CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-157
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code. (20 pages) Page 4
14-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un
centre de ressources territorial porté par l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La
Maison de Jeanne de Villers-Bocage. (4 pages) Page 25
14-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) de la Côte Fleurie sur le site principal
d'Equemauville. (4 pages) Page 30
14-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Falaise sur le
site secondaire de l'EHPAD Bernardin. (4 pages) Page 35
14-2026-03-09-00013 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Symphonia de Vire géré par la SAS
Symphonia. (3 pages) Page 40
14-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gustave Courbet à
Caumont sur Aure géré par la SAS Vallée de l'Aure. (3 pages) Page 44
14-2026-03-09-00011 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Elvody à St Germain de
Tallevende géré par la SAS La Nouvelle Elvody. (3 pages) Page 48
14-2026-03-09-00010 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Beau Site à Clécy
géré par la SAS Le Nouveau Beau Site. (3 pages) Page 52
14-2026-03-09-00009 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Clos des Cèdres à Pont
l'Evêque géré par la SAS Le Clos des Cèdres. (3 pages) Page 56
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14-2026-03-09-00012 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bougainvillées au Breuil
en Auge géré par la SAS Les Bougainvillées. (3 pages) Page 60
14-2026-03-09-00004 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement
de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Normandia à Trouville-sur-Mer,
géré par la SAS Trouville Marine. (3 pages) Page 64
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-26-00004
Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 321-8 et D. 312-204
du même code.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéNormandie


1

Arrêté portant modification de l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 202 6 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;

Vu la décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de
santé de Normandie ;

Vu l'instruction du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l'évaluation des activités et de la qualité des
prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico -sociaux.

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des
échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rap ports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisatio n est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des
évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue
à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
5

2

Cette programmation pourra être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans
la situation des établissements et services concernés.

Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie et
aux RAA des 5 départements.

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine peut être réalisée via
Télérecours citoyen www.telerecours.fr.

Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de
deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur de l'autonomie par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 26 mars 2026

P/ le Directeur général
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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Annexe
Relative à la programmation du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés par Directeur général de l'Agence régionale de santé
DEPOT
EVALUATION
EXTERNE
FINESS GEO FINESS EJ ETABLISSEMENT JURIDIQUE NOM ETABLISSEMENT
01/01/26 140023169 930019484 LADAPT ESPO LADAPT DE NORMANDIE
01/01/26 140020769 930019484 LADAPT SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL
01/01/26 270007693 270000656 ASSOCIATION L'APEER ESAT CASTEL DES BRUYERES
01/01/26 270013717 270000656 ASSOCIATION L'APEER EEAP APEER
01/01/26 270013725 270000656 ASSOCIATION L'APEER SESSAD APEER - TILLY
01/01/26 270000292 270000656 ASSOCIATION L'APEER DAME DE L'APPER
01/01/26 270031404 270000656 ASSOCIATION L'APEER SESSAD APEER
01/01/26 270000813 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE IME PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/26 270002389 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE ESAT DE PONT-AUDEMER
01/01/26 270018179 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS MAS LES QUATRE SAISONS - GISORS
01/01/26 270023492 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE MAS PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/26 270014228 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE SESSAD PONT-AUDEMER ASS PAP BLANCS
01/01/26 270000268 750721029 ASSOCIATION HOVIA DAME LOUVIERS
01/01/26 270023583 750721029 ASSOCIATION HOVIA DAME
01/01/26 500019765 500016787 ACAIS CAFS DE L'IME ACAIS
01/01/26 500000377 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE IME MAURICE MARIE - SAINT LO
01/01/26 610005951 610780025 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE MAS "LES PASSEREAUX" - ALENCON
01/01/26 610789620 610006926 ASSOCIATION MARGUERITE GUERIN SSIAD - SEES
01/01/26 760781138 760000497 ASSOCIATION DE L'AIDE RURALE CAUCHOISE ESAT ARCAUX BOIS HIMONT
01/01/26 760030858 760803783 CCAS YVETOT SESSAD IME CCAS YVETOT
01/01/26 760012831 760803783 CCAS YVETOT IME AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT
01/01/26 760780460 760803783 CCAS YVETOT IME D'YVETOT
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/26 760781955 760803783 CCAS YVETOT ESAT D' YVETOT
01/01/26 760034348 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE SESSAD LES DEUX RIVES
01/01/26 760012757 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
01/01/26 760023408 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE MAS NOTRE DAME DE BONDEVILLE ASITP 76
01/01/26 760014399 800014235 CAP ÉNERGIE ESAT ALBATRE ATELIERS AU TREPORT
01/03/26 610006033 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY SESSAD UGECAM - ALENCON
31/03/26 500000336 500016787 ACAIS IME ACAIS
31/03/26 500004924 500016787 ACAIS MAS - LA GLACERIE
30/04/26 760025502 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME LE BERCAIL LA NYMPHÉA - HÉRICOURT
30/04/26 760035873 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE
30/04/26 760780916 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT SECTION POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL
30/04/26 760915181 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION EEAP
30/04/26 760026575 760914317 EPA HELEN KELLER IME AUTISTES JULES GUESDE LE HAVRE
30/04/26 760026237 760914317 EPA HELEN KELLER SESSAD HELEN KELLER
30/04/26 760780890 760914317 EPA HELEN KELLER IME JULES GUESDE LE HAVRE
30/04/26 760782797 760914317 EPA HELEN KELLER CROP RONSARD
30/04/26 760786061 760914317 EPA HELEN KELLER IEM HELEN KELLER
30/04/26 760806224 760914317 EPA HELEN KELLER ESAT HELEN KELLER
30/04/26 760032300 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT MAS HERICOURT EN CAUX
30/04/26 760024034 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME BERCAIL SECTION AUTISME LA CHRYSAL
31/05/26 500020060 500016787 ACAIS SESSAD ACAIS
31/05/26 500002712 500016787 ACAIS ESAT ACAIS
01/06/26 760026971 760921817 ASSOCIATION LA PASSERELLE CAARUD ELBEUF ASSOCIAT LA PASSERELLE
01/06/26 760026997 930013768 ASSOCIATION AIDES CAARUD ROUEN ASS AIDES HAUTE-NORMANDIE
01/07/26 500020011 500021860 EHPAD DU VAL DE SAIRE SSIAD DU VAL DE SAIRE - BARFLEUR
01/09/26 500023023 500010301 AAJD SESSAD - UEM - AAJD
01/09/26 500000286 500010301 AAJD ITEP AAJD À AGNEAUX
01/09/26 500020813 500010301 AAJD SESSAD-AAJD NORD COTENTIN TOURLAVILLE
01/09/26 500020037 500010301 AAJD SESSAD AAJD CENTRE MANCHE - AGNEAUX
01/09/26 500021936 500010301 AAJD ITEP AAJD ANNEXE NORD COTENTIN
01/09/26 500000385 500010301 AAJD IME IDRIS AAJD - MARIGNY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/26 760914846 750054157 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CSAPA NAUTILIA LE HAVRE ASS OPPELIA
01/09/26 760027235 750054157 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CAARUD LE HAVRE ASS OPPELIA
01/09/26 760012328 750054157 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE ACT LE HAVRE ASS OPPELIA
02/09/26 500021324 500010301 AAJD ISEMA
06/09/26 500020409 500000658 EHPAD "LA CLAIRIÈRE DES BERNARDINS" SSIAD - TORIGNI/VIRE
07/09/26 500020748 500000732 EPSMS AU BOCAGE HAYLAND SSIAD - LA HAYE PESNEL
01/11/26 610780322 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IME "LA GARENNE"-ST GERMAIN DU CORBEIS
01/11/26 610780348 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY ITEP "LA ROSACE" - SEES
01/11/26 760040188 760025734 UGECAM DE NORMANDIE SESSAD TSA
01/11/26 760041103 760025734 UGECAM DE NORMANDIE SESSAD PRO
01/11/26 760024562 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY DITEP LES HOGUES DE SAINT-LEONARD
01/11/26 760780106 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IMPRO LA TRAVERSE D'OMONVILLE
01/12/26 140032202 140014051 ASSOCIATION REVIVRE LAM ASSOCIATION REVIVRE
01/12/26 140025271 140025263 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CSAPA DU PAYS D'AUGE
01/12/26 140033366 140025263 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CAARUD
01/12/26 140025289 140031600 EPMS MER ET BOCAGE MAS "LA CLAIRIERE"
01/12/26 140024977 140031600 EPMS MER ET BOCAGE SESSAD - BRETTEVILLE SUR ODON
01/12/26 140013764 140031600 EPMS MER ET BOCAGE IME INTERNAT - SITE PRINCIPAL
01/12/26 140015421 140031600 EPMS MER ET BOCAGE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - GRAYE
01/12/26 760037770 760003772 ASS EMERGENCE[S] LAM ASSOCIATION EMERGENCE-S
31/12/26 140033523 140033507 GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD CU CAEN ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - CU CAEN
31/12/26 610006140 750825846 COALLIA LITS HALTE SOINS SANTÉ COALLIA
31/12/26 760039727 760039644 GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD ROUEN METRO ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - ROUEN
01/01/27 140000431 930019484 LADAPT ESRP LADAPT DE NORMANDIE
01/01/27 270016629 760804641 PEP 76 CMPP ANTENNE LOUVIERS ASS AEDE
01/01/27 270016678 760804641 PEP 76 CMPP ANTENNE BOURGTHEROULDE ASS AEDE
01/01/27 270018088 760804641 PEP 76 CMPP ANTENNE VAL DE REUIL ASS AEDE
01/01/27 270000300 760804641 PEP 76 CMPP VICTOR HUGO EVREUX
01/01/27 270002355 930019484 LADAPT ESAT LADAPT EURE
01/01/27 500021803 930019484 LADAPT IEM LADAPT - ST LO
01/01/27 610005993 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/27 610006017 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE FLERS
01/01/27 610780256 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME SEGUR - AUBE
01/01/27 610780280 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS ITEP DESIRE PILOT- FLERS
01/01/27 610781239 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IEM "LA FORET"
01/01/27 610787913 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SMPP - ALENCON
01/01/27 610789711 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME "MARIE CRUE" - FLERS
01/01/27 610005704 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME SEGUR
01/01/27 610005712 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME MARIE CRUE - FLERS
01/01/27 610005746 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'ITEP DESIRE PILOT - FLERS
01/01/27 760010678 760804641 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE MONT-ST-AIGNAN ADPEP
01/01/27 760011049 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE BARENTIN ADPEP
01/01/27 760011148 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE MAROMME ADPEP
01/01/27 760011189 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE LE HOULME ADPEP
01/01/27 760011239 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE CANTELEU ADPEP
01/01/27 760913673 760804641 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE ROUEN ADPEP
01/01/27 760028571 760804641 PEP 76 CMPP PAULINE KERGOMARD LE HAVRE ADPEP
01/01/27 760035865 760804641 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE DIEPPE
01/01/27 760780098 760804641 PEP 76 PEP2S LA BUSINE - IME
01/01/27 760780403 760804641 PEP 76 DISPOSITIF ITEP L'ÉCLAIRCIE AD PEP
01/01/27 760780429 760804641 PEP 76 DISPOSITIF CTRE REED. AUDIT. BEETHOVEN
01/01/27 760780494 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE ROUEN ADPEP
01/01/27 760781435 760804641 PEP 76 D I E M "COLETTE YVER" ROUEN
01/01/27 760782805 760915710 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC IME LA HOUSSAYE DE NOINTOT
01/01/27 760804781 760915710 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC ESAT IMS BOLBEC
01/01/27 760802462 760004390 ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE SSIAD DIEPPE ASS OPAD
01/01/27 760026591 760009175 ASS LA BOUSSOLE CAARUD ROUEN ASS LA BOUSSOLE
01/01/27 760034280 760000067 APEI SEINE&MER SESSAD AUTISME
01/01/27 760035188 760000067 APEI SEINE&MER IME POLYHANDICAP CHATEAU BLANC ARQUES
01/01/27 760034967 760000067 APEI SEINE&MER IME SEMI INTERNAT CHATEAU BLANC DIEPPE
01/01/27 760780072 760000067 APEI SEINE&MER IME INTERNAT CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/27 760915652 760000067 APEI SEINE&MER ESAT LES ATELIERS D'ETRAN APEI
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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7

