HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-147
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans
l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la Haute-Loire
(2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en
date du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée

« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE
DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES (6 pages) Page 6
43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en
date du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA
GÉVAUDANE 2024» LE DIMANCHE 4 août 2024, SUR LA COMMUNE DE
SAUGUES et CUBELLES (6 pages) Page 13
43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date
du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive
motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre
Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune
DE SAINT MAURICE DE LIGNON (10 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2024-07-15-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024
modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018/365 du 11 septembre 2018 portant
nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police
municipale de Monistrol/Loire. (2 pages) Page 31
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-07-23-00014
Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de
Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE)
de lÉtat dans le Département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la
Haute-Loire
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PREFET | DirectionD HAUTELOIRE départementaleÉgalté des territoiresFraternité
e ; b 5ARRÊTE PREFECTORAL N° DDT-2024-0k5 EN DATE DU 23 L. 2024PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT(P.P.B.E.) DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE(quatrième échéance de la directive européenne n°2002/49/CE)
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juih 2002 relative aI'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, modifiée par la directive (UE) 2015/996 du19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;VU le code de l'environnement; notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-12 ;VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à I'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-004 en date du 08 février 2023 portant approbation des Cartes deBruit Stratégiques des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions devéhicules, dans le département de la Haute-Loire (4e échéance)VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-059 en date du 20 décembre 2023 portant consultation du publicsur le projet de P.P.B.E. en application des articles L.572-8 et R.572-9du code de I'Environnement ;
CONSIDERANT que le Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de I'Etat n'asuscité aucune observation du public suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 15 janvierau 11 mars 2024 inclus ;
Préfecture de la Haute-Loire6 avenue du Général de Gaulle — CS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. : 04 71 09 43 43Mél. : prefecture@haute-loire.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la
Haute-Loire
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SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEARTICLE 1F* :Le Plan de Prévention du Bruit dans I'Environnement de l'État dans le département de la Haute-Loire, établi en application de la quatrième échéance de la directive européenne n°2002/49/CE du25 juin 2002 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2:Conformément à l'article R.572-11 du code de l'environnement :* e plan de prévention du bruit dans l'environnement et la note exposant les résultats de laconsultation du public et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du publicen Préfecture de la Haute-Loire.* le plan et la note sont également publiés par voie électronique sur le portail Internet desservices de I'Etat à I'adresse : https://www.haute-loire.gouv.fr/ARTICLE 3:La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire, le Directeur Interdépartemental desRoutes Massif Central, le Directeur Régional de l'Équipement, de l'Aménagement et duLogement Auvergne-Rhône-Alpes, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, leDirecteur Départemental des Territoires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieuxauprès du préfet de la Haute-Loire, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application« telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-07-23-00014 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2024-045 du
23/07/2024 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de lÉtat dans le Département de la
Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-25-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date
du 25 JUILLET 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA
TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de
PRADES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES
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EJ | DirectionPRÉFET de la citoyennetéDE HAUTE-LOIRE | et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N° 2024-81 EN DATE DU 25 JUILLET 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE« TROPHÉE DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, AU DÉPART DE PRADES
Le préfet de la Haute-LoireVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; :VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 23 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024-188 du 25 juillet 2023 délivré à Mme Sylvie VIRAT,représentante de l'association «Vélo Sport Brivadois», concernant la compétition sportivedénommée «Trophée des Grimpeurs - Col Peyra Taillade » qui doit se dérouler le dimanche 4août 2024 au départ de Prades.VU Ia liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél, : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation :SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Trophée des Grimpeurs - Col PeyraTaillade» qui doit se dérouler le dimanche 4 août 2024 au départ de Prades.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.lls ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lis ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d''unpanneau K.10 dès lors qu'ils portentun casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules. 'article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES
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« des barrieres, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêtédu 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose larticle A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lasécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 juillet 2024 Le préfet, et par délégation,_Je-dirécteur-
" Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 | PAGEDominique __2 L - VIRATJean-Claude .s —- ALBARET Armaud |L 104 AN MO SS BARDY Thlerry A E _\5 n RN VEYSSEYRERE SylvieépouseVVIRAT — S&6 — BONHOMMEE Thérèse epouse BOUTEYRE |.z 4 BOUTEYRE André8 - VIDALGeorges - |- VIRATRoger 0| 10 | TRIOULLIERR Monique épouge VIRAT - _'L u 1 ; VIDALPatrick_ - |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-81 en date du 25 JUILLET 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
FRANÇAISE .version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste DE 10000 és pertiefe (otarqae
| Pour inviter à l'arrét un autorobiliste: Pour indiquer à un autornobiliste qu'il \ Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : I <| - Le panneau K0 dansune mainen . |V'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau K10 est dans la main ] I( , : droite, le bras 2 la verticale gauche, le bras à la verticale || \ - L'autre bras est tendu parallèle au sol | '- avec ta main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol ll'automobiliste, l'index tendu dansle dans la direction que doit prendre \ dans!a direction que doit prendre iprolongement de la main ' l'automobiliste l l'automobiliste| E 2S > T W . — = PS
FEDERATIONFRAKCAISEA version 1.1 du 09/06/2021© Peprrromon même partidiie interditeGuide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
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La QQStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux | ' Pour indiquer aux automobmstesq.HIlSJ 1 |suiveurs que la course tourne à dronte peuvent aller vers leur gauche ' '- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau K10 est dansll maln l -droite, le bras à la verticale gauche, le bras allä rti a- Le bras gauche tendu paralièle au sol - Lebras drmt tendupara!' dans la direction que doit prendre dans la direction que doutdrel automobrllste 'automobiliste} æ
_PÉpéRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
« Trophée DES GRIMPEURS - COL PEYRA TAILLADE »
LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, au départ de PRADES
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-26-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date
du 26 juillet 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA
GÉVAUDANE 2024» LE DIMANCHE 4 août 2024,
SUR LA COMMUNE DE SAUGUES et CUBELLES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
DIMANCHE 4 août 2024, SUR LA COMMUNE DE SAUGUES et CUBELLES
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EZ | - DirectionPRÉFET - :DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalité -Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-82 EN DATE DU 26 JUILLET 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «LA GÉVAUDANE 2024»LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024, SUR LA COMMUNE DE SAUGUES ET CUBELLESLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et'R. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 2024-191 du 26 juillet 2024 délivré à M. MERLE Cyril,président de l'association « LA GEVAUDANE », concernant la compétition sportivedénommée « LA GEVAUDANE 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 4 août 2024 sur la" commune de Saugues.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de-la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
DIMANCHE 4 août 2024, SUR LA COMMUNE DE SAUGUES et CUBELLES
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEarticle 1er .Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « LA GEVAUDANE 2024 » qui doit sedérouler le dimanche 4 août 2024 sur la commune de Saugues.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être-parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.lls ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9du code du sport. |isdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl''égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dés lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser : |- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
DIMANCHE 4 août 2024, SUR LA COMMUNE DE SAUGUES et CUBELLES
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- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractere.temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêtédu 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni deI'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5 : -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 juillet 2024
Le préfet, et par délégationle directeur )
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-82 en date du 26 juillet 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés1 L MERLECYRILLE _ ïr e ' CHAUSSERICHARD _ eL 13 " ; EYRAUDNATHALIE _4 ) ' LONJONPHILIPPE 05 J— GAUTHIER épouse CHARREYRE AGNES _6 ) LAURENTCELINE 0p 47> il - FOURNIERMATHILDE 08 cn _ LAURENT PIERRICK B9 | RODDE GREGORY .- - BERGOUGNOUX FRANCOISE _ e11 ) BONHOMME épouse BONNET BARBARA || 12 PE BONNET THIERRY B13 | L TOMASGILBERTE _ |14 | CHAIGNEAU ANDREDIDIER -15 7 E ; MONTEILPATRICE 0.. 16 | LONJON FRANCK i Tx| 17 | N MALIGE CLAUDE —"18 | ; BONHOMMEJEAN MARC N19 | COMBEUIL JEAN CLAUDE _
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
€ Resroduttion mim.e partielie interditeresfaanosFRANÇAISE i{ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il ' Pour indiquer à un automçb'iliste qu'ilr doit se diriger vers sa droite :. | doit se diriger vers sa gauche :- L'autre bras est tendu parallèle au sol \avec la main en direction de ll'automobiliste, l'index tendu dans le |prolongement de la main |
- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans ta mainLe panneau KIO est dans ia main 'gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticaledans la direction que doit prendre dans !a direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol i - Le bras droit tendu paralléle au sol
— 5
fl,FRANÇAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D 0= 050 mime ps frkecchte !
