PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-172
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-06-17-00004 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des
membres formant la Commission départementale de la Nature des Paysages et
des Sites (8 pages) Page 3
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-06-18-00001 - arrêté de composition de la Commission de conciliation
en urbanisme 2026 (2 pages) Page 12
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2026-06-19-00008 - Arrêté Dotation Globale 2026 AEID AGEP (4 pages) Page 15
33-2026-06-19-00009 - Arrêté Dotation Globale 2026 AGEP AEMO (4 pages) Page 20
33-2026-06-19-00010 - Arrêté Dotation Globale 2026 AGEP AES (4 pages) Page 25
33-2026-06-19-00011 - Arrêté Dotation Globale 2026 AGEP SARA (4 pages) Page 30
DISP BORDEAUX /
33-2026-06-22-00001 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - CP BG - Le
22.06.26 (16 pages) Page 35
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-06-15-00028 - Décision de nomination de Mme Christine MAGNAVAL
en qualité de Commisaire du Gouvernement près la SAFER Nouvelle-Aquitaine
(1 page) Page 52
2
DDTM
33-2026-06-17-00004
Arrêté modificatif n°6 portant désignation des
membres formant la Commission départementale de
la Nature des Paysages et des Sites
DDTM - 33-2026-06-17-00004 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 3
Direction Départementale des Territoires et de la MerAye RONDE Service des Procédures Environnementales et Utilité Publiquerat Pôle Consultations et Procédures Environnementales10€ÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°6portant désignation des membres formant la Commission Départementalede la Nature des Paysages et des SitesLa préfète de la Gironde,Officier de l'ordre de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et Lettres,VU le Code de l'environnement et plus particulièrement les articles L.341-16, R.341-16 et suivants;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 àR.133-15;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation aexaminer les politiques de l'environnement et du développement durable ;VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 26 décembre 2024 portant modification de ladésignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 24 décembre 2025 portant modification de ladésignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en tant que préfétede la région Nouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète dela Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026 portant délégation de signature a Monsieur FrançoisDRAPE, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;VU le courrier en date du 28 mai 2026 et le courriel en date du 04 juin 2026 de l'association desmaires de la Gironde (AMG) notifiant, suite aux élections municipales, le changement de leursreprésentants pour siéger à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry- BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51 1www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-06-17-00004 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission départementale de la Nature des
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CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte la demande émanant de l'association desmaires de la Gironde (AMG) dans l'arrêté de nomination des membres de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'arrêté préfectoral portant modification de ladésignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesen date du 24 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
Article premier : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidéepar la préfète ou son représentant.Article 2 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la nature », la commission estconstituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.2/ college des représentants élus des collectivités territorialesJean-Luc GLEYZE, Président du Monsieur Philippe DUCAMP,nseil départemental we . .Conseil départementa Conseil Départemental (titulaire)Les Portes du Médoc (suppléant)Conseiller Départemental du cantonMadame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de la Madame Agnès SEJOURNET7 TE poten dE environnement, | Conseillére Départementale duConseil départemental espaces naturels sensibles et gestion . . ;canton Libournais-fronsadaisdes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)(suppléante)
. Monsieur Xavier DANEY, maire Monsieur Antoine CANTE,Maire PRE PE adjoint au maire de Sainte Terred'Arès (titulaire) ;(suppléant)Maire Monsieur Martial ZANINETTI, maire | Monsieur Benjamin MALAMBIC,de Le Porge (titulaire) maire de Caumont (suppléant)3/ collège des personnes qualifiéesChambre d'Agriculture Monsieur Jérôme FREVILLE (titulaire) rceme ee DES(suppléante)Syndicat des Sylviculteurs |Madame Bénédicte BEYRIES Madame Gabriella CARREREdu Sud-Ouest (titulaire) (suppléante)Monsieur Xavier CHEVILLOT . aSEPANSO Gironde (titulaire) Monsieur FRAPPE BARBEDIENNE(suppléant)
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Fédération Départementaledes ChasseursMonsieur Yannick LABARRERE(titulaire)Monsieur Emmanuel ROBIN(suppléant)4/ collège des personnes compétentesFédération Départementaledes Associations Agrééespour la Péche et du MilieuAquatiqueEn attente de renouvellementd'habilitation de la fédération(titulaire)En attente de renouvellementd'habilitation de la fédération(suppléant)Jardin Botanique deBordeauxMonsieur Dominique VIVENT(titulaire)Madame Laura KASSEN (suppléante)Office national des forêtsMonsieur Nicolas JANNAULT(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS(suppléant)INRAe Monsieur Ludovic GINELLI (titulaire)Monsieur Philippe DEUFFIC(suppléant)Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Naturax2000, peuvent être invités à y participer sans voix délibérative des représentants d'organismesconsulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,extractives, touristiques ou sportives.Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à laprotection des sites d'intérêt géologique, le Préfet peut inviter des personnes et des représentantsdes organismes consulaires et des activités concernées à y participer, sans voix délibérative.
