PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-356
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 3
31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature du centre de gestion financière justice dépense placé
sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 7
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PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00049
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature pour le centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques de la région Occitanie et
du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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Décision du 1° juillet 2026portant délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 placé sousPautorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et dudépartement de la Haute-GaronneLe directeur de la direction expertise Etat de la direction régionale des finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif4 la délégation de gestiondans les services de I' Etat;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2026 portant délégation générale de signature au responsable etaux responsables adjoints de la direction expertise Etat de la direction régionale des financespubliques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financièrebloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie etdu département de la Haute-Garonne,
Décide :Article 1°Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévuesdans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions ausein du centre de gestion financière, à :M Jonathan BOISSONNADE, attaché d'administration hors clase responsable du centre degestion financière;M Christian BRETON, attaché d'administration, adjoint au responsable ;Mme Nelly GROGNIER, attaché d' administration, adjointe au responsable ;Mme Joan GANDOULY, technicien supérieur ;Mme Nabila BOUMELID, contrôleur ;Mme Céline PLANES, contrôleur ;Mme Cinzia PONS, contrôleur ;M Dominique THURIES, contrôleur ;M Franck TISSEYRE, contrôleur ;Mme Nadine ESTRADE, contrôleur ;Mme Cécile PAPILLARD, contrôleur ;M Emmanuel BERTRAND, agent administratif ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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M Cédric CAZALENS, agent administratif ;Mme Delphine CONSTANS, agent administratif ;M Guillaume LEFEBVRE, agent administratif ;Mme Audrey ANDRIAMASY, adjoint administratif ;M Djamal BENDHAMANE, adjoint administratif ;Mme Elodie CAMBOU, adjoint administratif ;Mme Marie-Pierre DALEAS, adjoint administratif ;Mme Chantal ESTRADE, adjoint administratif ;Mme Valérie LAVERGNE, adjoint administratif ;Mme Alexandra LEROY, adjoint administratif ;Mme Aude PASCOTTO, adjoint administratif ;M Alberto PINNA-FAYARD, adjoint administratifMme Myrtha PIVERT, adjoint administratif ;Mme Nadine PUECH, adjoint administratif ;Mme Catherine SCIAU, adjoint administratif ;Mme Karima CHEBAHI, adjoint administratif ;M Franck CALMELS agent contractuel :Mme Céline BELVEZE, agent contractuel ;M Sornan KONATE, agent contractuel ;Mme Emmanuelle SODI, agent contractuel.Article 2La décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature pour le centre de gestionfinancière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la régionOccitanie et du département de la Haute-Garonne est abrogée.Article 3La présente décision entre en vigueur le ler juillet 2026.Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait le 1° juillet 2026i
C\Eric PES
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00050
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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Décision du 1° juillet 2026portant délégation de signature du centre de gestion financiére justice dépense placé souslautorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de laHaute-Garonne
Le directeur de la direction expertise État de la direction régionale des financespubliques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arrêté du 1* juillet 2026 portant délégation générale de signature au responsable etaux responsables adjoints de la direction Etat de la direction régionale des finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financiérejustice placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et dudépartement de la Haute-Garonne,
Décide :Article 1°Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans lesconventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein ducentre de gestion financière, à :1. Mme Leslie LORTET, attachée d'administration, responsable du centre de gestionfinancière ;M. Yanick CHAPOT, contrôleur ;M. Cyrille CROUZET, contrôleur ;Mme Marjorie DULAU, contrôleur ;M. Jordi TAYAC, contrôleurMme Christine TRAUQUET, contrôleur ;Mme Saliha ALLOU, secrétaire administratif ;Mme Fasia ALLOU, secrétaire administratif ;Mme Sandra DAVID, adjoint administratif ;
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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10. Mme Marlène DIER, agent administratif ;11. Mme Gwladys SAXEMARD, agent administratif;12. M. Michel CAILLOT, agent administratif ;13. Mme Christel COSTES, agent administratif ;14. Mme Aude PIOGER-CORMERY, agent administratif15. Mme Charléne GUERIN, agent administratif16. Mme Catherine NERESTANT, agent administratif
Article 2La décision du 1* septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementpour le centre de gestion financiére justice placé sous l'autorité du directeur régional des financespubliques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne est abrogée.Article 3La présente décision entre en vigueur le ler juillet 2026.Article 4La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait le 1' juillet 2026
Mn,
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne
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