AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-025
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2026-02-12-00002 - Extension d'un ensemble commercial par la
création de deux cellules commerciales de secteur 2 destinées au
transfert du concept « JOUET E.LECLERC » et au transfert de
l'enseigne « Autodistribution » au sein de la ZI rue de la plaine à
Château-Thierry (1 page) Page 4
02-2026-02-12-00001 - Extension d'un ensemble commercial par la
création d'un magasin de secteur 2, via la démolition-reconstruction
avec extension de la surface de vente de l'enseigne « Jardi-animalerie
E.LECLERC » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry (1 page) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 510620909 -
l'entreprise MARECHAL Ludovic à Bourg et Comin (2 pages) Page 8
02-2026-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 900356569 -
l'entreprise DIDIER Ruddy - DCR entretien jardin à Courboin (2 pages) Page 11
02-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 928900208 -
l'entreprise MANSIEUS Catherine - Plantera jardin à Breny (2 pages) Page 14
02-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 933362980 -
l'entreprise PARMENTIER Nicolas à Commenchon (2 pages) Page 17
02-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 990439804 -
l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent
l'Artaud (2 pages) Page 20
02-2026-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 993479583 -
l'entreprise GURHEM Maxime - MGS multiservices à Anizy le Grand (2
pages) Page 23
02-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999074073 -
l'entreprise COTTEREAUX Tanguy à Puisieux en retz (2 pages) Page 26
2
02-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999283377-
l'entreprise DEFRENNE sylvie - SD bureau à Vallées en Champagne (2
pages) Page 29
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-02-12-00003 - Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté
T26-025AI relatif aux opérations de sondages sur la RN2 et ses
accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts (4 pages) Page 32
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2026-02-12-00014 - Arrêté du 12 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE en qualité
de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Laon
(2 pages) Page 37
02-2026-02-12-00013 - Arrêté du 12 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de
directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation
de l'Aisne (2 pages) Page 40
02-2026-02-12-00012 - Arrêté du 12 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Patrick HOARAU en qualité de
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry (2
pages) Page 43
02-2026-02-12-00015 - Arrêté du 12 février 2026 portant
délégation de signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à organisation des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à
la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille (3 pages) Page 46
3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-02-12-00002
Extension d'un ensemble commercial par la
création de deux cellules commerciales de
secteur 2 destinées au transfert du concept «
JOUET E.LECLERC » et au transfert de l'enseigne «
Autodistribution » au sein de la ZI rue de la
plaine à Château-Thierry
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-12-00002 - Extension d'un ensemble
commercial par la création de deux cellules commerciales de secteur 2 destinées au transfert du concept « JOUET E.LECLERC » et au
transfert de l'enseigne « Autodistribution » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry
4
EPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n° P063680226
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNIONDU LUNDI 09 MARS 2026 A 15H00
Extension d'un ensemble commercial par la création de deux cellules commercialesde secteur 2 destinées au transfert du concept « JOUET E.LECLERC » et au transfertde l'enseigne « Autodistribution » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry.
La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le lundi 9mars 2026 en vue d'examiner un dossier de demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale, enregistré sous le n° GEIDA P063680226 le 2 février2026, transmis par SAS SOCADI dont le siège social est situé zone industrielle rue de la plaineà Château-Thierry (02400), pour l'extension d'un ensemble commercial par la création dedeux cellules commerciales de secteur 2 « non alimentaire » d'une surface de vente totale de1 648,70m? au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry, destinées au transfert duconcept JOUET E.LECLERC pour une surface de vente 1 201,995m° et au transfert de l'enseigne« Autodistribution » pour une surface de vente de 446,75m°.
