PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-014-2025-03
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-03-06-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 841 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre d'Investigations Cliniques CIC-1426 Hôpital
Robert Debré (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-03-06-00013 - Arrêté 03/2025 modifiant l'arrêté
n°34/2024 du 15 juillet 2024 relatif à la composition du
Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France XI » (3 pages) Page 7
IDF-2025-03-06-00014 - Arrêté n°04/2025 modifiant l'arrêté n°
28/2024 du 18 juin 2024 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France X » (3 pages) Page 11
IDF-2025-03-06-00016 - Arrêté n°05/2025 modifiant l'arrêté n°
30/2024 du 22 mai 2024 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France I » (3 pages) Page 15
IDF-2025-03-06-00015 - Arrêté n°06/2025 modifiant l'arrêté
n°42/2024 du 9 décembre 2024 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France VI » (3 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-03-06-00009 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 840 modifiant
l'arrêté N°ARS-DOS-2022 /3124 du 21 juillet 2022 fixant la
composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle
des études de médecine et de pharmacie et des internes en
odontologie d'Ile-de-France.
(2 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-06-00011
Arrêté n°DOS - 2025/ 841 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Centre d'Investigations Cliniques
CIC-1426 Hôpital Robert Debré
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 841 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigations Cliniques CIC-1426 Hôpital Robert Debré 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 841
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre
d'Investigations Cliniques CIC-1426 » sur le site de l'Hôpital Robert Debré – 75019 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 3 mars 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 841 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigations Cliniques CIC-1426 Hôpital Robert Debré 4
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigations Cliniques CIC-1426
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Florentia KAGUELIDOU
Adresse complète :
Hôpital Robert Debré
48, boulevard Sérurier
75019 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 1er étage (Point gris) du bâtiment Hospitalier de
l'hôpital Robert Debré. Le CIC dispose également de bureaux pour son personnel au
1er étage (Point jaune). Ces locaux d'une superficie totale de 223,78 m², sont
consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h30.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant. Ces recherches correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et
peuvent comprendre des premières administrations à l'homme.
Les recherches interventionnelles réalisées dans le CIC comprennent des essais de
phases précoces (phase I ou phase I-II) qui sont essentiellement réalisés avec la
participation de patients volontaires. Les seuls volontaires sains accueillis dans le
LRIPH participent soit dans des protocoles de vaccinologie, soit à des recherches
interventionnelles non-médicamenteuses à titre de participants 'témoins'.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage
humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles
essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
(en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 841 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigations Cliniques CIC-1426 Hôpital Robert Debré 5
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ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/ 841 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigations Cliniques CIC-1426 Hôpital Robert Debré 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-06-00013
Arrêté 03/2025 modifiant l'arrêté n°34/2024 du
15 juillet 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France XI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00013 - Arrêté 03/2025 modifiant l'arrêté n°34/2024 du 15 juillet 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°03/2025
Arrêté modifiant l'arrêté n°34/2024 du 15 juillet 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Sylvie KAHN en qualité d'auxiliaire médicale pour le
premier collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France XI » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sabine DE LA PORTE
Mme Manon OLLIVIER
Mr Axel LEVIER
o dont au moins quatre médecins :
Dr Caty EBEL BITOUN
Dr Michèle LHERITIER-BARRAND
A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00013 - Arrêté 03/2025 modifiant l'arrêté n°34/2024 du 15 juillet 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Gérard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr François COUDORE A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Anne-Gaëlle GROSMAIRE Mme Sylvie KAHN

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Elise JACQUIER-LEFAIVRE A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Michèle CATZ
A désigner
A désigner
A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mr Anisse CHAGRAOUI
Mr Jean-François LAIGNEAU
Mr Olivier LANTRES
Mme Marie-Cécile LAGUETTE de MECQUENEM
Mme Hélène LOUYS
Mme Nina MIHALIC

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00013 - Arrêté 03/2025 modifiant l'arrêté n°34/2024 du 15 juillet 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Nicole TAVERNY
Mme Odile LACHAUD
Mme Elvire TOBOSSI
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Michèle CATZ est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°34/2024 du 15 juillet 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation

Marion BOUGEARD

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00013 - Arrêté 03/2025 modifiant l'arrêté n°34/2024 du 15 juillet 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France XI »
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-06-00014
Arrêté n°04/2025 modifiant l'arrêté n° 28/2024
du 18 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France X »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00014 - Arrêté n°04/2025 modifiant l'arrêté n° 28/2024 du 18 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 11
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°04/2025
Arrêté modifiant l'arrêté n° 28/2024 du 18 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Nour BEKOUCHE, en qualité de personne qualifiée
en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique, pour le deuxième collège


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France X » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Anne LEFEBURE-WATRELOT Mme Sabrina KALI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00014 - Arrêté n°04/2025 modifiant l'arrêté n° 28/2024 du 18 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 12
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


o dont au moins quatre médecins :
Dr Pierre DEBLOIS
Dr Claire ROUMEGOUX
A désigner
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
M Philippe CASASSUS A désigner
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Elisabeth HENON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Mme Patricia LEROUX M Thomas LIAUTAUD
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Malika HEBRAS Mme Dominique PELCA

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Jamila FADIL Mme Nour BEKOUCHE
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
M Luc BAUMARD
Mme Monique KAEPPELIN
A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Frédérique-Jérôme PANSIER
A désigner
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00014 - Arrêté n°04/2025 modifiant l'arrêté n° 28/2024 du 18 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 13
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Marie-Claude FEINSTEIN
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Jamila FADIL est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°28/2024 du 18 juin 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation

Marion BOUGEARD

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00014 - Arrêté n°04/2025 modifiant l'arrêté n° 28/2024 du 18 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France X » 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-06-00016
Arrêté n°05/2025 modifiant l'arrêté n° 30/2024
du 22 mai 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France I »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00016 - Arrêté n°05/2025 modifiant l'arrêté n° 30/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 15
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°05/2025
Arrêté modifiant l'arrêté n° 30/2024 du 22 mai 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Laurence LACOSTE, en qualité de personne
qualifiée en raison de sa compétence en sciences humaines ou sociales ou de son
expérience dans le domaine de l'action sociale, pour le deuxième collège.


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France I » à compter
de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sophie GIBELLI
Mme Danielle GOLINELLI
Mme Sandrine SAGNES

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00016 - Arrêté n°05/2025 modifiant l'arrêté n° 30/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 16
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Elisabeth FRIJA
Dr Marie-France POIRIER
Dr Hélène AGOSTINI
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Elisabeth TRAIFFORT

Dr Camille COUFFIGNAL
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Jean-Louis PERIGNON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christophe BARDIN A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Abdel-Aziz MOUDJED A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Dr Catherine GRILLOT-COURVALIN A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Catherine MAZIN
Laurence LACOSTE

A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Charlotte DENG
A désigner
Mr Paul-Henry DEVEZE
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00016 - Arrêté n°05/2025 modifiant l'arrêté n° 30/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 17
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mr Daniel QUAGLIAROLI
Mme Dominique LE BŒUF
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Charlotte DENG est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°30/2024 du 22 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation

Marion BOUGEARD
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00016 - Arrêté n°05/2025 modifiant l'arrêté n° 30/2024 du 22 mai 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-06-00015
Arrêté n°06/2025 modifiant l'arrêté n°42/2024
du 9 décembre 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VI »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00015 - Arrêté n°06/2025 modifiant l'arrêté n°42/2024 du 9 décembre 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI » 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°06/2025
Arrêté modifiant l'arrêté n°42/2024 du 9 décembre 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les articles R.
1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection
des personnes
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé Île -
de-France ;
Vu le dossier de candidature de Mme Louisa COT, en qualité de personnes qualifiées en raison de sa
compétence en matière juridique.


