| Nom | recueil-DS-75-2021-149-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 04 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 08 avril 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80360/519329/file/recueil-DS-75-2021-149-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2004%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 08 avril 2021 à 19:35:49 |
| Date de modification du PDF | 08 avril 2021 à 17:37:16 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 08:22:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-149
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement,
et des transports d'Ile-de-France, n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des
transports d□Île-de-France (7 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-04-07-00003
DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement, et des
transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION N° DRIEAT-IDF-2021-0008
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes pu bliques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droit s et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée rela tive à l'administration territoriale de la Républiq ue ;
Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l 'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n ° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives indiv iduelles ;
Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l 'application à l'ensemble des ministres
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relat if à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'or ganisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié port ant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 2021 portant nomina tion de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l 'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 du préfet la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, di rectrice régionale et
1/7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France4
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagemen t et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2 021 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartem entale de l'environnement, de l'amé-
nagement et des transports d'Île-de-France, en mati ère administrative ;
Vul'arrêté préfectoral n° I IDF-2021-03-31-00014 du 31 mars 2 021 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartem entale de l'environnement, de l'amé-
nagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'o rdonnancement secondaire et de com-
mande publique ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1eravril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environn ement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
DÉCIDE
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisionsrelevantdel'article4del'arrêtén° 75-2021-0 3-31-00002du31mars2021susvisé,danslali-
mite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 7 et 9 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, di rectrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources hum aines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux e t des forêts, directrice régio -
nale et interdépartementale adjointe en charge de l 'eau et du développement durable ;
•M.Jean-MarcPICARD,ingénieurgénéraldes ponts,des eauxe t des forêts,directeurrégional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergi e des risques et de la nature ;
•M.HervéSCHMITT,ingénieurgénéraldesponts,deseauxetde sforêts,directeurrégionalet
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur rég ional et interdépartemental ad-
joint de l'environnement, de l'aménagement et des transpor ts, directeur de l'unité départe-
mentale de Paris ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régio-
nal et interdépartemental adjoint, directeur de l'u nité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines ho rs classe, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industr ie et des mines, directrice ad -
jointe de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine .
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisionsrelevantdel'article5del'arrêtén° 75-2021-0 3-31-00002du31mars2021susvisé,danslali-
mite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 7 et 9 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice rég io-
nale et interdépartementale adjointe en charge de l 'eau et du développement durable ;
•M.Jean-MarcPICARD,ingénieurgénéraldes ponts,des eauxe t des forêts,directeurrégional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergi e des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint d e la direc -
trice régionale et interdépartementale, chargé du p ilotage des services ;
2/7Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France5
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur rég ional et interdépartemental ad-
joint de l'environnement, de l'aménagement et des transpor ts, directeur de l'unité départe-
mentale de Paris ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régio-
nal et interdépartemental adjoint, directeur de l'u nité départementale des Hauts-de-Seine ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industr ie et des mines, directrice ad-
jointe de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine .
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN, adm inistrateur général, directeur
régionaletinterdépartementaladjointdel'environnemen t,del'aménagementetdestransports,di-
recteur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordée aux articles 1e,
2, 3 et 6 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 s usviséest exercée, dans la limite de
leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 7 et 9 de l 'arrêté précité,
par :
•MmeEmilieCAM,ArchitecteUrbanistedel'Etat,CheffeduSe rviceaménagementdurableet
connaissance des territoires de l'unité département ale de Paris ;
•Mme Laurence CACHEUX, ATT Hors-Classe, Cheffe du service pa trimoine, paysage et droit
des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat, C hef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, ATTP, Cheffe du Service util ité publique et équilibres
territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Nathalie SIMON, ATTP, Cheffe de la mission d'appui local e de l'unité départementale
de Paris.
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux canalisations et relevant du I de l'a rticle 4 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002
du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévu es aux articles 7 et 9 de l'arrêté préci-
té, à :
•M.AlexandreLEONARDI,ingénieurdes mines,chefduservice prévention des risques,etson
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie e t des mines, cheffe du départe -
ment risques accidentels du service prévention des risques , et son adjoint M. Vincent PIER -
RON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, a djointà la cheffe du département
risques accidentels.
•MmeClaireROSEVEGUE,ingénieuredivisionnairedel'indus trieet des mines,chefduservice
risques et installations classées de l'unité départementa le des Hauts-de-Seine, responsable
du pôle équipements sous pression - réforme anti-en dommagement Centre.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à l'énergie et relevant du II de l'articl e 4 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002 du 31
mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 7 et 9 de l'arrêt é précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industr ie et des mines, chef-adjoint du ser -
vice énergie et bâtiment ;
•M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et bâti -
ment ;
3/7Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France6
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département climat-air-énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie e t des mines, cheffe du départe -
ment risques accidentels du service prévention des risques , et son adjoint M. Vincent PIER-
RON, ingénieurdivisionnairedel'industrieet des mines,a djoint à la cheffedudépartement
risques accidentels.
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisionsrelatifsauxdéchetsetrelevantduIIIdel'artic le4del'arrêtén° 75-2021-03-31-00002du31
mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 7 et 9 de l'arrêté préc ité, à :
•MmeClaireROSEVEGUE,ingénieuredivisionnairedel'indus trieet des mines,chefduservice
risques et installations classées de l'unité départ ementale des Hauts-de-Seine ;
•M.AlexandreLEONARDI,ingénieurdes mines,chefduservice prévention des risques,etson
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forê ts, adjointe au chef du dé -
partement risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef fe du départe -
ment risques accidentels.
Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la policedel'eau,des milieuxaquatiq ues et de lapêche et relevant duIVdel'ar -
ticle 4 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 s usvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 7 et 9 de l 'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TEL LECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agri culture et de l'environnement,
adjointe à la responsable du département instruction loi su r l'eau du service politiques et
police de l'eau ;
•Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Marne Seine
Amont au département instruction loi sur l'eau du s ervice politiques et police de l'eau ;
•MmeMichelleBROSSEAU,attachéeprincipaled'administrat ion del'État,responsabledudé -
partement assainissement du service politiques et police d e l'eau, et son adjointe Mme Flo -
rence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'indust rie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des fo rêts, responsable du dépar -
tement ressource et milieux aquatiques du service politiqu es et police de l'eau, et son ad -
jointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnair e des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patri-
moinenaturel et relevant duV del'article 4 del'arrêté n° 7 5-2021-03-31-00002 du 31mars 2021 sus-
visé, et sous réserve des exceptions prévues aux ar ticles 7 et 9 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, i ngénieur des ponts, des eaux
et des forêts ;
4/7Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France7
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et pay sage, et son adjointe Mme
Fuchsia DESMAZIERES, attachée d'administration de l 'État ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agricultu re et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du servicenatureet paysage, et son adjoint M.Antoine LOM -
BARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et d e l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrô le du développement durable
de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES d u département faune et flore sau -
vages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d'admi -
nistration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisionsrelatifsàlapublicitéetauxenseignesetreleva ntduVIdel'article4del'arrêtén° 75-2021-
03-31-00002 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exce ptions prévues aux articles 7 et 9 de
l'arrêté précité, à :
•MmeMurielBENSAID,attachéed'administrationdel'Étatho rsclasse,cheffeduserviceamé-
nagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, in génieure en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•Mme Emma DOUSSET,ingénieure des ponts, des eaux et des forêt s, cheffedu département
planification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LI MMACHER, ingénieure des ponts,
des eaux et des forêts ;
•Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire de s travaux publics de l'État,
cheffe de l'unité réglementation de l'urbanisme et de la pub licité extérieure, à compter du
19 avril 2021.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux risques naturels et relevant du VII d e l'article 4 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-
00002 du 31mars 2021 susvisé, et sous réservedes exceptions prévues aux articles 7 et 9 de l'arrêté
précité, à :
•M.AlexandreLEONARDI,ingénieurdes mines,chefduservice prévention des risques,etson
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'ind ustrie et des mines, cheffe du
département risques naturels duservice prévention des ris ques, et ses adjointes Mme Claire
SAURON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l' État, et Mme Laurence BALMES,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mine s..
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs à la géothermie et relevant du VIII de l'a rticle 4 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002
du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévu es aux articles 7 et 9 de l'a rrêté préci -
té, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industr ie et des mines, chef-adjoint du ser -
vice énergie et bâtiment ;
•M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et bâti -
ment ;
•MmeManonHAMELIN-KOVARSKI,ingénieuredesponts,deseauxetdesfor êts,cheffedudé -
partement climat-air-énergie .
5/7Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France8
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen -
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux autorisations environnementales e t relevant du IX de l'article 4 de l'arrêté
n° 75-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 susvisé, et sous rés erve des exceptions prévues aux articles
7 et 9 de l'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TEL LECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen-
tale de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisionsrelatifsauxsystèmesd'informationdessols etr elevantduXdel'article4del'arrêtén° 75-
2021-03-31-00002du31mars 2021susvisé,etsous réservede s exceptions prévues auxarticles 7 et9
de l'arrêté précité, à :
•MmeClaireROSEVEGUE,ingénieuredivisionnairedel'indus trieet des mines,chefduservice
risques et installations classées de l'unité départ ementale des Hauts-de-Seine ;
•M.AlexandreLEONARDI,ingénieurdes mines,chefduservice prévention des risques,etson
adjoint M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forê ts,adjointe au chef du dé -
partement risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la dir ectrice régionaleet interdépartemen-
taledel'environnement,del'aménagementetdestransport s d'Île-de-France,touslesactes figurant
à l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, i ngénieur des ponts, des eaux
et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et pays age, et son adjointe Mme
Fuchsia DESMAZIERES, attachée d'administration de l 'État ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agricultu re et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du servicenatureet paysage, et son adjoint M.Antoine LOM -
BARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et d e l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administrati on de l'État, cheffe du départe -
ment sites et paysage du service nature et paysage, et son adj ointe Mme Florence MOTTES,
architecte urbaniste de l'État ;
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TEL LECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau.
Article 15
La décision DRIEA-IdF n° 2020-0009 du 16 janvier 2020 portan t subdélégation de signature à M. Ra -
phaël HACQUIN, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'équipement et de l'aména -
gement de la région d'Île-de-France et directeur de l'unité départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'a ménagement d'Île-de-France, et à ses
collaborateurs et l'arrêté n° 2021-DRIEE-IdF-004 du 7 janv ier 2021 portant subdélégation de signa -
ture sont abrogés.
6/7Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France9
Article 16
La secrétaire générale de la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est charg ée de l'exécution de la présente décision
quisera publiée au recueildes actes administratifs de la pr éfecturede la région d'Île-d- France, pré-
fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfe cture de la région d'Île-de-France, préfec-
ture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 7 avril 2021
La directrice régionale et interdépartementales
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
7/7Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-04-07-00003 - DÉCISION de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Ile-de-France,
n°DRIEAT-IDF-2021-0008 du 07/04/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France10