ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-115
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture 08 /
8-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022-618 du 17 novembre 2022
Portant
composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE
SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE
LA POLICE NATIONALE DES ARDENNES (08) (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2022-11-17-00005
Arrêté n°2022-618 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote
concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL
DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE
NATIONALE DES ARDENNES (08)
Préfecture 08 - 8-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022-618 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DES ARDENNES (08)
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2022-618 du 17 novembre 2022Portant composition du bureau de vote concernant l'élection deCOMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRESDE LA POLICE NATIONALE DES ARDENNES (08)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissionsadministratives paritaires ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécuritédu travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions etmodalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection desreprésentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de lafonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (NOR: IOMA2228011A) relatif aux modalitésd'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants dupersonnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur,
Arrête :Article 1°: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants dupersonnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICESDECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DES ARDENNES (08) se composecomme suit : | Prénom NomPrésident Rémy | STANEK| Vice-Présidente Catherine | EDELBLOUDE-KUBIAKSecrétaire Vincent SERVAIS| Secrétaire adjointe | Béatrice | MARY
Préfecture 08 - 8-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022-618 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DES ARDENNES (08)
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Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, undélégué de chaque liste en présence :Organisation Prénom | NomUNITÉ SGP POLICE-FO Ludovic | CHAPOUTIERCFDT INTERCO - Julien VOYNEAUALTERNATIVE Police -SCSI - SMIALLIANCE POLICE Kévin HERGAULTNATIONALE - UNSAPOLICE - SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS -UATS - SCPN - SNPPS -SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMIArticle 2 : En cas d'empéchement du président du bureau de vote, la signature des actesrelatifs a l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président dubureau de vote.
Le secrétaire généralPour le préfet,
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2022-11-17-00005 - Arrêté n°2022-618 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
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