| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-331 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 12 juin 2025 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57472/416181/file/recueil-31-2025-331-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juin 2025 à 15:06:59 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 juin 2025 à 16:06:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-331
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 13 au 16 juin
2025 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-12-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Haute-Garonne du 13 au 16
juin 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 13 au 16 juin 2025
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 13 au 16 juin 2025
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 13 au 16 juin 2025
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