PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-168
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-11-08-00004 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
29-2024-11-08-00002 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (brest) (1 page) Page 5
29-2024-11-08-00003 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (concarneau) (1
page) Page 6
29-2024-11-08-00001 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (Pont-Aven) (2
pages) Page 7
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant
agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (PREVENTION ROUTIERE
FORMATION) (2 pages) Page 9
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
29-2024-10-31-00011 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 modifiant
la composition du conseil départemental de l'Education nationale (2
pages) Page 11
2
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du sergent-chef Yannick LE VIOL, du sergent
Nicolas KEROULLAS et de la caporale-cheffe Françoise LE VIOL, lors de l'intervention du 29
février 2024 à Quimper. Ce jour-là, en arrivant sur le pont surplombant les voies SNCF, le
conducteur arrête le véhicule à la hauteur d'un jeune homme menaçant de se jeter dans le
vide. Ce dernier, ayant déjà enjambé la rambarde, se trouve alors seul sur le grillage de
protection, au-dessus des caténaires électriques.
Les sapeurs-pompiers tentent de le raisonner tandis que le sergent-chef Yannick LE VIOL et le
sergent Nicolas KEROULLAS passent par-dessus le parapet pour l'approcher. Pendant ce
temps, la caporale-cheffe Françoise LE VIOL se précipite pour récupérer le lot de sauvetage
afin de sécuriser les intervenants, mais en vain. La victime, les jambes dans le vide, reste
suspendue au grillage de protection. Les pompiers essaient de le saisir par la manche, mais, au
même moment, l'homme déclenche un arc électrique, entraînant sa chute sur les caténaires
de 25 000 volts. Le flash de l'arc projette les deux sapeurs-pompiers, qui retombent sur le
trottoir du pont.Le sergent-chef Yannick LE VIOL est transporté à l'hôpital, d'où il sortira sans
séquelles. Animés par leur courage et leur volonté de sauver une vie, ils ont fait preuve d'un
professionnalisme exemplaire.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Yannick LE VIOL né le 30 octobre 1975 au Maroc
sergent-chef – CIS Chateaulin
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00004 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
M. Nicolas KEROULLAS né le 10 mars 1976 à Quimper (29)
sergent – CIS Chateaulin
Mme Françoise LE VIOL née le 23 novembre 1972 à Dinéault
caporale-cheffe - CIS Chateaulin
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00004 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de l'adjudant Olivier CROGUENNEC, du caporal
Vincent MIOSSEC et du sergent Stéphane KERGLONOUqui grâce à leur maîtrise technique,
leur réactivité et leur professionnalisme ont permis, le 15 mai 2023, de maîtriser un feu de
cuisine avec une propagation importante de fumées dans un appartement situé au 2 ème
étage d'un immeuble à Brest ainsi que l'extraction et le sauvetage d'une femme inconsciente.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Olivier CROGUENNEC né le 22 juin 1973 à Brest (29)
Adjudant – SDIS 29
Article 2 : Une médaille échelon bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
M. Vincent MIOSSEC né le 10 février 1993 à Brest (29)
Caporal – SDIS 29
M. Stéphane KERGLONOU né le 25 avril 1986 à Saint-Renan (29)
Sergent – SDIS 29
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00002 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (brest) 5
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de l'adjudant-chef Erwann LE HIR lors d'un
incendie survenu dans un appartement à Concarneau, le 26 mai 2023. Face à cette situation
d'urgence, il a réussi à mettre en sécurité la dernière personne manquante en utilisant
l'échelle pivotante automatique combinée. Grâce à son intervention rapide et efficace, la
victime est saine et sauve.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Erwann LE HIR né le 5 décembre 1973 à Lesneven (29)
Adjudant-chef – CIS Concarneau
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00003 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (concarneau) 6
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du sergent Hugo MARTIN, de l'infirmier Guillaume
PITEK, de l'adjudant-chef Sébastien LE ROI, de la caporale-cheffe Élodie PELLETER, de la
sapeure de 1ère classe Rozenn NERZIC et de Monsieur Jean-Marc TANGUY lors de
l'intervention du 15 février 2024. Ce jour-là, les secours sont appelés pour secourir une femme
ayant chuté dans la rivière de l'Aven, à Pont-Aven.
Des témoins informent le sapeur-pompier Hugo MARTIN, résidant à proximité du lieu de
