TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-405
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du
réseau d'eau potable (20 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires
81-2024-09-19-00004
Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 19 septembre 2024
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Le Secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant le
programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de |'En Guibaud et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2024-06-20-00006 du 20 juin 2024 réglementant pour la
campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Tél: 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle
19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 4
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2024/2025 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ;
Vu l'arrêté préfectoral du Tarn et Garonne du 26 juillet 2024 délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition 2024/2025 à l'organisme unique des sous bassins de l'Aveyron et du Lemboulas;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3
de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 sont réunies et en particulier que
les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 10 de
l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou
dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l'Aveyron.
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1°' - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci-
apres (cf annexe 1 et 2):
Zone x , Niveau de . Restrictions; Libellé de la zone d'alerte ane | Depuis le and'alerte restrictions | antérieures|
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluents
76_81_0008 Affluents de l'Agout moyen Alerte 31/08/24
76_81_0009 Agout moyen
76_81_0010 | Agout réalimenté
76_81_0011 | Affluents de l'Agout aval
| Aveyron
76_81_ 0036 Aveyron aval L
76_81_0037 Petits affluents de l'Aveyron aval | Alerte renforcée 10/08/24
2/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 5
+ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
affichage pour une durée d'un mois,
tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
+ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 19 septembre 2024
le secrétaire général, chargé de
l'administration de l'État dans le département
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
"re introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
8/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 6
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des
prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux
superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté
"sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d'eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors
de la période d'étiage sauf :
+ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
pour des raisons de sécurité,
si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir
les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 — Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 21 septembre 2024 a
08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2024 sauf abrogation.
Article 8 - Abrogation
L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 — Publicité
Le présent arrêté est :
@ publié:
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
v sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 7
Article 2.7 - Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions
suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous-
bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27
septembre 2023.
Article 3- Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1: Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours
d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO: nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
|
Aucune restriction ne s'applique aux usages issus du réseau d'alimentation en eau potable.
Code INSEE | Libellé de la commune | Niveau de restriction
——~- —
Sans objet
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la
commune est soumise a restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire — régulation des débits —
moyens spécifiques — ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
6/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 8
Article 2.2 - Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux
articles 1.4 et 1.5 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités
suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au
dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au
lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures au
jeudi 20 heures.
Interdiction totale
Article 2.3 - Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures
permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après
validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 - Maraichage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraichage et I'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée
comme le goutte-a-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Niveaux de gravité
Modalités
Cultures prioritaires Interdiction entre | Interdiction entre Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en Interdiction entre Interdiction entre Interdiction totale
goutte-a-goutte ou 13h00 et 20 h 00 08 h 00 et 20 h 00
micro aspersion
Article 2.5 - Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé a l'article 1er et
de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 - Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ...) placées
en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1° juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait
l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
5/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 9
| Fe | Libellé de la zone d'alerte AE, Depuis le | Ans
| NE Petits bassins versants = |
76_81_0019 Agros A 11/09/24
76_81_0020 | Assou | 20/09/24 | Vin
76 810021 | gages Ven 29/08/24 |
76_81_0022 | or Vigilance | 24/08/24
76_81 0023 | Ardial (En Guibaud) JL Ligilance nn 29/08/24 |
76 81 0024 Dourdou de Camarès amont 14/09/24 |
76_81_ 0025 Rance 14/09/24 | LE
76_81 0026 | | Durenque | |
76_81_0027 Girou | Alerte renforcée | 10/08/24
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables
sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole | d In lon des p P gation agricol |
Article 2.1 - Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1° s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
¢ les bassins versants et cours d'eau désignés,
* leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 91 de l'arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
* sila ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
* a l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées
dans des aménagements réguliers (ex: récupération des eaux de toitures stockées dans des
cuves) ;
° à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
4/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 10
| Restrictionspooh. Libellé de la zone d'alerte pese | Depuis le | ae ciinures
at 5 +7 Cérou EL | A
76_81_0033 Le Cérou réalimenté | mue |
76_81_0032 | Le Cérou non-réalimenté et tous les 17/08/24
affluents du Cérou
Sere eae ase: aS sn Dadou
76.81.0014 Dadou réalimenté |76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluents 'isan 31/08/24 | _ |
= = =" Le == a _
| 76_81 0016 | Sor non réalimenté et tous les affluents Ame 7 [08/24
du Sor
76-81-0017 Sor réalimenté HE
| | | Tarn a why
76_81_0001 Tarn médian L
7681-0002 Affluents RD du Tarn médian Alerte 10/08/24 | =
76_81 0003 | Tarn moyen réalimenté | =
76_81_0004 | Affluents du Tarn moyen Alerte 21/09/24 (Alerte renforcée
76_81_0005 | Tarn aval réalimenté
76_81_0006 | Affluents du Tarn aval [ete 17/08/24
| EN | Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté Vigilance | 14/09/24 | |
| | Thoré |
76.810012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs |
affluents
76_81 0013 | Thoré réalimenté
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée
| 76_81_0030 | La Vere non-réalimentée et tous les Alte 21/09/24
affluents de la Vére
| Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté |
| 76_81_0038 | BTE amont réalimenté
| 76_81_0035 | Le Viaur non-réalimenté et tous les |
affluents du Viaur 17/08/24
3/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 11
Annexe 1: zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis: carte des zones d'alertes du département du Tarn
Annexe 2: liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le milieu
et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3: liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4: tableau des mesures de restrictions par usage
9/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 12
STELTREPCC feiDi - 348 / 53435MCE#100 8 BziaAVE NI)L200 18 94"2000 i tei9:00 59 BsDIS 6100 Ie 96em0700 18 84