01/01/27 760034975 760000067 APEI SEINE&MER IME AUTISME CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/27 760038992 760000067 APEI SEINE&MER MAS
01/03/27 270015878 270000102 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER CSAPA PONT-AUDEMER CH LA RISLE
01/03/27 270012271 750050916 FEDERATION DES APAJH ESAT APAJH EURE
01/03/27 760033944 750050916 FEDERATION DES APAJH CTRE REG RESSOURCE HANDICAP PROFESSION
01/03/27 760026294 750050916 FEDERATION DES APAJH SESSAD HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/27 760010868 750050916 FEDERATION DES APAJH CMPP HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/27 760781963 750050916 FEDERATION DES APAJH EEAP TONY LARUE GD QUEVILLY ASS APAJH
01/03/27 760024836 750050916 FEDERATION DES APAJH ESAT DE L' ESTUAIRE
01/03/27 760780908 750050916 FEDERATION DES APAJH DAME LA PARENTELE
01/06/27 270015969 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS CSAPA CH GISORS
01/06/27 760030759 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A NOTRE DAME DE BONDEVILLE
01/06/27 760030767 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
01/06/27 760011247 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE SECTION POLYHANDICAP "IME MAX BRIERE"
01/06/27 760781195 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE IME BRIERE
01/06/27 760792853 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A SAINT PIERRE LES ELBEUF
01/06/27 760801506 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A ROUEN
01/06/27 760919589 760009696 ASS SSIAD LE CAILLY SSIAD LE CAILLY
01/06/27 760010025 760009357 ASS LOCALE ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL SSIAD ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL
01/06/27 760802512 760004408 ASS ACOMAD SSIAD ASS ACOMAD FECAMP
01/06/27 760917609 760009464 ASSOCIATION SSIAD LES BOUCLES DE LA SEINE SSIAD LES BOUCLES DE LA SEINE
01/06/27 760028381 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE SSIAD LES ESCALES
31/07/27 500005574 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE MAS "LA MEIJE" - PICAUVILLE
01/09/27 140017187 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD - DIVES/MER-HOULGATE-CABOURG
01/09/27 140026659 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD - CONDE EN NORMANDIE
01/09/27 140017054 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE
01/09/27 500009188 500010400 ASSOCIATION SOINS SANTE-CHERBOURG SERVICE DE SOINS A DOMICILE- CHERBOURG
01/09/27 500012083 500009147 CCAS SAINT LO SSIAD - SAINT-LO
01/09/27 500019294 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN SSIAD - DE PONTORSON
01/09/27 500013107 500000765 EHPAD LA DEMEURE CASSINE - MONTEBOURG SSIAD. - MONTEBOURG
01/09/27 500016951 500020607 CIAS DU VAL DE SEE SSIAD - BRECEY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/27 500014741 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - AVRANCHES-SARTILLY
01/09/27 500018627 500000096 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET SSIAD-CH ST HILAIRE DU HARCOUET
01/09/27 500013768 500024005 EPSM LES LICES - JOURDAN SSIAD - ST SAUVEUR LE VICOMTE
01/09/27 500004692 500000781 EHPAD DE PERCY EN NORMANDIE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - PERCY
01/09/27 500010442 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PONT-HEBERT
01/09/27 500013222 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE LA CÔTE DE L'ESPACE-AGON-COUT
01/09/27 500018643 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - VALOGNES
01/09/27 500016597 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PORTBAIL
01/09/27 500023544 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CAARUD - FBS DE LA MANCHE
01/09/27 500014758 500000070 ESMSC EHPAD PERIERS SSIAD - PERIERS
01/09/27 500017421 500000104 HOPITAL DE SAINT JAMES SSIAD - HL SAINT-JAMES
01/09/27 500018965 500000062 HOPITAL LOCAL DE MORTAIN SSIAD - HL MORTAIN
01/09/27 500016803 500000138 HÔPITAUX DU SUD MANCHE SSIAD - HL VILLEDIEU
01/09/27 610005399 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE MAS RESIDENCE LA COLLINE - MORTAGNE
01/09/27 610780314 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE IME "LES COTEAUX" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/27 610784092 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE ESAT "LE VAL" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/27 760800912 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX
01/09/27 760800979 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX
01/09/27 760802447 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF LE HAVRE
01/09/27 760802454 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY
01/09/27 760916155 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON
01/09/27 760918987 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF YERVILLE
01/09/27 760916239 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD ROUVRAY-CATILLON
01/09/27 760922013 760803908 CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN
01/09/27 760800995 760004093 ASS AIPA SEINE ET BRAY SSIAD ASS AIPA
01/09/27 760025874 760035360 ASSOCIATION SSIAD FOUCARMONT SSIAD LES TROIS RIVIERES FOUCARMONT
01/09/27 760919654 760035923 FONDATION FILSEINE SSIAD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
01/09/27 760920355 760003889 SSIAD DE LA VALLEE D'EAULNE SSIAD VALLEE DE L'EAULNE - ENVERMEU
01/09/27 760915553 760913111 SYNDICAT INTERCOM PA PLATEAU EST ROUEN SSIAD PLATEAU EST ROUEN MESNIL-ESNARD
03/09/27 500003868 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE BRICQUEBEC
07/09/27 500020151 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CÉRENCES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/27 140028804 140001074 ASS UNA DU CALVADOS SSIAD UNA DU CALVADOS
01/12/27 140012204 140033150 SAVOIR ACCOMPAGNER DIFFEREMMENT SSIAD - BOURGUEBUS
01/12/27 140013897 140030305 ASSO SSIAD PA DE LA REGION DE FALAISE SSIAD - FALAISE
01/12/27 140013889 140033242 ASSOCIATION ADMR - ALPS SSIAD - EVRECY
01/12/27 140018946 140027947 ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN
01/12/27 140004821 140008814 CCAS CAEN SSIAD - CCAS CAEN
01/12/27 140008293 140008731 CCAS LISIEUX SSIAD - LISIEUX
01/12/27 140015439 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD DU CH D'AUNAY SUR ODON
01/12/27 140015769 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD ISIGNY/MER
01/12/27 140017195 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX
01/12/27 140019563 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - COLOMBY-ANGUERNY
01/12/27 140014143 140026279 CH DE LA COTE FLEURIE SSIAD-CH CÔTE FLEURIE-TROUVILLE
01/12/27 140018896 140000159 CH VIRE SSIAD - CH VIRE
01/12/27 140008202 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - CROIX ROUGE CAEN
01/12/27 140020298 140000878 EHPAD "LA ROSERAIE" SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS
01/12/27 140015447 140008921 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD D'ORBEC-LIVAROT
01/12/27 140017815 140008921 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE
01/12/27 140008251 140001256 FONDATION LETAVERNIER - PITROU SSIAD - ARGENCES
01/12/27 270002918 270000102 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER
01/12/27 270023773 270023724 CH EURE-SEINE SSIAD VERNON CH EURE-SEINE
01/12/27 270015316 270000177 CH LE NEUBOURG SSIAD CH LE NEUBOURG
01/12/27 270013642 270000060 CH BERNAY SSIAD CH BERNAY
01/12/27 270013048 270000136 CH LES ANDELYS SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS
01/12/27 270017809 270000185 CHAG PACY-SUR-EURE SSIAD CHAG PACY SUR EURE
01/12/27 270026248 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF VERNON
01/12/27 270013600 270000193 EPMS PONT DE L'ARCHE SSIAD EPMS PONT-DE-L'ARCHE
01/12/27 270008766 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF LOUVIERS
01/12/27 270013618 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE
01/12/27 270013212 270000144 CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD
01/12/27 270013592 270001084 MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU
01/12/27 270011349 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS SSIAD CH GISORS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/27 270013105 270000110 CH VERNEUIL-SUR-AVRE SSIAD DU SUD DE L'EURE
01/12/27 500019088 500000039 CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN SSIAD - HL DE CARENTAN
01/12/27 500019948 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CANISY ET MARIGNY
01/12/27 500019138 500000807 EHPAD - SAINTE MERE EGLISE SSIAD - SAINTE-MERE-EGLISE
01/12/27 500014329 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - LES PIEUX
01/12/27 500012729 500025002 EPSMS LES QUATRE PROVINCES SSIAD - BARENTON
01/12/27 500018569 500018726 ASSOCIATION GRANVILLE SANTE SSIAD - GRANVILLE
01/12/27 610002412 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD - MORTAGNE
01/12/27 610785701 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD - ALENCON
01/12/27 610785719 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD - FLERS
01/12/27 610789992 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD - LA FERTE MACE
01/12/27 610002339 610000408 EHPAD "LES GRANDS PRES" - BRETONCELLES SSIAD - BRETONCELLES
01/12/27 610788721 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE MELE/SARTHE
01/12/27 610789638 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - RANES
01/12/27 610006116 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE THEIL SUR HUISNE
01/12/27 610005944 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD D' ATHIS VAL DE ROUVRE
01/12/27 610787897 610000929 ALPS SMAPAD SMAPAD - L'AIGLE
01/12/27 610786980 610787038 ASSOCIATION "SOINS SANTE" - ARGENTAN SSIAD- ARGENTAN
01/12/27 610003048 610780157 CH - VIMOUTIERS SSIAD DE VIMOUTIERS
01/12/27 760808667 760780064 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY SSIAD CH NEUFCHATEL-EN-BRAY
01/12/27 760916171 760780759 CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC SSIAD HL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
01/12/27 760026336 760782235 CHG LA FILANDIERE SSIAD LA FILANDIERE
01/12/27 760010603 760780742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE SSIAD BOLBEC CHI CAUX VALLE DE SEINE
01/12/27 760034132 570010173 ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS SSIAD BOIS DE BLEVILLE
01/12/27 760802520 570026823 ASSOCIATION AMAPA SSIAD AMAPA - HARFLEUR
01/12/27 760026815 760000786 EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN
01/12/27 760920496 760000794 EHPAD SAINT-SAENS SSIAD EHPAD SAINT-SAENS
01/12/27 760918979 760780056 CH EU SSIAD CH EU
01/12/27 760803098 760780239 CHU ROUEN SSIAD PETIT-QUEVILLY CHU ROUEN
01/12/27 760023879 760780213 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE SSIAD SEINE CAUX AUSTREBERTHE
01/12/27 760801514 760803684 CCAS ROUEN SSIAD CCAS ROUEN/SAD (1/1/2026)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/27 760024919 760003772 ASS EMERGENCE[S] LHSS EMERGENCE(S)
01/12/27 760034389 760000539 VYV3 NORMANDIE SSIAD MUTUALITE FRANCAISE SNE MARITIME
31/12/27 500013958 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT - VALOGNES
31/12/27 500005525 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT "LA FERME DE BETHANIE"-PICAUVILLE
31/12/27 500020128 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE IME "LA MONDRÉE"
31/12/27 500000294 500012299 APAEI DE L'AVRANCHIN DISPOSITIF DE SOUTIEN ET DE FORMATION
31/12/27 500022991 500010327 ASS ADSEAM CAFS DE L'ITEP LES BONS VENTS MORTAIN
31/12/27 500000344 500010327 ASS ADSEAM DISPOSITIF IME ADSEAM
31/12/27 500004619 500010327 ASS ADSEAM ITEP ADSEAM
31/12/27 500012588 500010327 ASS ADSEAM IME ADSEAM
31/12/27 500013065 500010327 ASS ADSEAM MAS - SAINT HILAIRE DU HARCOUET
31/12/27 500023114 500010327 ASS ADSEAM IME ADSEAM
31/12/27 500023122 500010327 ASS ADSEAM IME ADSEAM
31/12/27 500023130 500010327 ASS ADSEAM DISPOSITIF ITEP ADSEAM
31/12/27 500023148 500010327 ASS ADSEAM DISPOSITIF ITEP ADSEAM
31/12/27 760028779 760780023 CH DIEPPE SSIAD CH DIEPPE
15/06/28 270019169 270000839 ASSOCIATION LA RONCE IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE
15/06/28 270000789 270000839 ASSOCIATION LA RONCE IMP JULIE CORALLO D'EVREUX
15/06/28 270008352 270000839 ASSOCIATION LA RONCE P4AL "CATHERINE LOUISON"
15/06/28 270025216 270000839 ASSOCIATION LA RONCE SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX
15/06/28 760802504 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL SSIAD CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
26/06/28 760026690 240000265 FONDATION JOHN BOST MAS AUTISTES EPOUVILLE FOND JOHN BOST
28/06/28 760786020 760000992 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE IME DOMINIQUE LEFORT - MONT-CAUVAIRE
28/06/28 760035006 760000992 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE SECTION AUTISME DOMINIQUE LEFORT
29/06/28 760034454 240000265 FONDATION JOHN BOST MAS SAREPTA DE ROUMARE
29/06/28 760802330 760000216 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF ESAT LES ATELIERS DU CAILLY
29/06/28 760024711 760000216 AXED MAS ACCUEIL SAINT AUBIN
29/06/28 760028027 760000216 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF MAS BOIS-GUILLAUME ARRED
29/06/28 760780304 760000216 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF IME L'ENVOL SAINT JEAN BOIS-GUILLAUME
29/06/28 760920884 760000216 AXED (ASS ROUENNAISE READ ENF DEF) SECTION POLYHANDICAP IME ENVOL ST-JEAN
30/06/28 270027535 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NICOLAS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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30/06/28 270013774 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NATHALIE DE GOUVILLE
30/06/28 270013782 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME CHARLOTTE