A Château-Thierry, le : } 2 FEV, Zea
Le président de la commissiondépartementale d'amén ent commercial,Le Sous-préfet da Château-Thierry,
Stéphane
2, rue Paul Doumer — BP 20104 4 cs %02000 LAON eneDirection de la coordination des politiques publiques et de es ; . +l'appui territorial | in| Ejpréfete de l'Aisne GJ (G)@Prefeto2Secrétariat de la commission départementale des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frd'aménagement commercial de l'Aisne 1/1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-12-00002 - Extension d'un ensemble
commercial par la création de deux cellules commerciales de secteur 2 destinées au transfert du concept « JOUET E.LECLERC » et au
transfert de l'enseigne « Autodistribution » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry
5
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-02-12-00001
Extension d'un ensemble commercial par la
création d'un magasin de secteur 2, via la
démolition-reconstruction avec extension de la
surface de vente de l'enseigne « Jardi-animalerie
E.LECLERC » au sein de la ZI rue de la plaine à
Château-Thierry
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-12-00001 - Extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin de secteur 2, via la démolition-reconstruction avec extension de la surface de vente de
l'enseigne « Jardi-animalerie E.LECLERC » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry
6
EuPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n° P063670226
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNIONDU LUNDI 09 MARS 2026 A 14H00
Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de secteur 2, via ladémolition-reconstruction avec extension de la surface de vente de l'enseigne « Jardi-animalerie E.LECLERC » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry.
La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le lundi 9mars 2026 en vue d'examiner un dossier de demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale, enregistré sous le n° GEIDA P063670226 le 2 février2026, transmis par SAS SOCADI dont le siège social est situé zone industrielle rue de la plaineà Château-Thierry (02400), pour l'extension d'un ensemble commercial par la création d'unmagasin de secteur 2 « non alimentaire », via une démolition-reconstruction avec extensiond'une surface de vente portée à 2 893,95m2 Le magasin sera exploité sous l'enseigne «jardi-animalerie E.LECLERC » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry.
; } a>À Château-Thierry, le /) 2 FEV, 2020
L4Le président de.la commissiondépartementale d'aménagement commercial,Le Sous-préfet de|Château-Thierry,
2, rue Paul Doumer - BP 20104 a a %02000 LAON À P|4Direction de la coordination des politiques publiques et de. LA 5 ' e YW 5l'appui territorial in) HiPréfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 deseaSecrétariat de la commission départementale des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frd'aménagement commercial de l'Aisne 1/1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-12-00001 - Extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin de secteur 2, via la démolition-reconstruction avec extension de la surface de vente de
l'enseigne « Jardi-animalerie E.LECLERC » au sein de la ZI rue de la plaine à Château-Thierry
7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
510620909 - l'entreprise MARECHAL Ludovic à
Bourg et Comin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 510620909 - l'entreprise MARECHAL Ludovic à Bourg et Comin 8
ad A Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-028PREFETEDE L'AISNE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 510620909(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne: |Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Ludovic MARECHAL, en qualité de gérant de l'entreprise MARECHAL Ludovicdont le siège social est situé 13 rue de Vailly - 02160 BOURG ET COMIN, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 02 janvier 2026, complétéele 12 janvier 2026 et enregistrée sous le n° SAP/510620909 pour les activités suivantes :- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- assistance informatique à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Etreteeoy Pacin £ Préféte de l'Aisne (©) @Prefet 02Les oe a . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative BP 60142 02000 LAON oo. des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 510620909 - l'entreprise MARECHAL Ludovic à Bourg et Comin 9
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
12 FEV, 2026A Laon, le
La préfète,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 510620909 - l'entreprise MARECHAL Ludovic à Bourg et Comin 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
900356569 - l'entreprise DIDIER Ruddy - DCR
entretien jardin à Courboin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 900356569 - l'entreprise DIDIER Ruddy - DCR entretien jardin à Courboin 11
| ù Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-025PRÉFÈTEDE L'AISNELider?ÊgaistéFrstsruité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 900356569(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Ruddy DIDIER, en qualité de gérant de l'entreprise DIDIER Ruddy -DCR entretien jardin dont le siège social est situé 2 A rue des Pentes de Montbazin -02330 COURBOIN, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 26 janvier 2026, complétée le28 janvier 2026 et enregistrée sous le n° SAP/900356569 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
+,CAmi
aSyLEE
CAES #1 Préféte de rAisne (©) @Prefet 024 we Ve . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 900356569 - l'entreprise DIDIER Ruddy - DCR entretien jardin à Courboin 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 4 ? FEY. 2026
La préfète,
Pour la préfète, et paLa directrice. départémentale adjointe del'emploi, dutravail et des solidaritésCatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 900356569 - l'entreprise DIDIER Ruddy - DCR entretien jardin à Courboin 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
928900208 - l'entreprise MANSIEUS Catherine -
