EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-293
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-10-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-89 donnant
délégation de signature en matière administrative à Mme Camille
FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure (2 pages) Page 3
27-2024-10-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-90 portant
délégation de signature en matière financière à Mme Camille
FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure (2 pages) Page 6
27-2024-10-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-91 Organisant les
suppléances de M. le secrétaire général,
en charge de
l'administration de l'État dans le département (2 pages) Page 9
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Préfecture de l'Eure
27-2024-10-28-00001
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-89 donnant
délégation de signature en matière
administrative à Mme Camille FOURNIER,
directrice de cabinet du préfet de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-89 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure 3
DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LACTION TERRITORIALEPREFET et des Procédures EnvironnemtentalesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° DCAT-S/IPE-2024-89donnant délégation de signature en matière administrative àMme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'EureVU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;- le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,au 4 mars 2024 ;- le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure, M. SimonBABRE, à compter du 16 septembre 2024 ;- le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Eure ;- l'arrété n° DCAT-SJIPE-2023-35 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures del'Eure;- le procès-verbal d'installation de Mme Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de I'Eure, au 28 octobre 2024 ;Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé;Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département;
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de I'Eure, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondanceset documents dans les matières relevant des attributions du bureau de la représentation de l'État etde la communication interministérielle et de la direction des sécurités, à l'exception :— de l'acceptation des démissions des maires,- de la notation des chefs des services déconcentrés de l'État dans le département,- des poursuites devant les tribunaux judiciaires en matières pénales,- des réquisitions de la force armée,— des arrêtés de conflits.
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTal (standard) 02 32 78 27 27 — Wwww.eure.souv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-89 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure 4
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, qui assure l'intérim dupréfet, et pendant les services de permanence, Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de |'Eure, reçoit délégation de signature pour signer pour l'ensemble du département tousarrétés et décisions.
ARTICLE 3: Cet arrété abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionscontraires a celui-ci.
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département, etMme la directrice de cabinet du préfet de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 28 OCT. 2024Le secrétaire général,en charge de l'administration de l'Etatdans le département,
Alaric MALVES \——"
2/2Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTéi. (standardY 02 32 78 27 27 — www aure ooiiv fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-89 donnant délégation de signature en matière administrative
à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure 5
Préfecture de l'Eure
27-2024-10-28-00002
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-90 portant
délégation de signature en matière financière à
Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du
préfet de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-90 portant délégation de signature en matière financière à
Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure 6
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPREFET ot dc ice Juridique InterministérielDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-90portant délégation de signature en matière financière àMme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure
VU :- la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilitépublique ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;- le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;- le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,au 4 mars 2024 ;- le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de I'Eure, M. SimonBABRE, à compter du 16 septembre 2024 ;- le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de I'Eure ;- l'arrété du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle internecomptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àla gestion budgétaire et comptable publique ;- l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-35 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures del'Eure;- Le procès-verbal d'installation de Mme Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure, au 28 octobre 2024 ;
1/2Service de la Coordination de l'Action de l'État dans le Département - Boulevard Georges Chauvin - CS 92 201 - 27 022 Évreux CedexTél. (standard) : 02 32 78 27 27— www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-90 portant délégation de signature en matière financière à
Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure 7
Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de I'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé;Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département ;ARRETE
ARTICLE 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinetdu préfet de l'Eure, pour procéder à l'expression des besoins et à la constatation du service fait surles programmes suivants :- programme 129 - coordination du travail gouvernemental - crédit MILDECA ;- programme 216 — conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;- programme 207 - sécurité et circulation routière — actions 2 et 3;- programme 354 de l'UO 27, hors titre 2, centre de coût PRFDCABO27-Cabinet Eure et sur lescrédits de service départemental de la communication interministérielle ;- programme 122 - concours spécifiques et administration - action 5 FIPD.
ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionscontraires à celui-ci.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département, Mmela directrice de cabinet du préfet de l'Eure et Mme l'administratrice générale des finances publiquesen charge de la direction départementale des finances publiques de l'Eure sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 8 OCT. 2024Le secrétaire général,en charge de l'administration de l'État dans ledépartement,o~Alaric MALVES
2/2de !a Coordination de i'Action de l'État dans le Département - Bouievard Georges Chauvin — CS 92 207 - 27 022 Évreux CedexTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-90 portant délégation de signature en matière financière à
Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure 8
Préfecture de l'Eure
27-2024-10-28-00003
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-91 Organisant les
suppléances de M. le secrétaire général,
en charge de l'administration de l'État dans le
département
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-91 Organisant les suppléances de M. le secrétaire général,
en charge de l'administration de l'État dans le département 9
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE- Service Juridique InterministérielPRE F'ET et des Procédures EnvironnementalesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-91Organisant les suppléances de M. le secrétaire général,en charge de I'administration de l'État dans le département
VU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;- le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le décret du 30 septembre 2022 nommant M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet deBernay;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;- le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,au 4 mars 2024;- le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure, M. SimonBABRE, à compter du 16 septembre 2024; ;- le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de I'Eure ;- le procès-verbal d'installation de Mme Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure, au 28 octobre 2024 ;
Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de I'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé ;Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département ;
Préfecture de l'Eure - Bouievard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-91 Organisant les suppléances de M. le secrétaire général,
en charge de l'administration de l'État dans le département 10
ARRETE
ARTICLE 1°: En cas d'absence de M. le secrétaire général, chargé de l'administration de I'Etat dansle département, Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure, est chargéed'assurer la suppléance de M. le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans ledépartement.
ARTICLE 2 : En cas d'absences simultanées de M. le secrétaire général, chargé de l'administration deI'Etat dans le département, et de Mme la directrice de cabinet du préfet de I''Eure, M. NicolasLEBAS, sous-préfet des Andelys, est chargé d'assurer la suppléance de M. le secrétaire général,chargé de l'administration de l'État dans le département.
ARTICLE 3 : En cas d'absences simuitanées de M. le secrétaire général, chargé de l'administration del'État dans le département, de Mme la directrice de cabinet du préfet de I'Eure et de M. le sous-préfet des Andelys, M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay est chargé d'assurerla suppléance de M. le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département.
ARTICLE 4: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.
ARTICLE S : M. le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 8 OCT. 2024
Le secrétaire général,en charge de l'administration de l'Etatdans le département,/\,m@-r\/\,\_.Alaric MALVES \——
ID
Préfecture de l'Eure - 27-2024-10-28-00003 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-91 Organisant les suppléances de M. le secrétaire général,
en charge de l'administration de l'État dans le département 11