PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-230
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-20-00008 - ARRÊTÉ 2023-00423 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 4
75-2023-04-20-00009 - ARRÊTÈ 2023-00424 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1
page) Page 6
75-2023-04-20-00003 - ARRETE 2023-00425
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 8
75-2023-04-20-00004 - ARRÊTÉ 2023-00426
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de
sauvetage
aquatique (2 pages) Page 11
75-2023-04-20-00005 - ARRÊTÉ 2023-00427
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 14
75-2023-04-20-00006 - ARRÊTÉ 2023-00428
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(1 page) Page 17
75-2023-04-20-00007 - ARRÊTÉ 2023-00429
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

(2 pages) Page 19
75-2023-04-20-00010 - ARRÊTÈ 2023-00430.odt
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 22
75-2023-04-20-00011 - ARRÊTÈ 2023-00431.odt
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
(1 page) Page 24
75-2023-04-21-00003 - ARRÊTE N° 2023-00432 Relatif à la protection contre
les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des
bois et forêts
(2 pages) Page 26
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-04-05-00005 - Arrêté n° DOM 2023048 du 05 AVRIL 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 29
75-2023-04-05-00006 - Arrêté n° DOM 2023049 du 05 AVRIL 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de Domiciliation commerciale (2
pages) Page 32
75-2023-04-05-00007 - Arrêté n° DOM 2023050 du 05 AVRIL 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 35
2
75-2023-04-19-00002 - Arrêté n° DOM 2023051 du 19 AVRIL 2023 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 38
3
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00008
ARRÊTÉ 2023-00423 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00008 - ARRÊTÉ 2023-00423 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00423
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230013 du 14 mars 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 03/04/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par l'Unité départemental e d'intervention de Paris de l'Ordre de
Malte France, à PARIS 15ème (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique :
M. de LA SELLE Henri (Paris)
Mme EMERY Léopoldine (Paris)
Mme GUEYE Anna (Val-de-Marne)
M. KERGUEN Bruno (Vendée)
Mme KIRGO Marina (Vendée)M. le PELETIER de ROSANBO Georges (Vendée)
M. LÈ-QUANG-CHIEÙ Quentin (Val-de-Marne)
M. NICOLAS Antoine (Val-de-Marne)
M. ROUSSELON François (Hauts-de-Seine)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 20/04/2023
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le
Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00008 - ARRÊTÉ 2023-00423 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 5
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00009
ARRÊTÈ 2023-00424 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00009 - ARRÊTÈ 2023-00424 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00424
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230015 du 23 mars 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 14/04/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Comité départementa l de Paris de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à PARIS 10ème (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique :
M. ACEF Matis (Finistère)
M. BARKHICH Yanis (Hauts-de-Seine)
Mme BOSSUT Louise (Paris)
M. DERAOUI Bilal (Seine-et-Marne)
M. DIOMANDE Vamory (Paris)
Mme FERREIRA Marion (Hauts-de-Seine)M. KHAN Oli (Paris)
M. LEPLINGARD Alain (Seine-Saint-Denis)
Mme MECHALI Jenna (Val-d'oise)
Mme NAINAN Cheïma (Seine-Saint-Denis)
M. SAYAH Christophe (Val-de-Marne)
M. SONDEREGGER Vincent (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 20/04/2023
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le
Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00009 - ARRÊTÈ 2023-00424 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 7
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00003
ARRETE 2023-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00003 - ARRETE 2023-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 8
2023-00425 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00425

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 03 avril 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
(13ème), est délivré aux personnes dont les noms su ivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


Mme BOUQUET Marina (Lozère) M. JARRIER Quentin (Val -de-Marne)
M. DUCROT Raphael (Val-de-Marne) M. LE NEURES Maxim e (Hauts-de-Seine)
M. GAILLARD Axel (Paris) M. MATHE Antoine (Seine-Sa int-Denis)
M. GAUNT William (Hauts-de-Seine) M. PLEURMEAU Théo (Maine-et-Loire)
M. GRANGER Alexandre (Val-de-Marne) M. ROUSSEL Yoan n (Val-de-Marne)
M. GRUEL Hugo (Dordogne) M. TARADOIRE Julien (Vienn e)

Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00003 - ARRETE 2023-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 9
2023-00425 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00003 - ARRETE 2023-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 10
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00004
ARRÊTÉ 2023-00426
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00004 - ARRÊTÉ 2023-00426
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique11
2023-00426 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2023-00426

