PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-02-007
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura (2 pages) Page 3
39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du Jura (2 pages) Page 6
39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC
BURONFOSSE (4 pages) Page 9
Préfecture du Jura /
39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024
portant modification de l□arrêté préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre
2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et
d□un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction
Départementale de la Police Nationale du Jura (2 pages) Page 14
39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024
portant abrogation de l□arrêté n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024
portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC,
Commissaire général, Directeur Départemental de la police nationale du
Jura (2 pages) Page 17
39-2024-02-12-00005 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-004 du 12 février 2024
portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale de la police nationale du Jura (2 pages) Page 20
39-2024-02-05-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale au titre de la promotion de janvier 2024 (1
page) Page 23
39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura (10 pages) Page 25
2
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-12-00001
Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 3
PREFET Direction
LD.bU éjURA départementale
2Ddert
E (Zié TM TMe des territoires
Arrété n°2024-02-12-001 du 12 février 2024
Portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ; '
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ; :
Vu 'arrété NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu la nomination de l'assistant de prévention du 08 février 2024
Arrête :
Article 1°"
Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale des territoires
du Jura est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- monsieur FOURRIER Nicolas
- monsieur CHOLLEY Jean-Christophe
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 4
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de I'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CGT
Monsieur VILLET Franck ' | Madame ZERWETZ Françoise
Au titre de la FO
Madame SCHENKELS Estelle Madame DOMERGUE Justine
- — f
Au titre de l'UNSA
Monsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET Véronique
}
Monsieur DELCEY Jacques Madame GIRARDOT Sandrine
Madame MOURAUX Sophie | Monsieur ARDIET Jean
Article 3
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Le Directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Le directeur départemental des territoires du Jura
Nicolas FOURRIER
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00001 - Arrêté n°2024-02-12-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-12-00002
Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du Jura 6
PRÉFET Direction
?.,,U ,l PS départementale
1oerie
.Ê A 1- é . . °p des territoires
Arrêté n°2024-02-12-002 du 12 février 2024
Portant désignation des membres de la formation spécialisée de la DDT du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 12 février
2024 ; '
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu la nomination de |'assistant de prévention du 08 février 2024
Arrête :
Article 1°"
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné : '
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CGT
Monsieur VILLET Franck Madame BENZAGHOU Zohra
Au titre de la FO
Madame SCHENKELS Estelle Madame DOMERGUE Justine |
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du Jura 7
Au titre de 'UNSA
Monsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET Véronique
Monsieur DELCÉŸ'Jacques Madame GÀIRÂVRDÔT Sandrine
Madame MOURAUX Sophie Monsieur ARDIET Jean
Article 3
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur départemental des territoires du Jura
Nicolas FOURRIER
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-12-00002 - Arrêté n°2024-02-12-002 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du Jura 8
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-24-00003
Décision de retrait d'agrément du GAEC
BURONFOSSE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 9
Œx Direction
PRÉFET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET Lons-le-Saunier, le 2 4 JAN. 2024
Affaire suivie par : FRAY Marie
Tél : 03.84.86.81.05
mél : marie.fray@jura.gouv.fr
LRAR
DECISION DE RETRAIT D'AGRÉMENT
du GAEC BURONFOSSE
Le préfet du département du Jura,
- Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 323-1 à L 323-16 et
R 323-8 à R 323-51,
- Vu la décision d'agrément du GAEC BURONFOSSE en date du 28 mars 2011 (n°agrément
39-1027),
- Vu les modifications apportées au statut du groupement,
- Vu le courrier du préfet notifié au GAEC BURONFOSSE le 4 octobre 2023 dans le cadre de la
procédure contradictoire,
- Vu la réponse écrite du 20 octobre 2023 de M. Jean-Pascal BURONFOSSE co-gérant du GAEC
BURONFOSSE et les observations orales du 26 octobre 2023 de Mme CONVERT-BURONFOSSE
co-gérante du GAEC BURONFOSSE,
- Vu l'avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA émis lors de sa séance du
13 décembre 2023,
GAEC BURONFOSSE
2 La Serpentine
La Combe
39190 ROTALIER
Peggy BURONFOSSE
61 RUE SAINT ROCH
Grusse
39190 VAL-SONNETTE
Préfecture du jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél, : 038486 8400
mél : prefecture@jura.gouv.fr / http://www.jura.gouv.fr - 1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 10
Considérant que l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime dispose qu' « un
groupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en
commun par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole »,
Considérant que l'article L. 323-7 du Code rural et de la pêche maritime dispose que les
associés doivent participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision
collective des associés peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporaire
des dispenses de travail pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement
total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
._."r_ 12
Considérant que l'article L. 323-12 du Code rural et de la pêche maritime dispose que les
conditions de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11,
notamment en cas de mouvements d'associés, de dispenses de travail ou. de réalisation
d'activités extérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présent
chapitre, sont précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une
modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leur
fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation
en commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu.