30/06/28 270023567 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE IME HOME PASCALE EVREUX
30/06/28 270028939 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME MICKAEL
30/06/28 270016488 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE SESSAD HOME PASCALE
30/06/28 270000250 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE EEAP HOME DOMINIQUE EVREUX
30/06/28 500018742 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CSAPA - CHERBOURG-OCTEVILLE
04/07/28 270022718 270000219 NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE MAS NH NAVARRE
05/07/28 500019609 140017906 FONDATION ABBE JAMET SSEFS - CHERBOURG-OCTEVILLE/Saint-Lô
07/07/28 270026099 750720831 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES SESSAD JEAN DUPLESSIS
07/07/28 270000920 750720831 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES ITEP JEAN DUPLESSIS
12/07/28 760018838 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 ESAT DU CHAMP FLEURI
12/07/28 760025551 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 SESSAD DU PETIT QUEVILLY
12/07/28 760783449 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 IMP LA MAISON DE L'ENFANT DE CANTELEU
12/07/28 760037903 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 MAS LES ALBATROS
13/07/28 140025859 140014051 ASSOCIATION REVIVRE LITS HALTE SOINS SANTÉ REVIVRE - CAEN
17/07/28 270000235 270000623 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS IME D'ECOUIS
17/07/28 270025273 270000623 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS SESSAD LA CHRYSALIDE
17/07/28 610780231 610787087 ASSOCIATION LA PROVIDENCE IES LA PROVIDENCE - ALENCON
17/07/28 610003618 610787087 ASSOCIATION LA PROVIDENCE S.A.A.A.S- SAFEP - ALENCON
26/07/28 760914168 760000679 EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX SSIAD EHPAD FAUVILLE EN CAUX
28/08/28 760026377 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CSAPA ELBEUF/LOUVIERS CHI ELBEUF LOUVI
01/09/28 610006025 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL SESSAD DU PERCHE
01/09/28 610780298 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DU PERCHE - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/28 610780405 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DOMAINE DE PIGEON
01/09/28 760030817 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LES CONSTELLATIONS
05/09/28 270013691 270027436 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON
05/09/28 270000730 270027436 ASSOCIATION RICHARD BARET IME "RICHARD BARRET"
05/09/28 270011489 270027436 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD RICHARD BARET ST ANDRÉ DE L'EUR
05/09/28 760027227 760780734 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES CSAPA FOUQUET CHI FECAMP
07/09/28 270027964 750814030 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE MAS HOPITAL LA MUSSE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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12/09/28 760026286 760026260 ASS GEST ET DIM CANY BARVILLE SESSAD CANY-BARVILLE ASS GEIST ET DIM
19/09/28 760915207 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LE MANOIR - EPREMESNIL - LE HAVRE
19/09/28 760012799 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES SESSAD
19/09/28 760807347 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - HARFLEUR
19/09/28 760791897 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - LE HAVRE
19/09/28 760780924 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMP L'ESPERANCE
19/09/28 760023069 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IME L'ARBRE A PAPILLONS
21/09/28 500020730 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - MONTMARTIN/MER
25/10/28 760780940 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMPRO LA RENAISSANCE
16/11/28 760039479 910808781 ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER SESSAD
27/11/28 760012815 760000232 ASSOCIATION D'ETENNEMARE SESSAD D'ETENNEMARE
27/11/28 760780379 760000232 ASSOCIATION D'ETENNEMARE IMP D'ETENNEMARE
30/11/28 140000522 140008863 ACSEA IMPRO DEMOUVILLE
10/12/28 140035536 140008863 ACSEA IME CAEN
18/12/28 140027442 60013448 AUTISME APPRENDRE AUTREMENT DAME LES COTEAUX FLEURIS
19/12/28 140017740 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE BELLAIE"
19/12/28 140012055 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LES TILLEULS"
19/12/28 140002700 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE GRAND PRE"
21/12/28 140004342 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT "LES CONQUÉRANTS"
21/12/28 140004359 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT LES ATELIERS DU PAYS D'AUGE
21/12/28 140024944 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE SESSAD DE L'IME DU BOCAGE
21/12/28 140000613 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE IME DU BOCAGE
22/12/28 140015959 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE MAS "LES HAUTS VENTS"
22/12/28 140000548 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE DAME DE FALAISE
22/12/28 140001207 140000696 ASSOCIATION DU CMPP DE TROUVILLE/MER CMPP INTERCOMMUNAL TROUVILLE
22/12/28 140000571 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE DAME DE LISIEUX
26/12/28 140001355 920026093 ASSOCIATION L' ESSOR ESAT "L'ESSOR"
27/12/28 270003049 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA BERNAY/VERNEUIL S/AVRE
27/12/28 270003239 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA LES ANDELYS/VAL DE REUIL
27/12/28 270025331 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA DE VERNON
27/12/28 270017718 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CAARUD ADISSA DE L'EURE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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28/12/28 270022668 270024854 ASSOCIATION DU GRAND LIEU MAS EPAIGNES
29/12/28 270000227 760009779 FONDATION LES NIDS DITEP SERQUIGNY
31/12/28 760013888 750721300 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT CSAPA LAMARTINE LE HAVRE
31/12/28 760028795 750721300 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS LE PHARE FONDATION ARMEE DU SALUT
04/01/29 140024498 760000539 VYV3 NORMANDIE ESAT "LA PASSERELLE VERTE"
04/01/29 140000019 140008863 ACSEA ITEP BASSIN CAENNAIS
05/01/29 140024902 140017906 FONDATION ABBE JAMET SSEFS DU CROP - SITE PRINCIPAL
05/01/29 140000480 140017906 FONDATION ABBE JAMET SESAL "ABBE JAMET"
05/01/29 140016296 140002932 APDEAPA CMPP DU PAYS D'AUGE - LISIEUX
08/01/29 140000472 140008863 ACSEA IME BESSIN
08/01/29 140003062 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE
08/01/29 140004367 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE ATELIERS DE LA CÔTE FLEURIE - DOZULE
08/01/29 140004698 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE IME LUCIENNE VASNIER - SITE PRINCIPAL
08/01/29 140025107 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE SESSAD DE L'IME LUCIENNE VASNIER
08/01/29 760802090 760911313 ASSOCIAT D'AIDE RURALE DU PAYS DE BRAY ESAT LA BRECHE
16/01/29 500019617 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN MAS CH ESTRAN
16/01/29 500004114 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN MAS DU CH ESTRAN
22/01/29 760801647 750719239 APF FRANCE HANDICAP S.A.T.V.A "PAUL DURAND VIEL" A SAINT MARTIN DU BEC
22/01/29 760010488 750719239 APF FRANCE HANDICAP ESAT DE MONTIVILLIERS
23/01/29 270027899 750721300 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS FONDATION ARMEE DU SALUT
24/01/29 270002033 270028269 ADAPEI 27 DAME EST
24/01/29 270000821 270028269 ADAPEI 27 DAME OUEST
25/01/29 270027592 270028269 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU ROULOIR
25/01/29 270008394 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU PARC SAINT DENIS
26/01/29 140000530 140008863 ACSEA DITEP BESSIN
29/01/29 270025638 270025521 GCSMS NOUV.HOP. NAVARRE-L'ABRI CSAPA DU GCSMS NHN-L'ABRI
30/01/29 760014779 760780270 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CRANSE - CHS DU ROUVRAY
30/01/29 760916387 760780270 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CSAPA SMPR MAISON ARRET ROUEN
30/01/29 760921742 760780239 CHU ROUEN CSAPA BOIS-GUILLAUME CHU ROUEN
05/02/29 270018948 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS RIVES DE L'EURE - VDR
05/02/29 270000748 270028269 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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05/02/29 270002470 270028269 ADAPEI 27 MAS LA HAYE BEROU
05/02/29 760034850 760009779 FONDATION LES NIDS CASF FONDATION LES NIDS
05/02/29 760026146 760009779 FONDATION LES NIDS SESSAD L'OREE DU BOIS FOND LES NIDS
05/02/29 760780346 760009779 FONDATION LES NIDS DITEP L'OREE DU BOIS FONDATION LES NIDS
05/02/29 760780957 750719239 APF FRANCE HANDICAP IEM PAUL DURAND VIEL ST MARTIN A SAINT MARTIN DU BEC
05/02/29 760025940 760780213 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE CSAPA CH BARENTIN
05/02/29 760012823 750719239 APF FRANCE HANDICAP SESSAD DE MONTIVILLIERS
07/02/29 500000484 500000641 ASS NORMANDE ENTRAIDE HANDICAPES PHYSI ESAT - ANEHP - MONTEBOURG
12/02/29 760780932 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES EEAP LES MYOSOTIS
13/02/29 270013139 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA EVREUX ASS ANPAA
15/02/29 140008285 140008863 ACSEA MAS MICHEL DELACOUR- ELLON
19/02/29 140019589 140008863 ACSEA SESSAD ACSEA
21/02/29 140002536 750719239 APF FRANCE HANDICAP SESSAD (APF) - CAEN
21/02/29 140002544 750719239 APF FRANCE HANDICAP IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR
21/02/29 270007446 750719239 APF FRANCE HANDICAP SESSAD APF - GUICHAINVILLE
22/02/29 270002397 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS CHATEAU GAILLARD
23/02/29 760780353 760921031 ESMS LE CLOS SAMSON GRAND-COURONNE IME LE CLOS SAMSON DE GRAND-COURONNE
26/02/29 760780965 760805135 ASS DE THIETREVILLE DITEP LOGIS SAINT FRANCOIS
01/03/29 610006397 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA ANPAA 61 - ALENCON
08/03/29 270029457 750814030 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE SESSAD-UEEA LE NID BLEU
13/03/29 140017070 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA - CCAA - CAEN
19/03/29 270007586 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU COUDRAY
21/03/29 760921825 760921817 ASSOCIATION LA PASSERELLE CSAPA ELBEUF ASSOCIATION LA PASSERELLE
21/03/29 760031542 760921817 ASSOCIATION LA PASSERELLE ACT ASS LA PASSERELLE ELBEUF
28/03/29 500016795 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA SUD-OUEST
28/03/29 500024625 140032921 ANPAA NORMANDIE CAARUD
29/03/29 140032152 140008863 ACSEA Hébergement Thérapeutique MDA14
30/03/29 140025842 140008863 ACSEA ESAT "HORS LES MURS"
02/04/29 500000328 500010426 AGAPEI - GRANVILLE DISPOSITIF INCLUSIF HENRI WALLON
02/04/29 500013289 500010426 AGAPEI - GRANVILLE ESAT - GRANVILLE
08/04/29 760780387 760000240 ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-ESNARD CENTRE NORMANDIE LORRAINE MESNIL ESNAR
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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09/04/29 760780486 690793435 FONDATION OVE CMPP ALFRED BINET DE ROUEN
09/04/29 270027634 690793435 FONDATION OVE CMPP OVE
09/04/29 270027709 690793435 FONDATION OVE DITEP MARIE AMELIE LE FUR - EVREUX
14/05/29 760792879 760803452 CCAS FECAMP ESAT L'ESPOIR DE FECAMP
14/05/29 760801019 760803452 CCAS FECAMP IME DE FECAMP
16/05/29 760780437 760004416 ASSOCIATION L'ESSOR IME DU TRAIT
16/05/29 760802603 760004416 ASSOCIATION L'ESSOR ESAT L'ESSOR YAINVILLE
16/05/29 610006694 750065591 FONDATION ANAIS MAS ANAIS LA FERTE MACE
16/05/29 610781346 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE REMALARD EN PERCHE
17/05/29 760012708 760780742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE CSAPA LILLEBONNE CHI CAUX
21/05/29 760030650 760807248 TRISOMIE 21 NORMANDIE ESAT LE ROBEC GEIST
21/05/29 760802124 760807248 TRISOMIE 21 NORMANDIE SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASS GEIST
21/05/29 270009038 760807248 TRISOMIE 21 NORMANDIE SESSAD TRISOMIE 21
27/05/29 760919175 760009175 ASS LA BOUSSOLE CSAPA ROUEN ASS LA BOUSSOLE
27/05/29 760032011 760009175 ASS LA BOUSSOLE ACT ASS LA BOUSSOLE ROUEN
28/05/29 610780959 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DU PAYS D'ALENÇON
28/05/29 610787699 750065591 FONDATION ANAIS ESAT DU PAYS D'ALENÇON - SITE CERISE
30/05/29 140018789 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE SAINT-ARNOULT
01/06/29 610004889 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAARUD - ALENCON
03/06/29 610780330 750065591 FONDATION ANAIS ITEP ANAIS DE L'AIGLE
05/06/29 610007205 750065591 FONDATION ANAIS SESSAD ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
05/06/29 610008021 750065591 FONDATION ANAIS UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - UEM
06/06/29 610787988 750065591 FONDATION ANAIS IME ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
07/06/29 140017849 750065591 FONDATION ANAIS MAS LE COTIN
17/06/29 140001173 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP/BAPU DE L'UNIVERSITE DE CAEN
17/06/29 140027921 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP site secondaire de Vire
26/06/29 610781460 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE DOMFRONT-EN-POIRAIE
27/06/29 610789521 750065591 FONDATION ANAIS MAS ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
28/06/29 500020896 500001110 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN LITS HALTE SOINS SANTE - CHERBOURG
28/06/29 500023551 500001110 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN ACT ASSOCIATION FEMMES - CHERBOURG
04/07/29 500002910 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE BARENTON
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
20