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 07 avril 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
le Comité départemental de Paris de la Fédération f rançaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13ème, est délivré aux personnes dont les nom s suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. BLAISE Lucas (Val-de-Marne) M. JONAS Loris (Esso nne)
M. CADOU Jean-Marc (Paris) M. LAGOUGE Benoit (Hauts -de-Seine)
M. CASSONNET Mathieu (Hauts-de-Seine) M. LETHUAIRE Eric (Seine-Saint-Denis)
Mme COULAIS Léa (Maine-et-Loire) M. MESSONNIER Juli an (Rhône)
M. DUGARO Frédéric (Seine-Saint-Denis) M. PERRODEAU Cyrille (Vendée)
M. FONTANET Brice (Deux-Sèvres) M. RIFAÏ Louay (Val -de-Marne)
M. GALAND Camille (Paris) M. SCHAEFFER Thomas (Pari s)
M. GUIBAUD Damien (Val-de-Marne) Mme BINOIS Emma (S eine-Saint-Denis)
M. HUET Marvin (Val-de-Marne) M. MASBAHI Theo (Pari s)
M. HUYGHE Allan (Val-de-Marne) -
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00004 - ARRÊTÉ 2023-00426
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique12
2023-00426 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense








Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00004 - ARRÊTÉ 2023-00426
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique13
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00005
ARRÊTÉ 2023-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00005 - ARRÊTÉ 2023-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 14
2023-00427 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00427

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 28 mars 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
(17ème), est délivré aux personnes dont les noms su ivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


Mme BLANC Oceane (Seine-et-Marne) Mme LUCAS Lia (Ha uts-de-Seine)
Mme CHAPIN Suzanne (Paris) M. MOUANGA Guy Randy (Se ine-Saint-Denis)
Mme DIOT Benedicte (Val-de-Marne) M. ROBIN Achille (Paris)
M. DOAN Didier (Val-d'Oise) M. SELLEM-LETRANCHANT L ior (Paris)
M. HEBERT-LECOMTE Theo (Val-de-Marne) M. THIBAULT N icolas (Paris)
M. LA Jean Louis (Val-de-Marne) M. VINCENT Louis (H auts-de-Seine)
LE DU Maxence (Val-de-Marne) -

Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00005 - ARRÊTÉ 2023-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 15
2023-00427 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00005 - ARRÊTÉ 2023-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 16
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00006
ARRÊTÉ 2023-00428
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00006 - ARRÊTÉ 2023-00428
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 17
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2023-00428

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 28 mars 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
le Comité départemental de Paris de la Fédération f rançaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 17ème, est délivré aux personnes dont les nom s suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. JUNCHAT Christophe (Paris) M. TEIGNE Clement (Ma ine-et-Loire)
M. NOURELHADI Karim (Hauts-de-Seine) Mme TEILLET La ure (Hauts-de-Seine)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense








Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00006 - ARRÊTÉ 2023-00428
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 18
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00007
ARRÊTÉ 2023-00429
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00007 - ARRÊTÉ 2023-00429
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 19
2023-00429 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2023-00429

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 04 avril 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,

Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
la Société nationale de sauvetage en mer, à Paris 1 6ème, est délivré aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le départe ment du lieu de résidence :


M. GOZE Lucas (Paris) M. MEPAGE Georges (Paris)
M. LEJEUNE Jonathan (Hauts-de-Seine) M. ROSPARS Pie rre (Hauts-de-Seine)
M. LEQUIN Morgann (Paris) Mme TEXIER Mélaine (Dordo gne)
M. MAGNIER Matthieu (Val-d'Oise) -
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00007 - ARRÊTÉ 2023-00429
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 20
2023-00429 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense








Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00007 - ARRÊTÉ 2023-00429
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 21
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00010
ARRÊTÈ 2023-00430.odt
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00010 - ARRÊTÈ 2023-00430.odt
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00430
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230014 du 14 mars 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 03/04/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Direction interrégi onale des services pénitentiaires de Paris, à
PARIS 15ème, est délivrée aux personnes dont les no ms suivent par ordre alphabétique :
Mme DUBO Corinne (Martinique)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 20/04/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00010 - ARRÊTÈ 2023-00430.odt
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 23
Préfecture de Police
75-2023-04-20-00011
ARRÊTÈ 2023-00431.odt
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00011 - ARRÊTÈ 2023-00431.odt
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-00431
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230016 du 22 mars 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 14/04/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Rectorat de l'académ ie de Paris, à PARIS 19E (75), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique :
M. BELLOT Valentin (Paris)
Mme BESNARD Marie-Leïla (Loire-atlantique)
M. BLONDEAU Pierre (Paris)
M. BRUN Maxime (Essonne)
Mme CAPMAN Julie (Seine-et-Marne)
Mme DUBOIS Pascale (Hauts-de-Seine)
Mme FLEURY Amandine (Paris)Mme FONDEVIELLE Manon (Pyrénées-Atlantiques)
M. FUMAGALLI Thomas (Paris)
M. GANNE Benjamin (Deux-Sèvres)
Mme JOURDAN Aimie (Paris)
Mme MARLIÈRE--ROUSSEAU Valentine (Sarthe)
M. MILCENT Tevehe (Paris)
M. PERLAT Max (Loire)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 20/04/2023
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le
Signé : Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2023-04-20-00011 - ARRÊTÈ 2023-00431.odt
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 25
Préfecture de Police
75-2023-04-21-00003
ARRÊTE N° 2023-00432 Relatif à la protection
contre les incendies des zones situées à
l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et
forêts
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00003 - ARRÊTE N° 2023-00432 Relatif à la protection contre les incendies des zones situées à
l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts 26
Ex
PREFECTURE s=
DE POLICE =n
Liberté =
Égalité
Fraternité
1/2


