DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-033
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-02-12-00002 - Décisions de la commission départementale
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 (5 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-02-12-00003 - AP portant révision du Règlement Intérieur de
la Préfecture, des Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme (2 pages) Page 9
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-02-12-00002
Décisions de la commission départementale
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour
l'année 2024
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-12-00002 - Décisions de la commission départementale
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Décisions de la commission départementale d'indemnisation des dégâts de grand
gibier aux cultures et aux récoltes agricoles relatives aux barèmes départementaux, en
Drôme et pour l'année 2024 (article R 426-8-2 du code de l'environnement)
Ressemis (incluant le travail du sol donné en euros par hectare)
Unité 2024 (en €)
Céréales à paille (y compris semence) A l'hectare 284,68
Maïs et tournesol (y compris semence) A l'hectare 384,06
Pois et féveroles (y compris semence) A l'hectare 399,73
Colza (y compris semence) A l'hectare 273,83
Semis direct (hors forfait semence) comprenant le passage d'une
herse rotative ou alternative + semoir
A l'hectare 156,19
Prairies (dont luzerne, sainfoin et trèfle) : remise en état en euros par hectare (sauf remise en état manuelle avec un
tarif à l'heure)
Unité 2024 (en €)
Remise en état manuelle à l'heure 22,36
Remise en état mécanique (2 passages de herse) à l'hectare 104,51
Remise en état sans semence (2 passages de herse + passage d'un
rouleau)
à l'hectare 147 ,94
Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage
d'un rouleau + semoir, hors semences prises sur facture à fournir
par le déclarant)
à l'hectare 227 ,74
Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage
d'un rouleau + forfait semences + semoir)
à l'hectare 403,92
Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir,
hors semences prises sur facture à fournir par le déclarant,
rouleau + traitement)
à l'hectare 415,72
Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir,
rouleau, traitement et forfait semences)
à l'hectare 591,90
Semis direct (hors semences prises sur facture à fournir par le
déclarant ) comprenant le passage d'une herse rotative ou
alternative + semoir+ passage d'un rouleau
à l'hectare 199,62
Semis direct comprenant le passage d'une herse rotative ou
alternative + forfait semences + semoir + passage d'un rouleau
à l'hectare 375,80
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
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d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 4
Rappel : en zone de montagne, une majoration des barèmes indiqués ci-dessus de 15 % (à l'exception de la
remise en état manuelle et des semences) s'applique.
Au-delà du terme de 5 ans pour la luzerne, et 3 ans pour le sainfoin, la remise en état de parcelles
détruites ne sera pas indemnisable, ces cultures étant arrivées en fin de vie et nécessitant, en dehors des
dégâts de gibier les ayant endommagées, d'être ressemées.
Frais de récolte à déduire :
Cultures Unité Barème départemental 2024
Vignes (vendange) A l'hectare 450,00 €
Autre culture détruite à 100 % A l'hectare 110,00 €
Perte de récolte prairies (prix en euros)
Libellé Barème départemental 2024 (en €)
Foin (prairie naturelle en agriculture
conventionnelle)
12,35 € / quintal
Forfait de remise en état d'alpages et de
parcours incluant la perte de récolte 240,00 €/ ha
Céréales à paille (prix en euros par quintal) :
Libellé Barème départemental 2024 (en €)
Blé dur 28,60 € / q
Blé tendre panifiable 20,10 € / q
Orge de mouture 17,00 € / q
Avoine noire 24,60 € / q
Seigle 20,30 € / q
Triticale 17,20 € / q
Oléagineux – Protéagineux (prix en euros par quintal) :
Libellé Barème départemental 2024 (en €)