17

18/07/29 500002696 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - SAINT LO
18/07/29 500002936 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - CHERBOURG
18/07/29 500023098 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - ANNEXE ST HILAIRE
19/07/29 500003090 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - AVRANCHES
19/07/29 500022983 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - VALOGNES
19/07/29 500023106 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - ANNEXE COUTANCES
05/08/29 140026725 140000316 EPSM CAEN CAARUD - EPSM CAEN
12/08/29 270030067 270023575 ASSOCIATION L'ABRI LAM
26/08/29 760025924 760000513 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY MAS DE GRUGNY
02/09/29 610781247 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT BELLEVUE - ALENCON
03/09/29 610788655 610785891 ORNEODE UNISAT 61 -ESAT LA FRÉMONDIÈRE-L'AIGLE
03/09/29 500023189 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 SESSAD DEFICIENTS VISUELS - PEP 50
03/09/29 500003058 500012281 ET. PUB. DE TRAVAIL PROTEGE ST JAMES ESAT "LA MALADRERIE" - SAINT-JAMES
04/09/29 610784431 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT BOCAGE - FLERS
04/09/29 610002537 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT BEAUREGARD - LA FERTE
06/09/29 610780249 610785891 ORNEODE IME "L'ESPOIR" - ARGENTAN
06/09/29 610780421 610785891 ORNEODE IME "LES PEUPLIERS" - FLERS
20/09/29 610785487 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT LA POMMERAIE - ARGENTAN
25/09/29 610780439 610785891 ORNEODE IME LA PASSERELLE - ALENCON
25/09/29 610785891 610790578 ORNEODE SESSAD DEPARTEMENTAL
30/09/29 270019839 270023575 ASSOCIATION L'ABRI LHSS EVREUX ASS L'ABRI
30/09/29 270017668 270023575 ASSOCIATION L'ABRI ACT ASS L'ABRI EVREUX
01/10/29 760026492 760780023 CH DIEPPE CSAPA CH DIEPPE
09/10/29 270021389 270021348 ASS DEP PEP 27 SESSAD IRIS ASS DEP PEP27
17/10/29 760028019 940004088 ADEF RESIDENCES MAS MALAUNAY ADEF RESIDENCES
29/10/29 610786972 610785891 ORNEODE MAS "LA SOURCE" - L'AIGLE
04/11/29 610784522 610785891 ORNEODE MAS LE PONANT - VALFRAMBERT
08/11/29 270000714 270013824 ASS RP DE MAISTRE IME BEAUMESNIL ASS RP DE MAISTRE
11/12/29 140017013 750050916 FEDERATION DES APAJH ESAT - IFS
16/12/29 140002502 140018847 APAEI DE CAEN ESAT "APAEI DE CAEN" - SITE PRINCIPAL
16/12/29 140002940 140018847 APAEI DE CAEN IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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18

16/12/29 140023235 140018847 APAEI DE CAEN SESSAD DE L'APAEI DE CAEN
16/12/29 140024472 140018847 APAEI DE CAEN M.A.S. IKIGAÏ
17/12/29 140013855 140000316 EPSM CAEN CSAPA - EPSM CAEN
30/12/29 140024860 930019484 LADAPT U.E.R.O.S.
30/12/29 140028945 930019484 LADAPT SESSAD PRO
04/01/30 760031575 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ACT ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES
04/01/30 760034918 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CAARUD DIEPPE ASS. OEUVRE NORMANDE
04/01/30 760030569 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS - ONM TERRITOIRE D'ELBEUF
04/01/30 760026351 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CSAPA DIEPPE ASS ONM
04/01/30 760031351 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS DIEPPE ASS OEUVRE NORMANDE MERES
13/01/30 140015207 140000316 EPSM CAEN MAS "LES PLATANES" BOULON - EPSM CAEN
14/01/30 760030494 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ETABLISSEMENT ABA V/B BF SKINNER
23/01/30 270013477 750719239 APF FRANCE HANDICAP ESAT DE GUICHAINVILLE
24/01/30 760783027 930019484 LADAPT ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT
27/01/30 140025396 140000100 CHU DE CAEN NORMANDIE CENTRE DE RESSOURCE POUR L'AUTISME
29/01/30 270000847 270000888 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE DITEP LES FONTAINES
29/01/30 270013568 270000888 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE IEM LA SOURCE A VERNON
07/02/30 500004858 500010335 ASSOCIATION DE AMIS DE L'ETP AVRANCHES ESAT - AVRANCHES
11/02/30 140021239 750050916 FEDERATION DES APAJH S3AIS & SAFEP
17/02/30 500012562 500006440 CH SAINT JAMES MAS - SAINT-JAMES
19/02/30 140023466 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX MAISON D'ACCUEIL SPECIALISÉE "CYCLADES
01/03/30 140025073 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "PAYS DE BAYEUX"
01/03/30 140000605 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO DME "PAYS DE BAYEUX"
05/03/30 140000597 750050916 FEDERATION DES APAJH DAME DE l'APAJH DU CALVADOS
17/03/30 760027987 760027334 EPLSMS IDEFHI SESSAD CANTELEU EPLSMS IDEFHI
17/03/30 760915009 760027334 EPLSMS IDEFHI IME LE CHANT DU LOUP DE CANTELEU
17/03/30 760920983 760027334 EPLSMS IDEFHI ESAT FRANCOIS TRUFFAUT IDEFHI
18/03/30 760920991 760027334 EPLSMS IDEFHI DITEP VALLEE DESEINE QUINCAMPOIX IDEFHI
18/03/30 760921007 760027334 EPLSMS IDEFHI DITEP VALLEE DE SEINE MOULINEAUX IDEFHI
18/03/30 760921015 760027334 EPLSMS IDEFHI DITEP VALLEE DE SEINE GDCOURONNE IDEFHI
18/03/30 760024018 760027334 EPLSMS IDEFHI SESSAD GERICAULT EPLSMS IDEFHI
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
22