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTE N° 2023-00432
Relatif à la protection contre les incendies des zo nes situées à l'intérieur et
à moins de 200 mètres des bois et forêts


LE PRÉFET DE POLICE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le Code forestier et son livre 1 er – Titre III, en particulier ses articles L. 131-1 à L.131-8, ainsi que les
articles R. 131-2 et R. 131-3 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-17 ;

VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1 et 2 23-7, 322-5 à 322-11 et R. 631-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles
70 et 71 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des services d e
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France, notamment son article 19 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent NUNEZ, préfet hors classe, en
qualité de préfet de Police ;

CONSIDERANT que le risque d'incendie des bois et forêts en rég ion Île-de-France se concentre sur
une période allant du 1 er avril au 31 octobre ;

CONSIDERANT que l'augmentation de la fréquence des épisodes de canicule et de sécheresse
conduit à éviter systématiquement l'usage du feu pe ndant la période à risque, dans une logique de
prévention ;

CONSIDERANT les pouvoirs de police administrative conférés aux préfets, par les dispositions de
l'article L. 131-6 du Code forestier, pour mettre e n place des mesures temporaires de prévention de
tout départ de feu en cas de risque exceptionnel d' incendie ;

SUR proposition du directeur régional et interdépartem ental de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 – DEFINITION.

Au sens du présent arrêté, les « espaces sensibles » désignent les bois, forêts, milieux ouverts intra
forestiers, plantations, reboisements, landes. Ils constituent des formations ligneuses combustibles
dont sont exclus les vergers régulièrement entreten us.

Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00003 - ARRÊTE N° 2023-00432 Relatif à la protection contre les incendies des zones situées à
l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts 27
2/2 ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES.

Toute l'année, il est interdit à toutes les personn es autres que les propriétaires de terrains, boisés ou
non, les personnes exerçant les droits ou ayant reç u l'autorisation des propriétaires, de porter ou
d'allumer du feu à l'intérieur et à moins de 200 mè tres des espaces sensibles.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PÉRIODE À R ISQUE.

Du 1 er avril au 31 octobre, il est interdit aux propriéta ires de terrains, boisés ou non, et aux personnes
exerçant les droits des propriétaires, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une dist ance
de 200 mètres des espaces sensibles.

Cette interdiction ne s'applique pas aux habitation s, à leurs dépendances ainsi qu'aux chantiers et
installations de toute nature, dès lors qu'ils resp ectent les prescriptions légales qui leur sont
applicables.
Les feux qui peuvent y être allumés doivent être en tourés de toutes les précautions nécessaires et
suffisantes pour prévenir leur propagation vers les espaces sensibles.

Cette interdiction s'applique à tous les feux y com pris les feux d'artifices et feux festifs (feux de la St
Jean, fêtes patronales, feux de joie, carnaval, feu x de camps…) à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres de s
espaces sensibles.

L'incinération des végétaux sur pieds est interdite à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces
sensibles.

Il est interdit à toute personne de fumer, de jeter des objets en ignition, dans les espaces sensibles y
compris sur les voies publiques qui les traversent et leurs abords.

ARTICLE 4 - INTERDICTION TEMPORAIRE EN CAS DE RISQU E EXCEPTIONNEL D'INCENDIE.

En cas de risque exceptionnel d'incendie, l e préfet de Police peut restreindre ou interdire
temporairement toutes les activités potentiellement génératrices d'incendies sur un périmètre
déterminé.

Le préfet peut également restreindre l'accès à ces zones sensibles.

ARTICLE 5 – MESURES EXCEPTIONNELLES.

En l'absence d'alternative, le préfet de police peu t autoriser exceptionnellement l'emploi du feu
lorsque des circonstances le justifient (mesures ph ytosanitaires, évènements ou manifestations).
La demande motivée précise les mesures de sécurité mises en place. En l'absence de réponse dans le
délai de 10 jours, elle est réputée rejetée.