Tournesol 44,90 € / q
Colza 45,00 € / q
Pois protéagineux 29,60 € / q
Féveroles 33,10 € / q
Autres céréales (prix en euros par quintal)
Libellé Barème départemental 2024 (en €)
Maïs grain (humide départ champ) 14,70 € / q
Maïs ensilage (en quintal vert) 4,50 € / q
Maïs ensilage (en quintal vert) _ zone de
montagne + 20 % du tarif précédent 5,40 € / q
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d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 5
Divers (prix en euros)
Libellé Barème départemental 2024
Cerise 300,00 € / quintal
Pêche 130,00 € / quintal
Nectarine 150,00 € / quintal
Abricot 150,00 € / quintal
Plant de laurier sauce (godet de 5 litres) 8,00 € / plant
Bouture de lavandin 0,15 € / bouture
Scion d'abricotier 11,00 € / unité
Méteil fourrager (perte de récolte) 12,00 € / quintal
Méteil fourrager (perte de récolte) BIO 13,00 € / quintal
Sainfoin (perte de récolte) BIO 17 ,00 € / quintal
Trèfle (perte de récolte) BIO 17 ,00 € / quintal
Prairie temporaire et naturelle (perte de récolte) BIO 12,00 € / quintal
Sainfoin (perte de récolte) BIO 17 ,00 € / quintal
Amande 300,00 € / quintal
Poire 74,00 € / quintal
Pomme de terre primeur (Délicatesse) 140,00 € / quintal
Fleurs de lavandin bleu (bouquet) 1,30 € / bouquet
sorgho 17 ,00 € / quintal
Luzerne (perte de récolte) 14,00 € / quintal
Sainfoin (perte de récolte) 14,00 € / quintal
Ail frais BIO 500,00 € / quintal
Moutarde brune BIO 200,00 € / quintal
Luzerne (perte de récolte) BIO 17 ,00 € / quintal
Méteil céréalier (perte de récolte) BIO 25,00 € / quintal
Grand épeautre BIO 30,00 € / quintal
Blé tendre BIO 34,00 € / quintal
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-12-00002 - Décisions de la commission départementale
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 6
Divers (prix en euros) suite
Libellé Barème départemental 2024
Blé dur BIO 35,00 €/ quintal
Seigle BIO 23,00 € / quintal
Triticale BIO 20,00 € / quintal
Soja BIO 70,00 € / quintal
Luzerne (graine) BIO 230,00 € / quintal
Sarrazin BIO 70,00 € / quintal
Sorgho BIO 23,00 € / quintal
Pois chiche BIO 200,00 € / quintal
Tournesol BIO 45,00 € / quintal
Maïs-grain BIO 23,00 € / quintal
Maïs ensilage BIO 7 ,00 € / quintal
Blé tendre améliorant BIO 40,00 € / quintal
Scion de pommier 6,00 € / unité
AOC Côtes du Rhône blanc 92,00 € / quintal
AOC Côtes du Rhône rouge 54,00 € / quintal
IGP comté de Grignan rouge 47 ,00 € / quintal
IGP Coteaux des Baronnies rouge 40,00 € / quintal
AOC Châtillon en Diois rouge 105,60 € / quintal
AOC Clairette de Die 126,00 € / quintal
AOC Clairette de Die BIO 141,00 € / quintal
AOC Châtillon en Diois blanc BIO 120,60 € / quintal
AOC Côtes du Rhône rouge BIO 71,00 € / quintal
IGP Côteaux des Baronnies blanc BIO 79,00 € / quintal
IGP Côteaux des Baronnies rouge BIO 50,00 € / quintal
BIO : agriculture biologique C 2 : deuxième année de conversion à l'agriculture biologique
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-12-00002 - Décisions de la commission départementale
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 7
Arbres fruitiers : campagne 2024 ( tableau issu du barème fiscal 2016 et du barème 2022 des calamités
agricoles du département de la Drôme, en euros) :
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans
Pêchers 24,05 32,87 41,69 50,52 59,34 68,16 76,99 85,81 94,63 103,46
Abricotiers
zone Nord
26,27 35,20 44,14 53,08 62,02 70,96 79,89 88,83 97 ,77 106,71
Abricotiers
zone Sud
25,73 37 ,61 49,49 61,37 73,25 85,13 97 ,01 108,89 120,77 132,65
Poiriers 18,35 22,44 26,54 30,63 34,72 38,81 42,90 46,99 51,09 55,18
Pommiers 14,00 18,32 22,63 26,95 31,27 35,59 39,90 44,22 48,54 52,85
Cerisiers 30,05 36,93 43,81 50,68 57 ,56 64,44 71,32 78,19 85,07 91,95
Pruniers 23,69 29,17 34,65 40,13 45,61 51,08 56,56 62,04 67 ,52 73,00
Amandiers 36,59 48,25 59,91 71,56 83,22 94,88 106,53 118,19 129,85 141,50
Zone Nord abricotier : communes situées au nord de la rivière Drôme et les communes de Loriol sur
Drôme, Cliousclat, Saulce sur Rhône et Mirmande.