POO (8 Me5200 18 9440F00 18 Si919118,p sed [7]À souel$iA [EM F à reo 10 3c}} away Ll 'i £000 18 94| 29210ju91 SLD D CRE =/ es1) D cr7 UOI32113591 SP XNESAIN |Eh££00 18 94Fe 4AO_o| souenbia | €Z00718 92| SouenblA 7200 T8 94_ @ouefla | 1200718704| eouejBlA 8T007T879/| SUEIY SE00 T8 94en | 20018 |ET O£€00 18792| Sely S200 18 92Suey | PZOO TS 02ACTE 0200718" 94aay 9100 T8 94SH __ | 8000 18 94| sue +000" 18°92ayely Z000 18 92_2goiojuel apely | ZE00718" 94apqiojuel ayaty | £2700 T8792| apoujuas yay | 6100 18 942pOIOQUEI BHA\Y | STOO 18 92| es | 9000718794AOL; SoUPOOD UOFDANC]
ELLEAPEPAIQITNYVL NaLadaud
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 13
[pruawiyeas 305,| M0018 96UE TEE POULetoo eae'vakow o%y| 6000718" 94woweSQUEWED ap NOpINOg;#200" L892pause HOPE+LOO "LS aeIpusunezs nowy: 10071794LEY BRS [RAG wey)GOOGLE 94 :aneque$200 1979| ueipylut[LEE np Qu sua vl| 2000 18 92LEP LEE RUAUIER BURA.1900 18 Sz &LEOD 18 94aaveunteg! AB)ecco" is" a |
prune |jAUOLUE Ine A"} BE00 La 0! jeak Loony,EE ap siuansyPew es LEOD7 Le" Sz FILE àfear NEA ivEOO LS aeule] Np auowsyedep a] suep ajooBe UO!VeSIUL| ANOd saz1aje,p S9aUOZ Sap 21189 : SIQ | axouUy
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 14
Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel
Numéro
INSEE
81001
81003
81004
81006
81007
81008
81009
81010
81011
81012
81013
81014
81015
81016
81017
81018
81019
81020
81022
81023
81024
81025
81026
81027
81028
81029
81030
81031
81032
81033
81035
81037
81038
81039
81040
81041
81042
81043
81045
81046
81047
81048
81049
81050
81051AGUTSCommune
ALBAN
ALBI
ALGANS
ALOS
ALMAYRAC
AMARENS
AMBIALET
AMBRES
ANDILLAC
ANDOUQUE
ANGLES
APPELLE
ARFONS
ARIFAT
ARTHES
ASSAC
AUSSAC
BANNIERES
BARRE
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
BELCASTEL
BELLEGARDE-MARSAL
BELLESERRE
BERLATS
BERNAC
BERTRE
BEZ (LE)
BLAN
BLAYE-LES-MINES
BOURNAZEL
BRASSAC
BRENS
BRIATEXTE
BROUSSE
BROZE
BURLATS
BUSQUE
CABANNES (LES)
CADALEN
CADIX
CAGNAC-LES-MINES
CAHUZAC
CAMBON-LES-LAVAUR
CAHUZAC-SUR-VERENiveau d'alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
12/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 15
Numéro
INSEE
81052
81054
81055
81056
81059
81060
81061
81062
81063
81064
81065
81067
81068
81069
81070
81071
81072
81073
81074
81075
81076
81077
81079
81080
81081
81082
81083
81084
81085
81086
81087
81088
81089
81090
81093
81094
81095
81096
81097
81099
81100
81101
81102
81103
81104
81105
81106
81108
81109
81110i
Mu a Commune
CAMBON D'ALBI sy
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
CAMMAZES (LES)
CAMPAGNAC
(CARLUS
CARMAUX
CASTANET
FONTRIEU
CASTELNAU-DE-LEVIS
'CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
CASTRES
CESTAYROLS
'COMBEFA
'CORDES-SUR-CIEL
'COUFOULEUX
COURRIS
'CRESPIN
'CUQ-LES-VIELMUR
CUQ-TOULZA
'CURVALLE
DENAT
DONNAZAC
DOURGNE _
DOURN (LE)
DURFORT
ESCOUSSENS |
LACAPELLE-ESCROUX |
ESPERAUSSES
FAYSSAC
FAUCH
FAUSSERGUES
FENOLS
FLORENTIN
FRAISSINES
'FRAUSSEILLES
FRAYSSE (LE)
FREJAIROLLES
GAILLAC
GARREVAQUES
(GARRIC (LE)
'GARRIGUES
IGIJOUNET
'GIROUSSENS
(GRAULHET
GRAZAC
ITZAC |
JONQUIERES
JOUQUEVIEL|
| :! Niveau d'alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
_ AlerteAlerte
Alerte ee
Alerte renforcée
Vigilance
'Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
lAlerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
_ Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte
13/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 16
Numéro
INSEE
81111
81112
81114
81117
81118
81119
81120
81122
81123
81124
81125
81126
81127
81128
81129
81131
81132
81133
81134
81135
81136
81137
81138
81139
81140
81141
81142
81143
81144
81145
81146
81147
81148
81149
81150
81151
81152
81154
81156
81157
81158
81160
81161
81162
81164
81165
81166
81167
81168
81170Commune
LABARTHE-BLEYS
LABASTIDE-DE-LEVIS
LABASTIDE-GABAUSSE
LABESSIERE-CANDEIL
LABOULBENE
LABOUTARIE
LABRUGUIERE
LACAPELLE-PINET
LACAPELLE-SEGALAR
LACAUNE
LACAZE
LACOUGOTTE-CADOUL
LACROISILLE
LACROUZETTE
LAGARDIOLLE
LAGRAVE
GUITALENS-L'ALBAREDE
LAMILLARIE
LAMONTELARIE
LAPARROUQUIAL
(LARROQUE
LASFAILLADES
LASGRAISSES
LAUTREC
ILAVAUR
LEDAS-ET-PENTHIES
LEMPAUT
LESCOUT
LESCURE-D'ALBIGEOIS
LISLE-SUR-TARN
LIVERS-CAZELLES
LOMBERS
LOUBERS
LOUPIAC
LUGAN
MAGRIN
MAILHOC
MARNAVES
MARSSAC-SUR-TARN
MARZENS
MASNAU-MASSUGUIES (LE)
MASSAGUEL
MASSALS
MAURENS-SCOPONT
MEZENS
MILHARS
MILHAVET
MIOLLES
MIRANDOL-BOURGNOUNAC
MONESTIES|
|
AlerteNiveau d'alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte 7
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
14/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 17
Numéro
INSEE
81171
81172
81173
81174
81175
81176
81177
(81178 ||
| _ Commune
"MONTANS
MONTAURIOL
IMONTCABRIER
MONTDRAGON
MONTDURAUSSE
IMONTELS
MONTFA_
MONTGAILLARD
MONTGEY
MONTIRAT
81199
81200
81201
81202.