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18/03/30 760013029 760027334 EPLSMS IDEFHI UNITE ENFANTS DYSLEXIQUES DYSPHASIQUES
18/03/30 760028597 760027334 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE ROUEN IDEFHI
18/03/30 760780320 760027334 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE CANTELEU IDEFHI
02/04/30 760783209 760804344 APAPSH GOURNAY EN BRAY IME "BERNARD LAURENT"
02/04/30 760034900 760804344 APAPSH GOURNAY EN BRAY SESSAD APAPSH
04/04/30 140025685 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "VALLÉE DE L'ODON"
04/04/30 140002320 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO DITEP "VALLÉE DE L'ODON"
09/04/30 500021225 500010327 ASS ADSEAM LITS HALTE SOINS SANTE ADSEAM
09/04/30 500024971 500010327 ASS ADSEAM ACT ADSEAM AVRANCHES
09/04/30 500023569 500010327 ASS ADSEAM ACT ADSEAM - CHERBOURG
14/04/30 140033549 140019431 ASS ITINERAIRES LHSS ITINERAIRES
06/05/30 500018825 500022876 A.M.S.H. ESAT JACQUES PREVERT - LA HAGUE
06/05/30 500020029 500022876 A.M.S.H. ESAT J MARAIS - CHERBOURG EN COTENTIN
14/05/30 140016130 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO MAS LOUISE DE GUITAUT - LOUVIGNY
31/05/30 500020144 500014212 CCAS LA HAGUE SSIAD - BEAUMONT HAGUE
20/06/30 140002551 140028481 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE DARE ANDRÉ BODEREAU
29/06/30 140002205 140009069 ASSOCIATION LES COMPAGNONS - BAYEUX ESAT "LES COMPAGNONS"
20/08/30 270008378 690052667 TRISOMIE 21 France SESSAD TRISOMIE 21 EURE VERNON
29/09/30 610006629 270002710 ASSOCIATION YSOS LITS HALTE SOINS SANTE - L'AIGLE
29/09/30 610008229 270002710 ASSOCIATION YSOS ACT YSOS L'AIGLE
28/11/30 500000377 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE IME MAURICE MARIE - SAINT LO
28/11/30 500013073 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - COUTANCES
28/11/30 500020797 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - ANNEXE DE SAINT LÔ
22/12/30 760030858 760803783 CCAS YVETOT SESSAD IME CCAS YVETOT
22/12/30 760012831 760803783 CCAS YVETOT IME AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT
22/12/30 760780460 760803783 CCAS YVETOT IME D'YVETOT
26/12/30 760781955 760803783 CCAS YVETOT ESAT D' YVETOT
29/12/30 760025932 760000075 EPIFAJ FONDATION ALBERT JEAN ESAT FONDATION ALBERT JEAN
29/12/30 760035873 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE
29/12/30 760915181 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION EEAP
31/12/30 140023169 930019484 LADAPT ESPO LADAPT DE NORMANDIE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
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20

31/12/30 140020769 930019484 LADAPT SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL
31/12/30 270000268 750721029 ASSOCIATION HOVIA DAME LOUVIERS
31/12/30 270023583 750721029 ASSOCIATION HOVIA DAME
31/12/30 500019765 500016787 ACAIS CAFS DE L'IME ACAIS
31/12/30 610005951 610780025 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE MAS "LES PASSEREAUX" - ALENCON
31/12/30 760781138 760000497 ASSOCIATION DE L'AIDE RURALE CAUCHOISE ESAT ARCAUX BOIS HIMONT

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-26-00004 - Arrêté du 26 mars 2026 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 mai 2025 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 321-8 et D.
312-204 du même code.
24
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00007
Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) La Maison de Jeanne
de Villers-Bocage.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison de Jeanne de
Villers-Bocage.
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
CalvadosOssLE DEPARTEMENT



ARRETE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL PORTE PAR L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) LA MAISON DE JEANNE DE VILLERS-BOCAGE

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

Le Président
du conseil départemental du Calvados

VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1 er juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du
conseil départemental du Calvados ;

- L'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes
âgées ;

- L'arrêté du 4 août 2022 portant modification de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Maison de Jeanne » à Villers-Bocage ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;

- La décision du 20 janvier 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2024-2028 ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie ;

- L'instruction n°DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidature portant sur le
déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées ;

- L'appel à candidatures lancé le 4 juillet 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Normandie en vue de
la création de 6 centres de ressources territoriaux (CRT) à destination des personnes âgées ;

- Le projet déposé le 8 octobre 2025 par « La Maison de Jeanne », EHPAD autonome ;

- L'avis du comité de sélection en date du 25 novembre 2025.


SUR PROPOSITION du Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et
du Directeur général des services du Département du Calvados ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison de Jeanne de
Villers-Bocage.
26



ARRETENT


Article 1 : La création d'un centre de ressources territorial porté par « La Maison de Jeanne », EHPAD situé au
13 rue Curie à Villers-Bocage (14 310), est autorisée à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 : Le centre de ressources territorial assure conjointement :

• Une mission d'appui aux professionnels du territoire (formation, appui administratif et logistique, mise à
disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements
spécialisées ou de locaux adaptés). Les personnes âgées (sans condition de GIR) et leurs aidants, peuvent
également bénéficier d'un service de type accueil/écoute/orientation en vue de leur faciliter l'accès aux
ressources ;

• Une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d'autonomie, en niveau de
GIR 1 à 4, nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, coordonné et sécurisé, en alternative
à l'EHPAD (file active annuelle de 30 bénéficiaires minimum).

Article 3 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FINESS selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : La Maison de Jeanne
N°FINESS : 14 000 079 5
Statut juridique : 21 – Etablissement social et
médico-social communal
Entité Etablissement : La Maison de Jeanne
Adresse : 13 rue Curie 14310 Villers-Bocage
N°FINESS : 14 000 213 0
Catégorie d'établissement : 500 - EHPAD
Mode de financement : 45 - ARS/PCD TP HAS nPUI
Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 168 lits
Capacité totale autorisée : 168 lits
Hébergement permanent – Unité Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 12 lits
Capacité totale autorisée : 12 lits
PASA
Code discipline d'équipement : 961 – pôles d'activité et de soins adaptés
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : 14 places
Capacité totale autorisée : 14 places (comprises dans les places d'hébergement permanent)

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison de Jeanne de
Villers-Bocage.
27



PFR
Code discipline d'équipement : 963 – plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : sans capacité
Capacité totale autorisée : sans capacité
Centre de Ressources Territorial
Code discipline d'équipement : 412 – Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code clientèle : 700 – Personnes âgées
Code mode fonctionnement : 48 – Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : sans capacité

Article 4 : En application des articles L.313-6 et L.313-8-1 du CASF, l'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale sous réserve de la signature d'une convention d'habilitation à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale ou, à défaut, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Article 5 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste
accordée pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou
partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées
mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans les conditions prévues à l'article D.312-204 du CASF. Si la présente
autorisation fait l'objet de modifications ultérieures ou est suivie d 'une ou plusieurs autorisations
complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la
première autorisation.

Article 6 : En application de l'article D.313 -7-2 du code de l'action sociale et de s familles, l'autorisation du
centre de ressources territorial sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au plus tard le 31 décembre
2026.

Article 7 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la
délivrer.

Article 8 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d 'un établissement soumis à autorisation, est
déclaré aux l'autorités compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.

Article 9 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct
ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, se traduisant par l'exercice direct ou indirect
d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette
dernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.

Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification
au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture et du Département du Calvados ainsi que le site internet du Département du
Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou
du Président du conseil départemental du Calvados,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles , de l'autonomie et des
personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par
écrit soit via l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison de Jeanne de
Villers-Bocage.
28



Article 11 : Le directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le
Directeur général des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de l'établissement susvisé , publié aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la Préfecture du Calvados et du
Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados.


Fait à Caen, le 9 mars 2026



P/ le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie,
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/le Président du Conseil Départemental
du Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026 portant création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison de Jeanne de
Villers-Bocage.
29
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00006
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de
la Côte Fleurie sur le site principal
d'Equemauville.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Côte Fleurie sur le site principal d'Equemauville. 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
CalvadosOssLE DEPARTEMENT




ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE LA COTE FLEURIE SUR LE SITE PRINCIPAL
D'EQUEMAUVILLE

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

Le Président
du conseil départemental du Calvados

VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du
conseil départemental du Calvados ;

- L'arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) d e la Côte Fleurie géré par le centre hospitalier de la Côte
Fleurie ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023 -2028 ;

- La décision du 20 janvier 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 202 4-2028 ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie ;

- L'appel à candidatures lancé le 10 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Normandie en vue de
la création de deux plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) dans le Calvados ;

- Le projet « PFR » déposé le 23 septembre 2025 par l'EHPAD de la Côte Fleurie ;

- L'avis du comité de sélection « PFR » en date du 20 novembre 2025 ;

- L'appel à manifestation d'intérêt lancé le 16 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Normandie
en vue du d éploiement de places d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT -SH) en
Normandie ;

- Le projet « HT-SH » déposé le 3 octobre 2025 par l'EHPAD de la Côte Fleurie ;

- L'avis du comité de sélection « HT-SH » en date du 14 novembre 2025 ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Côte Fleurie sur le site principal d'Equemauville. 31




SUR PROPOSITION du Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et
du Directeur général des services du conseil départemental du Calvados ;


ARRETENT


Article 1 : La transformation de deux lits d'hébergement permanent en deux lits d'hébergement temporaire est
autorisée à compter du 1 er décembre 2025 sur le site principal d'Equemauville, en vue d'accueillir et
d'accompagner, prioritairement, des personnes âgées sortant d'hospitalisation ou ne pouvant se maintenir
seules à leur domicile, en cas de carence soudaine de l'aidant.

