HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-213
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00004 - 2026-06-09 - Arrêté nominatif
portant modification composition du Conseil de Surveillance - CHE (3
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00004 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ (3 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00005 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil Surveillance CHBD (3 pages) Page 11
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE
(6 pages) Page 15
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00004 - Arrêté préfectoral portant
désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe
(PAE FPSE) (2 pages) Page 22
2
Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00004
2026-06-09 - Arrêté nominatif portant
modification composition du Conseil de
Surveillance - CHE
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00004 - 2026-06-09 - Arrêté nominatif
portant modification composition du Conseil de Surveillance - CHE 3
=m arREPUBLIQUE © DAgence Régionale de SantéFRANCAISE aniLiberté —ÉgalitéFraternité
ARRETE duFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Embrun situé à dans les Hautes-Alpes
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-123Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ; 'Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales ;Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Embrun n°005-210500468-20260330_080-DEdu 27 mars 2026 relatif à la nomination d'un représentant de la commune d'Embrun au conseil de surveillancedu Centre Hospitalier d'Embrun et désignant Mme Chantal EYMEOUD, Maire de la commune d'Embrun ;Vu l'attestation de non-incompatibilité de Mme Chantal EYMEOUD au sens de l'article L6143-6 du Code de lasanté publique en date du 27 mars 2026.Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n°2026/101 du 28 avril 2026 relatif à la nomination d'un représentant de la Communauté de Communesde Serre-Ponçon au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun et désignant M. Jean-PierreGANDOIS, maire de la commune de Crots ;Vu l'attestation de non-incompatibilité de M. Jean-Pierre GANDOIS au sens de l'article L6143-6 du Code de lasanté publique en date du 12 mai 2026.
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00004 - 2026-06-09 - Arrêté nominatif
portant modification composition du Conseil de Surveillance - CHE 4
ARRETE
Article 1: Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Embrun situé rue Pierre et Marie Curie05200 Embrun (Hautes-Alpes), établissement public de santé de ressort est composé des membres ci-apres :I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :- Madame EYMEOUD Chantal, Maire « membre de droit » de la commune d'Embrun (Hautes-Alpes) ;- Monsieur Jean-Pierre GANDOIS, représentant de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes) ;- Monsieur VIOSSAT Marc, représentant Monsieur le président du conseil départemental desHautes -Alpes.
2°) En qualité de représentants du personnel :- Madame le Docteur LEFEBVRE Chloé, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;- Madame CRESPIN Nadège représentante de la commission médicale d'établissement ;
- Madame COMBE Nelly, représentante du personnel pour l'organisation syndicale CFDT.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :- Monsieur PLAZY Roland, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur- Madame GARCIN Colette et Madame YVAN Sylvette, membres de l'association UDAF,représentantes des usagers au sens de l'article L1114-1 du Code de la santé publique,désignées par le Préfet du département des Hautes-Alpes.
il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Embrun- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur- Le directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;- Monsieur OURY Jean-Bernard), représentant des familles de personnes accueillies en EHPADou USLD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00004 - 2026-06-09 - Arrêté nominatif
portant modification composition du Conseil de Surveillance - CHE 5
compétent dans un délai franc de deux mois a compter de la notification du présent arrété pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.Article 4 : Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santéde Provence-Alpes-Céte d'Azur, la directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes et ledirecteur du centre hospitalier d'Embrun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département desHautes-Alpes.
Marseille, le 09 JUIN 2026
Le directeur général de VARS PACA
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00004 - 2026-06-09 - Arrêté nominatif
portant modification composition du Conseil de Surveillance - CHE 6
Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00004
Arrêté portant modification composition
nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00004 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 7
| AreREPU BLIQU E @ D Agence Régionalede Santé AF RA N CAI S E Provence-Alpes + ,. Côte d'Azur asLibertéEgalitéFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier d'Aiguilles-Queyras situé a dans les Hautes-Alpes
Le Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12:Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aiguilles n° D2026-27 en date du 21 mars 2026relative à l'élection du maire de la commune d'Aiguilles, désignant Madame BUCCI ALBERTODominique, en qualité de la maire de la commune d'Aiguilles ;Vu la délibération du conseil municipal de la communauté d'Aiguilles n°D-2026-38 en date du 09 avril2026 désignant Madame BUCCI ALBERTO Dominique, pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier d'Aiguilles-Queyras ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyrasn°2026-154 en date du 29 avril 2026 désignant Monsieur CLAEYMAN Jean-Pierre, en qualité de représentantde la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier Aiguilles-Queyras ;Vu l'attestation de non-incompatibilité de Madame BUCCI ALBERTO Dominique au sens de l'article L6143-6du Code de la santé publique en date du 31 mars 2026 ;
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00004 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 8
ARRETE
Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Aiguilles-Queyras situé rue Saint-Jacques 05470Aiguilles (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après :I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :- Madame BUCCI-ALBERTO Dominique, maire membre de droit d'Aiguilles et (nom-prénom)représentant de (nom de la commune siège de l'établissement principal) ;- Monsieur Jean-Pierre CLAEYMAN, représentant de la Communauté des Communes du Guillestrois-Queyras.- Madame Valérie GARCIN-EYMEOUD, représentante du Président du Conseil Départemental desHautes-Alpes.