Considérant que d'après le courrier de Mme CONVERT-BURONFOSSE réceptionné à .la
direction départementale des territoires du Jura (DDT) le 12 septembre 2023,
Mme CONVERT-BURONFOSSE indique qu'elle a mis fin au travail en collaboration avec son
mari M. BURONFOSSE au sein du GAEC BURONFOSSE à partir du 27 septembre 2022 suite à
des altercations morales et physiques entre les deux co-gérants ; Mme CONVERT-
BURONFOSSE signale aussi des difficultés de communication entre les 2 associés dès le
printemps 2021 ;
Considérant que la DDT n'a été informée de l'absence de travail en commun que le
12 septembre 2023 alors que cette situation dure depuis au moins septembre 2022 ;
Considérant que le GAEC n'est pas en mesure de régulariser sa situation en raison d'une forte
mésentente entre les associés ;
CONSTATE que le GAEC BURONFOSSE ne fonctionne plus conformément aux dispositions du
Code rural et de la pêche maritime sus-mentionnées.
DÉCIDE :
Article 1 : L'agrément n°39-1027 délivré au GAEC BURONFOSSE, situé 2 La Serpentine La Combe
sur la commune de ROTALIER est retiré, à compter du 19/01/2024.
Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du Code rural et de la pêche maritime, la
présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Jura.
Article 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présenté décision sera
communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le
groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des
sociétés. Le groupement procède.simultanément à la publication prévue par l'article 24 du
décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 11
Article 4 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal
administratif, la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification,
d''un recours' administratif auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire, conformément à l'article R. 323-22 du Code rural et de la péche maritime.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente
décision.
rge CASTEL
3/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 12
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-24-00003 - Décision de retrait d'agrément du GAEC BURONFOSSE 13
Préfecture du Jura
39-2024-02-12-00003
AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février
2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016
modifié portant nomination d□un régisseur de
recettes titulaire et d□un mandataire suppléant
auprès de la régie de recettes de la Direction
Départementale de la Police Nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et d□un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura14
Direction
Ex des services
PREFET du cabinet
DU JURA
Liberté Bureau de la sécurité
Égalité m
Fraternité ; intérieure et des
polices administratives
Arrêté n° DSC-BSIPA-20240212-002 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 191/2016 du 15
novembre 2016 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du
Jura
Le Préfet du Jura,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatlf aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
Vu l'arrété du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrété préfectoral 189/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant institution d'une régie de
recettes auprès des services de la sécurité publique — Circonscription de Lons-le-Saunier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 09 2021 modifiant l'arrêté n° 191/2016 du 15 novembre 2016 portant
nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant aupres de la régie de
recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura ;
Vu l'arrété préfectoral du 16 09 2021 modifiant l'arrêté n° 189/2016 du 15 novembre 2016 portant
institution d'une régie de recettes auprès des services de la sécurité publique — Circonscription de
Lons-le-Saunier ;
Vu l'avis conforme de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle en
date des 18 12 2023 et 03 01 2024;
Sur propôsition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant
nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d''un mandataire suppléant auprès de la régie de
recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura susvisé est modifié comme
suit :
« Madame BOULLY Sylvie, adjointe administrative principale de première classe, est
nommée régisseur de recettes titulaire auprès de la régie de recettes de la Direction
Départementale de la Police Nationale du Jura »
ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est supprimé.