Article 3: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et des paysages », lacommission est constituée des membres suivants :1/ collège des représentants des servicesde l'État——
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant;Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection del'environnement, espacesnaturels sensibles et gestiondes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Bordeaux MétropoleEn attente de désignation(titulaire)En attente de désignation(suppléant)Maire Monsieur Xavier DANEY,maire d'Arès (titulaire)Monsieur Antoine CANTE, adjointau maire de Sainte Terre (suppléant)Maire Dominique CLAVERIE, mairede Martillac (titulaire)Monsieur Benjamin MALAMBIC,maire de Caumont (suppléant)
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3/ collège des personnes qualifiéesChambre d'AgricultureMonsieur Jérôme FREVILLE(titulaire)Madame Corinne LANTHEAUME(suppléante)Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest Madame Bénédicte BEYRIES(titulaire)Madame Gabriella CARRERE(suppléante)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)Ecole Nationale Supérieured'Architecture et de PaysageMonsieur Alexandre MOISSET(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ(suppléant)4/ collège des personnes compétentesConseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement- CAUE Monsieur Sébastien CANNET(titulaire)Madame Annabel ALBRECH(suppléante)Représentant les ProfessionnelspaysagistesMonsieur MaximilienBRUGERON (titulaire)Monsieur Emmanuel PRIEUR(suppléant)Office national des forêtsMonsieur Nicolas JANNAULT(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS(suppléant)Jardin Botanique de BordeauxMonsieur Dominique VIVENT(titulaire)Madame Laura KASSEN(suppléante)Article 3-bis: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et paysages »ourexaminer des projets éoliens dans le cadre d'une autorisation environnementale, la commission estconstituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant ;Le chef de l'Unité Départementale de la Gironde de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.2/ collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection del'environnement, espacesnaturels sensibles et gestiondes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
Bordeaux MétropoleEn attente de désignation(titulaire)En attente de désignation(suppléant)Maire Monsieur Xavier DANEY, maired'Arès (titulaire)Monsieur Antoine CANTE, adjointau maire de Sainte Terre(suppléant)
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Maire Monsieur Martial ZANINETTI,maire de Le Porge (titulaire)Monsieur Jean-Louis DARQUEST,maire de Bonzac (suppléant)Maire Monsieur DominiqueCLAVERIE, maire de Martillac(titulaire)Monsieur Benjamin MALAMBIC,maire de Caumont (suppléant)3/ collège des personnes aualifiéesChambre d'AgricultureMonsieur Jérôme FREVILLE(titulaire)Madame Corinne LANTHEAUME(suppléante)Syndicat des Sylviculteurs duSud-OuestMadame Bénédicte BEYRIES(titulaire)Madame Gabriella CARRERE(suppléante)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)Ecole Nationale Supérieured'Architecture et de Paysage -ENSAP Monsieur Alexandre MOISSET(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ(suppléant)Association Sites&MonumentsMonsieur Yves SIMONE(titulaire)Monsieur Claude LAROCHE(suppléant)4/ college des personnes compétentesConseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement— CAUE Madame Yezza-LisbethRAHMOUNE (titulaire)Monsieur Sébastien CANNET(suppléant)Représentant les ProfessionnelspaysagistesMonsieur MaximilienBRUGERON (titulaire)Monsieur Emmanuel PRIEUR(suppléant)Office national des forétsMonsieur Nicolas JANNAULT(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS(suppléant)Jardin Botanique de BordeauxMonsieur Dominique VIVENT(titulaire)Madame Laura KASSEN(suppléante)Exploitants d'installationséoliennesMonsieur Maxime LE DAIN(titulaire)Monsieur Benjamin THIRION(suppléant)Article 4 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la publicité » la commission estconstituée des membres suivants..