Plantera jardin à Breny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 928900208 - l'entreprise MANSIEUS Catherine - Plantera jardin à Breny 14
| a . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-017PREFETEDE L'AISNEfsdereéPratevaste Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 928900208(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Catherine MANSIEUS, en qualité de gérante de l'entreprise MANSIEUSCatherine - Plantera jardin dont le siège social est situé 3 rue de Montbard - 02210 BRENY, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/928900208 pour les activités suivantes :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
# »Fo ŸAY eetty gtieg duF3 #3 Préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 "= *Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet; : . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 928900208 - l'entreprise MANSIEUS Catherine - Plantera jardin à Breny 15
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 2 FEY, 2026
2/2
La préfète,
Pour la préfète ét |La directrice départémentaie adjointe del'emploi du il et des solidarités
a
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 928900208 - l'entreprise MANSIEUS Catherine - Plantera jardin à Breny 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
933362980 - l'entreprise PARMENTIER Nicolas à
Commenchon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 933362980 - l'entreprise PARMENTIER Nicolas à Commenchon 17
| ol a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-029PRÉFÈTEDE L'AISNEÉsèerréCome Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 933362980(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1* octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Nicolas PARMENTIER, en qualité de gérant de l'entreprise PARMENTIER Nicolas— LSN 02 dont le siège social est situé 3 rue des Fontaines - 02300 COMMENCHON, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le12 novembre 2025, complétée le 19 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/933362980 pourles activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
reSh #4(3 F2 préfète de l'Aisne(©) @Prefetoz > <eeLe,LE7
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 933362980 - l'entreprise PARMENTIER Nicolas à Commenchon 18
L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le À ? FEY, 2026
La préfète,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 933362980 - l'entreprise PARMENTIER Nicolas à Commenchon 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
990439804 - l'entreprise ROBINET Cynthia -
Cynthia multi-services à Nogent l'Artaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 990439804 - l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent l'Artaud 20
gS Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-023PREFETEDE L'AISNELedestsÉgairseFratoraité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 990439804(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services dont le siège social est situé 101 rue Granderue - 02310 NOGENT L'ARTAUD sous le n° SAP / 990439804, à compter du 23 septembre 2025;délivreRécépissé à Madame Cynthia ROBINET, en qualité de gérante de l'entreprise ROBINET Cynthia -Cynthia Multi-services dont le siège social est situé 101 rue Grande rue - 02310 NOGENT L'ARTAUD,de sa demande d'extension d'activité de SAP, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le29 novembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/990439804 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- assistance administrative à domicile.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
BE © préfête de l'Aisne(©) @prefet 02 > &Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. oo. des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 990439804 - l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent l'Artaud 21
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol —- Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1 2 FEY, 2006 La préféte,
Pour la préLa see pen>remnon ee ,/ 7cathgrinéGRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 990439804 - l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent l'Artaud 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
993479583 - l'entreprise GURHEM Maxime - MGS
multiservices à Anizy le Grand
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 993479583 - l'entreprise GURHEM Maxime - MGS multiservices à Anizy le Grand 23
ET Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-013PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 993479583(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; |délivreRécépissé à Monsieur Maxime GURHEM, en qualité de gérant de l'entreprise GURHEM Maxime - MGSMultiservices dont le siège social est situé 30 rue Jean Zay -02320 ANIZY LE GRAND, déposée auprèsde la DDETS de l'Aisne, le 04 décembre 2025, complétée le 16 décembre 2025 et enregistrée sous len° SAP/993479583 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travauxde petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- préparationdes repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;-__ livraisonde courses à domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile;- assistance administrative à domicile ;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante);- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.E .ES #3 préfète de l'Aisne(©) @preteto2 =wetaf st ve — . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
veus
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 993479583 - l'entreprise GURHEM Maxime - MGS multiservices à Anizy le Grand 24
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le |? FEV, 2026
La préfete,
' (hn GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 993479583 - l'entreprise GURHEM Maxime - MGS multiservices à Anizy le Grand 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
999074073 - l'entreprise COTTEREAUX Tanguy à
Puisieux en retz
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999074073 - l'entreprise COTTEREAUX Tanguy à Puisieux en retz 26
