| Nom | Arrêté n°STEF-PAD-2025-2547 du 04 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association APFGS en qualité de regroupement d'intérêt économique et en... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 04 décembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50092/377600/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0STEF-PAD-2025-2547%20du%2004%20d%C3%A9cembre%202025%20portant%20reconnaissance%20de%20l'association%20APFGS%20en%20qualit%C3%A9%20de%20regroupement%20d'int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A9conomique%20et%20environnemental%20(GIEE).pdf |
| Date de création du PDF | 04 décembre 2025 à 14:02:03 |
| Date de modification du PDF | 04 décembre 2025 à 14:33:36 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 15:52:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EM Direction de l'alimentation,PR sian de l'agriculture et de la forêtREUNION Service territoires, environnement et Foréts
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° STEF-PAD-2025- 2547+ du 04 dewmbw 4045Portant reconnaissance de « l'Association des Producteurs Fermiers du Grand Sud» (APFGS)en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article3;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 àD.315-9 et R. 313-45 à R. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique etenvironnemental ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODIen qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. JacquesPARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion,
Vu La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de La Réunion en date du 19 novembre 2024;
Vu l'appel à projet publié par le préfet de La Réunion ouvrant le dépôt de candidatures pour lareconnaissance de nouveaux GIEE du 2 juin au 22 aout 2025:
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole(COSDA) section 3 spécialisée en agro-écologie, en agriculture biologique, en qualité etmention valorisante du 30 octobre 2025;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion par l'Association des ProducteursFermiers du Grand Sud (APFGS) en date du 22 aout 2025.
Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion,
Arréte :
ARTICLE 1°:
En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, l'Association desProducteurs Fermiers du Grand Sud (APFGS), dont le siège social est situé 42 allée des pois desenteur, 97410 Saint-Pierre, est reconnue comme groupement d'intérêt économique etenvironnemental au titre du projet :
« GIEE Nout'racines: un réseau d'agriculteurs pour des agrosystémes maraichérs durables àbase de légumineuses et tubercules pays ».
Pour mener ce projet, l'association porte l'animation avec l'appui des partenaires qu'elleidentifie.
Article 2 :
Cette reconnaissance visée à l'article 1er est valable pendant une période de 5 ans à compterde la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période, l'APFGS porte sans délai àla connaissance du directeur l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, toutemodification de la personnalité morale où du projet susceptible de remettre en cause lareconnaissance visée à l'article 1er.
Toute modification fait l'objet d'un examen par la section 3 du comité d'orientation stratégiquedu développement agricole, qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cettereconnaissance.
Article 3:
L'Association des Producteurs Fermiers du Grand Sud (APFGS) est tenue de fournir un bilanfinal au terme de la période de reconnaissance.
Article 4:
Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur de la Direction del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de La Réunion.
A Saint-Denis, le 0g cheowdy. sos
Pour le Préfet,
Le Directeur de l'Alimentation,de l'Agricyhure st 4 in