TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-180
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-05-02-00004 - AP instituant la commission de propagande
départementale du Tarn - élections européennes 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-05-02-00004
AP instituant la commission de propagande
départementale du Tarn - élections européennes
2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-02-00004 - AP instituant la commission de propagande départementale du Tarn - élections
européennes 2024 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission de propagande départementale compétente
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles R.31 à R.36 et R.39 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
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européen et notamment son article 20, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet
1977 susvisée ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrété préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Toulouse, par ordonnance n° 115/2024
du 25 avril 2024 ;
Vu les propositions du directeur départemental de la Poste, opérateur chargé de l'envoi de la
propagande électorale, du 17 avril 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1° : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et
conformément à l'article R.31 du code électoral, il est institué, dans le département du Tarn, une
commission de propagande ayant la responsabilité de l'envoi des documents électoraux aux électeurs
et chargée d'assurer les opérations prescrites par l'article R.34 du code électoral.
Article 2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit :
Président :
La présidence est assurée par un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel.
Membre représentant le préfet du département du Tarn :
- M. Remy MENASSI directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn, titulaire,
- M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du
Tarn, suppléant.
Té!: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Membres représentants le directeur départemental de la Poste, opérateur chargé de l'envoi du
matériel électoral :
- M. Olivier JUMEZ, titulaire
- Mme Elodie ROBERT, suppléante.
Le secrétariat est assuré par M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation
à la préfecture du Tarn.
Article 3 : Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1° est fixé à la préfecture du Tarn.
Article 4: La commission se réunira à compter du lundi 27 mai 2024 à 18h à Toulouse - Zone
industrielle ActiSud — 18 rue Jean Perrin - Bat 1 - 31100 TOULOUSE.
Article 5: Les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours de la
commission départementale de propagande pour l'envoi des documents électoraux remettent au
président de la commission les exemplaires imprimés de leur circulaire et leur bulletin de vote au plus
tard le lundi 27 mai à 18H00.
Les livraisons pourront être effectuées aux horaires et lieux suivants :
- pour la mise sous pli (circulaires, bulletins de vote à l'attention des électeurs) à Toulouse
Zone industrielle ActiSud — 18 rue Jean Perrin — Bât 1 — 31100 TOULOUSE.
du vendredi 24 mai - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
au lundi 27 mai — 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00
- pour le colisage (bulletins de vote à l'attention des mairies) à Albi
Parc des expositions - Zac de la Baute - 81990 LE SEQUESTRE.
du vendredi 24 mai - 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
au lundi 27 mai —- 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00.
Les documents seront livrés désencartés et non pliés.
Article 6 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette
date ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commission instituée pour Paris.
Article 7 : Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission de propagande.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn ainsi que le président de la commission
départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 30 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn - Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex.
Tél:05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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