| ad aa Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-021PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéale Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP/ 999074073(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Tanguy COTTEREAUX, en qualité de gérant de l'entreprise COTTEREAUXTanguy dont le siège social est situé 3 rue des Grands Jardins - 02600 PUISIEUX EN RETZ, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le1°" janvier 2026, complétée le 08 janvier 2026 et enregistrée sous le n° SAP/999074073 pour lesactivités suivantes :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
raSeenaLa, in~ coalSe SePAA SeER #3 préfète de l'Aisne(©) @Prefet 02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999074073 - l'entreprise COTTEREAUX Tanguy à Puisieux en retz 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 7 FEV. 2026
La préféte,
2 À par-délégationLa direct rice départementale adjointe deemploi, dutravail et des solidaritésPour Îa préfète, #
Catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999074073 - l'entreprise COTTEREAUX Tanguy à Puisieux en retz 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
999283377- l'entreprise DEFRENNE sylvie - SD
bureau à Vallées en Champagne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999283377- l'entreprise DEFRENNE sylvie - SD bureau à Vallées en Champagne 29
ad a Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-024PREFETEDE L'AISNEFrater ine Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP/ 999283377(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préféte de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdel'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Sylvie DEFRENNE, en qualité de gérante de l'entreprise DEFRENNE Sylvie -SD bureau dont le siège social est situé 2 rue Jacques Lebert - 02330 VALLEES EN CHAMPAGNE desa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le20 janvier 2026, complétée le 28 janvier 2026 et enregistrée sous le n° SAP/999283377 pour lesactivités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- assistance informatique à domicile ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile;- assistance administrative à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
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Q * odE #2 préfète de l'Aisne[©] @Prefetoz > ©Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetoo. des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999283377- l'entreprise DEFRENNE sylvie - SD bureau à Vallées en Champagne 30
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 49 FEY, 2026
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La préfète,
fA:afate,et par delegation,'départementa e adjointe deu travail et. désSolidaritésPour la prLa directrigel'emplôf, dPaEnr -
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999283377- l'entreprise DEFRENNE sylvie - SD bureau à Vallées en Champagne 31
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-02-12-00003
Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté T26-025AI
relatif aux opérations de sondages sur la RN2 et
ses accotements, territoire de la commune de
Villers-Cotterêts
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-02-12-00003 - Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté T26-025AI relatif aux
opérations de sondages sur la RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 32
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – RN 2 – Réalisation de sondages – Fermeture du tourne à gauche de la
RD 231 au PR 8+130 – Commune de Villers-Cotterêts.
Arrêté n°T 26 – 041 AI
(Proroge l'arrêté T26-025AI)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny
ANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame
la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026, réglementant la circulation sur la RN2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle la société Aximum fait connaître qu'il est indispensable de prolonger
les restrictions de circulation sur la RN2, dans le sens de circulation Belgique – Paris,
Vu l'avis du Conseil départemental de l'Aisne,
1/4
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-02-12-00003 - Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté T26-025AI relatif aux
opérations de sondages sur la RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 33
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté T26-025 AI initialement applicables jusqu'au 13 février 2026 à 16 h 00
sont prorogées jusqu'au 16 février 2026 à 16 h 00, afin de permettre la continuité des sondages.
Pour rappel, ces restrictions de circulation sont appliquées sur la RN 2, dans le sens de
circulation Belgique – Paris, durant une journée dans la période du 02 février 2026 au 16 février
2026, de 09 h 00 à 16 h 00, (initialement prévu jusqu'au 13/02/26 à 16 h 00) au niveau du tourne à
gauche du carrefour RN 2/RD 231, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique vers Paris, le tourne à gauche de la RN 2 en direction de la RD 231 est
fermé à la circulation au PR 8+130.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseau
secondaire via la RD 81 et la RD 231, via la bretelle n°03 de l'échangeur n°03 (Villers-Cotterêts), fin
de déviation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société Aximum.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
Le District de Laon – CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-02-12-00003 - Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté T26-025AI relatif aux
opérations de sondages sur la RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 34
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l 'Aisne,
M le Maire de Villers-Cotterêts,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l 'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l 'Aisne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
M. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l 'Aisne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Laon, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du district de Laon.
