SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-216
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
76-2026-07-02-00021 - Décision tarif CSAPA CH CAUX ET BRAY 2026 (3
pages) Page 6
76-2026-07-02-00014 - Décision tarif CSAPA CH AUNAY-BAYEUX 2026 (3
pages) Page 10
76-2026-07-02-00015 - Décision tarif CSAPA CH DIEPPE 2026 (3 pages) Page 14
76-2026-07-02-00016 - Décision tarif CSAPA CHI CVS 2026 (3 pages) Page 18
76-2026-07-02-00017 - Décision tarif CSAPA CHI ELVR 2026 (3 pages) Page 22
76-2026-07-02-00018 - Décision tarif CSAPA CHI PHF 2026 (3 pages) Page 26
76-2026-07-02-00019 - Décision tarif CSAPA CHS ROUVRAY 2026 (3
pages) Page 30
76-2026-07-02-00020 - Décision tarif CSAPA CHU ROUEN 2026 (3 pages) Page 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-07-07-00008 - ARRETE DU 07 JUILLET 2026 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE
INDUSTRIAS MAXI VALLADOLID ESPAGNE SITE RENAULT SANDOUVILLE (4
pages) Page 38
76-2026-07-09-00001 - ARRETE DU 09 JUILLET 2026 PORTANT CLASSEMENT
DE LA COMMUNE D'ETRETAT EN ZONE TOURISTIQUE CARACTERISEE PAR
UNE AFFLUENCE PARTICULIEREMENT IMPORTANTE DE TOURISTES (2
pages) Page 43
76-2026-07-10-00001 - ARRETE DU 10 JUILLET 2026 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE HOPPEN FRANCE 35510 CESSON
SEVIGNE CHU DE ROUEN ET HOPITAL JACQUES MONOD A
MONTIVILLIERS (2 pages) Page 46
76-2026-07-08-00011 - COURRIER DE REFUS SERVICES A LA PERSONNE
MOUSSAOUI LYDIA, ORGANISME LYDIA EXPRESSE (1 page) Page 49
76-2026-07-07-00001 - DECISION PORTANT AGREMENT "ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL UNIPERSONNELLE L'ATELIER
PARTICIPATIF (4 pages) Page 51
76-2026-07-09-00003 - DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE
MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE SODEC INDUSTRIE 76460 SAINT
VALERY EN CAUX SIGNEE LE 09 JUILLET 2026 (2 pages) Page 56
76-2026-07-06-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JENNIFER LECOMTE, ORGANISME JENNIFER
WECASA (2 pages) Page 59
2
76-2026-07-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED SOUARE, ORGANISME SOUARE
MOHAMED (2 pages) Page 62
76-2026-07-08-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE PAOLO PIER SERNA, ORGANISME SERNA PIER
PAOLO (2 pages) Page 65
76-2026-07-08-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SABAH LAANIBER, ORGANISME LAANIBER
SABAH (2 pages) Page 68
76-2026-07-06-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE THEO FARRENO, ORGANISME FARRENO THEO
(2 pages) Page 71
76-2026-07-08-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ZOE LESUEUR, ORGANISME AIDE-MENAGERE (2
pages) Page 74
76-2026-07-08-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUCIE WEISTROFFER,
ORGANISME LES SERVICES DE LULU (1 page) Page 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Direction
76-2026-07-07-00011 - Décision modificative pour l'actualisation de la
liste des membres de l'observatoire du dialogue social de la Seine-Maritime
(2 pages) Page 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral Le Refuge IML ISFT du 07 07
2026 (2 pages) Page 82
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2026-07-07-00006 - AP 26-17 du 7 juillet 2026_circulation sur digue de
Pourville sur mer (4 pages) Page 85
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet 2026_Forage
d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue (8
pages) Page 90
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2026-07-09-00010 - Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
la Seine-Maritime (2 pages) Page 99
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SELB
76-2026-07-08-00008 - Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 autorisant des
travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse
de l'estacade du Hode au sein de la réserve naturelle nationale de
l'estuaire de la Seine (5 pages) Page 102
Groupe Hospitalier du Havre / Affaires générales
76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE
SIGNATURE - CH de PONT-AUDEMER VF (17 pages) Page 108
76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature
CHI CVS - VF (11 pages) Page 126
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-07-09-00008 - Arrêté 2026-08 MACD DIPN (2 pages) Page 138
76-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente à emporter, de la consommation ou de la détention sur la voie
publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et
alcoolisées dans le département de la Seine-Maritime pour les fêtes du
14 juillet 2026 (3 pages) Page 141
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2026-07-08-00009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière (4
pages) Page 145
76-2026-07-08-00010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Seine-Maritime en formation plénière (4 pages) Page 150
76-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 juillet 2026
portant fixation des modalités d'élection des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
(2 pages) Page 155
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2026-07-08-00001 - AP 26-041 du 08 07 2026 - Nomination SGA Mme
Christelle FUCHÉ (2 pages) Page 158
76-2026-07-08-00002 - AP 26-042-08-07-2026 delegation-SG (2 pages) Page 161
76-2026-07-08-00003 - AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme
CAPEL-DUNN (4 pages) Page 164
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
76-2026-07-10-00004 - AP n°26-01 du 10 07 2026 portant autorisation de la
CDAC (2 pages) Page 169
4
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-07-09-00011 - Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des
candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 172
76-2026-07-07-00007 - Arrêté Préfectoral portant nomination du
conseiller technique départemental et des conseillers techniques
départementaux adjoints en spéléologie de la Seine-Maritime (2
pages) Page 175
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville (18
pages) Page 178
76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC (17 pages) Page 197
76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT (42 pages) Page 215
5
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00021
Décision tarif CSAPA CH CAUX ET BRAY 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00021 - Décision tarif CSAPA CH CAUX ET BRAY 2026 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BARENTIN
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX ET BRAY
FINESS : 76 002 594 0

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de cure ambulatoire en alcoologie
porté par le centre hospitalier intercommunal Caux et Bray en en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00021 - Décision tarif CSAPA CH CAUX ET BRAY 2026 7

2/3

VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 678 792 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 667 166 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 6 338€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 5 288 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00021 - Décision tarif CSAPA CH CAUX ET BRAY 2026 8

3/3

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00021 - Décision tarif CSAPA CH CAUX ET BRAY 2026 9
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00014
Décision tarif CSAPA CH AUNAY-BAYEUX 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00014 - Décision tarif CSAPA CH AUNAY-BAYEUX 2026 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A BAYEUX
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE AUNAY-BAYEUX
FINESS : 14 003 564 3

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 13 décembre 2024 autorisant la création d'un CSAPA porté par le centre hospitalier
Aunay-Bayeux à compter du 1 er décembre 2024 ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00014 - Décision tarif CSAPA CH AUNAY-BAYEUX 2026 11

2/3
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 561 320 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 538 968 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 5 120€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 4 272 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Enfin, une enveloppe de crédits non reconductibles de 12 960 € est allouée au titre du
financement du TSO Buvidal.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture du Calvados.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00014 - Décision tarif CSAPA CH AUNAY-BAYEUX 2026 12

3/3

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00014 - Décision tarif CSAPA CH AUNAY-BAYEUX 2026 13
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00015
Décision tarif CSAPA CH DIEPPE 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00015 - Décision tarif CSAPA CH DIEPPE 2026 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A DIEPPE
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
FINESS : 76 002 649 2

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de soins spécialisé aux toxicomanes
porté par le centre hospitalier de Dieppe en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00015 - Décision tarif CSAPA CH DIEPPE 2026 15

2/3
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 475 402 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 467 260 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 4 439€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 3 703 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00015 - Décision tarif CSAPA CH DIEPPE 2026 16

3/3

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00015 - Décision tarif CSAPA CH DIEPPE 2026 17
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00016
Décision tarif CSAPA CHI CVS 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00016 - Décision tarif CSAPA CHI CVS 2026 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A LILLEBONNE
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
FINESS : 76 001 270 8

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de soins spécialisé aux toxicomanes
porté par le centre hospitalier intercommunal Caux vallée de Seine en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00016 - Décision tarif CSAPA CHI CVS 2026 19

2/3
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2026, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 459 166 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 451 302 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 4 287€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 3 577 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00016 - Décision tarif CSAPA CHI CVS 2026 20

3/3

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00016 - Décision tarif CSAPA CHI CVS 2026 21
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00017
Décision tarif CSAPA CHI ELVR 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00017 - Décision tarif CSAPA CHI ELVR 2026 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ELBEUF
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS
VAL DE REUIL
FINESS : 76 002 637 7

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de cure ambulatoire en alcoologie
porté par le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00017 - Décision tarif CSAPA CHI ELVR 2026 23

2/3
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 549 706 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 540 291 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 5 133€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 4 282 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00017 - Décision tarif CSAPA CHI ELVR 2026 24

3/3

Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00017 - Décision tarif CSAPA CHI ELVR 2026 25
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00018
Décision tarif CSAPA CHI PHF 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00018 - Décision tarif CSAPA CHI PHF 2026 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A FECAMP
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES
FINESS : 76 002 722 7

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de soins spécialisé aux toxicomanes
porté par le centre hospitalier intercommunal du Pays des hautes falaises en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement
et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00018 - Décision tarif CSAPA CHI PHF 2026 27

2/3
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 2026, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 544 304 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 534 982 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 5 082€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 4 240 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00018 - Décision tarif CSAPA CHI PHF 2026 28

3/3


Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00018 - Décision tarif CSAPA CHI PHF 2026 29
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00019
Décision tarif CSAPA CHS ROUVRAY 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00019 - Décision tarif CSAPA CHS ROUVRAY 2026 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
SIS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DU ROUVRAY
FINESS : 76 091 638 7

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de soins spécialisé aux toxicomanes
porté par le centre hospitalier du Rouvray en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00019 - Décision tarif CSAPA CHS ROUVRAY 2026 31

2/3
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 733 006 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 720 452 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation de
0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit 6 844€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 5 710 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00019 - Décision tarif CSAPA CHS ROUVRAY 2026 32

3/3


Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00019 - Décision tarif CSAPA CHS ROUVRAY 2026 33
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-07-02-00020
Décision tarif CSAPA CHU ROUEN 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00020 - Décision tarif CSAPA CHU ROUEN 2026 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3

DECISION
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2026 DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) SIS A ROUEN
GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
FINESS : 76 092 174 2

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie,
Monsieur Mathias OTT ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du 31 mars 2010 portant transformation du centre de soins spécialisé aux toxicomanes
porté par le centre hospitalier universitaire de Rouen en CSAPA ;
VU l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico -sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 10 juin 2026 relative aux
orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP , LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d'accompagnement et
de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00020 - Décision tarif CSAPA CHU ROUEN 2026 35

2/3
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'ARS de
Normandie ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires concernant les établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques relevant de l'ONDAM (objectif national
de dépenses de l'assurance maladie) spécifique en Normandie pour l'année 202 6 ;

DECIDE

Article 1 : Pour l'exercice 202 6, le montant global de dépenses à supporter par les produits de la
tarification du CSAPA est arrêté à 1 337 172 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation globale a été calculé au regard de la base reconductible au 1er
janvier 2026, d'un montant de 1 293 040 €, à laquelle a été appliqué le taux d'actualisation
de 0,95 % prévu par le rapport d'orientation budgétaire, couvrant notamment l'évolution
spontanée de la masse salariale (GVT) et l'évolution des charges liées à l'inflation, soit
12 284€.
La dotation intègre également des mesures nouvelles d'un montant de 10 248 €,
correspondant à la compensation forfaitaire de la hausse du taux de cotisation patronale à
la CNRACL.
Enfin, une enveloppe de crédits non reconductibles de 21 600 € est allouée au titre du
financement du TSO Buvidal.
Article 3 : En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction
forfaitaire correspond au douzième de la dotation globale de financement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régional e de santé de
Normandie dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Un nouveau délai de deux
mois court à compter de la décision expresse ou implicite rejetant le recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Normandie et de la préfecture de Seine-Maritime.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00020 - Décision tarif CSAPA CHU ROUEN 2026 36

3/3


Article 6 : La Directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire et à l'établissement concerné.



Fait à Caen, le jeudi 2 juillet 2026
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Responsable adjoint du Pôle
prévention promotion de la santé