1/ college des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection del'environnement, espacesnaturels sensibles et gestiondes risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
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Monsieur Dominique . Monsieur Antoine CANTE, adjointMaire CLAVERIE, maire de Martillac . ,en : au maire de Sainte Terre (suppléant)(titulaire)Maire Monsieur Xavier DANEY, Monsieur Jean-Louis DARQUEST,maire d'Arés (titulaire)maire de Bonzac (suppléant)3/ collège des personnes aualifiéesConseil d'Architectured'Urbanisme et d'Environnement~ CAUE Monsieur Sébastien CANNET(titulaire)Madame Annabel ALBRECH(suppléante)
SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOTMonsieur Philippe BARBEDIENNE(titulaire) (suppléant). . Monsieur Yves SIMONE Monsieur Claude LAROCHEAssociation Sites & Monuments . . ,(titulaire) (suppléant)4/ collège des personnes compétentesPublicitaires de l'UPEMadame Emilie BOUIN(titulaire)Monsieur Olivier DUPIN (suppléant)Syndicat National de la Publicité | Monsieur Stéphane TILLARDMadame Nathalie MAZICExtérieure (titulaire) (suppléante)Fabricants d'enseignes Madame Carine MORA Madame Béatrice BAUD GOUSpublicitaires (titulaire) (suppléante)Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de.coopération intercommunale est invité a siéger à la séance au cours de laquelle le projet derèglement est examiné et a, lors de celle-ci, voix délibérative.Article 5: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des carrières », la commission estconstituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatLe Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalJean-Luc GLEYZE, Président duConseil Départemental (titulaire)Monsieur Philippe DUCAMP,Conseiller Départemental ducanton Les Portes du Médoc(suppléant)
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection de l'environnement,espaces naturels sensibles etgestion des risques ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)
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Maire Monsieur Martial ZANINETTI,maire de Le Porge (titulaire)Monsieur Jean-Louis DARQUEST,maire de Bonzac (suppléant)Maire Monsieur Dominique CLAVERIE,maire de Martillac (titulaire)Monsieur Benjamin MALAMBIC,maire de Caumont (suppléant)3/ collège des personnes qualifiées
Chambre d'AgricultureMonsieur Jérôme FREVILLE(titulaire)Madame Corinne LANTHEAUME(suppléante)Fédération Départementaledes Associations Agrééespour la Péche et du MilieuAquatiqueEn attente de renouvellementd'habilitation de la fédération(titulaire)En attente de renouvellementd'habilitation de la fédération(suppléant)SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE(suppléant)École Nationale Supérieured'Architecture et de PaysageMonsieur Alexandre MOISSET(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ(suppléant)4/ collège des personnes compétente
Représentant des exploitantsde carrièresMonsieur Thibault LATAPYMonsieur Jean-Claude POUXVIELMonsieur Loic PERRET(titulaires)
Monsieur Xavier OTEROMonsieur Boris NIETOMadame Juliette CHAUVIERE(suppléants)Représentant des utilisateursde matériaux de carrièresMonsieur Ronan LE FOLLIC(titulaire)Monsieur Sylvain LECOQ(suppléant)Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée estinvité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation estexaminée et a, lors de celle-ci, voix délibérative.Article 6: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive », lacommission est constituée des membres suivants :1/ collège des représentants des services de l'ÉtatCUSLe Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant;La Directrice Départementale de la Protection deg Populations ou son représentant.2/ college des représentants élus des collectivités territorialesMadame Carole GUERE,Vice-Présidente chargée de laprotection de l'environnement,espaces naturels sensibles etgestion des risques, ConseillèreDépartementale du CantonMérignac-1 (titulaire)Monsieur Martial ZANINETTI,maire de Le Porge (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,Conseillère Départementale ducanton Libournais-fronsadais(suppléante)Conseil départemental