Article 2 : La création d'une plateforme d'accompagnement et de répit est autorisée à compter du 1 er janvier
2026 sur le site principal d'Equemauville, en vue d'assurer la couverture du territoire du nord Pays d'Auge, de
la Côte Fleurie et d'Orbec.

Article 3 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FINESS selon les caractéristiques suivantes :


Entité juridique : Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie
N°FINESS : 14 002 627 9
Statut juridique : 14 – Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation
Entité Etablissement : EHPAD de la Côte Fleurie
Adresse : Chemin de la Plane 14600 Equemauville
N°FINESS : 14 000 408 6 (site principal)
Catégorie d'établissement : 500 - EHPAD
Mode de financement : 40 - ARS/PCD TG HAS PUI
Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 139 lits
Capacité totale autorisée : 137 lits
UHR
Code discipline d'équipement : 962 – unités d'hébergement renforcées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 13 lits
Capacité totale autorisée : 13 lits
Hébergement temporaire / Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH)
Code discipline d'équipement : 657 – accueil temporaire pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : 2 lits
PASA
Code discipline d'équipement : 961 – pôles d'activité et de soins adaptés
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : 14 places
Capacité totale autorisée : 14 places (comprises dans les places d'hébergement permanent)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Côte Fleurie sur le site principal d'Equemauville. 32



PFR
Code discipline d'équipement : 963 – Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)
Code clientèle : 040 – Aidants/aidés Personnes âgées
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : Sans capacité


• Site secondaire : Rue Commandant Charcot 14360 Trouville-sur-Mer – FINESS : 140004433


Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 96 lits
Capacité totale autorisée : 96 lits
Hébergement temporaire / Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT -SH)
Code discipline d'équipement : 657 – accueil temporaire pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 2 lits
Capacité totale autorisée : 2 lits


Article 4 : En application des articles L.313-6 et L.313-8-1 du CASF, l'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale sous réserve de la signature d'une convention d'habilitation à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale ou, à défaut, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Article 5 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste
accordée pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou
partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées
mentionnée à l'article L.3 12-8 du CASF dans les conditions prévues à l'article D.312 -204 du code de l'action
sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou
plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la
date de délivrance de la première autorisation.

Article 6 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

Article 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux
autorités compétentes selon l'article L313-1 du CASF.

Article 8 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct
ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect
d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette
dernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.

Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie,
de la préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Côte Fleurie sur le site principal d'Equemauville. 33



- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou
du Président du conseil départemental du Calvados,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles , de l'autonomie et des
personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par
écrit soit via l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr .


Article 10 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur
général des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de l'établissement susvisé, publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du
Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados.


Fait à Caen, le 9 mars 2026






P/ le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie,
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du conseil départemental du
Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Côte Fleurie sur le site principal d'Equemauville. 34
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00005
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du
Centre hospitalier de Falaise sur le site
secondaire de l'EHPAD Bernardin.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Falaise sur le site secondaire de
l'EHPAD Bernardin.
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
CalvadosOssLE DEPARTEMENT




ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE SUR LE
SITE SECONDAIRE DE L'EHPAD BERNARDIN


Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie


Le Président
du conseil départemental du Calvados


VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du
conseil départemental du Calvados ;

- L'arrêté du 1er juillet 2022 portant modification de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de Falaise ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023 -2028 ;

- La décision du 20 janvier 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 202 4-2028 ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie ;

- L'appel à manifestation d'intérêt lancé le 16 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Normandie
en vue du d éploiement de places d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT -SH) en
Normandie ;

- Le projet déposé le 3 octobre 2025 par l'EHPAD du Centre Hospitalier de Falaise ;

- L'avis du comité de sélection en date du 14 novembre 2025.


SUR PROPOSITION CONJOINTE de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et du Directeur général des
services du conseil départemental du Calvados ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Falaise sur le site secondaire de
l'EHPAD Bernardin.
36



ARRETENT


Article 1 : La transformation de trois lits d'hébergement permanent en trois lits d'hébergement temporaire est
autorisée à compter du 1er décembre 2025 sur le site secondaire de l'EHPAD « Bernardin », en vue d'accueillir
et d'accompagner, prioritairement, des personnes âgées sortant d'hospitalisation ou ne pouvant se maintenir
seules à leur domicile, en cas de carence soudaine de l'aidant.

Article 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FINESS selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : Centre hospitalier de Falaise
N°FINESS : 14 000 011 8
Statut juridique : 13 – Etablissement Public
Communal d'Hospitalisation
Entité Etablissement : EHPAD du Centre hospitalier de
Falaise
Adresse : Boulevard des Bercagnes 14700 Falaise
N°FINESS : 14 000 444 1 (site principal)
Catégorie d'établissement : 500 - EHPAD
Mode de financement : 40 - ARS/PCD TG HAS PUI


• Site principal : EHPAD « Alma » – Boulevard des Bercagnes 14700 Falaise – FINESS : 140004441

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 62 lits
Capacité totale autorisée : 62 lits


• Site secondaire : EHPAD « Bernardin » – Rue du Docteur Turgis 14700 Falaise – FINESS : 140013848

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 90 lits
Capacité totale autorisée : 87 lits
Hébergement temporaire / Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH)
Code discipline d'équipement : 657 – accueil temporaire pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : 3 lits
Accueil de jour
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : 10 places
Capacité totale autorisée : 10 places

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Falaise sur le site secondaire de
l'EHPAD Bernardin.
37



PASA
Code discipline d'équipement : 961 – pôles d'activité et de soins adaptés
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : 14 places
Capacité totale autorisée : 14 places (comprises dans les places d'hébergement permanent)
Plateforme d'accompagnement et de répit (PFR)
Code discipline d'équipement : 963 – plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : sans capacité
Capacité totale autorisée : sans capacité


• Site secondaire : EHPAD « Le Laizon » – Route de Bons Tassilly 14420 Potigny – FINESS : 140027459

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 84 lits
Capacité totale autorisée : 84 lits


• Site secondaire : EHPAD « Saint-Joseph » – 71 avenue du Général Leclerc 14170 Saint-Pierre-sur-Dives
FINESS : 140002114

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 51 lits
Capacité totale autorisée : 51 lits
Hébergement permanent – Unité Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 14 lits
Capacité totale autorisée : 14 lits
Hébergement temporaire
Code discipline d'équipement : 657 – accueil temporaire pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 1 lit
Capacité totale autorisée : 1 lit

Article 3 : En application de l'article L.313 -6 et L313-8-1 du CASF, l'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale sous réserve de la signature d'une convention d'habilitation à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale ou, à défaut, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Falaise sur le site secondaire de
l'EHPAD Bernardin.
38





Article 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles cette autorisation reste
accordée pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou
partiel sera notamment subordonné aux résult ats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées
mentionnée à l'article L.312 -8 du CASF dans les conditions prévues à l'article D.312 -204 du code de l'action
sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou
plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la
date de délivrance de la première autorisation.

Article 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

Article 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.

Article 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct
ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, se traduisant par l'exercice direct ou indirect
d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette
dernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.

Article 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification
au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et d u Département du Calvados ainsi que sur le site internet du
Département du Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou
du Président du conseil départemental du Calvados,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles , de l'autonomie et des
personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par
écrit soit via l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur
général des services du Département du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au représentant légal de l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie, de la préfecture du Calvados, du Département du Calvados ainsi que sur le site internet
du Département du Calvados.



Fait à Caen, le 9 mars 2026





P/ le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie,
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du conseil départemental du
Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Falaise sur le site secondaire de
l'EHPAD Bernardin.
39
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00013
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Symphonia de Vire géré par la SAS Symphonia.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00013 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Symphonia de Vire géré par la SAS Symphonia. 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
CalvadosOssLE DEPARTEMENT



ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) SYMPHONIA DE VIRE GERE PAR LA SAS
SYMPHONIA

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

Le Président
du conseil départemental du Calvados

VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du
conseil départemental du Calvados ;

- L'arrêté du 3 août 2018 portant labellisation du pôle d'activités et de soins adaptés de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Symphonia » de Vire géré par la SAS
Symphonia ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023 -2028 ;

- La décision du 20 janvier 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 202 4-2028 ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie ;

- L'appel à candidatures lancé le 10 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Normandie en vue de
la création de deux plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) dans le Calvados ;

- Le projet déposé le 23 septembre 2025 par l'EHPAD Symphonia ;

- L'avis du comité de sélection en date du 20 novembre 2025.

SUR PROPOSITION du Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et
du Directeur général des services du Département du Calvados ;


ARRETENT

Article 1 : La création d'une plateforme d'accompagnement et de répit portée par l'EHPAD « Symphonia »,
situé avenue d'Atlacomulco – Colline des Mancellières à Vire (14500), est autorisée à compter du 1 er janvier
2026, en vue d'assurer la couverture du territoire du Bassin de Vire et de la Suisse Normande.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00013 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Symphonia de Vire géré par la SAS Symphonia. 41



Article 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FINESS selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : SAS Symphonia
N°FINESS : 14 000 272 6
Statut juridique : 95 – Société par actions
simplifiée (SAS)
Entité Etablissement : EHPAD Symphonia Vire
Adresse : Avenue d'Atlacomulco Colline des Mancellières
14500 Vire Normandie
N°FINESS : 14 001 599 1
Catégorie d'établissement : 500 - EHPAD
Mode de financement : 45 - ARS/PCD TP HAS nPUI
Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 57 lits
Capacité totale autorisée : 57 lits
Hébergement permanent – Unité Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 18 lits
Capacité totale autorisée : 18 lits
Hébergement temporaire
Code discipline d'équipement : 657 – accueil temporaire pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité précédente : 4 lits
Capacité totale autorisée : 4 lits
PASA
Code discipline d'équipement : 961 – pôles d'activité et de soins adaptés
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – accueil de jour
Capacité précédente : 14 places
Capacité totale autorisée : 14 places (comprises dans les places d'hébergement permanent)
Accueil de jour
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : 10 places
Capacité totale autorisée : 10 places
PFR
Code discipline d'équipement : 963 – Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)
Code clientèle : 040 – Aidants/aidés Personnes âgées
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : Sans capacité

Article 3 : La présente autorisation vaut habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale dans
les conditions définies par voie de convention entre l'établissement et le conseil départemental.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00013 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Symphonia de Vire géré par la SAS Symphonia. 42



Article 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles cette autorisation reste
accordée pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou
partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées
mentionnée à l'article L .312-8 du CASF dans les conditions prévues à l'article D .312-204 du code de l'action
sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou
plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la
date de délivrance de la première autorisation.

Article 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

Article 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d 'un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.

Article 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct
ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect
d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette
dernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.