Thomas AUVERGNON

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-07-02-00020 - Décision tarif CSAPA CHU ROUEN 2026 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-07-00008
ARRETE DU 07 JUILLET 2026 PORTANT
PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL ENTREPRISE INDUSTRIAS MAXI
VALLADOLID ESPAGNE SITE RENAULT
SANDOUVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00008 - ARRETE DU 07 JUILLET 2026
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE INDUSTRIAS MAXI VALLADOLID ESPAGNE SITE
RENAULT SANDOUVILLE
38
Direction départementale de l'emploi, du travailOL LA SEINE. et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 07juillet 2026portant prolongation de dérogation au repos dominical
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17. |VU la demande du 28 mai 2025 - reçue le 30 mai 2025 - de l'entreprise INDUSTRIAS MAXIsise C/Nitrogeno 39. 47016 VALLADOLID (Espagne) visant à obtenir une dérogationpréfectorale à la règle du repos dominical aux fins d'employer 2 de ses salariés pour lesdimanches compris entre le 06juillet et le 03 août 2025.VU la procédure de consultation des instances engagée le 04 juin 2025 conformément àl'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables de |'U2P, du MEDEF et l'avisdéfavorable de la CGTVU la convention collective de la MétallurgieVU les accords écrits des salariés concernés, joints à la demande.VU la demande de prolongation et d'ajout de salariés adressée par l'entrepriseINDUSTRIAS MAXI le 05 septembre 2025 et les accords écrits des salariés joints à lademande.VU la nouvelle demande d'ajout desalariés adressée par l'entreprise INDUSTRIAS MAXI le08 octobre 2025 et les accords écrits des salariés joints à la demande.VU l'arrêté du 09 octobre 2025 mentionnant l'ajout de salariés intervenant sur le site de_ Renault à SANDOUVILLE.VU la nouvelle demande d'ajout de salariés adressée par l'entreprise le 7 novembre 2025et les accords écrits des salariés joints à la demande.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00008 - ARRETE DU 07 JUILLET 2026
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE INDUSTRIAS MAXI VALLADOLID ESPAGNE SITE
RENAULT SANDOUVILLE
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VU l'arrêté du 19 novernbre 2025 accordant la dérogation sollicitée.VU la demande de l'entreprise du 18 novembre 2025 visant à la prolongation de lademande de dérogation au repos dominical des salariés jusqu'au 28juin 2026.VU l'arrêté du 18 décembre 2025 accordant la dérogation sollicitée.VU la demande de prolongation adressée par l'entreprise le 11 juin 2026 et les accordsécrits des salariés concernés. |
CONSIDERANT que l'entreprise INDUSTRIAS MAXI intervient dans le cadre de travauxd'installation sur la ligne d'assemblage « Flexivan Metal Line» sur le site de Renault àSANDOUVILLE; que ces travaux nécessitent l'arrêt complet de la ligne de production.CONSIDERANT que les modifications sur la ligne d'assemblage demandées par le clientRENAULT doivent permettre la remise en service normal le lundi pour les équipes del'entreprise.CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical à l'ensemble du personnel del'établissement serait ainsi susceptible de compromettre son fonctionnement normal.CONSIDERANT les risques pour la sécurité du personnel si les travaux étaient effectuéspendant la production.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
ARRETE
ARTICLE 1: l'entreprise INDUSTRIAS MAXI est autorisée à employer, par roulement, lessalariés ayant donné leur accord écrit pour travailler sur le site de RENAULT Sandouvilleles dimanches sur la période du 07juillet au 31 décembre 2026.ARTICLE 2 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver les salariésde leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. |ARTICLE 3: le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à48 heures.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00008 - ARRETE DU 07 JUILLET 2026
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE INDUSTRIAS MAXI VALLADOLID ESPAGNE SITE
RENAULT SANDOUVILLE
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ARTICLE 4: les salariés employés le dimanche bénéficieront des contreparties fixées parla convention collective nationale de la Métallurgie.Fait a Rouen le 07juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation, .jartementade l'emploi, du travaij et des solidaritésde-la-Seir er MasÿymneVincent LEPREVOST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00008 - ARRETE DU 07 JUILLET 2026
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE INDUSTRIAS MAXI VALLADOLID ESPAGNE SITE
RENAULT SANDOUVILLE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00008 - ARRETE DU 07 JUILLET 2026
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RENAULT SANDOUVILLE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-09-00001
ARRETE DU 09 JUILLET 2026 PORTANT
CLASSEMENT DE LA COMMUNE D'ETRETAT EN
ZONE TOURISTIQUE CARACTERISEE PAR UNE
AFFLUENCE PARTICULIEREMENT IMPORTANTE
DE TOURISTES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-09-00001 - ARRETE DU 09 JUILLET 2026
PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE D'ETRETAT EN ZONE TOURISTIQUE CARACTERISEE PAR UNE AFFLUENCE
PARTICULIEREMENT IMPORTANTE DE TOURISTES
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PREFET > | . . .DE LA SEINE- Direction départementale de l'emploi,MARITIME du travail et des solidaritésLiberté e Sn 0Égalité de la Seine-MaritimeFraternitéService accès au droit et renseignements
VuVu
VuVu
Arrêté du — 9 Jill. 2026portant rame de la commune d'Etretat en « zone touristique caractérisée par une affluenceparticulièrement importante de touristes »Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code du travail et plus particulièrement ses articles L. 3132-25 à L. 3132-25-5 ;la demande du 13 mars 2026 du maire de la commune d'Etretat demandant le classement de sacommune en zone touristique caractérisée par une affluence particulièrement importante sstouristes, reçue le 7 avril 2026;l'étude d'impact et l'avis favorable du conseil municipal d'Étretat joints à la demande ;la procédure de consultation des organisations professionnelles d'employeurs, des organisationssyndicales de salariés, de l'établissement public de coopération intercommunale Le HavreMétropole et du comité départemental de tourisme, les avis favorables du comité départementalde tourisme et de |'U2P et l'avis défavorable de la CGT;Considérant ce qui suit :- la commune d'Étretat accueille un nombre considérable de visiteurs (1,7 millions en 2025 avecdes pics au-delà de 10 000 visiteurs par jour et un ratio moyen de 1 400 visiteurs pour un habitant),en augmentation de 20 % sur la période 2019-2024 malgré un effondrement du nombre de visiteurspendant la pandémie de COVID;- le nombre de visiteurs logeant sur le territoire de la commune a augmenté de 150 % entre 2019et 2024;- la commune est labellisée « commune touristique » et « station de tourisme » ;- il y a, dès lors, lieu de considérer qu'Étretat est une « zone touristique caractérisée par uneaffluence particulièrement importante de touristes » au sens de l'article L. 3132-25 du code dutravail ;- la possibilité, pour les établissements de vente au détail de biens et de services, de déroger aurepos dominical des salariés, participe à la satisfaction des besoins du public et au développementde l'économie locale; ARRETEArticle 1°- les établissements de vente au détail de biens et de services situés sur le territoire de lacommune d'Etretat sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partiedu personnel.Article 2 - pour bénéficier de la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout oupartie du personnel, les établissements devront être couverts soit par Un accord d'entreprise oud'établissement ou à défaut un accord collectif de branche, soit par un accord conclu à un niveauterritorial.Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE D'ETRETAT EN ZONE TOURISTIQUE CARACTERISEE PAR UNE AFFLUENCE
PARTICULIEREMENT IMPORTANTE DE TOURISTES
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Ces accords devront prévoir :- les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical ;- les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou depersonnes én situation de handicap ;- les mesures destinées a faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelledes salariés privés du repos dominical ;- les contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compenser les charges induites par lagarde des enfants pour les salariés privés du repos dominical.Article 3 - Dans les établissements de moins de onze salariés, à défaut d'accord collectif ou d'accordconclu à un niveau territorial, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement est ouverteaprès consultation par l'employeur des salariés concernés sur les mesures énumérées à l'article 2, etapprobation de la majorité d'entre eux.Article 4 - seuls les salariés ayant donné leur accord écrit pourront être employés le dimanche enapplication du présent arrêté.Les accords et mesures évoquées aux articles 2 et 3 devront prévoir les modalités de prise en compted'un changement d'avis d'un salarié qui ne souhaiterait plus être privé de repos dominical.Article5 - La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet, ni de priver les salariés de leurrepos hebdomadaire de 35 heures consécutives, ni de dépasser les durées maximales quotidienne ethebdomadaire de travail.Article 6 - le présent arrêté n'est pas applicable aux établissements dont l'activité exclusive ou principaleest le commerce de détail alimentaire, et dont le personnel ne peut pas être employé au-delà de13 heures le dimanche par application de l'article L. 3132-25-5 du code du travail.
xArticle 7- le présent arrété est applicable a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Fait à Rouen, le ... 9 JUIL 2026 Pour le Préfel ét par déiéeationae SSE Li De is feeation,: Le gyck€q PLS Fet oo cyalA
Zoheir BOUACUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-09-00001 - ARRETE DU 09 JUILLET 2026
PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE D'ETRETAT EN ZONE TOURISTIQUE CARACTERISEE PAR UNE AFFLUENCE
PARTICULIEREMENT IMPORTANTE DE TOURISTES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-10-00001
ARRETE DU 10 JUILLET 2026 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ENTREPRISE HOPPEN FRANCE 35510 CESSON
SEVIGNE CHU DE ROUEN ET HOPITAL JACQUES
MONOD A MONTIVILLIERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-10-00001 - ARRETE DU 10 JUILLET 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE HOPPEN FRANCE 35510 CESSON SEVIGNE CHU DE ROUEN ET HOPITAL
JACQUES MONOD A MONTIVILLIERS
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDE LA SEINE- | et des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 juillet 2026portant dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21, L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17. |VU la demande du 25 mai 2026 - reçue le 04 juin 2026 — de l'entreprise HOPPEN Francesise 3 avenue Belle Fontaine, bâtiment Energies hall B2 à CESSON-SEVIGNE (35510)sollicitant une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical aux fins de pouvoiremployer 3 salariés les dimanches compris dans la période du 25 mai 2026 au 25 mai2029,VU la procédure de consultation des instances engagée le 10 juin 2026 conformément àl'article L.3132-2 du code du travail et les avis favorables de l''U2P76, du MEDEFmétropole Rouen Normandie, de la mairie du Havre et de la chambre de commerce etd'industrie Rouen métropole. |VU l'accord collectif -du::26 novembre 2025 fixant les contreparties au travail dudimanche.VU le procès-verbaldu comité social et économique de l'entreprise du 28 avril 2026 etson avis favorable.
CONSIDERANT que l'entreprise HOPPEN France intervient au CHU de Rouen et àl'hôpital Jacques Monod à Montivilliers (76) afin de fournir, de commercialiser et demettre à disposition des patients hospitalisés des services numériques dans le cadred'une délégation de service public.CONSIDERANT que ces services sont également disponibles les dimanches pour lespatients et la nécessité de pouvoir effectuer des interventions de maintenance et demise à disposition également sur cette journée. |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-10-00001 - ARRETE DU 10 JUILLET 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE HOPPEN FRANCE 35510 CESSON SEVIGNE CHU DE ROUEN ET HOPITAL
JACQUES MONOD A MONTIVILLIERS
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CONSIDERANT que l'attribution d'un repos dominical sur cette périodecompromettrait la continuité des prestations aux patients, ce qui serait préjudiciable àla fois aux besoins du public et au bon fonctionnement de l'entreprise.CONSIDERANT que, dans cette hypothèse, l'article L.3132-20 permet que le reposhebdomadaire soit attribué un autre jour que le dimanche.
ARRETEArticle 1: l'entreprise HOPPEN France est autorisée à employer les 3 salariés ayantdonné leurs accords écrits sur le site du CHU de ROUEN et de l'hôpital Jacques Monod aMONTIVILLIERS les dimanches compris dans la période du 10 juillet 2026 au 10 juillet2027.Article 2: La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.Article 3: Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.Article 4: Les salariés employés le dimanche bénéficieront des contreparties fixées parl'accord collectif du 26 novembre 2025.Fait à Rouen, le 10juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi-du tr Vail ef-dés solidariome des solidarités7 caer (C4if #di"Sandrine CHAPLAIN —
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-10-00001 - ARRETE DU 10 JUILLET 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE HOPPEN FRANCE 35510 CESSON SEVIGNE CHU DE ROUEN ET HOPITAL
JACQUES MONOD A MONTIVILLIERS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-08-00011
COURRIER DE REFUS SERVICES A LA PERSONNE
MOUSSAOUI LYDIA, ORGANISME LYDIA
EXPRESSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00011 - COURRIER DE REFUS SERVICES A
LA PERSONNE MOUSSAOUI LYDIA, ORGANISME LYDIA EXPRESSE 49
EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion Emploi EntreprisesMail : lydie.vallee@seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde la Seine-Maritime
Madame MOUSSAOUI Lydia13 rue Henri Cayeux76620 LE HAVRE
Objet : demande de déclaration NOVA du 6juillet 2026 - décision de refusLettre recommandée avec Accusé de Réception N°1A 218 443 3261 4Madame,Je vous informe que la demande d'enregistrement de déclaration pour l'Etablissement LYDIAEXPRESSE, en date du 6 juillet 2026 dans le secteur des services à la personne est rejetée.En effet, le N° de SIREN indiqué sur NOVA (N° 920303096) correspond à un SIREN dont l'établissementa cessé le 31 décembre 2024.Vous ne pouvez donc pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services àla personne.Pour vous permettre d'exercer les activités souhaitées de service à la personne, je vous invite àrégulariser la situation et présenter une nouvelle demande.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par subdélégation :La directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et de solidaritésde la Seyfe-Marñifistine RO
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de laSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux moisà compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.DDETS de la Seine-Maritime - Cité Administrative, 38 cours Clémenceau CS 70162 76003 ROUEN cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00011 - COURRIER DE REFUS SERVICES A
LA PERSONNE MOUSSAOUI LYDIA, ORGANISME LYDIA EXPRESSE 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-07-00001
DECISION PORTANT AGREMENT "ENTREPRISE
SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL
UNIPERSONNELLE L'ATELIER PARTICIPATIF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00001 - DECISION PORTANT AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL UNIPERSONNELLE L'ATELIER PARTICIPATIF 51
Direction départementale de l'emploi,E Æ du travail et des solidaritésPREFET Pôle Insertion Emploi EntreprisesDE LA SEINE-MARITIME àLibertéEgalité |Fear SARL unipersonnelle L'Atelier Participatif20 Passage de la Luciline - CS 4064176007 ROUENÀ l'attention de Monsieur Bruno LERICHE,gérantRouen, le 07/07/2026Pôle Insertion Emploi EntreprisesDossier suivi par : Johann ISENBURG (02 76 78 38 48)Objet : Notification d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »Monsieur,Comme suite à votre demande reçue le 25/03/26 complétée en dernier lieu par le dépôtde vos statuts mis à jour du 24 juin 2026 (récépissé du greffe du tribunal de commerce deRouen du ter juillet 2026), je vous prie de trouver ci-joint la décision vous accordantl'agrément « ESUS » pour une durée de cinq ans.Je prends acte de la mise en conformité de vos statuts opérée par décision de l'associéunique du 24 juin 2026, portant notamment sur les articles 6, 7, 14 et 26, qui satisfaitpleinement aux conditions posées par l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 etpar l'arrêté du 3 août 2015.Je vous invite à anticiper le renouvellement de cet agrément en tenant compte du délaide deux mois dont disposent nos services pour l'instruction des demandes d'agrément oude renouvellement d'agrément ESUS.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidaritésPar subdélégation,P/La Responsable du Pôle « Insertion, Emploi,Entreprises »
Dominique GRARDDDETS de la Seine-Maritime38, cours ClémenceauCS 7016276003 ROUEN Cédex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00001 - DECISION PORTANT AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL UNIPERSONNELLE L'ATELIER PARTICIPATIF 52
DDETS de la Seine-Maritime38, cours ClémenceauCS 7016276003 ROUEN Cédex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00001 - DECISION PORTANT AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL UNIPERSONNELLE L'ATELIER PARTICIPATIF 53
Direction départementale de l'emploi,E i du travail et des solidaritésPREFET Pôle Insertion Emploi EntreprisesDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
DECISION portant agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »LE PRÉFET de la région Normandie, PRÉFET de la Seine-Maritimechevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre National du MériteVU les articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail ;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, modifiéenotamment par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 ;VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;VU le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;VU le décret n°2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale » ;VU le décret n°2025-1416 ;VU l'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaireet aux réserves obligatoires ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-033 du 24 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté n° 23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à M. VincentLEPREVOST, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime;VU la décision du 30 avril 2026 portant subdélégation de signature de M. VincentLEPREVOST, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime, à Mme Dominique GRARD, directrice du travail, responsable du pôle Insertion -Emploi - Entreprises; |VU la demande du 25/03/26 de la société à responsabilité limitée unipersonnelle L'AtelierParticipatif (SIREN 101 369 858), dont le siège est situé 20 Passage de la Luciline - CS 40641,76007 ROUEN, visant à obtenir l'agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
/
DDETS de la Seine-Maritime38, cours ClémenceauCS 7016276003 ROUEN Cédex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00001 - DECISION PORTANT AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL UNIPERSONNELLE L'ATELIER PARTICIPATIF 54
VU les statuts de la société mis à jour par décision de l'associé unique du 24 juin 2026,déposés au greffe du tribunal de commerce de Rouen le 'er juillet 2026 (récépissén°2026/5481) ;CONSIDÉRANT que la société L'Atelier Participatif remplit l'ensemble des conditionslégislatives et réglementaires relatives à l'agrément « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉSOCIALE », notamment les conditions cumulatives énumérées par l'article L.3332-17-1 ducode du travail;ARRÊTEArticle 1 : La société à responsabilité limitée unipersonnelle L'Atelier Participatif (SIREN101 369 858) est agréée en qualité d'« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE ».Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24/05/2026Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROUEN, le 07/07/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par subdélégation,La directrice du travail,responsable du pôle Insertion EmploiEntreprises,
Dominique GRARD
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDETS de la Seine-Maritime38, cours ClémenceauCS 7016276003 ROUEN Cédex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00001 - DECISION PORTANT AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE" SARL UNIPERSONNELLE L'ATELIER PARTICIPATIF 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-09-00003
DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE
MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE SODEC
INDUSTRIE 76460 SAINT VALERY EN CAUX
SIGNEE LE 09 JUILLET 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-09-00003 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE SODEC INDUSTRIE 76460 SAINT VALERY EN CAUX SIGNEE LE 09
JUILLET 2026
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Direction départementale de l'emploi,MINISTÈRE ; a. tn àDU TRAVAIL du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES de la Seine-MaritimeFraternité Pole travail
DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAILLA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DE NORMANDIE
VU le code du travailet plus particulièrement ses articles L.3121.20, L.3121-21 et R.3121-8 àR.3121-16. |.VU la demande du 11 juin 2026 - reçue le même jour - de l'entreprise SODEC INDUSTRIEsise zone industrielle plateau ouest, 4 rue Augustin Fresnel a SAINT VALERY EN CAUX(76460), sollicitant une dérogation a la durée hebdomadaire moyenne maximale du travailde 48h du 15juin au 31 août 2026.VU le rapport de l'inspecteur du travail territorialement compétent du 15 juin 2026.VU l'avis favorable du comité social et économique du 11 juin 2026.
CONSIDERANT que l'entreprise SODEC INDUSTRIE effectue des interventions demaintenance sur silos agricoles; que la période estivale correspond a la période de récolteet de stockage pour les entreprises du secteur.
CONSIDERANT la nécessité d'intervenir de manière rapide et continue sur les silos afind'assurer la continuité d'exploitation des clients ce qui constitue une circonstanceexceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail au sens del'article L. 3121-21 du code du travail.
DÉCIDE
ARTICLE 1: l'entreprise SODEC INDUSTRIE est autorisée à employer ses salariésintervenants sur la maintenance des silos agricoles au-delà de la durée maximalehebdomadaire absolue du travail, dans la limite de 60 heures, du 09juillet au 31 août 2026.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-09-00003 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE SODEC INDUSTRIE 76460 SAINT VALERY EN CAUX SIGNEE LE 09
JUILLET 2026
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ARTICLE 2: le dépassement de la durée maximale hebdomadaire ne devra pas priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 3: toute heure travaillée au-dela de 48 h donnera lieu a un repos de 15 minutes,sans préjudice de son paiement ou de sa récupération, assorti des majorations légales etconventionnelles applicables aux heures supplémentaires.Fait a Rouen, le 09juillet 2026Pour la directrice régionale de l'économie, de l'emploidu travail et des solidarités, par délégation
La directrice départementale adjointede l'emplei, du travailet des solidaritésdela Seine-Mafitime"Sandrine, ÉHAPLAI
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois qui suivent sa notification :- d'un recours hiérarchique devant le ministère du travail DGT - 14 avenue Duquesne SP 07 75350 Paris- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif "de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.* Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-09-00003 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE SODEC INDUSTRIE 76460 SAINT VALERY EN CAUX SIGNEE LE 09
JUILLET 2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-06-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JENNIFER
LECOMTE, ORGANISME JENNIFER WECASA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JENNIFER LECOMTE, ORGANISME JENNIFER WECASA 59
| Direction DépartementaleDE LA SEINE: de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne_ enregistré sous le N° SAP913113999
Vu le codedu travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 juillet 2026 par Mme JenniferLECOMTE pour l'organisme LECOMTE Jennifer (SIRET : 91311399900035, nom commercial : JENNIFERWECASA), situé 4 rue Daniel Auber, Immeuble Goule, Appt 08, 76360 BARENTIN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 juillet 2026 par Mme Jennifer LECOMTE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LECOMTE Jennifer (nom commercial: JENNIFER WECASA) dontl'établissement principal est situé 4 rue Daniel Auber, Immeuble Goule, Appt 08, 76360 BARENTINet enregistré sous le N° SAP913113999 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JENNIFER LECOMTE, ORGANISME JENNIFER WECASA 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 6juillet 2026
Pour le Préfet ot par délégation,le directeur départemanialde l'emploi, du travail t des solidaritésde la Seine MaritimeVincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JENNIFER LECOMTE, ORGANISME JENNIFER WECASA 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-06-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED
SOUARE, ORGANISME SOUARE MOHAMED
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED SOUARE, ORGANISME SOUARE MOHAMED 62
| 3 Direction DépartementaleDe LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP977616192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 juillet 2026 par M. MohamedSOUARE pour l'organisme SOUARE Mohamed (SIRET: 97761619200026), situé 6 rue des Hirondelles76610 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 juillet 2026 par M. Mohamed SOUARE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SOUARE Mohamed dont l'établissement principal est situé 6 rue desHirondelles 76610 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP977616192 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED SOUARE, ORGANISME SOUARE MOHAMED 63
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 6juillet 2026
r délégation,rtormentalPour le Préfet etle directeur déloi Artravai et des solidaritésde l'emp(de la Sein
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED SOUARE, ORGANISME SOUARE MOHAMED 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-08-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE PAOLO PIER
SERNA, ORGANISME SERNA PIER PAOLO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAOLO PIER SERNA, ORGANISME SERNA PIER PAOLO 65
ŒE Direction DépartementaleSe LLEEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP849748918
Vu le codedu travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 7 juillet 2026 par M. Pier Paolo SERNApour l'organisme SERNA Pier Paolo (SIRET: 84974891800026), situé 1001 route de Neufchâtel 76230BOIS-GUILLAUME ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 7 juillet 2026 par M. Pier Paolo SERNA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SERNA Pier Paolo dont l'établissement principal est situé 1001 route de Neufchâtel76230 BOIS-GUILLAUME et enregistré sous le N° SAP849748918 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAOLO PIER SERNA, ORGANISME SERNA PIER PAOLO 66
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par subdélégationLa directrice départementale adjointedé l'emploi, du travail et des sojidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PAOLO PIER SERNA, ORGANISME SERNA PIER PAOLO 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-08-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SABAH LAANIBER,
ORGANISME LAANIBER SABAH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SABAH LAANIBER, ORGANISME LAANIBER SABAH 68
| Direction Départementaleee Le SEINE. : de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106439383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 6 juillet 2026 par Mme SabahLAANIBER pour l'organisme LAANIBER Sabah (SIRET: 10643938300014), situé 6 rue Edith Piaf 76620LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 6 juillet 2026 par Mme Sabah LAANIBER en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LAANIBER Sabah dont l'établissement principal est situé 6 rue EdithPiaf 76620 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP106439383 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SABAH LAANIBER, ORGANISME LAANIBER SABAH 69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'ernploi, du travail et des solidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SABAH LAANIBER, ORGANISME LAANIBER SABAH 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-06-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE THEO FARRENO,
ORGANISME FARRENO THEO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THEO FARRENO, ORGANISME FARRENO THEO 71
| Direction DépartementaleON LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME , de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107174542
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 5 juillet 2026 par M. Théo FARRENOpour l'organisme FARRENO Théo (SIRET : 10717454200012), situé 90 rue d'Elbeuf 76100 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
_ Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 5 juillet 2026 par M. Théo FARRENO en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme FARRENO Théo dont l'établissement principal est situé 90 rue d'Elbeuf 76100ROUEN et enregistré sous le N° SAP107174542 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THEO FARRENO, ORGANISME FARRENO THEO 72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur débartementalde l'emploi, du }trav il et des solidaritésde la Sèine-Maritime
Aces mi dédié,
Vincent iebadedor
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-06-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THEO FARRENO, ORGANISME FARRENO THEO 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-08-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ZOE LESUEUR,
ORGANISME AIDE-MENAGERE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ZOE LESUEUR, ORGANISME AIDE-MENAGERE 74
| Direction Départementale| DEL A SETNE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107002354
Vu le codedu travailet notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 7 juillet 2026 par Mme Zoé LESUEURpour l'organisme LESUEUR Zoé (SIRET : 10700235400010, nom commercial : AIDE-MENAGERE), situé149 Route de Dieppe 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 7 juillet 2026 par Mme Zoé LESUEUR en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LESUEUR Zoé (nom commercial : AIDE-MENAGERE) dont l'établissement principalest situé 149 Route de Dieppe 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE et enregistré sous leN°SAP107002354 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ZOE LESUEUR, ORGANISME AIDE-MENAGERE 75
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 8juillet 2026
Pour le préfet et par subdélégationLa directrice départementale a jointede l'emploi, du travail t des solidarités
ristine ROUSSELIN
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ZOE LESUEUR, ORGANISME AIDE-MENAGERE 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-08-00015
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
LUCIE WEISTROFFER, ORGANISME LES SERVICES
DE LULU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUCIE WEISTROFFER, ORGANISME LES SERVICES DE LULU 77
PREFET Fa nf ,DE LA SEINE- | Direction DépartementaleMARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésrs de la Seine-MaritimeFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP837749944
Le Préfet de la Seine-MaritimeVu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP837749944 accordée le 27 juillet 2020 à Mme Lucie WEISTROFFER et M. TonyANQUETIL, pour l'organisme L'IMPORTEMPS, alors situé 102 rue Grande Rue 27310 BOURGACHARD ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'organisme LES SERVICES DE LULUdésormais situé au 59B rue d'Elbeuf 76100 ROUEN depuis le 1° septembre 2025
ConstateLe siège social de l'organisme LES SERVICES DE LULU, dont la déclaration SAP porte le numéroSAP837749944 est situé a l'adresse 59B rue d'Elbeuf 76100 ROUEN depuis le 1* septembre 2025.
Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par subdélégationLa directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et deg solidarités
DDETS de la Seine-MaritimeCité Administrative, 38 cours Clémenceau CS 70162 76003 ROUEN cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-08-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LUCIE WEISTROFFER, ORGANISME LES SERVICES DE LULU 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-07-00011
Décision modificative pour l'actualisation de la
liste des membres de l'observatoire du dialogue
social de la Seine-Maritime
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00011 - Décision modificative pour
l'actualisation de la liste des membres de l'observatoire du dialogue social de la Seine-Maritime 79
ExPREFETFer Le E- Direction départementale de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de la Seine-MaritimeEgalitéFraternité
DECISION MODIFICATIVERelative a la liste actualisée des personnes désignées par les organisationsmentionnées à l'article R2234-1 du Code du travail comme membres del'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dudépartement de la Seine Maritime, prévu par l'article L2234-4 du Code du travailLe Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisationsprofessionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveaunational et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titredes articles sus visés dans le département,Vu la décision du 3 février 2025 portant renouvellement de l'observatoire d'analyse etd'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Seine-Maritime etmodifiée le 11 avril 2025,DECIDEArticle 1: L'article 1° de la décision du 3 février 2025 visée ci-dessus est modifiéecomme suit :Nicolas MOUNIER est désignée membre titulaire, en remplacement de SophieBRESSAN, pour le MEDEF Seine Estuaire et Jean-Marc PELAZZA, délégué Général duMEDEF Métropole Rouen Normandie est désigné membre suppléant, en remplacementde Christelle GUEROUT.Les autres désignations demeurent inchangées et la liste actualisée est jointe en annexe ala présente décision.Article 2 : La décision du 3 février 2025, publiée le 7 février 2025 et modifiée le 11avril 2025, portant sur le même objet est abrogée.Article 3 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laSeine-Maritime est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Seine-Maritime, | Scannerentale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités
Voies et délais de recours _:administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être ainsi saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00011 - Décision modificative pour
l'actualisation de la liste des membres de l'observatoire du dialogue social de la Seine-Maritime 80
AnnexeComposition actualisée en mars 2025 de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation, outre le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Seine-Maritime ou son suppléant :> Au titre de la CFDT :Titulaire : Madame Maria LEFEBVRESuppléante : Madame Sandy BILIOU> Au titre de la CFE/CGC :Titulaire : Monsieur Sébastien LAMBERTSuppléants : Monsieur Christophe DENEUVE> Au titre de la CGT : |Titulaire : Monsieur Christophe CALLAYSuppléants : Monsieur Charles DAREYMonsieur Jonathan DUMONTMonsieur Mathias DUPUISMonsieur Stéphane HAUGUELMonsieur Gérald LE CORREMonsieur Michel MASDEBRIEUMonsieur Éric PANCOUPMonsieur David RUISMonsieur Baptiste TABOUILLOTMonsieur Frédéric TOTEEMonsieur Bruno VENUAT> Au titre de la CGT - FO:Titulaire : Monsieur Fabien LACABANNESuppléante : Madame Julie LEMARCHAND> Au titre de la CFTCTitulaire : MadameVéronique HALAKSuppléante : Madame Nora MIREBEAU> Autitre de la FDSEA 76:Titulaire : Monsieur David DEPREZSuppléant : Monsieur Stéphane SAVALLE> Au titre du MEDEF :Titulaire : Monsieur Nicolas MOUNIERSuppléant : Monsieur Jean-Marc PELAZZA> Autitre de l'U2P :Titulaire : Monsieur Patrick CHABERTSuppléant : Monsieur Guillaume DARTOIS> Au titre de l''UDES : |Titulaire : Monsieur Eric MAGAND> Autitre de l'UNSA76 :Titulaire : Monsieur Arnaud LEBRETSuppléant : Monsieur Ludovic LETAILLEUR> Au titre de la CPME : pas de désignation> Autitre de la FESAC : pas de désignation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00011 - Décision modificative pour
l'actualisation de la liste des membres de l'observatoire du dialogue social de la Seine-Maritime 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-07-07-00003
Arrêté préfectoral Le Refuge IML ISFT du 07 07
2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral Le Refuge IML
ISFT du 07 07 2026 82
PREFETpanne" Direction DépartementaleLest de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésFraternité de la Seine-Maritime
Pôle Cohésion socialeARRÊTÉ portant agrément pour l'activitéd'intermédiation locative et gestion locative sociale oud'ingénierie sociale, financière et technique de la Fondation Le Refuge
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3 à L 365-5;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de M. Vincent LEPREVOST en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n°23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Vincent LEPREVOST,directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime ;Vu la demande d'agrément pour l'exercice d'intermédiation locative et de gestion locativesociale/d'ingénierie sociale, financière et technique déposée par la Fondation Le Refuge le25/02/2026 au Préfet de la Seine-Maritime;
Considérant que l'organisme remplit les conditions fixées à l'article R 365-3 et à l'article R 365-4 duCode de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
Article 1°':Compte tenu de ses statuts, compétences et moyens, l'agrément de la Fondation Le Refuge Le Havredont le siège social se situe au 75 place d'Acadie 34000 MONTPELLIER est agréée sur le territoire pour
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedexTél : 02 76 78 38 00ddets-direction@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral Le Refuge IML
ISFT du 07 07 2026 83
exercer les activités relatives l'intermédiation locative et de gestion locative sociale/l'ingénierie sociale,financière et technique du département de la Seine-Maritime pour :> L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement;La recherche de logements adaptés ;La participation aux réunions des commissions d'attribution HLM ;La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoitd'agrément que dans le cas où l'organisme qui loue les logements aux fins d'hébergement àconclu une convention ALT.Article 2:Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.Article 3 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans, renouvelable, à compter à la date de signature duprésent arrêté. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétentesi l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou, s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeantsde l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 4 :Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme gestionnaire serontadressés annuellement, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de l'exercice concerné à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Seine-Maritime.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 5 :Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime et le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
le direc Ur départementalde l'emploi, du travail et des Solidaritésde la Seine-Maritime———ee À
AEPREVOST
Fait a Rouen, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.
Cité administrative — 38 cours Clemenceau 76003 Rouen cedexTél : 02 76 78 38 00ddets-logement-d'abord@seine-maritime.gouv.fr site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral Le Refuge IML
ISFT du 07 07 2026 84
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-07-00006
AP 26-17 du 7 juillet 2026_circulation sur digue
de Pourville sur mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-07-00006 - AP 26-17 du 7 juillet
2026_circulation sur digue de Pourville sur mer 85
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Sous-préfecture de Dieppe
ARRÊTÉ 26 – 17 – du 7 juillet 2026
Portant autorisation de circulation des véhicules terrestres à mot eur sur le rivage de
la mer, plage de Pourville-sur-Mer située en partie sur la commune d e Varengeville-
sur-Mer, pour le compte de l'Entreprise GUEVILLE Paysage et Environnement
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la rég ion Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation des
véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-008 du 05 mars 2026 portant déléga tion de signature à Madame Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'avis de la commune de Varengeville-sur-Mer en date du 12 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commune de d'Hautot-sur-Mer en date du 3 juillet 2026 ;
Vu la demande en date du 18 mai 2026, par laquelle l'Entreprise GUEVILL E Paysage et
Environnement, représentée par Monsieur Fabrice GUEVILLE, son gérant, sollicite l'autorisation de
circuler sur la digue promenade Est de la plage de Pourville-sur-Mer;
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations, rend indispensable la circulation de véh icules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine pub lic maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/4
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-07-00006 - AP 26-17 du 7 juillet
2026_circulation sur digue de Pourville sur mer 86
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 – OBJET
l'Entreprise GUEVILLE Paysage et Environnement, 43 grande rue 76730 THIL MANNEVILLE représentée
par son gérant, Monsieur Fabrice GUEVILLE (ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »), est autorisée à
faire circuler des véhicules terrestres à moteur, sur la digue promenade Est de la plage de Pourville-sur-
Mer située sur le domaine public maritime en vue des opérations définies à l'article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre tout es les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnemen t des véhicules
utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant, ni pour les opérations
de maintenance / ravitaillement des véhicules.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du resp ect des autres réglementations en
vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utili sée pour un usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation du véhicule nécessaire aux opérations
définies à l'article 4 :
✗ Véhicule utilitaire benne Renault Master – immatriculé : FQ-129-CV
✗ Véhicule utilitaire Renault Master – immatriculé : GX-067-VV
✗ Mini pelle 2,7t Doosan – immatriculé : BBMB 4BBKLL
✗ plateau remorque pour transport d'engin – immatriculé : FP-407-TZ
Article 4 – DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée sur la période du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026. (durée des
travaux estimée à 5 jours)
Les opérations consistent à
déposer le matériel et véhicules nécessaire à la réfection de la clôture chez un
particulier dont le terrain est mitoyen avec la digue promenade de la plage de Pourville-sur-mer
Les dates précises d'interventions devront être communiquées en amont au Service Mer, Littoral et
environnement Marin de la DDTM 76.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/4
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-07-00006 - AP 26-17 du 7 juillet
2026_circulation sur digue de Pourville sur mer 87
Article 5 – PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des r ègles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite h ydraulique, d'huile moteur ou
de carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les répa rations et le remplissage de fluides sur le
DPM.
La circulation ne devra être opérée uniquement que sur la zone colorée en b leu sur la carte ci-jointe
afin d'éviter toute destruction du milieu.
Le stationnement des véhicules devra se faire hors du domaine public maritime.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domain e public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions. Le bénéficiaire de la présente autorisation est
directement responsable, vis-à-vis des riverains et des tiers, des nuisances que son activité pourrait faire
subir. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourr aient se produire du fait de la
présente autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute
commise. Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéf iciaire serait tenu d'y
remédier immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le
service gestionnaire du domaine public maritime. La responsabilité de l'État ne pourra pas être
recherchée de ce chef
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté f era l'objet d'un procès verbal qui sera
transmis à l'autorité judiciaire compétente.
Article 8 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administr atifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice adm inistrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai d e deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/4
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-07-00006 - AP 26-17 du 7 juillet
2026_circulation sur digue de Pourville sur mer 88
ESPREFETDE LA SEINE-MARITIME
-CAL TE
AP de circulation -Entreprise GUEVILLE Paysage et EnvironnementPlage de Pourville-sur-Mer
RACE© eterey US DL LATELSLe AA © yee? À ie
A nnexe  : carte de zone de circulation