Monsieur Antoine CANTE, adjointMaire au maire de Sainte Terre (suppléant)3/ collège des personnes aualifiées
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= —LPO - Ligue pour la Madame Cassandra L'HÔTE Madame Anne PARISOTProtection des Oiseaux (titulaire) (suppléante)SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT Monsieur Philippe BARBEDIENNE(titulaire) (suppléant)4] collège des personnes compétentes (représentants des responsables d'établissements pratiquantl'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux non domestiques)
pane ieee ratiquant Monsieur Nicolas DUFRECHE Monsieur Jean-Guillaume TOTINl'élevage pratiq (titulaire) (suppléant)Représentant les .professionnels de la faune ane Hatieu DORAL Monsieur Laurent FAGET (suppléant)sauvage captive
Article 7 : le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelables. Tout membrequi, au cours de son mandat, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, estremplacé pour la durée du mandat restant par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 8 : l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2025 est abrogé.Article 9 : conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet« www.télerecours.fr ».Article 10 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'ensemble des membres de la présente Commission et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Gironde.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Général
4 Fra en RE 202617 JUN 2e28ù La préfète
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Paysages et des Sites 11
DDTM33
33-2026-06-18-00001
arrêté de composition de la Commission de
conciliation en urbanisme 2026
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PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies et Mobilitésae Unité Planification Réglementaire et Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 18 JUIN 202%n°2026-06-001portant composition de la Commission de conciliation en matiére d'urbanisme
La Préféte de la Gironde
VU l'article L132-14 du code de l'urbanisme ;VU les articles R132-10 à R132-13 du code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2026-117 du 20/02/2026 portant mesures de simplification de l'action publique localeet des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements et plus particulièrementson article 14 ;CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils municipaux.VU la liste unique du 1° juin 2026 déposée par l'Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de Gironde désignant les six élus communaux et leurs suppléants pour siéger à laCommission de conciliation en matière d'urbanisme.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier: sont nommés en qualité de membres titulaires et membres suppléants de laCommission départementale de conciliation en matière d'urbanisme, les maires désignés ci-après :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
M. Philippe BECHEAU IM. Alain QUEYRENSMaire de Saint Philippe d'Aiguilhe Maire de DonzacMme Aurélie TEXEIRA IM. Frédéric LATASTEMaire de Listrac-Médoc Maire de Capian. Colin SCHERIFFS M. Damien HOAREAUMaire de Saint Laurent du Bois Maire de Salaunes
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM33 - 33-2026-06-18-00001 - arrêté de composition de la Commission de conciliation en urbanisme 2026 13
M. David ULMANN IM. Florian DUMASMaire de La Roquille Maire de Civrac-de-BlayeM. Jean-Marc VAZIA IM. Philippe MOUTIERMaire de Sigalens Maire de Gironde-sur-DroptM. Bruno BUREAU Mme Nathalie BURTIN-DAUZANMaire de Salles Maire de Saint-Selve
Article 2: sont nommés, en qualité de personnes qualifiées, membres de la Commissiondépartementale de conciliation en matière d'urbanisme :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSMme Florence LERIQUE Mme Emmanuelle BONNEAUProfesseure a Bordeaux Montaigne Maître de conférence, Directrice de l'Institutd'aménagement, de tourisme et d'urbanisme,Université de BordeauxM. julien MARTIN Mme Marie-Thérèse VIELProfesseur de droit public Maître de conférenceMme Christine ARNAUD Mme Martine LEBLONDMembre de la SEPANSO Membre de la SEPANSOIM. Fabrice DEL AGUILA M. Nelson CORREA DRAGOArchitecte urbaniste Architecte urbanisteIM. Pierre LASCABETTES Mme Sylvia LABEQUEArchitecte urbaniste rchitecte urbanisteM. Christian VIGNACQ Mme Georgette PEJOUXCommissaire enquéteur ommissaire enquéteur
