CONTENUS DU PROJET DE RENOVATION
Le projet consiste à développer les surfaces nécess aires à l'ajout de 3 salles opératoires et
comprendra les actions suivantes :

- Création de trois salles opératoires et d'un ars enal stérile en lieu et place de l'espace
« ambulatoire de chirurgie actuel »
- Extension des capacités de places de la SSPI en lieu et place de la salle de détente-
Réunion du bloc
- Extension des capacités de consultation d'anesth ésie au niveau RDC
- Extension des capacités de stérilisation de la p harmacie
- Modification et élargissement des circulations d u bloc opératoire entre les salles 9 et 10
- Relocalisation de la salle de détente et de réun ion du bloc opératoire
- Extension des vestiaires Hommes et Femmes en lieu et place de l'atelier biomédical et
l'espace brancardier du bloc
- Réaménagement de l'entrée couché, du sas matériel et relocalisation de l'atelier biomédical
et d'un bureau dans le bloc
En option :
- En option 1, inversion de l'espace « salle de cé sarienne - accueil nouveaux nés » et de
l'espace « rangement stérile- salle de travail 2 » pour rapprocher la salle d'intervention
obstétrique des autres salles du bloc opératoire
- En option 2, le doublement des deux monte-charge s liaisonnant verticalement la
stérilisation au niveau RDJ et le bloc opératoire a u niveau 1 er .


1.3.1 – SALLES OPERATOIRES ET ARSENAL STERILE :
Les trois salles auront une surface de 45 m2.
Ces trois salles ainsi que l'arsenal stérile seront implantés en lieu et place de l'ambulatoire de
chirurgie actuel

Pour chaque salle créée, les équipements seront les suivants :
o Pilier + plateau polyvalent et bariatrique
o Monitorage
o Scialytique
o Bras anesthésie fluides x2
o Bras chirurgien
o Colonne
o Répétiteur vidéo
o Bistouri
o Respirateur
o Amplificateur de brillance

Elles seront équipées de trois écrans dont un écran Crossway
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 64

La création de ces trois salles offrira une réaffec tation des activités de chaque salle existante.
Les trois nouvelles salles permettront de développe r des plages journalières d'activités par
spécialité médicale et chirurgicale suivantes :
Orthopédie : 5 journées
Urologie : 3 journées
Digestif (viscéral) : 3 journées
Gynéco-obstétrique : 2 journées
Radio interventionnelle-
ORL- Odontologie : 2 journées

Les autres spécialités (ophtalmologie, vasculaire n otamment) disposeront de plages
supplémentaires sur les 10 salles existantes.

La création de ces trois salles permettra par aille urs de disposer de deux salles d'urgence
fonctionnant 24h/24 7j/7 au lieu d'une salle d'urge nce actuellement (chirurgie dure et molle)
Les salles opératoires qui ne sont pas affectées au x activités d'urgence sont ouvertes du lundi
au vendredi de 8h à 16h, sauf débordement du progra mme opératoire en fonction de la
complexité des actes opératoires de certaines chiru rgies.

Les trois salles seront polyvalentes et seront soum ises aux exigences de traitement d'air d'un
niveau ISO5
Les locaux techniques de ces trois nouvelles salles seront, soit créés directement au-dessous
en toiture, soit créés par réaménagement des locaux techniques existants au niveau 2, après
démantèlement des réseaux aérauliques et des centra les de traitement d'air du service
ambulatoire.


Il sera nécessaire de simplifier et éventuellement élargir la circulation du bloc opératoire entre
les salles 9 et 10 pour accéder aisément aux nouvel les salles 12, 13 et 14 (flèche bleue)
L'élargissement du couloir entre les salles 9 et 10 nécessitera de déplacer les réseaux de
fluides médicaux et les UMS alimentant ces salles e n réduisant autant que possible les délais
d'arrêt de fonctionnement de ces deux salles.


1.3.2 – SSPI (SERVICE DE SURVEILLANCE POST OPERATIONNELLE) OU REVEIL :
L'extension de la SSPI se fera à raison de 1,5 post es par salle créée, soit 3 places de plus
dans la SSPI pour atteindre 21 places (Le réveil ac tuel dispose de 18 places)
Les possibilités d'extension permettant une surveil lance centrale de tous les patients depuis le
poste central est difficile. Il sera donc envisagé d'étendre les postes de réveil sur la salle de
détente et de réunion du bloc opératoire, adjacente à la SSPI.
La salle de détente et de réunion sera dans ce cas relocalisée à l'entrée du bloc opératoire sur
la zone de préparation des patients en ambulatoire où sera aussi implanté un espace de
rangement supplémentaire pour le bloc.
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 65
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Date : 01/10/2010f ' Contie Es en e ' EXTENSION BLOC OPÉRATOIRE & SALLE DE SURVEILLANCE ' ÉTUDE 1 - PROJET DE FAISABILITE




L'activité du réveil et du bloc opératoire ne pourr a pas être arrêté durant les travaux.
Il sera donc nécessaire de faire ces travaux en sit e occupé sans prendre aucun risque
d'aseptie ; un confinement des zones en travaux ser a donc à prévoir avec la plus grande
attention.


1.3.3 – VESTIAIRE
Il sera nécessaire de prévoir une extension des cap acités d'accueil des personnels dans
les vestiaires du bloc opératoire. Pour cela les es paces seront étendus en lieu et place
de l'atelier biomédical et l'espace brancardier du bloc, actuellement utilisé comme
bureau médical.
L'atelier biomédical sera relocalisé en lieu et pla ce d'un espace d'accueil de l'activité
ambulatoire. Cette relocalisation induira d'inverse r les locaux « Sas couché » et « Sas
matériel » afin de :
o Aligner le sas couché avec le couloir du bloc opér atoire
o Rendre adjacent le sas matériel et l'atelier biomé dical du bloc



Extension bloc
Extension
SSPI
Relocalisation
de la détente


CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 66
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ECHELLE: 1100
Date : 01/10/2010



Légende :

Vert : Relocalisation de l'atelier biomédical du bloc

Violet : Inversion du sas d'accès Malades couchés et du sa s matériel du bloc

Rouge : Extension des vestiaires Hommes et Femmes du bloc

Bleu : Création d'un bureau médical dans le bloc

Accès provisoire au bloc durant ces travaux dan s cette zone






1.3.4 – SALLE DE CESARIENNE
Le bloc opératoire générale est adjacent au bloc de s salles de naissance (salles de pré-travail,
travail, et accouchement)
La salle d'intervention obstétrique ou salle de cés arienne est implantée dans le bloc des salles
de naissances mais est relativement éloigné des sal les opératoires du bloc général et


Extension bloc
Extension
sspi
Relocalisat°
Détente-
Réunion

CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 67
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ECHELLE: 1100
Date : 01/10/2010

notamment des salles d'urgence chirurgicale. Cette situation complexifie l'organisation des
tâches des médecins et soignants lors des urgences obstétricales.
Il sera donc étudié en phase conception la possibil ité d'inverser les espaces suivants :

- Espace 1 : Salle d'intervention obstétrique (ou s alle de césarienne) et salle d'accueil des
nouveaux nés
- Espace 2 : salle de travail 2 et rangement stéril e

Cette option sera levée en phase avant-projet à l'i ssue de la phase DIAG.
















Extension bloc
Extension
sspi
Relocalisat°
Détente-
Réunion
Extens°
vestiaire
Relocalisat°
Sas couché
Sas matériel
Atelier biomed 1
2 CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 68

1.3.5 – STERILISATION
La stérilisation est aujourd'hui sous le bloc opéra toire au niveau Rez-de-Jardin et relié
directement au bloc par deux monte-charge dédiés. E lle est équipée de :
- 3 autoclaves
- 1 stérilisateur basse température
Un 4 ème autoclave est actuellement en cours d'installation et sera mis en service début 2022.
Les autoclaves sont aujourd'hui alimentés en eau po table sans traitement osmosé.
La capacité de 4 autoclaves est suffisante pour pre ndre une activité opératoire augmentée de
30%.

Quatre laveurs désinfecteurs sont de plus actuellem ent en place dans la stérilisation dont
deux sont à renouveler. Le renouvellement de ces de ux appareils et l'ajout d'un cinquième
laveur désinfecteur sera à prévoir pour prendre en charge l'augmentation d'activité. Le projet
prévoira la modification des espaces et cloisons po ur permettre d'intégrer ces trois laveurs en
remplacement des deux supprimés.

Il prévoira de plus la création d'un traitement d'e au osmosé pour alimenter les autoclaves en
place par la création d'un local technique adapté.

Il prévoira enfin, en option, l'ajout de deux monte charges en sus des deux existants (1 en
zone sale et 1 en zone propre).
Cette option sera levée en phase avant-projet à l'i ssue de la phase DIAG.






















CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 69

Plan de la stérilisation en RDJ :


Zone
traitement
d'eau

Autoclaves





Laveurs Monte-
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1.3.5 – CONSULTATION D'ANESTHESIE :
L'extension des capacités de consultation d'anesthé sie prévoira la création de 3 bureaux de
consultation et d'un secrétariat au niveau rez-de-c haussée, près de l'imagerie et des accès
verticaux au consultation d'anesthésie actuelle en niveau 1 (1 monte-malade et 1 escalier).
Cette extension sera localisée en lieu et place du bureau des cadres de nuit, du local
Mutuelle, d'un bureau et d'un espace disponible dan s la circulation, selon le principe suivant :



Le bureau des cadres de nuit sera relocalisée dans l'aile Ouest du monobloc.


















MM ESC Extension
consultation anesthésie
Accès IRM
Accès Imagerie CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 71

1.4 – CONTENUS DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DU PROJET
D'EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE
Le concepteur devra prévoir la mise en place et le suivi d'un registre de chantier. Ce registre
sera distinct du registre journal tenu par le coord onnateur SPS.
Avant la fin de l'élaboration de l'avant-projet dét aillé, le concepteur devra avoir précisé :
o Le choix d'allotissement du marché qu'il propose
o Le choix des procédures de consultation et d'achat public qu'il suggère, avec ou
sans négociation notamment
o Le choix de décomposition des prix qu'il propose p our chaque consultation

Sur les différentes missions de Maitrise d'œuvre dé crites ci-après et par élément de mission
distinct, le concepteur devra détailler les objecti fs et les livrables qu'il mettra en œuvre, en
précisant le nombre de réunions et de visites qu'il réalisera, de manière programmée et
inopinée, en présentiel et à distance, le nombre d' heures qu'il prévoit par compétence au sein
de son équipe de maitrise d'œuvre.

La mission de Maitrise d'œuvre sur ce projet d'exte nsion sera une mission complète au sens
de la loi MOP, incluant les phases de conception su ivantes :


1.4.1 – DIAG
Les diagnostics devront être adaptés à cette opérat ion spécifique et devront porter, en vue
des rénovations, notamment sur :
- Les diagnostics des existants structurels conserv és et démolis, dans leur globalité et par
éléments isolés, pour les superstructures, infrastr uctures et fondations
- Les études géotechniques éventuelles
- Les études topographiques éventuelles
- Les diagnostics des installations techniques et r éseaux enterrés à dévoyer et/ou consigner
avant travaux (Sécurité incendie, Electricité et Fl uides) et utile aux alimentations ou
évacuations d'énergies, fluides et eaux
- Les études acoustiques sur les avoisinants du cha ntier notamment sur les bruits ambiants
et solidiens induits par les travaux, incompatibles avec la continuité de l'activité de
l'hôpital, notamment le bloc opératoire et l'imager ie
- La synthèse et l'analyse des diagnostics des déch ets produits par l'opération
(désamiantage, déplombage, termites, déconstruction )

Les frais et compétences en matière de diagnostics complémentaires géotechniques, et de
présence d'amiante, plomb ou termites, ou en matièr e de communication seront désignés et CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 72

portés par le Maître d'ouvrage après élaboration de s cahiers des charges des études et
actions nécessaires par le Maître d'œuvre qui analy sera les offres des candidats, suivra les
études ou actions engagées et analysera les conclus ions des lauréats menant ces études
pour les intégrer à son rapport de fin de phase DIA G
Les compétences en matière de diagnostics de déchet s, de limitation des nuisances sur les
avoisinants (acoustiques et vibratoires notamment), d'installations techniques et réseaux
enterrés à isoler, dévoyer et consigner, devront êt re portées au sein de l'équipe de Maitrise
d'œuvre qui devra les prévoir dans son offre.


1.4.2 – AVANT-PROJET DE CONCEPTION (AVP)
- Avant-projet sommaire (APS)
- Avant-projet détaillé (APD)



1.4.3 – CONSTITUTION DES PERMIS D'URBANISME


1.4.4 – PROJET DE CONCEPTION (PRO)

1.4.5 – ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX ( ACT)
Cette mission inclura la réalisation du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des
offres, la négociation des offres, les mises au poi nt des marchés et l'accompagnement du
maître d'ouvrage auprès des organismes de vérificat ion des règles d'achat public de la GHT
Alliance 33 (CECOMA, COM au CHU de Bordeaux)

Les lettres de rejets aux candidats non retenues, l es notifications des marchés et les ordres de
service de préparation et démarrage de travaux sero nt portés par la Maître d'ouvrage.


1.4.6 – DIRECTION DES ETUDES D'EXECUTION ET VISA DES ETUDES DE
SYNTHESE ET D'EXECUTION DES ENTREPRISES (DET ET VIS A)
Cette mission inclura : CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 73

- Le suivi et la coordination des mesures libératoi res après désamiantage (contrôle visuel et
mesure d'empoussièrement de restitution)
- La vérification des dossiers d'exécution des ouvr ages (DEO) et des notes de calcul qui
seront émises par les entreprises en exécution et n otamment en phase de préparation
- Le suivi en phase d'exécution de limitation des é missions de poussières, de vibrations et
d'émissions sonores.


1.4.7 – L'ASSISTANCE AUX OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTI ON (AOR)

1.4.8 – LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHEVEMENT APRES RECEPTION
(GPA)


Trois missions complémentaires de Maitrise d'œuvre seront prévues sur ce projet :


1.4.9 – ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)
La mission OPC confiée au concepteur complète les m issions de coordination de sécurité et
prévention de la santé (CSPS), les missions de conc eption (APS, APD, DCE, ACT) et les
missions d'exécution (DET, VISA et AOR). Elles ne d oivent donc pas être confondues. Cette
mission devra être détaillée par le concepteur, par élément, sur ses objectifs et ses livrables à
mettre en œuvre, en précisant le nombre de réunions et de visites réalisées, de manière
programmée et inopinée, en présentiel et à distance et le nombre d'heures prévisionnelle de
présence par étape du projet.
Elle devra notamment prévoir et détailler :
o L'ordonnancement, le pilotage et la coordination d e la phase de préparation de
chantier avec les entreprises
o Un planning prévisionnel détaillé, issu de cette p ériode de préparation de
chantier, précisant les phasages des opérations de rénovation, par zones et
niveaux
o Les plans d'installation de chantier (PIC) adaptés à chaque phase d'opération,
coordonnés et concertés avec le coordonnateur SPS
o La nécessaire coordination et information, préalab le au démarrage des travaux
et à l'instruction des plans de retrait, auprès de l'inspection du travail
(DDIRECT) et des organismes conseil (CARSAT et OPPB TP) en concertation
avec le coordonnateur SPS CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 74

o La nécessaire coordination et information des impa cts de l'opération sur les
activités avoisinantes

Le planning prévisionnel devra préciser les points d'arrêt et les points de chemin critique afin
de respecter ce planning.


1.4.10 – COORDINATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (CSSI)
L'hôpital Robert Boulin est un ERP de Type U de 1 ère catégorie. La mission de coordination
SSI sera complète afin d'analyser les besoins de sé curité, de concevoir les extensions et
adaptations du système de sécurité incendie existan t de marque DEF et d'en assurer la
réception. Cette mission sera conforme aux exigence s de la norme NF S 61-931. Elle sera en
3 phases : la phase conception, la phase réalisatio n et la phase réception .
La phase de conception
Durant la phase conception, les principales mission s du Coordonnateur SSI (CSSI) seront les
suivantes :
- Définir les fonctionnalités du SSI
- Élaborer les pièces écrites et graphiques suivant es :
o Le concept de mise en sécurité ;
o Le cahier des charges fonctionnel SSI (Cf. norme N F S 61-931) ;
o Les plans définissant les limites géographiques de s zones de mise en sécurité
o L'avis portant sur l'examen de la cohérence des de scriptifs techniques (hors
quantitatifs) et des pièces graphiques établis pour la consultation des entreprises.

La phase de réalisation

Durant cette étape, le Coordinateur SSI aura à sa c harge de réaliser le suivi de l'exécution afin
d'assurer la cohérence technique et fonctionnelle d u Système de Sécurité Incendie. Il réalise
le visa de l'ensemble des plans d'exécution et noti ces techniques transmis par les entreprises,
effectue des visites sur site pour constater la bon ne mise en œuvre du matériel et participe
également à des réunions avec les entreprises.

La phase de réception
Durant la phase de réception le Coordinateur SSI pr océdera à la réception technique du SSI
avec la réalisation d'essais fonctionnels et dresse ra le Procès-Verbal correspondant. Enfin, il
établira le dossier d'identité du Système de Sécuri té Incendie.

1.4.11 – GESTION DE L'INTERFACE DES EQUIPEMENTS
La présente mission a pour objectif l'identificatio n et la prise en compte de l'ensemble des
contraintes générées, au niveau des trois salles op ératoires à créer, par la mise en place des
équipements notamment biomédicaux, de façon à ident ifier les contraintes techniques et de
fonctionnalité pour chaque équipement et à position ner précisément, sur plan, les
équipements et sujétions qui en résultent.

Le concepteur prendra en compte notamment les exige nces en terme de :
- Dimensionnement des locaux d'examen adapte aux équ ipements et à leur bonne
utilisation CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 75

- Choix des matériaux adaptés aux équipements (radio protection anti-X, matériaux
amagnétique, …)
- Choix des revêtements adaptés aux équipements (sol électro-conducteur, parois
lisses, plafonds démontables ou lisses…)
- Mise en place des liaisons techniques (caniveaux, goulottes, chemins de câbles
spécifiques, …)
- Mise en place des attentes de chauffage, eau glacé e, électricité nécessaires au bon
fonctionnement des équipements. Adaptation des nive aux de sécurité des
alimentations (secours en eau glacée, en eau perdue , alimentation électrique
secourue, ondulée, fluides médicaux, évacuation air et eau, …)
- Ventilation adaptée aux apports calorifiques des é quipements en fonctionnement

Le concepteur prévoira également les réservations e t les raccordements aux réseaux IP
nécessaires afin que les équipements biomédicaux pu issent être connectes sur le réseau
informatique de l'établissement.

Il est envisagé la conception de salles de Bloc Opé ratoire Intégrées selon 2 volets :
- Les éléments suspendus :
o Côté anesthésie : le bras anesthésie (alimentation s électricité dont 2 PC
Ondules et fluides médicaux)
o Côté chirurgien : l'éclairage opératoire (scialyti que), deux bras chirurgiens pour
les fluides (alimentations électricité dont 2 PC On dulés et fluides médicaux), la
colonne d'endoscopie (le cas échéant), le bistouri électrique, puis des écrans
de visualisation (nombre et emplacement à définir s elon la spécialité avec
un minimum de 3 écrans) /envisager également la pos sibilité d'écrans muraux
encastrés
- Les contraintes techniques :
- Hauteur sous faux plafond min 3 m
- Pose de rehausses entre plafond et faux-plafond
- Arrivée des fluides au niveau plafonniers avec sec ours mural
- Alimentation électrique murale des écrans le cas é chéant)

Autres éléments :
- Pilier + plateau polyvalent et bariatrique
- Respirateur
- Bistouri
- Amplificateur de brillance

1.4.12 – COMPETENCES NECESSAIRES DE LA MAITRISE D'OEUVRE
Les compétences suivantes sont à prévoir à minima :

- Architecture hospitalière en site occupé ou équiva lent, incluant maitrise d'œuvre de
démolition et synthèse des diagnostics déchets, ami ante, plomb et termite
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chanti er (OPC)
- Génie électrique courants forts, courants faibles et sécurité incendie,
- Coordination des systèmes de sécurité incendie,
- Génie climatique, fluides y compris fluides médica ux,
- Génie civil et structure, incluant synthèse des co ntraintes vibratoires, géotechniques,
hydrogéologiques ou sismiques
- Ingénierie des corps d'état secondaires (menuiseri e intérieure et extérieure, serrurerie,
cloisons, faux-plafonds et revêtements
- Economie de la construction
- Ingénierie en acoustique et en ergonomie
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 76


1.5 – MISSIONS DE COORDINATION SPS ET DE BUREAU DE CONTRÔLE
Le Maître d'ouvrage désignera :
- Un coordonnateur en matière de sécurité et de prév ention de la santé
- Un organisme agréé d'état (bureau de contrôle) (mi ssions L, LE, SEI, HAND, PS, Attest
HAND, VIEL)

Le concepteur assistera le maître d'ouvrage, tant e n phase de conception que d'exécution,
aux nécessaires coordinations, informations et recu eils d'avis ou d'autorisation, préalable au
démarrage des travaux, à l'instruction des permis l iés au code de l'urbanisme, au code du
travail ou au code de l'environnement ou à l'instru ction des plans de retrait, auprès de la
commune, de la DDTM, de la DREAL, du SDIS et de la CCDSA, de l'inspection du travail
(DDIRECT) et des organismes conseil (CARSAT et OPPB TP) en concertation avec le
coordonnateur SPS et le bureau de contrôle. Il prév oira dans ce cadre les réunions
nécessaires à l'élaboration et suivi de ces coordin ations et autorisations.























CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 77

CHAPITRE 2 – CONTRAINTES DU PROJET

2.1 –CONTRAINTES URBANISTIQUES
Les prescriptions urbanistiques (Plan Local d'Urban isme) en vigueur sur la commune de
Libourne à la date de la présente consultation devr ont être strictement respectées


2.2 – CONTRAINTES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES
Les informations disponibles auprès du BRGM ou d'or ganisme similaire seront à récupérer par
le concepteur si besoin

Le Maitre d'ouvrage dispose de plusieurs études géo techniques et hydrogéologiques sur ce
site liées aux récentes constructions qu'il pourra mettre à disposition du concepteur (NHL
notamment)
Le concepteur réalisera :
o L'évaluation des études de sol existantes dont dis posent le maitre d'ouvrage sur
le site hospitalier
o La définition de ceux manquants, incomplets ou ne répondant pas aux
exigences normatives du projet
o L'organisation des études de sol complémentaires a uprès d'un bureau d'étude
géotechnique
o L'analyse des résultats des études initiales et co mplémentaires et la prise en
compte des conclusions dans l'élaboration du DCE du projet

Le maître d'ouvrage réalisera à ces frais si besoin la mission géotechnique complémentaire
selon les besoins du projet défini par le concepteu r en phase DIAG. Pour cela, le concepteur
organisera les études de sol complémentaires auprès d'un bureau d'étude géotechnique
incluant :
o Elaboration du dossier de consultation
o Analyse des offres de géotechnicien
o Suivi des études géotechniques complémentaires
o Analyse des résultats des études initiales et comp lémentaires et prise en
compte des conclusions dans l'élaboration du DCE de déconstruction
Les études géotechniques viseront notamment à :
- Appréhender les contraintes de fondations

Une étude hydrogéologique a été réalisée avant la r éalisation des travaux du NHL pour
prendre en compte les plus hautes eaux de la nappe phréatique superficielle qu'il pourra
mettre à disposition du maître d'œuvre.


CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 78

2.3 – SISMICITE
Le bâtiment se trouve sur une zone de sismicité faible (de niveau 2), mais les règles définies
au code de la construction et de l'habitation (appl ication du décret n°2010-1254 et de l'arrêté
du 22 octobre 2010 notamment) sont postérieures aux constructions à rénover.


2.4 – TOPOGRAPHIE – PLANS ET RELEVE DE GEOMETRE
Le Maître d'ouvrage dispose de plan topographique d e son site et de plans archtecturaux des
espaces à rénover
Si le projet le nécessite, le concepteur réalisera :
o L'évaluation des études et plans topographiques et architecturaux existants
dont disposent le maitre d'ouvrage sur le site hosp italier
o La définition de ceux manquants, incomplets ou ne répondant pas aux
exigences normatives
o L'organisation des études topographiques et des re levés de dimensions des
locaux et espaces à rénover complémentaires auprès d'un géomètre expert
o L'Analyse des résultats des études initiales et co mplémentaires et la prise en
compte des conclusions dans l'élaboration du DCE de rénovation

Un relevé topographique complémentaire du terrain p ourra être réalisé à ses frais par le
maître d'ouvrage selon les besoins du projet défini par le concepteur en phase DIAG. Pour
cela le concepteur organisera les études topographiques complémentaire s auprès d'un
géomètre expert incluant :
o L'élaboration du dossier de consultation
o L'analyse des offres de géomètre
o Le suivi des études topographiques complémentaires
L'analyse des résultats des études initiales et com plémentaires et prise en
compte des conclusions dans l'élaboration du DCE de déconstruction


2.5 – SECURITE INCENDIE
Le projet devra répondre aux exigences de la réglem entation incendie dans un ERP de type
U, et plus particulièrement aux exigences de l'arti cle U10 qui impose notamment les points
suivants :
Les blocs opératoires (salles d'opérations, salles d'anesthésie, salles de réveil, locaux
annexes) doivent être isolés par des parois et des planchers coupe-feu de degré 2
heures, EI ou REI 120 munis de sas comportant des b locs-portes pare-flamme de
degré 1/2 heure ou E 30-C équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique. Ils
doivent être recoupés, au minimum tous les 1 000 mè tres carrés par des murs coupe-
feu de degré 1 heure, EI ou REI 60 munis de blocs-p ortes coupe-feu de degré 1/2
heure ou EI 30-C équipés de ferme-porte ou à fermet ure automatique.
Aucune canalisation étrangère au service des blocs opératoires ne doit les traverser, à CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 79

l'exception de celles placées dans une gaine coupe- feu de degré 2 heures ou EI 120 (i
o).
Il sera vraisemblablement nécessaire de créer une n ouvelle zone recoupée pour créer
l'extension du bloc opératoire.

Un dossier GN13 sera élaboré pour indiquer les disp ositions temporaires de sécurité incendie
des zones restantes en activité adjacentes au chant ier durant les travaux et sera soumis à
l'instruction de SDIS33



2.6 – SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
L'accès à la zone de chantier et aux bâtiments à ré nover sera munis d'un contrôle d'accès par
lecteur de badge et répondra aux exigences du code de travail, de sécurité et de prévention
de la santé ou aux règles définies pour lutter cont re la pandémie de Covid19.
Le chantier sera clos, munis de cloisons coupe-feu en délimitation des locaux adjacents
restant en activité, rigides, fixes, opaques et ass urant un confinement complet des zones en
chantier au milieu de service en activité
Le chantier aura un seul point d'accès pour le pers onnel et un seul point d'accès pour les
livraisons. Ces deux points d'accès seront sous la responsabili té d'une personne
nominativement désignée et présente sur le chantier depuis son ouverture jusqu'à sa
fermeture chaque jour
En dehors de leur utilisation, ces entrées seront s ystématiquement en position fermés afin que
le chantier soit hermétiquement clos durant ces heu res de fonctionnement comme d'arrêt afin
de maîtriser les flux entrant et sortant du chantie r 24 heures sur 24, 7 jours sur /7.
L'accès au chantier sera interdit au public. Le por t de protections individuelles y sera
obligatoire (Casque, chaussure de sécurité, masque, …etc)

Chaque entreprise aura pour obligation de tenir une liste nominative, mis à jour chaque jour
des personnes qu'elle autorise à être présentes sur le chantier (Fournisseurs, locatiers,
transporteurs, salariés, intérimaires, sous-traitan ts, cotraitants, …etc). Cette liste sera reportée
dans le registre de chantier.
Cette liste sera tenue en permanence à disposition du maître d'ouvrage, du Coordonnateur
SPS, des organismes conseil OPPBTP et CARSAT ou de l'inspection du travail, sur le
chantier.

En dehors des heures de fonctionnement du chantier, des rondes de surveillance périmétrique
au chantier pourront être organisées quotidiennemen t à heures variables, les nuits, les week-
end ou les jours fériés par le Maître d'ouvrage.


2.7 – ACCES ET FLUX
Il sera porté une attention particulière à mainteni r la continuité de l'activité de l'hôpital 7 jours
sur 7, 24 heures sur 24, en particuliers en terme d e circulation des personnes et des
véhicules, du personnel et du public (voiture ou de ux roues banalisées, taxis, …), notamment
pour les flux des engins de secours (SMUR, Pompier, ambulances, VSL,…etc).

L'accès aux zones en activité sous aseptie, notamme nt les blocs opératoires et la stérilisation
est réglementée. Aucun accès ne sera possible sans autorisation préalable et respect des
règles d'hygiène qui y sont applicables.
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2.8 – CONTRAINTES SONORES ET VIBRATOIRES
Les contraintes acoustiques en milieu urbain et hos pitalier sont les plus élevées (3 à 5 dBa
d'émergence). Dans ce but, les entreprises de chant ier devront mettre en œuvre les solutions
les moins bruyantes chaque fois que possible.
Dans tous les cas, les bruits qui gêneraient la con tinuité de l'activité hospitalière, notamment la
chirurgie ou le soin des céphalés, pourront être st oppés immédiatement par le maître
d'ouvrage, sur simple demande de sa part, et report és à des périodes temporelles ultérieures

Un soin particulier sera apporté à réduire les impa cts sonores et vibratoires durant toute la
rénovation, notamment les bruits ambiants et solidi ens induits par les travaux. Dans ce but, le
concepteur procédera aux études acoustiques et stru cturelles qu'il juge nécessaire en phase
DIAG pour évaluer ces impacts et anticiper les méth odes et moyens nécessaires pour les
réduire. Les études viseront à
o Définir les zones et bâtis à renforcer en isolatio n acoustique pour limiter les
nuisances acoustiques des bâtiments en activité
o Définir les moyens de suivi, en continu et en temp s réel, des nuisances sonores
et vibratoires permettant de déclencher des seuils d'alarme et d'arrêter ou
modifier les travaux dont les émissions sonores ou vibratoires seraient trop
élevées


2.9 – NORMES ET REGLEMENTS
Les installations doivent être conformes à toutes l es normes, tous les règlements et textes
officiels en vigueur dans leur dernière édition et notamment :

Le code de l'urbanisme R 111.1 à R 111.4
Le code du travail , notamment le décret 92158 et la loi 93.1418
Le code de la construction et de l'habitation
Le code de l'environnement
Le Règlement de sécurité contre les risques de pani que et d'incendie dans les ERP
Les règles applicables en matière de traitement des déchets et des rejets aqueux ou
aériens
Les fascicules 71 et 74 du CCTG des marchés et trav aux publics
Les normes françaises AFNOR
Le cahier des charges DTU (Documents Techniques Uni fiés)
Les prescriptions techniques du C.S.T.B
Les règles de la construction par composants
Le décret du 14/11/1988 concernant la protection de s travailleurs
La norme NFC 15-100 concernant les installations él ectriques basse tension
La norme NFC 15-211 concernant les installations él ectriques à basse tension dans les
locaux à usage médical


CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 81

2.10 – HORAIRES
Les horaires de fonctionnement du chantier seront à étudier avec soin en fonction des
contraintes de continuité de l'activité de l'hôpita l, en stérilisation, consultation et bloc
opératoire notamment.
Des horaires de travaux la nuit ou en horaires déca lés seront à envisager notamment pour
confiner les espaces mis en travaux et permettre un bionettoyage après intervention des
zones maintenues en activité de soin après interven tion.


2.11 – CONTRAINTES HYGIENIQUES
 Infections nosocomiales chez les patients d'établis sements de santé
liées aux travaux de déconstruction » : Atténuer le risque d'aspergillose, de
légionellose et d'autres infections

Plusieurs rapports ont déjà fait état d'incidents p articuliers d'infections nosocomiales liées à
des travaux de déconstruction qui avaient été causé es par les espèces Aspergillus ou
Legionella . L'aspergillose nosocomiale est cause de maladie g rave et de mortalité chez les
patients immuno-déprimés. La voie primaire d'acquis ition de l'infection à aspergillose est celle
de l'inhalation de spores fongiques. L'invasion du tissu pulmonaire provoque une pneumonie.
La circulation sanguine permet aux champignons de s e disperser vers de multiples organes
profondément ancrés dans le corps. Le taux de morta lité est élevé pour l'aspergillose
nosocomiale (65 % à 100 %) et pour la maladie des l égionnaires (24 % à 80 %) chez les
patients hospitalisés même si ces infections sont r econnues et traitées.

Dans ce contexte, les projets de construction et de démolition dans des établissements de
santé peuvent représenter une menace pour les patie nts et, plus rarement, un risque pour la
santé du personnel et des visiteurs. Il importe d'a ccorder une importance particulière à la
prévention et à la surveillance afin d'améliorer la détection, étant donné que l'aspergillose
nosocomiale est difficile à diagnostiquer et à trai ter.

Il faut à tout prix appliquer les mesures approprié es de prévention et de lutte contre les
infections pendant toute la durée des travaux de co nstruction et de rénovation pour réduire les
risques pour la santé qui découlent de ces activité s. Il est essentiel de réunir une équipe
pluridisciplinaire composée d'architectes, d'ingéni eurs, de professionnels en prévention des
infections et de représentants des services de méca nique du bâtiment, de l'administration de
l'établissement, des services médicaux et des servi ces infirmiers qui participera à la
planification de la gestion des risques pour les pr ojets de déconstruction. La protection des
patients repose sur l'acceptation des mesures de pr évention des infections et sur la façon dont
elles seront mises en œuvre.

1. Agents étiologiques

Les infections nosocomiales liées à des travaux son t le plus souvent causées par des
champignons et, dans une moindre mesure, par des ba ctéries. Parmi les champignons, le
principal agent étiologique associé à ces infection s est Aspergillus . La bactérie prédominante
est Legionella. Le fait de mieux comprendre la relation entre ces o rganismes et les activités de
construction et de démolition, permet d'apprécier l a nécessité d'appliquer des mesures
préventives.

 Aspergillus est un miro-organisme ubiquitaire qui est présent d ans le sol, l'eau et les
matières végétales en décomposition. Les spores pro lifèrent dans les débris organiques non
viables et peuvent demeurer viables pendant des moi s dans des endroits secs. Etant donné
que les spores d' Aspergillus sont petites et qu'elles se déposent très lentemen t, elles peuvent CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 82

demeurer en suspension dans l'air pendant de longue s périodes. C'est pour cette raison
qu'elles peuvent facilement être inhalées ou contam iner les surfaces du milieu ambiant.

En raison de la petite taille des spores, l'organis me peut facilement contourner les défenses
des voies respiratoires supérieures de l'hôte et at teindre les alvéoles pulmonaires entraînant
une colonisation. La réponse de l'hôte revêt une im portance critique dans le développement
de la maladie. Par exemple, les personnes en bonne santé, comme le personnel soignant,
peuvent être sensibilisées à Aspergillus mais risquent très peu de contracter une infection si
elles sont exposées, alors que l'exposition à cet o rganisme peut avoir des conséquences très
graves et même fatales pour les personnes immunodép rimées. Le diagnostic clinique
d'aspergillose pulmonaire invasive peut être diffic ile à établir parce que les premiers signes ne
sont pas spécifiques et l'organisme est rarement is olé dans les expectorations. Par
conséquent, il est essentiel que des mesures préven tives soient prises afin de réduire
l'exposition des patients aux particules de poussiè re contaminées par des spores
d' Aspergillus , en particulier chez les patients qui présentent u ne granulocytopénie.
Les sources biologiques des micro-organismes causan t des infections nosocomiales dans les
chantiers de construction englobent les moisissures , la poussière ou la terre contaminées par
des spores de champignons.

 Legionella est également un organisme très répandu. Cette bac térie se retrouve dans les
milieux aquatiques naturels ainsi que dans le sol e t la poussière. Dans les hôpitaux, les
réservoirs particuliers de Legionella englobent les tours de refroidissement, les chauff e-eau et
les systèmes de chauffage et de climatisation. Au c ours des projets de construction ou de
rénovation, l'alimentation en eau des hôpitaux peut être interrompue et l'eau potable peut
devenir contaminée par Legionella lorsque l'alimentation en eau est rétablie. Ce phé nomène
peut survenir à cause du détachement massif des dép ôts dans les conduites d'eau sous l'effet
de la remise en pression du système ou de l'introdu ction de sol contaminé dans la plomberie.
La maladie des légionnaires résulterait de l'inhala tion d'aérosols contaminés par Legionella
provenant du système d'alimentation en eau de l'hôp ital. Cette maladie peut être difficile à
diagnostiquer. Aussi, des mesures préventives doive nt être appliquées quand sont effectués
des travaux de construction ou de démolition qui ri squent de perturber une partie de
l'alimentation en eau de l'établissement.

2. Facteurs de risque associés aux infections nosoc omiales liées à des travaux de
déconstruction

Il est démontré que l'incidence d'aspergillose inva sive est beaucoup plus élevée
pendant les périodes où se déroulent les travaux de construction ou de déconstruction.

Ce sont les patients immunodéprimés qui courent le plus grand risque de contracter une
mycose ou une légionellose nosocomiales. Il s'avèr e donc nécessaire de procéder à une
évaluation des risques avant d'entreprendre des tra vaux de construction et de démolition là où
s'effectuent des soins de santé.

Une grille d'évaluation et de prévention du risque d'aspergillose, de légionellose ou d'autres
infections nosocomiales sera établie par le médecin hygiéniste de l'hôpital ; ces
recommandations devront être respectée avec la plus grande attention

 Eaux potables

o Hôpital
L'hôpital réalise des campagnes périodiques d'analy se de la potabilité et de qualité
bactériologique des eaux qu'elle consomme, que ce s oient les eaux de ville ou les eaux de
son forage dont il est propriétaire. Elle poursuivr a ces campagnes durant la durée des
chantiers avec une périodicité adaptée aux risques induits

o Entreprises et concepteur CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 83

Les alimentations en eau potable du chantier seront distinctes de celles de l'hôpital chaque
fois que possible.
Avant raccordement ou remise en service de tous rés eaux d'eaux sur les réseaux de l'hôpital
ou de la ville, les eaux seront décontaminées, rinc ées et contrôlés en laboratoire d'analyse.
Tous les raccordements en AEP seront munis de clape t antiretour et antipollution avec vannes
d'arrêt.

 Rejet d'eaux sales

o Hôpital
L'hôpital réalise des campagnes périodiques d'analy se de de ses rejets par convention avec la
ville de Libourne. Elle poursuivra ses campagnes

o Entreprises et concepteur
Toutes les eaux sales produites par le chantier ser ont rejetées séparément de celles de
l'hôpital.
Elles seront analysées par le chantier en laboratoi re deux fois par an, et à minima au début et
à la fin des travaux de déconstruction, pour vérifi er leur conformité avant rejet.
Tous les réseaux d'eaux sales seront munis de vanne s d'arrêt avant rejet au réseau de la ville,
pour anticiper tous risques de pollutions accidente lles éventuelles.

 Airs et systèmes de ventilation

o Hôpital
L'hôpital réalisera des campagnes supplémentaires p ériodiques de :
- Analyse de la qualité particulaire et bactériologi que de l'air des locaux à ambiance
contrôlée dans les bâtiments adjacents à la constru ction
- Mesures de surface dans les services de soin des b âtiments adjacents à la
déconstruction pour réduire les risques aspergillai res.

o Entreprises et concepteur
Les nuages de poussières seront interdits pendant l e chantier ; l'emploi d'eau ou des
brumisations pour les sciages, les terrassements ou les démolitions seront rendus obligatoires
pour limiter les émanations de poussières par temps secs.
De plus, il sera étudié en phase de conception les modalités d'intervention sur les réseaux
aérauliques à modifier ou supprimer. La protection des réseaux et centrales d'air traités sera
appréhendée; cette étude visera notamment à réorien ter les prises d'air neuf en toiture à
l'opposé du chantier, à protéger les centrales de t raitement d'air en fonctionnement et/ou à
renforcer les filtres existants.
Les fenêtres des façades des zones de chantier et d es bâtiments adjacents à la rénovation
seront condamnées. Le concepteur prévoira si besoin :
- La mise en place et l'entretien durant toute la du rée du chantier d'écran anti-
poussière sur les toitures terrasses
- La mise en place et l'entretien de protections méc aniques translucides et/ou
acoustiques sur toutes les fenêtres exposées



 Propreté et nettoyage – traitement des déchets – Ac cès aux zones d'aseptie

o Hôpital
Selon les phases de chantier, et en particuliers pr ès des zones de rénovation, la périodicité
des bio-nettoyages sera renforcée.

o Entreprises et concepteur
Le chantier sera nettoyé quotidiennement dans toutes les zones de travaux en site occupés
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 84

L'ensemble des locaux à démolir ou à rénover a fait l'objet de diagnostic sur la présence
éventuelle d'amiante ou de plomb. Ces déchets seron t déposés, évacués et traités selon la
législation en vigueur.

Tous les déchets du chantier feront l'objet d'un tr i sélectif préalable sur le chantier. Les filières
de déchets recyclables seront favorisées chaque foi s que possible. Le transport des déchets
depuis les zones en travaux jusqu'aux bennes extéri eures se fera sous emballage hermétique.

Les accès des personnels comme des matériaux ou out illages respecteront les règles
d'hygiène applicables aux différentes zones d'asept ie définies par l'hôpital.
L'accès aux zones à ambiance contrôlée et notamment au bloc opératoire et à la stérilisation,
hors zone de travaux confinée, ne sera pas autorisé aux heures ouvrées de fonctionnement
de ces zones ; dans ce cas, l'accès imposera une dé contamination préalable des matériaux et
outillages et un changement de tenue complet des ou vriers. Chaque intervention aux zones
en asepsie contrôlé, hors zone confinée, fera l'obj et d'une autorisation et de modalités
coordonnées au préalable entre les entreprises, l'O PC et le maître d'œuvre, le maitre
d'ouvrage, l'équipe opérationnelle d'hygiène et le service du bloc opératoire.



2.12 – REGLES APPLICABLES EN PERIODE DE PANDEMIE CO VID 19
Les moyens et les organisations nécessaires de mett re en place et de respecter à minima
pour démarrer les postes de travail des chantiers d u BTP, dans le cadre des mesures
sanitaires de lutte contre la pandémie de coronavir us Covid19, que ce soit pour des chantiers
relevant du décret 92158 ou de la loi 93.1418 sont les suivantes :

1°) Le coordonnateur SPS établit un plan général de coordination de sécurit é et de
protection de la santé (PGC SPS), intégrant les moy ens et organisations nécessaires décrits
dans le présent paragraphe. Il transmet ce PGC à t ous les titulaires de marchés de travaux
ou de prestations intellectuelles intervenant sur l e chantier.

2°) A l'appui de ce PGC, le pilote OPC sollicite ensuite auprès de chaque intervenant du
chantier, titulaires de marchés de travaux ou de pr estations intellectuelles, les modalités de
moyens et d'organisation pour mettre en place et re specter les mesures préconisées dans le
présent paragraphe. Il analyse les réponses de chaq ue intervenant, notamment les tâches
élémentaires, les délais partiels et les effectifs de chaque poste de travail, en vue d'intégrer
ces contraintes dans les différents calendriers dét aillés.

3°) Le maitre d'œuvre analyse ensuite les impacts éventuels, techniques, économiques ou
calendaires, en vue de démarrer l'exécution des tra vaux et respecter les mesures préconisées
dans le présent paragraphe, il les soumet à l'avis du maître d'ouvrage pour validation.

4°) Le Centre Hospitalier de Libourne, Maître d'ouvrage , analyse le PGC SPS, les PPSPS
des intervenants, le projet de calendrier détaillé établi par l'OPC et les éventuels impacts
techniques, économiques ou calendaires établis par le Maître d'œuvre. Il s'appuie sur ces
compétences médicales internes si besoin pour mener cette analyse et respecter les mesures
préconisées dans le présent paragraphe.
Seulement après validation du Maître d'ouvrage, le chantier peut démarrer; le maître
d'ouvrage établira alors un ordre de service de dém arrage qui en précisera les modalités à
tous les intervenants.




CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 85

RAPPEL DES GESTES BARRIERES

Les mesures comportementales à respecter sont rappe lées au présent document :
- Se laver régulièrement les mains avec du savon et de l'eau ou avec des solutions
hydro-alcooliques. Utiliser des lingettes ou essuie s mains à usage unique.
- Eviter les contacts physiques et assurer une dista nce permanente d'un mètre
entre les personnes
- Nettoyer régulièrement les surfaces de contacts fr équents des véhicules, des
outillages et équipements (poignées, tables, bouton s, mains courantes,
téléphones, lunettes, visières, bouchons d'oreille, …etc) et des lieux où vous
travaillez
- Utiliser les protections individuelles (masques je tables ou lavables, visières,
lunettes et gants métier, casques, chaussures de sé curité…etc)
- Tousser et éternuer dans votre coude. Utiliser des mouchoirs à usage unique
- Eviter de vous toucher le visage. Lavez-vous les m ains avant de vous toucher le
visage.
- Utilisez uniquement les locaux collectifs prévus à ces effets pour les usages
sanitaires et de restauration (vestiaire, réfectoir e, douche, WC, …etc)
- Respectez scrupuleusement les consignes spécifique s des locaux rassemblant
plusieurs personnes

Durant les heures d'ouverture des points d'accès du chantier, un filtrage du personnel autorisé
par chaque entreprise à pénétrer sur le chantier do it être effectué nominativement à l'appui
d'un questionnaire type. Il visera notamment à :
- Vérifier l'état de santé et l'absence de symptômes de chaque personnel entrant à
partir d'un questionnaire journalier et de la liste des personnes à risque élevé
pour maladies chronique
- Tenir à jour la liste des personnes présentes dans le chantier
- Interdire l'accès aux personnes non autorisées

Seules les personnes asymptomatiques et n'ayant pas été en contact avec une
personne infectée par le Covid + dans les quinze jo urs précédant sa venue sur le
chantier de l'hôpital peuvent accéder au chantier.
Les personnes dont l'état de santé présente un risq ue de développer une forme sévère
du Covid-19ne sont pas autorisées non plus à accéde r au chantier. Il est recommandé
que leur aptitude à prendre un poste de travail soi t préalablement autorisée par la
médecine du travail.