81203
81205
81206
81207
81208
81210
81211
81212
_81213
81214
81215
81216
81217
81218
81219
81220
81221
81222
81224
81227IMONTPINIER |
|MONTREDON-LABESSONIE
|MONT-ROC
/MONTROSIER
IMONTVALEN
IMOULARES
IMOULAYRES
IMOULIN-MAGE
MOUZENS
MOUZIEYS-TEULET
MOUZIEYS-PANENS
MURAT-SUR-VÈBRE
NAVES
INOAILHAC
INOAILLES
ORBAN
IPADIES
PALLEVILLE
PAMPELONNE
PARISOT
= PAULINET
PÉCHAUDIER
PENNE
|PEYREGOUX
_IPEYROLE
POUDIS
POULAN-POUZOLS
PRADES |
PRATVIEL
PUECHOURSI
PUYBEGON
PUYCALVEL
PUYCELSI
PUYGOUZON
PUYLAURENS
RABASTENS
RAYSSAC _
REALMONT
RIOLS (LE)
ROQUECOURBE_ Niveau d'alerte
Alerte
Alerte |
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte 7
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Vigilance
Vigilance _
lAlerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
| AlerteAlerte
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte a
Alerte renforcée |
Alerte
|Alerte renforcée
Alerte renforcée
[Migilance
Alerte renforcée
(Alerte
Alerte renforcée
lAlerte renforcée
_ Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
_ Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance _
_Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
15/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 18
Numéro
INSEE
81228
81229
81230
81232
81233
81234
81235
81236
81237
81240
81242
81243
81244
81245
81246
81247
81248
81249
81250
81251
81252
81253
81254
81256
81257
81258
81259
81262
81263
81264
81265
81266
81267
81268
81269
81270
81271
81272
81273
81274
81275
81276
81277
81279
81280
81281
81282
81283
81284
81285Commune
ROQUEMAURE
ROQUEVIDAL
ROSIERES
ROUFFIAC
TERRE-DE-BANCALIE
ROUSSAYROLLES |
SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES |
'SAINT-AGNAN
SAINT-AMANCET
SAINT-ANDRE
ISAINT-AVIT
SAINT-BEAUZILE
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
SAINT-CHRISTOPHE
SAINTE-CECILE-DU-CAYROU
SAINT-CIRGUE
SAINT-GAUZENS
SAINTE-GEMME
SAINT-GENEST-DE-CONTEST
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
SAINT-GERMIER
SAINT-GREGOIRE
SAINT-JEAN-DE-MARCEL
SAINT-JEAN-DE-VALS
SAINT-JUERY l
SAINT-JULIEN-DU-PUY
SAINT-JULIEN-GAULENE
SAINT-MARCEL-CAMPES
SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
SAINT-MICHEL-LABADIE
SAINT-MICHEL-DE-VAX
SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
SAINT-SALVY-DE-CARCAVES
ISAINT-SALVY-DE-LA-BALME
SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR
SAINT-SULPICE
SAINT-URCISSE
SAIX
SALIES
SALLES
SALVAGNAC
SAUSSENAC
SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA)
SEGUR (LE)
SEMALENS
SENAUX
SENOUILLAC
SEQUESTRE (LE)
SERENACNiveau d'alerte
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
16/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 19
Numéro
INSEE | Commune
81287 ISIEURAC
81288 ISOREZE
81289 ISOUAL
81290 SOUEL Le
81291 TAIX
81292 TANUS >
81293 TAURIAC _
81294 TECOU :
_ 81295 ITEILLET
_ 81297 TERSSAC
81298 _ TEULAT
81299 TEYSSODE 7
81300 ITONNAC =
81302 ITREBAN
81303 TREBAS on
81304 TREVIEN
81305 VABRE
81306 VALDERIES __
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS
_81309 VAOUR
81310 VEILHES me
81311 VENES :
__ 81312 VERDALLE
81313 VERDIER (LE)
81314 VIANE
81315 | VIELMUR-SUR-AGOUT
81316 VIEUX
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE
81320 VINDRAC-ALAYRAC
81322 VIRAC
81324 (VIVIERS-LES-LAVAUR
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES
(SAINTE-CROIXNiveau d'alerte
Alerte
Alerte _
Vigilance
Alerte
Alerte _
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
lAlerte
_lAlerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte_
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
__ [Vigilance
[Vigilance
\Alerte 7
Alerte renforcée
Vigilance
lAlerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
_ Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
17/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 20
Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le réseau d'eau potable
Code INSEE | Libellé de la commune | Niveau de restriction
Sans objet
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même
si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est
soumise a restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire — régulation des débits -
moyens spécifiques — ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.