2°) En qualité de représentants du personnel :- Madame AUDIER Manon, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Monsieur MORDACQ Pierre, Médecin libéral, représentant de la commission médicaled'établissement ;- Madame Mauricette BARBESIER, représentante du personnel pour l'organisation syndicaleCFDT.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :- Une personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur : à désigner ;- Monsieur GAUCHE Joël (UDAF 05) et Monsieur TOYE Joseph, représentants des usagers ausens de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, désignés par le Préfet du départementdes Hautes-Alpes.
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier d'Aiguilles-Queyras ;- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Le Directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;- Un représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00004 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 9
Article 4 : Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes et ledirecteur du centre hospitalier d'Aiguilles-Queyras sont chargés, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Alpes.
Marseille, le () 4 JUIN 2026 Le directeur général de l'ARS PACA
/Directeur Génér | de ARS PACAYann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00004 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil de Surveillance du CHAQ 10
Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00005
Arrêté portant modification composition
nominative du Conseil Surveillance CHBD
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00005 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil Surveillance CHBD 11
EX ArREPUBLIQUE © D Agence Régionale de SanteF RA N ÇAI S E Provence-AlpesCôte d'AzurLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier Buëch-Durance situé dans les Hautes-Alpes
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-tz:Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales ;Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Laragne-Montéglin n°DE2026053 en date du 03 avril 2026désignant Monsieur Maurice BRUN, Maire de Laragne-Montéglin, en qualité de représentant de la mairie deLaragne-Montéglin pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Buéch-Durance ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch n°13.26en date du 05 mai 2026 désignant Madame Nathalie BACHELARD COLOMB, en qualité de représentant de lamairie de Laragne-Montéglin pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Buéch-Durance ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch n°13.26en date du 05 mai 2026 désignant Madame Renée MAOUI, Maire de Laborel, en qualité de représentant de lamairie de Laragne-Montéglin pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Buéch-Durance ;Vu l'attestation de non-incompatibilité de Madame Renée MAQUI au sens de l'article L.6143-6 du Code de lasanté publique en date du 19 mai 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00005 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil Surveillance CHBD 12
ARRETE
Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Buéch-Durance situé route d'Arzeliers 05300Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes) est composé des membres ci-après :Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur BRUN Maurice, maire de la Commune de Laragne-Montéglin, membre de droit ;Madame PINET Françoise, représentante de Monsieur le président du conseil départemental dudépartement des Hautes-Alpes ;Madame TRUPHEME Anne, représentante du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;Madame BACHELARD COLOMB Nathalie, représentant de la Communauté de Communes duSisteronais-Buéch ;Madame MAOUI Renée, représentante de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buéch.
2°) En qualité de représentants du personnel :Madame ROSSETTO-DOUSSOULIN Stéphanie, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques ;Madame le Docteur GRALL Christelle, représentante de la commission médicaled'établissement ;Monsieur le Docteur HARDY Sébastien, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;Madame BECOURT Véronique, représentante du personnel désignée par le syndicat Forceouvrière ;Monsieur HECHINGER Frédéric, représentant du personnel désigné par le syndicat Forceouvrière.
3°) En qualité de personnalités qualifiées :Madame SERRANO Fabienne, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général del'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurMadame Henriette MARTINEZ, désignée par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;Madame COUTTON Dominique, représentante des usagers au sens de l'article L1114-1 duCode de la santé publique, désignée par le Préfet du département des Hautes-Alpes ;Monsieur Alain DUBOS, représentant des usagers de l'UNAFAM, désignée par le Préfet dudépartement des Hautes-Alpes.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00005 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil Surveillance CHBD 13
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier Buéch-Durance ;- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur- Le Directeur de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;- Un poste à pourvoir de représentant (e) des familles de personnes accueillies en unité de soins delongue durée ou EHPAD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes et ledirecteur du centre hospitalier Buëch-Durance sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.
