PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2026-02
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-31-00005 - Arrêté n° 2025 - 380 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD
Asphodia sis 70 rue Paul Doumer - 91330 Yerres géré par la SAS LNA
RETRAITE
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2026-02-10-00001 - Agrément modificatif portant sur le centre de
formation ISC Formation (3 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-31-00005
Arrêté n° 2025 - 380 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Asphodia sis 70 rue Paul
Doumer - 91330 Yerres géré par la SAS LNA
RETRAITE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00005 - Arrêté n° 2025 - 380 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'EHPAD Asphodia sis 70 rue Paul Doumer - 91330 Yerres géré par la SAS LNA RETRAITE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© } Agence Régionalede SantéÎle-de-France
NZEssonnesTERRE D'AVENIRS











ARRÊTÉ N° 2025 – 380

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Asphodia sis 70 rue Paul Doumer – 91330 Yerres
géré par la SAS LNA RETRAITE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 8815018 du 27 octobre 1988 renouvelé par tacite reconduction le 9 mars 2017
pour une durée de 15 ans pour une capacité de 132 places ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 17 mai 2023 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 1 er
décembre 2023 ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00005 - Arrêté n° 2025 - 380 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'EHPAD Asphodia sis 70 rue Paul Doumer - 91330 Yerres géré par la SAS LNA RETRAITE 4
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

Au titre du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Asphodia a été retenu par la commission de
sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD
Asphodia sis 70, rue Paul Doumer – 91330 Yerres, est accordée au profit de la SAS LNA
RETRAITE.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 132 places réparties de la manière suivante :

- 108 places d'hébergement permanent
- 12 places d'hébergement temporaire
- 12 places d'accueil de jour

L'EHPAD comprend une Plateforme d'accompagnement et de répit en soutien des
aidants (PFR) adossée à l'accueil de jour.

La zone d'intervention de la PFR s'étend sur les communes de Yerres, Brunoy,
Varennes-Jarcy, Quincy-sous-Sénart, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Draveil, Vigneux-
sur-Seine, Crosne, Boussy-Saint-Antoine.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de
l'Essonne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 91 Nord.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 91 081 358 3
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00005 - Arrêté n° 2025 - 380 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'EHPAD Asphodia sis 70 rue Paul Doumer - 91330 Yerres géré par la SAS LNA RETRAITE 5
GI sig
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Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [963] Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants - PFR
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées


Numéro FINESS Gestionnaire : 44 004 925 2
Code statut : [95] Société par actions simplifiée (SAS)

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
l'Essonne et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et le Directeur général des services du Conseil départemental de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Ile-de-France et du Département de l'Essonne.



Fait à Saint-Denis, le 31/12/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de L'Essonne


François DUROVRAY

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-31-00005 - Arrêté n° 2025 - 380 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'EHPAD Asphodia sis 70 rue Paul Doumer - 91330 Yerres géré par la SAS LNA RETRAITE 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-10-00001
Agrément modificatif portant sur le centre de
formation ISC Formation
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-10-00001 - Agrément modificatif portant sur le centre de formation ISC Formation 7
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ D'AGRÉMENT MODIFICATIF – DRIEAT – IDF N°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelles en
transport routier léger ;
VU l'arrêté n°IdF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
VU le dossier envoyé à la DRIEAT par le centre de formation ISC Formation, le 10 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la demande émise le 12 janvier 2026, par le centre ISC Formation, afin de ne plus dispenser de
formation en e-learning ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le centre de formation ISC Formation, situé 1 8 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS et dont le numéro Siret est 815
344 056 00016 est agréé à partir du 13 février 2025 et ce jusqu'au 12 février 2030 en tant qu'organisateur de
formations et de l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier léger de marchandises.
Ces formations seront organisées par le centre de formation ISC Formation, en présentiel, à l'adresse suivante :
- 18 rue de Villeneuve 94150 RUNGIS.
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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Article 2  :
Le centre de formation ISC Formation veillera à informer la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de toute modification de calendrier des
formations et des examens au minimum deux semaines avant le début de la session déplacée en envoyant un
calendrier actualisé à l'adresse fonctionnelle : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr ».
Article 3 :
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et d'examen devra être envoyée trois jours avant
l'examen à l'adresse suivante : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr».
Article 4 :
L'examen final se déroule obligatoirement en présentiel.
Article 5 :
Le centre de formation ISC Formation est habilité à organiser les formations et examens selon les modalités du
dossier d'agrément, et dans le respect des dispositions du cahier des charges en vigueur.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations et examens
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT.
Article 6 :
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la durée du
présent agrément.
Article 7 :
Les supports de cours devront être mis à jour régulièrement et au moins une fois par an.
Article 8 :
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant
présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organisation de formations ou d'examens à un
tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la DRIEAT.
Article 9 :
Le centre de formation ISC Formation autorise les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France , à effectuer, et
ce sans préavis, des contrôles inhérents à ces formations et examens.
Article 10 :
Le centre de formation ISC Formation transmettra tous les ans à la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France le bilan annuel des formations et
examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un dossier d'actualisation comprenant le
calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que le barème actualisé de ses prestations. En cas de
dossier d'actualisation non reçu ou dont les éléments indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément
ne sont plus satisfaites, une suspension ou un retrait d'agrément pourront être prononcés.
Article 11 :
Le centre de formation ISC Formation devra respecter ses engagements et notamment prévoir d'alimenter sa
base de données au fur et à mesure, afin de proposer des sujets différents pour toute la durée de l'agrément.
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 12 :
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France est chargée de l'application du présent arrêté.
Cet arrêté sera notifié au centre de formation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Île-de-France.
Article 13 :
Pour le renouvellement, et afin d'assurer la continuité de votre activité, il est nécessaire de déposer votre
dossier au moins 3 mois avant la fin de la date de validité de votre agrément.
Article 14 :
Le présent arrêté annule et remplace la décision DRIEAT-IdF n°2025-0053 en date du 28 janvier 2025.
A Paris, le 10/02/26
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le Chef du département régulation
des transports routiers
SIGNE
Ronan MEAR
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-10-00001 - Agrément modificatif portant sur le centre de formation ISC Formation 10