PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-647
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-09-02-00005 - Annule et remplace l□arrêté n°75-2022-08-17-00004
portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de
l□Etat de paris publie au recueil des actes administratifs spécial
n°75-2022-612 le 19 août 2022 (2 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-02-00005
Annule et remplace l□arrêté
n°75-2022-08-17-00004 portant nomination de
membres du conseil de famille des pupilles de
l□Etat de paris publie au recueil des actes
administratifs spécial n°75-2022-612 le 19 août
2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-02-00005 - Annule et remplace l□arrêté n°75-2022-08-17-00004 portant nomination de membres du conseil de famille des
pupilles de l□Etat de paris publie au recueil des actes administratifs spécial n°75-2022-612 le 19 août 20223
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 5 septembre 2022
ANNULE ET REMPLACE L 'ARRETE N°75 -2022 -08-17-00004 PORTANT NOMINATION
DE MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS
PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N°75 -2022 -612 LE 19
AOÛT 2022



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II
relatif aux pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés d es 09 juin 2016 , 06 février 2017, 07 mars 2018, 07 mai 2019 , 30 octobre
2020 09 mars 2021 et 28 septembre 2021 portant nomination des membres des Conseils
de Famille des Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant M. Gaëtan RUDANT en qualité de
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté interministériel en da te du 29 mars 2021 nommant Barbara CHAZELLE,
directrice régionale adjointe, directrice de l'unité de Paris à compter du 1er avril 2021 ;


Sur proposition de la Directr ice régional e et interdépartementale adjointe, directr ice de
l'unité départementale de Paris :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-02-00005 - Annule et remplace l□arrêté n°75-2022-08-17-00004 portant nomination de membres du conseil de famille des
pupilles de l□Etat de paris publie au recueil des actes administratifs spécial n°75-2022-612 le 19 août 20224

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville
de Paris :


 Au titre de s assistants maternels :

Association Nationale des Assistants Maternels Assistants et Accueillants Familiaux
(ANAMAAF ):


 Madame Nelly BEAUJAN , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

La D irectrice régionale et interdépartementale
adjointe ,

Directrice de l'Unité départementale de Paris

signé

Barbara CHAZELLE







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-02-00005 - Annule et remplace l□arrêté n°75-2022-08-17-00004 portant nomination de membres du conseil de famille des
pupilles de l□Etat de paris publie au recueil des actes administratifs spécial n°75-2022-612 le 19 août 20225