18/20
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 21
SHGUUUS jnwedut nes
esseid ap enbiuniuwos RIA UOHSULIONUSieynagied sa Zeyo SeAUC sendynaunoraQueWeAgi@ud@p siigep no sde np % OS ep ines a snos jessedgues 'sdiue] ep sed anne un ins sesiuefio glep |}uos ne8,p SINC] se] NO SINA}QAs Say ANOd ponoxe) |sepoouBe muewuengigid sepeujetues / Sunol S'S UOHDpuSyuy(uewesgigudep SuqeP No sdiuey np L6Z ep "nes 8j SNCF Jassedsues 'ediua, op sed anne un uns sgsjuRiio elepWUOS ne8,p Sind} SA] NO RNA ej snod gydeaxe)agjoouBes gueweAgeid sepeujeuies / ssnof Z LONDIPIQIUBIRO} UORIIPISFY] ino 1 sulGue je seynayoa ap afeac7 xanenbia JnenGia ue UOgoLSsau ep aigue] ep axajyeByqo ebeyoyy sequd biUe YORE! ep sigue, ep exjcjebigo eBeyoyy | (euyeyure jpespcdusi snes) Np Sapa ine ph sjeuuoissejoid se} sed senbyneuaueyuRs eedut ines nee, ep sBepÂsa: sp aweyss un 2eAe nee ne, poly tartes ia ee ino ye suBue je sejnsiyea ep BAT wi Se RS94840} Lopoipiequ) | YOgo}pIe}U °foe = "Th SEAS OU Jo OBeACT - Z"enby eds MAUR jnes UONBILUH ep Seq assed ep endrunwurce GIA UORBULIQRU ino ino XNBUIUS ERP jUBWeANaIgY xx xl x'eBene,p epoped ej juepued pqeu a)ydwies eng winep JueWergigud ap eqsiBal UN "eBerg,p epoued eu juep 'abeng,p epougd 8j juepued+ iduue: 619 Binep bp sp sasber | un dues ang BASp rose ned ep sas/Boi | un% OL SUIOW NEP +nBe,p 81BPELLOPAEY LONEUAUOBUOD 8j ep UORINpEY % 09 ep % 0€ ep (rZ0Z-6L0Z 1uewsuuouAus ye+ ne8,p SASPELLPGEU LONELULLOSUOS 8] ep UOHPNPEH|NS8.P eHEepeWopgeYy LOPELILIOSUQS E| SD LOMNpEY essaid ep enbiunUAOD BA LOR ROLLY no ine HOB pas DOTE PME en) x| xajqeyod + + GHOO Sep e0esouynes,p sunugd ep geo ue ynes (OUS 18 O0UOZ aque suedep sap je suea6 sep uondsoxe] € O0UDZ E QOU8 epSPRUE eue jueaned 1nb suseJB sep uondexe à 3106 ep suiRue] s8j 1850110,p UON2IPIQQU 1106 6p SLBUR} Se JesOUIe,P LONDIPISIUHOB ap surauey Sej Jaçoue p UORAIPABUcs epousd 9] juepued MAL{dwed 628 euep jueuusagud Op ansiBau un; 'aBeng,p apougd ue} es : = a (Qa sunous 'ssoso0j0u(emo) uotoipuequ) fidiueu eng WARP tueuse ep anses un ene.p epousd & juep rm aura 'seurupoddhy "eaneenbeejquod nve,p eunugd ep seo uejnes etes aed super a cue! eng BiAep esis ep aneie un eeeoid ep enbtunuwes WA LONEULOU ino ino seques 'segsenby SUONNIOAG.p x} x] xl x8 ut ep aus REOUR 1 uduosUSE © DO on noce rouoqeuon | 10 2 € SU 'DOUE 8 OOUOZ 8 siqissod eBesoury OOYOZ F CONEL ep uoaipieiuy mers sp sientno jeuoneu nelue.p uods ep sujzey nod jneg OOUOZ & OOUS BP UOR>IpreqUy@]RIO} HORDIpUETU]
