PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-118
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2025-05-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC
(2 pages) Page 4
33-2025-05-15-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN
(2 pages) Page 7
33-2025-05-15-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à
BRUGES
(2 pages) Page 10
33-2025-05-15-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de BORDEAUX (2 pages) Page 13
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2025-05-21-00001 - avis concours sur titres IDE du 21 05 2025 - CH charles
perrens - Bordeaux (3 pages) Page 16
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2025-05-06-00008 - 20250506 Arrêté nomination CLPE
COBAN-COBAS-CC VAL DE L'Eyre (3 pages) Page 20
33-2025-05-06-00009 - 20250506 Arrêté nomination CLPE des CC
BLAYE-LNG-GC-Estuaire (3 pages) Page 24
33-2025-05-14-00006 - 20250514 Arrêté nomination CLPE CALI et des CC
Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen (3 pages) Page 28
33-2025-05-14-00007 - 20250514 Arrêté nomination CLPE des CC
CG-REDM-SG RSG-Bazadais (3 pages) Page 32
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-05-20-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-2194 relatif à la limitation
des mouvements d'animaux dans le cadre de la fête musulmane de l'Aïd
el-Kébir pour la période du 01 au 09 juin 2025 (2 pages) Page 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2025-05-16-00005 - AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de recomposition
du 16 mai 2025 désignant les membres de la commission locale de l'eau du
SAGE Nappes Profondes de la Gironde (4 pages) Page 39
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ /
ASSISTANTE
33-2025-04-30-00002 - MILDECA convention délégation gestion CHARENTE
(4 pages) Page 44
2
33-2025-04-30-00003 - MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME (4 pages) Page 49
33-2025-04-30-00004 - MILDECA convention délégation gestion CORREZE (4
pages) Page 54
33-2025-04-30-00005 - MILDECA convention délégation gestion CREUSE (4
pages) Page 59
33-2025-04-30-00011 - MILDECA convention délégation gestion
DEUX-SEVRES (4 pages) Page 64
33-2025-04-30-00006 - MILDECA convention délégation gestion DORDOGNE
(4 pages) Page 69
33-2025-04-30-00007 - MILDECA convention délégation gestion GIRONDE (4
pages) Page 74
33-2025-04-30-00013 - MILDECA convention délégation gestion
HAUTE-VIENNE (4 pages) Page 79
33-2025-04-30-00008 - MILDECA convention délégation gestion LANDES (4
pages) Page 84
33-2025-04-30-00009 - MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE (4 pages) Page 89
33-2025-04-30-00010 - MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES (4 pages) Page 94
33-2025-04-30-00012 - MILDECA convention délégation gestion VIENNE (4
pages) Page 99
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-05-20-00001 - arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation
d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national (4 pages) Page 104
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-15-00007
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la CLINIQUE MUTUALISTE DE
PESSAC
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC 4
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le directeur généralagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC en date du 28 novembre 2022 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans; Considérant la démission d'un représentant des usagers ;ARRETEArticle 1er: sont CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC,les personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppléant BOS RégineLigue contre le cancer GirondeBOIZARD DanièleFédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)POLAT PierreCLCVEn cours de désignation
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagersCLINIQUE MUTUALISTE DE PESSACà PESSAC
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC 5
2
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Article 3 : : - -Aquitaine ; - hique devant Monsieur le Ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 15 mai 2025 Pour le directeur général de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation, ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC 6
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-15-00009
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la POLYCLINIQUE DE BORDEAUX
CAUDERAN
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN 7
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le directeur agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN en date du 28 novembre 2022 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans; Considérant la nouvelle candidature adressée par une association:ARRETEArticle 1er: sont POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN, les personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppléant PALOUMET-BOURDA DanielAPF France HandicapEn cours de désignationTOUYA Anne-SophieAssociation Française Des malades et Opérés Cardio-vasculaires (AFDOC)En cours de désignation
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagersPOLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERANà BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN 8
2
Article 2: Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Article 3 : : - -Aquitaine ; - devant Monsieur le Ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - orialement compétent. Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 15 mai 2025 Pour le directeur général de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation, ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la POLYCLINIQUE DE BORDEAUX CAUDERAN 9
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-15-00008
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du CENTRE DE READAPTATION
FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à
BRUGES
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES 10
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le dagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté modificatifportant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES en date du 13 novembre 2024 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans; Considérant la démission d'un représentant des usagers;ARRETEArticle 1er: sont CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIESles personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppléant BIRBIS OdileUNAFAMEn cours de désignationEn cours de désignation En cours de désignation
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagersCENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIESà BRUGES
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES 11
2
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Article 3 : : - régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - Monsieur le Ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 15 mai 2025 Pour le directeur général de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation, ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA TOUR DE GASSIES à BRUGES 12
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-15-00006
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE de BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de BORDEAUX 13
