Nom | Arrêté n°2025-00461 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation "piétonisation des Champs Elysées" le 4 mai 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 17 avril 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00461_17042025.pdf |
Date de création du PDF | 17 avril 2025 à 11:04:12 |
Date de modification du PDF | 17 avril 2025 à 11:04:12 |
Vu pour la première fois le | 17 avril 2025 à 12:04:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, 17 avril 2025
ARRETE N° 2025-00461
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonisation des Champs-Elysées » le 4 mai 2025.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 avril 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 4 mai 2025 la « piétonisation des
Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
Il est créé le 4 mai 2025, de 11h00 à 18h00, une ai re piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice-Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00461
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00461 DU 17 AVRIL 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.