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite. peuvent aller vers leur gauche:',«l'" " R ; p- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est d ansT ' Lodroite, le bras à la verticale geuche, le brasàdî er - If -- Le bras gauche tendu parallèle au sof ; - Le bra;,dralt'te gun% : -, dansia dfrect4on queé doit prendre dans la directl >l automoblllîte l'aŒDmÿblllste n| 'î'
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «LA GÉVAUDANE 2024» LE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-25-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date
du 25 juillet 2024 portant AUTORISATION D'une
manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre
Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT
MAURICE DE LIGNON
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AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT MAURICE DE LIGNON
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PREFET Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRL,'z,mH t DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N22024-80 EN DATE DU 25 JUILLET 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDENOMMEE « PRAIRIE DES SUCS - TROPHÉE PIERRE GRANGER » LE DIMANCHE 4 AOÛT 2024SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Le préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sport du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu Le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Lore;Vu L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu la demande présentée le 26 avril 2024 par Monsieur Patrick PEYRON, trésorier et respon-sable technique du Moto Club des Crampons, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, ledimanche 4 Août 2024, une épreuve motorisée dénommée « Prairie des Sucs - TrophéePierre Granger » sur la commune de Saint Maurice de Lignon ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement del'épreuve sous le visa d'organisation n° 24/0682 du 28 juin 2024 (N° d'épreuve : 764);Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 23 juillet 2024 à l'organisateur par1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » le dimanche 4 Août 2024
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la société d'assurances Allianz ;Vu les autorisations de passage, en date du 18 juillet 2024, par les propriétaires des terrainsconcernés :- Messieurs Maurice et Sylvain PEYRARD pour les parcelles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ;- Monsieur Jérôme RICHAUD pour les parcelles n° 323, 324, 325, 326, 327, 328 18, 19, 20 21,22, 24, 25, 510, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 18 ;Vu la convention signée le 7 février 2024 entre l'organisateur et Emis Médic en charge du DPSrelative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu l'attestation de présence relative à la présence d'un médecin (Dr Gilbert PIERETTI - RPPS :100035152138) en date du 22 avril 2024 :Vu l'attestation de la mise à disposition de deux ambulances privées ainsi que 2 équipages parI'entreprise BLACHON VALON - Ambulance VSL Taxi en date du 8 avril 2024;Vu l'avis fàvorable du maire de la commune de Saint-Maurice—de-Lignon ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire,du directeur du service départemental d'in-cendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ; 'Vu I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1%Monsieur Patrick PEYRON, trésorier et responsable technique du Moto Club des Crampons, est au-torisé à organiser, le dimanche 4 Août 2024, une épreuve de course sur prairie moto et quad dénom-mée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger », conformément au règlement particulier de la FFMdéfini dans le dossier de demande d'autorisation.Il s'agit d'une course sur prairie qui se déroule sur terrain privé au lieu-dit « Cublaise », commune deSaint-Maurice-de-Lignon. La piste d'une longueur d'environ 1,7 km, sera délimitée par des bande-roles. Les motos tout terrain et quads (quads adultes seulement) tout terrain sont admis, mais roule-ront séparément par mesures de sécurité.L'épreuve ne compte pas pour le Championnat de Ligue d'Auvergne Rhône-Alpes de moto cross. Ellefait partie du Trophée du Comité départemental de motocyclisme de la Haute-Loire conformémentau règlement de ce dernier.Le nombre de participants est limité à 220 pilotes.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans |'arrété préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ged43@gendarmerie.interieur.gouv.fr et pref-bre@haute-loire.gouv.fr ).
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ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la.Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) devraêtre appliqué.ARTICLE 4 SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDRE< _ Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l''alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus. IIs devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur. |En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Saint Maurice de Lignonafin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place des chi-canes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes à ralentir, et ainsilimiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire oumembre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagersde la voie, sera mis en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau signalant la présence degravillons et invitant à ralentir.Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés àla nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la duréede l'épreuve ainsi qu'en fin demanifestation afin d'éviter tout risque d'accident.- Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et res-pecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non licenciés,l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à la manifesta-tion. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la FFM désireux departiciper à la manifestation conformément au règlement particulier de l'épreuve validé par la liguemotocycliste régionale et la FFM.Les participants respecterontles règles élémentaires de prudence.- Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afiri de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public ;- lorganisateur sera chargé d'en interdire l'accès. 3/6
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Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-ser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces dernières seront délimi-tées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire, à sa-voir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixéepar les responsables de la sécurité.L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone en zone.Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans leszones hors risques.« — Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de I'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, I'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale dela FFM concernant les courses sur prairie.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)de type petite envergure. |l sera assuré par Emis Médic et se composera d'un poste de secours avec4 secouristesCe dispositif sera complété par :- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin (Dr Gilbert PIERETTI),- deux ambulances privées ainsi que 2 équipages (fournies par l'Ambulance BLACHON VALON).Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte encomposant I'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter I'arrété préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.
