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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
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Arrêté du 18 novembre 2024
signé par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 27
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE.................................................................................................................................................................. 2
PRÉFECTURE - SOUS-PRÉFECTURE................................................................................................................................................................................... 2
Arrêté n° 2024 – 33 – VN du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Etienne HERFELD, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité.................................................................................................................... 2
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n°2024-34-VN du 18 novembre 2024 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche les 25 et 26 novembre 2024 inclus
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Art. 1er : M. Jean RAMPON, en qualité de sous-préfet de Cherbourg, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet du 25 novembre à
compter de 17h00 jusqu'au 26 novembre 2024 inclus.
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État
dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Signé : le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture