PREFET U Direction départementaleDE LA LOZERE des territoires de la LozéreLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2024-273-099PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATIONde tous les véhiculessur la RN106
Le préfet de la Lozèrechevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
-VU le Code de la sécurité ihtéri'eure;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie"Signalisation Temporaire" du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la SignalisationRoutière;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Livre | 4ème partie"Signalisationde Prescription" en date du 7Juin 1977 relative à la" Signalisation Routière;
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VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation del'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routiére";
VU l'arrêté n° 2014085-0002 du préfet de la Lozère du 26 mars 2014 portant approbation deI'annexe ORSEC « PGT coupure d'axe RN 106 volet technique » ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portantnomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-015-002 du 15 janvier 2024, portant délégation de signature àM. Malcolm THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-272-099 du 28 septembre 2024 portant interdiction temporairede la circulation du la RN106.
VU l'avis des gestionnaires concernés et des services du 29 septembre 2024 ;
Considérant que le risque d'éboulement constaté sur la RN 106 au PR 4 au droit du Collet-de-Dèze dans le département de la Lozère a fait l'objet de travaux de sécurisation et d'uneévaluation.
Considérant que le risque ayant motivé l'adoption de l'arrêté d'interdiction de circulationsusvisé n'est plus constitué.
Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n°2024-272-099 du 28 septembre 2024 portant interdictiontemporaire de la circulation sur la RN106 est abrogé.
Article 2 : Cette abrogation prend effet à la publication de I'arrété et à compter du retrait dela signalisation mise en place en application de l'arrêté n°2024-272-099.
Article 3 : Le préfet de la Lozère, le directeur de la DIR Massif Central, le directeur de la DIRMéditerranée, la présidente du conseil départemental de la Lozère, la présidente de la régionOccitanie, les maires des communes concernées, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements deI'Aveyron, le Cantal, l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Gard, de l'Hérault, à la directricedépartementale des Territoires de la Lozère, au directeur départemental des territoires duGard, au directeur départemental des territoires de l'Hérault, au Centre Zonal Opérationnelde Crise, au directeur départemental des services d'incendies et de secours, au service duSAMU, et la fédération nationale des transporteurs routiers.
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Article - Le présent arrété peut faire I'objet d'une contestation auprès du tribunaladministratif de Nimes dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
A Mende, le 29 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directœur de cabinet
MaléoIm\T HEOLEYRE
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