PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-042
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe du bureau des
non-titulaires ATSS (2 pages) Page 3
R02-2026-01-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureau des pensions, des
accidents du travail et de l'action sociale (1 page) Page 6
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-01-30-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe,
cheffe du bureau des non-titulaires ATSS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN
Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS 3
EHRÉGION ACADÉMIQUEMARTI NIQUE La rectrice de la région académique de la Martiniqueoie La rectrice de l'académie de la MartiniqueFraternité Chanceliére de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°5
Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffe dubureau des non-titulaires ATSS à la direction des personnels d'administration, techniques etd'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222-20 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de laMartinique ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi desecrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat del'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 :Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame SMERALDA-RESIN Marie-Josèphe, cheffedu bureau des personnels non-titulaires ATSS à la direction des personnels d'administration, techniqueset d'encadrement (DPATE), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux (ATSS)contractuels := Courriers de réponse aux candidatures spontanées ;= Attestations de retour à l'emploi (ARE) ;» Arrêtés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie ;" Evaluations :» Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence ;» Attestations employeur ou autres attestations ;» Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;« Etats liquidatifs des fins de contrats ;= Courriers de fin de contrat ;» Arrêtés de mise en retraite ;=" Saisines du médecin de prévention et du médecin-conseil ;= États authentiques des services ;= Historiques de congés ;= Attestations de perte de rémunération ;
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Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS 4
"Arrêtés de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), ycompris provisoires.b) S'agissant de la gestion des assistants d'éducation (AED) et les accompagnants d'élèves ensituation de handicap (AESH) := Congés de tout type ;» Arrêtés de mise en retraite ;= Saisines du médecin de prévention ;= Etats authentiques des services :" Historiques de congés ;" Attestations de perte de rémunération ;« Arrétés de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).c) S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) := Autorisations de recrutement ;= Historiques de congés ;» Prises en charge complémentaires.d) S'agissant de la gestion administrative des personnels relevant de l'équipe mobile de sécurité(EMS) := Congés de tout type ;= Attestations de perte de rémunération ;= Tous actes ou décisions de gestion.Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Faità Schcelcher, le 94 JAN. 2026Pour la Rectri par délégationLa Secrétai ecole d'AcadémieRECTORAT97279SCHCELCHER
Destinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Interessés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame SMERALDA-RESIN
Marie-Josèphe, cheffe du bureau des non-titulaires ATSS 5
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-01-30-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du
bureau des pensions, des accidents du travail et
de l'action sociale
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RIOL-ANGLIO
Jean-François, chef du bureau des pensions, des accidents du travail et de l'action sociale 6
REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORAT
La rectrice de la region académique de la MartiniqueLa rectrice de l'académie de la MartiniqueChanceliére de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Pôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°4
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureaudes pensions, des accidents du travail et de l'action sociale à la direction des personnelsd'administration, techniques et d'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222-20 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de laMartinique ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi desecrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat del'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;Considérant les nécessités du service ; ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur RIOL-ANGLIO Jean-François, chef du bureaudes pensions, des accidents du travail et de l'action sociale a la direction des personnels d'administration,techniques et d'encadrement (DPATE), pour établir et signer les documents suivants :Décisions concernant les pensions et les validations de services ;Certificats d'exercice ;Feuillets de prise en charge ;Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l'action sociale ;Fiches financières explicatives des engagements (rentes...) ;Commandes d'expertises pour les accidents de service et du travail ;Convocations pour tous motifs.Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- Rectorat
SE LA Fait à Schoelcher, le 3 JAN. 2026: Pour la Rectri €-et par délégatFm La Secrétaire Générale d'ne$7279ere #}- LR RIERSNE &- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de lats Mitiviaue- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-01-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur RIOL-ANGLIO
Jean-François, chef du bureau des pensions, des accidents du travail et de l'action sociale 7