Article 3: le mandat des membres de la Commission cesse à l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont été désignés et au plus tard lors du prochain renouvellementgénéral des conseillers municipaux.Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fou.le Sécrouu.|4me
—— +
Bordeaux, le 1 8 JUIN 2026« François DRAPÉ
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2026-06-19-00008
Arrêté Dotation Globale 2026 AEID AGEP
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00008 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AEID AGEP 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION GENERALE ADOINTE CHARGEEDE LA PROTECTION DE LA SOLIDARITEJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD-OUESTLA PREFETE DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINE LE PRESIDENTPREFETE DU DEPARTEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTALDE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2026
AGEPSERVICE D'ACTION EDUCATIVE INTENSIVE A DOMICILE107, rue Mathieu33 000 BORDEAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 et L.3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination du Secrétaire Généralde la Préfecture de la Gironde Monsieur DRAPE ;VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) ;VU la délibération n° 2025.105.CD du 15 décembre 2025 "Objectif annuel d'évolutions des dépensesdes établissements et services sociaux et médico-sociaux de la protection de l'Enfance pourl'exercice 2026" ;VU les propositions budgétaires présentées par le service ;SUR _ proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest ;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00008 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AEID AGEP 16
ARRETE
Article1°Pour l'exercice budgétaire 2026 du service d'ACTION EDUCATIVE INTENSIVE A DOMICILE (AEID)sis 107 rue Mathieu 33000 BORDEAUX et géré par L'ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATIONSPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP), conformément a la procédure prévue al'article R.314-34 du Code de l'action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnellessont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€) TOTAL (€)GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 31 470 €GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 650 345 €DEPENSES 796 014 €GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 114 199 €REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges)GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 791 860€GROUPE 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 4154€RECETTES |GROUPE 3: Produits financiers et produits non encaissables 796 014 €DEPENSES REJETEES AU CA N22 (réduction des charges)REPRISE DEXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges)
Article 2Pour l'exercice budgétaire 2026, l'activité prévisionnelle retenue est de 11 680 journées.Le prix de journée est fixé pour l'année 2026 a:Mesures AEMO 67,80 €
Article 3Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année 2026 a:791 860 €Le règlement est effectué par douzième mensuel de : 65 988,33 €
Article 4Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2027 ne serait pas fixé au 1° janvier, la tarification envigueur en 2026 sera provisoirement reconduite.
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00008 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AEID AGEP 17
Article 5Une copie du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 7En application des dispositions du II! de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, le montant de la dotation fixée au présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs.