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-07-00006 - AP 26-17 du 7 juillet
2026_circulation sur digue de Pourville sur mer 89
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-09-00012
Non opposition du 9 juillet 2026_Forage
d'abreuvement sur la commune de
Boissay_GAEC de la ferme perdue
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet
2026_Forage d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue 90
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3
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/16 /3 /2 /17 /1 /4 /3 □ /18 /2 /12 /7 /15 /1 /5 /1 /6 /7 /15 /19 □
/20 /3 /15 /15 /6 /21 /2 /4 /3 /15 □ /3 /5 □ /22 /1 /14 /1 /3 /21 /23
/24 /21 /2 /3 /12 /21 □ /25 /2 /6 /5 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /14 /12 □
/20 /3 /15 /15 /6 /21 /2 /4 /3 □ /3 /7 □ /26 /12 /21 □
/28 /29 /26 /30 □ /0 /26 □ /31 /29 □ /32 /26 /20 /22 /26 □ /25 /26 /20 /0 /33 /26
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/37 /39 /37 /40 /41 □ /24 /42 /43 /16 /16 /29 /44
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet
2026_Forage d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue 93
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet
2026_Forage d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue 95
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet
2026_Forage d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue 96
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□/8 /9 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 /18
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□ /34 □ □/35 /1 /36 /1 /37 /38 /9 /5 /4 □ /37 /9 /3 /6 /39 /40 /36 /4 □ /11 /41 /41 /42 /43 /44 /45 /44 /42 /46 /47 /48
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/49 /50 /3 /4 /51 /51 /4 □ /4 /10 /39 /27 /36 □ /50 /65 /1 /26 /38 /39 /5 /66 /4 □ /39 /67 /4 /26 □ /36 /65 /39 /50 /10 /27 /5 /27 /51 /6 /3 /39 /6 /27 /9 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet
2026_Forage d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue 97
□/1 /2 /3 /4 /5 /2 □ /6 /7 /6 □ /8 /9 /10 /11 /6 /12 /13 /4 /9 □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /16 /20 /21 /22 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-09-00012 - Non opposition du 9 juillet
2026_Forage d'abreuvement sur la commune de Boissay_GAEC de la ferme perdue 98
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-07-09-00010
Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-07-09-00010 - Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 99
MINISTERE | Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Nord-OuestLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de signatureen matière de police de la circulationdans le département de la Seine-MaritimeAnnule et remplace l'Arrêté n°2026-53Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024;— l'arrêté préfectoral n° 25-044 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Seine-Maritimeen date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeuradjoint exploitation et à M. Jérôme BREVART, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026au 02 août 2026.Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de la Seine-Maritime
Annule et remplace l'Arrêté n°2026-53
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
l'arrêté préfectoral n° 25-044 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Seine-Maritime
en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur
adjoint exploitation et à M. Jérôme BRÉVART, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026
au 02 août 2026.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-07-09-00010 - Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 100
Immeuble Abaquesne
Article2:Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions a :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, a l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 113 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet designer les décisions visées aux points 11 à 113 de l'arrêté préfectoral susviséOphélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susviséNicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susviséSébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen, en charge de l'exploitation, àl'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susviséNicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 114 et 115de l'arrêté préfectoral susviséFabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 114 et 115 de l'arrêté préfectoral susviséYoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points114 et 115 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4:Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives àla présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 5:Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présentarrété a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deuCalvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.Rouen, le 09/07/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durabie.gouv.fr
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Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen, en charge de l'exploitation, à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15
de l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à
la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deu
Calvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le 09/07/2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDpement-durable.gouv.fr
GABETas
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-07-09-00010 - Arrêté n° 2026-68 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 101
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2026-07-08-00008
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 autorisant des
travaux d'aménagement et d'entretien de la
zone de non-chasse de l'estacade du Hode au
sein de la réserve naturelle nationale de l'estuaire
de la Seine
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-07-08-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse de l'estacade du Hode au sein de
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
102
| 3PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de
non-chasse de l'estacade du Hode au sein de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la
Seine
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFET DE LA SEINE MARITIME,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 à L.332-8 et R.332-10, R.332-21 à
R.332-27;
vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
vu le code des transports ;
vu le décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu l'arrêté n°ME/2023/18 du 6 juillet 2023 portant approbation du quatrième plan de gestion
révisé de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu l'arrêté n° 25-011 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'activités de
niveau départemental à Mme Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie ;
vu la décision du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du 5 mai 2009 portant
délégation des avis concernant les demandes de travaux sur la réserve naturelle nationale ;
vu la décision de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental –
Seine-Maritime à M. Christian BLANQUART, adjoint au chef du bureau des espaces littoraux,
estuariens et marins à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Normandie ;
vu la demande de travaux de l'Association de chasse sur le domaine public maritime Baie de
Seine-Pays de Caux (ACDPM BS-PC) du 15 juin 2026 ;
vu la consultation du groupe 'Travaux' et les avis émis au 5 juillet 2026 ;
vu l'absence d'opposition de la DDTM de la Seine-Maritime au titre de l'évaluation des incidences
Natura 2000 ;
vu l'avis n°76-2026-00182/AC de la DDTM de la Seine-Maritime au titre de la loi sur l'eau.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-07-08-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse de l'estacade du Hode au sein de
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
103
Considérant La convention tripartite entre la Maison de l'Estuaire, l'ACDPM BS-PC et Monsieur
Perdrix Gautier, portant sur la gestion écologique par travaux et pâturage extensif
de la zone de non chasse de l'estacade du Hode, en date du 11 juin 2026 ;
Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle nationale,
de la zone spéciale de conservation « estuaire de la Seine » et de la zone de
protection spéciale « estuaire et marais de la basse Seine » ;
Considérant que les travaux et entretiens prévus visent à maintenir une diversité de milieux et à
rétablir sur ce secteur un équilibre entre milieux ouverts, formations hygrophiles,
mégaphorbiaies et roselière ;
Considérant que l'export de la matière fauchée nécessite de travailler par bandes ;
Considérant que la mosaïque recherchée de végétations résultera d'une pression de pâturage
différenciée et de broyages complémentaires nécessairement plus localisés que
ceux portés en annexe ;
Considérant que ces travaux et entretiens sont favorables à l'accueil de l'avifaune migratrice,
notamment limicoles, et certains paludicoles ;
Considérant que ces travaux et entretiens contribuent à l'amélioration des fonctionnalités
écologiques des milieux humides de la réserve naturelle nationale ;
Considérant que ces travaux et entretiens relèvent de l'opération IP19 « Mise en place du plan
d'action pour les zones de non-chasse » du 4e plan de gestion révisé ;
Considérant que ces travaux et entretiens répondent aux objectifs définis pour la zone de non-
chasse « Réserve du Hode à Millénium » ;
Considérant l'objectif à long terme n°5 « Préserver et renforcer la fonctionnalité écologique de la
réserve » du 4° plan de gestion révisé ;
Considérant les objectifs fixés par le plan d'action sur les zones de non-chasse pour l'entité 4 en
application de l'opération EI24 du 4° plan de gestion révisé ;
Considérant les mesures d'évitement et de réduction mises en œuvre afin de limiter les impacts
sur l'environnement ;
Considérant les forts coefficients de marée prévus les 15 et 16 août qui conjugués à des
conditions météorologiques défavorables pourraient compromettre la réalisation
de ces travaux en 2026 ;
Considérant les conditions climatiques du printemps 2026, ayant permis une nidification et une
arrivée à maturité précoces pour la plupart des oisillons, leur permettant de fuir la
zone de travaux ;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle
demeure préservé ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet de la décision
L'Association de chasse sur le domaine public maritime Baie de Seine – Pays de Caux (ACDPM BS-
PC) est autorisée à  réaliser les opérations décrites ci-dessous et localisées sur la carte jointe en
annexe, conformément aux modalités proposées dans la demande de travaux :
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 - p 2 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-07-08-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse de l'estacade du Hode au sein de
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
104
• déposer la clôture orientée est-ouest actuellement située au centre de la zone et la séparant
en deux entités nord et sud. Les matériaux non réutilisés devront être évacués hors de la
réserve naturelle nationale vers une filière adaptée ;
• Installer une clôture sur un linéaire de 1100m environ ;
• ouvrir des secteurs de végétation dense notamment dominés par Phragmites australis,
◦ par fauche avec exportation sur les secteurs accessibles et portants,
◦ par broyage mécanique sans exportation sur les secteurs d'accès difficiles et peu portants
et où cette exportation ne peut être réalisée dans de bonnes conditions ;
• entretenir les milieux ouverts par pâturage du 1er
avril au 31 décembre.
Les travaux, aménagements et entretiens mentionnés ci-dessus ne sauront justifier d'autres travaux
visant à contraindre la libre évolution de la filandre située au sud de la zone.
Les opérations de broyage devront être organisées de façon à faciliter la fuite des animaux en
présence, de tous ordres. Ainsi la coupe par cheminement centripète des engins est proscrite. La
coupe devra commencer par le centre de la zone et se développer vers sa périphérie par bandes
centrifuges.
La vitesse de coupe sera limitée à 12 km/h et la hauteur de la végétation après coupe sera de 6 cm
au moins.
Article 2 – Période d'exécution
Les travaux d'ouverture des milieux par fauche ou broyage et de dépose et installation de clôtures
indiqués à l'article 1 sont autorisés du 5 août 2026 au 10 septembre 2026 sous réserve de la mise en
œuvre de mesures d'évitement et de réduction précisées à l'article 4 du présent arrêté.
Le début de ces travaux antérieurement à la date officielle de fin de la nidification fixée au 15 août
est accordé à titre exceptionnel. Cette dérogation ne sera pas renouvelée. Les broyages
complémentaires à mener les années suivantes seront réalisés en dehors de la période allant du 15
mars au 15 août, et seront donc à anticiper en fin d'hiver ou à reporter en fin d'été.
Le pâturage du secteur sera réalisé conformément aux termes de la conventions jointe en annexe et
sur la durée prévue par celle-ci.
Article 3 – Engins autorisés
Les travaux seront réalisés exclusivement à l'aide des matériels prévus et mentionnés dans la
demande d'autorisation.
Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction
Préalablement au démarrage des travaux, les stations d'Angélique vraie ( Angelica angelica) et de
Renouée du Japon (Reynoutria japonica) seront balisées et mises en défens. Le périmètre
d'intervention et le cheminement des engins seront adaptés en conséquence.
La vérification préalable de l'absence de nidification avérée sera réalisée par la Maison de l'Estuaire
afin de confirmer l'intervention le 5 août. En cas d'impact sur l'avifaune, les adaptations
envisageables seront décidées en concertation avec la Maison de l'Estuaire. A défaut de mettre en
place des adaptations, les opérations ne pourront débuter qu'à compter du 15 août 2026.
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 - p 3 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-07-08-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse de l'estacade du Hode au sein de
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
105
Des secteurs refuges non fauchés ou non broyés seront conservés, notamment en périphérie des
zones d'intervention et autour des secteurs de roselière-mégaphorbiaie.
Une clôture sera posée autour de la filandre au sud de la parcelle pour éviter tout impact du bétail.
Les engins de travaux seront remisés en dehors de la réserve naturelle nationale. Les opérations
d'entretien, le stockage et les manipulations de fluides utiles à leur fonctionnement seront réalisés
en dehors de la réserve naturelle nationale.
Article 5 – Autres travaux mécanisés
Toute intervention mécanisée autre que celles prévues au sein de cet arrêté, notamment les
entretiens ultérieurs par broyage de la végétation, est soumise à autorisation préalable
Article 6 – Suivi de la décision
La Maison de l'Estuaire, gestionnaire de la réserve naturelle nationale, est chargée du suivi de la
présente décision, dont elle rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie.
Article 7 – Notification et information
Le présent arrêté sera notifié à l'ACDPM BS-PC et au président de la Maison de l'Estuaire et envoyé
pour information au président du directoire d'HAROPA PORT.
Article 8 – Application de la décision
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le
président de la Maison de l'Estuaire et le président du directoire d'HAROPA PORT sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs dans le département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 8 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation, l'adjoint au chef du bureau des
espaces littoraux, estuariens et marins
Christian BLANQUART
Voies et délais de recours – conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 - p 4 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-07-08-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse de l'estacade du Hode au sein de
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
106
+ ACDPM
(ME Périmètre fouché/broyé (9,90ha)| Pénmetre d'intervention
= Angelique- Zone de non intervention
Annexe à l'arrêté SELB-BELEM/2026/21
Localisation des travaux
Arrêté n° SELB-BELEM/2026/21 - p 5 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-07-08-00008 - Arrêté n°
SELB-BELEM/2026/21 autorisant des travaux d'aménagement et d'entretien de la zone de non-chasse de l'estacade du Hode au sein de
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
107
Groupe Hospitalier du Havre
76-2026-06-26-00013
DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE
SIGNATURE - CH de PONT-AUDEMER VF
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 108

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 1/17
Décision n° 2026 – 006 PA
Portant délégation de signature du
Centre Hospitalier de Pont-Audemer

Le Directeur Général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer
et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne,

- Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de
santé,
- Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
- Vu la convention de création de direction co mmune du 17 octobre 2014 entre le Groupe
Hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle,
- Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant fusion absorption de l'EHPAD les Franches Terres de
Beuzeville par le Centre Hospitalier de la Risle de Pont-Audemer,
- Vu l'arrêté du Centre National de gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry
BIAIS, Directeur de la direction commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier
de La Risle à Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux
Vallée de Seine de Lillebonne à compter du 14 avril 2025,
- Vu l'arrêté du CNG du 1 er septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean -Pierre
BABONNEAU, en tant que Directeur adjoint du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier
de La Risle à Pont-Audemer, du Centre Hospitalier Intercommunal Vallée de Seine de Lillebonne
et de l'EHPAD de Beuzeville,
- Vu le procès -verbal d'installation de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU en tant que Directeur
Adjoint chargé de la di rection du site du Centre Hospitalier de Pont -Audemer et de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Beuzeville, à compter
du 1er février 2024,

Décide

Dispositions générales
Article 1
Sont de la compétence du Directeur Général, Monsieur Thierry BIAIS
- Les conventions de coopération internationale,
- Les conventions de transactions,
- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés,
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 109

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 2/17
- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas à ce service public,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles
de générer des charges financières imprévues pour l'institution,
- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion,
- Les actes concernant les relations internationales,
- Les réquisitions du comptable,
- Les marchés,
- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avance,
- Les actes relatifs aux opérations immobilières,
- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale,
- Les décisions d'ester en justice,
- Les décisions relatives aux emprunts,
- Les décisions relatives aux dons et legs,
- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de
leur objet, engagent le centre hospitalier de Pont-Audemer.

Article 2
En cas d'empêchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, délégation est donnée à Monsieur
Jean-Pierre BABONNEAU, directeur du site du Centre Hospitalier de Pont -Audemer et de l'EHPAD de
Beuzeville, à l'effet de signer tous les actes mentionnés à l'article 1.

Article 3
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS , de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU ,
délégation est donnée à Monsieur Alain FUSEAU, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous les
actes mentionnés à l'article 1.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 110

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 3/17
Direction déléguée du CH de Pont-Audemer

Article 4
Le poste de directeur délégué du Centre Hospitalier de Pont -Audemer est rattaché à l'Equipe de
Direction du Groupe Hospitalier du Havre. Le Directeur délégué a pour mission d'assurer la direction et le
fonctionnement du Centre Hospitalier de la Risle par délégation du Directeur Général du GHH, du CH de
Pont-Audemer et du CHI Caux Vallée de Seine.

Il est présent sur le site de Pont -Audemer où il est assisté de Madame Noria BELAID, Directrice des Soins,
de la qualité et de la gestion des risques.

Il exerce ses missions en lien avec les autres membres de l'équipe de direction, notamment la Direction
des Finances et du Pilotage de Gestion, la Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande
Publique, la Direction des Affaires Médicales , la Direction des Ressources Humaines, la Direction des
Travaux et du Patrimoine, la Direction du Numérique en Santé.

A ce titre, Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions
suivantes :
- La gestion des affaires courantes de ces sites,
- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature
du chef d'établissement,
- La gestion des instances,
- La gestion des ressources humaines.

Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, à l'effet de signer tout acte administratif,
document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion du CH de Pont-Audemer.
En cas d'absence de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU, délégation est donnée à Madame Noria
BELAID, Directrice des Soins, de la qualité et de la gestion des risques.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 111

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 4/17
Direction des Ressources Humaines non médicales

Article 6
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, à l'effet de signer tout acte administratif,
document et correspondance concernant les affaires concernant les ressources humaines non
médicales y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les décisions portant effet financier en m atière de personnel non médical dans la limite des
budgets alloués et en concertation avec le Directeur de la Performance, des Finances et du
Pilotage de Gestion,
- Les décisions nominatives concernant le personnel non médical, hors cadres directeurs et
directeurs de soins,
- Les contrats de travail des personnels non médicaux dans la limite des budgets alloués
- Les décisions nominatives concernant le personnel non médical, hors cadres directeurs et
directeur des soins,
- Les décisions nominatives concernant la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les
décisions de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, les
demandes de contrôles médicaux et d'expertises médicales,
- Les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des
agents en formation continue, présentées par l'ANFH,
- Les conventions de formation
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou second aires, les écoles professionn elles, les écoles paramédicales , pour l'accueil de
stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux -mêmes), et
aux bons de commande associés,
- L'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires, après concertation avec l e
Directeur Général, pour les sanctions du groupe 2
- Les états de paye du personnel non médical,
- La notation du personnel non médical (sauf personnel soignant)
- Les ordres de missions du personnel non médical

Et pour les affaires concernant cette direction,
 Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations.
- Les bons de commande d'expertise médicale de contrôle médical ainsi que les déclarations
d'accidents de travail
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 112

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 5/17
- Les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET
- Les courriers et décisions des affectations des personnels non médicaux

En cas d'absence de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU , délégation est à Madame Valérie DESTIN,
Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les documents visés dans cet article.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU et de Madame Valérie DESTIN,
délégation est donnée à Madame Noria BELAID, Directrice des Soins, de la Qualité et de la Gestion des
Risques.

En matière de gestion du personnel, le Directeur délégué et la Directrice des Soins, de la Qualité et de
la Gestion des Risques ont délégation pour signer toute pièce écrite concernant la notation des
personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres de mission des
personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 113

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 6/17

Direction des Affaires Médicales
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, à l'effet de signer tout acte administratif,
document et correspondance concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l'établissement :
- Les décisions portant effet financier en matière de personnel médical dans la limite des
budgets alloués et en concertation avec le Directeur de la Performance, des Finances et du
Pilotage de Gestion et la Directrice des Affaires Médicales,
- Les tableaux de service et les ordres de mission des intérimaires du personnel médical, dans
la limite des budgets alloués.
 Les décisions nominatives concernant le personnel médical
 Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que celles visées à l'article 1
de la présente délégation.
 Les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue (DPC),
à l'exception :
 Des décisions de nomination de Chefs de service ainsi que tout autre document faisant l'objet
d'une co-signature avec le Président de CME,
 Des contrats des praticiens contractuels et de leurs renouvellements,
 Des conventions de mise à disposition avec d'autres établissements,
 Des contrats d'engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers,
 Des contrats d'activité libérale des Praticiens Hospitaliers,
 Des conventions d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels

En cas d'absence de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU , délégation est donnée à Madame Valérie
DESTIN, Attachée d'Administration Hospitalière au service des ressources humaines, à l'effet de signer les
documents visés dans cet article.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU et de Madame Valérie DESTIN,
délégation est donnée à Madame Mélanie COUTU RIER, directrice des affaires médicales du Groupe
Hospitalier du Havre
.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU, de Madame Valérie DESTIN et de
Madame Mélanie COUTURIER, délégation est donnée à Madame Noria BELAID, Directrice des Soins, de
la Qualité et de la Gestion des Risques.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 114

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 7/17

Coordination Générale des Soins, Qualité et Gestion des Risques

Article 8
Délégation est donnée à Madame Noria BELAID, Directrice des Soins, de la Qualité et de la Gestion des
Risques, à l'effet de signer tout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires
de cette direction, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des
marchés et tous documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière.

Délégation est donnée à Madame Noria BELAID, Directrice des Soins, de la Qualité et de la Gestion des
Risques, à l'effet de signer les ordres de mission de l'encadrement soignant et tous documents liés à la
gestion directe du personnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les
congés et absences autorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels
et les évaluations.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 115

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 8/17

Direction des Finances et du Pilotage de Gestion de territoire
Article 9
Une direction des Finances et du Pilotage de Gestion à l'échelle du territoire est effective au sein du GHT
de l'Estuaire de la Seine

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier
de Pont-Audemer, tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de
cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les ordres de missions du personnel de cette direction,
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1,
dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies)
de recettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,
- Les décisions de nomination des régisseurs (et des sous-régisseurs),
- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),
- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
- Les tarifs,
- Les contrats d'emprunt.

Article 10
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier
de Pont-Audemer, toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces
justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- Du compte financier,
- Des décisions modificatives de crédits,
- Des décisions de virements de crédits,
- Des décisions d'admission en non-valeur.

En cas d'absence de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, délégation est donnée à Monsieur Matthieu
GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à effet de signer les pièces citées aux articles 9
et 10.
En cas d'absence de Monsieur Matthieu GILLET, délégation est donnée à Madame Patricia IBSAIENE,
Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 9 et 10.
.
En cas d'absence de Madame Patricia IBSAIENE , délégation est donnée à Madame Floriane JEAN ,
Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 9 et 10.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 116

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 9/17

Article 11
Délégation est donnée à Madame Laurence MABILAIS, Responsable de l'accueil et de la facturation au
Centre Hospitalier de Pont -Audemer, à l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du
service accueil – facturation et les bordereaux de recettes de facturation incombant à son service.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 117

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 10/17
Direction du Numérique en Santé

Article 12
Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effet
de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- Les bons de commande jusqu'à un montant maximal de 20 000€,
- Les constats de service fait
- Les liquidations,
- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- Le Décompte Général Et Définitif,
- Les archives.

En cas d'empêchement de Monsieur Cyril LEVEZIER, la même délégation est donnée à Monsieur Matthieu
GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion.

Délégation est donnée Monsieur Romain NIRO , responsable informatique du CH de Pont -Audemer, à
effet de signer les constats de service fait et les PV de réception des fournitures et prestations de service.

En cas d'empêchement de Monsieur Cyril LEVEZIER , délégation est donnée à Madame Agathe
BOULINGRE, responsable des Achats et de la Logistique du CH de Pont-Audemer.

Sont exclues de cette délégation les passations de marchés subséquents en application d'un accord
cadre. Pour ces actes, délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du
Pilotage de Gestion.

Article 13
Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Responsable du Département Biomédical, à l'effet de
signer :
- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation (classe 6),
- Les procès-verbaux de réception,
- Les bons de commandes et les factures de classe 2.

En cas d'empêchement de Monsieur Cyril LEVEZIER , délégation est donnée à Madame Agathe
BOULINGRE, responsable des Achats et de la Logistique du CH de Pont-Audemer.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 118

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 11/17

Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique

Article 14
Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la
Commande Publique , à l'effet de signer tout acte administratif, document et correspondance
concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs à l'exception de ceux mentionnés
à l'article 1.

Article 15
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents, correspondances concernant les affaires du CH de la Risle, listés aux points 1 à 6 ci-dessous,
dans le respect de la procédure d'achat définie au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
de l'Estuaire de la Seine :

- 1. Les marchés publics et les accords-cadres de fournitures courantes et de services conclus pour
répondre à un besoin spécifique du CH de la Risle :

1.1 d'un montant inférieur à 25.000 € HT si :
o Aucun marché public ni accord -cadre ne couvre déjà ces besoins spécifique s de
l'établissement ;
o Ces besoins spécifiques ne peuvent pas être pourvus par une centrale d'achat ;
o Après accord exprès du responsable du département d'achat concerné ou de son
représentant

1.2 les avenants à ces marchés publics et accords-cadres, après avoir obtenu l'accord exprès
de l'autorité citée au 1.1 ;

Les dispositions de l'article 21 du décret n°2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
s'appliquent. Le seuil de 25.000 € HT s'apprécie donc en prenant en compte la valeur totale des
fournitures ou des services considérés comme homogènes sur l'ensemble des procédures qui seraient
passées pour les différents établissements du GHT.

- 2. Les marchés publics et les accords -cadres, de même que leurs avenants, de travaux d'un
montant inférieur à 25.000 € HT pour répondre à un besoin spécifique de l'établissement si :
o Aucun marché public ni accord -cadre ne couvre déjà ces besoins spécifiques de
l'établissement ;
o Après accord exprès du responsable du département d'achat concerné ou de son
représentant.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 119

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 12/17
Les dispositions de l'article 21 du décret n°2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
s'appliquent. Le seuil de 25.000 € HT s'apprécie donc en prenant en compte la valeur totale des travaux
se rapportant à une opération ainsi que la valeur estimée des fournitures et des services mis à la disposition
du titulaire par le CH de la Risle lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.

- 3. Les documents suivants afférant aux marchés publics et aux accords -cadres conclus par
l'établissement support :
o Certificats administratifs.
o Copies certifiées conformes.

- 4. Les marchés subséquents conclus sur le fondement d'accords -cadres multi -attributaires
répondant aux besoins spécifiques du CH de la Risle :

- 4.1 d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;

- 4.2 d'un montant égal ou supérieur à 25.000 € HT après information préalable du responsable
du département d'achat concerné.
Les dispositions de l'article 21 du décret n°2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
s'appliquent.

- 5. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, de même que
leurs avenants, répondant aux besoins spécifique s de l'établissement, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne
permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées, dans les
conditions prévues par l'article 30-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Le délégataire devra informer sans délai le directeur de l'établissement support ou son représentant
de la signature d'un tel marché public.

- 6. Le recours à une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens du 1° du I de l'article
26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et répondant spécifiquement aux besoins du CH de la Risle
après validation préalable du responsable du département d'achat concerné.

En l'absence de Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU , Délégation est donnée à Madame Agathe
BOULINGRE, responsable des Achats et de la Logistique
En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU et de Madame Agathe BOULINGRE,
responsable des Achats et de la Logistique Délégation est donnée à Monsieur Richard FRAS,



Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 120

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 13/17
Article 16
Délégation est donnée à Madame Agathe BOULINGRE, responsable Logistique et Achats du CH de Pont-
Audemer pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux activités suivantes :
- Gestion des magasins,
- Bons de commande,
- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
- Tenue de la comptabilité des stocks,
- Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d'inventaire.

En l'absence de Madame Agathe BOULINGRE la même délégation est donnée à Madame Linda
PREVOST, responsable magasin et blanchisserie

En l'absence simultanée de Madame Agathe BOULINGRE et de Madame Linda PREVOST, délégation est
donnée à Monsieur Kevin MAILLARD, adjoint magasinier du CH de Pont-Audemer

Article 17
Délégation est donnée à Madame Agathe BOULINGRE, responsable Logistique et Achats du CH de Pont-
Audemer pour gérer l'ensemble des fonctions logistiques du CH de Pont -Audemer (Restauration, Linge,
transports…).

Travaux et Patrimoine
Article 18
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du P atrimoine, bénéficie d'une délégation pour
gérer l'ensemble des services techniques, y compris la sécurité incendie, du CH de la Risle.

Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet de
signer tout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.1,
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.

Article 20
Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effet
de signer, pour les affaires concernant cette direction :
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 121

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 14/17
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations,
- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,
- Le décompte général et définitif

Article 21
En l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ , Directeur des Travaux et du Patrimoine, délégation est
donnée à Monsieur Jean -Pierre BABONNEAU , Directeur délégué, et à Monsieur Christophe MARTIN ,
Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer les documents visés dans l'article 20 après en avoir
référé au directeur délégué.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 122

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 15/17
Gardes Administrative
Article 22
En cas de besoin et afin de mettre tout en œuvre selon la réglementation pour assurer la continuité
administrative et technique, la sécurité des biens et des personnes ainsi que les formalités relatives aux
transports de corps, et au dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre au nom du Centre Hospitalier de
la Risle pendant les gardes administratives, sur le CH de Pont -Audemer selon le tableau régulièrement
publié dans l'établissement,

Délégation est donnée à
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur délégué,
Madame Noria BELAID, Directrice des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques,
Madame Valérie DESTIN, Attachée d'Administration Hospitalière au Service des Ressources
Humaines,
Madame Agathe BOULINGRE, Responsable logistique et achat,
Madame Jeanne LECORDIER, Cadre supérieur de santé
Madame Laurence MABILAIS, Attachée d'Administration Hospitalière , Cadre du DIM,
Responsable Accueils et Facturation,
Monsieur Christophe MARTIN, Technicien Supérieur Hospitalier
Madame Christelle NOTHEAUX, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service
Finances/Contrôle de gestion,
Madame Séverine CAMUS, Cadre de santé,
Madame Ludivine LE PLEUX, Cadre supérieur de santé,
Madame Amélie PLET, Cadre de santé,
Madame Géraldine HEBERT, Cadre de santé.


A l'effet de signer les actes suivants :
- Les admissions et sorties de patients,
- Les registres d'état civil, naissance et décès,
- Les demandes d'autopsie,
- Les prélèvements d'organes et de cornées,
- Les transports de corps sans mise en bière,
- Les procurations,
- Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde
- Les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.
- Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins.

Par ailleurs, Les personnes ci-dessus nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de
crise dans le cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs et
d'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 123

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 16/17
Article 23 – Pharmacie
Délégation est donnée à Madame le Docteur Christèle BAZIRE, Praticien Hospitalier, Responsable de la
Structure interne Pharmacie du CH de Pont-Audemer
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 000€,
- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier du
Havre,
- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,
- Les conventions et accords concernant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.

Article 24
Délégation est donnée à Madame le Docteur Christèle BAZIRE , Praticien Hospitalier, Responsable de la
Structure interne Pharmacie , en ce qui concerne la pharmacie du Centre Hospitalier de la Risle, pour
exercer les fonctions de comptable matières pour la Pharmacie et procéder à l'engagement des
commandes de tous les comptes pharmaceutiques, y compris :
 Les bons de commande,
 Les engagements comptables,
 Les constats de service fait,
 Les liquidations,
 Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.
 Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie.

Article 25
En l'absence de Madame le Docteur Christèle BAZIRE , Praticien Hospitalier Responsable de la Structure
interne Pharmacie, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Jean -Marc DUBAELE, Pharmacien, à
l'effet de signer les documents visés aux articles 28 et 29.

En l'absence simultanée de Madame le Docteur Christèle BAZIRE et de Monsieur le Docteur Jean-Marc
DUBAELE, délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de
service de la pharmacie du GHH, à l'effet de signer les documents visés aux articles 23 et 24.

En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Christèle BAZIRE , de Monsieur le Docteur Jean -
Marc DUBAELE et de Madame le Docteur Magali FONTAINE, délégation est donnée à :
Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH,
Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH,
Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH,
Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH,
Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH,
Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH,
Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier, Pharmacien au GHH.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 124

CH Pont-Audemer – Délégation de signature 2026-006 Page 17/17

EHPAD/USLD :
Article 26
Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous documents, notes
et correspondances concernant les affaires courantes de sa compétence, y compris les contrats de
séjour des résidents, les conventions d'animations culturelles et les conventions de stage sans
conséquence financière pour le Centre Hospitalier de Pont-Audemer, (à l'exclusion des ordres de mission
de personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur).

En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU délégation est donnée à Madame Noria
BELAID l'effet de signer les contrats de séjour des résidents.

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU et de Madame Noria BELAID
délégation est donnée à Madame Jeanne LECORDIER et à Madame Ludivine LEPLEUX à l'effet de signer
les contrats de séjour des résidents.

La présente délégation annule et remplace la décision N°2025-033 du 10 octobre 2025.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.

Article 27
Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des
actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de L'Eure. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Centre Hospitalier de Pont -
Audemer.