Pour réaliser le filtrage, le questionnaire type se ra nominatif, daté et signé ; il sera établi par
chaque personne souhaitant entrer dans le chantier qui devra porter sur lui en permanence ce
questionnaire rempli journellement. Il devra le pré senter sur simple demande à un médecin de
l'hôpital sur demande du maître d'ouvrage.

Deux postes de travail ne peuvent pas être exécutés simultanément s'ils ne sont pas distants
de 5 m au moins
Pour tous les postes de travail nécessitant la prés ence d'au moins deux personnes
debout mobiles à une distance inférieure ou égale à 1,50 m, chaque personne doit :
- Porter obligatoirement et en permanence un masque
- Porter son attention permanente à ne pas mettre se s mains (gantés ou non) à
son visage avant de s'être lavé les mains avec du s avon et de l'eau ou avec une
solution hydro-alcoolique.
- Réaliser de manière préventive un lavage approfond i et fréquent de ses mains et
avant-bras avec du savon et de l'eau ou avec une so lution hydro-alcoolique
(Annexes 6 et 8) CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 86

Les gants et les visières ne sont pas recommandés d ans la prévention de la
transmission du Covid + ; ils ne doivent donc être utilisés que par nécessité de se
protéger individuellement pour un autre risque de s anté induits par le poste de travail
(risque de brulure ou de projection, par exemple)
L'ensemble des postes de travail répondant à ces ex igences devra être listé et détaillé dans
chaque PPSPS d'entreprise, en précisant le nombre d e personnel simultané présent et la
durée des tâches de chaque poste de travail concern é.

Les masques jetables et usagés sont jetés dans les poubelles dédiés à cet effet.
Les masques lavables et usagés sont rangés dans un sac fermé dédié à cet effet
Les gants et visières sont désinfectés après usage
Les masques, gants et visières ne se prêtent pas et sont nominatifs.


AGENCEMENT ET ORGANISATION DES INSTALLATIONS ET DE LA BASE VIE DE CHANTIER

Réfectoire

Le nombre de personnes souhaitant se restaurer au r éfectoire du chantier est à définir par
entreprise. L'effectif total par jour qui a besoin de disposer du réfectoire pourra alors être
défini. Chaque entreprise doit communiquer pour ce la ses besoins exhaustifs à l'OPC et au
CSPS.
Il n'est pas autorisé plusieurs lieux de restaurati on sur un même chantier. Tous les personnels
de toutes les entreprises se restaurant sur le chan tier se rendent obligatoirement dans le
réfectoire unique du chantier.
L'agencement et l'organisation du réfectoire doit r especter les actions suivantes :
- Le réfectoire n'est ouvert qu'aux heures de repas du midi. Il est ouvert par une
personne nommément désignée pour son ouverture et s a fermeture. Les horaires
d'ouverture sont définis après concertation entre t ous les intervenants et
validation de l'OPC, du CSPS et du Maître d'ouvrage . Ils sont mentionnés dans le
PGC SPS.
- Les tables et chaises sont agencées pour s'assoir au réfectoire en quinconce et
en respectant une distance de 1 m au moins entre le s personnes ; un marquage
au sol par bande adhésive doit au préalable avoir r epéré la position des tables et
chaises à respecter et maintenir
- Il est interdit de pénétrer dans le réfectoire au-d elà du nombre de personne égal
au nombre de place assise. Il est obligatoire de se laver les mains avant de
pénétrer dans le réfectoire. La personne nommément responsable de l'ouverture
et de la fermeture du réfectoire est en charge de f aire respecter ces règles qui
sont affichées à l'entrée du réfectoire. Des planni ngs de rotation d'accès au
réfectoire pour ne pas dépasser les effectifs maxim aux autorisés peuvent être
envisagés. Les horaires d'ouverture du réfectoire s ont alors adaptés après
concertation entre tous les intervenants et validat ion de l'OPC, du CSPS et du
Maître d'ouvrage. Ces adaptations d'horaires sont m entionnés dans le registre
journal
- Il est obligatoire de mettre à disposition et main tenir tout au long de l'ouverture du
réfectoire :
 Des solutions hydro-alcooliques pour se laver les mains
 Des produits désinfectant
 Des poubelles à essuie main
 Des essuies main papier jetable pour se laver les mains et nettoyer
les tables après chaque usage ; ce nettoyage est as suré par
chaque personne à la fin de son repas avant de quit ter le réfectoire CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 87

- Il est obligatoire d'organiser l'aération et le ne ttoyage quotidien du réfectoire par
une entreprise de nettoyage après usage et avant fe rmeture jusqu'au lendemain ;
cette entreprise de nettoyage est aussi chargée de :
 Réapprovisionner régulièrement en essuie main et p roduit
désinfectant le réfectoire
 Vider les poubelles d'essuie main usager et de les mettre dans des
sacs de poubelle dédiés et repérés.
La personne nommément responsable de l'ouverture et de la fermeture du
réfectoire est en charge de faire respecter l'aérat ion et le nettoyage avant de fermer le
réfectoire.

Salle de réunion et bureaux de chantier

Les bureaux ne peuvent accueillir qu'un poste indiv iduel par pièce et ferment à clef. Leurs
accès, leur nettoyage quotidien et leur usage sont sous la responsabilité des personnes à qui
ont été affecté ces bureaux nominativement.

L'usage de réunion par de visioconférence sera favo risé chaque fois que possible.
L'agencement et l'organisation des salles de réunio n en présentiel doit respecter les actions
suivantes :
- Les salles de réunion ne sont ouvertes qu'aux heur es de réunion. Elles sont
ouvertes par une personne nommément désignée pour s on ouverture et sa
fermeture
- Les tables et chaises sont agencées pour s'assoir en salle de réunion en
quinconce et en respectant une distance de 1 m au m oins entre les personnes ;
un marquage au sol par bande adhésive doit au préal able avoir repéré la position
des tables et chaises à respecter et maintenir
- Il est interdit de pénétrer dans une salle de réun ion au-delà du nombre de
personne égal au nombre de place assise. Il est obl igatoire de se laver les mains
avant de pénétrer dans une salle de réunion. La per sonne nommément
responsable de l'ouverture et de la fermeture de la salle de réunion est en charge
de faire respecter ces règles qui sont affichées à l'entrée de la salle.
- Il est obligatoire de mettre à disposition et main tenir tout au long de l'ouverture de
la salle de réunion :
 Des solutions hydro-alcooliques pour se la ver les mains
 Des produits désinfectant
 Des poubelles à essuie main
 Des essuies main papier jetable pour s'essuyer les mains et
nettoyer les tables après chaque usage ; ce nettoya ge est assuré
par chaque personne à la fin d'une réunion avant de quitter la
salle.
- Il est obligatoire d'organiser l'aération et le ne ttoyage quotidien par une entreprise
de nettoyage de chaque salle de réunion après usage et avant fermeture ; cette
entreprise de nettoyage est aussi chargée de :
 Réapprovisionner en essuie main et produit désinfe ctant les salles
de réunion
 Vider les poubelles d'essuie main usager et de les mettre dans des
sacs de poubelle dédiés et repérés.
La personne nommément responsable de l'ouverture et de la fermeture des salles de
réunion est en charge de faire respecter ce nettoya ge et cette aération avant de fermer le
réfectoire.

CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 88

Vestiaire
Le nombre de personnes souhaitant disposer d'un ves tiaire sur le chantier est à définir par
entreprise et en effectif total. Chaque entreprise doit communiquer pour cela ses besoins
exhaustifs à l'OPC et au CSPS.
L'agencement et l'organisation des vestiaires doit respecter les actions suivantes :
- Le vestiaire n'est ouvert qu'aux heures d'ouvertur e et de fermeture du chantier. Il
est ouvert par une personne nommément désignée pour son ouverture et sa
fermeture.
- Ces horaires peuvent être adaptées après concertat ion entre tous les
intervenants et validation de l'OPC, du CSPS et du Maître d'ouvrage.
Si une personne souhaite accéder à son vestiaire en dehors des heures d'ouverture, il doit
solliciter l'accès auprès de la personne nommément désignée pour son ouverture et sa
fermeture.
- Les casiers vestiaires, bancs et chaises sont agen cées dans les vestiaires en
respectant une distance de 1 m au moins entre les p ersonnes ; un marquage au
sol par bande adhésive doit au préalable avoir repé ré la position des mobiliers à
respecter et maintenir
- Il est interdit de pénétrer dans le vestiaire au-d elà du nombre de personne égal
au nombre de place assise. Il est obligatoire de se laver les mains avant de
pénétrer dans un vestiaire. La personne nommément r esponsable de l'ouverture
et de la fermeture du vestiaire est en charge de fa ire respecter ces règles qui sont
affichées à l'entrée du vestiaire. Des plannings de rotation d'accès au vestiaire
pour ne pas dépasser les effectifs maximaux autoris és peuvent être envisagés.
Les horaires d'ouverture du vestiaire sont alors ad aptés après concertation entre
tous les intervenants et validation de l'OPC, du CS PS et du Maître d'ouvrage.
- Il est obligatoire de mettre à disposition et main tenir tout au long de l'ouverture du
vestiaire :
 Des solutions hydro-alcooliques pour se laver les mains
 Des produits désinfectant
 Des poubelles à essuie main
 Des essuies main papier jetable pour se laver les mains et nettoyer
les surfaces de contacts fréquents des mobiliers ap rès chaque
usage ; ce nettoyage est assuré par chaque personne avant de
quitter le vestiaire.
- Il est obligatoire d'organiser l'aération et le ne ttoyage quotidien des vestiaires par
une entreprise de nettoyage après usage et avant fe rmeture jusqu'au lendemain ;
cette entreprise de nettoyage est aussi chargée de :
 Réapprovisionner en essuie main et produit désinfe ctant les
vestiaires
 Vider les poubelles d'essuie main usager et de les mettre dans des
sacs de poubelle dédiés et repérés.
La personne nommément responsable de l'ouverture et de la fermeture des vestiaires est en
charge de faire respecter l'aération et le nettoyag e avant de fermer chaque vestiaire.

Lavage des mains
Il est obligatoire de mettre à disposition et maint enir tout au long de l'ouverture du chantier
chaque jour des points d'eau avec savon pour se lav er les mains. Ces points sont en nombre
suffisant et à minima :
 1 par étage
 1 à proximité de chaque réfectoire, sanitaire et v estiaire
 1 pour 10 personnes présents dans le chantier simu ltanément CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 89


Chaque point d'eau est équipé de produit désinfecta nt, poubelle à essuie main et essuie main
papier jetable pour s'essuyer les mains et nettoyer les surfaces des équipements après
chaque usage ; ce nettoyage est assuré par chaque p ersonne avant de quitter le point d'eau.
Il est obligatoire d'organiser l'aération et le net toyage quotidien par une entreprise de
nettoyage des points d'eau ; cette entreprise de ne ttoyage sera aussi chargée de
réapprovisionner en savon, essuie main et produit d ésinfectant les points d'eau, de vider les
poubelles d'essuie main usager et de les mettre dan s des sacs de poubelle dédiés et repérés.
La personne nommément responsable de l'ouverture et de la fermeture du chantier est en
charge de faire respecter l'aération et le nettoyag e journaliers de ces points d'eau.


Douches

Il est recommandé de se doucher chaque jour après l a fin de son travail sur un chantier. Pour
cette raison, Il est obligatoire de mettre à dispos ition du personnel sur chaque chantier des
douches pour se laver après son travail.
L'agencement et l'organisation des douches doit res pecter les mêmes actions que les
vestiaires et les points d'eau
Les horaires peuvent être adaptées après concertati on entre tous les intervenants et validation
de l'OPC, du CSPS et du Maître d'ouvrage.
Si une personne souhaite accéder à une douche en de hors des heures d'ouverture, il doit
solliciter l'accès auprès de la personne nommément désignée pour son ouverture et sa
fermeture.
Chaque personne utilise ses propres moyens et linge s de toilette pour son usage personnel
(gant, serviette, savon, gel douche, …etc)

WC

Il est obligatoire de mettre à disposition du perso nnel des WC.
L'agencement et l'organisation des WC doit respecte r les mêmes actions que les points d'eau.

Les référents Covid de chaque entreprise intervenan te pourront contribuer à la bonne marche
de ce filtrage mais ne pourront pas l'exécuter eux même.

REFERENTS NOMINATIFS DU CHANTIER

Il sera désigné nominativement des responsables de gestion de points pour les accès et les
locaux suivants :
- Point d'entrée et de sortie du personnel unique au chantier, point de livraison,
points d'eau et WC
- Vestiaires
- Douches
- Réfectoires
- Salles de réunion
Si les points n'ont pas les mêmes horaires d'ouvert ure, une même personne peut être
responsable de plusieurs points.

Il sera, de plus, désigné un référent Covid par entreprise intervenante sur le chantier qui
sera en charge de faire respecter toutes les mesure s décrite dans le présent document auprès
de son personnel, qu'ils s'agissent de salariés, in térimaires, stagiaires, apprentis ou locatiers.
On distinguera les entreprises titulaires, cotraita ntes et sous-traitantes qui devront chacune
disposer d'un référent Covid distinct désigné nomin ativement.
Chaque référent Covid est obligatoirement présent s ur le chantier durant toute la durée de
présence sur le chantier d'un membre de son personn el. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 90

Avant le démarrage du chantier, l'OPC établira un t ableau récapitulatif des référents Covid et
des responsables de points

AFFICHAGE, FORMATION ET INFORMATION

Un affichage des fiches réflexes mentionnées ci-dessous sera mis en place et mainten u en
bon état dans les circulations, les points d'accès au chantier et les locaux de la base vie.

a. Liste des personnes dont l'état de santé présent e un risque de développer une
forme sévère du Covid-19
b. Consignes de nettoyage pour se protéger
c. Les bons gestes pour se protéger dans les atelie rs et sur les chantiers
d. Les bons réflexes et les bons gestes pour se pro téger dans les bases vie et les
bungalows de chantier
e. Friction des mains
f. Porter efficacement un masque
g. Se laver les mains
h. Comment porter le masque chirurgical ?
Les fiches type seront fournies par l'hôpital

L'ensemble des personnels doit être formé à :
- A bonne utilisation des masques et autres protecti ons individuelles ou collectives
dont ils auraient l'usage.
- Le lavage des mains
- Le nettoyage avec produit désinfectant des outils, matériels, mobiliers et postes
de travail



2.13 – RESEAUX ENTERRES EXISTANTS
La totalité des réseaux enterrés existants sur l'em prise du projet sont des réseaux privés
appartenant à l'hôpital publics et ne sont pas géré s par des concessionnaires de réseaux
publics (en aval des compteurs)

L'ensemble des plans de recollement des réseaux ent errés existants connus du Maître
d'ouvrage sera mis à disposition du concepteur.

L'ensemble des réseaux aériens ou enterrés qui rest eraient en service pendant les travaux à
proximité du chantier feront l'objet d'un constat c ontradictoire in situ entre les entreprises, le
maître d'œuvre et le maître d'ouvrage avant le déma rrage des travaux ; l'ensemble de ces
éléments constatés sera repéré de manière claire et pérenne in situ pour la durée du chantier
et dès son démarrage.

Les réseaux enterrés à créer ou modifier incluront les ouvrages divers associés et
notamment : avaloir, acodrains, tulipe, culotte éch elle d'accès, vannes, robinets, bouches à
clé, …. etc. Ils seront disposés en nombre suffisan t et en position stratégiques (coudes,
virages, …) pour rendre aisées toutes les intervent ions de maintenance. L'accessibilité sera
rendue possible par le dimensionnement d'ouvrages a daptés (regard, chambre de tirage,…).
Tous les fourreaux seront aiguillés par filins Imp utrescibles de résistance minimale de
100daN. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 91

Les profondeurs des réseaux seront de :
- Eau : 1,20 m
- Gaz : 1,00 m
- Electricité : 0,90 m
- Autres : 0,80 m
Les fourreaux seront en PVC jusqu'au diamètre 300m en base, béton âme tôle ou fonte
pour des diamètres supérieurs.
Les grillages avertisseurs seront conformes à la n orme NFT 53-0,80 et de largeur minimale
de 0,40 m.
Aucune tranchée de réseaux ne pourra être remblayé e avant inspection visuelle et accord
du maitre d'ouvrage.
Des essais et épreuves seront effectués sur chaque réseau avec remise des rapports
conclusifs au maître de l'ouvrage qui se réserve la possibilité de faire refaire des campagnes
de vérification.
Les canalisations d'assainissement seront éprouvée s par des tests normalisés à l'eau ou à
l'air. Ces tests seront opérés par tronçons de cana lisations allant d'un regard au suivant. Tout
essai défectueux entraînera une réfection complète et un nouvel essai jusqu'à ce que soit
obtenue l'étanchéité.
Après exécution des travaux, les Entrepreneurs dev ront un curage des réseaux
d'assainissement ; dans ce cadre, la livraison des fonds de cunette de chaque regard sera
propre. Ils feront l'objet d'un contrôle visuel par le maître d'ouvrage.
Les fourreaux des réseaux télécoms et HTA sont cont rôlés à la balle entre chaque chambre
de tirage.
Les réseaux d'AEP seront purgés et rincés avant mis e en service

2.14 – AMIANTE
L'hôpital dispose d'un Dossier Technique Amiante (D TA) qu'il mettra à disposition du
concepteur. Les diagnostics complémentaires nécessa ires pour les démolitions et rénovations
du présent projet restent à réaliser.
Les éléments à désamianter seront prévus dans le ca dre du présent projet de rénovation.

Le concepteur sera chargé d'établir une synthèse de s diagnostics sur la présence d'amiante
nécessaire pour réaliser la déconstruction. Pour ce la, il organisera :
o L'évaluation des diagnostics amiante et des rappor ts de désamiantage
existants dont disposent le maitre d'ouvrage sur le site hospitalier y compris
enquête auprès des désamianteurs et diagnostiqueurs historiques et successifs
des bâtis impactés par l'opération pour compléter l es informations écrites dont
disposent le maitre d'ouvrage
o La définition de ceux manquants, incomplets ou ne répondant pas aux
exigences normatives du projet
o L'organisation des diagnostics amiante complémenta ires auprès de la société
ADIAG ( Définition des besoins de diagnostics complémentair es, suivi des
diagnostics complémentaires, analyse des résultats des rapports de
désamiantages initiaux et complémentaires et prise en compte des conclusions
dans l'élaboration du DCE de déconstruction)
o L'élaboration d'un rapport de synthèse sur les mat ériaux amiantés mis en
décharge et restant à enlever CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 92

o Le marquage des matériaux amiantés restant à enlev er


2.15 – PLOMB
L'hôpital dispose de diagnostic sur la présence de plomb qu'il mettra à disposition du
concepteur.
Le concepteur sera chargé de définir les diagnostic s complémentaires concernant la présence
éventuelle de plomb qu'il jugerait nécessaire de me ner en phase DIAG pour réaliser la
rénovation. Pour cela, le concepteur réalisera :
o L'évaluation des diagnostics et rapports de présen ce de plomb existants dont
disposent le maitre d'ouvrage sur le site hospitali er
o La définition de ceux manquants, incomplets ou ne répondant pas aux
exigences normatives du projet
o L'organisation des diagnostics de présence de plom b complémentaires auprès
de la société ADIAG ( Définition des besoins de diagnostics complémentair es,
suivi des diagnostics complémentaires, analyse des résultats des rapports de
plomb initiaux et complémentaires et prise en compt e des conclusions dans
l'élaboration du DCE de déconstruction)
o L'élaboration d'un rapport de synthèse sur les mat ériaux avec plomb mis en
décharge et restant à enlever



2.16 – TERMITES
Le concepteur sera chargé de définir les diagnostic s complémentaires concernant la présence
éventuelle de termites qu'il jugerait nécessaire de mener en phase DIAG pour réaliser la
déconstruction. Pour cela, le concepteur réalisera :
o L'évaluation des diagnostics et rapports de présen ce de termites existants dont
disposent le maitre d'ouvrage sur le site hospitali er
o La définition de ceux manquants, incomplets ou ne répondant pas aux
exigences normatives du projet (rapport de diagnost ic inférieur à 6 mois)
o L'organisation des diagnostics complémentaires de présence de termites
auprès de la société ADIAG ( Définition des besoins de diagnostics
complémentaires, suivi des diagnostics complémentai res, analyse des résultats
des rapports de termites initiaux et complémentaire s et prise en compte des
conclusions dans l'élaboration du DCE de déconstruc tion)




CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 93

2.17 – STRUCTURE DES BATIS A RENOVER
Les bâtiments existants à rénover sont en structure béton armé et/ou charpente métallique.

Le Centre hospitalier de Libourne dispose partielle ment des plans de structure des ouvrages à
rénover.

Le concepteur sera chargé de définir et réaliser le s diagnostics complémentaires concernant
les structures à démolir ou rénover qu'il jugerait nécessaire de mener en phase DIAG pour
réaliser le projet.

Ce diagnostic structurel sur les existants portera sur les structures conservés et démolis, dans
leur globalité et par éléments isolés, pour les sup erstructures, infrastructures et fondations.
Il inclura :
o La définition des méthodologies pour reconstituer les étanchéités de toitures et
les façades au droit des rénovations, à l'avancemen t et à la fin des travaux
o La définition des méthodologies structurelles de r énovations, avant, à
l'avancement et à la fin des travaux
o La définition des moyens de suivi, en continu et e n temps réel, des nuisances
vibratoires permettant de déclencher des seuils d'a larme et d'arrêter ou modifier
les travaux dont les émissions vibratoires seraient trop élevées

Les conclusions de ces diagnostics et les méthodolo gies induites pour rénover devront
recueillir l'avis favorable du bureau de contrôle.