| 16/008j00 SUP NS FOUR4 {ajqujod nee ue uonguelune; nod seu¥SssEeD0U SAILS so Mau: nr aes dad 89195enid SUCROUS EI Bp SANS: SNOS 'NOUS F OOUOZ Op OUjBWwes Jed 810} Z 6 SoU eabesoUs 18 NOUOZ einkR OOUS @P UORSIPASUI - SUR ¢ Bp SUIOUI ep SSJINUE Je Se:qJe,p SUDA BUR! Sep 1ONONIR 509 NBS) COUNT 8 ODUS SP UORIRIQU sSsuc Op BADLUNUIUICD RA LORIE ne Die ui D REINS IR oon x 1* [a] *8{RjO} UOLIPUOEU, "sUNeY SSseUR'sasnojed sep ebesouyTsej03pbv-uou sees auduios À]UOZ & DOU ep UORAIPIEQUE OO4OZ # COYOL @P LORIPARU ssseid Op gnbiumuuoS BA uopeuuoqu) ino no sieBeod eupef x] x} x] x| sep eBesouy| sono. | sed epsodoid uopediaque, p einseus SinOL | 29n044ed egeodad voÿecoque, P eunsetu mjnoiHqop ue % 08 {spejuefuo nee,p inca) HOSP Ue % OF: #ésu0ÉLo nee,p 41nd] SO] INO : SOS}URBIO NEO.P ZNO) SO INOnOA3 0043(21. eppme 39) sdue ua (LL sue 49) sdiuez ua:{uorsisdse-oruu 'epnoh-g-aynoB) :(uorsiedse-oisnu 'aynob-e-ouno6)8984890 UOHeBuN,p SeWeIS/S ap 19 siNjNo OY; | agsyero} onBULp soLUgIaAS Bp ja esNYNDNOY àù 207] P| ap GinynouBe,p aiquueip a] noDONO, 48d egeodaid \onedionuep einsèiu ejnoL ep 'aSayojesaw np pres ss 6e se] inod op 'ebeisjesau np wrens 82? $B} INO DONO | 1ed epsodoid uogedinue p einsew eno, {eBene,p epoued ue{gt orque 49) eupus peuu suep senagid (OL spa 39) uqep ue % Og Sp UONONpEY (91 eae 72) 1agp ue & 0€ ep uonsnpeu ETAT SORT am no dirt named kSOUS SUlOW SUOHOIASE Bp SUCHEIdepe snes SBARDEYOD SaUMONYS 19 YSY 69] JNO : BOAQDBIOS SUMING 16 WOW $91 INO mr nt i | " ad iSRI CSD Lee se a aq 8j Ep n° DONO, ep UOREULUQU ap jnued g Are nes)a 21950 SEP WORIPIOpU] Ona nOAR + sounyno Sep aoruSe ucyeBin|{00u0Z # 00u80 ep) (oouoz e OOueL sp) essai op snbyunuauco ea dopesdue] ua no ALUN}OA US & OG SP UONINPPU Sue] UA NO SLUNIOA US % OF BP LOSONPAY J LNOA3 —À—
Xneuque Sep juowaanaiqe 'oBesoue 'ojoouBe UoneBIu - }sebuano3e139,[ 9p oyAe13 ap Neaaiu a] Uoyes asesn sed yo anajaid najiuu sed uor32113s9y : (Z/L) bp IXINNV
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 22