Fait au Havre, le 26 juin 2026


Monsieur Thierry BIAIS

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00013 - DECISION N 2026-006 PA - DELEGATION DE SIGNATURE - CH de
PONT-AUDEMER VF 125
Groupe Hospitalier du Havre
76-2026-06-26-00014
Décision n2026-007-LI Délégation de signature
CHI CVS - VF
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 126
1

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007





Décision n° 2026 – 007 LI
Portant délégation de signature du
CHI Caux Vallée de Seine

Le Directeur Général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont -Audemer et
EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,

- Vu l'ordonnance n°2005 -406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de
santé,
- Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
- Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décemb re 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
- Vu la convention de création de direction commune du 4 juillet 2023 entre le Groupe Hospitalier
du Havre , Centre Hospitalier de La Risle , l'Etablissement d'Hébe rgement pour Personnes Agées
Dépendantes de Beuzeville et le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à
Lillebonne,
- Vu l'arrêté du Centre National de gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry
BIAIS, Directeur de la directi on commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier
de La Risle à Pont -Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux
Vallée de Seine de Lillebonne à compter du 14 avril 2025,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 février 2020,

Décide
Dispositions générales
Article 1
Sont de la compétence du Directeur Général, Monsieur Thierry BIAIS
- Les conventions de coopération internationale,
- Les conventions de transactions,
- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés,
- Les conventions d'associations au fonctionnement du service p ublic hospitalier d'établissements
privés ne participant pas à ce service public,
- Les conventions de mise à disposition de personnel,
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 127
2

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

- Les autres conventio ns et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles
de générer des charges financières imprévues pour l'institution,
- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion,
- Les actes concernant les relations internationales,
- Les réquisitions du comptable,
- Les marchés,
- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avance,
- Les actes relatifs aux opérations immobilières,
- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale,
- Les décisions d'ester en justice,
- Les décisions relatives aux emprunts,
- Les décisions relatives aux dons et legs,
- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l' importance de leur
objet, engagent le centre hospitalier de Lillebonne

Article 2
En cas d'empêchement de Monsieur Thierry BIAIS , Directeur Général, délégation est donnée à Monsieur
Nicolas VILAIN Directeur Délégué du CHI Caux Vallée de Seine, à l'effet de signer tous les actes
mentionnés à l'article 1.

Article 3
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Nicolas VILAIN, délégation est
donnée à Monsieur Alain FUSEAU, Directeur général adjoint, à l'effet de signer tous les actes mentionnés à
l'article 1.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 128
3

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

Direction déléguée du CHI Caux Vallée de Seine

Article 4
Le poste de directeur délégué du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine est rattaché à
l'Equipe de Direction du Groupe Hospitalier du Havre. Le Directeu r de site a pour mission d'assurer la
direction et le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine par délégation
du Directeur Général du GHH, CH de Pont-Audemer, EHPAD de Beuzeville et CHI Caux Vallée de Seine.

A ce titre, Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur délégué chargé de la direction du site du Centre Hospitalier
Intercommunal Caux Vallée, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- La gestion des affaires courantes de ces sites,
- La collecte d'informati ons et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une
position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du
chef d'établissement,
- La gestion des instances,
- La gestion des ressources humaines.


Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN , Directeur délégué, à l'effet de signer tout acte
administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion du site.

En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAI N, délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM ,
Directeur des Ressources Matérielles et des Finances à l'effet de signer les documents visés dans cet article.

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Nicolas VILAIN et de Monsieur Elias HOKAYEM, délégation
est donnée à Madame Lucile COMBES HOKAYEM , Directrice des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales, à l'effet de signer tous les actes mentionnés à l'article 4.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 129
4

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

Direction des Finances et du Pilotage de Gestion
Article 6
Une direction des Finan ces et du Pilotage de Gestion à l'échelle du territoire est effective au sein du GHT
de l'Estuaire de la Seine.
Article 6.1
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN , Directeur délégué du CHI Caux Vallée de Seine , à
l'effet de signer, pour le CHI Cau x Vallée de Seine , tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures
établies au sein de l'établissement :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dont
les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies) de
recettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,
- Les décisions de nomination des régisseurs (et des sous-régisseurs),
- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),
- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
- Les tarifs,
- Les contrats d'emprunt.

Article 6.2
Délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM, Directeur des ressources matérielles et des finances , à
l'effet de signer , pour le CHI Caux Vallée de Seine, tous actes administratifs, documents e t
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus les ordres de mission du personnel de
cette direction notamment les tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la
réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.

Article 7

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN , Directeur délégué du CHI Caux Vallée de Seine , à
l'effet de signer, pour le CHI Caux Vallée de Seine , toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de
recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- Du compte financier,
- Des décisions modificatives de crédits,
- Des décisions de virements de crédits,
- Des décisions d'admission en non-valeur.

En cas d'absen ce de Monsieur Nicolas VILAIN , délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM ,
Directeur des ressources Matérielles et des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 6.1 et 7
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 130
5

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

En cas d'absence de Monsieur Elias HOKAYEM , délégation est donnée à Madame Patricia IBSAIENE,
Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 6.1 et 7
En cas d'absence de Madame Patricia IBSAIENE, délégation est donnée à Madame Floriane JEAN,
Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 6.1 et 7


Article 8

Article 8.1
Pour le Groupe Hospitalier du Havre , délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable
de l'accueil et de la facturation, à l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante d u service
accueil – facturation et les bordereaux de recettes de facturation incombant à son service.

Article 8.2
Délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM , Directeur des Ressources Matérielles et des finances à
l'effet de signer tous les actes admin istratifs, documents et correspondances concernant les affaires d u
service admission, facturation et recouvrement y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'établissement, les bordereaux de titres et mandats à destination du comptable public.

En cas d'empêchement de Monsieur Elias HOKAYEM, Directeur des Ressources Matérielles et des Finances,
délégation est donnée à Madame Bénédicte BOULAND à l'effet de signer les bordereaux de titres de
recettes relatifs aux patients hospitalisés, rési dents et consultants. En cas d'empêchement de Madame
Bénédicte BOULAND , délégation est donnée à Madame Séverine MOUETTE à l'effet de signer les
bordereaux de titres de recettes relatifs aux patients hospitalisés, résidents et consultants.


Direction des achats, des services logistiques et des services techniques


Article 9

Délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM , Directeur des ressources matérielles et des finances
pour le CHI Caux Vallée de Seine , à l'effet de signer tous actes administratifs, d ocuments et
correspondances concernant les affaires des services achats, logistiques et techniques y inclus les ordres
de mission du personnel de cette direction ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant
des attributions de l'autorité com pétente du pouvoir adjudicateur en la matière incluant les procès -
verbaux de réception avec ou sans réserves, les décisions de levée de réserves et tous actes d'exécution
des marchés.


Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 131
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CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

Délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM à l'effet de signer tous documents liés à la gestion
directe du personnel affecté à cette direction notamment les tableaux de services, les congés et
absences autorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les
évaluations.

En cas d'emp êchement de Monsieur Elias HOKAYEM , et dans le respect de l'organisation de la fonction
achat du GHT de l'Estuaire de la Seine, délégation est donnée à Madame Séverine MOUETTE à l'effet de
signer les demandes d'achat, bons de commande et tous autres docume nts relatifs à la mission
d'approvisionnement de l'établissement (cf. bordeaux de titres et mandats à destination du comptable
public).



Ressources Humaines

Article 10
Délégation est donnée à Madame Lucile COMBES HOKAYEM, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet
de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
 Les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical,
 Les décisions nominatives concernant le personnel non médical, hors cadres directeurs et directeur
des soins,
 Les décisions nominatives concernant la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les
décisions de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, les demandes de
contrôles médicaux et d'expertises médicales,
 Les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des
agents en formation continue, présentées par l'ANFH,
 Les conventions de formation,
 Les conventions de stage,
 Les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue (DPC),
 Les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux -mêmes), et aux
bons de commande associés,
 Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures, pour l'accueil de
stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,
 Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,
 L'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires,
 Les états de paye du personnel non médical,
 Les contrats de travail non médicaux.

Et pour les affaires concernant cette direction :
 Les bons de commande,
 Les engagements comptables,
 Les constats de service fait,
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 132
7

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

 Les liquidations.
 Les bons de commande d'expertise médicale de contrôle médical ainsi que les déclarations
d'accidents de travail
 Les autorisations d'ouverture et d'utilisation des CET
 Les courriers et décisions des affectations,
 Les conventions de stage.

En cas d'empêchement de Madame Lucile COMBES HOKAYEM , délégation est donnée à Madame Sophie
LORE.
En cas d'empêchement de Madame Lucile COMBES HOKAYEM, et de Madame Sophie LORE, délégation est
donnée à Madame Séverine MOUETTE.

Affaires Médicales

Article 11
Délégation est donnée à Madame Lucile COMBES HOKAYEM, Directrice des Affaires Médicales, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction,
dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement à l'exception :
 Des décisions de nomination de Chefs de service a insi que tout autre document faisant l'objet
d'une co-signature avec le Président de CME,
 Des contrats des praticiens contractuels et de leurs renouvellements,
 Des conventions de mise à disposition avec d'autres établissements,
 Des contrats d'engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers,
 Des contrats d'activité libérale des Praticiens Hospitaliers,
 Des conventions d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels.

En cas d'empêchement de Madame Lucile COMBES HOKAYEM , délégation est donnée à Madame Sophie
LORE.

En cas d'empêchement de Madame Lucile COMBES HOKAYEM, et de Madame Sophie LORE, délégation est
donnée à Madame Amélie AVENEL.



Coordination des soins

Article 12
Délégation est donnée à Monsieur Jonathan GLOAGU EN, Directeur des soins, à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus les ordres
de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, à l'exclusion des conventions
et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des
attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 133
8

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007


Monsieur Jonathan GLOAGUEN , Directeur des soins, reçoit dél égation pour signer des ordres de mission de
l'encadrement soignant et tous documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des
soins, notamment les tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la réduction du
temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 134
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CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

Pharmacie

Article 13
Délégation est donnée à Madame le Docteur Emilie DUCROCQ , pharmacien, pour signer les documents
administratifs et actes suivants relatifs à la gestion de la pharma cie à usage intérieur du CHI Caux Vallée de
Seine :
 Bons de commande, récépissés de livraison pour un montant maximum de 20 000 €,
 Certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de son
service.

En cas d'empêchement de Madame le Docteur Emilie DUCROCQ , délégation est donnée à Madame le
Docteur Juliette LEFEBVRE.
En cas d'empêchement simultané de Madame le Docteur Emilie DUCROCQ et de Madame le Docteur
Juliette LEFEBVRE, délégation est donnée à Madame le Docteur Suzanne LETHUILLIER.

Filière Gériatrique

Article 14
Madame Lucile COMBES HOKAYEM, Directrice de la Filière Gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet
de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de sa
compétence, y compris les contrats de séjour des résidents, les conventions d'animations culturelles et les
conventions de stage sans conséquence financière pour le CHI Caux Vallée de Seine, à l'exclusion des
ordres de mission de personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur.

En cas d'empêchement de Madame Lucile COMBES HOKAYEM, délégation est donnée à Madame Anne-
Marie MAUGER à l'effet de signer les contrats de séjour des résidents.
En cas d'empêchement simultané de Madame Lucile COMBES HOKAYEM à Madame Bénédicte BOULAND
à l'effet de signer les contrats de séjour des résidents.
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 135
10

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007

Gardes administratives

Article 15
En cas de besoin et afin de mettre tout en œuvre selon la réglementation pour assurer la continuité
administrative et technique, la sécurité des biens et des personnes ainsi que les formalités relatives aux
transports de corps, pendant les astreintes administratives, sur les deux sites de Bolbec et Lillebonne selon le
tableau régulièrement publié dans l'établissement, délégation est donnée à :

 Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Délégué
 Monsieur Elias HOKAYEM, Directeur des Ressources Matérielles et des Finances
 Madame Lucile COMBES HOKAYEM, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales
 Monsieur Jonathan GLOAGUEN, Directeur des soins,
 Madame Stéphanie BUQUET, Cadre supérieur paramédical,
 Madame Bénédicte BOULAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
 Madame Frédérique MARECHAL, Technicien supérieur Hospitalier,
 Madame Séverine MOUETTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
 Monsieur Franck PILORGET, Cadre supérieur paramédical.

Délégation est donnée à M onsieur Nicolas VILAIN , par décision interne, à l'ajout ou au retrait de
professionnels de cette liste afin d'assurer la continuité du dispositif d'astreinte. Cette faculté n'emporte
aucune modification de l'étendue des missions et pouvoirs délégués, lesquels de meurent définis par la
présente décision.

En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, délégation est donnée à Monsieur Elias HOKAYEM.

En cas d'empêchement de Monsieur Elias HOKAYEM, délégation est donnée à Madame Lucile COMBES
HOKAYEM.

En cas d'emp êchement de Madame Lucile COMBES HOKAYEM , délégation est donnée à Monsieur
Jonathan GLOAGUEN.


Article 16
La présente délégation annule et remplace la décision N°2025-028 du 1er septembre 2025.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.




Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 136
11

CHI Caux Vallée de Seine – PR/mp – Délégation de signature 2026-007


Article 17
Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des
actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Seine-Maritime.