2.18 - DECHETS
Le concepteur aura la charge de réaliser un diagnos tic complet sur les déchets produits par
l'opération. Cette mission de diagnostic inclura :
o Les conclusions sur les déchets liés à la présence d'amiante ou de plomb
o Tous les rejets solides, liquides et gazeux
o L'identification des filières de traitement et de revalorisation des déchets de
chantier
o L'élaboration d'un rapport de synthèse sur les déc hets à enlever et évacuer dans
les centres de traitement ou de revalorisation appr opriés

Le concepteur aura en outre en charge de coordonner la gestion des déchets et de vérifier la
revalorisation et le traitement des déchets dans le s centrales de traitement ou de
revalorisation des déchets appropriées. Il réaliser a dans ce cadre un suivi exhaustif des
bordereaux de déchets émis par les entreprises réal isant l'opération.




CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 94

2.19 - CRITERES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le concepteur devra proposer les solutions qui lui paraissent les mieux à même de répondre à
une logique de développement durable et de Haute Qu alité Environnementale pour la
rénovation.

A ce titre, il pourra s'inspirer du référentiel réd igé pour les établissements hospitaliers en juillet
2008 par la Mission Nationale d'Appui à l'Investiss ement Hospitalier (M.A.I.N.H), et au
référentiel CERTIVEA –HQE.
Il devra en particulier répondre à minima, parmi le s 14 cibles du référentiel aux objectifs
décrits ci-après :

- Famille F1
(2) Chantier à faibles nuisances TRES PERFORMA NT

- Famille F2
(3) Gestion de l'énergie TRES PERFORMANT
(4) Gestion de l'eau PERFORMANT

- Famille F3
(7) Confort acoustique TRES PERFORMANT

Les dix autres cibles du référentiel devront attein dre un niveau Performant
Une démarche certifiée par un label écoresponsable, type Certivea HQE ou équivalent n'est
pas demandé dans le projet. Les concepteurs qui sou haiterait proposer cette démarche dans
leur offre devront le proposer en variante à leur o ffre de base.

De même, un bilan carbone de l'opération n'est pas exigé sur ce projet. Les concepteurs qui
souhaiterait proposer cette démarche dans leur offr e devront le proposer en variante à leur
offre de base.



2.19 - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET AVOISINANTS
Le concepteur aura la charge de réaliser un diagnos tic complet sur les impacts
environnementaux et sur les avoisinants liés à l'op ération. Cette mission inclura
notamment :
o Les mesures de protection contre les risques de po llution de l'air ou de l'eau
incluant les mesures pour lutter contre les infecti ons nosocomiales et limiter les
émissions de nuage de poussière, la validation de c es mesures par l'équipe
opérationnelle d'hygiène (EOH) et le comité de lutt e contre les infections
nosocomiales (CLIN) de l'hôpital
o Les mesures de protection des bâtis et des équipem ents existants avoisinants
o L'évaluation des impacts sur les flux de transport motorisé et piéton avoisinant
la rénovation et l'hôpital, les mesures pour mainte nir ses flux, notamment les flux
d'urgence (Pompier, SMUR, Ambulance, public, branca rdier)


CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 95

2.20 - CONSIGNATION ET ALIMENTATION EN ELECTRICITE ET FLUIDES
Toutes les consignations de réseaux (Electricité et Fluides) de l'hôpital préalables aux travaux
seront réalisées en présence des techniciens de l'h ôpital qui fournira les certificats de
consignation amont des réseaux.

Toutes alimentations (Electricité et Fluides) ou re jets d'eaux sales du chantier sur les réseaux
privés de l'hôpital de Libourne ne seront autorisés qu'après accord écrit des services
techniques du Centre hospitalier de Libourne.
Dans ce cas, les alimentations issues des réseaux p rivés de l'hôpital seront munies de clapet
antiretour et antipollution avec vannes d'arrêt et tous les réseaux d'eaux sales seront munis
de vannes d'arrêt avant rejet au réseau de la ville , pour anticiper tous risques de pollutions
accidentelles éventuelles.

Les installations électriques de chantier seront vé rifiées par un organisme agréé d'état avant
mise en service.

En cas de coupure des réseaux d'AEP ou ECS, les ent reprises devront la désinfection des
réseaux avant leur remise en service comprenant :
- Rinçage énergique et efficace des réseaux, sur tou s les points de puisage, sans les
mousseurs, douchettes, …,
- Injection du désinfectant, avec coloration, suivan t concentration et temps de contact
choisi



2.21 – FACADES - MENUISERIES EXTERIEURES
Tous les travaux impactant des reprises de façades devront être intégrés dans le projet.
En particulier, les travaux d'adaptation pour recon stituer les isolations de façade au droit des
démolitions ou rénovations sont à prévoir
Les dispositions de reconstitution provisoire du cl os couvert durant les travaux et nécessaire
au maintien des activités avoisinantes seront aussi à prévoir par le concepteur



2.22 – ETANCHEITE – COUVERTURE - ZINGUERIE
Tous travaux impactant des reprises d'étanchéité de vront être intégrés dans le projet. Un état
sur les garanties décennales des étanchéités exista ntes devra être fait durant la conception du
projet.
En particulier, les travaux d'adaptation pour recon stituer les étanchéités et couvertures de
toiture au droit des démolitions ou rénovations son t à prévoir.
Les dispositions de reconstitution provisoire du cl os couvert durant les travaux et nécessaire à
au maintien des activités avoisinantes seront aussi à prévoir par le concepteur



CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 96

2.23 – GTB
La liste des alarmes à remonter sur la GTB est la s uivante :
• TA : alarme
• TS : signalisation
• TC : commande
• TM : mesure
• TR : réglage
• TK : comptage



DESIGNATION TC TA TM TK TR TS
CVC
SOUS STATION CHAUD
Sonde extérieur X

Circuit primaire X
Sonde de température X
Compteur d'énergie X
Commande de pompes X
Défaut de pompes X
Circuit secondaire
Commande pompes X
Défaut pompes X
Sonde de température X
Moteur de vanne X
Thermostat X
Pressostat manque d'eau X
Compteur eau froide X CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 97

ECS
Sonde de température X
Commande pompe primaire X
Défaut pompe X
Moteur de vanne X
Commande pompe primaire X
Défaut pompe X
Commande pompe bouclage X
Défaut pompe X
Moteur de vanne X
Sonde de température ballon X
Sonde de température ECS
aller et retour X
CTA et Ventilateurs
Registre air neuf X
Thermostat anti-gel X
Pressostat filtre X
Commande pompe de
récupération X
Défaut pompe X
Moteur vanne X
Commande ventilateur X
Pressostat d'air ventilateur X
Sonde de température X
Température consigne X
Armoire de climatisation
Registre air neuf X CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 98

Thermostat anti gel X
Pressostat filtre X
Moteur vanne X
Commande ventilateur X
Variateur de vitesse
ventilateur X
Pressostat d'air ventilateur X
Sonde de température X
Commande humidificateur X
Défaut humidificateur X
Régulation humidificateur X
Registre soufflage X
Sonde de surpression
différentielle X
Température consigne X
Ventilo-convecteurs
Pressostat d'air ventilateur X
Température consigne X
Sonde de température X
Plomberie
Compteur eau froide X
Pressostat eau froide X
Alarme niveau haut X
Commande adoucisseur X
Alarme adoucisseur X
Compteur eau froide adoucie X
Sonde de température eau X CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 99

chaude et bouclage
Electricité courant fort
Armoire TGBT P (synthèse
départs) X X X
Arrêt d'urgence actionné X X
Comptage TGBT X X
Armoire TGBT(synthèse
départs) X X X
Tableau divisionnaire TD.
(synthèses départs) X X
Onduleur X X X
Eclairage de sécurité
(synthèse) X
Détection de fuite d'eau X X
Réserve TA, TS, TM, TK, TC,
TR X X X X X X



2.24 – ELECTRICITE
D'une manière générale, l'installation devra être c onforme aux recommandations du guide
IH n°54 du Ministère de la Santé. Elles seront conç ues dans une optique de durabilité sur une
période minimale de 20 ans. Le projet respectera le s normes en vigueur.
L'alimentation de l'extension du bloc se fera depui s le TGBT situé au niveau 2 dans les locaux
techniques.
Les régimes de neutre TN et IT médical distribué se ront étendus à ce projet.
Le régime de neutre de l'installation BT est en ITA N, sauf pour les locaux relevant de la norme
NFC 15211 qui seront équipés chacun d'un transforma teur d'isolement (régime IT).
Les contraintes à intégrer sont :
- La compensation du Cos φ a 0.93 afin de ne pas surcharger les transformateu rs et
d'éviter la facturation de l'énergie réactive par l 'installation de condensateurs a gradins
- De limiter la pollution du réseau par un taux d'ha rmonique supérieur à 15% par
l'installation d'un transformateur de séparation en tête d'installation ou par l'installation
de transformateurs spécifiques sur les équipements.
Les locaux seront dimensionnés pour permettre une a ugmentation de l'installation d'origine de
30% (locaux techniques, transformateurs, armoires, placards techniques, gaines,
cheminement, suffisamment grands).
L'installation doit être conçue afin de permettre l e remplacement de tous les éléments la
constituant.
Le concepteur proposera un bilan de puissance faisa nt apparaitre :
- Les installations en alimentation "secourue" et no rmale
- Les installations de sécurité
- Les installations dite ≪ Haute qualité ≫ CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 100

Le concepteur établira une étude de sélectivité tot ale depuis le ou les circuits les plus longs
et/ou les plus charges jusqu'aux TGBT. Elle sera so umise au Centre Hospitalier pour
validation.
Le concepteur transmettra également l'analyse fonct ionnelle et des automatismes locaux et
proposera les marques et type des principaux équipe ments
Le concepteur prévoira une architecture de distribu tion permettant de toujours conserver une
alimentation électrique dans un service en cas de p anne (croissement des alimentations
TGBT, redondance). Les blocs opératoires et la SSPI seront alimentés en doublons par les
réseaux normaux et secourus.

Le TGBT sera sans coupure.
Il n'y aura pas d'onduleur local mais deux onduleur s centralisés en redondance avec un
réseau.
Chaque TD sera alimenté par l'un ou l'autre des TGB T (alimentation en étoile ou en colonne)
avec basculement.
Les différentes protections dans les TGBT seront de type débrochables ou déconnectables
afind'assurer un indice de service IS233 pour les c ircuits supérieurs a 40 A. Les protections
IS233 et IS223 seront connectés sur des jeux de bar re différents.
Un système de délestage lors du fonctionnement en m odes secours (GE HTA) et iloté du
réseau ENEDIS viendra compléter le fonctionnement d es TGBT.
Le cheminement des câbles devra être distinct et se fera sur chemin de câble. L'installation
doit être conçue afin de permettre le remplacement ou la maintenance de tous les éléments la
constituant sans interruption pour les utilisateurs quel que soit le poste de transformation
basse tension. Les câbles doivent toujours être vis itables et retirables. Il est nécessaire de
privilégier des conditions de pose permettant des m odifications faciles et rapides de
l'installation.
Les distributions secondaires seront réalisées en c âbles multiconducteurs. Dans tous les cas,
elles seront sous fourreaux, soit encastrées dans l es murs, soit dissimulées dans les faux
plafonds et emprunteront au maximum les couloirs de circulation pour les parcours
horizontaux entre le tableau et les points de distr ibution ou d'éclatement.
L'alimentation des prises de courant et les luminai res se fera depuis des boites de dérivation
sur les chemins de câbles des faux-plafonds des cir culations par souci d'exploitation avec
repérage et reports DOE.
Tous les appareils seront d'un type normalisé porta nt le label USE ou UTE et standardisés.
Les départs des tableaux généraux Basse Tension les plus importants en taille et en
importance d'exploitation sont à équiper de moyens de mesure permettant à la GTC de faire
un relevé des intensités et d'afficher une alarme l orsque celles-ci atteignent 80% du réglage
de déclenchement de la protection.
Toutes les armoires seront équipées, en réserve ult érieure et en secours, de quelques tiroirs
pré équipés permettant une interchangeabilité quasi immédiate, sur des départs prioritaires ou
des départs très utilises
Les armoires divisionnaires seront alimentées direc tement et individuellement à partir du
tableau général basse tension. Les tableaux divisio nnaires seront non fermés disposés à
l'intérieur de placards réalisés en cloisons avec f ermeture assurée par des portes et serrure
avec cylindre sur organigramme du CH, regroupant to us les organes de protection, de
coupure et de commande des circuits secondaires de distribution par une protection
différentielle 300 mA sur alimentations des équipem ents médicaux et des équipements
informatiques non ondulés. Les disjoncteurs BT sero nt du type MASTERPAC motorisés.
Tous les tableaux seront accessibles depuis les cir culations.
Aucune armoire électrique métallique ne sera appare nte.
Les interventions sur les armoires (modifications, ajouts...) devront pouvoir se faire sans
perturbation pour les services utilisateurs. Toutes connexions et tous les raccordements
utilises ne devront pas nécessiter de resserrages p ériodiques. Ainsi le regroupement des
armoires techniques dans des locaux spécifiques est une solution à envisager.
Toutes les protections seront équipées d'un contact signal défaut. La GTC devra être utilisée
pour reporter les défauts de l'ensemble des protect ions d'armoires de façon individuelle. La
GTC installée permettra, sans modification de celle -ci, le contrôle de 30% de protections CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 101

supplémentaires. Les armoires seront physiquement s éparées suivant l'origine de leur
alimentation (transformateur sur boucle HT, groupe électrogène).
Concernant les alimentations des tableaux divisionn aires, elles seront simples ou doubles
selon la criticité du service et suivront des parco urs différents (pas de colonnes montantes) ;
elles aboutiront sur des jeux de contacteurs normal /secours à commande automatique. Les
disjoncteurs du TGBT seront montés en tiroirs décon nectables.

Le secours électrique médical doit être conçu de fa çon à satisfaire les exigences de la norme
C15-211. La distribution électrique devra être orga nisée de façon à alimenter les équipements
ayant un niveau de criticité donné par des tableaux électriques dédiés secourus par les
moyens adaptes, à savoir :
- Criticité 1 : réseau ondulé + secours par groupes électrogènes
- Criticité 2 : secours par groupes électrogènes en moins de 15 secondes
- Criticité 3 : secours par groupes électrogènes ent re 15 secondes et 30 minutes.
Pour l'alimentation des éléments de criticité 1, le concepteur mettra en place une distribution
≪haute qualité médicale ≫ (HQM) issue du tableau général basse tension dédié et alimentée
par un onduleur d'autonomie 30 min. Cet onduleur se ra dimensionné de façon à fonctionner
en redondance de l'onduleur affecté au secours élec trique informatique.
Les prises du réseau HQM seront différentiées des p rises des autres réseaux .

Les installations ≪ informatiques ≫ seront alimentés par une distribution ≪ haute qualité
informatique ≫ (HQI) issue d'un tableau général basse dédié et al imentée par un onduleur
d'une autonomie de 30min.

Cet onduleur sera dimensionné pour alimenter :
- Les locaux informatiques principaux
- Les locaux de brassage (switches du réseau, automa tes GTB, équipements de
sureté…)
Cet onduleur sera dimensionné de façon à fonctionne r en redondance de l'onduleur affecté au
secours électrique médicale. Il sera prévu les renv ois d'alarmes sur GTC en cas de
dysfonctionnement de chacun des composants (alerte immédiate en cas de défaut).

L'ensemble des locaux techniques électriques sera p ourvus de prise de courant et
informatique. Les locaux seront implantés hors d'ea u et ne seront en aucun cas traversés par
des réseaux d'eaux propres ou sales.

Un sous compteur sera installé au niveau de chaque TDBT
Chaque TDBT placé en aval des transformateurs (IT m édical) ou en aval des TGBT sera
composée au minimun d'une centrale de mesures en tê te (mesures de U, I, P, E, S, Q, …etc)
en valeurs instantanées, maximales et moyennes avec archivage et historique et de sous-
compteurs d'énergies pour les circuits Eclairages, Prises de courant et Forces motrice
(instantané et archivage).
Les comptages d'énergie ainsi que les alarmes seron t reliés a la GTC.

Le réseau de communication informatique s'appuie su r le protocole TCP/IP. L'ensemble du
réseau est segmenté à travers la mise en œuvre de V LAN (802.1.q). Le câblage RJ45 est de
catégorie 61 classe EA.
Des sous- répartiteurs sont à disposition au niveau des blocs opératoires (un côté consultation
anesthésie, un autre côté bloc opératoire)
La couverture WIFI et DECT de l'ensemble des espace s rénovés devra être assurée. Aucune
borne n'est installée actuellement sur le bloc opér atoire. L'étude de couverture sera à prévoir
par les installateurs.
Les adresses IP seront fournies par la direction du système d'information de l'hôpital.
Chaque salle de bloc sera équipée de 4 points RJ45 positionnés sur les murs. De plus,
chaque bras disposera de 6 points RJ45 afin de racc order les équipements informatiques et
biomédicaux. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 102

Tous les équipements en lien avec la GTB et en lien avec l'interphonie TCP/IP seront
raccordés en RJ45.
Chaque équipement sera conforme aux normes en vigue ur dans les blocs opératoires et sera
notamment lessivable et désinfectable.
Les équipements, bornes, systèmes d'interphonie, co mmutateurs ou autres seront de
marques et modèles identiques à ceux existants dans un souci de cohérence de gestion et
maintenance.

La mise à la terre des masses métalliques sera prév ue.

Les équipements de parafoudre et paratonnerre seron t étendus si besoin suivant l'ARF qui
sera mis à jour. Une étude technique viendra complé ter le type de paratonnerre a installer.

Les concepteurs attacheront un grand soin à prévoir des éclairages artificiels parfaitement
adaptés aux besoins de l'activité qui se déroule da ns le local à éclairer et notamment dans les
secteurs sensibles et les lieux de gestes technique s précis . (Respect des couleurs, niveaux
d'éclairement, temps d'allumage, …etc).
Pour le niveau d'éclairement, on se référera aux ≪ Recommandations relatives à l'éclairage
des établissements de santé ≫[Recommandations rédigées par l'Association Françai se de
l'Eclairage, édition juillet 2011]. Tous les locaux recevant des malades couches, y compris les
circulations auront un éclairage indirect (gêne vis uelle). Les éclairages à Led seront favorisés
chaque fois que possible.
L'éclairage de sécurité d'évacuation et d'ambiance sera adressable sur centrale
Les locaux à occupation non permanente seront équip és de détecteur de présence pour
allumer l'éclairage.

Le concepteur prévoira l'étude de continuité radioé lectrique.



2.25 – TRAITEMENT D'AIR
Les locaux où une asepsie rigoureuse est imposée (s alles d'opérations, circulation, détentes
et rangements de bloc, arsenal stérile et autres lo caux annexes, salles de réveil) nécessiteront
un traitement de l'air adapté à l'activité.
Les locaux seront classés selon les critères suivan ts :
En conformité vis-à-vis des normes NFS 90-351 et NF EN ISO 14644-1 :
Salle opératoire :
Zone à risque 4, très haut risque infectieux (ISO 5 )
Autres locaux du bloc opératoire et SSPI :
Zone à risque 3, haut risque infectieux (ISO 7)
Zone à risque 2, risque infectieux moyen (ISO 8)
L'enveloppe du bloc opératoire est globalement en I SO 8. Toutefois la filtration sera de type
H14 ; l'objet est de limiter au maximum le risque a spergillaire .
Une extraction des gaz anesthésiant sera prévue dan s les salles d'opération, ces gaz seront
directement rejetés à l'extérieur du bâtiment via d es conduits bien distincts.


Les salles opératoires auront les caractéristiques suivantes :
Classe particulaire : ISO5
Cinétique de décontamination
à 0,5 micromètre : CP10
Classe bactériologique : B10
Efficacité de filtration : H14
Préfiltration : Soufflage : G4/F7
Extraction : H10 CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 103

Temps de décontamination : < 10 minutes
Température de l'air : 19 à 26 °C
Taux d'humidité de l'air ; 46% à 65%
Pression acoustique maximale : 48 dBA
Régime d'écoulement de l'air : Flux unidirectionne l

L'air soufflé, l'air repris et l'air neuf passent a u travers de filtres appropriés pour assurer les
performances suivantes :
- Classes d'empoussièrement particulaire (NF.EN.ISO. 14644-1)
- Classes bactériologiques (NFS 90351)
L'extraction d'air des salles se fait en partie bas se (80 %) et haute (20%) à chaque angle des
salles opératoires.
Les locaux seront en surpression ou dépression par rapport aux locaux adjacents entre les
étages des cascades suivant la norme NF S90-351 200 3. Les différences de pression sont de
15 à 20 Pa entre locaux suivant le principe suivant , le sens de la fuite de l'air se faisant en
cascade vers l'extérieur :
Salle d'opération  Couloir bloc  Extérieur

Toutes les dispositions seront prises pour permettr e la désinfection des réseaux aérauliques
sur la totalité de leur continuité. Avant mise en s ervice des locaux tous les réseaux
aérauliques seront nettoyés puis désinfectés selon un protocole à soumettre à l'accord du
Maitre d'Ouvrage, assorti d'une inspection visuelle de toutes les gaines par moyen vidéo.
Une attention particulière sera apportée à tous les aspects de maintenance : Fiabilité,
accessibilité, nettoyabilité, facilité de dépannage , …etc.

Les gaines seront réalisées en tôle galvanisée de 8 /10eme à 20/10eme et les diffuseurs
seront en aluminium, elles seront parfaitement isol ées avec renforcement dans les tronçons
véhiculant de l'air humidifié.
La totalité du réseau aéraulique sera constitué de gaines métalliques rigides ; les gaines
formées par des éléments de bâtiment au contact dir ect de l'air véhiculé (plâtre, parpaing, etc.)
sont formellement prohibées, de même que les gaines souples, déformables.
Les tronçons de gaines devront pouvoir être isolés pour nettoyage et désinfection périodiques.
Pour ce faire, en bloc opératoire et autres locaux médicotechniques, les gaines seront munies
de clapets étanches motorisés.
Pour les caissons de salles d'opération, des locaux de bloc et SSPI, un contrôle de pression
en amont et en aval des filtres sera prévu avec ren vois sur GTC et affichage dans les salles
d'opération.
L'étanchéité à l'air des gaines de ventilation devr a être totale (contrôles à opérer avant
calorifugeage). Les clapets CF asservis seront muni s d'une signalisation optique au droit du
clapet sur le plafond ou le mur. Les clapets sont m otorisés avec commande accessible. Leur
emplacement dans les plénums est repéré par une pla que standardisée. Il sera recherché
autant que possible une conception limitant voir su pprimant la présence de Clapets CF.

Les centrales de traitement d'air (CTA) sont toutes placées en intérieur dans des locaux
techniques aménagés à cet effet. Elles seront d'un modèle ≪ hygiénique ≫ c'est-à-dire
parfaitement lisses à l'intérieur pour éviter les d épôts de poussières et faciliter les nettoyages
périodiques pour tous les locaux. Les centrales son t régies par la norme NF EN 1886 de juillet
1998.