1/2
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et d□un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura15
ARTICLE 3 : L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit : |
« Madame BOULLY Sylvie est susceptible de percevoir une indemnité de maniement de
fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé »
ARTICLE 4 : L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame CHEVRIAUX Valérie, adjointe administrative principale de 1ère classe, est nommée
mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire, toutes les opérations
afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux
régies de recettes et d'avances des organismes publics susvisé ;
Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de maniement de fonds au prorata de ses
jours d'activité, dont le montant est fixé par l'arrété du 28 mai 1993 modifié susvisé »
ARTICLE 5 : L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
« Le régisseur a la possibilité de désigner des mandataires et de définir leur champ
d'habilitation dans les conditions fixées par le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies
de recettes et d'avances des organismes publics susvisé, pour effectuer des opérations
préalablement définies par mandat ;
ARTICLE 6 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Jura le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle et le directeur départemental de la police nationale du Jura sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 12 février 2024
Le-Préfet
e Serge CASTEL
8 rue de la préfecture
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
CS 60648
Tél. : 03848684 00
2/2
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00003 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-002 du 12 février 2024 portant modification de l□arrêté
préfectoral n° 191/2016 du 15 novembre 2016 modifié portant nomination d□un régisseur de recettes titulaire et d□un mandataire
suppléant auprès de la régie de recettes de la Direction Départementale de la Police Nationale du Jura16
Préfecture du Jura
39-2024-02-12-00004
AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février
2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024
portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur
Bertrand PIC, Commissaire général, Directeur
Départemental de la police nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC, Commissaire général,
Directeur Départemental de la police nationale du Jura17
Direction
Ex des services
PREFET du cabinet
DU JURA
Liberté Bureau de la sécuritéÉgalité 2
Fraternité intérieure et des
polices administratives
Arrêté n° DSC-BSIPA-20240212-003 portant abrogeant l'arrêté n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier
2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PIC Commissaire général, Directeur
Départemental de la police nationale du Jura
Le Préfet du Jura,
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les
fonctionnaires de I'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police
nationale le Code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant divérses dispositions relatives à la police
nationale ;
Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 1" décembre 2023 nommant M. Bertrand PIC, commissaire
général directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la
police nationale de Lons-Le-Saunier (39) à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de sigñe{ture au commissaire Bertrand PIC, n° 39-2022-
12-30-00002 du 30 décembre 2022 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Jura ;
1/2
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC, Commissaire général,
Directeur Départemental de la police nationale du Jura18
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M.
Bertrand PIC, directeur départemental de la police nationale du Jura pour procéder :
- à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, nécessaires au
fonctionnement de son service, relevant du programme 176 police nationale ;
- à l'engagement de procédures disciplinaires concernant les sanctions disciplinaires du 1°"
groupe à l'encontre des gradés et gardiens, des personnels administratifs, techniques et
scientifiques ;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand PIC, directeur départemental de la
police nationale du Jura, à l'effet de signer en zone police, les mesures d'immobilisation et de mise
en fourrière de véhicules prises à titre provisoire ;
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement, de M. Bertrand PIC, délégation de signature est
donnée à Mme Karine SLOWIK, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur
départemental de la police nationale du Jura pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses visées à l'article 1* et prononcer la sanction de l'avertissement et les
sanctions disciplinaires du 1" groupe à l'encontre des gradés et gardiens, des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Séverine PHILIPPE, afin de saisir, contrôler
et valider les demandes d'achats dans CHORUS formulaire et constater le service fait dans
l'application ;
ARTICLE S : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées ;
ARTICLE 6: La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental de la
police nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 12 février 2024
Le Préfet
Serge CASTEL
8 rue de la préfecture
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
CS 60648
Tél. : 03848684 00
2/2
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00004 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-003 du 12 février 2024 portant abrogation de l□arrêté
n°39-2024-01-10-00002 du 10 janvier 2024 portant DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bertrand PIC, Commissaire général,
Directeur Départemental de la police nationale du Jura19
Préfecture du Jura
39-2024-02-12-00005
AP n°DSC-BSIPA-20240212-004 du 12 février
2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la
police nationale du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-12-00005 - AP n°DSC-BSIPA-20240212-004 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura 20
Direction
EZx ' des services
PREFET du cabinet
DU JURA
Liberté Bureau de la sécurité
Égalité T
Fraternité intérieure et des
polices administratives
