LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-098
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-06-27-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation
exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par une entreprise privée -
Garorock 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-27-00001
Arrêté modificatif portant autorisation
exceptionnelle d'exercice sur la voie publique
par une entreprise privée - Garorock 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-27-00001 - Arrêté modificatif portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie
publique par une entreprise privée - Garorock 2024 3
PREFET _DE LOT-ET-GARONNE Cabinetém Service des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté N° 47-2024-06-27-00001modifiant I'arrété préfectoral n°47-2024-06-26-00001 du 26juin 2024portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publiquepar une entreprise de sécurité privéeLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-7, R. 613-5 etR.613-16;Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desurveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports defonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI,directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-06-26-00001 du 26 juin 2024 portant autorisationexceptionnelle d'exercice sur la voie publique par une entreprise privée ;Considérant la demande, présentée le 27 juin 2024 par la société TERANGA PRIVATESECURITY COMPAGNY, située 66 bis des Fours à Chaux à Gond Pontouvre (16), et dirigée parMonsieur Ndiaga GUEYE, de modifier la liste des agents autorisés à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde, à l'occasion du festival Garorock 2024 ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet;
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Arrête :Article 1*': L'article 3 de l'arrêté n°47-2024-06-26-00001 du 26 juin 2024 est ainsi modifiés :Article 3 : Cette surveillance pourra être assurée par les agents de sécurité dûment habilités,titulaires d'une carte professionnelle valide et employés par la société susvisée dont les nomssuivent :- Pour la société PROTECT SECURITE :- Monsieur Bertrand VAISSIERE (agent cynophile),- Monsieur Frédéric HUBBEL,- Madame Morgane DELHAYE.* Pour la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY :- Monsieur Julien VERGNAUD,- Monsieur Brahim HAKKOUM,- Monsieur Sulivan CREPELLIERE,- Monsieur Franck BRAHMI,- Monsieur Kévin LONDAS,- Monsieur Mohamed GUELLADRES.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le Mairede Marmande, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié auxsociétés PROTECT SÉCURITÉ et TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY.
Agen, le 27 juin 2024Pour le préfetLa directrice de cabinet
Juliette BEREGIn /Voies et délais de recours : 'Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.» un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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