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Un moyen de lutte contre l'incendie devra étre disponible. L'organisateur disposera de plusieurs ex-tincteurs (de type poudre) dans les endroits à risques (parc pilote et piste).ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas'de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-vement un tapis environnemental.La manifestation est localisée sur site Natura 2000 (Gorges de la Loire) dénommée Zone de Protec-tion Spéciale « Gorges de la Loire ». Se déroulant en dehors de la période de reproduction de la plu-part des espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire du site, cette manifestation n'aura pas d'im-pact significatif sur ces dernières. Néanmoins, l'organisateur est invité à être vigilant à l'organisationde la zone de parking spectateur qui se situe sur une prairie permanente. La circulation des véhi-cules et leur stationnement doivent être organisés afin de limiter au maximum l'impact sur le cou-vert végétal, par exemple en veillant à ce que les spectateurs ne déplacent pas leur véhicule hormispour arriver et partir, en limitant les besoins de manœuvres et le risque d'embourbement ou de pa-tinage.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre nesoit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs,prés,..). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition,pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).5/6
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Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que le maire de Saint Maurice de Lignon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à M. Patrick PEYRON, trésorier et res-ponsable technique du Moto Club des Crampons.Au Puy-en-Velay, le 25juillet 2024 Pour le préfet, et par délégation,la decrétaire g\nérale
Nathfalie CENCICVoies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute\Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté 6/6peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT MAURICE DE LIGNON
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT MAURICE DE LIGNON
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT MAURICE DE LIGNON
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-80 en date du 25 juillet 2024 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Prairie des Sucs - Trophée Pierre Granger » le dimanche 4 Août 2024
sur le territoire de LA commune DE SAINT MAURICE DE LIGNON
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-15-00002
Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024
modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018/365 du 11
septembre 2018 portant nomination d'un
régisseur suppléant d'Etat auprès de la police
municipale de Monistrol/Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-15-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BFL
n°2018/365 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de
Monistrol/Loire.
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BFL n°2018-365du-11 septembre 2018 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etatauprès de la police municipale de Monistrol-sur-LoireLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;Vu l'arrété du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets àinstituer les régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés duministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B4/03/38 du 10 mars 2003 instituant une régie de recettes del''Etat auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/BDCIE 2012-297 du 1" août 2012 portant nomination d'unrégisseur d'Etat auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BFL n°2018-365 du 11 septembre 2018 portant nomination deM. Jean-Sébastien MACARDIER, gardien brigadier, régisseur suppléant auprès de la policemunicipale de Monistrol-sur-Loire; )Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décretdu Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de MadameNathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;Vu l'arrété préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du '_IQ février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu la demande du maire de Monistrol-sur-Loire en date du 06 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire en datedu 20 juin 2024;Considérant que M. Jean-Sébastien MACARDIER, Régisseur suppléant à la mairie de Monistrol-sur-Loire a quitté la collectivité ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTEArticle 1 - Monsieur Anthony Christophe Louis MARCONNET, gardien brigadier de policemunicipale, est nommé régisseur suppléant auprès de la police municipale de Monistrol-sur-Loire,en remplacement de M. Jean-Sébastien MACARDIER.1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-15-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/88 du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BFL
n°2018/365 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de
Monistrol/Loire.
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Article 2 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BFL n°2018-365 du 11 septembre 2018 nommantM. Jean-Sébastien MACARDIER régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale deMonistrol-sur- Loire comme régisseur suppléant est abrogé.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départementaldes finances publiques de la Haute-Loire sont chargés en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans ledépartement de la Haute-Loire.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la justice| Pour le Préfet et pardélegation,administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux La secrétaidevant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois àcompter de sa notification conformément à l'article R 421-1 du même code.Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de|mes services dans ce délai de 2 mois. Nalie CENCIC /
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél : 04.71.09.92.44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL 2/2
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n°2018/365 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale de
Monistrol/Loire.
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