Olivier BECRET
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-02-12-00003 - Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté T26-025AI relatif aux
opérations de sondages sur la RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 35
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ANNEXE n°1
Fermeture du tourne à gauche
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-02-12-00003 - Arrêté T26-041 AI prorogeant l'arrêté T26-025AI relatif aux
opérations de sondages sur la RN2 et ses accotements, territoire de la commune de Villers-Cotterêts 36
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-02-12-00014
Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE en
qualité de chef d'établissement par intérim du
centre pénitentiaire de Laon
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00014 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Laon 37
aN BEBE Direction générale—_, | de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE en qualité de chefd'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Laon
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00014 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Laon 38
Article 1°"Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs a la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, a la gestion économique et financiére du centre pénitentiaire deLaon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire deLaon, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégioriale des servicespénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires, chefd'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Laon.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aïsne et seraaffiché et consultable dans les.locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00014 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Laon 39
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-02-12-00013
Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité
de directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation de l'Aisne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00013 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation de
l'Aisne
40
ESMINISTÈRE Direction généDE LAJUSTICE PR ESSde l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Marc PLUMECOR en qualité de directeurfonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.1 13-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 :Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 1 septembre 2021 portant nominationde Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaired'insertion et de probation de 1' Aisne, à compter du 1% septembre 2021,Vu l'arrété du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRETE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00013 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation de
l'Aisne
41
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, 4 la gestion économique et financiére du service pénitentiaired'insertion et de probation de l'Aisne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aïsne, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur Mare PLUMECOQ, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion etde probation de 1' Aisne.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et seraaffiché et consultable dans les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation de |' Aisne.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Sophie/BLEUET
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00013 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation de
l'Aisne
42
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-02-12-00012
Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HOARAU en qualité
de chef d'établissement du centre pénitentiaire
de Château-Thierry
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00012 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HOARAU en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry 43
DE LA JUSTICE LinasTSde l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Patrick HOARAU en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R:223-2 àR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 14 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Patrick HOARAU en.qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry, à compter du 1% février 2025,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe .exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00012 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HOARAU en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry 44
Article 1°. Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-miain de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centrepénitentiaire de Château-Thierry, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à ladirectrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur Patrick HOARAU, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement ducentre pénitentiaire de Chateau-Thierry. -
Article 2-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aïsne et seraaffiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00012 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick HOARAU en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry 45
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-02-12-00015
Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00015 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
46
ES |DE EE Direction générale= de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestionindividuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, desdécisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 àD.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00015 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
47
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, bons decommandes, arrêtés et décisions, a l'exclusion des décrets :A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice interrégionaleadjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;- A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Anne-Valérie CHAMU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Clément LENDOMER, secrétaire administratif, chef du bureau des affaires générales à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département de la sécurité et dela détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du département de lasécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Amandine DELCROIX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Mathilde LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission du droit etde l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de probation, chef dudépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;A Madame Soline FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef dudépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des ressources humaines etdes relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Alexandra LAVOINE, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef du département desressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille —Hauts de France ;A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion administrative etfinancière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du budget et desfinances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département dubudget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du département desaffaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Juliette HAULTCOEUR, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du départementdes affaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00015 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
48
A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de sécuritépénitentiaires a la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Laétitia SALMI, commandant pénitentiaire des services pénitentiaires, adjointe a la directrice deséquipes de sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts deFrance ;A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Monsieur Tony LENOIR, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la coordinatrice MILRVà la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du département des systèmes d'information à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Madame Claire MESSIAEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département dessystèmes d'information à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Madame Valérie DESCAMPS, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission One à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et dedépartements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et consultable dans les locauxde la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-12-00015 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
49