PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-02-007
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura (2 pages) Page 3
39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du Jura (2 pages) Page 6
39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC
BURONFOSSE (4 pages) Page 9
Préfecture du Jura /
39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024
portant modification de l□arrêté préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre
2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et
d□un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction
Départementale de la Police Nationale du Jura (2 pages) Page 14
39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024
portant abrogation de l□arrêté n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024
portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général, Directeur Départemental de la police nationale du
Jura (2 pages) Page 17
39-2024-02-12-00005 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-004 du 12 février 2024
portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale de la police nationale du Jura (2 pages) Page 20
39-2024-02-05-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale au titre de la promotion de janvier 2024 (1
page) Page 23
39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura (10 pages) Page 25
2
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-12-00001
Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 3
PREFET DirectionLD.bU éjURA départementale2DertE (Zié . .ue des territoires
Arrêté n°2024-02-12-001 du 12 février 2024Portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des outre-mer ; 'Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer; :Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu la nomination de l'assistant de prévention du 08 février 2024
Arrête :
Article 1°"Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale des territoiresdu Jura est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- monsieur FOURRIER Nicolas- monsieur CHOLLEY Jean-Christophe
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 4
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CGTMonsieur VILLET Franck ' | Madame ZERWETZ Françoisesd é pAu titre de la FOMadame SCHENKELS Estelle Madame DOMERGUE Justine_ = - Î —lAu titre de l'UNSAMonsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET VéroniqueH }Monsieur DELCEY Jacques Madame GIRARDOT SandrineMadame MOURAUX Sophie | Monsieur ARDIET Jean
Article 3Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4Le Directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Le directeur départemental des territoires du Jura
Nicolas FOURRIER
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-12-00002
Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du Jura 6
PRÉFET Direction?.,,U ,l PS départementale1oerie.Ê A 1- é . . °p des territoires
Arrêté n°2024-02-12-002 du 12 février 2024Portant désignation des membres de la formation spécialisée de la DDT du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de |'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituantdes comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 12 février2024 ; 'Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu la nomination de l'assistant de prévention du 08 février 2024
Arrête :
Article 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationsusmentionné : 'Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CGTMonsieur VILLET Franck Madame BENZAGHOU ZohraAu titre de la FOMadame SCHENKELS Estelle Madame DOMERGUE Justine |
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du Jura 7
Au titre de 'UNSAMonsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET VéroniqueMonsieur DELCÉŸ'Jacques Madame GÀIRÂVRDÔT SandrineMadame MOURAUX Sophie Monsieur ARDIET Jean
Article 3Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commundépartemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur départemental des territoires du Jura
Nicolas FOURRIER
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du Jura 8
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-24-00003
Décision de retrait d'agrément du GAEC
BURONFOSSE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 9
Œx DirectionPRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
LE PREFET Lons-le-Saunier, le 2 4 JAN. 2024Affaire suivie par : FRAY MarieTél : 03.84.86.81.05mél : marie.fray@jura.gouv.fr
LRAR DECISION DE RETRAIT D'AGRÉMENTdu GAEC BURONFOSSELe préfet du département du Jura,- Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 323-1 à L 323-16 etR 323-8 à R 323-51,- Vu la décision d'agrément du GAEC BURONFOSSE en date du 28 mars 2011 (n°agrément39-1027),- Vu les modifications apportées au statut du groupement,- Vu le courrier du préfet notifié au GAEC BURONFOSSE le 4 octobre 2023 dans le cadre de laprocédure contradictoire,- Vu la réponse écrite du 20 octobre 2023 de M. Jean-Pascal BURONFOSSE co-gérant du GAECBURONFOSSE et les observations orales du 26 octobre 2023 de Mme CONVERT-BURONFOSSEco-gérante du GAEC BURONFOSSE,- Vu l'avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA émis lors de sa séance du13 décembre 2023,
GAEC BURONFOSSE2 La SerpentineLa Combe39190 ROTALIERPeggy BURONFOSSE61 RUE SAINT ROCHGrusse39190 VAL-SONNETTE
Préfecture du jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél, : 038486 8400mél : prefecture@jura.gouv.fr/ http://www.jura.gouv.fr -1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 10