Fait au Havre, le 26 juin 2026



Monsieur Thierry BIAIS
Directeur Général







Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-26-00014 - Décision n2026-007-LI Délégation de signature CHI CVS - VF 137
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-07-09-00008
Arrêté 2026-08 MACD DIPN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-09-00008 - Arrêté 2026-08 MACD DIPN 138
=mPREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de la représentation de l'État
Arrêté CAB/DS/BRE n°2026-08du 0 9 JUIL. 2026portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;CONSIDÉRANT que le vendredi 29 mai 2026, l'équipe de service de la circonscription de sécurité publiquede Bolbec est alertée par la station directrice qu'un homme alcoolisé vient de s'aspergerd'essence et veut s'immoler sur la voie publique, 30 rue Thiers à Bolbec ;que lorsque la patrouille, composée du Brigadier-chef Cyril GOURET, chef de bord, et desGardiennes-de-la-paix Lætitia LOAEC et Lucie PARIS, arrive sur les lieux, l'individu estrentré à l'intérieur de son domicile et s'arme d'un couteau ;que, devant l'urgence de la situation, l'épouse du forcené criant à l'aide, le Brigadier-chefCyril GOURET et les Gardiennes-de-la-paix Lætitia LOAEC et Lucie PARIS entrent dans ledomicile et tentent d'établir la communication avec l'individu, alors qu'il s'est muni d'unebouteille et d'un briquet et menace de s'immoler si les agents s'approchent ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - pref-bureau-cabinet@seine-maritime.gouv.fr - www.seine-maritimé.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-09-00008 - Arrêté 2026-08 MACD DIPN 139
CONSIDÉRANT que les Brigadiers-chef Adrien FARETIE et Patrice FERNANDES rejoignent l'équipage sur leslieux pour leur préter main forte ;que malgré le dialogue, l'homme s'asperge de liquide inflammable et tente d'allumer lebriquet en vain, son épouse étant toujours à proximité ;que les Brigadiers-chefs Cyril GOURET et Patrice FERNANDES s'élancent vers l'individu, lesaisissent par le cou et le plaquent au sol, afin de lui faire lâcher la bouteille et le briquet;que l'ensemble de l'équipage réussit à interpeller, menotter et maîtriser l'homme agité etagressif ;que les Brigadiers-chefs Adrien FARETIE, Patrice FERNANDES et Cyril GOURET et lesGardiennes-de-la-paix Lætitia LOAEC et Lucie PARIS ont fait preuve de professionnalisme,de courage et de sang-froid en procédant à l'interpellation de l'homme pour mise endanger de la vie d'autrui et que leur action a été déterminante pour la sécurité de sonépouse et des habitants à proximité ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle 1 Une médaille d'argent 2% classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- Patrice FERNANDES, Brigadier-chef- Cyril GOURET, Brigadier-chefArticle 2 Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Adrien FARETIE, Brigadier-chef- Lætitia LOAEC, Gardienne-de-la-Paix- Lucie PARIS, Gardienne-de-la-PaixArticle 3 La directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Maritime et notifié aux intéressés.
ARouen, le O 9 JUIL, 2026Le Préfet,
ean-Benoît ALBERTINIJ
Voies de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-09-00008 - Arrêté 2026-08 MACD DIPN 140
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-07-10-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente à emporter, de la consommation ou de la
détention sur la voie publique et les terrains
publics de toutes boissons alcooliques et
alcoolisées dans le département de la
Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de
la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le
département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2026
141
PREFET | CabinetDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau des Polices administrativesSection des Polices administratives des SécuritésArrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de la consommation ou de ladétention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcooliséesdans le département de la Seine-Maritimepour les fêtes du 14 juillet 2026Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 etL.2215-1;Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3321-1;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, ala santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNNdirectrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté CAB du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits deboissons dans le département de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 donnant délégation de signature à MmeJulia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;
que de nombreux troubles à l'ordre public causés par des personnes sous l'emprise de l'alcoolont été constatés dans le département de la Seine-Maritime à plusieurs reprises, à l'occasiondes périodes de fêtes et notamment lors des festivités du 14 juillet ;Considérant
les risques de graves troubles à l'ordre public et d'accidents routiers engendrés par lephénomene croissant d'alcoolisation susceptibles de se produire à l'occasion des festivités du14 juillet 2026 ;Considérant
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel pref-bpa-spas@seine-maritime.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de
la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le
département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2026
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la nécessité d'interdire la vente à emporter, la consommation ou la détention sur la voiepublique et les terrains publics de boissons alcooliques et alcoolisées, pour prévenir larépétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et desbiens à l'occasion des festivités du 14 juillet 2026 ;Considérant
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1° - La vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e et 5° groupes définispar l'article L.3321-1 du code de la santé publique) est interdite, sur tout le département de la Seine-Maritime :- du lundi 13 juillet 2026 (20h00) jusqu'au mercredi 15juillet 2026 (8h00).Article 2 — La consommation ou la détention de toutes boissons alcoolisées sur la voie publique et les terrainspublics (appartenant aux 3°, 4° ou 5° groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique) estinterdite sur tout le département de la Seine-Maritime :- du lundi 13 juillet 2026 (18h00) jusqu'au mercredi 15juillet 2026 (8h00).Article 3 - Cette interdiction ne s'appliquera pas aux lieux et établissements suivants :- les lieux de manifestations locales pour lesquels la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée parles communes ;- les établissements disposant d'une terrasse autorisée par la commune et pour lesquels la vente d'alcool! estautorisée sauf si un arrêté municipal s'y oppose.Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, les maires du départementde la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-Maritime, le général,commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmeriedépartemental de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dansles locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, de la sous-préfecture du Havre et de la sous-préfecture deDieppe.Copie du présent arrêté sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents.
Fait à Rouen, le 1 Q JUIL, 207
Le préfet,
Jean-Benoît ALBERTINI
x
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de
la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le
département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2026
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Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai de deux mois a compterde son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :+ de former un recours gracieux auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, al'adresse suivante : 7 place de la Madeleine - 76036 Rouen ;+ de former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, à l'adresse suivante : place Beauvau - 75008 Paris;* de former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen via la plateforme:https://www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application du présent arrêté.Les recours gracieux et hiérarchiques doivent être écrits, exposer des arguments ou faits nouveaux, et êtreaccompagnés d'une copie de l'arrêté contesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la légalité du présent arrêté, doit également être écrit et présenterune argumentation juridique détaillée.Si vous ne recevez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa réception par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet explicite ou implicite de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez d'un délai dedeux mois à compter de cette décision pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter, de
la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le
département de la Seine-Maritime pour les fêtes du 14 juillet 2026
144
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-07-08-00009
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la commune de
Grand-Quevilly en formation plénière
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière 145
Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection «administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »
Arrêté duportant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la communede Grand-Quevilly en formation plénière
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
l'article L. 821-1 du code général de la fonction publique ;le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière ;l'arrêté municipal n°AG 26-90 du 14 avril 2026 portant désignation des représentants del'administration de la commune de Grand-Quevilly et de son centre communal d'action socialeappelés à siéger à la formation plénière du conseil médical ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière 146
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation pléniére est composé des membres de la formation restreinte, de deuxreprésentants de l'administration et de deux représentants du personnel par catégories.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration, membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formationplénière : TITULAIRES SUPPLÉANTSCorinne MAILLET Isabelle BERENGERLoic DUBREILCarol DUBOIS Barbara GUILLEMINKarim TERNATI
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel, membres du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière :De la catégorie ATITULAIRES SUPPLÉANTSVirginie DAVID SEVENO Élodie LANDERNEAUHervé LESCUREStéphanie REUILLARD Mathieu MARCSandrine AMYDe la catégorie BTITULAIRES SUPPLÉANTSDavid DESCHAMPS Nicolas OLEISINSKIZélia BERTRANDSandrine PIETON LECOMTE Honorine DUPUISIsabelle JOURDAINNEDe la catégorie CTITULAIRES L = SUPPLÉANTSSylvie DIEPPOIS Laure LEVANNIERAnna RAGELSarah LEMERY Christine LEROUXIsabelle GUILLOT
Article 4: Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de lacommune de Grand-Quevilly, en formation pléniére, est assuré par le centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de la Seine-Maritime, ou à défaut d'affiliation par la collectivité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière 147
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestionde la fonction publique territoriale de la Seine-maritime, le maire de Grand-Quevilly ainsi que leprésident du conseil médical des agents de la fonction publique de la Seine-Maritime, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.le Préfet et par délégation,
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière 148
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00009 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Grand-Quevilly en formation plénière 149
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-07-08-00010
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la
Seine-Maritime en formation plénière
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
en formation plénière
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Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureaude l'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »
08 JUIL, 2026Arrêté duportant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale du centre degestion
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation pléniére
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
l'article L. 821-1 du code général de la fonction publique ;le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de laSeine-Maritime en formation plénière ;le courrier du 24 juin 2026 du président du syndicat national des directeurs généraux descollectivités territoriales désignant les représentants du personnel appelés à siéger au conseilmédical en formation plénière au titre des collectivités affiliées au centre de gestion de laSeine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
en formation plénière
151
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRETE
Article 1: Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation plénière est composé des membresde la formation restreinte, de deux représentants de l'administration et de deux représentants dupersonnel.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration, membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territorialede la Seine-Maritime en formation plénière :TITULAIRES SUPPLÉANTSMarie-Françoise LOISON Eric HERBETAnne-Emilie RAVACHEClaude LEUMAIRE Jean-Marie ROYERJean-Luc FORT
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel, membres du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale dela Seine-Maritime en formation plénière :De la catégorie ATITULAIRES SUPPLEANTSAnne-Marie SAUVE Samuel FERIALThierry CHEVRIERArnaud LEGRAS Frédéric GUISLINPhilippe BOITEUXDe la catégorie BTITULAIRES SUPPLEANTSSandrine AUBE Géraldine PUILLETIsabel ARAUJOCatherine LOUET Emilie LE SQUERENPatricia CRETAIGNEDe la catégorie CTITULAIRES SUPPLEANTSSylvain HUMBERT . Natacha LEMAIREDenis LAMYNathalie FERNANDES Rodolphe CLERJEAULTArnaud BOUYRIE
Article 4: Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime assure lesecrétariat du conseil médical, en formation plénière.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
en formation plénière
152
Article 5: L'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant composition du conseil médical du centre degestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation pléniére est abrogé.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestionde la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, ainsi que le président du conseil médical desagents de la fonction publique de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfetfet par délégation,le aire généraldEZohetrk BOUAOUICHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recoursdevant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours. fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
en formation plénière
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-08-00010 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
en formation plénière
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-07-10-00003
Arrêté préfectoral modificatif du 10 juillet 2026
portant fixation des modalités d'élection des
membres de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 juillet 2026 portant fixation des
modalités d'élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 155
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité1.0 JUIL. 2026Arrêté modificatif du _~portant fixation des modalités d'élection des représentants des communes, établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes à lacommission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45 etR. 5211-19 à R. 5211-34;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant fixation du nombre de sièges de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1:L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant fixation du nombre de sièges de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale est modifié comme suit pour sa partie relative a ladate limite de dépôt des listes de candidats :La date limite de dépôt des listes de candidats, pour chaque collège électoral, est fixée au mercredi 15juillet 2026 à 15 heures 30 à la préfecture de la Seine-Maritime - Direction de la citoyenneté et de lalégalité.Le reste sans changement.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 juillet 2026 portant fixation des
modalités d'élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 156
Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours: Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 juillet 2026 portant fixation des
modalités d'élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 157
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-07-08-00001
AP 26-041 du 08 07 2026 - Nomination SGA Mme
Christelle FUCHÉ
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00001 - AP 26-041 du 08 07 2026 - Nomination SGA Mme Christelle FUCHÉ 158
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 26-041 du 08 juillet 2026
portant délégation de signature à Mme Christelle FUCHÉ, sous-préfète chargée de mission auprès
du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen;
Vu le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Christelle FUCHÉ, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Christelle FUCHÉ, sous-préfète chargée de mission auprès
du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, circulaires,
rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des matières
suivantes :
• Politique de la ville ;
• Politique de l'emploi ;
• Habitat indigne ;
• Immobilier de l'État ;
• Urbanisme commercial.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Christelle FUCHÉ, sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer pour l'ensemble du département, pendant les
services de permanence du corps préfectoral, dont les jours de fermeture de la préfecture :
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L.3213-1 à L.3213-
10 et L.3214-3 du code de la santé publique) ;
 : 02 32 76 50 00
 : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
7 , Place de la Madeleine – CS 16036
76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00001 - AP 26-041 du 08 07 2026 - Nomination SGA Mme Christelle FUCHÉ 159
• les mesures d'interdiction de paraître prévues à l'article L.22-11-1 du code de la sécurité
intérieure ;
• les décisions prises en application des livres VI et VII du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière ;
• les décisions de refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la
mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L.742-1, L.742-4,
L.742-5, R.742-1 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• les décisions et mesures prises en application des articles L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du code
de la route ;
• les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou
l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-
même ou pour autrui (articles L.312-7 à L.312-15 du code de la sécurité intérieure) ;
• toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le mercredi 15 juillet 2026.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
SIGNÉ
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00001 - AP 26-041 du 08 07 2026 - Nomination SGA Mme Christelle FUCHÉ 160
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-07-08-00002
AP 26-042-08-07-2026 delegation-SG
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00002 - AP 26-042-08-07-2026 delegation-SG 161
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 26-042 du 08 juillet 2026
portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,
Vu le code de la défense,
Vu la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits,
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PÉPIN, sous-préfète du Havre ;
Vu le décret du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de
la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Christelle FUCHÉ, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues entre les
préfets des départements de l'Aube, la Corrèze, la Drôme, la Haute-Garonne, la Marne et la
Sarthe d'une part et la préfète du département de la Seine-Maritime d'autre part ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine – CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00002 - AP 26-042-08-07-2026 delegation-SG 162
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la
Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, circulaires,
rapports, correspondances, documents, contrats, conventions, déférés et mémoires en défense devant
les juridictions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception :
• des arrêtés de conflit d'attribution,
• des réquisitions prises en application du code de la défense,
• des arrêtés pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence,
• des réquisitions du comptable public.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen, la délégation de signature qui lui est consentie
est exercée dans l'ordre de priorité suivant :
• par Mme Christelle FUCHÉ, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
• par Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet,
• par Mme Elsa PÉPIN, sous-préfète du Havre ;
• par Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe .
Article 3 : Délégation est donnée à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la
Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen, à l'effet de signer pour l'ensemble du département pendant les
services de permanence du corps préfectoral, dont les jours de fermeture de la préfecture :
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 à L. 3213-10
et L.3214-3 du code de la santé publique) ;
• les mesures d'interdiction de paraître prévues à l'article L.22-11-1 du code de la sécurité
intérieure ;
• les décisions prises en application des livres VI et VII du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière ;
• les décisions de refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention
« bénéficiaire de la protection temporaire » ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1, L. 742-4,
L. 742-5, R. 742-1 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• les décisions et mesures prises en application des articles L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du code de
la route ;
• les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou
l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même
ou pour autrui (articles L.312-7 à L.312-15 du code de la sécurité intérieure) ;
• toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 4 : L'arrêté n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen est
abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le mercredi 15 juillet 2026.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
SIGNÉ
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00002 - AP 26-042-08-07-2026 delegation-SG 163
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-07-08-00003
AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme
CAPEL-DUNN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00003 - AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme CAPEL-DUNN 164
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 26-043 du 8 juillet 2026
portant délégation de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l'article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;
Vu le décret du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de
la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation est donnée à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à l'effet de signer tous arrêtés, actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et mémoires en défense devant les
juridictions administratives relevant des attributions des directions et services du cabinet, à
l'exception :
• des réquisitions de la force armée ;
• des arrêtés pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence ;
• des mémoires en défense dans des contentieux indemnitaires et des déférés.
Article 2 : Direction des sécurités
Délégation est donnée à Mme Élodie LECAPLAIN-SHARMA, directrice adjointe de cabinet, directrice
des sécurités, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents administratifs et réglementaires visés à l'article 1er, à l'exception de ceux relevant du service
interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile et :
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine – CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00003 - AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme CAPEL-DUNN 165
• des actes relatifs à la gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles ;
• des arrêtés portant interdictions de stade ;
• des arrêtés relatifs aux agréments liés aux activités de sécurité privée ;
• des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L.3213-1 à L.3213-10
et L.3211-12-1 du code de la santé publique) et demandes de visite des détenus à l'exception des
décisions de maintien et de levée ;
• des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;
• des conventions avec l'État.
– Bureau de la représentation de l'État
Délégation est également donnée à M. David GISBERT-CHAVOUTIER, chef du bureau de la
représentation de l'État, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances
et documents administratifs et réglementaires relevant des attributions de son bureau, à l'exception :
• des mémoires de proposition aux grands ordres nationaux ;
• de l'acceptation des démissions prévue à l'article L.2122-15 du code général des collectivités
territoriales.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, la délégation qui lui est consentie est exercée
par Mme Victoire DESFERET-MIGNÉ, adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État, cheffe
de la section des affaires générales.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau et de son adjointe, la délégation qui leur est
consentie est exercée par Mme Véronique LIGOT, cheffe de la section « Protocole », dans la limite des
attributions de sa section.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie LECAPLAIN-SHARMA, de M. David GISBERT-
CHAVOUTIER, de Mme Victoire DESFERET-MIGNÉ et de Mme Véronique LIGOT, la délégation qui leur
est consentie est exercée, par ordre de priorité, par M. Valentin COLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau
de la sécurité intérieure et par Mme Betty LORILLARD, cheffe du bureau des polices administratives.
– Bureau des polices administratives
Délégation est également donnée à Mme Betty LORILLARD, cheffe du bureau des polices
administratives, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents administratifs et réglementaires relevant des attributions de son bureau, à l'exception :
• des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;
• des arrêtés portant interdictions de stade.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de bureau, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Emmanuelle GARROCQ, adjointe à la cheffe du bureau des polices administratives,
cheffe de la section des droits à conduire.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de bureau et de son adjointe, la délégation qui leur
est consentie est exercée par M. Quentin RETER, chef de la section des polices administratives des
sécurités, pour les actes relevant des attributions de sa section, ainsi que les actes suivants :
• les certificats d'aptitude médicale à la conduite ;
• les mesures administratives consécutives à un contrôle médical dites « référence 61 » ;
• les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde nul de points dits
« référence 44 » ;
• Les suspensions de permis de conduire ;
• les attestations d'aptitude médicales à la conduite des professions réglementées.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00003 - AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme CAPEL-DUNN 166
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie LECAPLAIN-SHARMA, de Mme Betty LORILLARD,
de Mme Emmanuelle GARROCQ et de M. Quentin RETER, la délégation qui leur est consentie est
exercée par ordre de priorité par M. David GISBERT-CHAVOUTIER, chef du bureau de la représentation
de l'État et par M. Valentin COLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la sécurité intérieure.
– Bureau de la sécurité intérieure
Délégation est également donnée à M. Valentin COLLETER-LEFEBVRE, chef du bureau de la sécurité
intérieure, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents
administratifs et réglementaires relevant des attributions de son bureau, à l'exception :
• de la gestion des forces de sécurité, des demandes de forces mobiles.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, la délégation qui lui est consentie est exercée
par Mme Marie DEMAZIÈRES, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement d u chef de bureau et de son adjointe , la délégation qui leur est
consentie est exercée par Mme Katia VITRY, cheffe de la section « Ordre public », dans la limite des
attributions de sa section.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie LECAPLAIN-SHARMA, M. Valentin COLLETER-
LEFEBVRE, Mme Marie DEMAZIÈRES et Mme Katia VITRY, la délégation qui leur est consentie est
exercée, par ordre de priorité, par M. David GISBERT-CHAVOUTIER, chef du bureau de la
représentation de l'État et par Mme Betty LORILLARD, cheffe du bureau des polices administratives.
Article 3 : Service régional et départemental de la communication interministérielle
Délégation est également donnée à Mme Sandrine GOSSENT, cheffe du service de la communication
interministérielle, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son service.
En cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Sandrine GOSSENT, la délégation qui lui est consentie
est exercée par Mme Justine HUNAULT-DEQUATREMARE, adjointe à la cheffe du service de la
communication interministérielle.
Article 4 : Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la
protection civile
Délégation est donnée à Mme Tiffany WEYNACHTER, directrice du service interministériel régional des
affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, agréments et habilitations, circulaires, rapports, correspondances et documents
administratifs et réglementaires relevant des attributions de son service, à l'exception des actes, arrêtés
et décisions suivants :
• création de comités et commissions et portant désignation de leurs membres ;
• attribution de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;
• conventions avec l'État, habilitations « secret ou très secret » ;
• activation formelle du dispositif ORSEC et de ses annexes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tiffany WEYNACHTER, directrice du service
interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, la
délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M. Vincent MARTIN, adjoint à la directrice.
– Bureau de la prévention et de la défense économique et sanitaire
Délégation est également donnée à M. Xavier BODU, chef du bureau de la prévention et de la défense
économique et sanitaire, à l'effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de
son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier BODU, chef du bureau de la prévention et de la
défense économique et sanitaire, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par
Mme Caroline HAUGUEL, cheffe du bureau de la sûreté et de la défense civile ou M. Guillaume
KERGOAT, chef du bureau de la planification et de la gestion de crise.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00003 - AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme CAPEL-DUNN 167
– Bureau de la planification et de la gestion des crises
Délégation est également donnée à M. Guillaume KERGOAT, chef du bureau de la planification et de la
gestion de crise, à l'effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de son
bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume KERGOAT, chef du bureau de la planification et
de la gestion de crise, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M. Xavier BODU,
chef du bureau de la prévention et de la défense économique et sanitaire ou Mme Caroline HAUGUEL,
cheffe du bureau de la sûreté et de la défense civile.
– Bureau de la sûreté et de la défense civile
Délégation est également donnée à Mme Caroline HAUGUEL, cheffe du bureau de la sûreté et de la
défense civile, à l'effet de signer les correspondances courantes relevant des attributions de son
bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline HAUGUEL, la délégation de signature est
exercée par M. Xavier BODU, chef du bureau de la prévention et de la défense économique et sanitaire
ou M. Guillaume KERGOAT, chef du bureau de la planification et de la gestion de crise.
Article 5 : Permanences
Délégation est donnée à Mme Julia CAPEL-DUNN à l'effet de signer, pour l'ensemble du département,
pendant les services de permanence du corps préfectoral, dont les jours de fermeture de la préfecture :
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L.3213-1 à L.3213-10
et L.3214-3 du code de la santé publique) ;
• les mesures d'interdiction de paraître prévues à l'article L.22-11-1 du code de la sécurité
intérieure ;
• les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou
l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même
ou pour autrui (articles L.312-7 à L.312-15 du code de la sécurité intérieure) ;
• les décisions prises en application des livres VI et VII du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière ;
• les décisions de refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention
« bénéficiaire de la protection temporaire » ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L.742-1, L.742-4,
L.742-5, R.742-1 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• toutes décisions et mesures prises en application des articles L.224-2, L.224-7 , L.224-8 et
L.325-1-2 du code de la route ;
• toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le mercredi 15 juillet 2026.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
SIGNÉ
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-08-00003 - AP 26-043 -08- 07-2026 delegation mme CAPEL-DUNN 168