l'accident, qu'une victime a été aperçue 200 mètres en aval de son point de chute, coincée
par le courant contre une porte de décharge du restaurant « Le Moulin de Rosmadec ». Un
témoin, Jean-Marc TANGUY, est déjà dans l'eau pour tenter de secourir la victime. Le sergent
Hugo MARTIN lui prête assistance pour sortir la victime de l'eau et commencer rapidement
une réanimation. La victime est alors positionnée sur un îlot rocheux situé à proximité.
L'infirmier Guillaume PITEK les rejoint sur l'îlot, malgré la localisation très périlleuse de la
victime et un risque de chute important dans une rivière déchaînée. Rejoints par l'équipe du
VSAV (adjudant-chef Sébastien LE ROI, caporale-cheffe Élodie PELLETER et sapeure de 1ère
classe Rozenn NERZIC), ils mettent tout en œuvre pour secourir la victime et pratiquent une
réanimation cardiopulmonaire efficace. Le sergent Hugo MARTIN, sauveteur côtier, reste au
niveau de l'îlot rocheux durant toute la durée de l'opération, pour garantir la sécurité de tous.
La prise en charge de la victime s'effectue dans des conditions extrêmes et risquées pour le
personnel. Malgré plus d'une heure de réanimation ininterrompue, la victime est
malheureusement décédée.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00001 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Pont-Aven) 7
M. Jean-Marc TANGUY né le 14 octobre 1974 à Quimper (29)
M. Hugo MARTIN né le 6 septembre 1995 à Quimper (29)
sergent – CIS de l'Aven
M. Guillaume PITEK né le 18 avril 1989 à Concarneau (29)
infirmier à la sous-direction santé
Article 2 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
M. Sébastien LE ROI né le 13 janvier 1980 à Quimperlé (29)
adjudant-chef – CIS de l'Aven
Mme Elodie PELLETER née le 5 janvier 1990 à Quimperlé (29)
caporale-cheffe – CIS de l'Aven
Mme Rozenn NERZIC née le 5 décembre 1992 à Ploemeur (56)
sapeure 1ère classe – CIS de l 'Aven
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-08-00001 - Arrêté du 8 novembre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Pont-Aven) 8
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL_iberte'EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2023-01-30-00005 du 30 janvier 2023 portant agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande d'agrément reçue le 9 septembre 2024 par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD ;
Considérant le départ en retraite de Mme Annick BILLARD le 31 octobre 2024 et la reprise de la
gestion de l'établissement par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD à compter du 1er novembre
2024 ;
Considérant la complétude du dossier ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD est autorisée à exploiter, sous le n° R 24 029 0002 0
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
PREVENTION ROUTIERE FORMATION dont le siège social est situé 33 rue de Mogador – 75009
PARIS
SIRET n° 381 381 235 00039.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
-ESPACE ASSOCIATIF QUIMPER CORNOUAILLE – MAISON DES ASSOCIATIONS-1, allée
Monseigneur Jean René Calloc'h – 29000 QUIMPER
-BRIT HOTEL LE KERODET – Salle Kéréon+ Penfret – 5, rue de Kérourvois – 29500
ERGUE GABERIC
-HOTEL CENTER – 4, boulevard Léon Blum – 29200 BREST
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (PREVENTION ROUTIERE FORMATION) 9
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 4 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 5 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitante est
tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Cet arrêté abroge l'arrêté n° n°29-2023-01-30-00005 du 30 janvier 2023.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service de la réglementation de la sous-préfecture de
Brest.
ARTICLE 9 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du 1er
novembre 2024. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet de BREST est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD.
Le Sous-Préfet
signé
Jean-Philippe SETBON

Voie de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa
notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai
de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (PREVENTION ROUTIERE FORMATION) 10








2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2024-10-31-00011 - Arrêté préfectoral du 31
octobre 2024 modifiant la composition du conseil départemental de l'Education nationale 11
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et l'Inspectrice d'Académie- Directrice Académiquedes Services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,signéAlain ESPINASSE

2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2024-10-31-00011 - Arrêté préfectoral du 31
octobre 2024 modifiant la composition du conseil départemental de l'Education nationale 12