Considérant que l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime dispose qu' « ungroupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise encommun par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole »,Considérant que l'article L. 323-7 du Code rural et de la pêche maritime dispose que lesassociés doivent participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décisioncollective des associés peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporairedes dispenses de travail pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupementtotal doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.._."r_ LConsidérant que l'article L. 323-12 du Code rural et de la pêche maritime dispose que lesconditions de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-1,notamment en cas de mouvements d'associés, de dispenses de travail ou. de réalisationd'activités extérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présentchapitre, sont précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'unemodification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leurfonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles d'exploitationen commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu.Considérant que d'aprés le courrier de Mme CONVERT-BURONFOSSE réceptionné à .ladirection départementale des territoires du Jura (DDT) le 12 septembre 2023,Mme CONVERT-BURONFOSSE indique qu'elle a mis fin au travail en collaboration avec sonmari M. BURONFOSSE au sein du GAEC BURONFOSSE à partir du 27 septembre 2022 suite àdes altercations morales et physiques entre les deux co-gérants ; Mme CONVERT-BURONFOSSE signale aussi des difficultés de communication entre les 2 associés dès leprintemps 2021;Considérant que la DDT n'a été informée de l'absence de travail en commun que le12 septembre 2023 alors que cette situation dure depuis au moins septembre 2022 ;Considérant que le GAEC n'est pas en mesure de régulariser sa situation en raison d'une fortemésentente entre les associés ;
CONSTATE que le GAEC BURONFOSSE ne fonctionne plus conformément aux dispositions duCode rural et de la pêche maritime sus-mentionnées.
DÉCIDE :Article 1 : L'agrément n°39-1027 délivré au GAEC BURONFOSSE, situé 2 La Serpentine La Combesur la commune de ROTALIER est retiré, à compter du 19/01/2024.
Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du Code rural et de la pêche maritime, laprésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Jura.Article 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présenté décision seracommuniquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel legroupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et dessociétés. Le groupement procède.simultanément à la publication prévue par l'article 24 dudécret n°78-704 du 3juillet 1978.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 11
Article 4 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunaladministratif, la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification,d''un recours' administratif auprès du ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, conformément à l'article R. 323-22 du Code rural et de la péche maritime.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution de la présentedécision.
rge CASTEL
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 12
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 13
Préfecture du Jura
39-2024-02-12-00003
AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février
2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016
modifié portant nomination d□un régisseur de
recettes titulaire et d□un mandataire suppléant
auprès de la régie de recettes de la Direction
Départementale de la Police Nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et d□un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura
14
DirectionEx des servicesPREFET du cabinetDU JURALiberté Bureau de la sécuritéÉgalité 2EFraternité ; intérieure et despolices administrativesArrêté n° DSC-BSIPA-20240212-002 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 191/2016 du 15novembre 2016 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandatairesuppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale duJuraLe Préfet du Jura,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatlf aux régies de recettes et d'avances des organismespublics;Vu l'arrété du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et aumontant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrété préfectoral 189/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant institution d'une régie derecettes auprès des services de la sécurité publique — Circonscription de Lons-le-Saunier ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 09 2021 modifiant l'arrêté n° 191/2016 du 15 novembre 2016 portantnomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant aupres de la régie derecettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura;Vu l'arrété préfectoral du 16 09 2021 modifiant l'arrêté n° 189/2016 du 15 novembre 2016 portantinstitution d'une régie de recettes auprès des services de la sécurité publique — Circonscription deLons-le-Saunier ;Vu l'avis conforme de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle endate des 18 12 2023 et 03 01 2024;Sur propôsition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Jura ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portantnomination d'un régisseur de recettes titulaire et d''un mandataire suppléant auprès de la régie derecettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura susvisé est modifié commesuit :« Madame BOULLY Sylvie, adjointe administrative principale de première classe, estnommée régisseur de recettes titulaire auprès de la régie de recettes de la DirectionDépartementale de la Police Nationale du Jura »ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est supprimé.
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Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et d□un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura
15
ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit : |« Madame BOULLY Sylvie est susceptible de percevoir une indemnité de maniement defonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé »ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,Madame CHEVRIAUX Valérie, adjointe administrative principale de 1ère classe, est nomméemandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire, toutes les opérationsafférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n°2019-798 du 26juillet 2019 relatif auxrégies de recettes et d'avances des organismes publics susvisé ;Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de maniement de fonds au prorata de sesjours d'activité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé »ARTICLE 5: L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :« Le régisseur a la possibilité de désigner des mandataires et de définir leur champd'habilitation dans les conditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régiesde recettes et d'avances des organismes publics susvisé, pour effectuer des opérationspréalablement définies par mandat ;ARTICLE 6 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Jura le directeur départemental des financespubliques de la Moselle et le directeur départemental de la police nationale du Jura sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Lons-Le-Saunier, le 12 février 2024
Le-Préfet
m Serge CASTEL
8 rue de la préfecture39030 Lons-le-Saunier CEDEXCS 60648Tél. : 03848684 00 2/2
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et d□un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura
16
Préfecture du Jura
39-2024-02-12-00004
AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février
2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024
portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur
Bertrand PIC, Commissaire général, Directeur
Départemental de la police nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC, Commissaire général,
Directeur Départemental de la police nationale du Jura
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DirectionEx des servicesPREFET du cabinetDU JURALiberté Bureau de la sécuritéÉgalité MFraternité intérieure et despolices administrativesArrété n° DSC-BSIPA-20240212-003 portant abrogeant I'arrété n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PIC Commissaire général, DirecteurDépartemental de la police nationale du JuraLe Préfet du Jura,Vu le code de sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant lesfonctionnaires de l'État ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentrationVu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la policenationale le Code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale ;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant divérses dispositions relatives à la policenationale ;Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 1" décembre 2023 nommant M. Bertrand PIC, commissairegénéral directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de lapolice nationale de Lons-Le-Saunier (39) à compter du 1" janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de sigñe{ture au commissaire Bertrand PIC, n° 39-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture duJura ;
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Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC, Commissaire général,
Directeur Départemental de la police nationale du Jura
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ARRETEARTICLE 1: Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M.Bertrand PIC, directeur départemental de la police nationale du Jura pour procéder :- à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, nécessaires aufonctionnement de son service, relevant du programme 176 police nationale ;- à l'engagement de procédures disciplinaires concernant les sanctions disciplinaires du 1°"groupe à l'encontre des gradés et gardiens, des personnels administratifs, techniques etscientifiques ;ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand PIC, directeur départemental de lapolice nationale du Jura, à I'effet de signer en zone police, les mesures d'immobilisation et de miseen fourrière de véhicules prises à titre provisoire ;ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement, de M. Bertrand PIC, délégation de signature estdonnée à Mme Karine SLOWIK, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeurdépartemental de la police nationale du Jura pour procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses visées à l'article 1* et prononcer la sanction de l'avertissement et lessanctions disciplinaires du 1" groupe à l'encontre des gradés et gardiens, des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques ;ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Séverine PHILIPPE, afin de saisir, contrôleret valider les demandes d'achats dans CHORUS formulaire et constater le service fait dansl'application ;ARTICLE S : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées ;ARTICLE 6: La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental de lapolice nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.Fait à Lons-Le-Saunier, le 12 février 2024
Le Préfet
Serge CASTEL
8 rue de la préfecture39030 Lons-le-Saunier CEDEXCS 60648Tél. : 03848684 00 2/2
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC, Commissaire général,
Directeur Départemental de la police nationale du Jura
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Préfecture du Jura
39-2024-02-12-00005
AP n°DSC-BSIPA-20240212-004 du 12 février
2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00005 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-004 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura 20
DirectionEZx ' des servicesPREFET du cabinetDU JURALiberté Bureau de la sécuritéÉgalité eFraternité intérieure et despolices administrativesArrêté n° DSC-BSIPA-20240212-004 portant subdélégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale de la police nationale du JuraLe Préfet du Jura,Vu le code de sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant lesfonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale dela République;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentrationVu le décret du 29juîllet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la policenationale le Code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale ; 'Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la policenationale ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1°" décembre 2023 nommant M. Bertrand PIC, commissairegénéral directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de lapolice nationale de Lons-Le-Saunier (39) à compter du 1* janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral donnant délégationde signature à M, Bertrand PIC commissaire généraldirecteur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la policenationale de Lons-Le-Saunier (39) en date du 12 février 2024 ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Jura ;