eat a enbiydesBoipsy neeseuAVASIULUPE UORRRLOING INES Seo} UORDIAIB;U| seseud ep endjunuuicd BIA UOREULQU, | q tefqo sues | ino | | ej sen nee.p sued ep eg eBuepi, | X | X | X | XEOMENCEET S}afay ~ Gwiped Si HORBSLOING,P reins 4'8pol 810 e,0 nesau ju e.nb isuie ' f eü qop ebeñe,p vegnos ne juediotuespoued eyo sp s:014 eueje,p AU OF SEP Buu ISUIB "AOI LE ne uinf 48) np ya eGene,p epoupd us ypezur ise senuaye: sep efeesydiuas a7] assed ep enbiunwwo eta uopewWid)u; ina ino senuojesye day) 8 seeunsep senuejes | * | * | X | xsnes nee, p subd sep eSvssidues' 'jwoPeeld aeue sed sepsuoine no sesnyNoNeid sep VOHRA!e 'ebege.p ueynos ne quows, ge UeKUe JIGEP Np jeAes € YONMASEL BF NO BHeUANO, Bp aje Bi e109 2j ep edseu ne 'senbynspAYy seBeiano SOP PUNDES 6] Op EUR NE SGFSSEIQU SeUUA Op SAANSOURLU SP 4 fuossiod np RY ep gy tp RE UEP SeUURA sep ~ yelgo sues ino senbynesphy suogeyeysulp x|xlx: uopde2xe, 9 "epoued eyes SP SOU SUSjU,P BEA 6j SED UAUU @ je "819000 | LE na unt jet np seypioju qucs ne RE Le'suynow je seGaueg sep BAR] & NO/ 1e JUOLUB| NRE,p sLqEP ep SUORUUEA SBP } (Oye JUBADOAOKI SSUUBA SP SQIANSOUR 587"esuces eyo} ep enb iswie 'anbin2me dap 4 dinbe sep eusquodeinu no sanbiuyse;suosrei snod 66 ugiosd yueueuuOR Ug ep Jee in Bp juauueBo; Np Je yeweBseusues ep 4jusueuuoxaue) ep epuolbeu NIBAP P] @P je dep np nus) ep eajod ap eaves @ SULOJU JUL XE{auspduica eood ep Se2{A8S se! 2018 nAUpe US LLeULoRIUY ep MorO}oONd UND esuq Of ANE 10) Sqeoydde espes gee; SUBD agsineud Goigp eun,p juRDYsUEY s yolqo sues no enbynepAy suBuo.pse} NO JUSIOASUd 6j LOISSBOUOD Sp jh 8j NO NES. 1 {Bei 8} JLOp 3 ',, ,SBUIEN S8o ep UOREUBLUIE p SABGANO je SJUIOÛ Ep SeUrsN $9] 10 ebeag,o uagnos he juedonied cafe $@| ined jnes . ! PHPEIS,P Loppnpoid ep suoneyersul d'a fiepoued ayes ep SOY BLO{8,p NREAIL 8j Sep DIU @ 18 "AIGaIZE LE NE UN! 38) Np 'neep jueue}Se1 ing} Vos anb jen'UPI we senbgoe|gospAy sojeques sep '(eyns ese JeNzseL 6] NOd Nee; AUe}eU ep edyouyd) SOOTN/IP Jed WURUBUUONUO) 97qUeLUaepeWOpgSsyY ide 849 GASP JUELUBAGEUÉ ep aujsiBal 7
suogdusseid"enbyand gunogs 0j EPA NO exByURS ep snes OP NO VONRSLOINE,P sque sna B LUNA aSoi {nee epuaib eBesoyeu ep uogmpdo.p ino mo rs nodSegLodes Os Sepnod xnBa,p SSSU)APUES je Nee.p SAUIAULLOEUNS sejautondeoxe eucyuedo & nee,p elLLouon ! yosioid Bi x) MURLA) RS pes ER See US ts sep uoneloidxy<euprs gjeue] ep senbyqru sauaieyip xne Joy es 'seBren sanne $e] nod) Agi SURO Xe se IPERYSUESSeel01d Ne 597 nue Le SuIOKEG $e; Nod 40) Sep SUo_duDSesd ap No LO_ESUOING.p MAUD! RSA OSST TRE | fi sonb{ineipAuy sebesAno 'euljnow 'aijsp}a0}00IpAY "Sq>1- +(sesucgne je seBeusuie epeuBiag ap xneq nes) {sasuone te seBeuguie speuBieq ep xney nes) : senbaenbe