PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-021
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-02-05-00013 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des
petits trains routiers touristiques-DEKRA INDUSTRIAL (2 pages) Page 3
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE
29-2025-01-03-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19
juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (Finistère) (3 pages) Page 5
29-2025-01-03-00004 - Arrêté portant modification du 15 avril 2024
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier du Pays de Morlaix (Finistère) (4 pages) Page 8
2
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la réglementation générale
Section Association – Professions réglementées
Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers touristiques – PTRT –
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment son article R. 433-8 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 08 juin 2004 modifiant l'arrêté du 04 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande présentée le 15 janvier 2025 par la société DEKRA INDUSTRIAL SAS (n°SIRET :
43325083400010) dont le siège social est situé 19 rue Stuart Mill – CS 70308 – 87000 Limoges ;
Considérant la complétude du dossier en date du 3 février 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1
: La société DEKRA INDUSTRIAL SAS, établissement secondaire de BREST sis 241 rue du Général
Paulet 29200 BREST, est désignée à titre d'expert pour effectuer dans le département du Finistère les
visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques,
conformément aux dispositions des articles 5 et 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement par arrêté préfectoral, sur demande de son
bénéficiaire.
ARTICLE 3
: Le sous-préfet de Brest, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à DEKRA INDUSTRIAL SAS et sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État.

Brest, le 5 février 2025
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON

Signé
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00 – e-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-05-00013 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la
visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques-DEKRA INDUSTRIAL 3
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la
notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la
notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-05-00013 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la
visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques-DEKRA INDUSTRIAL 4
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne







ARRETE
Portant modification de l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau
(Finistère)

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -5, L.6143 -6, R.6143 -1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

Vu le décret du 1 er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne – Madame Elise NOGUERA ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau en date
du 21 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau ;

VU la décision en date du 1 er janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE , directeur de la délégation
départementale du Finistère ;

Considérant la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique, relatif à la composition
du conseil de surveillance, par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 sus-visée ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau ;

arrête :
ARTICLE 1ER : Les membres du Collège des personnels mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté 19 juin 2024,
est modifiée comme suit :

Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
Mme Isabelle TONNERRE
Présidente de la CPTS du Bassin de l'Elorn, Personnalité
qualifiée désignée par la directrice générale de l'agence
régionale de santé
Mme Marie-Yvonne LE GALL Personnalité qualifiée, représentant des usagers
(UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Michel BRANCHARD Personnalité qualifiée, représentant des usagers (Ligue
contre le cancer), désignée par le Préfet du Finistère
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00005 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Ferdinand Grall de Landerneau (Finistère) 5




ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées. La composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Finistère de l' Agence Régionale de Santé
de Bretagne et la directrice générale du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.


Fait à Quimper, le 03/01/2025

P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur départemental,




Raphaël LAGARDE





2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00005 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Ferdinand Grall de Landerneau (Finistère) 6


Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau, 1 route de Pencran BP
719 29207 Landerneau Cedex - (Finistère), n° FINESS 290000173, établissement public de santé de ressort
communal, est composé comme suit :

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Patrick LECLERC Maire de Landerneau
M. Jean-Luc LE SAUX Maire de Logonna-Daoulas, représentant la communauté
de communes Pays de Landerneau-Daoulas
Mme Viviane BERVAS Conseillère départementale du Finistère
Collège des personnels :
M. le Dr Brigitta BERGOT Représentant de la commission médicale d'établissement
M. Joël GUILLERME-HILY Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Gaëlle YANNIC Représentant des organisations syndicales (CFDT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
Mme Isabelle TONNERRE
Présidente de la CPTS du Bassin de l'Elorn, Personnalité
qualifiée désignée par la directrice générale de l'agence
régionale de santé
Mme Marie-Yvonne LE GALL Personnalité qualifiée, représentant des usagers
(UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Michel BRANCHARD Personnalité qualifiée, représentant des usagers (Ligue
contre le cancer), désignée par le Préfet du Finistère

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.


MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé


2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00005 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Ferdinand Grall de Landerneau (Finistère) 7
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne







ARRETE
Portant modification de l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix
(Finistère)


La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -5, L.6143 -6, R.6143 -1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

Vu le décret du 1 er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne – Madame Elise NOGUERA ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix en date du
21 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix ;

VU la décision en date du 1 er janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE , directeur de la délégation
départementale du Finistère ;

Considérant la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique, relatif à la composition
du conseil de surveillance, par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 sus-visée ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix ;


arrête :
ARTICLE 1ER : Les membres du Collège des personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté 15 avril 2024
2024, est modifiée comme suit :

2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00004 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays de Morlaix
(Finistère) 8
oO


Collège des personnels :
M. le Dr Marc FEREC Représentant de la commission médicale d'établissement
M. le Dr Benoît ROUSSEAU Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme Carine BARS Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Stéphanie PRIMEL Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Pascal KERBORIOU Représentant des organisations syndicales (CGT)

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées. La composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Finistère de l' Agence Régionale de Santé
de Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région de Bretagne.


Fait à Quimper, le 03/01/2025

P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,




Raphaël LAGARDE



2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00004 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays de Morlaix
(Finistère) 9


Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix de Morlaix, 15 rue Kersaint Gilly BP
97237 29672 Morlaix Cedex - (Finistère), n° FINESS 290021542, établissement public de santé de ressort
intercommunal, est composé comme suit :

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
M. Jean-Paul VERMOT Maire de Morlaix
M. Stéphane CLOAREC Représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon
Mme Bernadette AUFFRET Représentant la communauté d'agglomération Morlaix
Communauté
M. Jacques PONTU Représentant la communauté de
communes du Pays Léonard
M. Raymond MESSAGER Conseiller départemental du Finistère
Collège des personnels :
M. le Dr Marc FEREC Représentant de la commission médicale d'établissement
M. le Dr Benoît ROUSSEAU Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme Carine BARS Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Stéphanie PRIMEL Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Pascal KERBORIOU Représentant des organisations syndicales (CGT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. le Dr Hervé GOUEDARD Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale
de l'agence régionale de santé
Mme le Dr Céline LOPIN Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale
de l'agence régionale de santé
M. Jean-Hervé CROGUENNEC Personnalité qualifiée, représentant des usagers
(UNAFAM), désignée par le Préfet du Finistère
M. Christian DREANO Personnalité qualifiée, représentant des usagers (FNAR),
désignée par le Préfet du Finistère
M. le Dr Nicolas FLOCH Personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Finistère

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.


2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00004 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays de Morlaix
(Finistère) 10


MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé




2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-01-03-00004 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays de Morlaix
(Finistère) 11