Marseille, le 0 fy JUIN 2026
Le directeur général de l'ARS PACA
fe Générale l'ARS PACAIEN ssh
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-04-00005 - Arrêté portant modification
composition nominative du Conseil Surveillance CHBD 14
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001
AP portant modification CA du PNE
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 15
| af | Préfecture des Hautes-AlpesPRÉFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination - EnvironnementALPES Cellule Développement DurableLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le | 1 JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parcnational des Écrins
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 331-8 et R331-26 et R331-27 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment son article 52 ;VU le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loin°2006-436 du 14 avril 2006, notamment son article 24 ;VU le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie etdu logement;VU le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseild'administration d'établissements publics de parcs nationaux ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021 portant nomination du conseild'administration de l'établissement public du parc national des Écrins ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-21-00001 du 21 novembre 2022 portant modification de lacomposition du conseil d'administration du parc national des Ecrins;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-02-06-00001 du 06 février 2024 portant modification de lacomposition du conseil d'administration du parc national des Ecrins ;CONSIDÉRANT la désignation par la fédération des chasseurs de M. Patrick GELATO comme sonreprésentant suite au décès de M. Pierre MARTIN ;
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Gap, le l l JU!N 2Ô)6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de la composition du conseil d'administration de rétablissement public du parc
national des Écrins
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 331-8 et R331-26 et R331-27 ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi
n°2006-436 du 14 avril 2006, notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et
du logement;
VU le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil
d'administration d'établissements publics de parcs nationaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-n-18-00002 du 18 novembre 2021 portant nomination du conseil
d'administration de rétablissement public du parc national des Écrins ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-202 2-11-21-00001 du 21 novembre 2022 portant modification de la
compositiondu conseil d'administration du parc national des Écrins ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-02-06-00001 du 06 février 2024 portant modification de la
composition du conseil d'administration du parc national des Écrins ;
CONSIDÉRANT la désignation par la fédération des chasseurs de M. Patrick GELATO comme son
représentant suite au décès de M. Pierre MARTIN ;
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
l'". . ..
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 16
CONSIDERANT que messieurs Daniel ALLUIS, Alain SANCHEZ, Marcel CHAUD, Olivier FONS, MichelCHEYLAN, Jean-Marie BARRAL (pour les Hautes-Alpes), Guy VERNEY, Jean-Rémy OUGIER, Alain SIAUD,Marc CROSLAND et mesdames Nicole FAURE et Christelle MEHEUT (pour l'Isère) ont perdu leurmandat de maire suite aux élections municipales de mars 2026 ;CONSIDERANT les résultats des élections partielles organisées par les préfets des départements desHautes-Alpes et de l'Isère le 2 juin 2026 aux fins de remplacer les représentants des collectivitésterritoriales ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils avaient été désignés, pour la durée du mandatrestant à courir soit jusqu'au 18 novembre 2027;CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet des Hautes-Alpes de procéder à la modification du conseild'administration du parc national des Écrins ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;ARRETEArticle 1; Composition1° Au titre des représentants de l'État :+ le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;* le commandant de la région terrestre Sud;+ le commissaire à l'aménagement des Alpes ;+ le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Hautes-Alpes;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA;* [pour mémoire : le directeur d'un service régional en charge du tourisme] : siège non pourvu àce stade ;+ le directeur régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) PACA;+ le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) PACA;¢ le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;+ le directeur départemental des territoires de l'Isère;2° Au titre des représentants des collectivités