PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-137
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-10-16-00003 - Arrêté autorisant la captation d'image par drone à la foire de
Poussay (3 pages) Page 3
88-2024-10-15-00002 - arrêté fixant les listes du dispositif de délestage
des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an (2 pages) Page 7
88-2024-10-17-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 18 au 21 octobre 2024 (2
pages) Page 10
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Prefecture des Vosges
88-2024-10-16-00003
Arrêté autorisant la captation d'image par drone à la foire
de Poussay
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-16-00003 - Arrêté autorisant la captation d'image par drone à la foire de Poussay 3
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DO
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
autorisant la captation et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R 242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer;
Vu la demande en date du 3 octobre 2024 formulée par le groupement de gendarmerie des Vosges, visant
à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens les samedi 19
octobre 2024 de 6h00 à 20h00 et dimanche 20 octobre 2024 de 6h00 à 20h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des
faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains
ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publiques et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation;
Considérant que la posture Vigipirate en vigueur s'élève au niveau «  Urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national ;
Considérant que la foire de Poussay est un évènement de grande ampleur pouvant attirer plus de 100  000
personnes en 2 jours ;
Considérant que, à cette occasion, l'affluence dans ce périmètre peut engendrer des troubles en matière
d'ordre public, mais aussi en matière de sécurité des personnes et qu'un acte de terrorisme ou un
mouvement de foule subit n'est pas à exclure ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images permet d'assurer un appui aérien
en cas de recherches de personnes perdues ou disparues ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à la zone du champs de foire ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, compte tenu, du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur des zones à
sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre notamment de détecter
d'éventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire
et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

A R R E T E
Article 1er 
: La captation d'images par le groupement de gendarmerie départementale des Vosges, sans
enregistrement, est autorisée au titre de la sécurisation des biens et des personnes le samedi 19 octobre 2024
de 06h00 à 20h00 et le dimanche 20 octobre 2024 de 06h00 à 20h.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er
est fixé à 1.
Elle sera installée sur un aéronef dont les caractéristiques techniques sont les suivantes : DJI – mavic 2
ENTERPRISE RGGE CZD METZ (2TER).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au champ de foire de Poussay .
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : information par l'organisateur de la manifestation à
l'aide de la sonorisation mise en place à l'occasion de cette foire agricole.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 6 : L'arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 10 octobre 2024 est abrogé.
Article 7 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau et le commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 16 octobre 2024
La préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Vosges ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également
signé
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-16-00003 - Arrêté autorisant la captation d'image par drone à la foire de Poussay 5
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans le même délai ou, le cas échéant,
dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Prefecture des Vosges
88-2024-10-15-00002
arrêté fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an
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des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 7
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment les articles L. 431-3, L. 431-6-2, L. 431-6-3, L.434-1 à L.434-
4 et R 434-1 à R 434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de M adame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises et de la directrice de l'énergie et du climat relative à l'organisation du délestage de la
consommation de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application
de l'article R 434-1 du Code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur
raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5 GWh
au cours de l'année 2023 ;
Vu les propositions de la DREAL du 10 octobre 2024 ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du Code de l'énergie, le préfet établit, sur la
base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution
de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de
protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à
l'article R.434-5 du code de l'énergie ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de 5
GWh/an du dispositif de délestage ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Sont inscrits sur la liste dite « liste 1 - production d'électricité », les
consommateurs de gaz naturel ayant consommé plus de 5 GWh en 2023 et exerçant une
activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance
supérieure à 150 MW.
Une telle liste n'existe pas dans le département des Vosges.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 8
ARTICLE 2 : Sont inscrits sur la liste dite « liste 2 - mission d'intérêt général » et figurant en
annexe 1, les consommateurs de gaz naturel ayant consommé plus de 5 GWh en 2023 et
assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la
Nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service
de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements,
pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres
combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage.
ARTICLE 3 : Sont inscrits sur la liste dite « liste 3 - protection contre les conséquences
économiques » et figurant en annexe 2, les consommateurs de gaz naturel ayant consommé
plus de 5 GWh en 2023, qui ne sont pas inscrits sur les listes 1 et 2, et qui sont susceptibles de
subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur
consommation de gaz naturel.
Pour chacun de ces consommateurs est mentionné le niveau d'alimentation en gaz naturel en
dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées.
ARTICLE 4 : Les listes annexées au présent arrêté sont de diffusion restreinte. Les
consommateurs présents sur une de ces listes sont notifiés de leur inscription sur ladite liste et
des informations les concernant qui s'y trouvent.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral N° SIDPC 21/2023 du 20 novembre 2023 fixant les listes du
dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel prévues à l'article R 434-4 du code
de l'énergie est abrogé.
ARTICLE 6 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, les sous-préfets des
arrondissements d'Epinal, Neufchâteau et Saint-Dié, le directeur régional de l'environnement
de l'aménagement et du logement du Grand Est, ainsi que les gestionnaires des réseaux de
transport et de distribution de gaz naturel (GRDF et GRTgaz) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera publié, à l'exception
de ses annexes, au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Épinal, le 15 octobre 2024
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
signé
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des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 9
Prefecture des Vosges
88-2024-10-17-00001
Arrêté interdisant les rave-parties du 18 au 21 octobre 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-17-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 18 au 21 octobre 2024 10
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 18 octobre 2024 à 18 h au 21 octobre 2024 à 8 h
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2
à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 18 au 21 octobre ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à la
préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-17-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 18 au 21 octobre 2024 11
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 7 mai 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 18 octobre 2024 à 18 h au 21 octobre 2024 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 17 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-17-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 18 au 21 octobre 2024 12