Article 8 :
Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie,
de la Préfecture du Calvados et d u Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou
du Président du conseil départemental du Calvados
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par
écrit soit via l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur
général des services du Département du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au représentant légal de l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie, de la préfecture du Calvados, du Département du Calvados et sur le site internet du
Département du Calvados.


Fait à Caen, le 9 mars 2026




P/ le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie,
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ l e Président du conseil départemental du
Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00013 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Symphonia de Vire géré par la SAS Symphonia. 43
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00008
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Gustave Courbet à
Caumont sur Aure géré par la SAS Vallée de
l'Aure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gustave Courbet à Caumont sur Aure
géré par la SAS Vallée de l'Aure.
44
Fraternité
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
GUSTAVE COURBET A CAUMONT SUR AURE GERE PAR LA SAS VALLÉE DE L'AURE


Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
Le Président
du conseil départemental du Calvados



VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1 er juillet 2021 relative à l' élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du conseil
départemental du Calvados ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l' Agence Régionale de Santé de
Normandie ;

- Vu l'arrêté du 8 juin 2015 portant re groupement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « La Vallée de l'Aure » à Caumont l'Éventé et « Les Montgolfières » à Balleroy ;

- Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vallée de l'Aure » géré par la SAS Vallée de l'Aure ;

- La demande de changement d'option tarifaire de la SAS DOMIDEP agissant en tant que société contrôlante de la SAS
VALLÉE DE L'AURE en date du 20 novembre 2024.

CONSIDERANT que le changement d'option tarifaire faisant passer l'établissement du tarif partiel sans pharmacie à usage
intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur est financé par la disponibilité de crédits pérennes, dédiés à cet effet,
inclus dans la dotation régionale limitative ;

SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur de l'autonomie par intérim de l'agence régionale de santé de Normandie
et du Directeur général des services du Département du Calvados ;


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gustave Courbet à Caumont sur Aure
géré par la SAS Vallée de l'Aure.
45

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : Le mode de financement de l'EHPAD « Gustave Courbet », situé au 15 impasse Boscop à Caumont sur Aure
(14240) et géré par la SAS VALLÉE DE L'AURE , est modifié à compter du 1er janvier 2026 passant du tarif partiel sans
pharmacie à usage intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur .
La capacité totale de l'EHPAD « Gustave Courbet » reste fixée à 113 places.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :

Raison sociale de l'entité juridique : SAS Vallée de
l'Aure
Adresse :
N° FINESS : 140026451
Code statut juridique : 95- Société par Actions Simplifiée
(SAS)
Raison sociale de l'établissement : EHPAD « Gustave
Courbet »
Adresse : 15 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE
N° FINESS : 14 001 721 1
Catégorie de l'établissement : 500 - EHPAD
Mode de tarification : 43 - TG nHAS nPUI


Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 - accueil pour PA
Code clientèle : 711 - personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internat
Capacité précédente : 85 places
Capacité totale autorisée : 85 places
Hébergement permanent Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 - accueil pour PA
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internat
Capacité précédente : 28 places
Capacité totale autorisée : 28 places

ARTICLE 3 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.
ARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032 . Son renouvellement total ou partiel sera notamment
subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312-8 du CASF dans
les conditions prévues à l'article D312 -204 du code de l'action sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet
de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du
renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la première autorisation.

ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d' un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux autorités
compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.

ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect
de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant
de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gustave Courbet à Caumont sur Aure
géré par la SAS Vallée de l'Aure.
46

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la
Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou du Président du conseil
département du Calvados,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par écrit soit via
l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur général
des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au représentant légal de l'établissement susvisé, publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados.

A CAEN, le 9 mars 2026


P/ le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du conseil
Départemental du Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00008 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gustave Courbet à Caumont sur Aure
géré par la SAS Vallée de l'Aure.
47
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00011
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) L'Elvody à St Germain de
Tallevende géré par la SAS La Nouvelle Elvody.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00011 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Elvody à St Germain de Tallevende géré par la SAS
La Nouvelle Elvody.
48
Fraternité
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
L'ELVODY A SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE GERE PAR LA SAS LA NOUVELLE ELVODY


Le Directeur général
de l'agence régionale de santé de Normandie,
Le Président
du conseil départemental du Calvados



VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1 er juillet 2021 relative à l' élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du conseil
départemental du Calvados ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l' Agence Régionale de Santé de
Normandie ;

- Vu l'arrêté du 5 avril 2024 portant cession de l'autorisation détenue par la SARL L'Elvody pour l'exploitation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « L'Elvody » sis rue clos fleuri à Saint
Germain de Tallevende - Vire Normandie au profit de la SAS La Nouvelle Elvody ;

- La demande de changement d'option tarifaire de la SAS DOMIDEP agissant en tant que société contrôlante de la SAS La
Nouvelle Elvody en date du 20 novembre 2024.

CONSIDERANT que le changement d'option tarifaire faisant passer l'établissement du tarif partiel sans pharmacie à usage
intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur est financé par la disponibilité de crédits pérennes, dédiés à cet effet,
inclus dans la dotation régionale limitative ;

SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur de l'autonomie par intérim de l'agence régionale de santé de Normandie
et du Directeur général des services du Département du Calvados ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00011 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Elvody à St Germain de Tallevende géré par la SAS
La Nouvelle Elvody.
49

ARRETENT


ARTICLE 1 : Le mode de financement de l'EHPAD « L'Elvody », situé rue du Clos Fleuri -Saint Saint Germain de
Tallevende Vire Normandie (14 500) et géré par la SAS La Nouvelle Elvody, est modifié à compter du 1er janvier 2026 passant
du tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur .
La capacité totale de l'EHPAD « L'Elvody » reste fixée à 46 places.


ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :

Raison sociale de l'entité juridique : SAS La Nouvelle
Elvody
Adresse :
N° FINESS : 14 003 518 9
Code statut juridique : 95- Société par Actions Simplifiée
(SAS)
Raison sociale de l'établissement : EHPAD « L'Elvody»
Adresse : rue du Clos Fleuri-Saint Germain de Tallevende
14500 VIRE NORMANDIE
N° FINESS : 14 001 507 4
Catégorie de l'établissement : 500 - EHPAD
Mode de tarification : 41 - TG HAS nPUI

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Capacité précédente : 46 places
Capacité totale autorisée : 46 places


ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale dans les
conditions définies par voie de convention entre l'établissement et le conseil départemental.

ARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou partiel sera notamment
subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans
les conditions prévues à l'article D312 -204 du code de l'action sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet
de modifications ultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du
renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la première autorisation.


ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.


ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d' un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux autorités
compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.


ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect
de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant
de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00011 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Elvody à St Germain de Tallevende géré par la SAS
La Nouvelle Elvody.
50
ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la
Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou du Président du conseil
département du Calvados
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par écrit soit via
l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr


ARTICLE 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur général
des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au représentant légal de l'établissement susvisé, publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados.


A CAEN, le 9 mars 2026


P/ le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du conseil
Départemental du Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00011 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Elvody à St Germain de Tallevende géré par la SAS
La Nouvelle Elvody.
51
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00010
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Le Beau Site à Clécy géré
par la SAS Le Nouveau Beau Site.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00010 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Beau Site à Clécy géré par la SAS Le Nouveau Beau
Site.
52
Fraternité
| |REPUBLIQUE CalvadosFRANGAISE enLiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Normandie LE DEPARTEMENT








ARRETE PORTANT MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
LE BEAU SITE A CLÉCY GERE PAR LA SAS LE NOUVEAU BEAU SITE


Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,
Le Président
du conseil départemental du Calvados



VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1 er juillet 2021 relative à l' élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du conseil
départemental du Calvados ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l' Agence Régionale de Santé de
Normandie ;

- Vu l'arrêté du 5 avril 2024 portant cession de l'autorisation détenue par la SAS TAPROM pour l'exploitation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Beau Site » sis 1 rue du beau site -
14 570 CLÉCY au profit de la SAS Le Nouveau Beau Site ;

- La demande de changement d'option tarifaire de la SAS DOMIDEP agissant en tant que société contrôlante de la SAS Le
Nouveau Beau Site en date du 20 novembre 2024.

CONSIDERANT que le changement d'option tarifaire faisant passer l'établissement du tarif partiel sans pharmacie à usage
intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur est financé par la disponibilité de crédits pérennes, dédiés à cet effet,
inclus dans la dotation régionale limitative ;

SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur de l'autonomie par intérim de l'agence régionale de Santé de Normandie
et du Directeur général des services du Département du Calvados ;


ARRETENT


ARTICLE 1 : Le mode de financement de l'EHPAD « Le Beau Site », situé 1 rue du Beau Site à Clécy (14 570) et géré par
la SAS Le Nouveau Beau Site , est modifié à compter du 1er janvier 2026 passant du tarif partiel sans pharmacie à usage
intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur.
La capacité totale de l'EHPAD « Le Beau Site » reste fixée à 40 places.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00010 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Beau Site à Clécy géré par la SAS Le Nouveau Beau
Site.
53
ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :

Raison sociale de l'entité juridique : SAS Le Nouveau
Beau Site
Adresse :
N° FINESS : 14 003 519 7
Code statut juridique : 95- Société par Actions Simplifiée
(SAS)
Raison sociale de l'établissement : EHPAD « Le Beau
Site »
Adresse : 1 rue du Beau Site
14570 CLÉCY
N° FINESS : 14 001 603 1
Catégorie de l'établissement : 500 - EHPAD
Mode de tarification : 41 - TG HAS nPUI

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Capacité précédente : 40 places
Capacité totale autorisée : 40 places


ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale dans les
conditions définies par voie de convention entre l'établissement et le conseil départemental.

ARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou partiel sera notamment
subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312 -8 du CASF dans
les conditions prévues à l'article D312 -204 du code de l'action sociale et des fa milles. Si la présente autorisation fait l'objet
de modifications ultér ieures ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires , la date d'échéance du
renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la première autorisation.


ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.


ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d' un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux autorités
compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.


ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect
de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant
de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.


ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la
Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou du Président du conseil
département du Calvados
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par écrit soit via
l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00010 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Beau Site à Clécy géré par la SAS Le Nouveau Beau
Site.
54

ARTICLE 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur général
des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au représentant légal de l'établissement susvisé, publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados.


A CAEN, le 9 mars 2026


P/ le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président
du conseil départemental du Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00010 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Beau Site à Clécy géré par la SAS Le Nouveau Beau
Site.
55
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00009
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Le Clos des Cèdres à Pont
l'Evêque géré par la SAS Le Clos des Cèdres.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00009 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque géré
par la SAS Le Clos des Cèdres.
56
Fraternité
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
LE CLOS DES CEDRES A PONT L'EVEQUE GERE PAR LA SAS LE CLOS DES CEDRES


Le Directeur général
de l'agence régionale de santé de Normandie,
Le Président
du conseil départemental du Calvados



VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1 er juillet 2021 relative à l' élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du conseil
départemental du Calvados ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l' Agence Régionale de Santé de
Normandie ;

- Vu l'arrêté du 18 juin 2025 portant modification de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Le Clos des Cèdres » à Pont l'Evêque géré par la SAS Le Clos des Cèdres ;

- La demande de changement d'option tarifaire de la SAS DOMIDEP agissant en tant que société contrôlante de la SAS
Le Clos des Cèdres en date du 20 novembre 2024.