Zone Sud abricotier : les autres communes du département.
Liste des estimateurs départementaux (article R 426-8 du code de l'environnement) :
AUMAGE Cyrille BRACHIN Julien COUTELIER Jean-Pierre
FROGET René LESURQUES Jean-Rémy PETITON SAINT-MARD Louis
PHILIBERT Jean-François PROST Yoann ROGANI Philippe
Fixation des dates extrêmes habituelles d'enlèvement des différentes récoltes ainsi qu'au délai de
déclaration des dégâts dans le cas prévu au III de l'article R 426-12 du code de l'environnement (vigne au
moment du débourrement) :
Pour les céréales à paille : 1er octobre 2024.
Pour les autres cultures (sauf olives et kiwis) : 1er décembre 2024
La date limite au-delà de laquelle il devient techniquement difficile d'expertiser des dommages en
végétation sur de la vigne lors d'une expertise provisoire, est fixée au 1er juin 2024 (stade 4-5 feuilles)
En conséquence, au-delà de cette date, toute déclaration de dégâts de cette nature causés par le grand
gibier ne sera plus recevable, sauf cas de force majeur déterminé par la commission départementale
d'indemnisation (article R 426-8 du code de l'environnement).
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-02-12-00002 - Décisions de la commission départementale
d'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, en Drôme pour l'année 2024 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-02-12-00003
AP portant révision du Règlement Intérieur de la
Préfecture, des Sous-Préfectures et du SGCD de
la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-12-00003 - AP portant révision du Règlement Intérieur de la Préfecture, des
Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme 9
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU 13 FEVRIER 2025
PORTANT REVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-
PRÉFECTURES ET DU SGCD DE LA DROME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'État ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août
2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-01-00001 en date du 1er mars 2024 portant création du règlement
intérieur de la Préfecture, des Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme ;
VU l'avis favorable du comité social d'administration de la préfecture du 4 février 2025 portant sur la
modification des horaires d'ouverture au public et sur le règlement d'emploi des personnels techniques
en fonction dans les préfectures et sous-préfectures à annexer au règlement intérieur.
ARRETE
Article 1 : Le deuxième point « Horaires d'ouverture au public » de l'article 4 du règlement intérieur est
modifié comme suit :
« Les horaires d'ouverture des services aux usagers tiennent compte des horaires de fonctionnement
des services.
Pour les services dont les agents travaillent au guichet, à la préfecture et dans les sous-préfectures, les
heures d'ouverture au public sont :
- Préfecture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 ;
Les après-midis de 14h00 à 16h30 uniquement sur rendez-vous.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-12-00003 - AP portant révision du Règlement Intérieur de la Préfecture, des
Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme 10
– Sous-Préfecture de Die :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 ;
Les après-midis de 13h30 à 16h30 uniquement sur rendez-vous.

- Sous-Préfecture de Nyons :
Lundi, mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00 ;
Les après-midis de 14h00 à 16h30 uniquement sur rendez-vous.
En cas de fermeture due à des circonstances exceptionnelles, une communication sera diffusée la plus
largement possible aux usagers.
Le pourcentage d'agents présents dans chaque service doit être au moins égal à 50 % pendant les
horaires d'ouverture au public sauf cas de force majeur (ex. maladie), conformément à la circulaire du
27 février 2002. »
Article 2 : Les annexes du règlement intérieur sont complétées par l'annexe 5 intitulée « Règlement
d'emploi des personnels techniques en fonction dans les préfectures et sous-préfectures ».
Article 3 : Les dispositions des autres articles du règlement intérieur restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Fait à Valence, le 12 février 2025
Le Préfet,

- signé-
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfectures et du SGCD de la Drôme 11