ARTICLE 6 - PUBLICITE – MODALITES DE RECOURS.

Le présent arrêté sera affiché chaque année à parti r du 15 mars dans toutes les mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris par le soin d es maires.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de l a publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs.

ARTICLE 7 – EXÉCUTION.

La préfète, directrice du cabinet, le directeur rég ional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt, le général, commandan t la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et la
maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui les c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 21 AVR. 2023

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-04-21-00003 - ARRÊTE N° 2023-00432 Relatif à la protection contre les incendies des zones situées à
l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts 28
Préfecture de Police
75-2023-04-05-00005
Arrêté n° DOM 2023048 du 05 AVRIL 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00005 - Arrêté n° DOM 2023048 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023048 du 05 AVRIL 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2010705-1 du 19 mai 2017, autorisant la société 75 HAUSSMANN
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 808 533 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 75 boulevard Haussmann –
75008 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par le cabinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'établissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00005 - Arrêté n° DOM 2023048 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 30
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société 75 HAUSSMANN BUSINESS CENTRE , dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire situé 75 boulevard Haussmann
– 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00005 - Arrêté n° DOM 2023048 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 31
Préfecture de Police
75-2023-04-05-00006
Arrêté n° DOM 2023049 du 05 AVRIL 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de Domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00006 - Arrêté n° DOM 2023049 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de Domiciliation commerciale 32
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023049 du 05 AVRIL 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010304R1 du 02 juillet 2019 autorisant la société CABINET PICQUART à
exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social sis 72
boulevard de Sébastopol – 75003 PARIS, pour une durée de 6 ans  ;
VU les statuts à jour du 14 décembre 2022 par lesquels le siège social de la société est fixé au
112-114 rue La Boétie – 75008 PARIS à compter du 1er septembre 2022 ;
VU la demande reçue le 12 janvier 2023, complétée le 29 mars 2023, formulée par Monsieur
Michel CIBELLY, gérant de la société susmentionnée , n° identifiant 319  293 833 R.C.S. PARIS,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour le siège social et établissement principal ,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00006 - Arrêté n° DOM 2023049 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de Domiciliation commerciale 33
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 : L' arrêté DOM 2010304R1 du 02 juillet 2019 autorisant la société CABINET
PICQUART à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège
social sis 72 boulevard de Sébastopol – 75003 PARIS est abrogé à compter de la notification
du présent arrêté .
Article 2 : La société CABINET PICQUART , dont le siège social est situé 112-114 rue La Boétie –
75008 PARIS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son siège social et établissement principal , pour une durée de 6 ans, à compter de la
notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 3   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00006 - Arrêté n° DOM 2023049 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de Domiciliation commerciale 34
Préfecture de Police
75-2023-04-05-00007
Arrêté n° DOM 2023050 du 05 AVRIL 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00007 - Arrêté n° DOM 2023050 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023050 du 05 AVRIL 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU le décret n°2016-882 du 29 juin 2016 relatif à la commercialisation à titre accessoire de
biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat, notamment son article 4
alinéa 2c ;
VU la demande reçue le 23 mars 2023 , formulée par Madame Françoise BRUNAGEL, co-
gérante de la société VIGINTI, n° identifiant 414  098 442 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal situé 46 rue Spontini -
75116 PARIS conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04Tél : 3430 (coût d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00007 - Arrêté n° DOM 2023050 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 36
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public,
A R R Ê T E
Article 1 :
La société VIGINTI, est autorisé à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal situé 46 rue Spontini - 75116 PARIS , pour
une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve que ce service soit destiné à des clients ou à
d'autres membres de la profession, et d'en informer par écrit le conseil de l'ordre du barreau
dont il relève dans un délai de trente jours suivant le début de l'activité concernée .
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des transports et
de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-04-05-00007 - Arrêté n° DOM 2023050 du 05 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 37
Préfecture de Police
75-2023-04-19-00002
Arrêté n° DOM 2023051 du 19 AVRIL 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00002 - Arrêté n° DOM 2023051 du 19 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 38
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023051 du 19 AVRIL 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 24 mars 2023, formulée par Madame Alexandrine BRETON des LO ŸS
et Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, respectivement présidente et directeur général de la
société BOPE, n° identifiant 409  378 502 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 13 rue des Petits Hôtels –
75010 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00002 - Arrêté n° DOM 2023051 du 19 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 39
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société BOPE, dont le siège social est situé 13 rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de s on siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00002 - Arrêté n° DOM 2023051 du 19 AVRIL 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 40