Pour le projet en présence, les performances en rel ation avec cette norme devront être les
suivantes conformes à la norme 13 053 :
- Classe d'enveloppe : 2A
- Classe d'étanchéité : B
- Classe EURO VENT des filtres : EU6 a EU14
- Classe de transmittance thermique : T3
- Classe de pontage thermique : TB3
- Isolation acoustique de l'enveloppe : 45 dBA minim um CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 104

- Protection contre l'incendie : oui
- Sécurité mécanique : oui, dans tous les cas
Les Centrales de Traitement d'Air seront placées da ns des locaux fermés et sécurisés. Elles
seront judicieusement disposées en fonction des tai lles de filtres et batteries pour permettre
un remplacement aise de ces éléments. Elles seront équipées de ventilateurs à roue libre tout
comme les extracteurs.
Il sera prévu systématiquement une préfiltration en amont des CTA.
Il sera prévu une centrale de traitement d'air par salle d'opération et une autre pour les
circulations devant les salles d'opération.
Le concepteur prévoira sur chaque centrale destinée à climatiser des locaux (blocs
opératoires, stérilisation, …) des humidificateurs.
Les dimensions des filtres seront standards
Le passage en régime réduit devra être automatisé ( hors heures d'exploitation) avec les
temporisations qui s'imposent, à partir d'une progr ammation horaire associée à des détecteurs
de présence. Néanmoins, une programmation manuelle et prioritaire devra rester possible en
réponse aux nécessités du service (opérations tardi ves par exemple ou de nuit inopinément).
Les centrales sont parfaitement isolées sur les pla ns thermiques et phoniques ; aucune
vibration n'est transmise au bâtiment et aux gaines de distribution d'air.
D'une manière générale les centrales d'air ne seron t pas asservies lorsqu'elles appartiennent
à la zone de mise en sécurité (au sens de l'archite cture SSI .Il sera prévu par contre des arrêts
d'urgence par centrale dans la zone et au PCS.
Des prises d'air neuf distinctes seront prévues sel on les saisons (hiver au sud et été au nord).
Un éloignement entre les prises d'air neuf et les r ejets devra permettre d'éviter tout conflit
entre des flux.

Les installations devront disposer de systèmes de r égulation de température intérieure et de
ventilation permettant d'obtenir de manière fiable les températures et débits d'air exigés.
Elles seront contrôlées et gérées par un système de Gestion Technique intégré au système de
supervision générale de l'établissement (GTC Panora ma de CODRA).
Les équipements terminaux seront également gérés. L e système de régulation centrale de
température sera régi par la loi de chauffe du syst ème. Le système de régulation de la
ventilation permettra d'interrompre ou de diminuer celle-ci en cas d'inoccupation des locaux.
Les CTA des locaux à occupation variable seront équ ipées d'un variateur de vitesse
(compensation de la perte de charge des filtres) et passeront sur commande GTC en petit
débit selon plage horaire définie. Une commande loc ale permettra à l'utilisateur de déroger
temporairement à ce régime pour repasser en grand d ébit.
Toutes les installations de traitement d'air foncti onnant plus de quatre heures par 24h devront
être équipées d'un dispositif de récupération d'éne rgie sur l'air extrait.
Ces dispositifs ne devront permettre en aucune mani ère le contact entre air vicié et air
hygiénique.
On privilégiera les récupérateurs les moins consomm ateurs d'énergie et dont les rendements
sont élevés et durables.



2.26 – CLOISONS, MENUISERIES ET REVETEMENTS DE FIN ITION
Les locaux où une asepsie rigoureuse est imposée (s alles d'opérations, détentes et
rangements de bloc, arsenal stérile et autres locau x annexes, salles de réveil, stérilisation)
nécessiteront :
- Un traitement particulier de toutes les surfaces :
- Un sol continu et lisse, plinthe ou effet de plint he sans aucun angle droit,
- Des parois murales continues, lisses et facilement nettoyables,
- Des plafonds lisses et non démontables, qualité hy giène.

Tous les équipements terminaux seront encastrés et, facilement nettoyables. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 105


D'une manière générale, les précautions suivantes s eront prises en compte :
- Minimisation des surfaces horizontales à plus de 1 ,60 m au-dessus du sol pour pouvoir
les dépoussiérer facilement.
- Présence généralisée d'angles rentrant arrondis po ur éviter le dépôt progressif de
déchets (angle : plinthe sol, etc ...).
- Encastrement des tuyauteries sur leur trajet
- Faces extérieures des chassis vitrés sur façades n ettoyables depuis l'intérieur.
- Distinction des revêtements de sol au bloc en fonc tion des zones d'asepsie.
- Nettoyage aisé des sols, murs et plafonds.
- Remontée de plinthe avec tout sol en PVC.

Les portes devront présenter un PV conforme à leurs usages. Les portes intérieures des
bureaux de consultation présenteront un affaiblisse ment acoustique assurant la confidentialité.
Les portes battantes dans les couloirs seront munie s de protections de chants cote paumelle.
Les portes selon leur destination seront équipées d e protection basse, d'oculus, ferme porte,
sélecteur de vantaux, béquille, barre anti-panique, poignée, barre de tirage ou plaque de
poussée, serrure et cylindre européen sous organigr amme du CH, bouton, moleté, butée de
porte murale, … etc). Les blocs-portes ordinaires s eront pivotant de dimension 0,90 m de
passage libre à minima et composés d'une huisserie métallique munie de 3 paumelles de
140mm à peindre,
Les blocs portes de recoupement de circulation sont composés d'une huisserie à peindre, de
2 vantaux de bois à âme pleine de finition à peindr e, d'une étanchéité au feu par joint thermo
gonflant, d'une jonction des vantaux par joint anti -pince doigts, qualité feu, d'1 oculus sur le
vantail de 90, d'un système de déclenchement de fer meture par pivot encastré au sol et d'un
asservissement au système de détection incendie ave c ventouse. Les ventouses auront de
préférence un couple de maintien de 40Nm.
Les portes, donnant accès sur des zones protégées c omme les salles opératoires seront de
type motorisées avec commande sans contact. L'asser vissement au système de détection
incendie sera vu au cas par cas.
Les ferme-portes seront sélectionnés suivant le poi ds du vantail (ou de son couple). Les
modèles avec bras à glissière et ouverture temporis ée prescrits de préférence

Le bas des portes, des murs et les angles saillants des cloisons sera soumis à de nombreux
chocs dus aux repose-pieds des fauteuils roulants e t aux chariots.
Pour prévenir un vieillissement prématuré des locau x, il sera prévu des protections intégrées à
l'architecture sur une hauteur de 1,10 m à minima.
Les protections murales respecteront le schéma suiv ant :
Les protections murales seront réalisées en plaque PVC rigide pleine masse d'épaisseur de
2 mm.
Des mains courantes rondes en PVC à ossature renfor cée ou équivalent seront à prévoir en
consultation et pourront également avoir la fonctio n de pare chocs et seront fixées à hauteur
réglementaire sur la protection murale. Les plaques PVC rigide dépasseront dans ce cas la
main courante de 20 cm.
Les angles saillants devront eux aussi être renforc és, jusqu'à la hauteur de la main courante
ou jusqu'à une hauteur de 1,10 m en absence de main courante, par des cornières sur platine
dotée de liseré flexible robuste et de bille de ren fort en PVC souple. Les cornières seront
colorées dans la masse et d'une épaisseur de 3 mm m inimum, largeur d'angle de 60 mm et
venant se clipser sur des platines en aluminium vis sées au mur ; les portes aussi seront
protégées par une plaque PVC rigide pleine masse en partie basse (h : 1,10 m).

Les performances acoustiques des sols souples, nota mment au bruit d'impact, devront être
obtenues sans utilisation de revêtement de sol soup le avec sous-couche mousse (afin d'éviter
les phénomènes de poinçonnements de tels produits e n milieu hospitalier).
Les plinthes seront constituées par le relevé du re vêtement de sol sur une hauteur minimale
de 10 cm en profilé à gorge avec profil d'arrêt cli psé. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 106

Les caractéristiques demandées pour le revêtement d e sol souples thermoplastiques ou
caoutchouc seront :
- Matériau homogène dans la masse avec couche d'usur e d'une épaisseur minimale de
1 mm, l'épaisseur globale minimale du matériel deva nt être d'au moins 2 mm ;
- Matériau en lés de 2 m de large, ou de façon préfé rable en 4 m de large, lorsque cette
dimension est disponible chez le fabricant (limitat ion du nombre de joints soudes)
- Classement UPEC U4-P3-E2-C2 d'une manière générale ainsi que d'un agrément du
C.S.T.B ; Tenue au feu : M3 minimum.
- Traitement fongistatique et bactériostatique incor poré à la fabrication du produit
proposé (l'entreprise devra fournir les rapports, j ustificatifs et les études
bactériologiques établis par des laboratoires d'hyg iène agréés)
- Traitement de finition anti-encrassement intégré à la fabrication permettant d'éviter la
mise en oeuvre annuelle ultérieure d'émulsion acryl ique (ou métallisation).
- Sol électro-conducteur pour les salles d'opération
Les moquettes et tapis sont proscrits dans tous les locaux.
Les locaux des blocs opératoires seront équipés de revêtements antidérapants

Les faux plafonds métalliques sont à proscrire pour des raisons acoustiques et de difficultés
de démontage pour la maintenance.
Des faux plafonds de type étanche, non démontables seront impérativement à installer dans
les locaux nécessitant une grande asepsie (bloc opé ratoire, stérilisation, SSPI). Des faux
plafonds minéraux démontables sont à prévoir dans l es salles de consultation.
Les plénums délimités par les faux plafonds sont ve ntilés au minimum au 1/100 de la surface
lorsqu'ils contiennent des réseaux de fluides médic aux comburants, si les mesures d'hygiène
l'autorisent ; dans le cas contraire, les fluides c omburants seront installés sous fourreaux
étanches ventilés.
Les plénums auront une hauteur inférieure à 80 cm c haque fois que possible. Dans le cas ou
les plénums de faux plafond seraient de plus de 0,8 0 m de haut et renfermeraient des
éléments techniques (chemins de câbles, réseaux de gaines, etc.), certains plénums, dont la
localisation sera déterminée en concertation avec l e SDIS, seront équipés de têtes Dl
spécifiques, recoupés tous les 300 m2 réalisés conf ormément aux textes réglementaires. Ce
dispositif fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la CCDSA.

D'une façon générale, toutes les parois des locaux médicotechniques, y compris bureaux,
devront être lessivables. Toutes les parois des loc aux techniques devront être munies d'une
peinture de propreté.


2.27 – PLOMBERIE
Les réseaux existants concourant à la sécurité ince ndie devront être conservés (RIA, colonne
sèche, …)

Les recommandations du CLIN devront être intégrées en amont afin de justifier de la
pertinence des choix techniques retenus.

Un travail de repérage synoptique de l'ensemble des réseaux devra être effectué en amont
afin d'éviter les stockages tampons et ≪ bras morts ≫.

La conception devra prendre en compte les recommand ations de la Circulaire DGS/
D7A/SD5CDHOS-E4 n° 2002/243 du 22/04/02 relative à la prévention du risque lié aux
légionelles dans les établissements de santé.

Les locaux où une asepsie rigoureuse est imposée (s alles d'opérations, circulation, détentes
de bloc, salles de réveil, stérilisation) nécessite ront un usage des fluides conforme à l'activité
(traitement d'eau osmosée, filtration d'eau, …) CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 107


Les matériaux utilisés doivent être compatibles ave c le liquide transporté, même si celui-ci a
été traitée. Les réseaux de distribution ECS et d'E F devront supporter les procédures de
décontamination, soit par choc chloré, soit par cho c thermique et conformes aux directives
ministérielles.
Tous les réseaux hydrauliques (ECC, ECS, EF, EG) de vront :
- Etre compatibles entre eux, aux raccords, ou utili ser les moyens de les rendre
compatibles.
- Favoriser soit par leur nature, soit par leur mise en oeuvre, les caractéristiques
d'isolation phonique recherchée.
- Restituer après leur mise en place les caractérist iques des parois au regard des textes
réglementaires, notamment de la sécurité incendie.

La qualité de la robinetterie doit être en rapport avec l'usage intensif qu'elle supportera tout en
offrant un entretien facile et une garantie de 5 an s.
Le classement à prendre en compte est le suivant :
- Mitigeur NPD 18202,
- Mélangeur NFD 18201
- Classement E3A3U3.
La robinetterie sanitaire sera chromée, du type mit igeur et évitant les températures d'eau
extrêmes. Elle sera de type réglable, à fermeture t emporisée. La commande des robinets sera
effectuée par pression très faible sur tête large ( forme champignon) pouvant être actionnée au
coude par les soignants, sans difficulté. Pour l'éq uipement handicapé, le mitigeur comportera
des commandes latérales pour la température.
Pour les circuits principaux les vannes seront de t ype à membrane ex ≪ sisto ≫. Pour les
circuits terminaux les vannes seront à 1/4 de tour.
Les commandes seront à effleurement pour le bloc op ératoire.
La robinetterie sera définie en fonction du type de local et démontable (de type déclipsable et
résistante à l'autoclave dans les zones d'aseptie).
Les mousseurs seront constitués de croisillons en é toile afin de limiter la propagation des
bactéries et limiter la perte de charges. Les brise s jets des robinets seront de type étoile. Les
robinetteries sont équipées d'économiseurs d'eau, l es alimentations sont munies de clapet
antiretour. Le raccordement des attentes sur les mi tigeurs est réalisé par flexibles en téflon.
Les flexibles des robinetteries résisteront au trai tement anti-légionelle au chlore.
Tous les appareils installés et les attentes d'équi pement doivent pouvoir être isolés
individuellement, donc être munis de vanne d'isolem ent ou de robinet.

AUGES CHIRURGICALES
Dans les couloirs de préparation chirurgien des tro is nouvelles salles de bloc, il sera prévu :
- Auges en CORIAN ou équivalent
- 2 postes en polyester armé, sans trop plein, bonde et siphon en polypropylène
- 2 robinets mitigeurs à commande infrarouge avec bl ocage de la température, équipé
sur ses arrivées de préfiltre a 0,5mm et sur son co l de cygne d'un filtre terminal
autoclavable a 0,2m
- Distributeur de savon à commande électronique de B étadine et de chlorhexidine
support de bidon - hors travaux
- Siphon
- Coffret électrique sur courant secouru,
- Ensemble soumis a l'approbation expresse du CLIN.
- Distribution d'eau en système SOGOBA ou équivalent .


2.28 – FLUIDES MEDICAUX
Le concepteur se référera aux réglementations en vi gueur. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 108

Les locaux où une asepsie rigoureuse est imposée (s alles d'opérations, circulation, salles de
réveil, stérilisation) nécessiteront un usage des f luides médicaux conforme à l'activité

Les principes fondamentaux à mettre en place seront à minima les suivants :
La sécurité de distribution et l'alimentation de se cours.
- Les alarmes
- Le repérage des prises de distribution et des flui des.
- Le report sur le GTB.

Pour chaque bloc opératoire :
- Des vannes d'isolement extérieures par salle et pa r fluides médicaux, sur les
alimentations des bras et par zone sur les réseaux de secours
- Une seconde détente par salle d'opération
- Une bouteille d'oxygène de secours dans chaque sal le d'anesthésie
Une armoire de secours (UMS) par salle.
Pas de sols antistatiques
Les prises de fluides (de type DKD) sont conformes aux normes NF EN 737-1 et NF S 90-116.
Les gaz seront distribués conformément à la norme, soit sur des prises rapides à double
clapet placées sur bras ou sur des prises murales p osées en applique (consultation) ou
encastrées (locaux avec aseptie), soit laissés en a ttente avec détrompeurs dans les blocs
opératoires et les locaux spécialisés pour les racc ordements ultérieurs d'équipements
biomédicaux. Il faudra prévoir de réserver des empl acements pour des réseaux spécifiques et
localisés.

Pour les bras plafonniers, il est prévu une attente avec détrompeur par type de gaz en plafond
laissée dans un endroit facilement accessible pour les raccordements.
Il sera nécessaire de prévoir un doublement de l'al imentation de chaque gaz distribué dans le
bras, par au moins, une prise murale, par gaz, côté médecin anesthésiste à la tête du patient
couché. Une vanne d'isolement, accessible au person nel soignant doit permettre la
neutralisation rapide du bras (en cas de fuite, ou de maintenance) tout en laissant les prises
murales en fonctionnement.
Dans les salles d'intervention, les alimentations d es gaines ou poutres utilisant des flexibles
devront être assurées par des vannes de coupure spé cifiques à chaque local et

Pour chaque secteur fonctionnel le nécessitant, un dispositif de secours de l'alimentation sera
prévu (zones de soins critiques visées par les arrê tés du 7 janvier 1993 et 3 octobre 1995). Ce
secours garantira l'approvisionnement momentané des fluides.
Les réseaux de fluides à prévoir seront :
Pour tous les locaux (bloc, consultation, SSPI) :
Oxygène 02
Vide
Pour les salles opératoire et SSPI uniquement en pl us :
Air médical
Protoxyde d'azote

Pour les salles d'intervention, il devra être insta llé un ensemble de détentes secondaires par
salle. Chaque dispositif de détentes secondaires se ra surveillé par un système de contrôle des
pressions avec alarme distribuée dans la salle et r envoyées sur GTC.
Dans chaque salle recevant des gaz d'anesthésie (ré seau SEGA). Ces gaz seront directement
rejetés à l'extérieur (si la distance le permet), s oit rejetés dans un réseau d'extraction
spécifique à prévoir. Le réseau des prises SEGA ser a alimenté à partir du réseau primaire
d'air médical détendu.
Ces dispositifs sont conformes aux normes NF EN 737 -2 et NF EN 737-4.

Les canalisations seront en tube de cuivre écroui, dégraissé, assembles par brasage à base
d'argent (teneur mini 40 % et sans cadmium) sous fl ux continu de gaz neutre (azote par ex). CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 109

Les spécifications des tubes seront conformes aux n ormes NFA 51.122 taux de carbone
inferieur a 32mg/dm2 et NFA 51 127, relative à l'ut ilisation d'oxygène.
Le cheminement vertical sera réalisé dans une gaine "fluides médicaux" spécifique.
Les gaines, comportant des détendeurs ou vannes d'a rrêt par zone seront visitables (portes
avec fermetures par clef ou plomb). Elles devront r endre aisément visibles les organes de
coupure de détente, et de mesure. Aucun autre fluid e, accessoire ou appareillage électrique
ne se trouvera dans les gaines Fluides médicaux.

Les signaux d'alarmes sont utilisés à des fins de c ontrôle de fonctionnement ou
d'avertissement des personnels médicaux et des pers onnels techniques ; les alarmes de
fluides de médicaux seront conformes à la norme NF EN 737-3 art 6. Les signaux visuels et
sonores doivent pouvoir fonctionner en toute circon stance, notamment en cas de défaut
d'alimentation du réseau électrique principal. Il s era prévu les reports des alarmes sur la GTC.
Les alarmes d'urgence seront installées dans les sa lles d'opération et de réveil (alarmes sur
réseau primaire et secondaire, visuelles et sonores avec arrêt du bruiteur temporisé mais le
signal visuel dans ce cas doit persister jusqu'à ce que la cause de l'alarme soit corrigée)
Les alarmes d'urgence sont déclenchées notamment, p our indiquer les situations suivantes :
- Pour les réseaux de canalisation à deux niveaux de pression, la pression dans les
canalisations en aval de tout détendeur de canalisa tions s'écarte de plus de 20 % de la
pression nominale de service
- La pression dans les canalisations en aval de tout e vanne de sectionnement s'écarte
de plus de 20 % de la pression nominale de service.
- La pression absolue pour le vide des canalisations , en amont de toute vanne de
sectionnement principale d'une zone, s'est élevée a u-dessus de 60 kPa.


2.29 – REPERAGE TECHNIQUE
Tous les organes de réglage ou d'isolement des rése aux techniques seront repérés par des
étiquettes pérennes et fixes. Dans le cas de réseau x encastrés dans des planchers, cloisons,
gaines ou faux plafonds, les organes seront aussi r epérés sur les parois visibles Ces repères
seront mentionnés avec leur légende sur les dossier s d'intervention ultérieure sur les
ouvrages (DIUO) et sur les Dossiers des Ouvrages ex écutés (DOE)
Le repérage des installations comporte :
- Des plaques gravées sur métal inoxydable ou sur pl astique épais et rigide, pour
chaque organe en locaux techniques, pour chaque cir cuit, pour chaque robinetterie en
locaux techniques, en sous-sols ou vides sanitaires , en gaines techniques horizontales
et verticales. Ces plaques portent un numéro de cod e et en clair la dénomination de
l'organe et sa desserte
- Un revêtement colle ou peint, avec teintes normali sées, sur les canalisations en locaux
techniques et aux noeuds disséminés des chemins de tubes, et avec fléchage du sens
du flux
- Les volants et leviers de la robinetterie sont pei nts dans les mêmes teintes
- Un schéma apposé dans chaque local technique plast ifié, posé sur un support rigide
du type contreplaqué marine de 10 mm, indiquant la totalité des installations et
organes du local technique et un extrait représenta tif de chaque installation hors local
technique, avec les numéros de code, leur significa tion, la nomenclature complète du
matériel. Ce schéma sera établi en respectant la sy mbolique adoptée ainsi que les
teintes conventionnelles dont il est fait mention p récédemment pour le repérage des
canalisations
- Une pastille de plastique rigide vissée au droit d e chaque organe masque, de couleur
distincte appropriée a chaque fonction, avec indica tion du code de couleur ou de forme
sur le schéma précédent
Les repérages seront reportés sur DOE

CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 110

2.30 – DIUO ET DOE
Les DIUO sont réalisés par le Coordonnateur à la Sé curité et la Prévention de la Sante
(CSPS) conformément à la réglementation.
Les DOE sont réalisés par les entrepreneurs qui dev ront fournir tous les renseignements utiles
au coordonnateur SPS afin de lui permettre de const ituer le DIUO (notice d'utilisation, plan et
schéma des équipements, notice d'entretien, coordon nées des fournisseurs, note de calcul,
…) Les DOE et DIUO seront remis en six exemplaires dont un dématérialisé (1 exemplaire
pour le bureau de contrôle, 1 exemplaire pour le ma itre d'oeuvre, 1 exemplaire pour le CSPS
et 3 exemplaire pour le maitre d'ouvrage) Les DOE e t DIUO feront l'objet d'un visa du maitre
d'oeuvre avant diffusion.
La production du DOE complet par les entreprises co nditionnera la réception des ouvrages.
Nota : Le document dématérialisé sera fourni sur CD ROM compatibles AUTOCAD Version
2020, Word et Excel.