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le directeur agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE en date du 28 novembre 2022 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans; Considérant la démission d'un représentant des usagers;ARRETEArticle 1er: sont CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, les personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppléant LAURENT-DASPAS MarieLigue contre le cancer GirondeEn cours de désignationLAURENT Claude MichelAssociation pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)BRIOT BernardUnion Départementale des Associations Familiales de la Gironde (UDAF)
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREà TALENCE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de BORDEAUX 14
2
Article 2: Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à : - -Aquitaine ; - devant Monsieur le Ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 15 mai 2025 Pour le directeur général de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation, ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-15-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de BORDEAUX 15
CH CHARLES PERRENS
33-2025-05-21-00001
avis concours sur titres IDE du 21 05 2025 - CH
charles perrens - Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-05-21-00001 - avis concours sur titres IDE du 21 05 2025 - CH charles perrens - Bordeaux 16
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-05-21-00001 - avis concours sur titres IDE du 21 05 2025 - CH charles perrens - Bordeaux 17
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-05-21-00001 - avis concours sur titres IDE du 21 05 2025 - CH charles perrens - Bordeaux 18
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-05-21-00001 - avis concours sur titres IDE du 21 05 2025 - CH charles perrens - Bordeaux 19
DDETS 33
33-2025-05-06-00008
20250506 Arrêté nomination CLPE
COBAN-COBAS-CC VAL DE L'Eyre
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00008 - 20250506 Arrêté nomination CLPE COBAN-COBAS-CC VAL DE L'Eyre 20
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00008 - 20250506 Arrêté nomination CLPE COBAN-COBAS-CC VAL DE L'Eyre 21
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00008 - 20250506 Arrêté nomination CLPE COBAN-COBAS-CC VAL DE L'Eyre 22
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00008 - 20250506 Arrêté nomination CLPE COBAN-COBAS-CC VAL DE L'Eyre 23
DDETS 33
33-2025-05-06-00009
20250506 Arrêté nomination CLPE des CC
BLAYE-LNG-GC-Estuaire
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00009 - 20250506 Arrêté nomination CLPE des CC BLAYE-LNG-GC-Estuaire 24
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00009 - 20250506 Arrêté nomination CLPE des CC BLAYE-LNG-GC-Estuaire 25
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00009 - 20250506 Arrêté nomination CLPE des CC BLAYE-LNG-GC-Estuaire 26
DDETS 33 - 33-2025-05-06-00009 - 20250506 Arrêté nomination CLPE des CC BLAYE-LNG-GC-Estuaire 27
DDETS 33
33-2025-05-14-00006
20250514 Arrêté nomination CLPE CALI et des CC
Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00006 - 20250514 Arrêté nomination CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 28
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00006 - 20250514 Arrêté nomination CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 29
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00006 - 20250514 Arrêté nomination CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 30
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00006 - 20250514 Arrêté nomination CLPE CALI et des CC Fronsadais-CP-GSE-Pays Foyen 31
DDETS 33
33-2025-05-14-00007
20250514 Arrêté nomination CLPE des CC
CG-REDM-SG RSG-Bazadais
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00007 - 20250514 Arrêté nomination CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 32
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00007 - 20250514 Arrêté nomination CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 33
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00007 - 20250514 Arrêté nomination CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 34
DDETS 33 - 33-2025-05-14-00007 - 20250514 Arrêté nomination CLPE des CC CG-REDM-SG RSG-Bazadais 35
DDPP
33-2025-05-20-00004
Arrêté DDPP SPA n° 2025-2194 relatif à la limitation
des mouvements d'animaux dans le cadre de la fête
musulmane de l'Aïd el-Kébir pour la période du 01 au
09 juin 2025
DDPP - 33-2025-05-20-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-2194 relatif à la limitation des mouvements d'animaux dans le cadre de la fête
musulmane de l'Aïd el-Kébir pour la période du 01 au 09 juin 2025 36
DDPP - 33-2025-05-20-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-2194 relatif à la limitation des mouvements d'animaux dans le cadre de la fête
musulmane de l'Aïd el-Kébir pour la période du 01 au 09 juin 2025 37
DDPP - 33-2025-05-20-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-2194 relatif à la limitation des mouvements d'animaux dans le cadre de la fête
musulmane de l'Aïd el-Kébir pour la période du 01 au 09 juin 2025 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2025-05-16-00005
AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de recomposition
du 16 mai 2025 désignant les membres de la
commission locale de l'eau du SAGE Nappes
Profondes de la Gironde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-16-00005 - AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de
recomposition du 16 mai 2025 désignant les membres de la commission locale de l'eau du SAGE Nappes Profondes de la Gironde 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-16-00005 - AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de
recomposition du 16 mai 2025 désignant les membres de la commission locale de l'eau du SAGE Nappes Profondes de la Gironde 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-16-00005 - AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de
recomposition du 16 mai 2025 désignant les membres de la commission locale de l'eau du SAGE Nappes Profondes de la Gironde 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-16-00005 - AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de
recomposition du 16 mai 2025 désignant les membres de la commission locale de l'eau du SAGE Nappes Profondes de la Gironde 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-05-16-00005 - AP-16-MAI-2025Arrêté préfectoral de
recomposition du 16 mai 2025 désignant les membres de la commission locale de l'eau du SAGE Nappes Profondes de la Gironde 43
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00002
MILDECA convention délégation gestion CHARENTE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00002 - MILDECA convention délégation gestion CHARENTE 44
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00002 - MILDECA convention délégation gestion CHARENTE 45
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00002 - MILDECA convention délégation gestion CHARENTE 46
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00002 - MILDECA convention délégation gestion CHARENTE 47
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00002 - MILDECA convention délégation gestion CHARENTE 48
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00003
MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00003 - MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME 49
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00003 - MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME 50
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00003 - MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME 51
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00003 - MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME 52
