Arrêté préfectoral n° 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du défilé MIU MIU du 6 octobre 2025

Préfecture de police de Paris – 29 septembre 2025

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Nom Arrêté préfectoral n° 2025-01181 du 29 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du défilé MIU MIU du 6 octobre 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 29 septembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01181_29092025.pdf
Date de création du PDF 29 septembre 2025 à 14:16:15
Date de modification du PDF 29 septembre 2025 à 14:16:15
Vu pour la première fois le 29 septembre 2025 à 16:10:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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es CABINET DU PREFETPREFECTURE ap»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 29 septembre 2025ARRETE N° 2025 - 01181modifiant provisoirement la circulationà Paris 16°"° à l'occasion du défilé MIU MIU du 6 octobre 2025LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2025 ;Considérant l'organisation du défilé de la marque MIU MIU le 6 octobre 2025 àParis 16e ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation aParis 16°", le 6 octobre 2025 :Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet:ARRETE :Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite le 6 octobre 2025 de 06h00 à17h00, place d'léna, entre l'avenue du Président Wilson et l'avenue d'léna, à Paris 16°",Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.



















Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,La Sous-PréfèteDirectrice Adjointe du CabinetSignéElise LAVIELLE








ANNEXE A L''ARRETE N° 2025 - 01181 DU 29 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.