ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-262
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
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CENTRE| lHOSPITALIERPRIVAS ARDECHE
DECISION N° 01/2025
DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
LA DIRECTRICE,Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,Vu l'article D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 portantnomination de Madame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de PrivasArdèche et de l'EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,Vu l'organigramme de direction,Vu la réglementation applicable,
DECIDE,
ARTICLE 1 — DELEGATION DE PORTEE GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portéegénérale est accordée à Madame Brigitte BERTHET, directrice adjointe, et à Monsieur Jean-François VEROLLET, directeur adjoint, à leffet de signer tous les actes, décisions oucorrespondances, relevant des compétences du chef d'établissement, sans qu'il soit nécessaire dejustifier de l'absence ou de l'empêchement de la Directrice.
ARTICLE 2 — EN MATIERE DE GESTION DES FINANCES, SYSTEMES D''INFORMATION &DES ADMISSIONSDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François VEROLLET, directeur adjoint encharge du département économique, financier, contrôle de gestion, admissions et systèmesd''information, à l'effet de signer tous les actes de gestion de ce périmétre.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François VEROLLET, la délégation designature est donnée à Madame Coralie GUEVARRA, adjoint des cadres, pour les actes de gestionrelevant du périmètre économique, financier et contrôle de gestion.
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CENTREI IHOSPTAL!ERPRIVAS ARDECHE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François VEROLLET, la délégation designature est donnée a Monsieur Alain JEANDEY, adjoint des cadres, pour les actes de gestionrelevant du périmètre des admissions.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François VEROLLET, la délégation designature est donnée à Monsieur Jimmy LAFLEUR, ingénieur, pour les actes de gestion relevantdu périmètre des systèmes d''information.
ARTICLE 3 — EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS DES PATIENTSDélégation est donnée à Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjoint en charge dudépartement qualité et gestion de risques et des relations avec les usagers, pour signer tous lesactes relatifs à ces domaines.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe TORRENS, délégation est donnéeà Madame Brigitte BERTHET, directrice adjointe.
ARTICLE4—-EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NONMEDICALESDélégation est donnée à Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe en charge du départementdes ressources humaines non médicales, pour signer tous les actes de gestion relevant de sonpérimètre de responsabilité.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey GUIRAUD, délégation est donnée àMonsieur Olivier VALLON, attaché, et à Madame Maroussia ROUBAUD, adjoint des cadres poursigner les actes relevant des ressources humaines non médicales.Sont expressément exclus de la présente délégation les actes relatifs à la gestion du corps dedirection statuaire.
Article5— EN MATIERE DE GESTION BIOMÉDICAL, LOGISTIQUE, TECHNIQUE & DESTRAVAUXDélégation de signature est donnée à Madame Magali BESSON, directrice adjointe en charge dudépartement biomédical, logistique, technique et des travaux, pour signer tous les actes de gestionrelevant de son périmètre de responsabilité.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali BESSON, délégation est donnée àMadame Renée MARION, adjoint des cadres.
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ARTICLE 6 — EN MATIÈRE D'ASTREINTE ADMINISTRATIVELa Directrice de l'établissement autorise l'administrateur de garde à l'effet de signer toutesdécisions et tous documents justifiés par l'urgence dans le cadre de la continuité du service publichospitalier (astreinte administrative) :- Madame BERTHET Brigitte, directrice des soins,- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,- Madame GUIRAUD Audrey, directrice adjointe,- Monsieur TORRENS Christophe, directeur adjoint,- Monsieur VEROLLET Jean-François, directeur adjoint,- Madame BERTHON Sophie, cadre supérieur de santé,- Madame LAVILLE Delphine, cadre supérieur de santé,- Madame THIEUX Cindy, cadre supérieur de santé.
ARTICLE 7 — DURÉE DE LA DÉLÉGATIONLa présente délégation, délivrée intuitu personae, cesse de produire ses effets dès qu'unchangement se produit soit dans la personne du signataire, le délégant, soit dans celle dudélégataire.En outre, cette délégation pourra étre retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.Article 8 = SUIVI DE LA DELEGATIONChaque délégataire réfèrera de sa gestion au Directeur ainsi que d'éventuelles difficultésrencontrées dans l'application de sa délégation.Article 9— ABROGATION DE LA DELEGATION PRÉCÉDENTELa présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégationprécédente n° 10/2024 du 3 décembre 2024.
Article 10 — PUBLICITE DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.Un exemplaire de la présente décision sera transmis pour information aux membres du Conseil deSurveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Privas Ardéche.
Privas, le 1°' août 2025La Directrice,
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Marie-Rose TEINTURIERCentre Hospitalier de Privas ArdècheDÉLÉGATION de SIGNATURE du 1er AOUT 2025 Page 3 sur 3
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