territoriales :a) Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudemar et Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes), lemaire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) ;b) treize maires, à l'exclusion des maires mentionnés au a), ou représentants d'établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la qualité de représentant d'une communecomprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc national, éluspar l'ensemble des maires et présidents de groupement concernés dont :Neuf pour le département des Hautes-Alpes :Titulaires SuppléantsM. Victor BERENGUEL (maire de Savines-le-Lac) M. Bruno PARIS (maire de Puy-Saniéres)M. Jean-Pierre COLLE (maire de Champoléon) M. Gérald MARTINEZ (maire de Saint-Léger-les-Mélèzes)M. Michel MONTABONE (maire de Réallon) M. Gustave BOSQ (maire de Puy-Saint-Eusèbe)28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
CONSIDÉRANT que messieurs Daniel ALLUIS, Alain SANCHEZ, Marcel CHAUD, Olivier FONS, Michel
CHEYLAN, Jean-Marie BARRAL (pour les Hautes-Alpes), Guy VERNEY, Jean-Rémy OUGIER, Alain SIAUD,
Marc CROSLAND et mesdames Nicole FAURE et Christelle MEHEUT (pour l'Isère) ont perdu leur
mandat de maire suite aux élections municipales de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT les résultats des élections partielles organisées par les préfets des départements des
Hautes-Alpes et de l'Isère le 2 juin 2026 aux fins de remplacer les représentants des collectivités
territoriales ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils avaient été désignés, pour la durée du mandat
restant à courir soit jusqu'au 18 novembre 2027;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet des Hautes-Alpes de procéder à la modification du conseil
d'administration du parc national des Écrins ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1: Composition
1° Au titre des représentants de l'État :
le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
Ie commandant de la région terrestre Sud;
le commissaire à l'aménagement des Alpes ;
le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Hautes-Alpes;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA;
[pour mémoire : le directeur d'un service régional en charge du tourisme] : siège non pourvu à
ce stade ;
le directeur régional académique à la jeunesse, à ['engagement et aux sports (DRAJES) PACA;
le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) PACA;
le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;
le directeur départemental des territoires de l'Isère;
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudemar et Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes), le
maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) ;
b) treize maires, à l'exclusion des maires mentionnés au a), ou représentants d'établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la qualité de représentant d'une commune
comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc national, élus
par l'ensemble des maires et présidents de groupement concernés dont :
Neuf pour le département des Hautes-Alpes :
Titulaires
M. Victor BERENGUEL (maire de Savines-le-Lac)
M.Jean-Pierre COLLE (maire de Champoléôn)
M. Michel MONTABONE (maire de Réallon)
^M-si
Suppléants
M. Bruno PARIS (maire de Puy-Sanières)
M. Gerald MARTINEZ (maire de Saint-Léger-les-
Mélèzes)
M. Gustave BOSQ (maire de Puy-Saint-Eusèbe)
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-a l pes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 17
Mme Béatrice ALBERT (maire de Villar d'Arène) Mme Marie BELLON (maire de Villar-Loubiére)Mme Lydie RIGNON (maire de Châteauroux-les- M. Cyrille DRUJON d'ASTROS (maire deAlpes) Freissinières)M. Sébastien DUMAS (maire de Saint-Maurice-en- M. Jean-Louis CLEMENT (maire d'Ancelle)Valgaudemar)M. Bernard GAUTHIER (maire de la Motte-en- M. Richard ACHIN (maire d'Aubessagne)Champsaur)M. Jean-Pierre PIC (maire de la Grave) M. Jean-Marie REY (maire de le Mônetier-les-Bains)M. Cyrille DRUJON D'ASTROS (président CC du Mme Elsie NICOLAS (maire de Chabottes)pays des Ecrins)Quatre pour le département de l'Isère :Titulaires SuppléantsM. Bruno AYMOZ (maire du Bourg d'Oisans) M. Bernard MICHEL (maire de Mizoën)M. Michel MARTIN (maire délégué de Venosc) Mme Marie-Thérèse COQUAND (maire de Besse-en-Oisans)M. Jean-Pierre NICOLLET, maire délégué de Le M. Thierry MARCHIAL (maire de Villard-Reymond)Périer)M. Maxence FOGLIA (maire de Valjouffrey) M. Luc BERTINI (communauté de communes de laMatheysine)
c) au titre des représentants régionaux :+ Le président du conseil régional Provence-Alpes-Céte d'Azur ;* Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes;d) au titre des représentants départementaux :* Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes;* Le président du conseil départemental de l'Isère ;e) sur proposition du conseil départemental des Hautes-Alpes :Titulaires SuppléantsMme Carole CHAUVET Mme Béatrice ALLOSIAM. Arnaud MURGIA Mme Marine MICHELM. Patrick RICOU M. Rémi ROUXMme Carole CHAUVET Mme Béatrice ALLOSIAM. Arnaud MURGIA Mme Marine MICHELM. Patrick RICOU M. Rémi ROUXf) sur proposition du conseil départemental de l'Isère :Titulaires SuppléantsM. Franck GONNORD M. Christophe SUSZYLO
28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Mme Béatrice ALBERT (maire de Villar d'Arène) Mme Marie BELLON (maire de Villar-Loubière)
Mme Lydie RIGNON (maire de Châteauroux-les- M. Cyrille DRUJON d'ASTROS (maire de
Alpes) Freissinières)
M. Sébastien DUMAS (maire de Saint-Maurice-en- M. Jean-Louis CLEMENT (maire d'Ancelle)
Valgaudemar)
M. Bernard GAUTHIER (maire de la Motte-en-M. Richard ACHIN (maire d'Aubessagne)
Champsaur)
M. Jean-Pierre PIC (maire de la Grave) M. Jean-Marie REY (maire de le Mônetier-les-Bains)
M. Cyrille DRUJON D'ASTROS (président CC du Mme Elsie NICOLAS (maire de Chabottes)
pays des Écrins)
Quatre pour le département de l'Isère :
Titulaires Suppléants • l
M. Bruno AYMOZ (maire du Bourg d'Oisans) M. Bernard MICHEL (maire de Mizoën)
M. Michel MARTIN (maire délégué de Venose) Mme Marie-Thérèse COQ.UAND (maire de Besse-en-
Oisans)
M. Jean-Pierre NICOLLET, maire délégué de LeM. Thierry MARCHIAL (maire de Villard-Reymond)
Périer)
M. Maxence FOGLIA (maire de Valjouffrey) M. Luc BERTINI (communauté de communes de la
Matheysine)
e) au titre des représentants régionaux :
Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
d) au titre des représentants départementaux :
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Le président du conseil départemental de l'Isère ;
e) sur proposition du conseil départemental des Hautes-Alpes :
Titulaires
MmeCaroleCHAUVET
M. Arnaud MURGIA
M. Patrick RICOU
MmeCaroleCHAUVET
M. Arnaud MURGIA
M. Patrick RICOU
Suppléants
Mme Beatrice ALLOSIA
Mme Marine MICHEL
M. Rémi ROUX
Mme Béatrice ALLOSIA
Mme Marine MICHEL
M. Rémi ROUX
jMssissass
—l
f) sur proposition du conseil départemental de l'Isère :
Titulaires
M. Franck GONNORD
Suppléants
M. Christophe SUSZYLO
~^em
;iil
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 18
3° Au titre des personnalités :a) M. le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national de Écrins ;b) 13 personnalités à compétence locale :M. Eric LIONS, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département desHautes-Alpes,Mme Amandine VIAL, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le départementde l'Isère ;Mme Caroline SILLON, personnalité compétente en matière de tourisme ;Mme Marie GARDENT, personnalité compétente en matière d'activités commerciales exercéesdans le parc national.Mme Claudie ARECHAVALETA, personnalité compétente en matière d'activitésprofessionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc national;Mme Maryse LE CROM, représentante d'associations de protection de l'environnement pour ledépartement des Hautes-Alpes (SAPN-FNE);Mme Laurence ROUSSEL, représentante d'associations de protection de l'environnement pourle département de l'Isère (FNE);M. Michel ROGEAUX, personnalité compétente en matière de sports de nature dans ledépartement des Hautes-Alpes;Mme Marie-Noëlle WATTIER, personnalité compétente en matière de sports de nature dans ledépartement de l'Isère;M. Patrick GELATO, représentant des chasseurs;M. José PEREIRA, représentant des pêcheurs;Mme Marie-Christine ARTHAUD, représentante des propriétaires fonciers dans le coeur du parcnational;M. Bernard HERITIER, habitant du parc national;c) 7 personnalités à compétence nationale :M. Thomas BETH, représentant l'association mountain wilderness;M. Michel PHISEL, représentant l'union française des centres de sauvegarde de la faunesauvage;M. Daniel THONON, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux;Mme Myette GUIOMAR, désignée par le conseil national de protection de la nature ;M. Philippe FLEURY, désigné par le conseil national de protection de la nature;M. Jean-François NOBLET, désigné par le conseil national de protection de la nature ;M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts Hautes-Alpes
4° Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc national :
Titulaires SuppléantsM. Olivier LEFRANCOIS Mme Marine METZINGER
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
3° Au titre des personnalités :
a) M. le président du conseil scientifique de rétablissement public du parc national de Écrins ;
b) 13 personnalités à compétence locale :
M. Eric LIONS, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département des
Hautes-Alpes,
Mme Amandine VIAL, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département
del'lsère;
Mme Caroline SILLON, personnalité compétente en matière de tourisme ;
Mme Marie GARDENT, personnalité compétente en matière d'activités commerciales exercées
dans le parc national.