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-07-10-00004
AP n°26-01 du 10 07 2026 portant autorisation de
la CDAC
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-10-00004 - AP n°26-01 du 10 07 2026 portant autorisation de la CDAC 169
Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDE LA SEINE- et de l'appui territorialMARITIME PP
. Fraternité
Arrêté n° 26-01 du 1 0 JUIL. 2026portant autorisation d'une demande d'extension de la galerie marchande du centre commercialOcéane de3 437 m? par la création de trois moyennes surfaces commerciales et une boutiquepassant sa surface totale de vente à 18 686 m° à Gonfreville-L'Orcher (Zone commerciale du Parc de
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Tel : 02 32 76 50 00
l'Estuaire - avenue du Camp Dolent)Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code du commerce et notamment ses articles L. 750-1 a L. 752-27 et R. 751-1 a R. 751-49;le code de l'urbanisme ;le code général des collectivités territoriales ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;_ le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nominationde M.Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; |l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de ROUEN ;la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) reçue par le secrétariat dela CDAC de la Seine-Maritime le 05 février 2026, relative à l'extension de la galeriemarchande du centre commercial Océane de 3 437 m° par la création de trois moyennessurfaces commerciales et une boutique passant sa surface totale de vente à 18 686 m° àGonfreville-L'Orcher (Zone commerciale du Parc de l'Estuaire - avenue du Camp Dolent)déposée par la SCPI IMMORENTE ;la demande de complétude en date du 18 février 2026 adressée à la commune dont leséléments ont été réceptionnés par le secrétariat de la CDAC le 23 mars 2026 ;la seconde demande de complétude en date du 1TM avril 2026 adressée à la communedont les éléments ont été réceptionnés par le secrétariat de la CDAC le 05 mai 2026 ;
1/2 : 7, Place de la Madeleine - CS 16036Mail : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 76036 ROUEN CEDEXwww.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-10-00004 - AP n°26-01 du 10 07 2026 portant autorisation de la CDAC 170
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 752-14 du code du commerce, enraison de l'absence d'avis de la commission départementale d'aménagement commercialdans un délai de deux mois à compter de la date de réception d'un dossier complet,l'autorisation d'exploitation commerciale est réputée favorable ;Considérant que la CDAC de la Seine-Maritime ne s'est pas réunie dans le délai imparti pour statuersur le dossier précité, soit au plus tard le 04juillet 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1°: La demande d'autorisation d'exploitation commerciale de l'extension de la galeriemarchande du centre commercial Océane de 3 437 m°, par la création de trois moyennes surfacescommerciales et une boutique passant sa surface totale de vente à 18 686 m° à Gonfreville-L'Orcher(Zone commerciale du Parc de l'Estuaire - avenue du Camp Dolent), déposée par la SCPIIMMORENTE est réputée favorable.Article 2: Conformément à l'article R. 752-19 du code du commerce, dans les dix jours suivant laréunion de la commission ou la date de l'autorisation tacite, l'avis de la commission est :- 1° Notifié par le préfet au demandeur et, à l'autorité compétente pour délivrer le permis deconstruire, soit par la voie administrative contre décharge, soit par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception, soit, dans le cas prévu à l'article R. 752-8, par courrier électronique ;- 2° Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Dans le même délai, lorsque le projet répond aux conditions prévues au III de l'article L. 752-17, l'avisde la commission est notifié par le préfet à la Commission nationale d'aménagement commercialsoit par la voie administrative, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soitpar courrier électronique.Article 3 : Le préfet fait publier, dans les dix jours suivant la date de l'autorisation tacite, aux frais dudemandeur, un extrait de cet avis dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans ledépartement.Fait à Rouen,
an-Benoît ALPERT
Voies et délais de recours - Les voies et délais de recours sont visés aux articles L. 752-17 et R. 752-30 à R. 752-43-9 du code du commerce. Toutrecours exercé dans ce cadre est adressé, dans un délai d'un mois, au secrétariat de la commission nationale d'aménagement commercial - CNAC- Secrétariat - Télédoc 315 - Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex 13.
Tel : 02 32 76 50 00 2/2 7, Place de la Madeleine - CS 16036Mail : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 76036 ROUEN CEDEXwww.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-07-10-00004 - AP n°26-01 du 10 07 2026 portant autorisation de la CDAC 171
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-07-09-00011
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des
candidats reçus à l'examen du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-09-00011 - Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 172
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
/14 /5 /11 /15 /3 /16 /5 □ /17 /4 /6 /5 /11 /18/3 /4 /3 /19 /6 /12 /11 /3 /5 /20 □ /21 /12 /22 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /5 /19 □ /24 /13 /13 /1 /3 /11 /5 /19 □ /0 /3 /15 /3/20 /5 /19
/5 /6 □ /25 /16 /23 /4 /23 /18/3 /26 /9 /5 /19 □ /8 /5 □ /27 /12 /13 /5 /4 /19 /5 □ /5 /6 □ /8 /5 □ /10 /11 /23 /6 /5 /16 /6 /3 /23 /4 □ /0 /3 /15 /3 /20 /5
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/49 /9 /50 /83 /56 /60 /60 /101 /62 /58 □ /65/61 /63 /61 /57 /62 /58 /60 /61 /51 /50 □ /55 /59 □ /102 □ /57 /51 /81 /62 /51 /65/86 /60 /51 □ /71 /78 /67 /78 □ /65/54 /55 /61 /79 /61 /58 /64□ /81 /54 /60 /62 /56 /63 /62 □ /56 /84 /60 /58 /65/51 /63 /62 □ /55 /51 /57 □
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/49 /9 /50 /83 /56 /60 /60 /101 /62 /58 □ /65/61 /63 /61 /57 /62 /58 /60 /61 /51 /50 □ /55 /59 □ /71 /102 □ /88 /59 /61 /63 □ /68 /75 /68 /76 □ /60 /51 /50 /56 /62 /61 /79 □ /82 □ /50 /56□ /79 /61 /50 /61 /103 /60 /51 □ /56 /87 /59 /56 /62 /61 /87 /59 /51 □ /73
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/67 □ /81 /50 /56 /53 /51 □ /55 /51 □ /50 /56 □ /89 /56 /55 /51 /50 /51 /61 /63 /51 □ □ /70 □ /105 /100 /71 /69 /75 /77 /69 □ /70 □ /67 /69 /75 /77 /69 □ /66 /110 /108 /96 /99 □ /105 /96/107 /96 /111 □
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-09-00011 - Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 173
Pa
Pd
/0 /1 /2 □ /4 /2 /5 /4 /5 /6 /7 /8 /7 /5 /9 □ /10 /11 □ /12 /13 □ /6 /5 /1 /6 /14 /4 /2 /15 /16 /17 /8 /11 /18 □ /10 /7 /2 /11 /19 /8 /2 /7 /19 /11 □ /10 /11 □ /19/13 /20 /7 /9 /11 /8
/21 /22 /22 /23 /24 /25
/21 /26 /27 /28 /29 /30 /31 □ /33 □ □ □ □ □ /34 □ □ □ /35 /28 /36 /27 /31 □ /37 /31 /36 □ /29 /38 /39 /37 /28 /37 /38 /27 /36 □ /38 /37 /40/28 /36
/41 /42 /43 □ /45 /46 /47 /48 /49 /48 /46 /50 /43 □ /48 /51 /47 /50 □ /52 /42 □ /47 /51 /53 □ /54 /49 /55 /56 /57 /42 □ /45 /49 /58 /48 /42 /43 /43 /51 /56 /43 □ /43 /51 /47 /50 □ /48 /59/45 /52 /46 /57 /59 /43 □ /46 /48 /53/49 /43 □ /60 □ /52 /61 /42 /62 /46 /53/42 /47 □ /48 /56 □ /63 /57 /42 /64 /42 /50 □
/47 /46 /50 /49 /51 /47 /46 /52 □ /48 /42 □ /43 /59 /45 /56 /57 /49 /50 /59 □ /42 /50 □ /48 /42 □ /43 /46 /56 /64 /42 /50 /46 /55 /42 □ /46 /65 /56 /46 /50 /49 /65 /56 /42 □ /66 /67 /68 /69/69 /70 /71 /72 □ /51 /57 /55 /46 /47 /49 /43 /59 □ /52 /42 □ /73 /74 □ /75 /56 /49 /47 □ /73 /76 /73 /77 /78
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/42 /47 □ /45 /42 □ /65 /56 /49 □ /52 /46 □ /45 /51 /47 /45 /42 /57 /47 /42 /72 □ /48 /42 □ /52 /61 /42 /62 /59 /45 /56 /50 /49 /51 /47 □ /48 /56 □ /107 /57 /59 /43 /42 /47 /50 □ /46 /57/57 /108 /50 /59 /78
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/119 /51 /56 /57 □ /52 /42 □ /119 /57 /59 /54 /42 /50 □ /42 /50 □ /107 /46 /57 □ /48 /59 /52 /59 /55 /46 /50 /49 /51 /47
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-09-00011 - Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 174
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-07-07-00007
Arrêté Préfectoral portant nomination du
conseiller technique départemental et des
conseillers techniques départementaux adjoints
en spéléologie de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-07-00007 - Arrêté Préfectoral portant nomination du conseiller technique
départemental et des conseillers techniques départementaux adjoints en spéléologie de la Seine-Maritime 175
PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilesrw et Economiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrété portant nomination du conseiller technique départemental et des conseillers techniquesdépartementaux adjoints en spéléologie de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à MTM Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2026 portant approbation de l'annexe ORSECrelative aux secours en milieu souterrain sur le département de la Seine-Maritime ;Vu la convention départementale d'assistance technique établie le 27 mars 2026entre le préfet de la Seine-Maritime et le comité départemental despéléologie de la Seine-Maritime ;Vu la proposition du Spéléo Secours Français 76 en date du 24 juillet 2025 denomination d'un conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS)et de 3 conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoints(CTDSA) ;Considérant qu'il appartient au préfet de département de nommer le conseiller techniquedépartemental en spéléologie et les conseillers techniques départementauxen spéléologie adjoints conformément aux dispositions de l'annexe ORSECrelative aux secours en milieu souterrain et de la convention départementaled'assistance technique susvisées ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-07-00007 - Arrêté Préfectoral portant nomination du conseiller technique
départemental et des conseillers techniques départementaux adjoints en spéléologie de la Seine-Maritime 176
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRETEArticle 1":M. Frédéric MAURY est nommé conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS).Article 2 :Le conseiller technique départemental en spéléologie exerce une mission générale de conseil etde proposition en matière de sécurité en milieu souterrain. Lors d'une opération de secours enmilieu souterrain, le conseiller technique départemental en spéléologie propose au commandantdes opérations de secours (COS) les moyens matériels et humains et une stratégie spécifique àmettre en œuvre.Sous l'autorité du COS, il précise les missions dévolues aux équipes engagées et coordonne lesmoyens mis en œuvre dans le domaine souterrain. Sous l'autorité du Directeur des Opérations(DO), le COS arrête le dispositif de secours en accord avec le CTDS.Article 3 :M. Grégoire GORGE, M. Rodolphe LHERITIER et M. Laurent CROCHEMORE sont nommésconseillers techniques départementaux en spéléologie adjoints (CTDSA) afin de suppléer le CTDS.Article 4 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime.Article 5 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, la directrice du SIRACEDPC, le directeur départemental duservice départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, leg 7 juil. 2026 Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,purJulia C L-DUNN
C2
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-07-07-00007 - Arrêté Préfectoral portant nomination du conseiller technique
départemental et des conseillers techniques départementaux adjoints en spéléologie de la Seine-Maritime 177
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-07-07-00012
2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 178
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Pôle des polices administratives
Affaire suivie par : A. Letondeur
Tél : 02 35 06 30 25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 7 juillet 2026
portant autorisation de l'épreuve motorisée fun-car de Saint-Pierre-Bénouville
le 25 juillet, de 16h00 à 22h30 et le 26 juillet 2026, de 10h00 à 18h00
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU :
• le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 et A. 331-21 ;
• le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
• le code des assurances, notamment son article L. 211-1 ;
• le code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 et suivants ;
• le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 441-5, R. 551-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
• le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de s préfets, à l'organisation et
àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
• le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nor mandie, préfet de la
Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)  ;
• le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe - Mme BACONNAIS-
ROSEZ (Audrey) ;
• l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 26-008 du 5 mars 2026 donnan t délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
• la demande présentée le 24 avril 2026 par M. Christian GAROT, pré sident de l'association stock-car
du pays de Caux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 25 et dimanche 26 juillet
2026, une épreuve de fun car sur un terrain privé appartenant à M. Christophe LHOMME ;
• le règlement, le parcours et les horaires des épreuves ;
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00
Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 179
• la licence d'organisation n° 26059 délivrée le 20 avril 2026 par la féd ération des sports mécaniques
originaux ;
• l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre particulier ,
nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et des usagers de la route lors du déroulement de
la manifestation ainsi que le cas échéant, lors de sa préparation et de s essais et l'obligation de
remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances ;
• l'attestation de police d'assurance en date du 12 mai 2026 garantissant la manifestation, ses essais et
couvrant la responsabilité civile de l'organisateur , des participants ainsi que celle de toute personne
qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur ;
• les avis favorables émis par :
◦ le maire de la commune concernée,
◦ le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime le 27 avril
2026,
◦ le directeur des routes du conseil départemental de la Seine-Maritime le 28 avril 2026,
◦ le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 21 mai 2026,
◦
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime le
2 juin 2026,
◦ la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance
du 17 juin 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe
ARRÊTE
Article 1 - M. Christian GAROT , président de l'association stock-car du pays de Caux et organisateur
technique, est autorisé, selon les modalités décrites au dossier exa miné en commission susvisée et le
plan joint en annexe 1, à organiser , le 25 juillet, de 16h00 à 22h30 et le 26 juillet 2026, de 10h00 à 18h00,
un fun-car sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Bénouville, sur un terrain appartenant à M.
Christophe LHOMME (parcelle ZB5).
Les vérifications administratives et techniques auront lieu le 25 juillet de 13h00 à 15h00 et le 26 juillet
2026, de 8h00 à 9h00.
Article 2 – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
• des textes susvisés,
• des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération des sports mécaniques originaux
(FSMO),
• des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).
Article 3 – Le fun-car de Saint-Pierre-Bénouville se déroule conformément au règlement particulier joint
en annexe 3.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 180
Article 4 - Les organisateurs doivent assurer la sécurité tant des participants que celle des spectateurs.
La mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public et des concurrents
doit être effective une demi-heure avant le début de l'épreuve.
Les organisateurs ainsi que les participants doivent respecter s crupuleusement les arrêtés préfectoraux
et municipaux et répondre sans délai aux injonctions des services de la gendarmerie nationale.
Les organisateurs doivent respecter les avis et prescriptions de l'ensemble des services de secours et
des forces de l'ordre.
Les organisateurs désignent le responsable sécurité de la manifestation, et ensemble ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur . Ils restent en permanence en
liaison durant la manifestation.
Avant l'ouverture de la course, M. Christian GAROT , organisateur technique, effectue une visite du
parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mes ures de sécurité ainsi que la présence
des commissaires de piste ou bénévoles aux emplacements prévus.
Article 5 - À l'issue de cette reconnaissance, et avant le déroulement de l'épreuve, il remettra aux forces
de l'ordre territorialement compétentes, l'attestation de conformité join te à l'arrêté en annexe 4, qu'il
remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compé tentes et qu'il transmet, par
courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Il veille au respect de la réglementation en vigueur et notamment celle relative au code du sport.
Les véhicules des concurrents sont disposés sur un emplacement de parking dont l'entrée est très
nettement matérialisée et balisée. Ce parking, ainsi que le p arc ravitaillement et le parc concurrents
sont interdits aux spectateurs.
L'accès à la piste est réservé exclusivement aux concurrents et aux mécaniciens ainsi qu'aux
organisateurs, ces derniers ont l'entière responsabilité du con trôle des entrées et des sorties. Les
commissaires de course sont dotés de drapeaux d'alerte.
Les organisateurs doivent s'assurer du maintien des conditions de vis ibilité sur l'ensemble du circuit
durant le déroulement des épreuves.
Les coureurs doivent être titulaires d'une licence de pilote et les véhicules sont conformes au règlement
des manifestations de ce type.
Le départ des compétitions ne peut être donné qu'après le contrôle des installations, des véhicules,
des pilotes et de la sécurité par un délégué fédéral.
Article 6 – L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessité es par
l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et/ou municipaux.
Article 7 – M. Dylan GRAINDOR est désigné directeur de course. M. Yves RIDEL est nommé responsable
sécurité. Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des par ticipants et des spectateurs. Il est le
coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8 – Le dispositif médical mis en place se compose d'un médecin, de 8 secouristes et de 2 VPSP .
Article 9 – M. Christian GAROT veille à ce que la tenue de la manifestation n 'engendre pas de rejet de
déchets dans la nature. Il s'engage à limiter , ramasser et trier les déchets qui se trouvent sur le site.
Toutes dispositions sont prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait
générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers.
Article 10 – La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de pr otection contre
l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Christian GAROT .
Les zones réservées aux personnes qui assistent, à titre onéreux ou non, à une manifestation, sans
participer à l'organisation de celle-ci sont définies par les organisa teurs et mises en place sous leur
responsabilité selon les règles de sécurité pour les épreuves de fun-car .
Les zones interdites à toutes personnes autres que celles qui par ticipent à l'organisation de la
manifestation sont clairement indiquées et mises en évidence au niveau de chaque point d'accès.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 181
Signe par Audrey BACONNAIS-ROSEZ, Sous-prefete deDieppe, le 07/07/2026 à DIEPPE
Les organisateurs doivent s'assurer qu'il n'y a pas de spectat eurs dans les zones dangereuses interdites
au public.
Il est interdit au public de cheminer et, à plus forte raison, de deme urer le long de la piste, en dehors
des emplacements prévus à cet effet, qui doivent être suffisamme nt éloignés de la piste et situés de
telle façon qu'en aucun cas un concurrent ne puisse les atteindre.
Les organisateurs veillent à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les
« véhicules béliers » puissent être aisément et rapidement retirés ou ma nœuvrés de sorte à permettre
le passage des véhicules de secours.
Les organisateurs doivent rester vigilants, le jour de la manifestation, à l'apparition de tout mouvement
de terrain (affaissement, effondrement) qui pourrait traduire la présence d'une cavité souterraine.
Les organisateurs peuvent prendre toute initiative pour arrêter momentanément ou définitivement
l'épreuve s'ils constatent que la sécurité des concurrents et des spectateurs ou de toute autre personne
n'est plus assurée.
Article 11 - le présent arrêté est adressé à l'organisateur qui est char gé de l'afficher sur le site de la
manifestation. Un compte-rendu des éventuels incidents survenus sera adressé à la sous-préfecture de
Dieppe, dès le lendemain de l'épreuve.
Article 12 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de genda rmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine -Maritime, le maire de la
commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'obj et d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter d e sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télére cours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 184
Annexe 2
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désignera le responsable sécurité de la manifestation. Tous deux respecteront
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils resteront en
permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident en mettant
en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions
de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
- découvrir rapidement tout évènement accidentel et remonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules afin :
- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les « culs-de-sac »).
L'organisateur mettre en place des liaisons radioélectriques pour l'ensemble du parcours de
façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.
Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur veillera à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz,
électricité…soient visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur conservera la possibilité aux engins des services d'urgence d'emprunter et de
traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les
participants préalablement à l'emprunt d'un parcours de spéciale par un véhicule de secours.
L'organisateur garantira l'accès des engins d'incendie et de secours en tus points de la
manifestation. La largeur de voies d'accès maintenues pour les secours ne devra pas être
inférieure à 3,5 mètres.
L'organisateur garantira le livre accès des secours aux abords de la manifestation notamment
aux voies et axes adjacents (stationnement, stands, marchands, ambulants…). Les accès aux
établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
L'organisateur veillera à ce que les bouteilles de gaz liquéfié, présentes sur les éventuels stands
à caractère commercial, soient placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 185
Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordements
devront correspondre aux normes en vigueur .
L'organisateur matérialisera les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,
signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personnes non autorisée d'y accéder ,
notamment pour les zones
• prévisibles de sorties de circuit,
• de ravitaillement et de maintenance des motos participant aux épreuves.
L'organisateur mettra en place des extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés, en nombre
suffisant en bon état de fonctionnement et plus particulièrement :
- sur les zones des épreuves de fun-car ,
- aux points de contrôle situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de course ou de
piste devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté aux risques,
- aux zones techniques (parc à carburant, zone de maintenance…). Des personnes compétentes
seront désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en cas d'incident et seront dotés
d'équipements de protection individuelle résistants au feu (combinaison, gants, cagoule…)
L'organisateur répartira en fonction du tracé du circuit, des zones de service avec accès direct à
la piste, destinées aux ambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie.
L'organisateur veillera à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les
« véhicules béliers » puissent être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le
passage des véhicules de secours.
Concernant le stationnement temporaire des véhicules, l'organisateur veillera à respecter les
recommandations du tableau ci-après :
Zone combustible
(prairie, chaumes...)
Zone incombustible
(tout venant, enrobé,
terre...)
Mesures à pendre
< à 50 véhicules ou
surface inférieure à
1000 m2
1 extincteur classe A / /
< à 500 véhicules ou
surface inférieure à
10,000 m2
1 extincteur classe A
par tranche de 100
véhicules
1 extincteur classe A
par tranche de 250
véhicules
Créer des îlots de 50
véhicules espacés de 5
mètres
Surveillance par une
personne désignée
Moyen d'alerte
Accessibles aux engins
de secours
> à 500 véhicules ou
surface supérieure à
10,000 m2
1 extincteur classe A
par tranche de 100
véhicules
Créer des zones coupe-
feu d'au moins 8
1 extincteur classe A
par tranche de 250
véhicules
Créer de zones coupe-
feu d'au moins 8
Créer des îlots de 50
véhicules espacés de 5
mètres
Surveillance par une
personne désignée
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mètres entre chaque îlot
de 500 véhicules
mètres entre chaque
îlot de 500 véhicules
Moyen d'alerte
Accessible aux engins
de secours
Conseil départemental – direction des routes
L'apposition d'affichettes publicitaires, de papill ons ou avis de tous ordres, le marquage de
flèches ou inscriptions de quelque nature qu'elles soient sur les panneaux de signalisation,
accotements, arbres situés en bordure de route, sur la chaussée et, d'une manière générale, sur
les lieux dépendant du domaine public et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits.
L'organisateur est tenu de remettre en état le doma ine public routier départemental et doit
veiller à respecter les dispositions suivantes :
- le jalonnement de l'épreuve devra être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation ;
il ne devra en aucun cas masquer la signalisation permanente en place,
- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur , au plus tard 24 heures
après le passage de l'épreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième
partie - article 118-8),
- l'emploi de peinture est interdit ; un mélange eau et farine peut être utilisé si besoin,
- le parcours devra faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédant la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'u ne procédure conformément à la
réglementation en vigueur.
Si des mesures d'exploitation particulières (déviat ion, mise en sens unique...) s'avéraient
nécessaires pour la sécurité de l'événement ou des usagers, la mise en place du jalonnement de
la déviation, conforme au manuel de signalisation r outière, ainsi que l'entretien seraient à la
charge de l'organisateur .
Le plan de signalisation devra être défini en concertation avec le conseil départemental -
direction des routes et donnera lieu à un arrêté de circulation.
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembr e 1992 et après autorisation de l'autorité
municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la
durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de
sécurité destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à
n'apporter aucune gêne au voisinage.
Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de la
manifestation. La réparation de tout dégât occasion né sur les voies empruntées dans le
département est à leur charge.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 187
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCES
Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations s portives souscrivent pour l'exercice de leur activité
des garanties d'assurance couvrant leur responsabil ité civile, celle de leurs préposés salariés ou
bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme
des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.
Article L331-9
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1
de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la
souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débute r qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'u ne police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages
matériels.
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ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMIT É
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN É TAT DES VOIES
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'o ccasion de la concentration ou de la
manifestation.
DISPOSITIONS P É NALES
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l' article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
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Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur , non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 190
REGLEMENT PARTICULIERSigne par Audrey BACONNAIS-ROSEZ, Sous-prefete deDieppe, le 08/07/2026 à DIEPPE
FUN CAR SAINT OUEN LE MAUGER25 ET 26 juillet 2026
Le comité des fête d'Yvecriques avec le concours de l'Association Stock Car du Pays de Cauxorganise une manifestation de FUN CAR le 25 juillet 2026 de 16h00 à 00h00 26 juillet 10h00 a18h00 .Cette manifestation sera organisée conformément aux règlements de la Fédération desSports Mécaniques Originaux (FSMO)iPILOTES ADMISCette épreuve est ouverte à tous les pilotes, sans distinction de catégorie licenciés à la FLSMO*,FISMO* ou FSMO* et non suspendus.Tout pilote sous le coup d'une mesure de suspension de permis de conduire ou d'un arrêt de travailpour maladie ou accident, ne pourra pas participer à cette épreuve. Il sera prié de signaler toutchangement dans sa situation, même si celui-ci intervient après son engagement.*FISMO : fédération internationale des sports mécaniques originaux*FSMO : fédération des sports mécaniques originaux (France)*FLSMO : fédération luxembourgeoise des sports mécaniques originaux
1) OFFICIELS ET COMMISSAIRES DE COURSEORGANISATEUR TECHNIQUE
3181 GAROT CHRISTIAN PRESIDENT DU SCC PAYS DECAUX3467 LEBAILLIF ERIC VICE PRESIDENTMEMBRE FSMO
DIRECTION COURSE
268 GRAINDOR DYLAN FEDERAL
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 191
-
Signé par Audrey BACONNAIS-ROSEZ, Sous-prefete deP:Dieppe, le 08/07/2026 à DIEPPE
acon
286REDOUTEDAMIENFEDEAL ADJOINDIRECTEUR DE COURSEADJOINT
COMMISSAIRES DE COURSE ET PARC PILOTES
AUBE ANNIE TECHNIQUE190 AUGER BERNARD TECHNIQUE713 CAVELIER JEROME STAGIAIRE283 LACHEVRE ROMAIN STAGIAIRE705 COUROYER CHRISTOPHE FEDERAL270 DELASALLE GERARD STAGIAIRE703 | DUMONTIER YVES ADJOINT193 GRUEL REGIS STAGIAIRE282 ROLY DENIS TECHNIQUE462 AUVRAY STEPHANIE | TECHNIQUE457 DUVAL EVA TECHNIQUE117 LACHEVRE PHILIPPE ADJOINT424 LACHEVRE YVETTE TECHNIQUE336 FRESNE ATHENAIS TECHNIQUE286 REDOUTE DAMIEN ADJOINT277 TESSIER JOEL TECHNIQUE431 LECOQ PATRICK TECHNIQUE194 | DUMONTIER JULIE TECHNIQUE708 LOISEL PASCAL ADJOINT414 TESSIER BRUNO STAGIAIRE
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 192
Gmail - Dossier fun car10/04/2026 08:55
273 POUCHIN JOEL STAGIAIRE274 POUCHIN LUDOVIC TECHNIQUE709 RENAULT PATRICE ADJOINT340 RENAULT ALEXANDRA | TECHNIQUE341 RENAULT MELISSA TECHNIQUE342 RENAULT MARINA TECHNIQUE425 ROLY JENNIFER TECHNIQUE423 STAGNETH SOPHIE TECHNIQUE339 PAUMIER JEAN-CLAUDE | TECHNIQUE219 TROUVAY SOLEN TECHNIQUE711 TROUVAY MARINA TECHNIQUE
119 VISSE PATRICK ADJOINT
FEDERAL: directeur de course et représentant fédéralADJOINT : Commissaire adjoint du commissaire fédéralSTAGIAIRE : Commissaire de pisteTECHNIQUE : Commissaire podium ou parc pilotes
2) HORAIRES
Signé par Audrey BACONNAIS-ROSEZ, Sous-prefete deDieppe, le 08/07/2026 à DIEPPE
anton
Vérification des véhicules le 25 juillet 2026 de 13h30 à 15h00 et le 26juillet 8h00 a 9h00Les véhicules devront être conformes aux règlements FSMOBriefing: - commissaires, le 25 juillet 2026 a 15h30-pilotes, le 25 juillet 2026 à 15h45Début de la manifestation le 25 juillet 2026 à partir de 16h00 jusqu'à 00h00, après contrôle par lesautorités compétentes.
6/10thread-f:1861979576837313928&simpl=msg-f: 1861979576837313928all&permthid=https://mail.google.com/mail/u/0/?ik=85ef68bb25&view=pt&search
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-07-00012 - 2026 06 30 AP fun car de St Pierre Bénouville 193
3) PROTECTION PILOTEEn supplément aux règlements FSMO, le tour de cou (minerve), et une ceinture lombaire estobligatoire (a présenter lors des vérifications des véhicules).4) CONTROLE ACOOLEMIEDes contrôles alcoolémiques (Ethylotest) seront effectués aux pilotes pendant ou a l'issue de lamanifestation.5) ENVIRONNEMENTPour toutes interventions sur le véhicule, une bâche étanche de 2mX3m, devra être disposée sous levéhicule, de façon à empêcher tous écoulements de liquides susceptibles de polluer le sol.
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ANNEXE 4
"Fun car de Saint-Pierre-Bénouville"
les 25 et 26 juillet 2026
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-07-09-00004
CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Arrêté du 9 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale, et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes notamment les articles R. 411-41 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe − Mme BACONNAIS-
ROSEZ (Audrey) ;
Vu l'arrêté n° 26-008 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Mme  Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
à :
– Madame AUVRAY Marjorie
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Bellencombre.