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agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura 21
ARRETEARTICLE 1 : En cas d'empêchement de M. Bertrand PIC, directeur départemental de la policenationale du Jura, et chef de la circonscription de police nationale à Lons-Le-Saunier, délégation designature est donnée, dans le cadre de ses attributions et compétences à :- Madame Karine SLOWIK, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeurdépartemental de la police nationale du Jura adjoint en fonction à la Direction départementale dela police nationale du Jura ;donne également délégation à :- Mme Aurélie METADIEU, commandant de police, adjoint chef de la circonscription de lapolice nationale du Jura- Mme Marie-Claude SERRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef duservice départemental de soutien opérationnel de la direction départementale de la policenationale du Jura,ARTICLE 2 : Cette décision sera notifiée aux intéressés et copie sera transmise à Monsieur le préfetdu Jura ;ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées ;ARTICLE 4: la Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental de lapolice nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 12 février 2024
Serge CASTEL
8 rue de la préfecture39030 Lons-le-Saunier CEDEXCS 60648Tél. : 038486 84 00 2/2
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Préfecture du Jura
39-2024-02-05-00002
Arrêté attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale au
titre de la promotion de janvier 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-02-05-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2024 23
Œx DirectionPDÏ,EFET | des servicesn JURA du cabinetibertéÉgalitéFraternité
' ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2024
Le préfet du JuraChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionaledépartementale et communale, /
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT-est décernéeà '
- Monsieur MIDOL PierreConseiller municipal, COMMUNE DE CHAUSSENANS, demeurant à Chaussenans.Article 2: Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 5 février 2024
Le préfet,
Serge CASTEL
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de la promotion de janvier 2024 24
Préfecture du Jura
39-2024-02-15-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 25
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du JuraLE PRÉFETVu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge |:Sar I'Etat, les Départements etles Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;Vu le plan comptable de l'État associé aux titres Ill et V des budgets opérationnels deprogramme;Vu le décret n°2004-374 du 23 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la'commande publique ;Vu l'arrêtén° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures du Jura ;Vu larrété préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de MonsieurSerge CASTEL, préfet du Jura ;Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de MmeElisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier,Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de MadameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél.:0384 868400 "Mél. : prefecture@jura.gouv.fr1/10
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dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 26
Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole ; 'Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre desservices partagés régional de la préfecture de Côte d'Or:Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à- l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie desformulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités encharge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à I'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)' Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation del'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ; |- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole :- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole :- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;-Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Aline ROULIN, pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial (DCPPAT) ; 8- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de laDCPPAT- Mme Catherine DEBEAUNE pour les agents du bureau de la coordination interministérielle de laDCPPAT- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertise juridique ;- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de laréglementation générale, des-associations et des élections ;- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et del'intégration.- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ; |- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure etdes polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
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- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives ; .- Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour lés agents du service interministériel de défenseet de protection civile ;- M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle etde la représentation de I'Etat;Dans le cadre des-attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Gaëlle ARBEY; : |- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- Mme Laétitia ARQUES ;- Mme Sandrine CAUSSANEL ;pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour I'ensemble des personnels extérieurs à lastructure dans le cadre d'interventions programmées.Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de 'service fait, lesordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354Claude BOP 723Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles duprésent arrêté sont abrogées.Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecturedu Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régionaldes finances publiques. |Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Fait à Lons le Saunier, le 15 FEV. 2024
Le préfet
—" Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 28
Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signatureet d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura.