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00003 - MILDECA convention délégation gestion
CHARENTE-MARITIME 53
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00004
MILDECA convention délégation gestion CORREZE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00004 - MILDECA convention délégation gestion CORREZE 54
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00004 - MILDECA convention délégation gestion CORREZE 55
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00004 - MILDECA convention délégation gestion CORREZE 56
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00004 - MILDECA convention délégation gestion CORREZE 57
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00004 - MILDECA convention délégation gestion CORREZE 58
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00005
MILDECA convention délégation gestion CREUSE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00005 - MILDECA convention délégation gestion CREUSE 59
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00005 - MILDECA convention délégation gestion CREUSE 60
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00005 - MILDECA convention délégation gestion CREUSE 61
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00005 - MILDECA convention délégation gestion CREUSE 62
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00005 - MILDECA convention délégation gestion CREUSE 63
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00011
MILDECA convention délégation gestion
DEUX-SEVRES
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00011 - MILDECA convention délégation gestion DEUX-SEVRES 64
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00011 - MILDECA convention délégation gestion DEUX-SEVRES 65
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00011 - MILDECA convention délégation gestion DEUX-SEVRES 66
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00011 - MILDECA convention délégation gestion DEUX-SEVRES 67
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00011 - MILDECA convention délégation gestion DEUX-SEVRES 68
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00006
MILDECA convention délégation gestion
DORDOGNE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00006 - MILDECA convention délégation gestion DORDOGNE 69
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00006 - MILDECA convention délégation gestion DORDOGNE 70
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00006 - MILDECA convention délégation gestion DORDOGNE 71
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00006 - MILDECA convention délégation gestion DORDOGNE 72
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00006 - MILDECA convention délégation gestion DORDOGNE 73
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00007
MILDECA convention délégation gestion GIRONDE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00007 - MILDECA convention délégation gestion GIRONDE 74
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00007 - MILDECA convention délégation gestion GIRONDE 75
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00007 - MILDECA convention délégation gestion GIRONDE 76
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00007 - MILDECA convention délégation gestion GIRONDE 77
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00007 - MILDECA convention délégation gestion GIRONDE 78
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00013
MILDECA convention délégation gestion
HAUTE-VIENNE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00013 - MILDECA convention délégation gestion HAUTE-VIENNE 79
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00013 - MILDECA convention délégation gestion HAUTE-VIENNE 80
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00013 - MILDECA convention délégation gestion HAUTE-VIENNE 81
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00013 - MILDECA convention délégation gestion HAUTE-VIENNE 82
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00013 - MILDECA convention délégation gestion HAUTE-VIENNE 83
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00008
MILDECA convention délégation gestion LANDES
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00008 - MILDECA convention délégation gestion LANDES 84
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00008 - MILDECA convention délégation gestion LANDES 85
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00008 - MILDECA convention délégation gestion LANDES 86
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00008 - MILDECA convention délégation gestion LANDES 87
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00008 - MILDECA convention délégation gestion LANDES 88
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00009
MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00009 - MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE 89
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00009 - MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE 90
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00009 - MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE 91
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00009 - MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE 92
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00009 - MILDECA convention délégation gestion
LOT-ET-GARONNE 93
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00010
MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00010 - MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES 94
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00010 - MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES 95
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00010 - MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES 96
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00010 - MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES 97
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00010 - MILDECA convention délégation gestion
PYRENEES-ATLANTIQUES 98
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA
SÉCURITÉ
33-2025-04-30-00012
MILDECA convention délégation gestion VIENNE
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00012 - MILDECA convention délégation gestion VIENNE 99
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00012 - MILDECA convention délégation gestion VIENNE 100
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00012 - MILDECA convention délégation gestion VIENNE 101
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00012 - MILDECA convention délégation gestion VIENNE 102
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ - 33-2025-04-30-00012 - MILDECA convention délégation gestion VIENNE 103
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-05-20-00001
arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation
d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-20-00001 - arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le
territoire national 104
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-20-00001 - arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le
territoire national 105
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-20-00001 - arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le
territoire national 106
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-20-00001 - arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le
territoire national 107
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-05-20-00001 - arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le
territoire national 108