- Monsieur BALESDENS Eric
Ouvrier principal, ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTÉ DU SUD-OUEST SOMME,
demeurant à Incheville.
- Madame BARRERE Céline
Adjointe technique principale deuxième classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 198
- Madame BEAUDRY Virginie née BERANGER
Rédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Tourville-sur-Arques.
- Madame BEAUFOUR Nadège née NOËL
Adjointe technique principale d'établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Petit-Caux.
- Madame BECQUET Catherine née LAGRUE
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Varneville-
Bretteville.
- Madame BELANGER Catherine née BUISINE
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Madame BENARD Hélène née AGENHEN
Technicienne principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Saint-Saire.
- Madame BERENGER Catherine
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur BEUZELIN Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT SYLVAIN, demeurant à Ingouville.
- Madame BINARD Christine née VIDAL-LANGLOIS
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE ST
VALERY CAUX, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Monsieur BINIEK RASO Gilles
Aide soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Madame BIZET Rachel
Rédactrice, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Offranville.
- Madame BONNET Maryse née BUREL
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Petit-
Caux.
- Madame BOULARD Jeanne née DHUICQ
Adjointe au maire, COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE, demeurant à Criel-sur-Mer.
- Madame BOURLARD Coralie
Adjointe technique principale première classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Biville-la-
Baignarde.
- Madame BOUTARD Cyntia née VERDIER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Ambrumesnil.
- Madame BOUTIN Aurélie née POULIN
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Petit-Caux.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 199
- Monsieur BRICHE Anthony
Adjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Meulers.
- Madame CANHAN Stéphanie
Aide soignante, HÔPITAL LOCAL DE ST VALERY EN CAUX, demeurant à Cany-Barville.
- Monsieur CARNIER Yves
Adjoint technique principal 2ème classe − ripeur, COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE LA
RÉGION DIEPPOISE, demeurant à Dieppe.
- Madame CARPENTIER Corinne née BATEL
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE ARQUES LA
BATAILLE, demeurant à Arques-la-Bataille.
- Madame CAUCHOIS Roseline
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à
Saint-Valery-en-Caux.
- Madame CAVEL Sylvie
Adjointe technique principale deuxième classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Petit-
Caux.
- Madame CHERON Isabelle née NOËL
Adjointe technique d'établissement d'enseignement principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME, demeurant à Offranville.
- Madame CLABAUT Aurélie
Infirmière hors classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-Aubin-sur-
Scie.
- Monsieur CLERET Benoît
Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Petit-
Caux.
- Madame COLLADO Stéphanie née DEPREUX
Rédactrice principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Bosville.
- Madame CONSEIL Sabine née LESPAGNOL
Adjointe technique principale 1ere classe, COMMUNE DE SAINT REMY BOSCROCOURT,
demeurant à Saint-Rémy-Boscrocourt.
- Monsieur CONUAU Francois
Professionnel esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Dieppe.
- Madame COSSARD Angélique
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE, demeurant
à Blangy-sur-Bresle.
- Madame COSSARD Florence
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 200
- Madame COUTURIER Véronique née LESUEUR
Éducatrice territoriale de jeunes enfants, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à Ouainville.
- Madame DAROUX Céline née MARTEL
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Eu.
- Monsieur DEFRENE Rudy
Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Beaussault.
- Madame DELANDE Céline
Rédactrice principale 1ère classe, SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES,
demeurant à Ardouval.
- Madame DENEUVE Valérie née BAYEUX
Adjointe administrative principale 1ère classe, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à Saint-
Riquier-ès-Plains.
- Monsieur DENOITTE Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Saint-Martin-l'Hortier.
- Madame DERNY Julie née BOUTRY
Adjointe d'animation principale de 1ere classe, TERROIR DE CAUX, demeurant à Gonneville-
sur-Scie.
- Madame DILARD Émilie née HARDY
Accompagnante éducative et sociale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA
FONDATION ALBERT JEAN, demeurant à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
- Madame DUBOIS Aline née CARPENTIER
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Offranville.
- Madame DUFOUR Valérie
Assistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Bracquetuit.
- Monsieur DUPARC Alban
Attaché principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques, COMMUNE D'EU,
demeurant à Eu.
- Madame DUPONT Virginie née LACOINTE
Infirmière en soins généraux grade 2, EHPAD RÉSIDENCE DE LA SCIE, demeurant à Belmesnil.
- Madame ELIE Karine née RATIEUVILLE
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Neufchâtel-en-Bray.
- Madame ERALDIE Catherine née BOURDON
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à La
Chapelle-du-Bourgay.
- Madame EUDELINE Dominique
Adjointe technique principale 1e classe, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Paluel.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 201
- Madame FERON Annabelle née THOUIN
Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Bacqueville-en-Caux.
- Madame FERRAPIE Isabelle née DUMOUCHEL
Monitrice d'atelier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Ouville-la-Rivière.
- Madame FEUGRAY Claire née RUETTE
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Avremesnil.
- Madame FIEVEZ Nadia
Adjointe administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DE BEAUVAIS, demeurant à
Ferrières-en-Bray.
- Madame FIRMIN Valérie
Aide-soignante sur grade agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE PETIT-CAUX, demeurant à Petit-Caux.
- Madame FORMENTIN Bérengère
Adjointe d'animation principale de 1ere classe, TERROIR DE CAUX, demeurant à Saint-Saëns.
- Madame FOURNIER Malika
Adjointe technique territoriale principale d'établissement d'enseignement 1ère classe,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Sauqueville.
- Monsieur FRION Eric
Chef de service police municipale, COMMUNE DE GISORS, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Monsieur GIBOURDEL Romain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Cany-Barville.
- Madame GICQUEL Marie-Charlotte née ACCARD
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Martin-Église.
- Monsieur GOULEY Emmanuel
Agent de maîtrise principal − coordonnateur collecte, COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DIEPPOISE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur GRENIER Thierry
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Bacqueville-
en-Caux.
- Madame GUIGNANT Laura
ISGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.
- Madame HANSARD BOULADOUX Sabrina née HANSARD
Infirmière bloc opératoire grade 3 ISGS, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
- Madame HAREL Isabelle née GOURDAIN
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à Arques-la-Bataille.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 202
- Madame HAUDELIN Séverine née FERN-DINAND
Rédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-
Martin-Osmonville.
- Madame HENNEQUEZ Stéphanie née BINOIST
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE,
demeurant à Blangy-sur-Bresle.
- Monsieur HENOCQUE Arnaud
Technicien labo cadre supérieur de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame HENRIET Sabine née BEAURAIN
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à
Gonnetot.
- Madame HEUX Barbara
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Petit-Caux.
- Madame HOULIER Valérie née LEROY
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANY BARVILLE, demeurant à Le
Hanouard
- Monsieur HUART Davy
Travailleur esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT JEAN,
demeurant à Le Bourg-Dun.
- Madame HUE Anne née NÉGRERIE
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Grèges.
- Monsieur HURTRET Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Petit-Caux.
- Madame JAGU Stéphanie
Rédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Dieppe.
- Madame JOBIT Stéphanie née BOISSIERE
Adjointe administrative territoriale principale de 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Lamberville.
- Monsieur JOLY Gilbert
Agent de police municipale, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Tréport.
- Madame JOUAN Myriam née TAUVEL
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Val-de-Saâne.
- Madame JOUENNE-GRACIET Aurélie née JOUENNE
Assistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à La Feuillie.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 203
- Madame LAFFILLAY Delphine
Professionnelle esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Dieppe.
- Monsieur LANCIEN Thomas
Agent de propreté urbaine, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Tréport.
- Madame LANGLOIS Delphine née ROUSSEL
ISGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Tourville-sur-
Arques.
- Monsieur LEBAS Emmanuel
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-Martin-
Osmonville.
- Monsieur LECLERC Olivier
Travailleur esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT JEAN,
demeurant à Vénestanville.
- Madame LECLERC Valérie
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Varengeville-sur-Mer.
- Monsieur LEFEBVRE Emmanuel
Agent de maîtrise principal, MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE, demeurant à Sainte-Beuve-en-
Rivière.
- Monsieur LEFEBVRE Hubert
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, demeurant à
Forges-les-Eaux.
- Madame LEFEBVRE Magali née ANIS
Adjointe administrative principale de 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Offranville.
- Madame LEFEBVRE Mathilde
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Torcy-le-Grand.
- Madame LEFEVRE Christelle née JIBEAUX
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Offranville.
- Monsieur LEGANGNEUX David
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Envermeu.
- Monsieur LEGRAND David
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Ouville-la-Rivière.
- Madame LEMAIR Sophie
Adjointe technique principale d'établissement d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME, demeurant à Biville-la-Rivière.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 204
- Madame LE PIOLOT Celine
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame LEROY Marie-Louise née CARON
Professionnelle esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Ambrumesnil.
- Madame LESAUVAGE Stefanie
Professionnelle esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Royville.
- Madame LETIERCE Aurélie
Rédactrice principale de 1ère classe, CC YVETOT NORMANDIE, demeurant à Anneville-sur-
Scie.
- Madame LEVASSEUR Clémentine née DA SILVA ALVES
Ama classe normale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Avremesnil.
- Monsieur MAILLER Ludovic
Agent de maintenance et électricien, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Saint-Pierre-en-
Val.
- Madame MARTEL Vanessa née DUFOUR
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Eu.
- Madame MAUPAS Sophie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Petit-Caux.
- Madame MEDIEU Sandrine
Puéricultrice territoriale hors classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Hautot-sur-Mer.
- Madame MILLARDET Émilie
Secrétaire, COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER, demeurant à Sauqueville.
- Monsieur MODARD Cédric
Adjoint technique principal 1ère classe – chauffeur ripeur, COMMUNAUTÉ D
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles.
- Monsieur MOPIN Pierre-Yves
Agent de surveillance de la voie publique, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Flocques.
- Monsieur MOREL Jean-Christophe
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Saint-Aubin-sur-Mer.
- Monsieur MORIN Remi
Professionnel esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Dieppe.
- Madame NICOLLE Béatrice née GOUBERT
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Saint-Maclou-de-Folleville.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 205
- Madame PAUMIER Lucie née TAILLEFESSE
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Torcy-le-Grand.
- Madame PERIO Anne-Gwenaël
Adjoint technique principal 1ére classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Saint-Victor-l'Abbaye.
- Madame PESQUET Stéphanie
Sage femme 2d grade fc clini, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Offranville.
- Monsieur POUCHARD Cédric
Technicien principal de 2ème classe, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à Gonnetot.
- Madame POULTIER Laure née COURBE
Aide-soignante, EHPAD RÉSIDENCE DE LA SCIE, demeurant à Sainte-Foy.
- Madame PUPIN SEVESTRE Mélanie née PUPIN
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Osmoy-Saint-Valery.
- Madame QUENEL Sabrina
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Rouxmesnil-Bouteilles.
- Madame QUILAN Maryse née OPSOMER
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant
à Anneville-sur-Scie.
- Monsieur RECHER Nicolas
Professionnel esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Imbleville.
- Madame RÉMY Stéphanie
Rédactrice, COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame RENAULT Delphine née CLAY
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Saint-Pierre-en-
Val.
- Madame RIDEL Carole
Professionnelle esat, ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION ALBERT
JEAN, demeurant à Dieppe.
- Madame SABATHIER Sylvie née PELTIER
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Hautot-sur-Mer.
- Madame SOLOY Nathalie
Adjointe technique principale deuxième classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
- Madame SOUILLARD Florence
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Saint-Aubin-sur-Scie.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 206
- Madame TANNAI Céline née LEMOINE
Agent technique territorial de cantine, COMMUNE DE SAINT HELLIER, demeurant à Saint-
Hellier
- Madame TAUNIN Annie née VERGOTE
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Heugleville-sur-Scie.
- Monsieur TESSIER Jean-François
Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Luneray.
- Madame THEVENET Laetitia
Adjointe administrative principale de 1re classe, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à La Haye.
- Madame TIERCE Maggy née ROMAIN
Adjointe administrative principale de 1ere classe, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Saint-
Denis-sur-Scie.
- Madame TIGER Vanessa née OLIVAIN
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHAUMONT EN
VEXIN, demeurant à Bosc-Hyons
- Monsieur TROUSSE Vincent
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Esclavelles.
- Madame TURQUER Annie née LIMARE
Adjointe technique principale de 2ème classe / fonction agent territorial spécialisé des écoles
maternelles, COMMUNE DE YVETOT, demeurant à Imbleville.
- Monsieur VARIN David
Premier adjoint au maire, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à Ourville-en-Caux.
- Monsieur VASSELLE Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.
- Monsieur VEREL Bertrand
Conseiller municipal, COMMUNE DE BRACHY, demeurant à Brachy.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
à :
– Madame ALARD Christelle née NOËL
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE LUNERAY, demeurant à Bourville.
- Monsieur BAUDOUIN Thomas
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Beauval-en-Caux.
- Monsieur BILLON Pascal
Adjoint technique principal première classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Lintot-les-
Bois.
- Monsieur BRODEMESTRE Patrice
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COLOMBES, demeurant à Gournay-en-Bray.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 207
- Madame BRUGIERE Nathalie
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame CAILLEUX Hélène née DUMINIL
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Eu.
- Madame CAPRON Sylvie née DEHÉDIN
Ancienne adjointe au maire, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Sauchay.
- Monsieur CAVELIER Thierry
Adjoint technique territorial 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Cany-Barville.
- Madame CHARLEMAGNE Florence née LEPRETRE COINTREL
Cadre de santé paramédical, MAISON DE RETRAITE ALBERT JEAN LUNERAY, demeurant à
Petit-Caux.
- Madame CHERON Martine
Aide-soignante/hôtesse d'accueil, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Eu.
- Madame CHEVALIER Odile née GRATIGNY
Rédactrice, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Avremesnil.
- Madame DELAMOTTE-ELOY Isabelle née ELOY
Adjointe technique principale d'établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-Martin-Osmonville.
- Monsieur DEMOULINS Thierry
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT SYLVAIN, demeurant à Saint-Sylvain.
- Monsieur DENIER Philippe
Secrétaire général de mairie, COMMUNE DE HAUSSEZ, demeurant à Haussez.
- Madame DERAMBURE Nathalie née MULOT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Petit-Caux.
- Madame DESCAMPS Zaina
Assistante socio-éducative de classe d'exception, INTER-CAUX-VEXIN, demeurant à Forges-les-
Eaux.
- Madame DIEUDONNE Catherine née VIGREUX
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Saint-Aubin-le-Cauf.
- Monsieur DONA Mario
Conseiller municipal, COMMUNE D'ETALONDES, demeurant à Étalondes.
- Monsieur DUBUC Laurent
Ouvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Eu.
- Madame GAROT Fabienne née HEBERT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Offranville.
11/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 208
- Madame GODEFROY Sandrine
Rédactrice territorial, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Critot.
- Madame GOUE Christine née COUSINARD
Adjointe administrative principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Hautot-sur-Mer.
- Madame GRENU GUEIT Virginie née DELAPIERRE
Infirmière de 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Avremesnil.
- Monsieur GUÉRAIN Patrice
contrôleur de travaux, PORTS DE NORMANDIE, demeurant à Dieppe
- Madame GUERLOTTE Annie née CABOT
Assistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Gancourt-
Saint-Étienne.
- Madame GUERRAND Jeanne née MAGALI
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Calleville-les-Deux-Églises.
- Monsieur GUILLAUME Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Saumont-la-Poterie.
- Madame HACHER Béatrice née BRETON
Agent spécialisée principale de 1ère classe.
- Madame HERNU-GUINOT Florence née HERNU
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Saint-Saëns.
- Monsieur JOUEN Régis
Technicien principal de première classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Anneville-sur-
Scie.
- Monsieur JULIEN Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Quièvrecourt.
- Monsieur KOMAN Benjamin
Adjoint technique principal 1e classe, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Mesnières-en-Bray.
- Madame LACAILLE Christelle née DUVAL
ISGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Offranville.
- Madame LANGLOIS LETELLIER Sylvie née LETELLIER
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame LE BOUTEILLER Cécile née VASSARD
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, SIVOS DE HAUTE VALLÉE DE
L'YERES, demeurant à Foucarmont.
12/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 209
- Monsieur LECRAS Christian
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME, demeurant à Bacqueville-en-Caux.
- Madame LEGANGNEUX Frédérique née AUBE
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Arques-la-Bataille.
- Monsieur LEMAITRE Frédéric
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur LEROUX Christophe
Agent de maintenance – espaces verts, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Incheville.
- Madame LEROY Sandrine née CONSTANTIN
Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Beauval-en-Caux.
- Madame MAHIER Marianne née LAURENCE
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE CANY BARVILLE, demeurant à Oherville
- Madame MERCIER Isabelle née TETE
Rédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Bully.
- Madame MEZIER Corinne
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ère classe – agent
d'entretien général, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, demeurant à Saumont-la-Poterie.
- Madame MIUS Christine née ARGENTIN
Cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS
DES HAUTES FALAISES, demeurant à Cany-Barville.
- Madame NAGY Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Blangy-sur-Bresle.
- Madame NEVEU Christelle
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Madame PATT Isabelle
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Petit-Caux.
- Madame PLOUZENNEC Carole
Infirmière de 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Varengeville-sur-Mer.
- Monsieur PROFIT Vincent
adjoint administratif, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, demeurant à Petit-Caux
- Monsieur PRIN Ulrich
Adjoint technique principal, COMMUNE D'EU, demeurant à Eu.
13/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 210
- Madame PRUNIER Annick née PARQUET
Rédacteur, TERROIR DE CAUX, demeurant à Val-de-Saâne.
- Madame RICHARD Karine née COISI
Rédactrice, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY, demeurant à La Feuillie.
- Madame RIDEL Isabelle née FERET
Adjointe technique des établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA
SEINE MARITIME, demeurant à Offranville.
- Monsieur ROBERGE Bertrand
Adjoint administratif principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE EU, demeurant à Eu.
- Monsieur ROBERGE Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Saint-Martin-
Osmonville.
- Monsieur SELLIER François
Maire, COMMUNE D'AUMALE, demeurant à Aumale.
- Madame SÉNÉCHAL Nathalie née DUBOIS
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT,
demeurant à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
- Monsieur SPECHT Jean-Louis
Infirmier anesthésiste 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Ancourt.
- Madame TARDIEU Dany née GODE
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Ancourt.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
– Madame ADAM Anita née SAILLOT
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Avremesnil.
- Madame ANDREWS Élisabeth
Adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principale de 1ère classe,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Monsieur BAILLIVET Pascal
Agent de maîtrise principal, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Montérolier.
- Monsieur BAIVILLET Pascal
Agent de maîtrise principal, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Montérolier.
- Monsieur BANCE Emmanuel
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur BANCE Ludovic
Ouvrier principal de 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Beautot.
14/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 211
- Monsieur BEAUPERE Sébastien
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Bacqueville-
en-Caux.
- Madame BELLEBOUCHE Cathy née HAMON
Agent de buanderie, ASS MONSIEUR VINCENT, demeurant à Rieux.
- Monsieur BERTIN Eric
Technicien principal de première classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Neufchâtel-en-
Bray.
- Madame BICHEUX Maria née LIMARE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Petit-Caux.
- Monsieur CHARLES Gilles
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Bellengreville.
- Monsieur CHARLES Jean-Luc
Adjoint technique principal première classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Saint-
Nicolas-d'Aliermont.
- Madame CLERISSE Valérie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Dieppe.
- Madame DOUAY Mylène née LOISEL
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Lucy.
- Monsieur DUHAMEL Emmanuel
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à
Saint-Martin-Osmonville.
- Monsieur ESCALAIS Serge
Adjoint technique principal 1e classe, COMMUNE DE ROUEN, demeurant à Rocquemont.
- Madame FERAY Valérie
Infirmière diplôme d'État classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE GISORS,
demeurant à Montroty.
- Madame FOLLET Nathalie
Maire-adjointe honoraire, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Saint-
Aubin-sur-Scie.
- Madame HANQUIER Dorothée née DENOITTE
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Petit-Caux.
- Monsieur HORUS Sylvain
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Douvrend.
- Madame LEBESNE Sylvie
Infirmière en retraite, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à Gonneville-
sur-Scie.
15/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 212
- Monsieur LEBRUMANT Franck
Aide soignant de classe normal, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Dieppe.
- Monsieur LEFRERE Thierry
Ingénieur territorial en chef, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Dieppe.
- Monsieur LEGOIS Dominique
Directeur des affaires financières, COMMUNE DE MALAUNAY, demeurant à NOTRE-DAME-DU-
PARC.
- Monsieur LEPRÊTRE Laurent
Adjoint technique principal première classe, RÉGION NORMANDIE, demeurant à Flocques.
- Madame LEROY Chantal
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE
DIEPPE, demeurant à Grèges.
- Monsieur LOUVEL Jean-Jacques
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE LE TREPORT, demeurant à Le Tréport.
- Monsieur MARET Christophe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Gruchet-
Saint-Siméon.
- Madame MARYE Isabelle
Adjointe technique d'établissement d'enseignement 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME, demeurant à Forges-les-Eaux.
- Monsieur NORMAND Christophe
Aide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE, demeurant à
Arques-la-Bataille.
- Monsieur PATRY Yves
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CANY BARVILLE, demeurant à Cany-Barville
- Monsieur PETIT Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, PORTS DE NORMANDIE, demeurant à Dieppe.
- Monsieur PLESSIS Bruno
Conseiller municipal, CC DE LA COTE D'ALBATRE, demeurant à Saint-Valery-en-Caux.
- Madame POULAIN Anne née VELA GOMEZ
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN,
demeurant à Ventes-Saint-Rémy.
- Madame PRIEUR Sandrine née LEFEBVRE
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE DIEPPE,
demeurant à Tourville-sur-Arques.
- Monsieur QUATRESOUS Laurent
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Beaubec-la-
Rosière.
16/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 213
- Madame RIHAL Françoise née HERMIER
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe, DÉPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME, demeurant à Sasseville.
- Madame WAWRZYNIAK Marie-Georges née FLAMMIA
Infirmière territoriale en soins généraux hors classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
demeurant à Forges-les-Eaux.
Article 4 : Madame la sous-préfète de Dieppe et monsieur le secrétaire général sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dieppe, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.(ou sa notification). Le tribunal administrat if peut être saisi par l'application Télérecours citoyens acc essible par le site
www.telerecours.fr
17/17
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00004 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHRDC 214
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-07-09-00005
CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 215
| 3PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Arrêté du 9 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-
1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe −
Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey) ;
Vu l'arrêté n° 26-008 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Audrey  BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADAIRE Frédéric
Ajusteur polisseur moulerie
- Monsieur ANGOT Luc
Employé qualifié libre service
- Monsieur ANTONOV Mladen
Journaliste
- Madame ARTU Valérie
Responsable marketing
- Monsieur AUTRIVE Didier
Responsable électromécanicien
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 216
- Monsieur BAGNOST Éric
Chef de cuisine
- Madame BAGNOST Ingrid
Hôtesse de l'air
- Monsieur BALLESTRA Benjamin
Attaché technico-commercial
- Madame BASILLE Angélique
Cadre de banque
- Monsieur BEAUVAL Maxime
Animateur technique
- Madame BECQUET Noémie
Gestionnaire R.H.
- Madame BENAIS Fanie
Conseillère développement relation client
- Monsieur BEN JABALLAH Rachid
Production leader
- Monsieur BERRENGER Mario
Frigoriste
- Monsieur BERTRAND Pascal
Technicien
- Monsieur BESNARD Peeter
Technicien métallurgie
- Monsieur BILLARD Olivier
Commercial
- Monsieur BILLE Warren
Conducteur de travaux
- Madame BILLON Nathalie
Formatrice
- Monsieur BISSON Aurélien
Chef de région
- Monsieur BLIN Cédric
Métallier
- Monsieur BLONDEL Benoît
Ouvrier
- Madame BLY Christine
Femme de ménage
- Monsieur BON Florian
Technicien de maintenance
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 217
- Monsieur BONHOMME Stéphane
Métallier
- Monsieur BONNAIRE Julien
Conseiller assurance spécialisé
- Monsieur BONNET DE VALLEVILLE Alain
Agent de maintenance
- Madame BORGNE Valérie
Employée libre service
- Monsieur BOUCOURT Christophe
Monteur spécialisé
- Madame BOURGERIE Sophie
Ingénieure
- Monsieur BOUR James
Directeur des fabrications
- Madame BOUTIGNY Florence
Gestionnaire client entreprise
- Monsieur BRAINVILLE Emmanuel
Opérateur plasturgie
- Monsieur BRIET Jérôme
Responsable excellence opérationnelle
- Monsieur BROCHET Christophe
Conducteur installation C6 leader
- Monsieur BROUARD Guillaume
Monteur ajusteur
- Monsieur CAMEL Irvin
Programmeur commande numérique
- Monsieur CAMPION Charles
Électricien
- Monsieur CAPELLE Stéphane
Coordonnateur équipe sécurité hypermarché
- Monsieur CAPON David
Magasinier, cariste
- Monsieur CARON Joël
Technicien de maintenance
- Monsieur CARPE Lucien
Contrôleur de gestion
- Monsieur CAULLIER Fabien
Cariste niveau 2
- Monsieur CAVEL Alexandre
Responsable échantillon décor
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 218
- Madame CHAPELLE Corine
Hôtesse de caisse
- Monsieur CHAVENTRE Gérald
Ouvrier docker
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Ouvrier
- Monsieur CLÉMENCE Michaël
Cariste
- Monsieur COLIVET Corentin
Chef de chantier
- Madame CORMIER Bernadette
Infirmière bloc opératoire
- Madame CORNET Aurélie
Référente budget - ordonnancement
- Madame CORNIER Chantal
Chargée développement vie institutionnelle
- Monsieur CORRUBLE André
Chef d'équipe charpentier
- Madame COURTOIS Christelle
Gestionnaire recouvrement
- Madame COUTURIER Corinne
Trieuse
- Monsieur CREPIN Julien
Mécanicien four
- Monsieur CRESPEAU Brice
Responsable de secteur
- Monsieur DALANCON Matthieu
Chaudronnier
- Monsieur DANGREVILLE Stéphane
Animateur monteur outillages
- Madame DAUSSIN Muriel
Agente de service hospitalier
- Madame DEBRAY Sophie
Responsable adjointe du pôle ais
- Monsieur DECHEPY Matthieu
Contrôleur verre
- Madame DEHODANG Amélie
Hôtesse de caisse
- Madame DELAHAYE Sandrine
Choisisseuse
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 219
- Monsieur DELAUNAY Fabien
Technicien études
- Monsieur DELESTRE Fabrice
Choisisseur polyvalent tri-retriage
- Madame DELOZIER Sonia
Hôtesse de caisse
- Monsieur DESCHAMPS Frédéric
Mécanicien
- Monsieur DESCOLAT David
Opérateur régleur
- Monsieur DESPREZ Eric
Chef d'équipe
- Madame DEVAUX Stéphanie
Directrice d'agence adjointe
- Monsieur D'HIERRE Bruno
Soudeur
- Madame DIEPPOIS-DEPIERRE Mélanie
Leader assistante vente gestion
- Monsieur DOMIN Jessi
Conducteur d'installation
- Monsieur DORION William
Animateur technique d'ilot
- Monsieur DOTEL Anthony
Soudeur
- Monsieur DOTEL Mathieu
Soudeur
- Madame DOUCET Lindsay
Assistante RH
- Monsieur DOUDET Frédéric
Technicien instrumentation et régulation
- Monsieur DOUMEN Matthieu
Régleur feeder
- Monsieur DOUVILLE François
Chef d'équipe
- Monsieur DOVIN Grégory
Chauffeur livreur
- Monsieur DRIEUX Marck
Technicien chargé de formation
- Monsieur DRUET Tanguy
Opérateur régleur
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 220
- Madame DUBOIS Emmanuelle
Agente de maîtrise
- Madame DUBOT Nathalie
Vendeuse décoration
- Monsieur DUBUC Yoann
Opérateur régleur
- Monsieur DUCHENE Étienne
Management
- Madame DUC Sylvie
Opératrice machine
- Monsieur DUJARDIN Aurélien
Dessinateur niveau 1
- Monsieur DUJARDIN Émeric
Responsable qualité Manufacturing AMC
- Madame DUPARC Anne
Pilote technique process
- Monsieur DUPONT Matthieu
Coordinateur d'îlot
- Madame DUPUIS Emily
Assistante service portuaire
- Monsieur ELOY Sébastien
Technicien régleur
- Madame FABULET Jeanne-Marie
Technicienne achat
- Madame FERMENT Sylviane
Employée qualifiée libre service
- Madame FERON Sylvie
Choisisseuse polyvalente tri-retriage
- Monsieur FERRAND Bruno
Chauffeur routier
- Monsieur FETRE Christophe
Magasinier livreur
- Monsieur FIEVEZ Miguel
Ajusteur polisseur
- Madame FLAO Liliane
Gestionnaire de valeur
- Madame FLISAR Aurelie
Vendeuse sports omni-commerce
- Madame FOURNIER Héloïse
Gestionnaire doc log usine
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 221
- Monsieur FOURNIER Michel
Régleur
- Monsieur GAFFE David
Technicien conduite nucléaire
- Monsieur GANCE Jean-Yves
Contrôleur verre
- Monsieur GARET Mickaël
Directeur d'usine
- Monsieur GAUBAIRE Emerson
Croupier
- Monsieur GAUTIER Antoine
Responsable atelier moulerie
- Monsieur GELMI Raymond
Opérateur plasturgie
- Monsieur GENET-HANIN Emmanuel
Inspecteur aéronautique
- Monsieur GEREMIA Olivier
Écailler
- Monsieur GINFRAY Pascal
Opérateur de production leader
- Madame GOGNET Céline
Conditionneuse
- Monsieur GOMARIN Denis
Agent de maintenance