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dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 29
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet F:.ou de la dégcision attributive de subventionMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleImpulsion et en cas d'empêchementcoordination de | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,112 la politique M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, -d'aménagement | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialdu territoire et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleConcours A Afinanciers aux ; en cas d'empêchement ;m Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,collectivités ;119 territoriales et à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dçle, ,leurs Mme Aline ROULIN, cheff:: du b_ureau de l'appui territorialet financier,groupements Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementConcours Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,122 spécifiques et M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,administrationMme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeCoordination dutravailgouvernemental(délégationinterministériellMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,129 e à la lutte M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,- contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,racisme et Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésl'antisémitisme(DILCRAH)Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale147 .... en cas d'empêchement,Po"tleiïlîde 2 Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier, —Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteou de la décision attributive de subvention
161Sécurité civile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetMme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésMme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civileM. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du serviceinterministériel de défense et de protection civile ;
216
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité,M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivitésterritoriales,Mme Valérie MERLE, son adjointeMadame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrationset de I'Intégration,Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetMme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésM. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité- intérieure et des polices administrativesM. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de ladélinquance et de la radicalisation
232Vie politique,cultuelle etassociative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité _Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de laréglementation générale, des associations et des électionsMme Florence GRESSET, son adjointe
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet ou de la décision attributive de subventionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchement 'Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,303 Immigration et | M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,asile M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et deI'intégrationMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,349 Transformation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,publique M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet;M. Louis-Guillaume FEVRE, Chef du bureau de lacommunication interministérielle et de la représentation del'État362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale; en cas d'empéchement |Dotat!on fie Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,ke 'Î:SËÎZr:ent Ecologie M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,ICÉ4) Mme Aline ROULIN, cheffe_ du b_ureau de l'appui territorial(DSIL) et financier, _Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleDotation de __ en cas d'empêchementsoutien à Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,I'investissement Ecologie M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,.des Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialdépartements et financier, -(DSID) Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement363 (hors Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Ë Compétitivité M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,action 4) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement ;364 Cohésion Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier ; ;Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteou de la décision attributive de subventionProgramme ObjetMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchement380 Transition Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfè'te de Saint-Claude,ECRe e écologique M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeContribution àl'équipementdes collectivitésterritorialespourl'améliorationeîeââ::äî:räî Mme Élisabeth SEVENIER-MU LLER, secrétaire généralela sécurité eé de . en cas d'empêchem\e nt .la circulation Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfe'te de Saint-Claude,routière (arrêté _ M. Hugues ALLADIO, soUs—prefe_t de Dole,754 fixant le M. Michel COUTROT, directeu_r de la citoyenneté et de lamontant légalitéd'attribution à M. Jean-Pierre POUPON, le çhef cliu bureau des collectivitésterritoriales,Dép\;er;f:;::t au Mme Valérie MERLE, son adjointetitre desproduits desamendes depolice desradarsautomatiques)
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Annexe 2à l'arrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurMme Audrey BOLE-RICHARDBOP 129 — BOP 216Mme Florence BONNIN BOP 232Mme Florence GRESSET BOP 232Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122Mme Valérie MERLE BOP 216 - 122Mme Marie-Héléne MONNOYEURBOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Auréa CHAUVE BOP 216Mme Elia LEJEUNEBOP 216Mme Nathalie LAMY BOP 119 - 754 - 122Mme Stéphanie LIEVREBOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe DECHARRIEREBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme-Lydie YAHIAQUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUC BOP 119Mme Angélique SEREX BOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Valérie PINTO BOP 119Mme Maud COSSIN BOP 216M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216M. Arnaud GERARD BOP 216M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349M. Baptiste VUILLET BOP 119
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Annexe -3à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsTitulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau | Niveauannvel transaction 1 3Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale .: de la préfecture | 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non, 'Sous-préfète de .Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€| Oui NonM. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non. Directeur des ser- ; .M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1 000,00 € Oui NonSecrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecturede 10 000,00 € 1000,00€| Oui OuiDoleAgent de la sous-M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00€, Oui OuiClaudeMme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet Arti- 290000€| — 100000€| Oui | NonMme Audrey FROISSARD Employée de rés- — 48000,00€| 150000€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00€| Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA Êä'è'gyée de rés- - 400000€ 300,00€| Oui | Non
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