EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-079
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure /
27-2024-03-04-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05 portant délégation de
signature à M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l□Eure
(2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-03-04-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04
Organisant les
suppléances de M. le préfet de l□Eure (2 pages) Page 6
27-2024-03-04-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-06
organisant la
suppléance de M. le secrétaire général
de la préfecture de l□Eure (1 page) Page 9
27-2024-03-04-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-09
donnant délégation
de signature
pour la commission départementale d□aménagement
commercial (1 page) Page 11
27-2024-03-04-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-10
donnant délégation
de signature
pour la commission départementale d□aménagement
cinématographique (1 page) Page 13
27-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07
portant
nomination
au service juridique interministériel et des procédures
environnementales
en tant que délégation interservices dans le
département de l□Eure (2 pages) Page 15
27-2024-03-04-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08
portant délégation
de signature
au service juridique interministériel et des procédures
environnementales
en tant que délégation interservices dans le
département de l□Eure (2 pages) Page 18
2
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00001
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05 portant
délégation de signature à M. Alaric MALVES,
secrétaire général de la préfecture de l□Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,
secrétaire général de la préfecture de l□Eure 3
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPREFET ot des Procédures EmdronnementaiesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité ;
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de l'Eure
VU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;- le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;- le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de |'Eure,au 4 mars 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation de signature est donnée à M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de I'Eure, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondanceset documents relevant des attributions de I'Etat dans le département de l'Eure, à l'exception :- de l'acceptation des démissions des maires (article L122-10 du CGCT),- de la notation des chefs des services déconcentrés de l'Etat dans le département,- des réquisitions de la force armée,- des demandes de concours des forces mobiles,- des arrêtés de conflit.
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,
secrétaire général de la préfecture de l□Eure 4
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Simon BABRE, préfet de I'Eure, M. lesecrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé d'assurer sa suppléance et reçoit à ce titredélégation permanente pour exercer ses fonctions.
ARTICLE 3: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Évreux, le Û 4 MARS 2024
Le préfet,
Simor/BABRE
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES,
secrétaire général de la préfecture de l□Eure 5
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00004
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04
Organisant les suppléances de M. le préfet de
l□Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04
Organisant les suppléances de M. le préfet de l□Eure 6
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE= Service Juridique InterministérielP RE IÎE T et des Procédures EnvironnementalesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04Organisant les suppléances de M. le préfet de l'Eure
VU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;- le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet del'Eure ;- le décret du 30 septembre 2022 nommant M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet deBernay;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture deI'Eure, sous-préfet d'Evreux ;
ARRETE
ARTICLE 1": En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure et de M. le secrétaire général dela préfecture de l'Eure, M. Karl TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, est chargéd'assurer la suppléance de M. le préfet de l'Eure.
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04
Organisant les suppléances de M. le préfet de l□Eure 7
ARTICLE 2 : En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure, de M. le secrétaire général de lapréfecture de l'Eure et de M. le directeur de cabinet du préfetde l'Eure, M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, est chargé d'assurer la suppléance de M. le préfet de l'Eure.
ARTICLE 3 : En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure, de M. le secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, de M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure et de M. le sous-préfet desAndelys, M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay est chargé d'assurer lasuppléance de M. le préfet de |'Eure.
ARTICLE 4: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Évreux, le D4 MARS 2024
Le prÿfet,
Simon/ BABRE
o
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04
Organisant les suppléances de M. le préfet de l□Eure 8
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00005
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-06
organisant la suppléance de M. le secrétaire
général
de la préfecture de l□Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-06
organisant la suppléance de M. le secrétaire général
de la préfecture de l□Eure
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E . DIRECTION DE LA COORDINATIONPRE' FET DE L'ACTION TERRITORIALEService Juridique InterministérielDE L'E U RE et des Procédures EnvironnementalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DCAT-S/IPE-2024-06organisant la suppléance de M. le secrétaire général. de la préfecture de l'Eure
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de I"'Eure, au 23 août 2022 ;VU le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTEArticle ler: En cas d'absence de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, M. KarlTERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure, est chargé d'assurer la suppléance de M. lesecrétaire général de la préfecture de I'Eure.ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.Article 3 : M. le directeur de cabinet du préfet de I'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Eure. 04 MARS 2024Évreux, le
Simon BRE
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS %0011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-06
organisant la suppléance de M. le secrétaire général
de la préfecture de l□Eure
10
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00006
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-09
donnant délégation de signature
pour la commission départementale
d□aménagement commercial
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-09
donnant délégation de signature
pour la commission départementale d□aménagement commercial
11
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPREFET e des Procédures EnrommamentaieDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrété N° DCAT-SJIPE-2024-09donnant délégation de signaturepour la commission départementale d'aménagement commercial
VU :— le code de commerce, notamment son article L. 7521 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;— le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;-— le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;-— le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;— le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 :— le décret du 30 septembre 2022 nommant M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet deBernay;—le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture deI'Eure, sous-préfet d'Evreux ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de I'Eure,ARRÊTE
ARTICLE 1": Délégation est donnée à M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del''Eure, sous-préfet d'Evreux, M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay et M. NicolasLEBAS, sous-préfet des Andelys, pour présider les réunions de la commission départementaled'aménagement commercial et signer, d'une part, les procès-verbaux de ces réunions, d'autre part,les décisions qui en émanent.ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de I'Eure, M. le sous-préfet de Bernay et M. lesous-préfet des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure. — 0 4 MARS 2024Évreux, le
Le préfet,
