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SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA ZONE DE DÉFENSEET DE SÉCURITÉ DE PARIS
Décision n° Lo21- 061
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêtéinterpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution enrégion d'Île-de France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, etR. 511-9 à R. 51710;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-41 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-18;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier);
Vu I'arrété ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonctionde leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du codede la route;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément deI'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France ;
Vu larrété ministériel du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif auxrecommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris enapplication de l'article R.221-4 du code de l'environnement;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France;
Vu la décision n°2021-060 du 2 mars 2021 relative à la mise en œuvre de mesures d'urgenceprises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif auxprocédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollutionen région d'Île-de France;

Vu le bulletin prévisionnel d'AIRPARIF en date du mercredi 3 mars 2021 ;
Considérant qu'en raison de l'amélioration de la qualité de l'air annoncée à compter du jeudi 4 mars2021 par l'association AIRPARIF (passage des prévisions sous le seuil «information-recommandation »), les mesures prévues par la décision n°2021-060 susvisée ne sont plus nécessaires
à la préservation de la santé des populations;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris;
DÉCIDE:
Article 1
Les mesures prévues par la décision n°2021-060 susvisée sont levées à compter du jeudi 4 mars2021, 00H00.
Article 2
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementalede I'équipement et de I'aménagement; la directrice régionale et interdépartementale deI'environnement et de I'énergie, le directeur régional et interdépartemental de I'alimentation,de l'agriculture des foréts, ainsi que le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité deParis et de la préfecture de police de Paris, affichée aux portes de la préfecture de police,préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris, et consultable sur le site de lapréfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 mars 2021
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défenseet de sécurité de Paris