xnegus se)eHinoui as:odute; LOAUISEI ep XNMUBLSULPP sejaue se} EUCP AULOP 8 (SeAOdS SUONTSPI essed ap PNMUNULIOS ein UOHULIOUI yolgo suve ino ane edu UN sons jueanod saGiEq SA} x} xix4 Np jusweupeld np enbheugysés vopypuau] | sep seBeuozjuop} xneI9) xnelue sep uoQSDEIdde Ins SYINOW Wy AP JUBWEURGId Np 61HSBO UOATIPIEAU Ve h Laiqu SOUAROG 3) de4 enbojeue pysodsip egne ino} jaOjE4O) VORDIPIO; UY seserd ap enhyuniuwe. BIA UONBULUQU] Ine {no i seBujd ep eausnop sep Te xlrxlxsosnpe sep eBessed a] inod xneejeg sep juewednoiBe: a JeiBetaud ivoHsGiagu 8] ep Ho ep RNB USB xNB IAE KHEVEWEVAdED SPIQUE SO] LOA igo suse ina PISIANE LORGÉIAUN a | ela |BEANO NAS Us }UeWEUWO,P segaud }321810} VOR IPIEQU] @ssed ep enbyununuos BIA LOpauLQU ino sro senbyqnd seujejucy sep uogejuewiy eH | *« #98H0S ap sawalsAs se Suep } PP JUPAR IL Hg ep SABSA! SNOS SEEN10008 649 'ulosaq @p anb 18} ue queaned suqeBasep547 jeuy see np inadessu neyitu np eyenb ef ins event sues jue:os sy iP se; enb Jo jue of æ} h BP 30 Bj28y02 ep SOPRANO sepsenbysugjsies sef enb uorpuce p jUEPsogud eue, ep p je 2 xne seBalep jwerned OL-1CE) 7 SU] ep UoYMaudde Ue JuBssBB SSUNLALIOS 50] "HCJONMOL'uoKeleU ep SUISSRQ sep ebuspin mo im Seunsid ap eBuepiA eye ylep xnee seq (p ["]:segsn xnee sep sj2eyoo ep eSAS So] SUBP BANPANUL,p JpIs}tH 159 fj ,,: aNbygNd USE BI BP SPOD NP Z-LECLY ere! seude.g : jeddeyam uOHaIp sez]
7|SA ep UOnSpIBA 8 SILUNOS eueyueS peirgdun nes auqndNBOAIU OSHS }NUS B]EIO} LONSIPIE}LY esseid ep pnbjununuoa eA LOEUUQUI ine ino Np wapensoe seunsid op eBessyduiey) * | * | «| xaiqmod nee us uongueW|e) ep axzuUogsainp uoyeynsucs squde je suogoinse, seipnueld se] men SINdeP YeAw saQueyo 8 1s eGessiduies JonUEId{80} UOR>IPIO} Uy] essad ap enbiunwwoe MIA UORRULUOU, mo ino sejaue sound ep eBessiduey ¥NROAU B TA nes21890} UORDIPIE}U} aml= is : en eee eh. . L . LE ee |.Fo tin sisjoT - £;4 segaiqeguueduthe dre a XOUNELSOP PH NE ae ines eased ap pnbIUNUHALIOS BIA uORBUUOSU} ino ino RODRLUNS SENN je SION x} xl xl xwoRet vonzipl 'SHlONO4 'Se/nyot "sepedy sap eSesoneyaa: vil o;ald06e yueyoidxg zymesobesn en =dsuabesp23e139,| 2p 931Ae13 ap Neaaiu aj uOjas aesn Jed 39 aaajaid nai sed uolzD143Say : (Z/Z) b IXINNVW
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-09-19-00004 - Arrêté du 19 septembre 2024 réglementant temporairement l'usage
de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable 23