Article 8Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madame laDirectrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame la DirectriceInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le | g JUIN 2026
* élégation,pour la prefetg A BRRETE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALle Secré Par délégation,( La Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidaritéi | |
François DRAPE >\
Sophie HARISTOUY
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00008 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AEID AGEP 18
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Globale 2026 AEID AGEP 19
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2026-06-19-00009
Arrêté Dotation Globale 2026 AGEP AEMO
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Globale 2026 AGEP AEMO 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION GENERALE ADOINTE CHARGEEDE LA PROTECTION DE LA SOLIDARITEJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD-OUESTLA PREFETE DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINE LE PRESIDENTPREFETE DU DEPARTEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2026AGEPSERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT60, rue de Pessac33 000 BORDEAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 et L.3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination du Secrétaire Généralde la Préfecture de la Gironde Monsieur DRAPE ;VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) ;VU la délibération n° 2025.105.CD du 15 décembre 2025 "Objectif annuel d'évolutions des dépensesdes établissements et services sociaux et médico-sociaux de la protection de l'Enfance pourl'exercice 2026" ;VU les propositions budgétaires présentées par le service ;SUR proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest ;
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Globale 2026 AGEP AEMO 21
ARRETE
Article 1°Pour l'exercice budgétaire 2026 du service d'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT(AEMO), sis 60 rue de Pessac 33000 BORDEAUX et géré par L'ASSOCIATION GIRONDINED'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP), conformément à laprocédure prévue à l'article R.314-34 du Code de l'action sociale et des familles, les recetteset les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€)| TOTAL (€)GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 392 080GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 5 874 119DEPENSES [GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 1113235] 7 379 434REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges)GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 7 221 760GROUPE 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 127 800RECETTES [GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables 29 874| 7 379 434DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) -REPRICE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges)
Article 2Pour l'exercice budgétaire 2026, l'activité prévisionnelle retenue est de 700 800 journées.Le prix de journée est fixé pour l'année 2026 a:Mesures AEMO 10,31 €
Article 3Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année 2026 à :7 221 760 €Le règlement est effectué par douzième mensuel, soit 601 813,33 €
Article 4Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2027 ne serait pas fixé au 1° janvier, la tarification envigueur en 2026 sera provisoirement reconduite.
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Globale 2026 AGEP AEMO 22
Article 5Une copie du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 7En application des dispositions du III de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, le montant de la dotation fixée au présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs.
Article 8Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madame laDirectrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame la DirectriceInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 4 JUIN 2026Pour la Prefe ce PREFETEOC ON LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALle Secrétaire Général Par délégation,La Directrice Générale Adjointe chargée de la SolidaritéFrançois DRAPÉ \Sophie HARISTOUY
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Globale 2026 AGEP AEMO 23
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Globale 2026 AGEP AEMO 24
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LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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Arrêté Dotation Globale 2026 AGEP AES
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Globale 2026 AGEP AES 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION GENERALE ADOINTE CHARGEEDE LA PROTECTION DE LA SOLIDARITEJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD-OUESTLA PREFETE DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINE LE PRESIDENTPREFETE DU DEPARTEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2026
AGEPSERVICE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPECIALISE60, rue de Pessac33 000 BORDEAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 et L.3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination du Secrétaire Généralde la Préfecture de la Gironde Monsieur DRAPE ;VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) ;VU la délibération n° 2025.105.CD du 15 décembre 2025 "Objectif annuel d'évolutions des dépensesdes établissements et services sociaux et médico-sociaux de la protection de l'Enfance pourl'exercice 2026" ;VU les propositions budgétaires présentées par le service ;SUR proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest ;
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Globale 2026 AGEP AES 26
ARRETE
Article 1°Pour l'exercice budgétaire 2026 du service d'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPECIALISE(AES), sis 60 rue de Pessac 33000 BORDEAUX et géré par L'ASSOCIATION GIRONDINED'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP), conformément a laprocédure prévue a l'article R.314-34 du Code de l'action sociale et des familles, les recetteset les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€)| TOTAL (€)GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 34 150DEPENSES GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 458 929 554 617GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 61 538REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges) -GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 554 617GROUPE 2: Autres produits relatifs à l'exploitation -RECETTES |GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables - 554 617DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) -REPRICE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges)
Article 2Pour l'exercice budgétaire 2026, l'activité prévisionnelle retenue est de 27 375 journées.Le prix de journée est fixé pour l'année 2026 à :Mesures AEMO 20,26 €
Article 3Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année 2026 a:554 617 €Le règlement est effectué par douzième mensuel, soit 46 218,08 €
Article 4Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2027 ne serait pas fixé au 1° janvier, la tarification envigueur en 2026 sera provisoirement reconduite.