2.31 – ESSAIS – RECEPTION – GARANTIE - FORMATION
De façon générale, les dispositions suivantes devro nt être prévues dans le cadre de
l'opération .

MESURES – COMPTAGE
Les appareils de mesure, contrôle, comptage sont pl acés de manière à permettre une lecture
facile et une vérification aussi aisée que possible . Ils sont démontables sans vidange des
installations, soit par utilisation de doigts de ga nt, soit par mise en oeuvre de robinets
d'isolement, suivant la nature de l'équipement, leu r plage est adaptée aux conditions
nominales de chaque installation.
Le concepteur prévoira tous les appareils nécessair es au contrôle du fonctionnement de
l'installation.

DESINFECTION DES RESEAUX
La désinfection des réseaux devra être prévu par le concepteur avant la mise en service de
L'installation (Rinçage, Injection du désinfectant, Vidange, Prélèvement).
Nota : les produits utilisés, les protocoles de mis e en oeuvre et contrôles sont valides par le
Maitre d'ouvrage avant utilisation.

CONDUITE – SURVEILLANCE – ENTRETIEN JUSQU'A RECEPTI ON
A l'issue de la réalisation de l'installation, il d evra être prévu par les entreprises la conduite, la
surveillance et le maintien des installations en bo n état de marche jusqu'a la réception de ses
ouvrages.
L'entretien comprend notamment le remplacement des équipements défectueux, les
graissages, les réglages divers, la réfection des p resse-étoupe, le remplacement des lampes
des armoires électriques.

ESSAIS
Le concepteur prévoira que les Entrepreneurs procèd ent aux autocontrôles techniques de ses
installations conformément aux dispositions figuran t dans les documents techniques
COPREC. Dans les locaux à usage médical, les essais auront lieu conformément aux
spécifications de la norme NFC 15 211.


Les entreprises seront tenus de fournir au Maitre d 'oeuvre, au bureau de contrôle et au maitre
d'ouvrage :
- Un programme des vérifications,
- Des fiches des autocontrôles attestant la réalité de ces vérifications. CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 111

Enfin, ils devront organiser leur chantier de telle sorte que l'autocontrôle de la mise en oeuvre
soit systématiquement assuré.
Les essais et relevés porteront sur la totalité des équipements et non sur des sondages. Ces
contrôles consistent à vérifier que les installatio ns sont conformes aux dispositions
réglementaires et aux prescriptions du CCTP et qu'e lles satisfont aux performances
demandées.

GARANTIES
Le concepteur devra prévoir l'engagement de l'entre preneur, à titre gratuit pendant une durée
d'une année, à remplacer tout matériel défaillant d ont le mauvais fonctionnement n'est pas du
à une utilisation anormale et a fabriquer ou faire fabriquer les matériels et composants utilisés
dans son installation pendant une durée minimale de 10 ans après la réception. Pendant
l'année de garantie, l'entrepreneur devra se déplac er sur un appel téléphonique dans un délai
de 4 heures pendant les jours ouvrables.



FORMATION
Le concepteur veillera à ce que l'entrepreneur pren ne en charge la formation initiale du
personnel d'exploitation du maitre d'ouvrage sur le s installations qu'il aura mis en oeuvre.
Avant la prise de possession de l'installation par le Maitre d'Ouvrage et à une date fixée en
accord avec lui, l'entrepreneur déléguera un de ses représentants qualifies pour la formation
en deux séances minimales dans le but de former le personnel qualifie designé par le maitre
d'ouvrage et ce afin que ce personnel puisse assure r la maintenance courante de toute
l'installation. Cette prestation devra faire partie intégrante du marché travaux.



CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00068 - Délégation de signature - LOBA Lucie - URH - Libourne 112
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00062
Délégation de signature - PANCALDI Greggory -
EHPAD Langon - CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 113
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N° 2024/060/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 114
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier
Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l''établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du «Marché de
Conduite d'Opération pour la mise œuvre du Projet de Réhabilitation de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes — Site de Langon », prévu dans la
fiche d'opération de travaux ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d'opération de travaux.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 115


FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement


Liminaire :

Par l a présente fiche d'opération le CH Sud Gironde souhaite obtenir une délégation de sig nature
ponctuelle pour la mise en place du marché suivant :

« Marché de Conduite d'Opération pour la mise en œuvre du Projet de Réhabilitation de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes – Site de Langon »

Le CHSG a fait réaliser un programme comportant des p rescriptions fonctionnelles et techniques en
vue de la réhabilitation/extension de son site , EHPAD de Langon (Prescriptions fonctionnelles et
techniques – Version mise à jour du 12 juillet 2021 ).

En 2021, le CHSG a déposé un doss ier de demande d'aide à l'investissement auprès de l'ARS.

En plus d'une étude capacitaire, cette programmation a permis la définition d'un phasage ainsi que
l'élaboration d'une fiche financière de l'opération.

A ce stade les données disponibles permette nt de bien définir la mission de l'assistant à maîtrise
d'ouvrage.

Ainsi, le marché d'AMO doit permettre :

- A court terme : de confirmer ou d'infirmer les hypothèses de la programmation déjà réalisée
(grâce à la consolidation des besoins, la réalisation d'un préprogramme, des études faisabilité
approfondies puis d'un programme technique détaillé définitif ).

- A moyen terme d'assurer la mise en œuvre des éléments issus des phases relatives à la
programmation (mise en place des acteurs et accompagnement du m aître d'ouvrage pendant
toute la durée des travaux).

Dans un souci de sécurisation du maître d'ouvrage il sera mis en œuvre des clauses contractuelles
protectrices permettant de mettre fin au contrat à l'issue de chaque phase (structuration du marché
en p arties technique, avec possibilité d'arrêt en fin de partie technique sans indemnité).

La première programmation a permis de caractériser un ensemble de travaux à réaliser, qui présentent
entre eux une imbrication étroite d'un point de vue temporel, fonct ionnel et géographique. Il est à ce
jour envisagé une opération unique afin d'assurer une gestion transversale de la mise à niveau de
l'établissement. Cela doit permettre notamment une optimisation des flux, la limitation du nombre
d'interfaces entre inter venants, l'optimisation des délais et d'éviter une scission des travaux entre
plusieurs opérations dont les contours seraient difficiles à déterminer compte de tenu de cette
imbrication.

A l'issue de la vérification de faisabilité, l a programmation devien dra définitive et une fiche d'opération
de travaux consolidée sera soumise à la validation du CHU en vue de solliciter une délégation de
signature pour les marchés postérieurs (MOE, autres marchés de prestations intellectuelles et marchés
de travaux) .

Annexe à la présente fiche :

- Prescriptions fonctionnelles et techniques – Site EHPAD de Langon
Version mise à jour du 12 juillet 2021

- Dossier de demande d'aide à l'investissement

- Fiche financière du projet CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 116



INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande d e délégation 14 décembre 2021
Nom de l'établissement partie : CH Sud Gironde
Localisation de l'opération Site de Langon - EHPAD
Intitulé de l'opération Mise en œuvre du Projet de Réhabilitation de
l'Établissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépe ndantes – Site de
Langon
Nom et fonction du délégataire Greggory PANCALDI
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : NEUF : 600 m2 SDO REHABILITATION : 4230 m2 SDO
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non  réalisé de manière partielle, sera à consolider en phase études
Présence d'amiante : oui X non 

TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui  non X
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 795 515 € HT
Préciser les missions de MOE : sans objet à ce stade
TRAVAUX montant : 5 359 370 € HT
Allotissement : oui X non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Allotissement non défini à ce stade, la mise en place de l'AMO et du MOE
vont permettre de consolider le processus de réalisation. Sans objet.
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO
Il est envisagé de confier à l'AMO les missions suivantes :
- PT1 : Le recueil d es besoins, le préprogramme et la
faisabilité
- PT2 : La rédaction du programme technique détaillé
- PT3 : La mise en place du maître d'œuvre
- PT4 : Le suivi de la conception
- PT5 : La mise en place des autres marchés d'études et
prestataires intellectuels
- PT6 : L'assistance pour l'organisation des consultations et
la mise en place des entreprises de travaux
- PT7 : Le suivi des travaux
- PT8 : L'accompagnement du maître d'ouvrage pour la
réception
- PT9 : L'assistance pendant la GPA
- PT1O : L'assistance administrative et financière pour le
suivi des différents marchés



139 196 € HT Appel d'offre ouvert CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 117




Autres marchés (à titre indicatif à ce stade)
OPC 53 594 € HT
Contrôle technique (préciser les missions) :
(LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F /
PV / consuel / / DPE ) 52 875 € HT

Co SPS (pré ciser le niveau) 33 600 € HT
Etude géotechnique 10 000 € HT
Relevé géomètre 25 000 € HT
Diagnostics amiante et plomb 10 000 € HT
Test d'infiltrométrie Sans objet
Assurance DO 76 504 € HT
Une fiche financière a été élaborée dans le cadre du sché ma immobilier, elle est jointe à la présente fiche opération.


DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe Sans objet à ce stade
OPC Sans objet à ce stade
AMO Sans obj et à ce stade
Bureau de Contrôle Sans objet à ce stade
CSPS Sans objet à ce stade
TRAVAUX Sans objet à ce stade CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 118

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE (préciser)
MOe
OPC
AMO
1 Prix des prestations 30%
Pas de solution alternative
/ PSE
2 Pertinence de l'affectation des
intervenants et de la répartition de
leurs rôles 30%


3 Méthodologie mise en œuvre pour la
mission 40%



Bureau de Contrôle

CSPS

TRAVAUX (à préciser par lot)



CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00062 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - EHPAD Langon - CH Sud Gironde 119
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00058
Délégation de signature - PANCALDI Greggory -
Achats - CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00058 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Achats - CH Sud Gironde 120
CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
I'arrété du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier Sud Gironde ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00058 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Achats - CH Sud Gironde 121
DECIDE
--------------------------------------------
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier
Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00058 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Achats - CH Sud Gironde 122
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00060
Délégation de signature - PANCALDI Greggory -
AMO Langon - CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 123
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 124
1/2
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier
Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
I'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation du « Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
(AMO) pour la mise en œuvre de la stratégie immobilière du CH Sud Gironde — Site de
Langon » prévu dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 125


FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX


En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement



Liminaire

:


Par l
a présente fiche d'opération le CH Sud Gironde souhaite
obtenir une délégation de sig
nature
ponctuelle pour la mise en place du marché suivant

:


«

M
arché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

pour la mise en œuvre de la stratégie immobilière du
CH Sud Gironde
–

Site de Langon

»


Fin

2020, le CH

a défini une stratégie immobilière pour la

réhabilitation/extension de son site de
Langon.


En plus d'une étude capacitaire,
cette stratégie im
mobilière

a permis la définition d'un phasage ainsi
que l'élaboration d'une fiche financière
de l'opération.



A ce stade les données disponibles permett
ent de bien définir la mission de l'assistant à maîtrise
d'ouvrage
.



Ainsi, le

marché d'AMO
doit permettre

:


-

A court terme

:

d
e

confirmer ou
d'
infirmer les hypothèses du schéma directeur

(grâce au
r
ecueil des besoins,
la
réalisation d'un
préprogramme
, de
s études

faisabilité

puis d'un
programme technique détaillé
).


-

A moyen terme
d
'assurer la mise en œuvre du schéma directeur immobilier

(
mise en place des
acteurs et accompagnement du maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux
).


Dans

un
souci

de s
écurisation du maître d'ouvrage il
sera mis en œuvre
des clauses

contractuelle
s

protectrice
s permettant de

mettre fin au contrat à
l'issue de chaque phase

(
structuration du marché
en parties technique, avec possibilité d'arrêt en fin de partie technique sa
ns indemnité).


La stratégie immobilière a permis de caractériser un ensemble de travaux à réaliser, qui présentent
entre eux une imbrication étroite d'un point de vue temporel, fonctionnel et géographique. Il est à ce
jour envisagé une opération unique af
in d'assurer une gestion transversale de la mise à niveau de
l'établissement. Cela doit permettre notamment une optimisation des flux, la limitation du nombre
d'interfaces entre intervenants, l'optimisation des délais et d'éviter une scission des travaux e
ntre
plusieurs opérations dont les contours seraient difficiles à déterminer compte de tenu de cette
imbrication.


A

l'issue de la phase programmation, une fiche
d'
opération
de travaux
consolidé
e

sera soumise à la
validation du CHU

en vue
de solliciter une

délégation de signature pour les marchés postérieurs (MOE,
autres marchés de prestations intellectuelles et marchés de travaux)
.


Annexe à la présente fiche

:


-

Réflexion stratégique immobilière CH Sud Gironde
–

Site de Langon

Version mise à jour du 02 no
vembre 2020



-

Fiche financière du projet
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 126




INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation


14 décembre

2021

Nom de l'établissement partie

:

CH Sud Gironde

Localisation de l'opération

Site de Langon

Intitulé de l'opération

Mise en œuvre de l
a stratégie immobilière du
CH Sud Gironde
–

Site Langon

Nom et fonction du délégataire

Greggory PANCALDI

DESCRIPTIF DE L'OPERATION


Surface :

NEUF

:
5271 m2

SDO

REHABILITATION

:

9135

m2

SDO

Surface utile SU

:

Surface totale dans œuvre SDO

Surface pla
ncher SP

Le repérage amiante a été réalisé

: oui
X

non


réalisé de manière partielle, sera à consolider en phase études

Présence d'amiante

: oui
X

non



TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui


non
X

Si Marché public non global


Procédure :

MA
ITRISE D'ŒUVRE montant


3 193 275
€ HT

Préciser les missions de MOE

:

sans objet à ce stade

TRAVAUX montant

:

21 832 652
€ HT

Allotissement

:

oui
X

non


Justificatif si la procédure n'est pas allotie

:


•Allotissement (à détailler

si connu
)



MONTANT

Allotissement non dé
fini à ce stade
, la mise en place de l'AMO et du MOE
vont permettre de consolider le processus de réalisation.

Sans objet.

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Désignation

Montant

Procédure

AMO

Il est envisagé de confier à l'AMO les missions suivantes

:

-

PT1

:
Le

recueil des besoins, le préprogramme et la
faisabilité

-

PT2

:
La rédaction du programme technique détaillé

-

PT3

:
La mise en place du maître d'œuvre

-

PT4

:
Le suivi de la conception

-

PT5

:
La mise en
place
des autres marchés d'études et
prestataires
intellect
uels

-

PT6

:
L'assistance pour l'organisation des consultations et
la mise en place des
entreprises

de travaux

-

PT7

:
Le suivi des travaux

-

PT8

:
L'accompagnement du maître d'ouvrage pour la
réception

-

PT9

:
L'assistance pendant la GPA

-

PT1O

:
L'assistance admin
istrative et financière

pour le
suivi des différents marchés







470 000
€ HT

Appel d'offre ouvert
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 127


Autres marchés (à titre indicatif à ce stade)


OPC

174 661
€ HT


Contrôle technique

(préciser les missions)

:

(LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F /
PV / consuel / / DPE )

176 641
€ HT



Co

SPS

(préciser le niveau)

36 000
€ HT


Etude géotechnique

15 000
€ HT


Relevé géomètre

25 000
€ HT


Diagnostics amiante et plomb

Sans objet


Test d'
infiltrométrie

Sans objet


Assurance DO

307 000
€ HT


Une fich
e
financière a été élaborée dans le cadr
e du schéma immobilier, elle est jointe à la présente fiche opération.



DOCUMENTS DEMANDES

CANDIDATURE

(
décrire les documents

et renseignements
demandés et compétences minimales exigées)

OFFRE

MOe


Sans objet à ce stade

OPC


Sans objet à ce stade

AMO


Sans objet à ce stade

Bureau de Contrôle


Sans objet à ce stade

CSPS


Sans objet à ce stade

TRAVAUX


Sans objet à ce stade
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 128

CRITERES

SOUS CRITERES

PONDERATION

SOLUTION
ALTERNATIVE

/PSE

(préciser)

MOe





OPC





AMO





1

Prix des prestations


3
0%


Pas de solution alternative
/ PSE

2

Pertinence de l'affectation des
intervenants et de la répartition de
leurs rôles

30%




3

Méthodologie mise en œuvre pour la
mission

40%









Bureau de Contrôle





CSPS





TRAVAUX
(à préciser par lot
)









CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00060 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - AMO Langon - CH Sud Gironde 129
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00061
Délégation de signature - PANCALDI Greggory -
Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 130
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier Sud Gironde ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 131
...........................................
;
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier
Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation du « Marché de conduite d'opération pour la
mise en œuvre de la stratégie immobilière du CH Sud Gironde — Site de La Réole » prévu
dans la fiche d'opération de travaux ;
- _ ledit marché public et procéder à sa notification ;
- _ les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 132


FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement


Liminaire :

Par l a présente fiche d'opération le CH Sud Gironde souhaite obtenir une délégation de sig nature
ponctuelle pour la mise en place du marché suivant :

« Marché de Conduite d'Opération pour la mise œuvre du Projet de Réhabilitation de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes – EHPAD de La Réole »

Le CH SG a fait un program me comportant des p rescriptions fonctionnelles et techniques envue de la
réhabilitation/extension de son site , EHPAD de La Réole (Prescriptions fonctionnelles et tech niques –
Version mise à jour du 12 juillet 2021 ).

En 2021, le CHSG a déposé un dossier de demande d'aide à l'investissement auprès de l'ARS.

En plus d'une étude capacitaire, cette programmation a permis la définition d'un phasage ainsi que
l'élaboration d'une fiche financière de l'opération.

A ce stade les données disponibles permettent de bien définir la mission de l'assistant à maîtrise
d'ouvrage .

Ainsi, le marché d'AMO doit permettre :

- A court terme : de confirmer ou d'infirmer les hypothèses de la programmation déjà réalisée
(grâce à la consolidation des besoins, la réalisation d'un préprogramme , des études faisabilité
approfondies puis d'un programme technique détaillé définitif ).

- A moyen terme d'assurer la mise en œuvre des éléments issus des phases relatives à la
programmation (mise en place des acteurs et accompagnement du maître d'ouvrage pendant
toute la durée des travaux ).

Dans un souci de sécurisation du maître d'ouvrage il sera mis en œuvre des clauses contractuelle s
protectrice s permettant de mettre fin au contrat à l'issue de chaque phase (structuration du marché
en parties technique, avec possibilité d'arrêt en fin de partie technique sans indemnité).

La première programmation a permis de caractériser un ensemble de travaux à réaliser, qui présentent
entre eux une imbrication étroite d'un point de vue temporel, fonctionnel et géographique. Il est à ce
jour envisagé une opération unique afin d'assurer une gestion transversale de la mise à niveau de
l'établissement. Cela doit permettre notamment une optimisation des flux, la limitation du nombre
d'interfaces entre intervenant s, l'optimisation des délais et d'éviter une scission des travaux entre
plusieurs opérations dont les contours seraient difficiles à déterminer compte de tenu de cette
imbrication.

A l'issue de la vérification de faisabilité, l a programmation deviendra dé finitive et une fiche d'opération
de travaux consolidé e sera soumise à la validation du CHU en vue de solliciter une délégation de
signature pour les marchés postérieurs (MOE, autres marchés de prestations intellectuelles et marchés
de travaux) .

Annexe à la présente fiche :

- Prescriptions fonctionnelles et techniques – Site EHPAD de la Réole
Version mise à jour du 12 juillet 2021

- Dossier de demande d'aide à l'investissement

- Fiche financière du projet CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 133



INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de dé légation 14 décembre 2021
Nom de l'établissement partie : CH Sud Gironde
Localisation de l'opération Site de la Réole - EHPAD
Intitulé de l'opération Mise en œuvre du Projet de Réhabilitation de
l'Établissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépend antes – Site de La
Réole
Nom et fonction du délégataire Greggory PANCALDI
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : NEUF : 100 m2 SDO REHABILITATION : 4353 m2 SDO
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non  réalisé de manière partielle, sera à consolider en phase études
Présence d'amiante : oui X non 

TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui  non X
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 639 121 € HT
Préciser les missions de MOE : sans objet à ce stade
TRAVAUX montant : 4 323 650 € HT
Allotissement : oui X non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT
Allotissement non défini à ce s tade , la mise en place de l'AMO et du MOE
vont permettre de consolider le processus de réalisation. Sans objet.
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO
Il est envisagé de confier à l'AMO les missions suivantes :
- PT1 : Le recueil de s besoins, le préprogramme et la
faisabilité
- PT2 : La rédaction du programme technique détaillé
- PT3 : La mise en place du maître d'œuvre
- PT4 : Le suivi de la conception
- PT5 : La mise en place des autres marchés d'études et
prestataires intellectuels
- PT6 : L'assistance pour l'organisation des consultations et
la mise en place des entreprises de travaux
- PT7 : Le suivi des travaux
- PT8 : L'accompagnement du maître d'ouvrage pour la
réception
- PT9 : L'assistance pendant la GPA
- PT1O : L'assistance administrative e t financière pour le
suivi des différents marchés



139 196 € HT Appel d'offre ouvert CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 134




Autres marchés (à titre indicatif à ce stade)
OPC 43 237 € HT
Contrôle technique (préciser les missions) :
(LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F /
PV / consuel / / DPE ) 44 589 € HT

Co SPS (pré ciser le niveau) 33 600 € HT
Etude géotechnique 10 000 € HT
Relevé géomètre 25 000 € HT
Diagnostics amiante et plomb 10 000 € HT
Test d'infiltrométrie Sans objet
Assurance DO 62 130 € HT
Une fich e financière a été élaborée dans le cadre du sché ma immobilier, elle est jointe à la présente fiche opération.


DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe Sans objet à ce stade
OPC Sans objet à ce stade
AMO Sans obj et à ce stade
Bureau de Contrôle Sans objet à ce stade
CSPS Sans objet à ce stade
TRAVAUX Sans objet à ce stade CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 135

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE (préciser)
MOe
OPC
AMO
1 Prix des prestations 30%
Pas de solution alternative
/ PSE
2 Pertinence de l'affectation des
intervenants et de la répartition de
leurs rôles 30%


3 Méthodologie mise en œuvre pour la
mission 40%



Bureau de Contrôle

CSPS

TRAVAUX (à préciser par lot)



CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00061 - Délégation de signature - PANCALDI Greggory - Ingénieur - EHPAD La Réole - CH Sud Gironde 136
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00064
Délégation de signature - TORTES SAINT JAMMES
Vincent - Formation - CH Arcachon
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00064 - Délégation de signature - TORTES SAINT JAMMES Vincent - Formation - CH Arcachon 137
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N° 2024/071/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux de
Vincent TORTES-SAINT-JAMMES, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Arcachon ;
............................................
D) *
-------------------------------------------
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00064 - Délégation de signature - TORTES SAINT JAMMES Vincent - Formation - CH Arcachon 138
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Vincent TORTES-SAINT-JAMMES, Directeur adjoint au Centre
Hospitalier d'Arcachon, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de
Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00064 - Délégation de signature - TORTES SAINT JAMMES Vincent - Formation - CH Arcachon 139
CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00067
Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des
blocs - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 140
HflgEPTTTARLElm DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive et le programme de l'opération d'extension blocs
opératoires de l'Hôpital Robert BOULIN, Centre hospitalier de Libourne présents en annexe
,
CONSIDERANT la décision n° 2021/001/DIV relative à la régularisation de la signature du
marché subséquent de maitrise d'œuvre n° 210235 ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 141
............................................
----------- sue?
Article 1
Délégation est donnée a Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne, pour
signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, établissement support du
GHT Alliance de Gironde :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du marché public de
travaux visé dans la fiche d'opération de travaux présente en annexe, afférent à l'opération
d'extension des blocs opératoires de l'hôpital Robert Boulin du Centre hospitalier de
Libourne ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics de travaux visés dans la fiche d'opération de travaux et le
programme de l'opération d'extension des blocs opératoires de l'Hôpital Robert Boulin du Centre
Hospitalier de Libourne ;
- les avenants relatifs au marché subséquent de maitrise d'œuvre n° 210235.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 142
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 12 janvier 2021
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin
Intitulé de l'opération Extension blocs opératoires
Monsieur Yann BUBIEN
Nom et fonction du délégataire Directeur Général du CHU de Bordeaux
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : INEUF : Non IREHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 400 m2 lSurface totale dans œuvre SDO 562 20 m2 |Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui L1 non X
Présence d'amiante : oui X non O
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui (O non X LOI MOP
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 251 270,00 € HT
Missions confiées : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA
Missions complémentaires : OPC, DIAG, CSSI, EQUIP
Attributaire : P. TURCEY
Marché notifié le 21/04/2021 suite commission GHT
02/04/2021 Accord cadre GHT MOE
TRAVAUX montant : 2 200 000,00 HT MAPA
Allotissement : oui Ÿ non C
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
| +Allotissement (à détailler si connu) | | MONTANT
Dans l'attente du détail de l'allotissement, le programme
yant servi à l'attribution du marché de maitrise d''œuvre est
joint à la présente fiche
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 143
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO DESAMIANTAGE — PHASES
DIAG ET APS - HOPITAL ROBERT
BOULIN — EXTENSION DES BLOCS
OPERATOIRES :
Attributaire : GINGER DELEO
Marché notifié le 27/01/2021 G 600,00 € HT MNSC
OPC Inclus MOE
Contrôle technique (préciser les
missions) :
Attributaire : APAVE
Marché notifié le 26/03/2021
Missions confiées : L - S - PS- P1 -
Ph - LE- VEI 15 232,00 € HT MNSC
Co SPS (Catégorie Il)
En cours 25 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique
Relevé géometre
Diagnostics amiante et plomb 25 000,00 € HT Procédure non formalisée et accord-cadre UNIHA
Test d'infiltrométrie
Assurance DO
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe
GPA,Mission complète : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
Mission complémentaire : OPC, DIAG, CSSI, EQUIP
OPC
Mission complète intégré au marché MOE
AMO
Bureau de Contrôle
L-S-PS-P1-Ph-LE-VEI
CSPS
Niveau 2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 144
TRAVAUX
SOLUTION
CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION ALTERNATIVE /PSE (préciser)
Moe > Voir critères de l'accord cadre GHT 33
pour marché subséquent
OPC Inclus Moe
AMO
Bureau de Contrôle
——
—
CSPS
TRAVAUX (à préciser par lot)
—
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 145
Calendrier prévisionnel général de I'opération intégrant les différentes consultations
1/ Consultation MOE 1er trimestre 2021
2/ Diagnostic et étude de faisabilité
Consultation BCT et CSPS 2ême trimestre 2021
3/ Conception et instruction AT 3ème gt 4ème trimestre 2021, 1er trimestre 2022
4/ Consultation entreprises 2ème trimestre 2022
5/ Exécution travaux 2ème semestre 2022, 127 semestre 2023
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 146
DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 octobre 2021
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
vU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance
et la simplification,
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à I'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1% octobre 2019 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de construction d'un batiment d'Urgences,
de Réanimation et d'Hélistation de l'Hôpital Robert BOULIN, du Centre hospitalier de
Libourne présente en annexe ;
CHU! de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00067 - Délégation de signature- LOBA Lucie - Extension des blocs - CH Libourne 147
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
établissement support du GHT Alliance de Gironde:
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
visés dans la fiche d'opération de travaux présente en annexe, relatifs à l'opération de
construction « Urgences, Réanimation, Hélistation » de l'hôpital Boulin du Centre
hospitalier de Libourne ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche d'opération de travaux
afférente à l'opération de construction « Urgences, Réanimation, Hélistation » de l'Hôpital
Robert Boulin du Centre Hospitalier de Libourne ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification.
Article 2
La présente délégation de signature complète la délégation de signature 2021/099/DS en date
du 22 octobre 2021.
Article 3
La présente délégation prend effet dès sa publication au registre des actes administratifs du
département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
—-
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
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FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
Date de la demande de délégation 12 janvier 2021 !
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Hôpital Robert Boulin à
Intitulé de l'opération URH Urgences Réanimation Hélistation
Monsieur Yann BUBIEN
Nom et fonction du délégataire Directeur Général du CHU de Bordeaux
DESCRIPTIF DE L''OPERATION
Surface : _INEUF : Oui JREHABILITATION : Non
Surface utile SU : 4 840 m2 ISurface totale dans ceuvre SDO 7 265 m2 lSurface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui O non O Sans objet
Présence d'amiante : oui O non O
TYPE PROCEDURE
arché public global : oui X non 0 MARCHE GLOBAL
Si Marché public non global
Procédure .
MAITRISE D'ŒUVRE montant 1 700 000,00 € HT PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 12 600 000,00 € HT ']PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Allotissement : oui O non O
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
Allotissement (à détailler si connu) | | MONTANT
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iPRESBTIQNS INTE! l FEOTIIEI I ES
Désignation B [Montant L- Procédure
AMO - :400000,00€HT _ AOouvert
| Inclus dans marché ;
OPC . dlobal
Contrôle technique (préciser les
missions) :
150 000,00 € HT MAPA
Co SPS (préciser le niveau) 100 000,00 € HT MAPA
Etude géotechnique 30 000,00 € HT MAPA
Relevé géomètre 20 000,00 € HT Non formalisé
Diagnostics amiante et plomb Sans objet
Test d'infiltrométrie -
Assurance DO 150 000,00 €HT __| Procédure formalisée
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe
Mission intégré au marché global
Mission compléte : APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA,
Mission complémentaire : APS
.
OPC
Mission intégré au marché global
AMO
Programme, Assistance à la consultation en marché global
et à la mise au point du marché, analyse de la conception et
des permis, conduite d'opération de la conception à l'année
de parfait achèvement
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Atiest Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
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TRAVAUX
B S _ m * SOLUTION —
ALTERNATIVE /PSE
CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION (préciser)
Moe inclus au marché global
A définir avec 'AMO |
d
|
OPC Inclus au marché global
A définir avec l'AMO |
T
|
AMO
Prix 40 |
1/ Perception globale de
'opération
2/ Organisation et moyen pour
réaliser les diagnostics, les études
de faisabilité et désigner BCT et | 60
CSPS
3/ Organisation et moyen pourla | 6
Valeur technique consultation et la mise au point du | 9
marché la consultation et la mise
au point du marché la consultation
et la mise au point du marché 9
4/ Organisation et moyen pour
assurer le suivi de la conception,
l'exécution et le parfait
achèvement
5/ Organisation et moyens mis en | 9
œuvre pour assurer la gestion des
assurances
6/ Organisation et moyens mis en | 6
œuvre pour assurer l'assistance
juridique 6
7/ Organisation et moyens mis en
œuvre pour assurer la gestion des | 6
déménagements et mises en
service _
8/ Planning d'exécution détaillé 9
——
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'Bureau de Contrôle
A définir avec FAMO
~ e
' définir avec l'AMO
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir avec l'AMO
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Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
Consultation AMO 1e' trimestre 2021
3/ Consultation entreprises en marché global
Mise au point du marché global dème trimestre 2021, 1er, 2éme et 3ème trimestre 2022
4] Conception et instruction PC 4ème trimestre 2022, 1¢'semestre 2023
5/ Exécution travaux 2ème semestre 2023 et 2024
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CHU BORDEAUX
33-2024-01-22-00059
Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO
La Réole - CH Sud Gironde
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CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La Réole - CH Sud Gironde 155
1/2
............................................
............................................
Article 1
Délégation est donnée a Monsieur Greggory PANCALDI, directeur adjoint au centre hospitalier
Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- toutacte relatif à la procédure de passation du « Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
(AMO) pour la mise en œuvre de la stratégie immobilière du CH Sud Gironde — Site de La
Réole » prévu dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe ;
- _ ledit marché public et procéder à sa notification ;
- _ les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La Réole - CH Sud Gironde 156


FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement


Liminaire :

Par l a présente fiche d'opération le CH Sud Gironde souhaite obtenir une délégation de signature
ponctuelle pour la mise en place du marché suivant :

« Marché de conduite d'opération pour la mise en œuvre de la stratégie immobilière du CH Sud Gironde –
Site de La Réole »

Fin 2020, le CH a défini une stratégie immobilière pour la réhabilitation/extension de son site de La
Réole .

En plus d'une étude capacitaire, cette stratégie immobilière a permis la définition d'un phasage ainsi
que l'élaboration d'une fiche financière de l'opération.

A ce stade les données disponibles permettent de bien définir la mission de l'assistant à maîtrise
d'ouvrage .

Ainsi, le marché d'AMO doit permettre :

- A court terme : de confirmer ou d'infirmer les hypothèses du schéma directeur (grâce au
recueil des besoins, la réalisation d'un préprogramme , des études faisabilité puis d'un
programme technique détaillé ).

- A moyen terme d'assurer la mise en œuvre du schéma directeur immobilier (mise en place des
acteurs et accompagnement du maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux ).

Dans un souci de sécurisation du maître d'ouvrage il sera mis en œuvre des clauses contractuelle s
protectrice s permettant de mettre fin au contrat à l'issue de chaque phase (structuration du marché
en parties technique, avec possibilité d'arrêt en fin de partie technique sans indemnité).

La stratégie immobilière a permis de caractériser un ensemble de travaux à réaliser, qui pr ésentent
entre eux une imbrication étroite d'un point de vue temporel, fonctionnel et géographique. Il est à ce
jour envisagé une opération unique afin d'assurer une gestion transversale de la mise à niveau de
l'établissement. Cela doit permettre notamment une optimisation des flux, la limitation du nombre
d'interfaces entre intervenants, l'optimisation des délais et d'éviter une scission des travaux entre
plusieurs opérations dont les contours seraient difficiles à déterminer compte de tenu de cette
imbric ation.

A l'issue de la phase programmation, une fiche d'opération de travaux consolidé e sera soumise à la
validation du CHU en vue de solliciter une délégation de signature pour les marchés postérieurs (MOE,
autres marchés de prestations intellectuelles et marchés de travaux) .

Annexe à la présente fiche :

- Réflexion stratégique immobilière CH Sud Gironde – Site de La Réole
Version du 15 avril 2020

- Fiche financière du projet CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La Réole - CH Sud Gironde 157



INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 14 décembre 2021
Nom de l'établissement partie : CH Sud Gironde
Localisation de l'opération Site de La Réole
Intitulé de l'opération Mise en œuvre de la stratégie immobilière du
CH Sud Gironde – Site La Réole
Nom et fonction du délégataire Greggory PANCALDI
DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Surface : NEUF : 1514 m2 SDO REHABILITATION : 2298 m2 SDO
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui X non  réalisé de manière partielle, sera à consolider en phase études
Présence d'amiante : oui X non 

TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui  non X
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 827 425 € HT
Préciser les missions de MOE : sans objet à ce stade
TRAVAUX montant : 7 030 370 € HT
Allotissement : oui X non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu ) MONTANT
Allotissement non défini à ce stade , la mise en place de l'AMO et du MOE
vont permettre de consolider le processus de réalisation. Sans objet.
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO
Il est envisagé de confier à l'AMO les missions suivantes :
- PT1 : Le recueil des besoins, le préprogramme et la
faisabilité
- PT2 : La rédaction du programme technique détaillé
- PT3 : La mise en place du maître d'œuvre
- PT4 : Le suivi de la conception
- PT5 : La mise en place des autres marchés d'études et
prestataires intellectuels
- PT6 : L'assistance pour l'organisation des consultations et
la mise en place des entreprises de travaux
- PT7 : Le suivi des travaux
- PT8 : L'accompagnement du maître d'ouvrage pour la
réception
- PT9 : L'assistance pendant la GPA
- PT1O : L'assistance administrative et financière pour le
suivi des différents marchés





120 000 € HT Appel d'offre ouvert CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La Réole - CH Sud Gironde 158


Autres marchés (à titre indicatif à ce stade)
OPC 35 152 € HT
Contrôle technique (préciser les missions) :
(LE / LP / AV / SEI /ENV / PS / SEI / HAND / BRD / TH / pha / F /
PV / consuel / / DPE ) 63 755 € HT
Co SPS (préciser le niveau)
Etude géotechnique 24 000 € HT
Relevé géomètre 10 000 € HT
Diagnostics amiante et plomb 7 000 € HT
Test d'infiltrométrie Sans objet
Assurance DO Sans objet
Une fich e financière a été élaborée dans le cadre du schéma immobilier, elle est jointe à la présente fiche opération.


DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements
demandés et compétences minimales exigées) OFFRE
MOe Sans objet à ce stade
OPC Sans objet à ce stade
AMO Sans objet à ce stade
Bureau de Contrôle Sans objet à ce stade
CSPS Sans objet à ce stade
TRAVAUX Sans objet à ce stade CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La Réole - CH Sud Gironde 159

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE (préciser)
MOe
OPC
AMO
1 Prix des prestations 30%
Pas de solution alternative
/ PSE
2 Pertinence de l'affectation des
intervenants et de la répartition de
leurs rôles 30%


3 Méthodologie mise en œuvre pour la
mission 40%



Bureau de Contrôle

CSPS

TRAVAUX (à préciser par lot)



