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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
D'ILE-DE-FRANCE









N° Spécial 18 juin 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRAC du 18 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES Page
DRAC-IDF
n° 2024-117 18.06.2024 Arrêté approuvant l'autorisation spéciale de
travaux concernant des installations temporaires
dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, sis 12 rue François
Faber – Stade Yves du Manoir 3
3DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE- DE-FRANCE
Unité départementale de l'architecture et du patrim oine des Hauts-de-Seine


Arrêté n°2024-117 approuvant l'autorisation spécial e de travaux concernant des
installations temporaires dans le cadre des jeux Ol ympiques et
Paralympiques de Paris 2024 sis 12 rue François Fab er
Stade Yves du Manoir


VU le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et
suivants ;

VU l'arrêté n°2024-036 du 27 février 2024, donnant s ubdélégation de signature à Benoît
Léothaud, chef de l'unité départementale de l'archi tecture et du patrimoine des Hauts-de-
Seine en matière de monuments historiques et d'espa ces protégés ;

VU la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques,
déposée par le Comité d'Organisation des Jeux Olymp iques et Paralympiques de Paris
2024 concernant des installations temporaires au st ade Yves du Manoir dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine le 27/11/2023 et enregistré sous le
numéro as 0252300001 ;

VU l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de Fr ance en date du 22/01/2024 et portant
sur l'autorisation spéciale 0252300001.

ARRETE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 0252300001, prévues par les articles
susvisés du code du patrimoine, concernant les inst allations temporaires dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ é 12 rue François Faber – Stade Yves
du Manoir, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et
dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Saint-Cloud, le 18 juin 2024

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation ,
Le Chef du pôle des Hauts-de-Seine du service métro politain de l'architecture et du
patrimoine,
Signé
Benoit LEOTHAUD



4Informations importantes

- Le présent arrêté est délivré sans préjudice du d roit des tiers (obligations
contractuelles, servitudes de droit privé, etc.…) ;
- L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de
l'immeuble ;
- Recours : le titulaire de la présente décision, q ui désire la contester, peut saisir le
tribunal administratif compétent, d'un recours cont entieux dans les 2 mois à partir de
la notification de l'arrêté attaqué. Il peut égalem ent saisir le préfet d'un recours
gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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