ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2024-01-11-00018 - Décision du 11 janvier 2024 portant modification de
l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL
AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN'' : remplacement d'un VSL. (3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-11-00018
Décision du 11 janvier 2024 portant modification
de l'agrément n°05-04 de la société de
transports sanitaires terrestres ''SARL
AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN'' :
remplacement d'un VSL.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00018 - Décision du 11 janvier 2024 portant modification de l'agrément
n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN'' : remplacement d'un VSL. 3
REPUBLIQUE
Liberté Bs @ ) Agence Régionale de Santé ...
Egalité Provence-Alpes 4
Fraternité Cote d'Azur sù
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 11 janvier 2024
Portant modification de l'agrément n° 05-04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04510 AIGLUN »
Remplacement d'un VSL
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 septembre 2022, portant nomination de Monsieur
Denis ROBIN, en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, à
compter du 3 octobre 2022 ;
VU le décret 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant I'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation
reconnu au Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrété du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté n°2000-3127 du 22 décembre 2000, portant cession d'une entreprise de transports sanitaires avec
transfert d'autorisation de mise en service des véhicules à Monsieur Frédéric BASILE ;
VU l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrété du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité de
Directeur départemental de la délégation des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU la décision du 9 août 2023 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires
« SARL AMBULANCES DIGNOISES — 04510 AIGLUN » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 10 janvier 2024 ainsi que du contrôle en date du 11
janvier 2024 du VSL immatriculé GT 912 CK en remplacement du VSL immatriculé FB 239 FV ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la délégation des Alpes-de-Haute-Provence de I'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cadex
Tel 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13 55.80 40
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00018 - Décision du 11 janvier 2024 portant modification de l'agrément
n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres ''SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN'' : remplacement d'un VSL. 4
DECIDE
Article 1 : La décision du 9 août 2023 portant modification de I'agrément n° 05-04 de la société de transports
sanitaires « SARL AMBULANCES DIGNOISES - 04510 AIGLUN » est modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination : SARL AMBULANCES DIGNOISES
Gérant : Monsieur Frédéric BASILE
Siège social : 16 voie du Pré de l'Escale — La Lauze — 04510 AIGLUN
Téléphone : 04.92.31.02.92
Véhicules autorisés :
Date Catégorie/Type Marque Immatriculation que N° de série
immatriculation
07/04/2016 Ambulance C type OPEL EA 686 PH 18/03/2016 WOL1F7119GV611685
A/B
06/03/2019 Ambulance C type FIAT FE 142 DH 27/02/2019 ZFAFFLO06J5077767
A/B
25/04/2019 | Ambulance A type B PEUGEOT FF 921 JL 11/04/2019 VF3YC3MFB12J14646
29/12/2021 Ambulance C type RENAULT GC 828 VX 05/11/2021 VF1FL000466091943
A/B
02/11/2022 Ambulance C type RENAULT GK 990 EP 26/10/2022 VF1FL000969133358
A/B
01/02/2023 Ambulance C type RENAULT GK 418 EP 26/10/2022 VF1FL000169133354
A/B
07/08/2023 Ambulance C type RENAULT GP 969 PX 19/06/2023 VF1FL000869855002
A/B
09/08/2023 Ambulance C type RENAULT GQ 831 LB 27/07/2023 VF1FL000969854974
A/B
02/11/2018 VSL SKODA FB 238 FV 23/10/2018 TMBAG7NE0K0023259
02/11/2018 VSL SKODA FB 240 FV 23/10/2018 TMBAG7NE3K0010635
20/10/2020 VSL SKODA EZ 808 XZ 25/08/2018 TMBAG7NE3J0371507
08/12/2020 VSL SKODA FV 124 BX 13/11/2020 TMBAG7NX8MY053146
21/12/2020 VSL SKODA FV 123 BX 13/11/2020 TMBAG7NXXMY053181
21/12/2020 VSL SKODA FV 752 CS 16/11/2020 TMBAG7NX2MY 052445
16/08/2021 VSL SKODA FF 484 ZR 07/05/2019 TMBAG7NE5K0028604
13/06/2023 VSL VOLKSWAGEN ET 465 JQ 15/01/2018 WVWZZZ3CZJE128851
11/01/2024 VSL VOLKSWAGEN GT 912 CK 19/12/2023 VSSZZZK14RP006975
Véhicule hors quota :
Date Catégorie/Type Marque Immatriculation qui® N° de série
immatriculation
29/04/2019 Ambulance A type B RENAULT CG 696 VF 22/06/2012 VF1MAFCEN46078265
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Véhicule radié :
Date Catégorie/Type Marque Immatriculation 1 N° de série
immatriculation
11/01/2024 VSL SKODA FB 239 FV 23/10/2018 TMBAG7NE1K0023609
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction
administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa
notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de
la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Alpes de Haute-Provence.
Digne les Bains le 11 janvier 2024
Pour le directeur général de 'ARS PACA et par délégation
Le directeur départemental de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence
Bertrand BIJU-DUVAL
Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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