CHU BORDEAUX - 33-2024-01-22-00059 - Délégation de signature- PANCALDI Greggory - AMO La Réole - CH Sud Gironde 160
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-02-16-00002
Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de
préemption à Gironde Habitat, en application de
l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour
l'acquisition des parcelles cadastrées section BE 412,
BE 510 et BE 511 sur la commune de Coutras
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-16-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption à Gironde Habitat, en application
de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BE 412, BE 510 et BE 511 sur la commune de
Coutras161
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
zE,'LA GIRONDE Service habitat, Logement et Construction durable
Égalité
Fraternité
16 FEV. 2024Arrêté du
portant délégation de l'exercice du droit de préemption à Gironde Habitat, en application
de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition des parcelles
cadastrées sections BE 412, BE 510 et BE 511 sur la commune de Coutras
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 2101 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2013 instituant le droit de préemption sur la com-
mune de Coutras ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L. 302-9-1 du
code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 ;
VU la déclaration d'intention d'aliéner transmise en mairie de Coutras en date du 11 décembre 2023 re-
lative à la cession des parcelles cadastrées BE 412, BE 510 et BE 511, sises 111 avenue Justin Luquot d'une
superficie de 3682 m? à Coutras ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition des parcelles cadastrées BE 412, BE 510 et BE 511, situées en zone UC
du plan local d'urbanisme, par Gironde Habitat, contribue à la réalisation des objectifs de production
de logements locatifs sociaux déterminés en application de l'article L. 302-8 du code de la construction
et de I'habitation ; :
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien contribuera à la réalisation d'un programme résidentiel
d'environ 11 logements sociaux (sous réserve de l'obtention des autorisations d'urbanisme) qui parti-
cipe à l'atteinte des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code
de la construction et de l'habitation ;
CONSIDÉRANT le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d'aliéner pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemp-
tion.
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-16-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption à Gironde Habitat, en application
de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BE 412, BE 510 et BE 511 sur la commune de
Coutras162
Article premier : l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délé-
gué à Gironde Habitat en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs de production de logements locatifs sociaux dé-
terminés en application de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : le bien concerné par le présent arrêté se situe au 111 avenue Justin Luquot sur la commune de
Coutras, parcelles cadastrées sections BE 412, BE 510 et BE 511.
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Dé-
partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et notifié aux
intéressés. '
Bordeaux, le 1 6 FEV. 202'
Préfet et par délégation,
crétaire Générale
Aurore Le BONIJ\JEC
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conten-
tieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre
2018,, le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Inter-
net "www.telerecours".Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le dé-
lai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-16-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption à Gironde Habitat, en application
de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition des parcelles cadastrées section BE 412, BE 510 et BE 511 sur la commune de
Coutras163
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-02-13-00003
Arrêté portant renonciation de l'exercice du droit de
préemption urbain par l'État pour le bien cadastré BM
821, sis au lieu-dit Les Loges Est à Coutras et portant
autorisation de la commune de Coutras à exercer ce
droit pour ce seul bien
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00003 - Arrêté portant renonciation de l'exercice du droit de préemption urbain par l'État pour le bien
cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges Est à Coutras et portant autorisation de la commune de Coutras à exercer ce droit pour ce seul bien 164
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durable
p Unité Développement des politiques de l'habitat durable
Fraternité
13 FEV. 2024
Arrêté du
portant renonciation de l'exercice du droit de préemption par l'État pour le bien cadastré BM 821, sis
au lieu-dit Les Loges Est à Coutras et portant autorisation de la commune de Coutras à exercer ce droit
pour ce seul bien
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la cdnstruction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 210-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du
code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune
de Coutras ;
VU la demande d'acquisition transmise en mairie de Coutras le 24 janvier 2024 relative à la demande
d'acquisition par le titulaire du droit de préemption du bien cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges
Est d'une superficie de 381 m? à Coutras pour un montant de 35 000€ auquel s'ajoute un montant de
commission de 5 000€ ; '
VU le courrier du 31 janvier 2024 de Coutras de demande de renonciation au droit de préemption de
l'État sur le bien cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges Est à Coutras ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article L. 210-1 du code de I'urbanisme, le re-
présentant de I'Etat peut, sur demande motivée de la collectivité territoriale initialement titulaire du
droit de préemption et en vue d'un bien précisément identifié, renoncer pour lui-même à exercer ce
droit et autoriser, par arrêté motivé, ladite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ;
CONSIDÉRANT que la commune de Coutras souhaite faire évoluer ses équipements sportifs et que
l'acquisition du bien pré-cité s'avère particulièrement pertinente pour répondre aux fortes sollicitations
des coutrillons ;
CONSIDÉRANT que le bien cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges Est, est au coeur du complexe
sportif communal, et qu'il ne dispose d'aucun chemin d'accès depuis la rue Pierre Brossolette ;
-î.'
--y
Cité administrative H
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2{+
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00003 - Arrêté portant renonciation de l'exercice du droit de préemption urbain par l'État pour le bien
cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges Est à Coutras et portant autorisation de la commune de Coutras à exercer ce droit pour ce seul bien 165
CONSIDERANT que le règlement d'urbanisme de la commune de Coutras est très restrictif et réduit
fortement la constructibilité sur les surfaces situées au-delà d'une profondeur de 17m par rapport à la
voie publique ;
ARRÊTE
Article premier : le représentant de I' État dans le département de la Gironde renonce pour lui-même à
exercer le droit de preemptlon sur le bien cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges Est à Coutras, d'une
superficie totale de 381m° et autorise la commune de Coutras à exercer ce droit pour ce seul bien.
Article 2 : le bien concerné par le présent arrêté est un terrain non bâti. Il se situe au lieu-dit Les loges
Est, sur la parcelle BM 821.
Article 3 : la finalité de la préemption du bien pré-cité est l'évolution du complexe sportif communal.
Article 4 : Monsieur le Préfet de la Gironde et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés, chacun pour ce Qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de I'Etat et notifié aux intéressés.
Bordeaux4é | 3 FEV. 2024
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunal
administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
"www.telerecours". Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00003 - Arrêté portant renonciation de l'exercice du droit de préemption urbain par l'État pour le bien
cadastré BM 821, sis au lieu-dit Les Loges Est à Coutras et portant autorisation de la commune de Coutras à exercer ce droit pour ce seul bien 166
DIR ATLANTIQUE
33-2024-02-15-00002
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-002 DU 15 février
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-15-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-002 DU 15 février 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH167
e Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de voirie n°2024-aot-002du ! 0 FEV. 2024
portant autorisation d''occupation temporaire
RN 134 — Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitio -
SIPARTECH
7,Rue Auber
75009 PARIS
SIRET : 50756801200037
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des postes et communications électroniques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 97-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux
servitudes prévues par les articles L47 et L48 du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH168
par les articles L45-1, L47 et L48 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 1986 réglementant l'occupation du domaine public routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portànt création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrèté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrété n°2024-33-01 du 9 janvier 2024 portant subdélégation de signature par M. François Duquesne, en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la demande en date du 18 décembre 2023 par laquelle la société SIPARTECH sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public routier de l'état, afin de réaliser des travaux de pose d'une chambre L3T et de
deux fourreaux PVC de diamètre 60 pour le raccordement à la chambre FT-11 existante du réseau Orange,
sur l'accotement de la RN 134, du PR 96+994 au PR 97+003, dans le sens de circulation Espagne/France
hors agglomération de la commune d'Accous ;
Vu le courriel du 15 janvier 2024 de la direction departementale des finances publiques des Pyrénées-
Atlantiques fixant le montant de la redevance ;
Arréte
Article 1 : AUTORISATION
Il est accordé à la société SIPARTECH société par actions simplifiées au capital de 1 411 290,00 € sise 7 rue
Auber 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 507568012 du
RCS de Meaux - N° SIRET 50756801200037 l'autorisation d'occuper le domaine public routier de la RN 134,
du PR 96+994 au PR 97+003, dans le sens de circulation Espagne/France hors agglomération de la
commune d'Accous par des infrastructures de radio communications.
Les ouvrages projetés sont constitués :
A hauteur du PR 97+003 dans le sens de circulation Espagne/France :
» d'une chambre SAT-30-L3T SIPARTECH sur l'accotement non revêtu ;
» — de deux fourreaux PVC @ 60 de 3 m de longueur pour chaque fourreau, pour un linéaire total de 6 ml.
La liaison sera entre les deux chambres du PR 97+003 (pose chambre L3T Sipartech) à la chambre
FT-11 Orange existante au PR 96+994,
» La chambre SAT-30-L3T SIPARTECH et la chambre FT-11 orange existante sont à percuter pour les
liaisons entre les deux chambres.
Dans I'hypothése où le ministre chargé des postes et télécommunications supprimerait l'autorisation
d'exploitation ou en refuserait le renouvellement, la présente permission devient caduque et les installations
seront supprimées et les lieux remis en état, à moins que le gestionnaire du domaine ne préfère, à ce
moment-là, prendre possession des installations, sans indemnité.
La présente permission est délivrée à titre personnel et dans le cadre d'une exploitation normale du service
de télécommunication. .
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Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH169
L'État peut retirer la permission, après avoir mis le pétitionnaire en mesure de présenter ses observations,
notamment dans les cas suivants :
- cession partielle ou totale de l'autorisation, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable ;
- cessation de l'usage des installations dans des conditions conformes à l'autorisation d'exploitation au vu de
laquelle la permission de voirie est délivrée ;
- dissolution de la société.
Article 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1) La zone des travaux sera conforme à celle définie sur les plans joints en date du 18 décembre 2023 ;
2) La zone de travaux devra en permanence être sécurisée et fermée au public ;
3) La tranchée sur l'accotement entre les chambres FT-11 et L3T sera d'une profondeur de 0,90 m selon
la zone définie, d'une largeur de 0,80 m et d'une longueur de 3,00 m .Un grillage avertisseur de couleur vert
sera mis en place à environ 0,20 mètre au-dessus des fourreaux ;
4) Le remblaiemen sera réalisé conformément aux pr ipti iques
suivantes :
* 10 cm minimum de sable au-dessus du fourreau ;
* 30 cm minimum d'épaisseur de GNT B humidifiée avec compactage par couche de 15 cm
d'épaisseur ;
» — le reste du remblai sera en terre végétale.
L'accotement sera reconstitué à l'identique à I'état initial.
5) Les déblais de chantier provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à
recevoir les matériaux extraits par les soms du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
6) Aucun dépôt de matériaux n'est autorisé sur la voie publique. La signalisation horizontale sera s'il y a
lieu reprise à l'identique à l'état initial.
7) La signalisation temporaire du chantier, sera, s'il y a lieu, mise en place, exploitée et entretenue à ses
frais par le pétitionnaire sous le contréle de la DIR Atlantique (district d'Oloron Sainte-Marie / CEI de Bedous).
8) Avant le début des travaux, le pétitionnaire (ou son entrepreneur) doit faire connaitre nominativement,
au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exécution. Ce dernier doit pouvoir être joignable 24 h/24 et
7 j/7 pendant toute la durée des travaux. Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le gestionnaire de la
voirie, toute activité de chantier est interdite les samedis, dimanches, jours fériés et jours « hors chantier »
(dont le calendrier est arrêté annuellement par le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
territoires).
9) À lissue des travaux, un plan de récolement avec levé topographique avec une vue en plan de
l'implantation définitive des ouvrages, devra être remis à la direction interdépartementale des routes
Atlantique (district d'Oloron Sainte-Marie). Les repères mis en œuvre sur le terrain devront figurer sur ce plan.
Deux exemplaires des plans et profils en long des ouvrages exécutés conformes à l'original devront être
fournis dans un délai de trois mois après la mise en service de l'ouvrage sur support informatique AUTO CAD
14
Article 3 : DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est consentie à titre essentiellement précaire et révocable pour une durée de 5 ans
soit à compter du 18 janvier 2024 jusqu'au 17 janvier 2029.
Il appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant I'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciter
le renouvellement, s'il entend poursuivre l'exploitation de son réseau.
Dans le cas où l'opérateur se verrait retirer son agrément, la présente permission de voirie serait caduque.
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH170
A l'expiration de l'autorisation, le pétitionnaire peut être invité à remettre en état, à ses frais, le domaine public
routier, notamment par le comblement des cavités qui y subsisteraient, En cas d'inexécution et aprés mise en
demeure restée sans effet, les travaux seraient exécutés par l'administration aux frais de l'occupant.
L'État pourra, cependant, s'il le désire, prendre possession gratuitement des ouvrages de génie civil réalisés
par l'occupant. Si ces ouvrages sont occupés par un cable appartenant à un autre opérateur, l'Etat se
substitue de plein droit au premier occupant et perçoit, en ses lieux et place, les éventuelles rémunérations
que le deuxième opérateur devait verser au premier occupant par voie conventionnelle.
La présente permission de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur,
notamment en matiére d'environnement, d urbanisme ou d'installations classées.
Elle ne préjuge en rien des sujétions ou servitudes qul peuvent être imposées au titre de la voirie
départementale ou communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situées en bordure de
celle-ci.
Article 4 : CARACTERE DE L'OCCUPATION — SOUS-LOCATION - CESSION
Le bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom et sans discontinuité les
biens mis a sa disposition.
Toute sous-location de ces biens et toute cession de la présente autorisation sont interdites, sans accord
préalable et formel de l'Etat.
Néanmoins, l'Etat autorise le bénéficiaire à réaliser ces deux opérations au profit de toute filiale ou de toute
autre société qui peut étre amenée a détenir une part significative des actifs d'exploitation du réseau de
radiotéléphonie pour lequel une licence a été consentie par l'Etat au profit du bénéficiaire.
Ces dernières devront néanmoins recevoir l'agrément du service de l'Etat gestionnaire qui devra,
préalablement à tout transfert de titre, être informé au moins trois mois à l'avance.
Le changement de titulaire fera l'objet d'un avenant à la présente autorisation .
Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Toute occupation du domaine public routier national est soumise à redevance sauf cas d'exonération prévue
par la loi.
La redevance est calculée conformément aux articles R 20-51 et suivants du Code des postes et des
communications électroniques (décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005).
Le montant de la redevance est calculé comme suit :
Désignation des ouvrages Quantité
Canalisations souterraines 6ml x 30€/km = 0,18€ x 1,421 (indice de réactualisation 2021) = 0,26€
arrondi à 0€
Conformément aux dispositions de l'article D2321-7 du code général de la propriété des personnes publiques
un seuil de mise en recouvrement de 30 Euros est prévu pour les créances de l'Etat.
En application de Iartlcle 1er du décret du 31/07/1997, aucun ordre de recette-ne sera émis pour cette
créance.
Le bénéfice de cette gratuité cessera de plein droit si ces circonstances disparaissent.
Conformément aux dispositions de l'article R.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques
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RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH171
et au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 article R.20-53 du CPCE, cette redevance est révisable au
1% janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de
l'index général relatif aux travaux publics (indice TP01).
En cas d'installation susceptible de partage, toute implantation de nouveaux câbles, antennes ou armoires
d'un occupant tiers, doit être signalé au service gestionnaire et au service local du domaine.
Dans le cas où, par suite de classements ou d'extension de plate-formes, certaines parties de canalisations
actuellement implantées en terrains d'une autre collectivité ou en terrains privés, viendraient à se trouver
dans le domaine public de l'Etat, le pétitionnaire aurait à verser les redevances correspondantes à l'emprunt
de ce domaine.
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à
I'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
Article 6 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue
de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des
missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de
toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier,
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dafip.finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministére de l'économie,
des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12). ;
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH172
Article 7 : EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES OUVRAGES PAR LE BENEFICIAIRE
1°) Travaux d'amén s les lieux mis à dispositi
L'État accepte que le bénéficiaire réalise à ses frais dans les lieux mis à disposition les travaux
d'aménagement nécessaires à l'installation de ses équipements techniques.
La réparation des dégradations qui pourraient être commises dans ce cadre demeure à l'entière charge du
bénéficiaire.
Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à
l'installation de ces équipements techniques. L'État délivrera néanmoins au bénéficiaire tout accord lui
permettant d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces autorisations administratives.
Pour tous travaux futurs de l'espèce, et pendant la durée du titre, le bénéficiaire communiquera à la direction
interdépartementale des routes Atlantique (DIR Atlantique) un descriptif préalablement à leur réalisation. La
DIR Atlantique pourra demander des modifications si nécessaire.
Le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder à l'installation de ses équipements techniques en respectant
strictement les normes et les règles de l'art, ainsi que celles imposées compte tenu du site.
En aucun cas, l'Etat ne pourra intervenir sur les équipements techniques du bénéficiaite hormis le cas
d'urgence caractérisé.
2°) Entretien
Les équipements techniques installés sont des biens meubles qui demeurent la propriété du bénéficiaire
pendant la durée de l'occupation. En conséquence, il assumera toutes les charges, réparations et impositions
afférentes à ces installations.
Les ouvrages établis dans le cadre du présent arrêté devront toujours être entretenus en bon état et seront
maintenus conformément aux conditions qui y sont fixées.
L'inexécution de ces prescriptions entraînerait le retrait de l'autorisation, indépendamment des mesures qui
pourraient être prises pour la répression des contraventions de voirie et |la suppression des ouvrages.
En cas d'urgence justifiée, le bénéficiaire peut entreprendre sans délai des travaux de réparation sous
réserve que la direction interdépartementale des routes Atlantique et le maire de la commune, lorsque les
travaux sont effectués en agglomération, soient avisés immédiatement (téléphone-fax) afin d'obvier à tout
inconvénient immédiat pour la circulation.
Dans les 24 heures du début des travaux d'urgence, la direction interdépartementale des routes Atlantique
fixera au bénéficiaire, s'il y a lieu, les conditions de leur exécution. Le bénéficiaire est tenu de s'y conformer
quelles que soient les dispositions déja prises.
Aucune intervention sur l'ouvrage ne pourra étre réalisée sans l'accord préalable du District d'Oloron Sainte-
Marie - ZA du Gabarn - 57, avenue du Gabarn 64 870 ESCOUT - & 05 59 34 69 40, fax 05 59 39 61 23
district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr.
Article 8 : NOUVEL OCCUPANT
Dans I'hypothése où les équipements envisagés par un nouvel occupant provoqueraient des interférences
avec ceux du bénéficiaire déjà en place, la mise en compatibilité de la nouvelle installation avec celle du
bénéficiaire sera à la charge financière du nouvel occupant.
L'État est toutefois dégagé de toute responsabilité dans les litiges qui pourraient survenir à cet égard entre les
occupants qui devront en faire leur affaire entre eux.
Le présent arrêté est délivré à SIPARTECH et donne lieu au versement d'une redevance domaniale. Les
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH173
opérateurs ultérieurs n'ont pas à solliciter une nouvelle permission de voirie pour leur propre compte, mais à
conclure des conventions avec SIPARTECH pour fixer les conditions juridiques et financières de l'utilisation
des installations existantes. Ces conventions ne présentent pas de caractère domanial.
En vertu de l'article R 20-50 du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et pour mettre en oeuvre les
dispositions du troisième alinéa de l'article L47 du Code des postes et des communications électroniques,
l'autorité compétente invite les parties à se rapprocher en vue d'une utilisation partagée d'installations, Elle
notifie cette invitation aux intéressés dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande de
permission de voirie par l'opérateur, dont le droit de passage peut être ainsi assuré. En cas d'échec des
négociations sur le partage des installations et dans un délai maximal de trois mois à compter de l'invitation à
partager les installations, prolongé, le cas échéant, jusqu'à la décision de l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes, l'opérateur qui n'a pu obtenir un partage des installations
existantes peut confirmer sa demande de permission de voirie, en précisant les raisons pour lesquelles il n'a
pas été possible d'utiliser les installations existantes.
Article 9 : TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE ROUTIER —- SUSPENSION
TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DE LA MISE À DISPOSITION DES LIEUX
En cas de travaux indispensables à la conservation du domaine public routier et conduisant à une interruption
temporaire ou définitive des équipements techniques du bénéficiaire, la DIR Atlantique en avertira ce dernier
par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux mois au moins avant le début des
travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pas en cas de
travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidents nécessitant
I'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).
Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de l'occupation devra supporter sans indemnité les frais
de déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travaux
entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que les travaux constituent une opération
d'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de
travaux d'aménagement de la voirie.
Article 10 : RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de tous risques et litiges de quelque nature qu'ils soient, provenant
de l'utilisation qu'il fait du domaine mis à sa disposition. |l sera seul responsable tant envers l'Etat qu'à l'égard
des tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages consécutifs à l'utilisation qu'il fait du domaine.
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le bénéficiaire se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur le domaine public, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation du signataire du présent arrêté pour intervenir aux abords de la voie publique afin de
procéder à cet entretien.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur domaine
public, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de maintien de
la non-conformité.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 ; OBLIGATION D'ASSURANCES
Le bénéficiaire devra souscrire les polices d'assurances correspondant aux obligations et responsabilités qui
lui incombent.
Ces contrats devront notamment garantir la responsabilité civile, les risques d'incendie, de voisinage, les
dégâts des eaux, d'explosion et électriques, la foudre, le vandalisme et autres dommages pouvant survenir au
domaine mis à disposition.
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Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH174
Les polices d'assurances devront garantir l'Etat contre le recours des tiers pour quelque motif que ce soit, tiré
de cette utilisation.
Les compagnies d'assurances auront communication des termes de la présente autorisation afin de rédiger
en conséquence leurs garanties. Mention de cette communication sera faite dans chaque contrat
d'assurance.
Article 12 : RÉSILIATION — RETRAIT DE L'AUTORISATION
1°) Résiliation à l'initiative de |'Etat
L'État se réserve le droit de résilier |a présente autorisation à tout moment et sans indemnité pour les besoins
de la Direction interdépartementale des routes Atlantique ou pour un motif d'intérêt général (notamment en
cas de vente de l'immeuble domanial) ce dont l'administration restera seul juge.
La résiliation sera prononcée par arrété préfectoral. Notification en sera faite par lettre recommandée avec
accusé de réception au bénéficiaire. Celui-ci prendra ses dispositions pour libérer les lieux dans le délai
imparti par I'Etat.
2°) Retrait à l'initiative de l'État
L'Etat pourra retirer l'autorisation du présent acte, en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses
obligations, quinze jours aprés mise en demeure restée infructueuse.
Il en sera de méme :
a) en cas de non édification dans les 6 mois des installations pour lesquelles la présente autorisation a été
demandée ou de non-usage de ces installations dans un délai de 6 mois à compter de leur achèvement ou
encore en cas de cessation de leur usage pendant une durée de 6 mois.
b) dans le cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la
réglementation en vigueur pour exercer l'activité ayant motivé l'autorisation ou en cas de dissolution de la
société,
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, quelle qu'elle soit, notamment pour investissements
mobiliers ou frais engagés par lui dans l'intérêt du domaine mis à sa disposition.
3°) Renonciation à l'initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire pourra renoncer à l'autorisation d'occupation du domaine public routier au terme de chaque
année d'occupation et par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance.
Suite à une renonciation de l'autorisation d'occupation, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
et devra remettre les emplacements dans leur état primitif. '
Dans tous les cas de retrait par I'Etat ou de renonciation à l'initiative du bénéficiaire, les redevances
domaniales payées d'avance resteront acquises à l'Etat, sans préjudice du droit, pour ce dernier, de
poursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues. ;
Article 13 : SORT DES INSTALLATIONS A LA CESSION OU À L'EXPIRATION DE L'AUTORISATION
A l'expiration de la présente autorisation pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire reprendra tout ou
partie des équipements techniques qu'il aura installés et remettra les emplacements mis à disposition en leur
état primitif tel que décrit dans l'état des lieux d'entrée, hormis dans le cas ou le service gestionnaire du
domaine public le dispenserait de cette obligation, auquel cas le bénéficiaire aurait alors la faculté de ne
reprendre que les équipements qu'il souhaiterait ne pas laisser sur les lieux mis à disposition.
L'État pourra, cependant, si elle le désire, prendre possession gratuitement des ouvrages de génie civil
réalisés par l'occupant. Si ces ouvrages sont occupés par un câble appartenant à un autre opérateur, l'État se
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 59 34 69 40
Mél :district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-15-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-002 DU 15 février 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH175
substitue de plein droit au premier occupant et pergoit, en ses lieux et place, les éventuelles rémunérations
que le deuxième opérateur devait verser au premier occupant par voie conventionnelle.
Article 14 : NULLITÉ
Si l'une ou plusieurs stipulations de la présente autorisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles,
en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur fin et leur portée.
Article 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le tribunal administratif compétent pour toutes les actions dont la présente autorisation est l'objet, la cause ou
l'occasion est celui du ressort duquel sont situés les ouvrages précités.
Article 16 : Confidentialité et secret professionnel
Le bénéficiaire est tenu au secret professionnel. Ainsi, il s'engage à assurer |a confidentialité des informations
auxquelles il aurait accès au cours de l'exécution de la présente autorisation, et notamment à ne pas
divulguer l'ensemble des informations techniques.
Article 17 : DROIT RÉEL ET PROPRIÉTÉ DES OUVRAGES
La circulation publique demeurant l'affectation normale du réseau routier, il importe que les mesures
d'aménagement de la voie en vue d'améliorer les conditions de son exploitation ne soient pas entravées par
l'existence d'autres droits que ceux du gestionnaire ou ceux fixés par la loi ou les règlements. En
conséquence, la présente autorisation ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu par les articles L.2122-
5 et 2122-6 du CG3P.
Article 18 :
» - Monsieur le directeur de SIPARTECH ;
» Madame la directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (service du
domaine) ;
» Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district d'Oloron Sainte-Marie) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
La responsa ble
/ Nela missio ;majtfisesÿouwagas__)
/ .__'/
É atrice PANCONI
Pl
—
Conformément aux dispositions de la lol 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d''un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA.,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification.
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Tel :05 59 34 69 40
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-15-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-002 DU 15 février 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 134 – Commune d'ACCOUS
Travaux de pose d'une chambre L3T
et de deux fourreaux PVC de diamètre 60
(du PR 96+994 au PR 97+003)
Pétitionnaire :
SIPARTECH176
DIR ATLANTIQUE
33-2024-02-16-00001
Arrêté n°2024-gir-020 du 16 février 2024
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise dans l'échangeur n°23
de la rocade intérieure RN230
Commune de Floirac
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-gir-020 du 16 février 2024
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise dans l'échangeur n°23
de la rocade intérieure RN230
Commune de Floirac177
e ,. Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
; 6 FEv, 2024Arrèté n°2024-gir-020 du. | * 1*
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise dans I'echangeur n°23
de la rocade intérieure RN230
Commune de Floirac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés qui
l'ont modifié ; '
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-06 du 1" février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Frangois Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'information diffusée le 12 février 2024 à monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'information diffusée le 12 février 2024 à monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'information diffusée le 12 février 2024 à monsieur le maire de Floirac ;
Vu l'information dnfquée le: 12 févner 2024 à monsieur le maire de Bouliac ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la chaussée situé dans le giratoire aux abords de la bretelle
de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 sur le territoire de la commune de Floirac, il
convient de mettre én œuVré des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-gir-020 du 16 février 2024
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise dans l'échangeur n°23
de la rocade intérieure RN230
Commune de Floirac178
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
* du lundi 19 février 2024 à 21h00 au mardi 20 février 2024 à 4h00 :
Ferm retell ie de la rocade intérieure RN230 dans l'éch 3 rrection de Floirac
La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie (PR36+520) de la rocade intérieure RN230 dans
l'échangeur n°23, sauf besoins du chantier,
Les usagers se dirigeant vers Floirac sont alors déviés par la rocade intérieure RN230, demi-tour à l'échangeur
n°22 via le RD113, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°23 puis, la route de Lastresne
en direction de Floirac.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le méme délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Floirac et Bouliac par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Monsieur le maire de Bouliac ;
Monsieur le maire de Floirac ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
A Bordeaux,
P Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Francis LAR
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-02-16-00001 - Arrêté n°2024-gir-020 du 16 février 2024
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise dans l'échangeur n°23
de la rocade intérieure RN230
Commune de Floirac179
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-14-00002
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye et
la rocade de Bordeaux
pour la réalisation de travaux de rebouchage de nid
de poule
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-14-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye et la rocade de Bordeaux
pour la réalisation de travaux de rebouchage de nid de poule180
E .. Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routière
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1 Ë ' cn 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye et la rocade de Bordeaux
pour la réalisation de travaux de rebouchage de nid de poule
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant régleméntation de la circulation sous
chantier sur I'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière du 24 novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantier sur le RRN ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 31 janvier 2024 et son dossier
d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable en date du 02 février 2024 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du
réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle des
agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux de réparation de la chaussée.
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-14-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye et la rocade de Bordeaux
pour la réalisation de travaux de rebouchage de nid de poule181
ARRETE
Article premier : Du lundi 19 février 2024 au jeudi 22 février 2024, une campagne de travaux de
rebouchage ponctuel de nid de poule est réalisée sur A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye (PR 498) et
l'échangeur A10/A630-RN230 de la rocade de Bordeaux (PR 543).
Ces travaux nécessitent la mise en place des restrictions temporaires de circulation suivantes, dans les
deux sens de circulation, conformément à l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant
réglementation permanente de la circulation sous chantier sur I'A10 :
< Dulundi 19 au mardi 20 février, en journée de 8h à 17h, plusieurs neutralisations de voies seront
mises en œuvre sur A10 entre les diffuseurs n°38 de Blaye et n°41 de Ambès au fur et à mesure
de I'avancement de la zone de chantier
» Le mercredi 21 février, de nuit entre 21h et 4h, plusieurs neutralisations de voies seront mises en
œuvre sur A10 entre la barrière de péage de Virsac et la rocade de Bordeaux. Les deux bretelles
suivantes seront fermées à la circulation
o Bretelle de sortie n°45 sens Paris > Bordeaux
o Bretelle d'entrée n°41 sens Bordeaux-> Paris
Dans le cas d'intempérie ou d'un problème technique, ces travaux pourront être reportés dans les
mêmes conditions entre le lundi 26 février et le vendredi 1 mars 2024.
Article 2 : Durant toute la période de travaux, la société Autoroutes du Sud de la France peut déroger
aux inter-distances fixées dans l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016.
L'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre deux
neutralisations de voie.
Article 3 : En cas d'indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société
Autoroutes du Sud de la France est autorisé à fermer les bretelles durant ces périodes.
La signalisation des travaux et des itinéraires de déviation sera mise en place suivant la réglementation
en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".
Article 4 : La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence,
aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette
information sera effectué le jour des fermetures.
Article 5 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur
la fréquence 107.7.
Article 6 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique ;
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 —- 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
_ Éprérersiet —Le sous-préfet, directeur de cabinet,
22 'Justin BARILOTTEi)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-14-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 entre le diffuseur n°38 de Blaye et la rocade de Bordeaux
pour la réalisation de travaux de rebouchage de nid de poule182
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-15-00001
Liste des organismes agréés pour assurer la
formation du personnel services sécurité incendie
des E.R.P et des I.G.H
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00001 - Liste des organismes agréés pour assurer la formation du personnel services sécurité
incendie des E.R.P et des I.G.H 183
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-15-00001 - Liste des organismes agréés pour assurer la formation du personnel services sécurité
incendie des E.R.P et des I.G.H 184