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « VI» à compter de la
date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en
matière de recherche impliquant la personne humaine :
Mme Nadia BELMELLAT Mme Nathalie BRION
o dont au moins quatre médecins :
Dr. Aurore VOZY
Dr. Ariel FRAJERMAN
A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00015 - Arrêté n°06/2025 modifiant l'arrêté n°42/2024 du 9 décembre 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI » 20


o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Sabine PLANCOULAINE M. Paul GOUGIS


• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :

M. Thang NGUYEN-KHAC

M. Bruno PINNA

• En qualité de pharmaciens hospitaliers :

Mme Marie-Hélène FIEVET

M. Kevin BIHAN

• En qualité d'auxiliaires médicaux :

Mme Esther LELLOUCHE

A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :

Mme Martyna TOMCZYK

A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines
ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

Mme Marie GICQUEL-BENADE
A désigner


A désigner
A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique


Mme Louisa COT
Mme Clarisse GOUDIN


Mme Jacqueline DUNO
Mme Cloé GIQUEL

• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Annie LE FRANC
Christophe DEMONFAUCON
A désigner


Mme Christiane LOOTENS
Mme Micheline DENANCE
A désigner

ARTICLE 2 : Mme Cloé GIQUEL est désigné(e) parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00015 - Arrêté n°06/2025 modifiant l'arrêté n°42/2024 du 9 décembre 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI » 21
sigh"

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelables et prend fin au terme de l'agrément du
comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas de
vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions
que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de sa
publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°42/2024 du 09 décembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.


Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation


Marion BOUGEARD

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00015 - Arrêté n°06/2025 modifiant l'arrêté n°42/2024 du 9 décembre 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VI » 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-06-00009
Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 840 modifiant
l'arrêté N°ARS-DOS-2022 /3124 du 21 juillet 2022
fixant la composition du conseil de discipline des
étudiants du troisième cycle des études de
médecine et de pharmacie et des internes en
odontologie d'Ile-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00009 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 840 modifiant l'arrêté N°ARS-DOS-2022 /3124 du 21
juillet 2022 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Ile-de-France.
23
E |REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité .
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étudiants — | Ci | desitologie d'Ile-= = ——— Dp' —_—-— ——----—
partie_ 18 décembre 2015 fixant la composition du| odontologi =
1difié comme suit


13 rue du Landy
93200, SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr






ARRÊTE N° ARS - DOS - 2025/ 840

Modifiant l'arrêté N°ARS–DOS–2022 /3124 du 21 juillet 2022 fixant la composition du conseil de
discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et des
internes en odontologie d'Ile-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, notamment
les articles R.6153-32 à R.6153-40 du code de la santé publique ;

VU le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;

VU l'arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant la composition du
conseil de discipline des internes en médecine, pharmacie et odontologie d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°ARS-DOSMS-2015/369 du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de
discipline des internes en médecine, pharmacie et odontologie d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°ARS-DOSMS-2016/444 du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° ARS - DOSMS-
2015/369 du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de discipline des internes en
médecine, pharmacie et odontologie d'Ile-de-France


ARRÊTE

Article 1er :

1° Le 2° de l'article 1 est modifié comme suit :

Suppléant : M. Julien GALLAUD, directeur de projets à la direction des affaires médicales AP -
HP;

2° Le 5° de l'article 1 est modifié comme suit :

Titulaires
Mme Marine SILVESTRE
Mme Marine LOTY
Mme Aline LESUEUR
M. Gabriel MIKHAEL
Mme Maïssa BOUKERROU
Mme Sara SADEGHIPOUR

Suppléants
M. Michel Gabriel CAZENEUVE
M. Jérémie DALOUS
Mme Louise MARCHAL
Mme Amélie PELOSSE
Mme Gabrielle LE STANG
M. Yves NIEBEL

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00009 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 840 modifiant l'arrêté N°ARS-DOS-2022 /3124 du 21
juillet 2022 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Ile-de-France.
24
"ait à Saint —
2

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le 6 mars 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins

Signé


Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-06-00009 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 840 modifiant l'arrêté N°ARS-DOS-2022 /3124 du 21
juillet 2022 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Ile-de-France.
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