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Globale 2026 AGEP AES 27
Article 5Une copie du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 7En application des dispositions du II! de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, le montant de la dotation fixée au présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs.
Article 8Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madame laDirectrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame la DirectriceInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 g JUIN 2026
Pour la Préfète LABRET EL on LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALle Secrétaire Général . Par délégation,Le La Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité
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ne François DRAPÉ Sophie HARISTOUY
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Globale 2026 AGEP AES 28
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00010 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AGEP AES 29
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2026-06-19-00011
Arrêté Dotation Globale 2026 AGEP SARA
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Globale 2026 AGEP SARA 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDEDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION GENERALE ADOINTE CHARGEEDE LA PROTECTION DE LA SOLIDARITEJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD-OUESTLA PREFETE DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINE LE PRESIDENTPREFETE DU DEPARTEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2026
AGEPSERVICE D'AEMO RENFORCEE POUR ADOLESCENT(E)S21, rue Dubourdieu33000 BORDEAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 et L.3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination du Secrétaire Généralde la Préfecture de la Gironde Monsieur DRAPE ;VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) ;VU la délibération n° 2025.105.CD du 15 décembre 2025 "Objectif annuel d'évolutions des dépensesdes établissements et services sociaux et médico-sociaux de la protection de l'Enfance pourl'exercice 2026" ;VU les propositions budgétaires présentées par le service ;SUR proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest ;
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Globale 2026 AGEP SARA 31
ARRETE
Article 1°"Pour l'exercice budgétaire 2026 du SERVICE D'AEMO RENFORCEE POUR ADOLESCENT(E)S(SARA), sis 21 rue Dubourdieu 33000 BORDEAUX et géré par L'ASSOCIATION GIRONDINED'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP), et conformément à laprocédure prévue à l'article R.314-34 du Code de l'action sociale et des familles, les recettes et lesdépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€) TOTAL (€)GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 61 650 €GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 715 493 €DEPENSES 984 679 €GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 207 536 €REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges)GROUPE 1 : Produits de ia tarification et assimilés 954 886 €GROUPE 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 29 793 €RECETTES GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables _: 984 679 €DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges)REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges)
Article 2Pour l'exercice budgétaire 2026, l'activité prévisionnelle retenue est de 11 315 journées.Le prix de journée est fixé pour l'année 2026 à :Mesures AEMO 84,39 €
Article 3Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année 2026 a:954 886 €Le règlement est effectué par douzième mensuel de : 79 573,83 €
Article 4Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2027 ne serait pas fixé au 1° janvier, la tarification envigueur en 2026 sera provisoirement reconduite.
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Globale 2026 AGEP SARA 32
Article 5Une copie du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 7En application des dispositions du II! de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, le montant de la dotation fixée au présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs.