Mme Claudie ARECHAVALETA, personnalité compétente en matière d'activités
professionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc national;
Mme Maryse LE CROM, représentante d'associations de protection de l'environnement pour le
département des Hautes-Alpes (SAPN-FNE);
• Mme Laurence ROUSSEL, représentante d'associations de protection de l'environnement pour
le département de l'Isère (FNE);
M. Michel ROGEAUX, personnalité compétente en matière de sports de nature dans le
département des Hautes-Alpes;
Mme Marie-Noëlle WATTIER, personnalité compétente en matière de sports de nature dans le
département de l'Isère;
M. Patrick GELATO, représentant des chasseurs;
M. José PEREIRA, représentant des pêcheurs;
Mme Marie-Christine ARTHAUD, représentante des propriétaires fonciers dans le coeur du parc
national;
M. Bernard HERITIER, habitant du parc national;
e) 7 personnalités à compétence nationale :
M. Thomas BETH, représentant l'association mountain wilderness;
M. Michel PHISEL, représentant l'union française des centres de sauvegarde de la faune
sauvage;
M. Daniel THONON, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux;
Mme Myette GUIOMAR, désignée par le conseil national de protection de la nature ;
• M. Philippe FLEURY, désigné par le conseil national de protection de la nature ;
• M. Jean-François NOBLET, désigné par le conseil national de protection de la nature ;
M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts Hautes-Alpes
4° Au titre des représentants du personnel de rétablissement publie du parc national :
Titulaires
M. Olivier LEFRANCOIS
Suppléants
Mme Marine METZINGER
sss
S'!
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 19
Article 2 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 3 : ExécutionLe préfet des Hautes-Alpes, le préfet de l'Isère, le directeur du parc national des Écrins, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les élus concernéset publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hautes-Alpes et de l'Isère.
Le Préfet,Pour le Préfet et par.te =
Benott ROCHAS
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Marseille (31 RueJean-François Leca
13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens
accessible a partir du site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Execution
Le préfet des Hautes-Alpes, le préfet de l'Isère, le directeur du parc national des Écrins, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les élus concernés
et publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hautes-Alpes et de l'Isère.
Le Préfet,
Pour la Préfet etPaI-i-~:~'
leSscrÉldiiti uai^
facture des Haut»
>
Senoft ROCHAS
',
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 20
ter atasfé ay wees
ONG OEEEES
'!
il •'•..
w."
\
'.'w^^
^ .:.1^
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00001 - AP portant modification CA du PNE 21
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00004
Arrêté préfectoral portant désignation d'un jury
à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe (PAE FPSE)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 22
| sf , Préfecture des Hautes-AlpesPREFET Direction du CabinetDES HAUTES- Service Interministériel de DéfenseALPES et de Protection CivilesLibertéEgalitéFraternité Gap,le - 8 JUIN 2026Arrété n°portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée a l'emploi deformateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE)Le préfet des Hautes-AlpesVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes, monsieur PhilippeBAILBÉ, administrateur territorial général ; |VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation de signatureà madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU l'organisation d'une session de formation PIC F et PAE FPSE du 22 mai au 2juin 2026 par l'UnionDépartementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes (UDSP 05) ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETEArticle 1° : Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences deformateur aux premiers secours en équipe aura lieu le lundi 15 juin 2026 à 18 h à la CCI Hautes-Alpes -36 avenue de la République - 05100 BRIANÇON.Article 2: Le jury d'examen est composé des quatres membres suivants :- Monsieur Laurent ARNAUD), président, CEF/FDF (PGHM)- Monsieur Jérôme STAGNARO, FDF (SDIS)- Madame Sandrine GIOANI, FDF (UDSP 05) - Suppléante : madame AmandineCRÉVOLIN, FDF (UDSP 05)- Monsieur Bruno MONIER, FPSE (APC 05)Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations sontsecrétes.Le jury procède à l'évaluation de certification et se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude ducandidat à occuper un emploi de formateur aux premiers secours en équipe.À l'issue des délibérations, un procès-verbal est établi. Il est signé par tous les membres dujury.À.
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 — www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 23
Les candidats admis se verront délivrer le certificat de compétences de formateur aux premierssecours en équipe par la préfecture des Hautes-Alpes.Article 4: Madame la directrice de cabinet et monsieur le chef du service interministériel dedéfense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,Pourle °fi:., cl pei déiégation,le Che: ', sa ce fterministérielde dé, ! he (ovton civiles
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un jury à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE) 24