CONSIDERANT
- que le changement d'option tarifaire faisant passer l'établissement du tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur au
tarif global sans pharmacie à usage intérieur est financé par la disponibilité de crédits pérennes, dédiés à cet effet,
inclus dans la dotation régionale limitative ;

- l'erreur matérielle relative à l'habilitation à l'aide sociale figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2025 portant
modification de l'autorisation de l'EHPAD « Le Clos des Cèdres » ;

SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur de l'autonomie par intérim de l'agence régionale de santé de Normandie
et du Directeur général des services du Département du Calvados ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00009 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque géré
par la SAS Le Clos des Cèdres.
57

ARRETENT

ARTICLE 1 : Le mode de financement de l'EHPAD « Le Clos des Cèdres », situé au 2 impasse des Bruyères Pont l'Evêque
(14 130) et géré par la SAS « Le Clos des Cèdres », est modifié à compter du 1er janvier 2026 passant du tarif partiel sans
pharmacie à usage intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur .
La capacité totale de l'EHPAD « Le Clos des Cèdres » reste fixée à 57 places.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :

Raison sociale de l'entité juridique : SAS
Le Clos des Cèdres
Adresse :
N° FINESS : 14 000 265 0
Code statut juridique : 95 - Société par
Actions Simplifiée (SAS)
Raison sociale de l'établissement : EHPAD « Le Clos des Cèdres »
Adresse : 2 impasse des Bruyères 14130 PONT-L'EVEQUE
N° FINESS : 14 001 583 5
Catégorie de l'établissement : 500 - EHPAD
Mode de tarification : 41 - TG HAS nPUI

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Capacité précédente : 38 places
Capacité totale autorisée : 38- places
Unité Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Capacité précédente : 12 places
Capacité totale autorisée : 12 places
Hébergement temporaire
Code discipline d'équipement : 657– accueil temporaire pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Capacité précédente : 1 place
Capacité totale autorisée : 1 place
Accueil de Jour
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : 6 places
Capacité totale autorisée : 6 places

ARTICLE 3 :
La présente autorisation vaut habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale dans les conditions définies
par voie de convention entre l'établissement et le conseil départemental.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00009 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque géré
par la SAS Le Clos des Cèdres.
58
ARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou partiel sera notamment
subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans
les conditions prévues à l'article D312 -204 du code de l'action sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet
de modifi cations ultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du
renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la première autorisation.

ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d' un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux autorités
compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.

ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect
de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant
de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la
Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou du Président du conseil
département du Calvados
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par écrit soit via
l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Le Directeur de l'Autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur général
des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au représentant légal de l'établissement susvisé, publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados.


A CAEN, le 9 mars 2026


P/ le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du conseil
Départemental du Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00009 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de
tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Clos des Cèdres à Pont l'Evêque géré
par la SAS Le Clos des Cèdres.
59
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00012
Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du
mode de tarification de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Les Bougainvillées au
Breuil en Auge géré par la SAS Les Bougainvillées.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00012 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bougainvillées au Breuil en Auge géré par la SAS
Les Bougainvillées.
60
Fraternité
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
LES BOUGAINVILLÉES AU BREUIL EN AUGE GERE PAR LA SAS LES BOUGAINVILLÉES


Le Directeur général
de l'agence régionale de santé de Normandie,
Le Président
du conseil départemental du Calvados



VU :

- Le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221-9 ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1 er juillet 2021 relative à l' élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du conseil
départemental du Calvados ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l' Agence Régionale de Santé de
Normandie ;

- Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Les Bougainvillées » au Breuil en Auge géré par la SAS Les Bougainvillées ;

- La demande de changement d'option tarifaire de la SAS DOMIDEP agissant en tant que société contrôlante de la SAS Les
Bougainvillées en date du 20 novembre 2024.

CONSIDERANT que le changement d'option tarifaire faisant passer l'établissement du tarif partiel sans pharmacie à usage
intérieur au tarif global sans pharmacie à usage intérieur est financé par la disponibilité de crédits pérennes, dédiés à cet effet,
inclus dans la dotation régionale limitative ;

SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur de l'autonomie par intérim de l'agence régionale de santé de Normandie
et du Directeur général des services du Département du Calvados ;




ARRETENT


ARTICLE 1 : Le mode de financement de l'EHPAD « Les Bougainvillées » au Breuil en Auge géré par la SAS Les
Bougainvillées est modifié à compter du 1er janvier 2026 passant du tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur au tarif
global sans pharmacie à usage intérieur.
La capacité totale de l'EHPAD « Les Bougainvillées » reste fixée à 40 places.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00012 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bougainvillées au Breuil en Auge géré par la SAS
Les Bougainvillées.
61
ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :

Raison sociale de l'entité juridique : SAS Les
Bougainvillées
Adresse :
N° FINESS : 14 001 683 1
Code statut juridique : 95- Société par Actions Simplifiée
(SAS)
Raison sociale de l'établissement : EHPAD « Les
Bougainvillées »
Adresse : Lieu dit le Plessis
14130 Le Breuil en Auge
N° FINESS : 14 001 688 2
Catégorie de l'établissement : 500 - EHPAD
Mode de tarification : 41 - TG HAS nPUI

Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 – accueil pour personnes âgées
Code clientèle : 711 – personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Capacité précédente : 40 places
Capacité totale autorisée : 40 places


ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale dans les
conditions définies par voie de convention entre l'établissement et le conseil départemental.


ARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier 2032. Son renouvellement total ou partiel sera notamment
subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312-8 du CASF dans
les conditions prévues à l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet
de modifi cations ultérieures ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du
renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la première autorisation.


ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.


ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d' un établissement soumis à autorisation , est déclaré aux autorités
compétentes selon l'article L.313-1 du CASF.


ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect
de la personne morale gestionnaire de l'établissement se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant
de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.


ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la
Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou du Président du conseil
département du Calvados
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par écrit soit via
l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00012 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bougainvillées au Breuil en Auge géré par la SAS
Les Bougainvillées.
62

ARTICLE 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Directeur général
des services du Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au représentant légal de l'établissement susvisé, publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du
Calvados.


A CAEN, le 9 mars 2026


P/ le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du conseil
Départemental du Calvados, et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00012 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modification du mode de tarification
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bougainvillées au Breuil en Auge géré par la SAS
Les Bougainvillées.
63
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-09-00004
Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement
de l'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Normandia à
Trouville-sur-Mer, géré par la SAS Trouville
Marine.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00004 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Normandia à Trouville-sur-Mer, géré par la SAS Trouville
Marine.
64
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéNormandie
CalvadosOsLE DEPARTEMENT








ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) NORMANDIA A TROUVILLE-SUR-MER GERE PAR LA
SAS TROUVILLE MARINE


VU :

- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3221 -9 concernant la compétence du Président du
Conseil départemental en matière d'action sociale ;

- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La délibération du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean -Léonce DUPONT, Président du conseil
départemental du Calvados ;

- L'arrêté conjoint portant autorisation de création d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à
Trouville-sur-Mer en date du 30 juillet 2009 ;

- L'arrêté portant retrait des 5 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Normandia géré par la SAS Trouville marine en date du 25 octobre 2016 ;

- L'arrêté portant changement d'option tarifaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Normandia de Trouville-sur-Mer géré par la SAS Trouville marine en date du 8 mars 2022 ;

- La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;


CONSIDERANT les résultats de l'évaluation externe et la nécessité de régulariser l'autorisation à renouveler depuis le 30 juillet
2024 ;

SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur de l'autonomie par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
et du Directeur général des services du Département du Calvados ;


ARRETENT

ARTICLE 1 : L'autorisation de l'EHPAD Normandia , situé rue d'Aguesseau à Trouville -sur-Mer (14360) géré par la SAS
Trouville marine est renouvelée pour 15 ans à compter du 30 juillet 2024.
La capacité totale de l'établissement reste fixée à 111 places.






Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie

Le Président
du Conseil Départemental de Calvados
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00004 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Normandia à Trouville-sur-Mer, géré par la SAS Trouville
Marine.
65

ARTICLE 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :

Entité juridique : SAS Trouville marine
N° FINESS : 14 002 700 4
Code statut juridique : 95 - SAS

Entité Etablissement : EHPAD Résidence Normandia
Adresse : Route d'Aguesseau 14360 Trouville-sur-Mer
N° FINESS : 14 002 701 2
Code catégorie : 500 - EHPAD
Mode de financement : 41 – Tarif global – Habilitation partielle aide
sociale – sans pharmacie à usage intérieur
Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 - accueil pour Personnes Âgées
Code clientèle : 711 - personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internat
Capacité précédente : 85 places
Capacité totale autorisée : 85 places
Hébergement permanent – unité Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 - accueil pour Personnes Âgées
Code clientèle : 436 – personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internat
Capacité précédente : 20 places
Capacité totale autorisée : 20 places
Hébergement temporaire
Code discipline d'équipement : 657 - accueil temporaire pour PA
Code clientèle : 711 - personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 - hébergement complet internat
Capacité précédente : 6 places
Capacité totale autorisée : 6 places


ARTICLE 3 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à l'aide sociale.

ARTICLE 4 : En application de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour
15 ans à compter du 30 juillet 2024 soit jusqu'au 29 juillet 2039. Son renouvellement total ou partiel sera notamment subordonné
aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312 -8 dans les conditions prévues à
l'article D312-204 du code de l'action sociale et des familles. Si la présente autorisation fait l'objet de modifications ultérieures
ou est suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance du renouvellement est fixée par référence à la
date de délivrance de la première autorisation.

ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.

ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.

ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect
de la personne morale gestionnaire de l'établissement, se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de
décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.







Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00004 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Normandia à Trouville-sur-Mer, géré par la SAS Trouville
Marine.
66

ARTICLE 8 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, de la Préfectu re du
Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du Département du Calvados :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, ou du Président du
conseil départemental du Calvados,
- D'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire soit par écrit soit via
l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr


ARTICLE 9 : Le Directeur de l'autonomie par intérim de l'ARS de Normandie et le directeur général des services du
Département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
représentant légal de l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Normandie, de la Préfecture du Calvados et du Département du Calvados ainsi que sur le site internet du conseil départemental
du Calvados.

A Caen, le 9 mars 2026


P/ le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie
Le Directeur général adjoint
Signé

Bertrand CAZELLES
P/ le Président du Conseil
départemental du Calvados et par délégation
Le Directeur d'appui aux politiques sociales
Signé

Philippe BOBLET

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-09-00004 - Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Normandia à Trouville-sur-Mer, géré par la SAS Trouville
Marine.
67