- Monsieur GORIN Georges
Magasinier cariste
- Monsieur GOT Mickaël
Conducteur machine
- Monsieur GRANDSIRE Laurent
Superviseur
- Madame GRATIGNY Aurélie
Conseillère en insertion socioprofessionnelle
- Madame GREMONT Lætitia
Choisisseuse
- Madame GRENIER Delphine
Responsable approvisionnement, services et maintenance
- Madame GRIZARD Peggy
Gestionnaire du recouvrement
- Monsieur GROSJEAN Alexandre
Chargé qualité client
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 222
- Madame GRUEL Laurie
employée de commerce à multi spécialité
- Madame GUENGANT Déborah
Comptable
- Monsieur GUEUDIN Michel
Opérateur machine
- Madame GUEVILLE Florence
Enquêtrice at/mp
- Monsieur GY Yoann
Technicien de maintenance
- Monsieur HAESAERT Charles
Responsable études produits
- Madame HALBOURG Aurélie
Assistante de vente
- Madame HAMEL Caroline
Responsable logistique et achats
- Monsieur HAMEL Yoan
Responsable production
- Monsieur HAMO Gérald
Membre comité de direction
- Monsieur HAUDEGOND Julien
Comptable
- Madame HAVY Elise
Gestionnaire administrative
- Monsieur HERBILLE Mathieu
Responsable magasin
- Monsieur HERTEL Laurent
Chauffeur routier
- Madame HOUAS Carole
Agente de fabrication
- Madame HUCHER Alice
Gestionnaire conseil assurance maladie
- Madame HUDNER Hélène
RAF
- Madame HUE MOREL Sylvie
éducatrice technique spécialisée
- Madame JACQUOT Virginie
Contrôleuse qualité
- Monsieur JEKO Aurélien
Animateur d'équipe quai
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 223
- Monsieur JOLIVET Allen
Ouvrier en métallurgie
- Monsieur JOLLY Arnaud
Conducteur mécanicien
- Monsieur JOLY Pascal
Opérateur plasturgie
- Monsieur JOUEN Jérôme
Chauffeur
- Madame JUDE Christine
Responsable ressources humaines
- Monsieur KERNEIS Jacques
Dessinateur
- Madame LAIGNIER Stéphanie
Contrôleuse qualité
- Madame LAKHDAR Sophie
Mouleur
- Monsieur LANGRENÉ Grégory
Conducteur mécanicien
- Madame LASNEL Vanessa
Cheffe d'équipe qualité
- Monsieur LATISTE Freddy
Conducteur chariot
- Monsieur LE BARS David
Chef d'atelier
- Madame LEBRUMENT Virginie
Conseillère en insertion professionnelle
- Monsieur LECLERC Christophe
Chauffeur monteur
- Monsieur LECLERC Damien
Chef d équipe en logistique nucléaire
- Madame LECONTE Laure
Assistante RH
- Madame LECUIR Maria
Agente de fabrication
- Monsieur LEDRAIT Benjamin
Business unit manager
- Madame LEFEBVRE Caroline
Choisisseuse
- Monsieur LEFEBVRE Christophe
Conducteur mécanicien
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 224
- Monsieur LEFEBVRE Mathieu
Conducteur mécanicien
- Monsieur LEFEBVRE Thierry
Opérateur de production, niveau 2
- Madame LEFEVRE Sylvie
Cheffe de ligne
- Monsieur LEJEUNE Cédric
Chef de magasin
- Monsieur LE LIRZIN Dimitri
Technicien outillage
- Monsieur LEMAIRE Stephane
Coordinateur d'îlot
- Monsieur LEMARCHAND Romain
Gestionnaire de dossier
- Monsieur LEMARCHAND Sebastien
Business analyste
- Monsieur LE MEUR Christophe
Contrôleur des coûts
- Monsieur LEMISTRE Damien
Chef de production
- Monsieur LE MOIGNE Ludovic
Directeur de site de production
- Madame LEPETIT Jennifer
Aide à domicile
- Madame LERICHE Daisy
Comptable fournisseurs
- Monsieur LEROUY Frédéric
Métallier
- Monsieur LEROY Rudy
Responsable secteur technique
- Madame LEROY Sonia
Animatrice lignes VF
- Monsieur LETELLIER Patrick
Fondeur composeur
- Monsieur LETEURTRE Pascal
Conducteur d'engins
- Monsieur LEULLIER Damien
Cariste approvisionneur
- Monsieur LIBERCÉ Arnaud
Électrotechnicien automaticien
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 225
- Monsieur LIMARE Damien
Coordinateur emballage
- Monsieur LUCAS Désiré
Chauffeur poids lourd − grutier
- Madame LUCAS Élise
Chargée de production
- Monsieur MACLAIRE Mathieu
Mécanicien tri
- Monsieur MALIVOIR Julien
Électricien
- Madame MANSION Audrey
Conseillère emploi
- Monsieur MARCHETTI Jean-Baptiste
Contrôleur qualité
- Monsieur MAREY Jean-Philippe
Responsable marché particulier
- Monsieur MARQUES CRAVEIRO Claude
Chef de groupe SPG
- Monsieur MASSON Frédéric
Conditionneur
- Madame MASSON Malika
Trieuse
- Madame MAUROUARD Lætitia
Employée commerciale
- Monsieur MAZIRE François
Découpeur
- Monsieur MERCIER Nicolas
Contrôleur qualité
- Monsieur MIRETE Franck
Aide conducteur de travaux
- Monsieur MONNIER Philippe
Conducteur laitier
- Monsieur MORAND Xavier
Responsable expansion réseau
- Monsieur MORIN Patrice
Technicien de maintenance TP
- Monsieur MORTOIRE Julien
Préparateur commandes
- Monsieur MOURIER Michaël
Gestionnaire assurance spécialisée
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 226
- Monsieur MOUTON Pierre
Agent de maîtrise
- Madame NDIKI-MAYI Sylvie
Conseillère emploi
- Madame NGUYEN ZAGAJSKI Ludivine
Assistante formation
- Monsieur NORMAND Hervé
Technicien
- Madame NOVELLE Stéphanie
Opératrice de montage
- Monsieur OLLEVILLE Bruno
Ajusteur mouliste
- Monsieur PANAIS Frederic
Responsable sécurité site
- Monsieur PAQUET Jean-Luc
Chauffeur poids lourd
- Madame PASCHAL Sabrina
Gestionnaire de clientèle
- Madame PASSARELLA Cindy
Technicienne des métiers de la banque
- Monsieur PATER Médéric
Chauffeur
- Monsieur PATRY Emmanuel
Chef de projet
- Madame PELEY Agnès
Responsable d'unité
- Madame PELTIER Isabelle
Contrôleuse sur ligne
- Madame PEREZ Virginie
Manageuse commerce
- Monsieur PETIT David
Extrudeur
- Madame PETIT Nathalie
Choisisseuse
- Monsieur PETIT Thomas
Technicien
- Monsieur PHILOUZE Gweltaz
Chargé de communication
- Madame PICARD Alexandra
Conductrice polyvalente
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 227
- Madame PICARD Aurélie
Assistante de production
- Monsieur PIGNE Rénald
Métallier
- Madame PLUCHART Karelle
Aide soignante
- Monsieur POIRIER Joël
Menuisier, plaquiste
- Monsieur POLBOS Freddy
Conducteur chariot
- Monsieur POULIN David
Étincelleur
- Madame POULIN Myriam
Comptable
- Monsieur PRESTAUT Mickaël
Mécanicien tri
- Madame PREVOT Delphine
Préparatrice de commandes
- Monsieur PREVOT Patrick
Cuisinier
- Madame PRUDHOMME Céline
Animatrice lignes VF
- Monsieur QUENOT Jérôme
Métallier
- Madame REDON-TINGA Sandra
Infographiste PAO
- Monsieur RENARDET Cyril
Vendeur polyvalent
- Monsieur RENIER Jacques
Cariste
- Madame RIBET Florence
Chargée de relation clientèle
- Madame RIVIERE Morgane
Technicienne des métiers de banque
- Monsieur ROBAC Sébastien
Chef de chantier
- Madame ROCHARD Stéphanie
Référente métier
- Madame ROHRMANN Jessica
Gestionnaire de paie
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 228
- Madame ROUET Anne-Sophie
Chargée relations clients risques
- Madame ROULAND Isabelle
Aide dentaire
- Madame ROUTIER Séverine
Employée
- Monsieur SAGEOT Cédric
Agent technique expérimenté
- Monsieur SAINTYVES Frédéric
Coordinateur d'îlot
- Monsieur SALOMÉ Johan
Régleur décor
- Madame SAMSON Isabelle
Employée qualifiée libre service
- Madame SANCTOT Caroline
Gestionnaire de rayon
- Madame SANNIER Angelique
Cheffe d'équipe
- Monsieur SAVOYE Sylvain
Technicien méthodes analyseurs
- Monsieur SENECAL Baptiste
Responsable matériel d'agence
- Monsieur SERRANO Jean Olivier
Chef de projet
- Monsieur SERRAZ Fabien
Directeur financier France
- Monsieur SIEWIERA Tomasz
Ingénieur
- Monsieur SOUDAIS Jonathan
Mécanicien
- Madame TELLIER Gwénaelle
Manageuse de proximité
- Madame TERNOIS Magalie
Choisisseuse
- Monsieur TESSIER Sébastien
Mécanicien bout chaud
- Madame THOMAS Julie
Contrôleuse qualité
- Madame THOMAS Karine
Choisisseuse polyvalente tri-retriage
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 229
- Madame THOREL Emilie
Contrôleuse qualité
- Monsieur THOREL Eric
Magasinier/chauffeur
- Madame TOCQUEVILLE Anne
Manageuse commerce
- Madame TRAORE Fatoumata
Déléguée de l'assurance maladie
- Madame TROPHARDY Gaëlle
Hygiéniste
- Madame VADECARD Melanie
Employée de banque
- Monsieur VADECARD William
Maçon/ grutier
- Monsieur VALIBOUSE Stephane
Responsable informatique groupe
- Monsieur VALLÉE Tony
électromécanicien
- Madame VAN DE MOORTEL Charlotte
Gestionnaire conseil
- Madame VARIN Francine
Choisisseuse
- Monsieur VARIN Vincent
Mécanicien tri
- Monsieur VARIOT Bruno
Responsable méthodes sous-traitance
- Monsieur VASSEUR Julien
Responsable maintenance machines
- Monsieur VERROUST Alexandre
Opérateur de production
- Monsieur VIGREUX Frédéric
Responsable de quart
- Monsieur VILACA Cyrille
Employé logistique
- Madame VINCENT Nathalie
Secrétaire commerciale
- Monsieur VIOLETTE Sébastien
Technicien méthode injection
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 230
- Monsieur ADAIRE Frédéric
Ajusteur polisseur moulerie
- Monsieur ALLEAUME Franck
Technicien 2T
- Monsieur AUTRIVE Didier
Responsable électromécanicien
- Monsieur AUVRAY Franck
Marin officier
- Monsieur BAUDET Patrick
Convoyeur messager
- Madame BAUDRIN Sandrine
Responsable players plus
- Monsieur BAULT Frédéric
Régleur machine
- Monsieur BENARD Christophe
Conducteur mécanicien
- Madame BENARD Florence
Contrôleuse action sociale
- Monsieur BENARD Laurent
Employé d immeuble qualifié
- Monsieur BERNARDIN Stéphane
Expert travaux neuf
- Monsieur BERRENGER Mario
Frigoriste
- Monsieur BETOURNE Hervé
Mécanicien tri
- Monsieur BILLARD Olivier
Commercial
- Madame BILLON Nathalie
Formatrice
- Madame BLY Christine
Femme de ménage
- Monsieur BONNET DE VALLEVILLE Alain
Agent de maintenance
- Monsieur BOULARD Marc
Employé d'immeubles
- Madame BOURGERIE Sophie
Ingénieuse
- Monsieur BOUR James
Directeur des fabrications
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 231
- Monsieur BOUTEILLER Mikaël
Technicien de maintenance
- Monsieur BRENNETUIT Olivier
Technicien de maintenance
- Madame BREQUIGNY Céline
Technico-commercial
- Monsieur BROCHET Christophe
Conducteur installation C6 leader
- Madame BULOT Christine
Coordinatrice service national de gestion de la recette
- Madame BUNEL Françoise
Coordinatrice planif prototypes
- Madame BUTELET Angélique
Coordinatrice salle blanche
- Monsieur CAMIER Sébastien
Agent de maintenance
- Monsieur CANHAN Christophe
Technicien planning & préparation documents des interventions
- Monsieur CARDON Marc
Changeur d'outils
- Monsieur CAREL Tony
Conducteur mécanicien
- Monsieur CARON Joël
Technicien de maintenance
- Monsieur CARPE Lucien
Contrôleur de gestion
- Monsieur CATEL Jérôme
Spiraleur-régleur
- Madame CAUDRON Caroline
Agente de fabrication
- Madame CAUDRON Manuelle
Opératrice vidéo
- Madame CHAPELLE Corine
Hôtesse de caisse
- Monsieur CHARTIER Thierry
Ingénieur développement
- Monsieur CHOMBART Olivier
Responsable technique utilités groupe
- Monsieur CORIS Romuald
Régleur
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 232
- Madame CORMIER Bernadette
Infirmière bloc opératoire
- Monsieur CORNET Stephane
Opérateur
- Madame CORREIA DE SOUSA Anna Paula
Agente de fabrication
- Monsieur CORRUBLE André
Chef d'équipe, charpentier
- Madame COUTURIER Corinne
Trieuse
- Madame COUVET Karine
Conseillère indemnisation
- Monsieur DAMERVAL Christophe
Opérateur confirmé
- Madame DEBEAUVAIS Séverine
Agente de fabrication
- Monsieur DEBURE Guillaume
Technicien de maintenance
- Monsieur DE DIEGO ARRANZ Franck
Chauffeur livreur
- Monsieur DELABY François
Régleur
- Madame DELAMARE Severine
Barmaide serveuse
- Madame DELAMARE Sophie
Experte
- Monsieur DELARUE Olivier
Chef caissier jeux
- Monsieur DELAUNAY Fabien
Technicien études
- Monsieur DEPOILLY Bertrand
Tourneur
- Monsieur DESBORDES Stéphane
Animateur technique d'îlot
- Monsieur DESCOLAT David
Opérateur régleur
- Madame DESERT Patricia
Hôtesse relation client
- Monsieur DESPREZ Eric
Chef d'équipe
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 233
- Madame DEVAUX Stéphanie
Directrice d'agence adjointe
- Monsieur DEVIN Stéphane
Conseiller emploi
- Monsieur DIEPPOIS Franck
Régleur leader
- Monsieur DOLÉ Stéphane
Électricien nucléaire
- Monsieur DOUILLET Jim
Cariste
- Monsieur DOUVILLE François
Chef d'équipe
- Monsieur DUBOIS Vincent
Marin
- Madame DUBOT Nathalie
Vendeuse décoration
- Monsieur DUCHENE Étienne
Management
- Madame DUC Sylvie
Opératrice machine
- Monsieur DUDOUT Christophe
Désosseur
- Madame DUFOUR Céline
Employée de commerce
- Madame DUPARC Anne
Pilote technique process
- Monsieur ENNEBIC Frédéric
Chef cuisinier
- Monsieur ESTOT Jean-Pierre
Dépalisseur sur mème
- Madame FAGOT Carine
Comptable générale
- Madame FAUVEL Sandra
Employée libre service
- Monsieur FERET Romuald
Régleur 2
- Madame FERRAND Sandrine
Conseillère de vente
- Madame FLAO Liliane
Gestionnaire de valeur
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 234
- Madame FOURNIER Annick
Responsable des ressources humaines
- Monsieur FOURNIER Michel
Régleur
- Monsieur FRANCOIS Mickael
Technicien de métier de la banque
- Monsieur GABOR Michel
Laveur de vitres
- Monsieur GAIGNE David
Technicien de maintenance
- Monsieur GALLAY Fabian
Inspecteur des ouvrages fluviaux et maritimes
- Madame GAMARD Nathalie
Choisisseuse
- Madame GAUTHIER Sophie
Assistante planning
- Madame GEE Estelle
Animatrice lignes VF
- Monsieur GEREMIA Olivier
Écailler
- Monsieur GINFRAY Pascal
Opérateur de production leader
- Monsieur GLACHANT Christophe
Directeur des jeux
- Madame GOBOURG Fabienne
Gestionnaire conseil
- Monsieur GODEFROY Jérôme
Fumiste
- Monsieur GORIN Georges
Magasinier cariste
- Monsieur GOURDAIN Sébastien
Conducteur four
- Monsieur GOURDON Laurent
Ingénierie de production
- Madame GRÉGOIRE Florence
Chargée de clientèles particulières
- Monsieur GRINDEL Fabrice
Agent de service
- Monsieur GRUEL Frederic
Magasinier cariste
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 235
- Monsieur GUÉHO Samuel
Technicien
- Monsieur GUESDON Stéphane
Superviseur de production
- Monsieur GUEUDIN Michel
Opérateur machine
- Madame GUEVILLE Florence
Enquêtrice at/mp
- Monsieur HAESAERT Charles
Responsable études produits
- Monsieur HALLE Eric
Opérateur assemblage niv3
- Monsieur HEBERT Hermann
Sondeur
- Monsieur HELOUIS Stephane
Agent de sécurité
- Madame HÉNAULT Lydia
Superviseuse
- Madame HOUAS Carole
Agente de fabrication
- Madame JOUENNE Delphine
Manageuse finance et RH
- Madame JUDE Christine
Responsable ressources humaines
- Monsieur KOENIG Yannick
Responsable entrepôt
- Madame LAGNEL Corinne
Assistante administrative
- Monsieur LAIGNIER Alain
Conducteur machine
- Madame LANCIEN Régine
Employée qualifiée réserve magasin
- Monsieur LE BODO Cyril
Attaché commercial
- Madame LEBORGNE Magali
Préparatrice matières
- Madame LECLERC Martine
Comptable
- Madame LECOEUR Delphine
Salariée
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 236
- Monsieur LECONTE Tony
Régleur injection plastique
- Madame LECUIR Maria
agent de production
- Monsieur LEFEBVRE Christophe
équipier commerce hyper
- Madame LEFEBVRE Murielle
Choisisseur
- Madame LEGAY Séverine
Responsable rémunérations et administration
- Monsieur LEGOIX Fabrice
Production polyvalent
- Monsieur LEMAIRE Stephane
Coordinateur d'îlot
- Monsieur LEVASSEUR Patrick
Contrôleur verre
- Madame LEVESQUE Sandrine
Agent qualité élaboration normes
- Monsieur LOUVET Roger
Technicien
- Monsieur LUCAS Tony
Conducteur régleur
- Monsieur MACLAIRE Stéphane
Animateur ligne vision
- Monsieur MAILLARD Mickaël
Approvisionneur
- Madame MAISON Glorie
Ouvrière
- Monsieur MALLARD Christophe
Opérateur commande numérique
- Madame MALLARD Muriel
Agent de production
- Madame MALLET Stéphanie
Chef de table jeux anglais
- Monsieur MALOIGNE Rodolphe
Adjoint chef d'atelier
- Monsieur MAQUENHEN Joachim
Responsable d'équipe fabrication
- Madame MARAIS Céline
Clerc de notaire
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 237
- Monsieur MARCHAND Jean-François
Technicien
- Monsieur MARCHOIS Thierry
Assistant technicien qualité
- Monsieur MASSON Frédéric
Conditionneur
- Madame MASSON Malika
Trieuse
- Monsieur MASSON Mickaël
Agent polyvalent logistique
- Monsieur MATAGNE Laurent
Opérateur
- Monsieur MAZIRE François
Découpeur
- Madame MICELI Karine
Secrétaire physionomiste
- Monsieur MOHORIC Antoine
Technicien support HSE et matières dangereuses
- Monsieur MONNIER Philippe
Conducteur laitier
- Monsieur MONNIER Stéphane
Chef d'équipe production
- Madame NDIKI-MAYI Sylvie
Conseillère emploi
- Monsieur NORE Eric
Gestionnaire matières premières
- Monsieur NORMAND Hervé
Technicien
- Monsieur OLLEVILLE Bruno
Ajusteur mouliste
- Monsieur ORQUIN Frédéric
Chef d'atelier feeder
- Monsieur PARRET Richard
Electronicien
- Monsieur PATRY Emmanuel
Chef de projet
- Madame PELTIER Isabelle
Contrôleuse sur ligne
- Madame PETIT Karine
Coordinatrice service clients expéditions
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 238
- Madame PHILIPPE BAYLE Stéphanie
Conseillère en GDD
- Monsieur PIEDNOEL Sébastien
Responsable de quart
- Monsieur PION Sébastien
Régleur assemblage
- Monsieur PLOUARD Nicolas
Agent de maîtrise
- Monsieur POIRIER Joëlle
Menuisier, plaquiste
- Monsieur POULET Philippe
Conducteur de collecte
- Monsieur POULIN David
Etinceleur
- Madame POULIN Myriam
Comptable
- Monsieur POULIN Nicolas
Programmeur commande numérique
- Monsieur PREVOT Patrick
Cuisinier
- Monsieur PRIEUX Hervé
Technicien QHSE
- Monsieur PROVINS Didier
Animateur d'équipe
- Monsieur REIMBEAU Medhi
Chef atelier mécanique
- Monsieur RENARDET Cyril
Vendeur polyvalent
- Monsieur RENAUX Christophe
Manœuvre
- Monsieur RICLIN Sébastien
Chargé d'études et projets
- Madame RIGAUX Sandrine
Animatrice panoplies/calibres
- Monsieur RIMBERT Eric
Mécanicien bout chaud
- Monsieur ROBAC Sébastien
Chef de chantier
- Monsieur ROC Anthony
Contrôleuse qualité
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 239
- Madame ROULAND Isabelle
Aide dentaire
- Monsieur ROUSSEAU Fabien
Opérateur
- Monsieur ROUSSEAUX Lionel
Responsable d'atelier
- Madame ROUSSEL Sandrine
Agent de service hospitalier
- Madame SADOU Stéphanie
Préparatrice en pharmacie
- Madame SELLIER Karine
Chargée ressources humaines
- Monsieur SELLIER Philippe
Animateur d'équipe 1t
- Madame SENECAL Martine
Manager commerce
- Monsieur SERAFFIN Jean-Marc
Superviseur
- Monsieur SIZAIRE Daniel
Composeur
- Madame STAELENS Estelle
Relai verre froid
- Monsieur STAELENS Thierry
Technicien de maintenance
- Monsieur STALIN Eric
Opérateur régleur sur système d'usinage
- Monsieur TAYOT Lilian
Agent d'expédition
- Madame THAFOURNEL Béatrice
Agent de maîtrise
- Madame THOREL Isabelle
Mouleur
- Monsieur THOREL Jérôme
Agent de maintenance outillage
- Monsieur THOREL Ludovic
Technicien qualité
- Monsieur TROUDE Fabrice
Technicien bureau d'études
- Monsieur VARIOT Bruno
Responsable méthodes sous-traitance
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 240
- Madame VAUQUET Sylvie
Contrôleuse qualité
- Monsieur VELU Nicolas
Formateur groupe
- Monsieur VERDURE Alexandre
Régleur injection
- Monsieur VIDAL Y DOCAMPO Antony
Chef d'équipe
- Monsieur VIGREUX Frédéric
Responsable de quart
- Madame VIOGNE Karine
Agent d'accueil expérimenté
- Monsieur VOLLE Jean-Marie
Opérateur plasturgie
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Mandy
Trieuse
- Monsieur AMISSE Pascal
Animateur qualité
- Madame ANJOT Marie-Pierre
Employée de bureau
- Monsieur AUTRIVE Didier
Responsable électromécanicien
- Madame AUTRIVE Isabelle
Secrétaire commerciale
- Monsieur AYACHE Alain
Employé de banque
- Madame BARON Huguette
Laborantine
- Madame BARRAUD Sylvie
Comptable
- Madame BARUT Adeline
Gestionnaire de clientèle patrimoniale
- Madame BATTEUX Sophie
Répartisseuse
- Monsieur BAZILLE Joël
Relai verre froid
- Madame BAZIN Christelle
Agent de fabrication
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 241
- Monsieur BEAUGE Dominique
Adjoint de production
- Monsieur BENARD Christophe
Conducteur mécanicien
- Madame BENOÎTS Sylvie
Aide soignante
- Monsieur BERNARDIN Yannick
Chauffeur livreur
- Monsieur BERRENGER Mario
Frigoriste
- Monsieur BERTHE Philippe
Chef d'équipe fours
- Monsieur BILLARD Olivier
Commercial
- Monsieur BIZET Philippe
Opérateur régleur
- Monsieur BLONDEL Sylvain
Ouvrier
- Monsieur BONNET DE VALLEVILLE Alain
Agent de maintenance
- Madame BOUDET Florence
Gestionnaire maîtrise des risques
- Madame BOULIER Marie Bernard
Assistante approvisionnement
- Monsieur BOUREL Sébastien
Chauffeur
- Monsieur BOUR James
Directeur des fabrications
- Monsieur BOUTELEUX Stéphane
Employé libre service
- Madame BOUTIGNY Florence
Employée d'atelier produit frais
- Monsieur BRETON David
Coordinateur
- Monsieur BROCARD Arnaud
Approvisionneur de lignes
- Madame CAILLEUX Carole
Choisisseur
- Monsieur CANFIN Christophe
Magasinier
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 242
- Monsieur CARON Joël
Technicien de maintenance
- Monsieur CARPE Lucien
Contrôleur de gestion
- Madame CATEL Isabelle
Trieuse
- Monsieur CATEL Jérôme
Spiraleur-régleur
- Monsieur CAZET Reynald
Opérateur commande numérique
- Monsieur CHIVE Tony
Mécanicien
- Monsieur CHOMBART Olivier
Responsable technique utilités groupe
- Monsieur CODEVELLE Sébastien
Responsable production
- Madame CORMIER Bernadette
Infirmière bloc opératoire
- Madame CORNET Valérie
Choisisseuse
- Madame CORREIA DE SOUSA Anna Paula
Agent de fabrication
- Monsieur COURVALET Jean
Leader vs
- Madame COUTURIER Corinne
Trieuse
- Monsieur DARGNIER Raynal
Responsable d'atelier
- Monsieur DECHAMPS Thierry
Mécanicien
- Monsieur DÉCULTOT Frank
Ingénieur technico-commercial
- Madame DELABRIERE Anne
Assistante de service social
- Madame DELABY Nathalie
Agent de fabrication
- Madame DELACOURT Isabelle
Choisisseuse
- Monsieur DELAMARE Alain
Conducteur laitier
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 243
- Madame DELESQUE Ghislaine
Analyste de production
- Monsieur DEPOILLY Bertrand
Tourneur
- Monsieur DESCOLAT David
Opérateur régleur
- Madame DEVAUX Stéphanie
Directrice d'agence adjointe
- Madame DILLARD Karine
Assistante resp. atelier
- Monsieur DOLÉ Stéphane
Électricien nucléaire
- Monsieur DOUVILLE François
Chef d'équipe
- Monsieur DUCHENE Étienne
Management
- Madame DUC Sylvie
Opérateur machine
- Monsieur DUMONT Didier
Outilleur
- Monsieur DUNEUFGERMAIN Eric
Réceptionnaire
- Madame DUPARC Anne
Pilote technique process
- Madame DUPONT Catherine
Opératrice polyvalente 1t
- Monsieur DUROSIE William
Conducteur de travaux seniors
- Monsieur DUVAL Vincent
Technicien 2t
- Monsieur ESTOT Dany
Agent polyvalent
- Monsieur FAMERY Jean-Luc
Technicien méthode
- Madame FERRAND Sandrine
Conseillère de vente
- Madame FLAO Liliane
Gestionnaire de valeur
- Monsieur FOLLIN David
Agent de maintenance machines spéciales
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 244
- Madame FORFAIT Vanessa
Hôtesse de vente qualifiée
- Madame FORTIER Nathalie
Agent de fabrication
- Monsieur FOUCARD Yves
Mécanicien vc
- Monsieur FOURNIER Michel
Régleur
- Monsieur FRANCONVILLE Olivier
Conducteur chariot
- Monsieur FREBOURG Jerome
Chef d'atelier
- Monsieur GABELLA Dominique
Directeur technique résidentiel
- Monsieur GAILLAT David
Responsable de travaux
- Monsieur GAMARD Marcel
Choisisseur
- Madame GAMARD Nathalie
Choisisseur
- Monsieur GAUDUIN Jean-Claude
Conducteur chariot
- Monsieur GENTY Régis
Approvisionneur de lignes
- Monsieur GEREMIA Olivier
Ecailler
- Madame GILLE Véronique
Pilote de fabrication 1
- Monsieur GOULEY Denis
Marin
- Madame GOURLIN Véronique
Employée commerciale
- Madame GOUVERNET Maryline
Conditionneuse
- Madame GRISEL Beatrice
Employée de banque
- Monsieur GUENET Thierry
Agent administratif
- Madame GUESDON Karine
Opératrice de nettoyage
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 245
- Monsieur GUEUDIN Michel
Opérateur machine
- Monsieur GUILLARD Laurent
Comptable
- Monsieur HALLE Eric
Opérateur assemblage niv3
- Monsieur HAMEL Patrice
Cariste niveau 2
- Monsieur HARDY Laurent
Coordinateur
- Monsieur HEBERT Hervé
Technicien méthode
- Monsieur HELLOT Laurent
Responsable développement produits
- Monsieur HENRY Jean-Claude
Responsable contrôleur aux entrées B
- Monsieur HERICHARD Reynald
Ouvrier d'usine
- Monsieur JOSEPH Michel
Responsable clientèle de proximité
- Monsieur LANNEL Jacques
Régleur automation
- Madame LEBORGNE Magali
Préparateur matières
- Madame LECEURS Sandrine
Agent de production
- Madame LECLERC Martine
Comptable
- Madame LECOMTE Florence
Responsable qualité
- Madame LECONTE Marie-Christine
Conducteur machines spéciales
- Madame LECUIR Maria
Agent de production
- Madame LEROUX Agnès
Gestionnaire conseil
- Monsieur LEROY Christian
Conducteur de niveleuse
- Madame LETELLIER Florence
Employée qualifiée réserve magasin
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 246
- Madame LEVASSEUR Patricia
Assistante de direction commerciale
- Madame LINANT Carole
Opérateur leader
- Madame LOTTIN Magali
Responsable adv
- Madame MAILLARD Fabienne
Aide-soignante
- Monsieur MALHERBE Christophe
Technicien méthodes maintenance
- Monsieur MALIVOIR Johan
Coloriste
- Monsieur MALLARD Christophe
Opérateur commande numérique
- Madame MALLARD Muriel
Agent de production
- Monsieur MARIE Pascal
Chef d'équipe
- Monsieur MASSY Christian
Conducteur chariot
- Monsieur MATAGNE Laurent
Opérateur
- Monsieur MENIVAL Philippe
Electricien
- Monsieur MISSIAEN Jean-Christophe
Responsable pôle BE
- Madame MONNIER Bernadette
Agent de production
- Monsieur MONNIER Philippe
Conducteur laitier
- Monsieur MONTAGNE Frédéric
Responsable magasin
- Monsieur MORICE Christophe
Deviseur
- Madame MOUTON Sophie
Employée de banque
- Madame MOY BRUNET Valérie
Chargée de la relation entreprise mission locale rurale du talou
- Madame NDIKI-MAYI Sylvie
Conseillère emploi
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 247
- Madame NEEL Sophie
Trieuse
- Monsieur OGÉ Emmanuel
Responsable atelier moulerie
- Madame OISEMANT Nancy
Assistante achats
- Monsieur OLLEVILLE Bruno
Ajusteur mouliste
- Monsieur PAJOT Sylvain
Conduceur process
- Madame PAPIN Valerie
Technicienne métrologie
- Monsieur PATRY Emmanuel
Chef de projet
- Monsieur PEAUCELLIER Marc
Technicien d'exploitation
- Madame PELTIER Isabelle
Contrôle sur ligne
- Madame PETIT Florence
Secrétaire
- Madame PICHOT Sabine
Conductrice polyvalente
- Monsieur PIEDNOEL Sébastien
Responsable de quart
- Monsieur PINEL Jérôme
Opérateur de production
- Monsieur PLUCHART François
Conducteur machine
- Monsieur POIRIER Joëlle
Menuisier, plaquiste
- Monsieur PONTHIEU Olivier
Technicien de production
- Madame POULAIN Patricia
Technicienne administrative
- Monsieur POULIN David
Etinceleur
- Madame POULIN Myriam
Comptable
- Monsieur POYÉ Ludovic
Responsable développement
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 248
- Madame PRÉVOST Isabelle
Conductrice machine
- Madame PRÉVOT Cynthia
Conductrice machines spéciales
- Monsieur PROUET Laurent
Pilote approvisionnement
- Monsieur PRUD'HOMME Ludovic
Ouvrier qualifié
- Monsieur QUERRÉ Laurent
Chef d'équipe injection soufflage
- Madame QUESNEL Frédérique
Directrice accompagnement du réseau et excellence opérationnelle
- Madame QUESNEL Véronique
Conditionneuse
- Monsieur RADE Hervé
Mécanicien IS
- Monsieur REINE Emmanuel
Chef de chantier
- Madame RENAULT Corinne
Conditionneuse
- Madame RENAULT Emmanuelle
Employé libre service
- Madame RENAULT Valérie
Animatrice de nuit
- Monsieur RICOU LECOLLIER Sébastien
Monteur régleur
- Monsieur RIGAUX Christophe
Opérateur
- Madame RIMBERT Christelle
Répartiteur
- Monsieur ROBAC Sébastien
Chef de chantier
- Monsieur ROBIN Pascal
Opérateur régleur
- Madame RODRIGUEZ Sylvie
Choisisseur
- Madame ROULAND Isabelle
Aide dentaire
- Madame ROUSSEL Catherine
Aide comptable
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 249
- Monsieur SAINTEMARIE Christophe
Chauffeur poids lourd
- Madame SAINT REQUIER Valérie
Coordonnateur d'équipe
- Monsieur SELLIER Dominique
Employé qualifié libre service
- Monsieur SERAFFIN Jean-Marc
Superviseur
- Monsieur STAELENS Thierry
Technicien de maintenance
- Monsieur STALIN Eric
Opérateur régleur sur système d'usinage
- Madame TAILLEUX Valérie
Magasinier
- Monsieur TAVELET François
Marin d'appui
- Madame THEVENET Véronique
Employée
- Madame THIEBAULT Katia
Agent banque de France
- Madame THOUOT Anne
Membre comité de direction
- Madame VACANDARD Magalie
Choisisseuse
- Monsieur VALLOIS Bruno
Chef d'équipe régleur
- Madame VANDERPLAËTSEN Maguy
éducatrice
- Monsieur VARIN Pascal
Cariste
- Monsieur VERDIERE Thierry
Spécialiste données techniques
- Monsieur VERHAEGHE Damien
Change mng & projets qualité
- Monsieur VIGREUX Frédéric
Responsable de quart
- Monsieur VUE Stéphane
Métrologue
- Monsieur WALET François
Responsable d'unité restauration
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 250
- Monsieur WATTEBLED Didier
Opérateur polyvalent UEP peinture
- Madame WATTEBLED Murielle
Opérateur polyvalent UEP peinture
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 251
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANQUETIL Eric
Salarié
- Monsieur AUTRIVE Didier
Responsable électromécanicien
- Monsieur BAZILLE Joël
Relai verre froid
- Madame BAZIRE Valérie
Référent qualité produit
- Monsieur BELLETRE Patrick
Acheteur
- Monsieur BENOIT Fabien
Régleur assemblage
- Monsieur BERTHE Philippe
Chef d'équipe fours
- Monsieur BLONDEL Sylvain
Ouvrier
- Madame BLONDIN Isabelle
Chargée de mission développement
- Monsieur BONNET DE VALLEVILLE Alain
Agent de maintenance
- Monsieur BORGNE Dominique
Conducteur de machine de production
- Madame BOUCHER Nathalie
Aide soignante
- Madame BOULLARD Sophie
Conductrice machine
- Madame BRIET Anne-Marie
Agent administratif
- Monsieur BRIFFARD Joël
Polyvalent atelier mélanges
- Monsieur BRUNET Jean-François
Opérateur
- Madame BUTAULT Mireille
Assistante qualité
- Monsieur CAILLET Laurent
Chef d'équipe
- Monsieur CATEL Jérôme
Spiraleur-régleur
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 252
- Madame CAVELIER Catherine
Choisisseuse
- Monsieur CAVELIER Nicolas
Machiniste polyvalent
- Madame CONSEIL Christine
Leader
- Madame CONSEIL Francine
Conducteur machines spécialisés
- Monsieur COQUATRIX Bruno
Dessinateur industriel
- Madame CORMIER Bernadette
Infirmière bloc opératoire
- Madame DEBEAUVAIS Géraldine
Contrôleuse qualité
- Monsieur DEBLANGY Martial
Conducteur chariot
- Monsieur DÉCULTOT Frank
Ingénieur technico-commercial
- Monsieur DEMANNEVILLE Christophe
Manageur de proximité
- Madame DESGROISILLES Marie-Odile
Choisisseuse
- Monsieur DEVAUX Christophe
Leader
- Monsieur DILLARD Francis
Chef d'équipe mise à l'arche de brûlage
- Madame DILLARD Hélène
Comptable
- Madame DIOLOGEANT Béatrice
Agent de fabrication
- Monsieur DION Jean-Paul
Sondeur
- Monsieur DRON Daniel
Chargé de recherches
- Monsieur EVRARD Franck
Ajusteur mouliste
- Monsieur FARSY Francis
Analyste d'exploitation
- Madame FERET SAGOT Catherine
Conseiller clientèle
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 253
- Madame FERMENT Isabelle
Gestionnaire des litiges et des créances
- Monsieur FÉRON Georges
Monteur régleur
- Monsieur FERON Raynald
Superviseur méthode IS
- Monsieur FLORENTINY Jean-Marc
Conseiller France travail
- Monsieur FOLOPPE Guy
Agent de service
- Madame FOUCARD Dominique
Relai verre froid
- Madame FOUCARD Florence
Conducteur machine
- Monsieur FRANÇOIS Philippe
Machiniste polyvalent
- Monsieur FRANCONVILLE Jacky
Coordinateur cellule expertise et méthodes
- Monsieur FRAS Joachim
Adjoint directeur d agence
- Madame GAMARD Nathalie
Choisisseur
- Monsieur GODARD Dominique
Dessinateur
- Monsieur GONEL Eric
Agent de fabrication
- Monsieur GOUJON Yvon
Responsable rabotage et préparation commande
- Madame GOURLIN Véronique
Employée commerciale
- Monsieur GUEUDIN Michel
Opérateur machine
- Monsieur HEUDES Jean-Yves
Menuisier
- Monsieur HOUILLEZ Bruno
Convoyeur de fonds
- Monsieur HOUSSAYS Bruno
Superviseur de production
- Monsieur JEANNE Jean-François
Employé commercial
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 254
- Monsieur LAMY AU ROUSSEAU Benoit
Technicien
- Madame LAPPEL Nathalie
Conductrice machine
- Madame LECLERC Martine
Comptable
- Monsieur LECONTE Thierry
Opérateur de fabrication
- Monsieur LECYGNE Herve
Chef d'équipe moulerie
- Madame LEFEBVRE Christine
Agent de prévention et de sécurité
- Monsieur LEFEBVRE Vincent
Intérieuriste
- Monsieur LE GALL Patrick
Technicien de maintenance
- Madame LÉGER Cathy
Leader
- Monsieur LEMONNIER Marie
Chef de service mécanique
- Madame LENGLET Isabelle
Choisisseuse
- Madame LEROUX Nadine
Gestionnaire conseil PF
- Madame LETOUE Véronique
Secrétaire commerciale
- Monsieur LEVISTRE Didier
Opérateur régleur laser
- Monsieur LEVITRE José
Cariste
- Madame LHERNAULT Christine
Office manager
- Madame LIRON Pascale
Assistante administrative
- Madame LOPEZ Sabine
Adjoint directeur d'agence
- Monsieur LORDEL David
Responsable de groupe
- Monsieur LORIN Franck
Technicien essais
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 255
- Monsieur MAILLARD Stéphane
Sondeur
- Madame MALIVOIR Fabienne
Animatrice lignes VF
- Monsieur MENPIOT Laurent
Magasinier
- Monsieur MEUNIER Eric
Lead customer engineering leader
- Monsieur MONGNE Hervé
Mouleur
- Madame NDIKI-MAYI Sylvie
Conseillère emploi
- Monsieur NOËL Norman
Conducteur niveau 2
- Monsieur OBE Laurent
Chef d'équipe
- Monsieur PHILIPPE Daniel
Adjoint responsable maintenance
- Monsieur POULIN David
Etinceleur
- Monsieur PRUVOST Privat
Opérateur process réception lait
- Monsieur QUEMIN David
Animateur technique
- Monsieur RADE Denis
Technicien de maintenance
- Monsieur ROIX FrédéricFrédéric
écailler
- Madame ROULAND Isabelle
Aide dentaire
- Monsieur SAULOT Michel
Animateur assurance qualité
- Madame SCELLIER Nathalie
Contrôleuse
- Madame SOULLEZ Frédérique
Employée prise de commande
- Monsieur TABESSE Stephane
Ouvrier qualifie
- Monsieur TASSERIE Bruno
Mouleur
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 256
- Madame THEVENET Veronique
Employé
- Monsieur TURLURE Pascal
Agent technique d'atelier
- Monsieur VALLIER Loïc
Technicien maintenance nucléaire
- Monsieur VARIN Pascal
Cariste
- Madame VASSARD Sylvie
Contrôleuse test
- Madame VASSEUR Odile
Contrôleuse qualité
- Monsieur VERDIERE Thierry
Spécialiste données techniques
- Monsieur VIGREUX Frédéric
Responsable de quart
Article 5 : Madame la sous-préfète de Dieppe et monsieur le secrétaire général sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Dieppe, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R . 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.(ou sa notification). Le tribun al administratif peut être saisi par l'application Télérec ours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-07-09-00005 - CAB 2026 07 09 Arrêté-MHT 257