Arrêté n° DSC-BSIPA-20240212-004 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale de la police nationale du Jura
Le Préfet du Jura,
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les
fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration
Vu le décret du 29juîllet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police
nationale le Code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de I'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation
de la police nationale ; '
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police
nationale ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1" décembre 2023 nommant M. Bertrand PIC, commissaire
général directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la
police nationale de Lons-Le-Saunier (39) à compter du 1* janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M, Bertrand PIC commissaire général
directeur départemental de la police nationale du Jura et chef de la circonscription de la police
nationale de Lons-Le-Saunier (39) en date du 12 février 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Jura ;
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agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura 21
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d'empêchement de M. Bertrand PIC, directeur départemental de la police
nationale du Jura, et chef de la circonscription de police nationale à Lons-Le-Saunier, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attributions et compétences à :
- Madame Karine SLOWIK, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur
départemental de la police nationale du Jura adjoint en fonction à la Direction départementale de-
la police nationale du Jura ;
donne également délégation à :
- Mme Aurélie METADIEU, commandant de police, adjoint chef de la circonscription de la
police nationale du Jura
- Mme Marie-Claude SERRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du
service départemental de soutien opérationnel de la direction départementale de la police
nationale du Jura,
ARTICLE 2 : Cette décision sera notifiée aux intéressés et copie sera transmise à Monsieur le préfet
du Jura ;
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées ;
ARTICLE 4: la Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental de la
police nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 12 février 2024
Serge CASTEL
8 rue de la préfecture
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
CS 60648
Tél. : 038486 84 00
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agents de la Direction Départementale de la police nationale du Jura 22
Préfecture du Jura
39-2024-02-05-00002
Arrêté attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale au
titre de la promotion de janvier 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-02-05-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2024 23
Œx Direction
PDÏ,EFET | des services
n JURA du cabinetsherté
Egalité
Fraternité
' ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale,'
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT-est décernée
à: '
- Monsieur MIDOL Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE CHAUSSENANS, demeurant à Chaussenans.
Article 2: Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 5 février 2024
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-02-05-00002 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre
de la promotion de janvier 2024 24
Préfecture du Jura
39-2024-02-15-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 25
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge |:Sar l'État, les Départements et
les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de I'Etat associé aux titres III et V des budgets opérationnels de
programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 23 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la'commande publique ;
Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures du Jura ;
Vu larrété préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental du Jura :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaélle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur
Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme
Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-
Saunier,
Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél.:0384 868400 "
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 26
VU le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. Hugues
ALLADIO, sous-préfet de Dole ; '
Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des
services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or :
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à- l'exception des
réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des
formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en
charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à I'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de
carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme
354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
' Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de
l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ; |
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole :
- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole :
- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;
-Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Angélique SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;
- Mme Aline ROULIN, pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial (DCPPAT) ; 8
- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la
DCPPAT
- Mme Catherine DEBEAUNE pour les agents du bureau de la coordination interministérielle de la
DCPPAT
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les
collectivités locales et de l'expertise juridique ;
- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la
réglementation générale, des-associations et des élections ;
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et de
l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ; |
- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
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dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 27
- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives ; .
- Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour lés agents du service interministériel de défense
et de protection civile ;
- M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle et
de la représentation de I'Etat ;
Dans le cadre des-attributions du Secrétariat général commun départemental :
- Mme Gaëlle ARBEY ; : :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;
- Mme Laétitia ARQUES ;
- Mme Sandrine CAUSSANEL ;
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les
personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps
préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la
structure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application
Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de 'service fait, les
ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de =— Saint-|BOP 354
Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services
prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional
des finances publiques. |
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Lons le Saunier, le 45 FEV. 2024
Le préfet
—"
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 28
Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 29
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Objet F:.ou de la dégcision attributive de subvention
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Impulsion et en cas d'empêchement
coordination de | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
112 la politique M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, -
d'aménagement | Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
du territoire et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleConcours ; nfinanciers aux | en cas d'empêchement ;
e 4 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,collectivités ;
119 territoriales et à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dçle, ,
leurs Mme Aline ROULIN, cheff:: du b_ureau de l'appui territorial
et financier,groupements Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Concours Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
122 spécifiques et M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
administration Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Coordination du
travail
gouvernemental
(délégation
interministériellMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
129 e à la lutte M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
contre le M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,
racisme et Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
I'antisémitisme
(DILCRAH)
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
147 _ en cas d'empêchement,Po"tleiïlîde 2 Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier, —
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 30
ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subvention
161
Sécurité civileMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Mme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
interministériel de défense et de protection civile ;
216Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
ContentieuxMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités
territoriales,
Mme Valérie MERLE, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de I'Intégration,
Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
MILDECAMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
M. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécurité
__ intérieure et des polices administratives
M. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de la
délinquance et de la radicalisation
232Vie politique,
cultuelle et
associativeMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité _
Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections
Mme Florence GRESSET, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 31
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
Programme Objet ou de la décision attributive de subvention
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ;
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
303 Immigration et | M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
asile M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
I'intégration
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
349 Transformation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
publique M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet ;
M. Louis-Guillaume FEVRE, Chef du bureau de la
communication interministérielle et de la représentation de
l'État
362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
; en cas d'empéchement |
Dotat!on fie Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
e 'Î:SËÎZ r:ent Ecologie M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
1CE4) Mme Aline ROULIN, cheffe_ du b_ureau de l'appui territorial
(DSIL) et financier, _
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
362 Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
Dotation de __ en cas d'empêchement
soutien à Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
I'investissement Ecologie M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,.
des Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
départements et financier, -
(DSID) Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
363 (hors Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,
Ë Compétitivité M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
action 4) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement ;
364 Cohésion Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier ; ;
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 32
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subventionProgramme Objet
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empéchement
380 Transition Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfè'te de Saint-Claude,
A EELA écologique M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
eîeââ::äî:räî Mme Élisabeth SEVENIER-MU LLER, secrétaire générale
la sécurité eé de . En cas d'empêchem\e nt ;la circulation Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfe'te de Saint-Claude,
routière (arrêté _ M. Hugues ALLADIO, soUs—prefe_t de Dole,
754 fixant le M. Michel COUTROT, directeu_r de la citoyenneté et de la
montant légalité
d'attribution à M. Jean-Pierre POUPON, le çhef cliu bureau des collectivités
territoriales,Dép\;er;f:;::t au Mme Valérie MERLE, son adjointe
titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 33
Annexe 2
à l'arrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129 — BOP 216
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232
M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122
Mme Valérie MERLE BOP 216 - 122
Mme Marie-Héléne MONNOYEUR BOP 216 —- 122 — 119 - 754
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Elia LEJEUNE BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119 - 754 - 122
Mme Stéphanie LIEVRE BOP 119 - 754 - 122
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme-Lydie YAHIAQUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Angélique SEREX BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Maud COSSIN BOP 216
M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216
M. Arnaud GERARD BOP 216
M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349
M. Baptiste VUILLET BOP 119
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dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 34
Annexe -3
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités a détenir une carte achat pour les dépenses et paiements
Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond par Niveau | Niveauannvel transaction 1 3
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale .: de la préfecture ' 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
, 'Sous-préfète de . Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
. Directeur des ser- ; . M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1 000,00 € Oui Non
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1000,00€| Oui Oui
Dole
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00€), Oui Oui
Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet Arti- 290000€| 100000€| Oui | Non
Mme Audrey FROISSARD cmployée de rés- — 48000,00€| 150000€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00€| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA Êä'è'gyée de rés- - 400000€ 300,00€| Oui | Non
Préfecture du Jura - 39-2024-02-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 35