CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-093
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-07-01-00002 - arrêté portant composition des membres du
conseil médical de la Corse-du-sud pour la fonction publique
hospitalière (3 pages) Page 3
2A-2025-07-01-00001 - arrêté portant renouvellement des médecins
membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction
publique d'Etat et hospitalière (2 pages) Page 7
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-07-01-00002
01/07/2025
arrêté portant composition des membres du
conseil médical de la Corse-du-sud pour la
fonction publique hospitalière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00002 - arrêté
portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-sud pour la fonction publique hospitalière 3
| | Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail des solidaritésDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du portant composition des membres du conseilmédical de la Corse-du-Sud pour la Fonction publique hospitalièreLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique territoriale ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique hospitaliére ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqued'Etat:VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de MonsieurXavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualitéde directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-01-00001 du 1° juillet 2022 portant désignation desmédecins membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la Fonction publique d'Etatet la Fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-02-28-00003 du 28 février 2023 portant composition desmembres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la Fonction publique hospitalière ;
DDETSPP 2A- CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 50 39 4018 avenue Colonel Colonna D'OrnanoAdresse électronique : ddetspp @corse-du-sud.gouv. fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00002 - arrêté
portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-sud pour la fonction publique hospitalière 4
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-184 du 8 avril 2025 modifiant la liste des médecins agrées deCorse-du-Sud pour la période du 1* octobre 2022 au 1° octobre 2025 ;Vu la demande du syndicat STC adressée par mail sollicitant le remplacement de M JérômeLUCIANI par M Cyril CASALTA siégeant en CAPD n°7;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-SudARRETEArticle 1: Le conseil médical de la Fonction publique hospitaliére est composé comme suit :- Dr François NATALI, président ;- Dr François PERNIN;- Dr Joseph DE MARI, suppléant ;- Dr Jean-Paul CARROLAGGI, suppléant.Article 2 : Les représentants des personnels de la Fonction publique hospitalière sont :CAPD n°1André DISCALA STC titulaireCAPD n°2Marcel TAVERA CFDT titulaireHélène VAILLANT CFDT titulaireBrigitte MARTELLI GIORGI STC titulaireLisa ACCORSI STC titulaireCAPD n°3Franck ANDARELLI CFDT titulaireCAPD n°4Antoine BALENCI CFDT titulairePaul-Philippe CANESSA STC titulaireCAPD n°5Antoine SOLARI CFDT titulaireSophie LECCIA MEMBRUT CFDT titulaireHenri MICHELACCI STC titulaireCharly PIER! STC titulaireCAPD n°6Solange BALESI PAPI CFDT titulaireLaurence ROSSI SCAGLIA STC titulaireCAPD n°7Jérôme BUCCHINI CFDT titulaireAnaïs GIACOMINI CFDT titulaireCyril CASALTA STC titulaire
Julien TAGLIA STC suppléant
Laurence FAZI MILANI CFDT suppléanteAntoine DOMINICI CFDT suppléantNicolas FILIPPI STC suppléantPaola PUJOL STC suppiéante
Jeanne BENETTI CFDT suppléante
Jean LECA CFDT suppléantRémy BIZZARI STC suppléant
Olivier POGGI CFDT suppléantJulie ROZET ROMANETTI CFDT suppléanteLaetitia URGEGHE METAIS STC suppléanteNathalie GIULIANI STC suppléante
Marie-Pierre MAISANI CFDT suppléanteElodie CAZORLA STC suppléante
Laurent MICHON CFDT suppléantFlorent ANTONA CFDT suppléantGeorges ALESSANDRIA STC suppléant
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00002 - arrêté
portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-sud pour la fonction publique hospitalière 5
CAPD n°8Désiré MIGNOT ORSETTI CFDT titulaire Fanny ADAMI CFDT suppléanteKarina LUNARDI STC titulaire Jean-Pascal ARMANI STC suppléantAngélica ETTORI STC titulaire Ghjulia CASTOLA STC suppléanteCAPD n°9Marie-Dominique NOCETO CFDT titulaire Isabelle GAFFORI CAPPAI CFDT suppléantePaule PIERRE STC titulaire Christelle CRISTOFARI STC suppléanteCAPD n°10Marie-Ange CAMPINCHI TORRE CFDT titulaire Fabienne GERONIMI CFDT suppléanteSandra KRAUSE MIGNANI CFDT titulaire Claire LECA GIOCANTI CFDT suppléanteArticle 3 : Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrété sont abrogées.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice départementalede l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le A Res e "ol
Le préfet,
Jérôme FILIPPINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00002 - arrêté
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-07-01-00001
01/07/2025
arrêté portant renouvellement des médecins
membres du conseil médical de la Corse-du-Sud
pour la fonction publique d'Etat et hospitalière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00001 - arrêté
portant renouvellement des médecins membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique d'Etat et
hospitalière
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| Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail des solidaritésDE LA CORSE- et de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du portant renouvellement des médecins membresdu conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique d'État et lafonction publique hospitalièreLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqued'Etat :Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de MonsieurXavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualitéde directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-01-00001 du 1° juillet 2022 portant désignation desmédecins membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la Fonction publique d'Etatet la Fonction publique hospitalière ;
DDETSPP 2A- CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 50 39 4018 avenue Colonel Colonna D'OrnanoAdresse électronique : ddetspp @corse-du-sud.gouv.tr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00001 - arrêté
portant renouvellement des médecins membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique d'Etat et
hospitalière
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-184 du 8 avril 2025 modifiant la liste des médecins agrées deCorse-du-Sud pour la période du 1° octobre 2022 au 1° octobre 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article 1: Le conseil médical de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique hospitalièreest composé comme suit :- Dr François NATALI, président ;- Dr François PERNIN;- DrjJoseph DE MARI, suppléant ;- Dr Jean-Paul CARROLAGGI, suppléant.Article 2 : La composition du conseil médical est fixée pour une durée de trois ans à dater du présentarrêté ;Article 3 : Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice départementalede l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le ye) ill 8 1
Le préfet,
Jérôme FILIPPINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-07-01-00001 - arrêté
portant renouvellement des médecins membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique d'Etat et
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