-Simon BABREPréfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin $ CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — \Www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-09
donnant délégation de signature
pour la commission départementale d□aménagement commercial
12
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00007
Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-10
donnant délégation de signature
pour la commission départementale
d□aménagement cinématographique
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-10
donnant délégation de signature
pour la commission départementale d□aménagement cinématographique
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E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPRE FET Service Juridique InterministérielDE L'EU RE et des Procédures EnvironnementalesLibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DCAT-SJIPE-2024-10donnant délégation de signaturepour la commission départementale d'aménagement cinématographiqueVU :— le Code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L212-6 à L212-9 et R212-6 à R212-7— la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;-— le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;- le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;— le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure;— le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 :- le décret du 30 septembre 2022 nommant M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet deBernay;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de I'Eure,
ARRÊTEARTICLE 1": Délégation est donnée à M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux, M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay et M. NicolasLEBAS, sous-préfet des Andelys, pour présider les réunions de la commission départementaled'aménagement cinématographique et signer, d'une part, les procès-verbaux de ces réunions,d''autre part, les décisions qui en émanent.ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de I'Eure, M. le sous-préfet de Bernay et M. lesous-préfet des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.Évreux, le D 4 MARS 2024Le pféfet,
Simon BABRE
Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-10
donnant délégation de signature
pour la commission départementale d□aménagement cinématographique
14
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00002
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07
portant nomination
au service juridique interministériel et des
procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le
département de l□Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07
portant nomination
au service juridique interministériel et des procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le département de l□Eure
15
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPRÉ FET t d Sse;viîëâuridsicëue .lnterr'minei:ttîrlîlDE L'EURE es Procédures Environnem ;LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07portant nominationau service juridique interministériel et des procédures environnementalesen tant que délégation interservices dans le département de l'EureVu la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure:Vu le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de |'Eure,sous-préfet d'Evreux ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Eure, au 4mars 2024;Vu l'arrêté n° SJIPE 001 du 28 décembre 2020 portant création et organisation d'un service juridiqueinterministériel et des procédures environnementales sous forme de délégation interservices dans ledépartement de l'Eure ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de l'Eure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;
ARRÊTEArticle 1: NOMINATIONSM. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure est nommé délégué interservices duservice juridique interministériel et des procédures environnementales.
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07
portant nomination
au service juridique interministériel et des procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le département de l□Eure
16
Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale est nommée déléguéeinterservices adjointe du service juridique interministériel et des procédures environnementales.M. Nadir MILIANI, attaché principal d'administration, est nommé chef du service juridiqueinterministériel et des procédures environnementales.Mme Nathalie GUILLET, attachée d'administration, est nommée adjointe au chef du service juridiqueinterministériel et des procédures environnementales.
Article 2 : Cet arrêté abroge toute nomination antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.
Article 3 : Le délégué interservices et son adjointe, le chef du service juridique interministériel et desprocédures environnementales et son adjointe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le Q 4 MARS 2024
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07
portant nomination
au service juridique interministériel et des procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le département de l□Eure
17
Préfecture de l'Eure
27-2024-03-04-00003
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08
portant délégation de signature
au service juridique interministériel et des
procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le
département de l□Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08
portant délégation de signature
au service juridique interministériel et des procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le département de l□Eure
18
E . DIRECTION DE LA COORDINATION; DE L'ACTION TERRITORIALEPRÉ FET Service Juridique Interministérielf et des Procédures EnvironnementalesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08portant délégation de signatureau service juridique interministériel et des procédures environnementalesen tant que délégation interservices dans le département de I'Eure
Vu la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,sous-préfet d'Evreux ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Eure, au 4mars 2024 ;Vu l'arrêté n° SJIPE 001 du 28 décembre 2020 portant création et organisation d'un service juridiqueinterministériel et des procédures environnementales sous forme de délégation interservices dans ledépartement de I'Eure ;Vu l'arrété préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de l'Eure ;Vu l'arrété n° DCAT-SJIPE-2024-07 portant nomination au service juridique interministériel et desprocédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l'Eure ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;
1/2Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08
portant délégation de signature
au service juridique interministériel et des procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le département de l□Eure
19
ARRETE
ARTICLE 1% : Délégation de signature est donnée à M. Alaric MALVES, délégué interservices, dans lalimite des attributions de la délégation interservices constituant le service juridique interministériel etdes procédures environnementales.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alaric MALVES, délégué interservices, Mme Estelle BORDET,déléguée interservices adjointe, reçoit à ce titre délégation de signature pour l'ensemble desattributions de la délégation interservices.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alaric MALVES, délégué interservices, et de Mme EstelleBORDET, déléguée interservices adjointe, M. Nadir MILIANI, chef du service juridique interministériel etdes procédures environnementales, reçoit à ce titre délégation de signature pour l'ensemble desattributions de la délégation interservices. —En cas d''absence ou d'empéchement de M. Alaric MALVES, délégué interservices, de Mme EstelleBORDET, déléguée interservices adjointe, et de M. Nadir MILIANI, chef du service juridiqueinterministériel et des procédures environnementales, Mme Nathalie GUILLET, adjointe au chef duservice juridique interministériel et des procédures environnementales, reçoit à ce titre délégation designature pour l'ensemble des attributions de la délégation interservices
ARTICLE 2 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire àcelui-ci.
ARTICLE 3 : Le délégué interservices et son adjointe, le chef du service juridique interministériel et desprocédures environnementales et son adjointe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le — O 4 MARS 2024Lf/pr fet,
Simon|BABRE
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-03-04-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08
portant délégation de signature
au service juridique interministériel et des procédures environnementales
en tant que délégation interservices dans le département de l□Eure
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