Article 8Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madame laDirectrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame la DirectriceInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 19 JUIN 2026Pour la Préfète et par délégation,le SeckAAREFE EE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALPar délégation,La Directrice Générale Adjointe chargée de la SolidaritéFrançois DRAPÉ
Sophie HARISTOUY
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00011 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AGEP SARA 33
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-19-00011 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AGEP SARA 34
DISP BORDEAUX
33-2026-06-22-00001
DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - CP BG -
Le 22.06.26
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-22-00001 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - CP BG - Le 22.06.26 35
MINISTEREDE LA JUSTICEstd Diection généraleFraternité de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services Gradignan, le 22 juin 2026pénitentiaires de Bordeaux ANNULE ET REMPLACE l'arrêté du 17.04.2026Centre pénitentiaire de Bordeaux-GradignanArrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 29.03.2024 nommant M. Arnaud MOUMANEIX en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :Monsieur Arnaud MOUMANEIX, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan :ARRETE:Article 1%: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie JAMMES, M. Olivier LAPLAUD,M. Damien MAILLOS, Mme Orane MASSE, Mme Eline WASSON et Mme Séverine DUPART, en leur qualité dedirecteurs des services pénitentiaires adjoint(e)s du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à M. Farid ABDERRAHMANE, Mme CarineARNAUD, Mme Leila BAHRA (VASSEUR), Mme Marion CERUTI, M. Nicolas COURBALAY, Mme NashkaiaFERRERE-STACHACZYK, Mme Marie-Ange FREDERIC, M. Tarek HENNI, Mme Priscilla KLEE, Mme IsabelleKRIEGER, M. Jonathan LABROUILLERE, M. Clément LAFFARGUE, Mme Yoanna LE COZ, Mme CamilleLEHERISSE, M. Pierre LOU POUEYOU, M. Stéphane MARCILLAUD, M. David MARGUERETTAZ, M. LoicMARSEILLE, M. Sébastien POULET, Mme Marianna RESSOT, M. Francois RITLEWSKI, M. Jean-Michel ROUVIEREet M. David RYCKEBUSCH, en leur qualité de personnels de commandement, pour toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans le tableau joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marine BAUGEY, M. Anthony BENAIS,M. Mounir BENGHERADA, Mme Maritchou BOUCARD (GELINEAU), M. Benoit CHAUFRAY, M. Jean-PhilippeCODEGA, M. Rémy COLLADOS, M. Sébastien COMBAL, M. Christophe CYLLY, M. André DEFLINE,M. Stéphane EMEILLANT, M. Loic FAUVEL, M. Stéphane FOURER, M. Grégory GEMIEUX, M. Jean-FrancoisGUILLOT, Mme Nabilla HAMOUDA, Mme Céline JUSTIN, M. Billel KHADRAOUI, M. Adrien LESCOUZERES, M.Jean-Jacques MBOGBE, M. Loic MENAGER, Mme Laziza MEZILLET, Mme Julie MILLET, Mme Marie-LhovyONDO, Mme Nina RAMALINGON, Mme Sophie RAZANAKOTO, M. Aymerick ROCHEMONT, Mme DelphineSANCHEZ, M. Franck SEOSSE, M. Loic SYNAKIEWICZ-BYRNES, M. Guillaume VERDIER et M. Ludovic WIART,en leur qualité de Brigadiers-Chefs/premier(e)s surveillant(e)s, pour toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau joint.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes, ie ifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiai8 Kpérfeate= i/ (248
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CP DE BORDEAUX-GRADIGNAN36 rue du Bourdillat — BP 10933173 Gradignan CedexTéléphone : 05 40 45 29 00
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DISP BORDEAUX - 33-2026-06-22-00001 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - CP BG - Le 22.06.26 36
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DISP BORDEAUX - 33-2026-06-22-00001 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - CP BG - Le 22.06.26 37
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-15-00028
Décision de nomination de Mme Christine
MAGNAVAL en qualité de Commisaire du
Gouvernement près la SAFER Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00028 - Décision de nomination de Mme Christine MAGNAVAL en qualité de Commisaire du
Gouvernement près la SAFER Nouvelle-Aquitaine 52
|MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFrascraisé
DÉCISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1 er. – A compter du 15 juin 2026, il est mis fin aux fonctions de M. Samuel
BARREAULT en qualité de commissaire du Gouvernement pour siéger auprès de la Société
d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 2. – A compter du 15 juin 2026, Mme Christine MAGNAVAL, administratrice de l'Etat
affectée à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement pour siéger auprès de la
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 3. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction régionale des finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Article 4. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 15 juin 2026

Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
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