DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-121
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2026-04-10-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature
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Finances Publiques
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DDFIP de la Drôme_Délégation de signature
affaires générales et spéciales_Nathalie
LAMUGNIERE
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EsREPUBLIQUEFRANCAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale©des Finances publiques de la Drôme20 Avenue Président HerriotBP 100226015 VALENCE CedexDÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATUREL'administratrice de l'État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Drôme;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiqueset le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des financespubliques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de laDrôme;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Nathalie LAMUGNIERE, administratrice del'État du deuxième grade, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prised'effet au 1° janvier 2026; |
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant de leursmissions respectives en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nathalie LAMUGNIERE, administratrice del'État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Drôme, sans que le nonempéchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative et attribuée a:M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actesrelatifs aux missions qui lui sont assignées.Mme Véronique GARRIDO administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.M. Didier GUERIN, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actesrelatifs aux missions qui lui sont assignées. |M.Ferhat YILMAZ, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actesrelatifs aux missions qui lui sont assignées.M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, àà l'effet de signer tous documents et actes relatifsaux missions qui lui sont assignées.Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, de l'immobilier et de la logistique.Mme Véronique DERU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement forcé.Mme Ambre CHEVALLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des collectivités locales.
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Mme Céline DELETOILE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, a l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées dans le cadre de la mission appui a la performance et actionéconomique.
M. Jean PALIES, inspecteur divisionnaire des finances publiques, a l'effet de signer tous documents et actesrelatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des impôts et missions foncières.Article 2: Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les piéces ou documents relatifs auxattributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matière de:(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation;(2) actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier; ©(3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux -d'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le secrétariat dela Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF);(4) accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d' envoi des fiches de situation;(5) convocations concernant la formation professionnelle;(6) PV du Conseil médical en formation pléniére ;(7) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs ;(8) opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France ;(9) validation des virements Caisse des dépôts;(10) PV de remise de matériels;(11) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils.est donnée à :
Division Recouvrement forcé :Delphine BOSC | 12inspecteurs Isabelle LEGER 1-2Emmanuelle BUONUMANO 1-2Division Ressources humaines - Formation professionnelle et attractivité:. Fabrice DROMARD oe 1-6Inspecteurs — Cécile GUILLAUME 15Yannick MARTIN | 17 Isabelle GUINOT ; 1-6controleurs Elodie BOUVAREL | 7| George RICHON 1-5| , Juliette KEVORKIAN 1contractuelles de Catégorie B Eva VIGNERON 7Division Budget - Immobilier — LogistiqueElonia JAUBERT 1-10-11inspectrice Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1x Guillaume MARION 1- 10-11contrôleurs Frantz JOFFIN ;
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Service Transformation numérique Relations usagers :. + Hervé PUBILIER 1MSPECLEUTS Michaël VIGNE 1Service PIE — Gestion domanialeinspecteur [Willy MOKHTARI | - 1Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED)inspecteur - [Renaud SOULAT 1- 3-4
Division Impôts et Missions foncières :Grégory POUGE 1mspecteurs Corinne CADINOT.: [Sylvia FARRAUDIEREService CEPL, dématérialisation, Hélios et Paiements automatisés :Valéry CHAPON 1inspecteurs Isabelle VALERO 7Service Fiscalité directe locale :| . | Frédéric LAURENT 1Inspecteurs Khalid LAAQUA] 1Service Comptabilité et Activités bancairesinspecteur Guillaume ROMEYER ; 1-7-8-9Sylvie MACHADO . 1-7-9Séverine GUILLERMIN 1-77 Valérie GUILLOTIN 1-7-9contrôleurs Didier SEIGNOVERT 4-7-9Christophe TARLI a 1 -7-9Catherine JANNELLI 1-7Article 3: La présente décision, qui annule et remplace celle n° 26-2026-01-06-00004 du 6 janvier 2026 prendraeffet dès sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
A Valence, le. 10 avril 2026
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme,
re re TsmiNatalie LAMUGNIERE» Administratrice de l'État du deuxième grade
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